Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0817/17 (Transportbehälter/ GNS) 29-11-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0817/17 (Transportbehälter/ GNS) 29-11-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T081717.20211129
Date de la décision
29 November 2021
Numéro de l'affaire
T 0817/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13175962.3
Classe de la CIB
G21F 5/12
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 465.95 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Transport- und/oder Lagerbehälter

Nom du demandeur
GNS Gesellschaft für Nuklear-Service mbH
Nom de l'opposant
TN International
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 114(2)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 100(a)
Mot-clé

Zurückverweisung - wesentlicher Mangel im Verfahren vor der ersten Instanz (nein)

Beschwerdebegründung - vollständiges Beschwerdevorbringen eines Beteiligten

Änderung des Beschwerdevorbringens - rechtfertigende Gründe des Beteiligten (nein)

Spät eingereichter Antrag - zugelassen (nein)

Neuheit - Hauptantrag (nein)

Spät eingereichte Hilfsanträge

Exergue
-
Décisions citées
T 1049/99
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Gegen das Europäische Patent Nr. 2 824 670 wurde Einspruch eingelegt. Der Einspruch stützt sich auf die Einspruchsgründe nach Artikel 100 a), b) und c) EPÜ.

II. Die Einspruchsabteilung entschied, das Patent zu widerrufen, wegen mangelnder Neuheit gegenüber

D1: DE 10 2004 036 788 B3.

III. Gegen diese Entscheidung hat die Patentinhaberin Beschwerde eingelegt. Sie beantragte, die Entscheidung aufzuheben und das Patent unter Zurückweisung des Einspruchs in der erteilten Fassung aufrecht zu erhalten (Hauptantrag), hilfsweise gemäß einem der mit der Beschwerdebegründung eingereichten Hilfsanträge 1 - 4.

IV. Die Einsprechende beantragte als Beschwerdegegnerin, die Beschwerde zurückzuweisen. Der Hauptantrag sei nicht gewährbar, da nicht ausführbar und nicht neu, beziehungsweise nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhend. Die Hilfsanträge seien unter Artikel 12(4) VOBK 2007 nicht im Verfahren zuzulassen. Für den Fall, dass die Hilfsanträge zugelassen würden, wurde eine Rückverweisung an die Einspruchsabteilung beantragt. Falls dem nicht entsprochen werden sollte, wurde weiter beantragt, die Hilfsanträge wegen mangelnder erfinderischer Tätigkeit nicht zu gewähren.

V. Auf die Beschwerdeerwiderung hat die Patentinhaberin in zwei Repliken reagiert. In der zweiten Replik, also etwa zwei Jahre nach der Beschwerdeerwiderung, machte die Patent­inhaberin erstmals geltend, dass ein wesentlicher Verfahrensmangel vorliege. Es sei im Einspruchs­verfahren eine Entscheidung ergangen, ohne der Patent­inhaberin die Gelegenheit gegeben zu haben, ein zweites Mal gehört zu werden. Es wurde deshalb hilfsweise eine Rückverweisung an die Einspruchsabteilung beantragt.

VI. In ihrer mit Ladung zur mündlichen Verhandlung ergangenen Mitteilung unterrichtete die Beschwerde­kammer die Parteien von ihrer vorläufigen Meinung. Sie sehe die Erfindung zwar als ausführbar an, nicht jedoch als neu gegenüber D1. Außerdem seien die Hilfsanträge voraussichtlich nicht zuzulassen, da sie bereits im Einspruchsverfahren hätten eingereicht werden sollen. Außerdem beruhten sie, prima facie, nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit gegenüber D1.

VII. In Antwort auf die Mitteilung der Kammer erklärte die Patentinhaberin die Rückverweisung an die Einspruchsabteilung zu ihrem vorrangigen Antrag. Die Zurückweisung des Einspruchs, und damit die Aufrechterhaltung des Patents in erteilter Fassung (der Konsistenz halber im Folgenden weiter als Hauptantrag bezeichnet), sei der erste nachrangige Antrag, die Aufrechterhaltung gemäß eines der weiterhin als Hilfsanträge 1 - 4 bezeichneten Anspruchssätze sei weiter nachrangig.

VIII. Eine mündliche Verhandlung fand in Form einer Videokonferenz statt. Zu Beginn der Verhandlung zweifelte die Patentinhaberin die Einsprechenden­stellung der Einsprechenden an, und beantragte den Ausschluss der für die Einsprechende am Verfahren teilnehmenden Vertreter. In Erwiderung reichte die Einsprechende die folgenden Unterlagen ein:

E1: "Extrait du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2020": Ein Auszug aus dem Protokoll der außerordentlichen General­versammlung vom 15. Oktober 2020 der Firma TN International,

E2: "Extrait Kbis Orano NPS": Ein Auszug aus dem Haupteintrag im französischen Handels- und Gesellschaftsregister vom 27. November 2020 betreffend die Firma "Orano Nuclear Packages and Services", sowie

E3 - E6: "Notification S63064 / S63891 / S64067 / S64589": Bestätigungen des EPA der Namensänderung des Anmelders bzw. Inhabers in "Orano Nuclear Packages and Services" betreffend vier Europäische Patentanmeldungen bzw. Patente.

