Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0858/17 19-04-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0858/17 19-04-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T085817.20210419
Date de la décision
19 April 2021
Numéro de l'affaire
T 0858/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09705632.9
Classe de la CIB
C09D 167/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 454.95 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

POWDER COMPOSITION

Nom du demandeur
Allnex Belgium, S.A.
Nom de l'opposant
PPG Indudtries, Inc
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Main request and auxiliary request 1 - admitted (yes)

Main request and auxiliary request 1 - added subject-matter (yes)

Auxiliary request 2 filed at oral proceedings - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
T 1227/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0773/21
T 2194/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals by the opponent and the patentee lie from the interlocutory decision of the opposition division, according to which European patent No. 2 247 679 (hereinafter "the patent") in its form modified on the basis of the then pending second auxiliary request and the invention to which it relates meet the requirements of the EPC.

II. In the appealed decision, the opposition division came to, inter alia, the following conclusions on the then pending claim requests (main request and auxiliary requests 1 to 5):

- The main request and auxiliary requests 1 to 5 were admitted into the proceedings.

- The subject-matter of the main request and the first auxiliary request did not meet the requirements of Article 83 EPC.

- The second auxiliary request complied with Articles 83 and 123(2) and (3) EPC.

- The subject-matter claimed in the second auxiliary request was novel and involved an inventive step in view of either D9" or D8 taken as the closest prior art.

III. In its statement of grounds of appeal and in subsequent submissions, the opponent contested the admittance of the claim requests of the patentee and raised objections to the claimed subject-matter under, inter alia, Article 123(2) EPC.

In its argumentation, the opponent also relied on the following new items of evidence:

A021: Finne and Albertsson, "New Functionalized Polyesters to Achieve Controlled Architectures", Journal of Polymer Science: Part A: Polymer Chemistry, 2004, Vol. 42, pages 444 to 452

A022: Bicak et al., "Self-Curable Polyester by a Reaction of Glycidol with Maleic Anhydride", Journal of Polymer Science: Part A: Polymer Chemistry, 2003, Vol. 41, pages 2549 to 2555

Appendix B: Clarification of data from the examples given in D9"

IV. With its statement of grounds of appeal, the patentee filed a new main request and a new first auxiliary request. It further maintained the second auxiliary request found allowable by the opposition division and also filed a new third auxiliary request. In its reply to the opponent's statement of grounds of appeal, the patentee filed a modified version of its third auxiliary request. In its submissions, the patentee rebutted the arguments of the opponent and argued, inter alia, that the claimed subject-matter complied with Article 123(2) EPC.

V. The parties were summoned to oral proceedings in accordance with their requests.

VI. In preparation for the oral proceedings, the board issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020.

VII. In reply to the board's communication, the patentee withdrew the previous main request and first auxiliary request while maintaining the previous second and third auxiliary requests, which thus now represent its main request and first auxiliary request, respectively.

VIII. By letter dated 5 February 2021, the opponent requested that the oral proceedings be held by video conference.

IX. In a subsequent communication, the board informed the parties that the oral proceedings would be held by video conference.

X. Oral proceedings before the board were held on 19 April 2021 by video conference. During the oral proceedings, the patentee filed a new set of claims according to auxiliary request 2.

XI. Final requests

The opponent requests that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. It further requests that none of the claim requests of the patentee be admitted into the proceedings. The opponent also requests that A021, A022 and Appendix B be admitted into the proceedings.

The patentee requests that the appeal of the opponent be dismissed, meaning that the patent be maintained on the basis of the claims of the second auxiliary request found allowable by the opposition division (hereinafter "main request"). Alternatively, it requests that the patent be maintained on the basis of the claims of the third auxiliary request having been filed with its reply to the appeal of the opponent (hereinafter "auxiliary request 1"). Alternatively, it requests that the patent be maintained on the basis of the claims of auxiliary request 2 filed during oral proceedings on 19 April 2021. The patentee further requests that A021, A022 and Appendix B as filed by the opponent not be admitted into the proceedings.