IX. Anspruch 1 des Hauptantrags lautet:

Transport- und/oder Lagerbehälter mit einem Behälterinnenraum (1) zur Aufnahme von radioaktivem Inventar,

wobei der Behälter mit einem Behälterboden (2), einem Behältermantel (3) und einer Behälterdeckelanordnung (4) ausgestattet ist,

wobei die Behälterdeckelanordnung (4) einen Behälterhauptdeckel (5) aufweist, der - insbesondere über Schraubverbindungen - fest mit dem Behältermantel (3) verbunden ist,

wobei die Behälterdeckelanordnung (4) ferner­hin einen zwischen Behälterhauptdeckel (5) und Inventar angeordneten Inventardeckel (7) aufweist, welcher Inventardeckel (7) mit dem Behältermantel (3) verbunden ist,

wobei der Inventardeckel (7) insbesondere zur Vermeidung oder Reduzierung von aus dem Behälterinnenraum (1) auf den Behälterhaupt­deckel (5) einwirkenden Lasten dient,

wobei der Inventardeckel (7) schraubverbin­dungs­­frei und stoffschlussverbindungsfrei über zumindest eine Formschlussverbindung mit dem Behältermantel (3) verbunden ist,

dadurch gekennzeichnet, dass

ein ringförmiges Formschlusselement (9) zur Realisierung der Formschlussverbindung in eine ringförmige Formschlussnut (10) im Behältermantel (3) eingreift und

wobei das ringförmige Formschlusselement (9) aus mehreren sich zum Ring ergänzenden teilringförmigen Formschlusselementabschnit­ten (11) besteht, welche Formschlusselement­ab­schnitte (11) im montierten Zustand des Behälters spaltfrei bzw. im Wesentlichen spaltfrei aneinander anliegen und sich zum Ring ergänzen.

X. Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 nimmt eine Anpassung der zweiteiligen Form vor und fügt dem Anspruch 1 des Hauptantrags das Merkmal hinzu, wonach

... das Formschlusselement (9) zumindest eine Aufnahmeausnehmung (12) des Inventardeckels (7) einfasst.

XI. Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 fügt dem Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 das Merkmal hinzu,

... wobei die Aufnahmeausnehmung (12) nach oben zum Behälterhauptdeckel (5) hin offen ausgebildet ist.

XII. Anspruch 1 des Hilfsantrags 3 fügt dem Anspruch 1 des Hilfsantrags 2 das Merkmal hinzu,

... wobei zumindest ein Halteelement (4) vorgesehen ist, um das Formschlusselement (9) in der Formschlussnut (10) zu halten.

XIII. Anspruch 1 des Hilfsantrags 4 fügt dem Anspruch 1 des Hilfsantrags 3 das Merkmal hinzu,

... wobei das Halteelement (14) in der Aufnahmeaus­neh­mung (12) des Inventardeckels (7) angeordnet ist.

XIV. Die für die Entscheidung relevanten Argumente der Einsprechenden lassen sich wie folgt zusammenfassen:

a) Die Dokumente E1 - E6 belegten, dass die Einsprechende im November 2020 ihren Namen von "TN International" zu "Orano Nuclear Packages and Services" (Orano NPS) geändert habe. Die Namens­änderung erfordere keine Rechtsübertragung und ändere nichts an der Einsprechendenstellung. Die Restrukturierung des Konzerns Areva in den Jahren 2016 - 2018 und dessen Aufspaltung in die Orano Group und Framatome "TN International" sei davon unabhängig. "TN International" sei Teil der Orano Group gewesen, und verbleibe auch unter dem Namen Orano NPS Teil derselben.

b) Ein wesentlicher Verfahrensmangel liege nicht vor. Eine Zurückverweisung nach Artikel 11 VOBK 2020 sei deshalb unangebracht. Die Entscheidung der Einspruchsabteilung erging 15 Monate nach Einlegen des Einspruchs. Die Entscheidungsgründe basierten auf dem Vorbringen in der Einspruchs­begrün­dung. Die Patentinhaberin hätte deshalb bereits in Erwiderung auf den Einspruch die Hilfsanträge vorlegen können und sollen. Dadurch, dass die Patentinhaberin keine mündliche Verhandlung beantragt und keine Hilfs­anträge eingereicht habe, habe sie implizit darauf verzichtet, das Patent in geänderter Form zu verteidigen. Ein Versäumnis der Patentinhaberin im Einspruchsverfahren könne nicht zu Lasten der Einsprechenden im Beschwerdeverfahren behoben werden.