XII. The content of documents A021, A022 and Appendix B did not play any role in the decision taken by the board. As such, a decision by the board on the admittance of these items of evidence is not needed.

XIII. The opponent's objections, in so far as relevant to the present decision, are summarised as follows.

- The opposition division had erred in admitting the main request into the proceedings since this request had been filed late without any justification. The same applied to auxiliary request 1 having been filed only in appeal.

- Thus, both requests should not be admitted into the proceedings.

- Claim 1 of the main request had been considerably amended compared to claim 1 as filed. Even if the individual amendments might be disclosed individually in the application as filed, the numerous added features led to a new combination of features that was not directly and unambiguously disclosed in the application as filed.

- The same objection applied to claim 1 of auxiliary request 1, with this claim being directed to the use of the composition defined in claim 1 of the main request.

- It had to be concluded that the main request and auxiliary request 1 did not comply with Article 123(2) EPC.

- Auxiliary request 2 had been filed only at the oral proceedings. No exceptional circumstances for filing this request so late were present. In fact, the objections under Article 123(2) EPC against the subject-matter of the main request and auxiliary request 1 had been raised already at the onset of the appeal proceedings.

- Moreover, the admittance of auxiliary request 2 would lead to an entirely fresh case on inventive step since the technical significance of the presence of polyester (B) in the coating composition had never been addressed.

- Therefore, auxiliary request 2 should not be admitted into the proceedings.

XIV. The counter-arguments presented by the patentee can be summarised as follows.

- In line with the board's preliminary opinion expressed in points 4.4 and 4.5 of the communication issued in preparation for the oral proceedings, the main request and auxiliary request 1 should be admitted into the proceedings.

- The combination of the amendments carried out in claim 1 of the main request and auxiliary request 1 was directly and unambiguously disclosed in the application as filed. Particular reference should be made to claims 1, 3, 5, 10 and 14 as filed constituting the basis for most of the amendments made. The examples of the application as filed also pointed to the claimed subject-matter.

- It had to be concluded that the subject-matter of the main request and auxiliary request 1 complied with Article 123(2) EPC.

- Auxiliary request 2 represented a serious attempt to overcome the objections raised under Article 123(2) EPC. Therefore, even if filed late, this request should be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

Main request and auxiliary request 1 - admittance into the proceedings

1. The opponent requested that both the main request and auxiliary request 1 of the patentee not be admitted into the proceedings. It argued that these requests had been filed late and that the patentee had not put forward any reasons, let alone exceptional circumstances, for filing these requests late.

2. The board disagrees for the following reasons.

Main request

2.1 The main request is identical to the second auxiliary request filed before the opposition division (named "New Second Auxiliary Request" in the annex to the appealed decision). This request had been admitted into the proceedings by the opposition division (appealed decision, point 1.3 of the reasons).

2.2 It is already questionable whether the board has any discretion at all to exclude from the appeal proceedings a claim request that had already been admitted by the opposition division and made the subject of the appealed decision (Article 12(2) RPBA 2020; see also T 1227/14, reasons, points 1.1.2 and 1.1.3).

2.3 In reviewing discretionary decisions on admittance taken by a department of first instance, the boards (Case Law of the Boards of Appeal, 2019 edition, V.A.3.5.1 (b)) have generally applied the criteria established in decision G 7/93 (OJ 1994, 775). However, this decision of the Enlarged Board of Appeal concerned a case where the department of first instance did not admit a certain subject-matter, and the board had to review that decision. This is different from the case at issue in which the opposition division did admit the actual main request.

2.4 Assuming that G 7/93 is applicable to the case at issue, under this decision of the Enlarged Board of Appeal, the board could at most assess whether the department of first instance correctly exercised its discretion. It is not the board's task to re-examine the case and decide whether it would have exercised the discretion in the same way. The board may overrule the decision of the department of first instance only if it either failed to exercise its discretion in accordance with the right principles or exercised its discretion in an unreasonable way (G7/93; reasons, point 2.6).