c) Der Gegenstand des Anspruchs 1 des Hauptantrags sei nicht neu gegenüber D1. D1 offenbare auch das einzig strittige Merkmal, wonach die Formschlusselement­abschnitte "spaltfrei bzw. im Wesentlichen spaltfrei aneinander anliegen". Nach einer ersten Argumentationslinie sei der Ausdruck "bzw." mehrdeutig und damit unklar. Nach der Entscheidung T 1049/99 könne ein unklares Merkmal keine Neuheit begründen. Nach einer zweiten Argumenta­tions­linie definiere das Merkmal zwei Optionen: eine spaltfreie Anordnung und eine im Wesentlichen spaltfreie Anordnung. Die lediglich im Wesentlichen spaltfreie Anordnung sei durch die Absätze [0013] und [0015] der Patentschrift gestützt. Dort würden Formschluss­elemente beschrieben, die lediglich über einen Teil des Innenumfangs des Behältermantels oder den Außenumfang des Inventardeckels umliefen. Die Patentschrift stütze hingegen keine spezifischen Ausgestaltungen, bei denen nur einer der Übergänge zwischen mehreren Formschlusselement­abschnitte einen Spalt aufweise, oder in denen die Abschnitte nur in jeweils einem Punkt aneinander stießen. Das Dokument D1 offenbare in den Absätzen [0014] und [0024], dass sich die Formschlusselement­abschnitte (in D1: Keilring­elemente) "zu einem vollständigen Keilring ergänzen". Wie im Anspruch gebe es in D1 zwei Ausführungsbeispiele, bei denen sich drei Keilringelemente "jeweils über einen Winkelab­schnitt von 120°; bzw. etwa 120°" erstreckten, wobei "bzw." als "oder" zu verstehen sei. Es sei also auch in D1 sowohl eine spaltfreie als auch eine im Wesentlichen spaltfreie Anordnung offenbart.

d) Die Hilfsanträge 1 - 4 seien nicht zulässig. Während des Einspruchsverfahren hätten sich die in der Einspruchsschrift vorgetragenen Einspruchsgründe und dazugehörigen Argumente nicht verändert. Es habe deshalb keine Änderung des Sachverhalts gegeben, die gegebenenfalls eine verspätete Einreihung von Hilfsanträgen hätte rechtfertigen können. Die Patentinhaberin hätte demnach die Hilfsanträge bereits in ihrer Einspruchserwiderung vorlegen müssen, spätestens jedoch innerhalb der 15 Monate, die bis zum Ergehen der Entscheidung vergingen. Deshalb müssten die erst mit der Beschwerdebegründung eingereichten Hilfsanträge 1 - 4 nach Artikel 12(4) VOBK 2007 unberücksichtigt bleiben.

XV. Die für die Entscheidung relevanten Argumente der Patentinhaberin lassen sich wie folgt zusammenfassen:

a) Die Einsprechende "TN International" existiere nicht mehr. Dies ergebe sich aus dem Internet und daraus, dass die angeblichen Vertreter der Einsprechenden die sich von der Firma TN International unterscheidende Firma Orano zu vertreten. Die Firma, bzw. der Konzern Orano habe sich aus der Zerschlagung des Konzerns Areva in Orano und Framatome ergeben. Der Zusammenhang mit "TN International" sei nicht klar. Aus dem Namenseintrag im Handelsregister Versailles gehe eine Unternehmensaufspaltung in "Orano NPS" und "TN Niger" hervor. Bei einer Unternehmensaufspaltung sei nach T 445/16 und G 4/88 jedoch nachzuweisen, auf welchen Nachfolger die Einsprechendenstellung übergegangen sei. Dies gehe jedoch aus den eingereichten Unterlagen nicht hervor. Die angeblichen Vertreter der Einsprechen­den seien deshalb vom weiteren Verfahren auszuschließen.

b) Der Fall sei nach Artikel 11 VOBK 2020 an die Einspruchsabteilung zurückzuverweisen, da ihr ein schwerwiegender Verfahrensfehler unterlaufen sei. Im Sinne der Gleichbehandlung seien jeweils beiden Parteien gleich oft anzuhören, wie dies auch die Rechtsprechung der Beschwerde­kammern, 9. Auflage, unter Punkt IV.C.6.1 vorsieht. Die Einsprechende sei nach der Einspruchserwiderung der Patent­inhaberin mit Frist zu einer zweiten Stellungnahme aufgefordert worden. Dazu sei eine Frist von 4 Monaten eingeräumt worden, die anschließend um 2 Monate verlängert worden sei. Die Patentinhaberin sei daraufhin nicht zu einer zweiten Stellungnahme aufgefordert worden. In Abwesenheit einer Frist sei sie davon ausgegangen, dass sie nun ebenfalls mindestens 6 Monate Zeit zu einer zweiten Stellungnahme haben werde. In dieser Zeit begann sie bereits, eine Erwiderung vorzubereiten. Der Möglichkeit, ebenfalls zum zweiten Mal Stellung zu nehmen, sei die Patentinhaberin jedoch ungerechtfertigter Weise entraubt worden. Das geschah dadurch, dass bereits nach 4,5 Monaten direkt eine Entscheidung erging, ohne eine vorläufige Stellungnahme der Einspruchs­abteilung. Der Grundsatz der Gleichbehandlung sei damit verletzt.