2.5 In the current case, the opposition division (appealed decision, reasons, points 1.2 and 1.3) admitted a first version of the second auxiliary request filed on 3 November 2016, i.e. two and a half months before the oral proceedings, by observing that this represented an attempt to overcome objections raised by the division in its preliminary opinion and that the opponent had had enough time (two and a half months) to prepare its response. The opposition division then admitted an amended second auxiliary request (corresponding to the current main request) filed at the oral proceedings by observing that it contained only minor amendments filed in response to objections raised by the opponent for the first time during oral proceedings. This finding has not been contested by the opponent.

2.6 Therefore, the board has no reasons to doubt, and no such reasons have been provided by the opponent, that the opposition division exercised its discretion in admitting the second auxiliary request according to the right principles and in a reasonable way. Thus, even assuming that the board had the power to exclude something from the appeal proceedings that has been admitted by the opposition division and taking decision G 7/93 into account, the board sees no reasons for excluding the main request from the appeal proceedings.

Auxiliary request 1

2.7 Auxiliary request 1 is based on the fifth auxiliary request filed before and admitted by the opposition division (appealed decision, point 1.3 of the reasons). The sole amendments to claim 1 of that fifth auxiliary request were carried out to make auxiliary request 1 convergent with the current main request. In fact, claim 1 of auxiliary request 1 is identical to use claim 11 of the main request. Therefore, the admittance of auxiliary request 1 does not lead to any fresh case in appeal.

2.8 For the reasons set out above, the board decided to admit the main request and auxiliary request 1 into the proceedings.

Main request - claim 1 - compliance with Article 123(2) EPC

3. Claim 1 of the main request recites as follows. The amendments to claim 1 as filed have been highlighted by the board:

"1. A powder coating composition comprising as a binder a mixture of:

(A) from 19.0 to 99.0 parts by weight of a first polyester that is amorphous and that comprises at least one carboxy group; the first polyester being obtained from an acid comprising at least 50 mole % of isophthalic acid and/or terephthalic acid and from a polyol which comprises no more than 10 mole % neopentyl glycol (NPG), the first polyester having an acid number from [deleted: 15 to 100 ]20 to 80 mg KOH/g and having a glass transition temperature of from 45°C to 100°C as measured by DSC according to ASTM D3418 with a heating gradient of 20°C per minute;

(B) from 44.5 to 0 parts by weight of a second optional polyester that is amorphous and that comprises at least one carboxy group; the second polyester being obtained from an aliphatic diacid and an aliphatic diol, and

(C) from 1 to 50 parts by weight of a curing agent that comprises functional groups reactable with the carboxylic acid groups on the polyester(s) (A) and (where present) (B);

all parts being based on the total weight of polyester resins and curing agents, and the sum of the weight percentages of (A), (B) and (C) totalling 100%,

wherein the binder consists essentially of amorphous polyesters,

wherein the first polyester (A) is obtained and/or obtainable from:

(a) a dicarboxylic acid component comprising (by mole % of total acid)

(i) from 50 to 100 mole % of a first acid selected from isophthalic acid, terephthalic acid and mixtures thereof; and

(ii) from 50 to 0 mole % of a second acid selected from:

fumaric acid, maleic acid, phthalic anhydride, 1,4-cyclohexanedicarboxylic acid, 1,3-cyclohexanedicarboxylic acid, 1,2-cyclohexanedicarboxylic acid, succinic acid, adipic acid, glutaric acid, pimelic acid, suberic acid, azelaic acid, sebacic acid, 1,12-dodecanedioic acid, anhydrides thereof; and any mixtures thereof; and

(b) a polyol component comprising:

(i) from 70 to 100 mole % of a first alcohol selected from:

propyleneglycol, 2-methyl-1,3-propanediol, 2-ethyl-2-butyl-1,3-propanediol, 1-ethyl-2-methyl-1,3-propanediol, 2-ethyl-2-methyl-1,3-propanediol and diethyleneglycol, used alone or in a mixture;

(ii) optionally from 0 to 30 mole % of a further diol preferably selected from 1,4-butanediol, 1,6-hexanediol, 1,4-cyclohexanediol, 1,3-cyclohexanedimethanol, 1,4-cyclohexanedimethanol, hydrogenated Bisphenol A; and/or mixtures thereof; and

(iii) optionally from 0 to 10 mole % of neopentyl glycol, and

wherein the curing agent is selected from an epoxy resin and/or from a beta-hydroxyalkylamide hardener."