c) Der Gegenstand des Anspruchs 1 des Hauptantrags sei neu. D1 offenbare weder eine spaltfreie noch eine im Wesentlichen spaltfreie Anordnung, bei der die Formschlusselementabschnitte aneinander anliegen. Das letzte Anspruchsmerkmal sei so zu verstehen, dass die Abschnitte in jedem Fall aneinander anliegen, sich also berühren müssten. Dabei könne zwischen den Abschnitten entweder überhaupt kein Spalt vorhanden sein, oder aber ein kleiner, beispielsweise keilförmiger Spalt, bei dem sich die Abschnitte jedoch noch in mindestens einem Punkt berührten, etwa an der radial außen liegenden Seite. Sämtliche Abschnitte würden auch dann (in einer Reihe) aneinander anliegen, wenn sich der Ring nicht ganz schlösse, und zwischen dem ersten und letzten Abschnitt ein Spalt verbliebe. In D1 läge hingegen keines der drei in Figur 3 gezeigten Keilringelemente an einem anderen an. Vielmehr seien deutlich sichtbare Spalte zwischen allen Keilringelementen zu erkennen. Der Absatz [0024] in D1 offenbare zwar, dass sich die Keilringelemente zu einem vollständigen Ring ergänzten und beispielsweise aus drei Elementen bestehen könnten, die sich "jeweils über einen Winkelabschnitt von 120° bzw. etwa 120°" erstreckten. Allerdings beziehe sich dieser Absatz auf das einzige Ausführungsbeispiel und sei deshalb im Hinblick auf die Figur 3 zu interpretieren. Danach verblieben in jedem Fall relativ große Lücken zwischen den sich nirgends berührenden Keilringelementen 11, auch bei einer nur kleinen Abweichung von 120°. Auch der Absatz [0014] gehe nicht über die Offenbarung des Absatzes [0024] hinaus und sei ebenso zu interpretieren.

d) Die Hilfsanträge 1 - 4 seien zuzulassen. Sie seien eine direkte Reaktion auf den Einwand der mangelnden Neuheit. Sie seien auch vorhersehbar, da sie auf den abhängigen Ansprüchen 6 und 7 basierten, die im Einspruchsverfahren nur sehr oberflächlich angegriffen wurden. Außerdem seien sie konvergent und prima facie gewährbar, da sie auf einem Alleinstellungsmerkmal der Erfindung aufbauten. Die Hilfsanträge hätten auch nicht früher eingereicht werden können oder sollen. Ein sofortiges Einreichen mit der Einspruchserwiderung hätte die Stellung der Patentinhaberin geschwächt. Ein späteres Einreichen jedoch, was die Patentinhaberin bereits vorbereitet hatte, sei ja gerade durch den Verfahrensfehler der Einspruchsabteilung unmöglich gemacht worden.

Entscheidungsgründe

Einsprechendenstellung

2. Das von der Einsprechenden zu Beginn der mündlichen Verhandlung vorgelegte Dokument E1 belegt, dass in einer Generalversammlung der "TN International" vom 15. Oktober 2020 beschlossen wurde, den Firmennamen in "Orano Nuclear Packages and Services" zu ändern.

3. Das Dokument E2 belegt, dass am 27. November 2020, also einen guten Monat später, der neue Firmenname im Handels- und Gesellschafts­register Versailles eingetragen wurde.

4. Damit ergibt sich, dass die Einsprechende "TN International" weiterhin existiert, wenn auch unter dem geänderten Namen "Orano Nuclear Packages and Services". Die Einsprechenden­stellung ging somit nie verloren. Es ist dabei unerheblich, dass die Namensänderung bisher nicht beim EPA beantragt wurde.

5. Das Handels- und Gesellschafts­register informiert auch über eine Abspaltung der Firma "TN Niger", die am 9. November 2020 vollzogen wurde, also noch vor der Namensänderung der "TN International". Dies hat jedoch entgegen den Bedenken der Patentinhaberin keinen Einfluss auf die Einsprechendenstellung.

Verfahrensfehler der Erstinstanz

6. Nach Artikel 12(3) VOBK 2020 muss die Beschwerde­begründung das vollständige Beschwerdevorbringen des Patentinhabers enthalten. Ein wesentlicher Verfahrens­mangel wurde von der Patentinhaberin jedoch erst mit Schreiben vom 29. November 2019, also mehr als zwei Jahre nach der Beschwerdebegründung in einer zweiten Replik auf diese, geltend gemacht. Das Argument, den Fall erst einmal rein inhaltlich diskutieren zu wollen, kann das verspätete Einreichen nicht rechtfertigen. Deshalb wird dieser Einwand nach Artikel 13(1) VOBK 2020 nicht berücksichtigt.

7. Ungeachtet dessen liegt auch kein Verfahrensfehler vor, wie im Folgenden gezeigt wird.

8. Im Einspruchsverfahren reichte die Patentinhaberin fristgerecht eine Einspruchserwiderung ein. Darin beschränkte sie sich auf eine Verteidigung des Patents in seiner erteilten Fassung. Eine mündliche Verhandlung wurde nicht beantragt.

9. Die Einsprechende wurde daraufhin per Formblatt, unter Verweis auf Regel 79(3) EPÜ, von der Einspruchs­abteilung aufgefordert, innerhalb von 4 Monaten auf die Einspruchserwiderung zu reagieren. Dem kam die Einsprechende am 5. Oktober 2016 nach, nach einem gewährten Fristaufschub von zwei Monaten.

10. Die Patentinhaberin wurde am 12. Oktober 2016 über die Stellungnahme der Einsprechenden informiert. Eine Aufforderung zu einer weiteren, zweiten Stellungnahme der Patentinhaberin erging nicht.