The opponent argued that no basis for the claimed combination of features was present in the application as filed, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

3.1 The patentee submitted that the subject-matter of claim 1 was based on claims 1, 3, 5, 10 and 14 as filed. Since all the dependent claims 3, 5, 10 and 14 referred back to any preceding claim, the combination of all features mentioned in these claims was directly and unambiguously disclosed in the claims as filed. When starting from this base, only three additional features had been added to claim 1 of the main request, namely:

- the range of the glass transition temperature from 45°C to 100°C together with its measurement method

- the range of the amount of the curing agent from 1 to 50 parts by weight

- the sum of components (A), (B) and (C) totalling 100%

The application as filed on page 13, lines 21 to 29, repeated the wording of claim 14, with the claimed ranges of components (A) and (B) being disclosed with the claimed range of component (C). Immediately after this, in lines 31 and 32, it was disclosed that the sum of (A), (B) and (C) totalled 100%.

The glass transition temperature and its measurement method were directly and unambiguously disclosed on page 9, lines 1 to 3, of the application as filed. The claimed range was a preferred one as clearly stated on page 8, line 33, referring to more preferred polyesters (A). Furthermore, examples 1, 2 and 4 to 7 all disclosed polyesters having a glass transition temperature falling within the claimed range.

Therefore, no multiple selections had been made, and the claimed combination of features was directly and unambiguously disclosed in the application as filed.

3.2 The board disagrees for the following reasons.

3.2.1 When starting from claims 1, 3, 5, 10 and 14 as filed, as done by the patentee, a first selection as regards the acid number of polyester (A) is needed to arrive at the range defined in claim 1 of the main request. In fact, claim 3 as filed, invoked by the patentee, defines the claimed acid number's range of 20 to 80 mg KOH/g as the broader of two ranges, with the narrower range from 30 to 70 mg KOH/g stated to be more preferred. Thus, already in claim 3 as filed, the selection of a less preferred range out of two ranges has been made.

3.2.2 Additionally, claim 14 as filed, also invoked by the patentee, is not a proper basis. It defines the amounts of components (A), (B) and (C). While for (A) and (B) the ranges as defined in claim 14 have been included in claim 1 of the main request, a different, i.e. narrower, range from 1 to 50 parts by weight has been selected for component (C). In fact, claim 14 as filed recites a broader range "from 1 to 65 parts by weight" for component (C). The combination of this narrower range for the amount of (C) in claim 1 with the claimed ranges for (A) and (B) is not disclosed in the claims as filed. Claim 15 as filed rather discloses a narrower range for (C) "from 3 to 50 parts by weight" in combination with narrower ranges for (A) and (B) as well, respectively "from 24.5 to 95.5 parts by weight" and "from 30.0 to 1.5 parts by weight".

The patentee referred to page 13, lines 21 to 29, of the application as filed as the basis for the combination of the claimed ranges for (A), (B) and (C). However, also here, the application as filed rather recites the ranges for (A), (B) and (C) as also defined in claim 14 as filed, with the narrower, more preferred ranges for (A), (B) and (C) as defined in claim 15 as filed disclosed in brackets.

Therefore, the claimed combination of the broader ranges for (A) and (B) with a new narrower range "from 1 to 50 parts by weight" for (C), not even corresponding to the disclosed more preferred range "from 3 to 50 parts by weight" as disclosed in claim 15 and on page 13 as filed, represents an arbitrary selection out of several envisageable combinations of all disclosed ranges for (A), (B) and (C). No pointer towards the selected combination exists in the application as filed.

3.2.3 On page 13, lines 31 to 32, the application as filed further discloses that "to prepare the binder the sum of the weight percentages of (A), (B) and (C) does not exceed 100%, and advantageously said sum totals 100%" (emphasis added by the board). Therefore, the feature included in claim 1 of the main request (point 3 above) expressing that the sum of the weight percentages of (A), (B) and (C) totals 100% is a further selection that has been made from the above statement in the application as filed.

3.2.4 Furthermore, the application as filed, from page 8, line 33, to page 9, line 5, states that more preferred polyesters (A) "exhibit at least one, most preferably all of the following other properties" in which the listed properties include the glass transition temperature together with acid number, number averaged molecular weight and Brookfield viscosity of polyester (A). Out of these four listed properties, only acid number and glass transition temperature have been included in claim 1 of the main request. Thus, an additional selection has been made. For the acid number, the second from a list of four ranges of increasing preference has been selected. For the glass transition temperature, a range from 45°C to 100°C was selected. This range was not disclosed as such in the cited passage but represents a new range resulting from combining the upper limit of the broader range (from -50°C to 100°C) with the lower limit of the narrower range (from 45°C to 80°C) disclosed in the above-stated passage. Therefore, further selections without specific pointers have been made within the application as filed to arrive at the claimed subject-matter.

The patentee argued that the polyesters prepared in examples 1, 2 and 4 to 7 of the application as filed had glass transition temperatures ranging from 49°C (example 7) to 74°C (example 5) and thus falling within the claimed range. This represented a pointer towards the range having been selected.

However, the board notes that the values from 49°C to 74°C disclosed in examples 1, 2 and 4 to 7 also fall within the above-mentioned broader (from -50°C to 100°C) and narrower (from 45°C to 80°C) ranges disclosed on page 9, lines 1 to 3, of the application as filed. Therefore, the examples do not represent a specific pointer towards the new range from 45°C to 100°C included in claim 1 of the main request.

3.3 For the reasons set out above, the board came to the conclusion that the amendments to claim 1 as filed carried out in claim 1 of the main request result from multiple arbitrary selections from different passages of the application as filed. No guidance is present in the application as filed which would have led the skilled person to the claimed combination of all the amended features.

3.4 Therefore, the amendments carried out in claim 1 of the main request result in a subject-matter extending beyond the content of the application as filed, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

As a consequence, the main request is not allowable.

Auxiliary request 1 - claim 1 - compliance with Article 123(2) EPC

4. Claim 1 of auxiliary request 1 is directed to

"The use of a powder coating composition for coating the interior and/or exterior of a food container coming into contact with alcohol" in which the powder coating composition is identical to the composition defined in claim 1 of the main request (point 3 above).

It follows that claim 1 of auxiliary request 1 contains the same combination of amended features as claim 1 of the main request. As a consequence, the same observations mentioned above for the main request apply to claim 1 of auxiliary request 1.

For these reasons, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 extends beyond the content of the application as filed, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

Therefore, auxiliary request 1 is not allowable.

Auxiliary request 2 - admittance into the proceedings

5. During oral proceedings before the board and after having heard the conclusions of the board on the non-compliance of the main request and auxiliary request 1 with Article 123(2) EPC, the patentee filed a set of claims according to auxiliary request 2. Claim 1 of this request reads as follows. The amendments to claim 1 of the main request have been highlighted by the board. Identical text has been replaced by square brackets.

"1. A powder coating composition comprising as a binder a mixture of:

(A) from [deleted: 19.0 to 99.0] 24.5 to 95.5 parts by weight of a first polyester that is amorphous and that comprises [...], the first polyester having an acid number from 20 to 80 mg KOH/g and having a glass transition temperature of from 45°C to [deleted: 100°C] 80°C as measured by DSC according to ASTM D3418 with a heating gradient of 20°C per minute;

(B) from [deleted: 44.5 to 0] 30.0 to 1.5 parts by weight of a second optional polyester that is amorphous and that comprises [...], and

(C) from [deleted: 1] 3 to 50 parts by weight of a curing agent that comprises [...];

all parts being based [...] and

wherein the curing agent is selected from an epoxy resin and/or from a beta-hydroxyalkylamide hardener."

Claim 2 of the main request, which was directed to the composition of claim 1 "comprising said second polyester (B)", has been deleted in auxiliary request 2.