11. Gute viereinhalb Monate später, am 6. März 2017, erging die Entscheidung der Einspruchsabteilung.

12. Die Patentinhaberin bemängelt, dass sie nur eine Gelegenheit zur Stellungnahme erhielt, während die Einsprechende explizit zu einer zweiten Stellungnahme aufgefordert worden sei. Sie bemängelt ebenfalls, dass die Einsprechende für ihre zweite Stellungnahme 6 Monate Zeit bekommen habe, während ihr bereits nach viereinhalb Monaten die Möglichkeit zur Stellungnahme durch das Ergehen der Entscheidung genommen worden sei. Dadurch sei die in der Rechtsprechung der Beschwerde­kammern unter dem Abschnitt IV.C.6.1 festgehaltene Pflicht der Einspruchsabteilung verletzt, beide Seiten gleich oft zu einer Stellungnahme aufzufordern und anzuhören. Die Patentinhaberin führt an, dass sie in gutem Glauben an den üblichen Verfahrensablauf zum Zeitpunkt der Erteilung bereits mit der Vorbereitung von Hilfsanträgen beschäftigt gewesen sei.

13. Diese Argumente sind nicht überzeugend. Ohne den Antrag auf eine mündliche Verhandlung ist eine schriftliche Entscheidung zu Ungunsten der Patentinhaberin grundsätzlich jederzeit möglich. Eine vorläufige Stellungnahme der Einspruchsabteilung nach Artikel 101(1) EPÜ ergeht nur, wenn die Einspruchs­abteilung dies als notwendig ansieht (Rechtsprechung der Beschwerdekammern, 9. Auflage, Abschnitt IV.C.6.2).

14. Nach Artikel 101 und Regel 79 EPÜ fordert die Einspruchs­­­abteilung die Parteien "so oft wie erforderlich" zu einer Stellungnahme auf, "wenn sie dies für sachdienlich erachtet". Um den Grundsatz der Gleichbehandlung zu wahren, bedeutet dies in den meisten Fällen, dass beide Parteien gleich oft zu einer Stellungnahme aufgefordert werden. Insbesondere trifft das auf den Fall zu, in dem sich der Sachverhalt des Verfahrens ändert (siehe dazu den von der Patentinhaberin zitierten Abschnitt IV.C.6.1 der 9. Auflage der Rechtsprechung).

15. Beide Parteien gleich oft zur Stellungnahme aufzufordern ist jedoch keine allgemeingültige, vom Inhalt der Stellungnahme unabhängige Vorschrift, die das nach Artikel 101(1) und Regel 79(3) EPÜ verliehene Ermessen der Einspruchsabteilung außer Kraft setzen würde. Falls beispielsweise eine Partei lediglich anführen würde, dass sie nichts weiter zu sagen habe, wäre eine weitere Stellungnahme der anderen Partei nicht in jedem Fall sachdienlich.

16. Im vorliegenden Fall wurde durch die Antwort der Einsprechenden auf die Einspruchserwiderung kein neuer Sachverhalt eingeführt. Es wurde darin lediglich das bereits im Einspruchsschriftsatz angeführte Neuheitsargument ausgehend von D1 wiederholt und präzisiert. Da sich die Patentinhaberin zu diesem Argument in ihrer Einspruchserwiderung bereits geäußert hatte, ist verständlich, dass die Einspruchs­abteilung von einer weiteren Aufforderung zur Stellungnahme an die Patentinhaberin abgesehen hat.

17. Die Patentinhaberin wurde durch die Zustellung eines Formblatts von der Eingabe der Einsprechenden informiert. Die Einspruchsabteilung ließ daraufhin einen Zeitraum von viereinhalb Monaten verstreichen, bevor sie die Erteilung erließ. Angesichts dessen, dass der Einsprechenden vorher eine Frist von 4 Monaten zur Antwort gesetzt wurde, ist dieser Zeitraum ausreichend lang, dass die Patentinhaberin darin eine Erwiderung hätte einreichen können, oder zumindest ein solches Vorhaben hätte bekanntgeben können (siehe dazu die Rechtsprechung, IV.C.6.4).

18. Es ist deshalb kein Verfahrensfehler der Einspruchs­abteilung erkennbar. Eine Zurückverweisung an die Erstinstanz aufgrund eines wesentlichen Verfahrensmangels nach Artikel 11 VOBK 2020 ist deshalb nicht gerechtfertigt.

Hauptantrag - Auslegung Anspruch 1

19. Anspruch 1 definiert in seinem kennzeichnenden Teil, dass teilringförmige Formschlusselementabschnitte

... im montierten Zustand des Behälters spaltfrei bzw. im Wesentlichen spaltfrei aneinander anliegen und sich zum Ring ergänzen.

20. Es ist allein die Auslegung dieses einen Merkmals, insbesondere des Ausdrucks "im Wesentlichen spaltfrei aneinander anliegen", die zu den unterschiedlichen Ansichten über Neuheit gegenüber D1 führt. Dass D1 alle weiteren Merkmale des Anspruchs 1 offenbart, ist unbestritten.

21. Der Anspruch ist nicht isoliert zu verstehen. Vielmehr ist die Beschreibung, in einem beschränkten Ausmaß, zur Auslegung des Anspruchs heranzuziehen. Eine einschränkende Lehre in der Beschreibung kann zwar den Gegenstand eines Anspruchs, wie er sich aus dem Anspruch selbst ergibt, normalerweise nicht einschränken. Jedoch kann eine breite Definition eines Merkmals oder Begriffs in der Beschreibung durchaus einen verbreiternden Einfluss auf denselben Begriff im Anspruch haben. Solche Begriffe sollten im Anspruch nicht enger ausgelegt werden, als die Beschreibung sie definiert. Außerdem ist auch davon auszugehen, dass die Ansprüche durch die Beschreibung gestützt sind (Artikel 84 EPÜ).