The opponent requested that auxiliary request 2 not be admitted into the proceedings.

5.1 The patentee submitted that claim 1 of auxiliary request 2 included the most preferred ranges of the amounts of components (A), (B) and (C) and the glass transition temperature, in line with the corresponding disclosures in the application as filed. Therefore, auxiliary request 2 represented a serious attempt to overcome the objections under Article 123(2) EPC raised against the main request and auxiliary request 1. This request had not been filed earlier because no unfavourable opinion of the board as regards to compliance with Article 123(2) EPC of the claimed subject-matter had been expressed. Therefore, auxiliary request 2 should be admitted into the proceedings.

5.2 The board disagrees.

Under Article 13(1) RPBA 2020, any amendments to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted only at the board's discretion. This discretion is to be exercised in view of, inter alia, the current state of the proceedings and the need for procedural economy. It has further to be demonstrated that any such amendment, prima facie, overcomes the raised objections and does not give rise to new objections.

Moreover, under Article 13(2) RPBA 2020, any amendment to a party's case made after notification of a summons to oral proceedings shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

5.3 In the case at issue, the objections under Article 123(2) EPC against the subject-matter of the main request and auxiliary request 1 were raised by the opponent already at the onset of the appeal proceedings (opponent's statement of grounds of appeal, pages 5 to 9; reply to the patentee's statement of grounds of appeal, pages 4 and 5). The issue was also dealt with in the communication issued by the board in preparation for the oral proceedings. In this communication (point 6.3), the board addressed the need to discuss at the oral proceedings whether the combination of the amendments carried out was directly and unambiguously disclosed in the application as filed. Thus, even though the board did not express an unfavourable preliminary opinion, it clearly pointed to the fact that compliance of the claimed subject-matter with Article 123(2) EPC was an issue to be discussed.

5.4 Therefore, the patentee had ample opportunity to file current auxiliary request 2 well in advance of the oral proceedings to try to overcome the objections raised by the opponent. No exceptional circumstances, let alone justified with cogent reasons, exist in the case at issue for filing auxiliary request 2 only at the oral proceedings.

5.5 Moreover, a prima facie inspection of the amendments carried out in claim 1 of auxiliary request 2 reveals that if for the glass transition temperature the most preferred range has been selected (page 9, lines 1 to 3, of the application as filed), this is not the case for the acid number, for which a broader, less preferred range has been selected from the corresponding passages in the application as filed (page 8, lines 35 to 36, and claim 3). Thus, it has not been demonstrated that the amendments made, prima facie, overcome the raised objections. Rather, the admittance of auxiliary request 2 would have required further discussion to assess the compliance of the claimed subject-matter with Article 123(2) EPC, and this at the latest possible stage of the appeal proceedings.

5.6 Even more important, the amendment made to the amount of polyester (B) in claim 1 of auxiliary request 2 (point 5 above) makes the presence of this polyester in the claimed composition compulsory. Polyester (B) was purely optional in the composition defined in claim 1 of the main and auxiliary request 1 (points 3 and 4 above). However, the technical significance of polyester (B) has never been addressed in these appeal proceedings. In fact, also according to the additional claim requests filed by the patentee with its statement of grounds of appeal and later withdrawn, the presence of polyester (B) was purely optional. Thus, the admittance of auxiliary request 2 would have raised complex issues at an extremely late stage of the proceedings since a factual assessment would have had to be made regarding the technical significance, e.g. for inventive step, of the presence of polyester (B) in the claimed composition. Therefore, the admittance of auxiliary request 2 would have led to an entirely fresh case on the issue of inventive step to be considered at the oral proceedings for the first time. However, the primary object of the appeal proceedings is to review the decision under appeal (Article 12(2) RPBA 2020) and not to start new opposition proceedings.

5.7 In exercising its discretion under Article 13(1) and (2) RPBA 2020, the board therefore decided not to admit auxiliary request 2 into the proceedings.

Conclusions

6. None of the patentee's requests is both admissible and allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appealed decision is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.