22. Die Beschreibung der vorliegenden Patentschrift beschäftigt sich mit Behältern für radioaktives Material. Die Behälter sollen auch dann zuverlässig dichthalten, wenn sie kopfüber auf den Boden prallen. Bei einem solchen Aufprall kann das Inventar von innen gegen den Deckel geschleudert werden und dabei erhebliche Kräfte entfalten. Um diese Kräfte vom Hauptdeckel fernzuhalten, ist ein zusätzlicher Inventardeckel vorgesehen. In einem empfohlenen Ausführungsbeispiel ist ein in mehrere teilringförmige Abschnitte geteiltes, ringförmiges Formschlusselement vorgesehen, um die beim Aufprall entstehenden Lasten möglichst gleichmäßig über den gesamten Umfang in den Mantel des Behälters abzuleiten (Absätze [0001] - [0006] der Patentschrift).

23. Das empfohlene Ausführungsbeispiel ist anhand der Figuren 1 - 3 beschrieben (siehe insbesondere den Absatz [0031]). Danach besteht das Formschlusselement 9 aus vier "sich zum Ring ergänzenden teilringförmigen" Formschlusselement­abschnitten 11. Diese

... liegen im montierten Zustand im Ausführungs­­beispiel spaltfrei bzw. im Wesentlichen spaltfrei aneinander an. Die Verlängerung der dabei aneinander angrenzenden Stirnflächen/Stoßflächen dieser Formschlusselement­abschnitte 4 verläuft empfohlenermaßen und im Ausführungsbeispiel [radial] durch die Längsmittel­achse L des Behälters.

24. Absatz [0031] der Patentschrift beschreibt des Weiteren, in Übereinstimmung mit Absatz [0018], wie die Formschlusselementabschnitte 11 montiert werden:

Zur Montage des Formschlusselementes 9 können zweckmäßigerweise die einzelnen Formschluss­element­abschnitte 11 in die Aufnahmeausnehmung 12 des Inventardeckels 7 eingelegt werden und dann radial nach außen in die Formschlussnut 10 des Behältermantels 3 eingeschoben werden.

Dabei sind die Formschlusselementabschnitte "ohne Spiel bzw. lediglich mit geringem Spiel" in die Formschluss­nut eingelassen.

25. Es folgt aus der empfohlenen Montage und aus den radial verlaufenden Stirnflächen der Abschnitte 11 zwangsläufig, dass zwischen den Abschnitten nach dem radialen Einschieben aus der Aufnahmeausnehmung 12 in die Nut 10 jeweils ein durchgehender Spalt vorhanden ist. Ein anschließendes Verschieben in Umfangsrichtung könnte eventuell dafür sorgen, dass statt vier Lücken nur eine einzige Lücke vorhanden ist. Die solcherart mit Lücke(n) montierten Abschnitte liegen nach Definition des Absatzes [0031] "spaltfrei bzw. im Wesentlichen spaltfrei aneinander an", und zwar "ohne Spiel bzw. mit sehr geringem Spiel".

26. Die Fachperson versteht die Lehre der Beschreibung folglich so, dass sich das Formschlusselement zu einer gleichmäßigen Kraftübertragung möglichst über den gesamten Umfang des Behältermantels erstrecken sollte. Ein Formschlusselement mit einer oder mehreren Lücken, die im Vergleich zum Gesamtumfang so klein sind, dass sie die Funktion der gleichmäßigen Kraftübertragung nicht wesentlich ändern, liegen dabei "spaltfrei bzw. im Wesentlichen spaltfrei aneinander an".

27. Die identische Formulierung im Anspruch muss deshalb entsprechend der Lehre der Beschreibung ausgelegt werden. Der Anspruch umfasst somit Formschlusselemente, die Lücken aufweisen, die im Vergleich zum Gesamtumfang so klein sind, dass sie eine gleichmäßige Kraftübertragung vom Inventardeckel auf den Mantel nicht wesentlich beeinträchtigen.

28. Laut Patentinhaberin könne die Formulierung "aneinander anliegen" im umstrittenen Merkmal nicht einfach ignoriert werden. Die Merkmalsformulierung fordere, dass die Formschlusselementabschnitte solcherart (in einer Reihe) aneinander anlägen, dass sie sich in jeweils mindestens einem Punkt berührten. Auch wenn ein einzelner Spalt zwischen zwei Abschnitten vorhanden wäre, würden trotzdem noch sämtliche Abschnitte in einer Reihe aneinander anliegen, die nur eben nicht zu einem Ring geschlossen sei. Das Berühren der Abschnitte könne beispielsweise in einem Punkt am radial außen liegenden Teil der Formschlusselemente geschehen, von wo aus sich ein keilförmiger Spalt zum radial innen liegenden Teil erstrecken könne. Des Weiteren sei bei einer besonderen Ausgestaltung der Abschnitte auch eine völlig spaltfreie Montage möglich, wenn die Abschnitte nicht gleichzeitig, sondern nacheinander in die Nut eingeschoben würden.

29. Diese Argumente überzeugen nicht. Der Anspruch definiert keine durch einen Spalt unterbrochene Reihe von Formschlusselementabschnitten. Er definiert vielmehr, dass sich die Abschnitte zu einem Ring ergänzen, indem sie (alle) spaltfrei bzw. im Wesentlichen spaltfrei aneinander anliegen. Selbst wenn also das empfohlene Ausführungsbeispiel nur einen einzigen Spalt implizieren würde (was es nicht tut), wäre das durch den Spalt getrennte Aneinanderliegen auch als "im Wesentlichen spaltfrei" bezeichnet. Der Anspruch umfasst deshalb sowohl ein Anliegen von Abschnitten mit einem Spalt als auch mit mehreren Spalten. Es ist dabei unerheblich, ob spezielle, in der Patentschrift nicht beschriebene Ausgestaltungen der Abschnitte und spezielle Montagetechniken zu einem völlig berührenden Aneinander Liegen führen können. Es ist unbestritten, dass der Anspruchsgegenstand solche Ausführungen ebenfalls umfasst. Von Relevanz ist allein, dass das empfohlene, anhand der Figuren beschriebene Ausführungsbeispiel eine Ausgestaltung (radiale Endflächen) und Montage (radiales Einschieben von innen) der Abschnitte beschreibt, die notwendigerweise zu Lücken (und zu "geringem Spiel") führt. Diese Ausgestaltung ist so beschrieben, dass die Abschnitte "spaltfrei bzw. im Wesentlichen spaltfrei aneinander anliegen". Deshalb muss die Anspruchs­formulierung so ausgelegt werden, dass sie dieses Beispiel umfasst.

30. Unter der oben dargelegten Lesweise ist das strittige Merkmal auch nicht mehrdeutig, wie von der Einsprechenden behauptet. Die dazu zitierte Entscheidung T1049/99 Composition cosmétique fitrante/L'OREAL ist deshalb nicht einschlägig.

Hauptantrag - Neuheit gegenüber D1

31. Dl offenbart einen Behälter für radioaktive Abfälle, der einen äußeren Behälterhauptdeckel 2 (den "Sekundärdeckel") und einen inneren Inventardeckel 3 (den "Primärdeckel") besitzt. Ebenso wie im Streitpatent liegt das Ziel der Dl darin, die Kräfte, die sich bei einem Sturz des Behälters durch den Aufprall des Behälterinhalts auf den Inventardeckel ergeben, auf einfache Weise und effektiv in den Behältermantel abzuleiten (Absätze [0004] und [0005]).

32. Dazu sieht Dl Formschlusselementabschnitte 11 (hier: "Keilringelemente") vor, die mit dem innen liegenden Teil ihrer Unterseiten auf der Oberseite des Inventardeckels 3 aufliegen, und mit ihren Außenseiten in einer sich verjüngenden Nut 7 des Kopfrings 6 des Behältermantels 1 klemmen. Die Kräfte werden durch diese Keilringelemente direkt, "beschleunigungs­spaltfrei" auf den Behältermantel übertragen (Absätze [0012], [0017], und vor allem [0026]).

33. Generell können mehrere Keilringelemente vorhanden sein (Absatz [0014]) oder auch nur ein einziges solches Element (Absatz [0015]). Im durch die Figuren illustrierten Ausführungsbeispiel sind drei Keilringelemente 11 vorhanden. Nach Absatz [0024]

... ergänzen sich [die drei Keilringelemente 11] zu einem vollständigen Keilring [...] und erstrecken sich jeweils über einen Winkelabschnitt von 120°; bzw. von etwa 120°.

34. Es erschließt sich der Fachperson auch hier, dass der Kraftübertrag umso gleichmäßiger ist, je mehr sich die Keilringsegmente zu einem vollständigen Ring ergänzen.

35. Die Fachperson versteht, dass beim Einschieben von Keilringelemente nach außen in die Nut des Behältermantels Lücken zwischen den einzelnen Keilringelementen verbleiben. Solange diese Lücken jedoch klein sind im Vergleich zum Gesamtumfang des Behältermantels, ist eine gleichmäßige Kraftübertragung nicht wesentlich beeinträchtigt. Die in der Figur 3 zwischen den radial innenliegenden Teilen der Keilringelemente sichtbaren Lücken stehen deshalb nicht im Widerspruch zur Beschreibung. Vielmehr entsprechen sie dem Verständnis der Fachperson von einer beispielhaften, realistischen Verwirklichung der beschriebenen drei Keilringsegmente, die sich jeweils über etwa 120° erstrecken und sich zu einem vollständigen Keilring ergänzen.

36. Somit liegen in D1 die Formschlusselement­abschnitte (Keilringelemente) "im Wesentlichen spaltfrei" aneinander an. Und zwar in dem Sinne, dass die Spalte im Vergleich zum Umfang so klein sind, dass eine gleichmäßige Kraftübertragung nicht wesentlich beeinträchtig wird.

37. Da nicht in Frage steht, dass D1 auch die übrigen Merkmale des Anspruchs 1 offenbart, nimmt D1 die Neuheit des Anspruchs vorweg (Artikel 100 a) in Verbindung mit Artikel 54 EPÜ).

38. Ein wesentlicher Teil der Argumentation der Patentinhaberin stützt sich auf eine Interpretation des Anspruchs 1, nach der zwar ein einziger Spalt einen vollständigen Ringschluss verhindern könne, davon abgesehen sich die Formschlusselementabschnitte jedoch in mindestens einem Punkt berühren müssten.

39. Wie weiter oben festgestellt, ist diese Interpretation nicht überzeugend.

40. In dem Zusammenhang führt die Patentinhaberin auch das Argument an, dass D1 von einer völlig spaltfreien Ausführung weg lehrt. Diese sei im Gegensatz zu den Zielen der D1 aufwendig, teuer und schwierig zu montieren. Die Kammer merkt an, dass dasselbe auch beim Streitpatent gilt, das ebenfalls eine "einfache, wenig aufwändige Montage" mit "geringem Kostenaufwand" anstrebt (Absätze [0018] und [0024]). Dies stützt die oben gegebene Anspruchsinterpretation, nach der gewisse Spalte zwischen den Abschnitten unter die Erfindung und unter den Anspruchsgegenstand fallen.

41. Die Patentinhaberin argumentiert ferner, dass die in Figur 3 der D1 sichtbaren Spalte deutlich größer seien als zur Montage notwendig. Ein Größenlimit sei in D1 nicht angegeben. Die Keilringelemente fielen deshalb nicht unter die Anspruchsformulierung, wonach die Abschnitte "spaltfrei bzw. im Wesentlichen spaltfrei aneinander anliegen". Die Figuren 1 - 3 illustrierten das Ausführungsbeispiel, auf das sich auch Absatz [0024] beziehe. Die Formulierung, nach der sich die drei Keilringelemente jeweils über einen Winkelabschnitt von 120°; bzw. von etwa 120° erstreckten und zu einem vollständigen Kreisring ergänzten dürfe deshalb nicht wörtlich ausgelegt werden. Sie müsse vielmehr im Sinne der in Figur 3 erkennbaren, auch relativ zum Umfang großen Lücken ausgelegt werden. Die ähnliche Formulierung im Absatz [0014] gehe ebenfalls nicht über diese Lehre hinaus.

42. Das Argument überzeugt nicht. Wie oben dargelegt, lehrt D1 deutlich weg von Lücken, die so groß wären, dass die gleichmäßige Kraftübertragung des Inventardeckels auf den Behältermantel wesentlich beeinflusst würde.

Hilfsanträge - Zulassung

43. Die Hilfsanträge 1 - 4 wurden mit der Beschwerde­begründung eingereicht. Dass die Hilfsanträge nicht bereits im Einspruchsverfahren eingereicht worden sind, wurde damit begründet, dass die Patentinhaberin aus taktischen Gründen die Hilfsanträge nicht direkt in Erwiderung der Einspruchsschrift einreichen wollte. Sie nahm an, dass das ihre Position hätte schwächen können. Als sie sich dann entschloss, Hilfsanträge vorzubereiten, wurde sie daran vom überraschenden Ergehen der Entscheidung gehindert.

44. Diese Begründung kann nicht überzeugen. Um eine effiziente Verfahrensführung zu ermöglichen, sind die Parteien generell dazu angehalten, ihre Eingaben so früh wie möglich einzureichen. In diesem Fall heißt das, dass die Patentinhaberin ihre Hilfsanträge zusammen mit ihrer Einspruchserwiderung hätte einreichen sollen. Zu diesem Zeitpunkt lagen bereits alle Argumente auf dem Tisch, auf denen die Entscheidung basiert. Eine weitere Gelegenheit hätte nach der zweiten Stellungnahme der Einsprechenden bestanden, nach der die Einspruchsabteilung eine angemessene Zeit bis zur Entscheidung hat verstreichen lassen. Falls der Patentinhaberin eine Eingabe in der angemessenen Zeit nicht möglich gewesen wäre, hätte sie der Einspruchsabteilung zumindest ihr Vorhaben mitteilen sollen (siehe Rechtsprechung, 9. Auflage, IV.C.6.4).

45. Folglich hätte die Patentinhaberin die Hilfsanträge 1 - 4 nicht nur bereits früher einreichen können, sondern sie hätte dies auch tun sollen. Das Beschwerdeverfahren dient nicht dazu, Handlungen nachzuholen, die in der ersten Instanz versäumt wurden.

46. Die Hilfsanträge 1 - 4 sind deshalb im Verfahren nicht zugelassen (Artikel 12(4) VOBK 2007 & Artikel 114(2) EPÜ).

Fazit

47. Dem Antrag auf Ausschluss der Einsprechenden vom Beschwerdeverfahren wird nicht stattgegeben. Es hat eine Namensänderung der Einsprechenden stattgefunden, wodurch sich jedoch die Einsprechendenstellung nicht geändert hat.

48. Der Antrag auf Zurückverweisung aufgrund eines wesentlichen Verfahrensmangels wurde zu spät gestellt und wird nicht berücksichtigt (Artikel 12(3) und 13(1) VOBK 2020). Unabhängig davon liegt auch kein Verfahrensfehler vor, der eine Rückverweisung rechtfertigen könnte (Artikel 11 VOBK 2020).

49. Der Hauptantrag ist nicht gewährbar, weil der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht neu gegenüber D1 ist (Artikel 54 und 100 a) EPÜ).

50. Die Hilfsanträge 1 - 4 sind nicht im Verfahren zugelassen, da sie bereits früher hätten eingereicht werden sollen (Artikel 114(2) EPÜ und 12(4) VOBK 2007).

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité