Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0745/17 14-01-2022
Facebook X Linkedin Email

T 0745/17 14-01-2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T074517.20220114
Date de la décision
14 January 2022
Numéro de l'affaire
T 0745/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11157224.4
Classe de la CIB
B65D 81/26
B65D 69/00
B65D 73/00
B65D 1/24
B65D 51/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 374.88 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A substantially moisture tight container and cap assembly

Nom du demandeur
CSP Technologies, Inc.
Nom de l'opposant
Clariant Production (France) S.A.S.
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(1)
Mot-clé

Inventive step - auxiliary request (yes)

Late-filed objection - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0617/16
T 2603/18
T 1361/18
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent (appellant) lodged an appeal in the prescribed form and within the prescribed time limit against the decision of the opposition division to reject the opposition against European patent No. 2 327 637.

II. The opposition had been filed against the patent as a whole based on the grounds for opposition pursuant to Article 100(a) and (c) EPC (lack of novelty and inventive step; added subject-matter). The opposition division found that the grounds for opposition raised by the opponent did not prejudiced the maintenance of the patent as granted and rejected the opposition.

III. In the present decision reference is made to the following documents:

D2: WO 96/33108 A1;

D6: EP 0 208 413 A2;

D10: US 5,842,486 A;

D17: US 5,788,064 A;

D18: US 4,717,018 A.

IV. In preparation for oral proceedings scheduled upon both parties' requests, the Board communicated its preliminary assessment of the case to the parties by means of a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020.

The Board indicated inter alia that the subject-matter of claim 1 of the patent as granted appeared not to be inventive in view of D6 in combination with the common general knowledge and that auxiliary requests 1 to 8 appeared to be either not admissible and/or not allowable.

V. With letter dated 16 November 2020 the patent proprietor (respondent) submitted further arguments in support of its main and auxiliary requests.

VI. Oral proceedings before the Board took place on 14 January 2022 at the end of which the decision was announced and for further details of which reference is made to the minutes thereof.

VII. The final requests of the appellant are

that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 2 327 637 be revoked.

VIII. The final requests of the respondent are

that the appeal be dismissed and that the patent be maintained as granted,

or, in the alternative, when setting aside the decision under appeal,

that the patent be maintained in amended form on the basis of the set of claims according to auxiliary requests 1 to 8 filed with the reply to the statement setting out the grounds of appeal.

IX. The lines of argument of the parties are dealt with in detail in the reasons for the decision.

X. Independent claim 1 according to the patent as granted (main request), which is identical to claim 1 of auxiliary request 1, reads as follows:

"A substantially moisture tight container and cap assembly (10) for storing moisture sensitive items, the cap comprising:

a base portion (24) with an outer periphery (25) adapted to extend over at least a portion of the container (14), the base portion (24) being provided with a skirt (26) depending downwardly from the base portion (24),

the cap further comprising a lip seal member (30) positioned interior to the skirt and depending downwardly from the base portion (24),

wherein the container (14) has a container base (13) and a sidewall (11) depending upwardly from the base (13), a top container surface (17) extends inward from the sidewall (11), the top container surface (17) is provided with an opening (20) that permits access to the interior of the container portion (14) and the opening (20) is bounded by a lip (22) that extends upward from the top container surface (17), wherein the skirt (26) is configured at a location on the base portion (24) that allows the skirt to enter into a closing relationship with the lip (22) in which the skirt (26) fits over a periphery of the lip (22),

wherein the lip seal member (30) is adapted to abut an interior side of the lip (22), thereby tightening the seal between the skirt (26) and the lip (22), when the cap (12) is in a closed position;

characterized in that the assembly contains a desiccant."

XI. Independent claim 1 according to auxiliary request 2 reads as follow (the amendments with respect to claim 1 of the patent as granted are highlighted by the Board):

"Use of a[deleted: A] substantially moisture tight container and cap assembly (10) for storing diagnostic test strips or drug delivery strips[deleted: moisture sensitive items], the cap comprising:

a base portion (24) with an outer periphery (25) adapted to extend over at least a portion of the container (14), the base portion (24) being provided with a skirt (26) depending downwardly from the base portion (24),

the cap further comprising a lip seal member (30) positioned interior to the skirt and depending downwardly from the base portion (24),

wherein the container (14) has a container base (13) and a sidewall (11) depending upwardly from the base (13), a top container surface (17) extends inward from the sidewall (11), the top container surface (17) is provided with an opening (20) that permits access to the interior of the container portion (14) and the opening (20) is bounded by a lip (22) that extends upward from the top container surface (17), wherein the skirt (26) is configured at a location on the base portion (24) that allows the skirt to enter into a closing relationship with the lip (22) in which the skirt (26) fits over a periphery of the lip (22),

wherein the lip seal member (30) is adapted to abut an interior side of the lip (22), thereby tightening the seal between the skirt (26) and the lip (22), when the cap (12) is in a closed position;

characterized in that the assembly contains a desiccant."

XII. The wording of claim 1 according to auxiliary requests 3 to 8 is not reported here as these requests are not relevant for the decision.

Reasons for the Decision

1. The present proceedings are governed by the revised version of the Rules of Procedure which came into force on 1 January 2020 (Articles 24 and 25(1) RPBA 2020), except for Articles 12(4) to (6) and 13(2) RPBA 2020 instead of which Articles 12(4) and 13 RPBA 2007 remain applicable (Article 25(2) and (3) RPBA 2020).

2. Exclusion of documents D10, D17 and D18 from the proceedings

2.1 The respondent requested the exclusion of documents D10, D17 and D18 from the proceedings.

2.2 The Board notes that documents D10 and D17 were filed with the notice of opposition and are addressed in the statement setting out the grounds of appeal so that they are part of the proceedings and cannot be excluded by the Board.

2.3 The same applies to document D18, which was admitted into the opposition proceedings by the opposition division without any obvious error in the exercise of discretion and on which the decision under appeal is based (see points 6 and 7 of the reasons for the decision under appeal and the fifth full paragraph at page 2 of the minutes before the opposition division together with T 617/16, point 1.1.1 of the reasons, and T 2603/18, point 1 of the reasons).

2.4 The Board thus cannot allow the request of the respondent.

3. Inventive step of the subject-matter of claim 1 of the patent as granted in view of D6 in combination with the common general knowledge (Articles 100(a) and 56 EPC)

3.1 The respondent argued in point I of its letter dated 16 November 2020 and at the oral proceedings that document D6 does not discloses the features of claim 1 of

"A substantially moisture tight container and cap assembly for storing moisture sensitive items"

in which

"the assembly contains a desiccant"

3.2 The Board however shares the view of the appellant that since document D6 discloses that a "tight seal of the spout opening is provided" (see column 1, line 44, to column 2, line 2) and that the "spout is self-cleaning and provides a moisture seal" (see column 1, lines 25 to 26) the container and cap assembly shown in figure 6 of D6 can be seen as a "substantially moisture tight container and cap assembly for storing moisture sensitive items" in the broadest sense of the term, since a specific quantitative indication of the level of moisture tightness required is not provided by the claim.

3.3 The Board agrees with the respondent that in D6 nothing is said about the moisture tightness of the container and of the thread connection between the cap and the container. The Board however concurs with the appellant that the person skilled in the art would understand that some kind of moisture tightness has also to be provided by the container and by its connection with the cap, otherwise the use of a cap with a moisture tight seal of the spout would not be effective.

3.4 The argument of the respondent, that the moisture seal provided by the spout is directed to avoid moisture or liquid exiting from the container and not to avoid moisture entering the container contrary to what is required by claim 1, is not convincing.

It is not derivable from document D6 that the seal is only effective as an outward and not as an inward barrier. Furthermore such a limitation is also not derivable from claim 1.

3.5 The Board cannot follow the argument of the respondent that document D18, when referring to further prior art represented by aluminium or glass containers with circular cross section having a flat seal cooperating with a screw locking (see D18, column 1, line 62 and following), provides an indication that the container and cap assembly of D6 is not substantially moisture tight as required by claim 1. There is no basis either in D6 or in D18 for using any part of D18 for interpreting the teaching of D6. This argument is therefore not convincing.

The objection of the appellant to the admittance of the respondent's reference to D18 thus does not need to be addressed.

3.6 The Board also cannot follow the argument of the respondent that, since the cap of D6 is provided with a self-cleaning spout, the corresponding container and cap assembly is intended to be used only with liquids and the person skilled in the art would thus not consider D6 as describing a container and cap assembly for storing moisture sensitive items.

3.7 As correctly noted by the appellant, it is not disclosed in D6 that only liquids are to be used nor that only liquids are foreseen for the container and cap assembly therein disclosed. The fact that a self-cleaning spout is shown in D6 does not render the corresponding container and cap assembly unsuitable for containing moisture sensitive items. The argument of the appellant can thus only be seen as an unsubstantiated allegation.

3.8 The Board thus considers document D6 as an appropriate starting point for assessing the inventive step of the subject-matter of claim 1 according to the patent as granted and notes that the subject-matter of the claim is only distinguished from the disclosure of D6 by the feature that the assembly contains a desiccant.

3.9 The Board concurs substantially with the appellant that the technical problem which can be formulated in view of the distinguishing feature identified above is that of modifying the container and cap assembly of D6 such that the moisture contents within the container can be minimized (see page 11, third paragraph and page 14, first paragraph of the statement setting out the grounds of appeal) and that the provision of a desiccant to solve this problem is a technical solution within the reach of the person skilled in the art without the need of exercising any inventive skill on the basis of their common general knowledge alone (see page 11, fourth paragraph of the statement setting out the grounds of appeal).

3.10 The Board has no doubt that a desiccant and its technical properties are part of the common general knowledge of the person skilled in the art and notes that this has not been contested by the respondent when this issue was discussed during the oral proceedings.

3.11 The Board is thus convinced by the arguments of the appellant that the decision of the opposition division that the subject-matter of claim 1 according to the patent as granted is based upon an inventive step is not correct.

4. Inventive step of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 (Article 56 EPC)

4.1 Since claim 1 of auxiliary request 1 is identical to claim 1 of the patent as granted, as agreed by the parties, its subject-matter is also not inventive in the sense of Article 56 EPC.

5. Admittance of auxiliary request 2 into the proceedings

5.1 The appellant argued at the oral proceedings, referring to the Board's preliminary opinion sent to the parties pursuant to Article 15(1) RPBA 2020, that the respondent had not indicated, in its reply to the statement of grounds of appeal, why auxiliary request 2 provided patentable subject-matter in the event that the main request was held to be not allowable by the Board.

5.2 The appellant also contested that the respondent only commented on the inventive step objection outlined in the statement of grounds of appeal by arguing that document D18 should not be admitted into the proceedings, but did not address the objection in substance.

5.3 Auxiliary request 2 should therefore not be admitted into the proceedings as it was unsubstantiated.

5.4 The Board disagrees.

Whether or not auxiliary request 2 was sufficiently substantiated is to be assessed in particular in view of the relevant procedural stage of its filing. The filing of claim requests needs generally to be accompanied by arguments to allow the Board and the other party to examine whether the claimed subject-matter has a basis in the application as originally filed, and whether the requests address objections which have been decided upon in the decision under appeal and/or which were admissibly raised by the other party, here the appellant (see T 1361/18, point 1.3 of the reasons).

5.5 In the case at hand, the degree of required substantiation by the respondent when filing the auxiliary requests with its reply to the appellant's appeal thus depends on the extent of substantiation of the appellant's objections in the statement of grounds of appeal, since no decision had been taken by the opposition division on the then auxiliary requests.

5.6 The appellant chose with the statement of grounds of appeal to object to the inventive step of auxiliary request 1 of the opposition proceedings starting from document D18 only.

5.7 Since, as indicated above, auxiliary request 1 was not decided upon by the opposition division, the only substantiation which the respondent needed to submit, when making that request, its auxiliary request 2, in appeal, was to provide the basis of the amendments made and its counter-argument against the appellant's objection, which it did (see page 18 of the reply to the statement setting out the grounds of appeal).

5.8 The argument that document D18 should not be admitted into the proceedings is considered as sufficient substantiation for auxiliary request 2, since should the Board have followed the argument of the respondent in this regard, the only objection of the appellant against auxiliary request 2 would have been void.

5.9 Auxiliary request 2 is thus considered to be sufficiently substantiated and is admitted into the proceedings.

6. Admittance into the proceedings of the lines of arguments of the parties with respect to the objection of lack of inventive step of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 in view of the combination of D18 with either of D10 and D17.

6.1 The appellant requested not to admit any argument from the respondent against its objection of lack of inventive step in view of the combination of D18 with either of D10 and D17, since the respondent in the written procedure chose to object only to the admittance of document D18 without reacting to the attack of lack of inventive step in substance.

6.2 The Board considers that the attack of the appellant was submitted in appropriate detail for the first time at the oral proceedings and thus decides for reasons of equity to take into account the further developments of the arguments of both parties.

7. Inventive step of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 in view of the combination of D18 with either of D10 and D17 (Article 56 EPC)

7.1 Claim 1 of auxiliary request 2 is directed to the use of a substantially moisture tight container and cap assembly for storing test strips or drug delivery strips having the features of claim 1 of the patent as granted.

7.2 The appellant, further developing the arguments it submitted with the statement of grounds of appeal for auxiliary request 1 in opposition proceedings, which is identical to the present request (see statement of grounds of appeal, page 22, second and third paragraphs) argued that document D18 disclosed the use of a container for storing diagnostic test strips showing all the features of claim 1 apart from the provision of an additional skirt on the base portion of the cap, i.e. apart from a skirt according to the following combination of features of claim 1:

"wherein the skirt is configured at a location on the base portion that allows the skirt to enter into a closing relationship with the lip in which the skirt fits over a periphery of the lip."

7.3 The distinguishing combination of features would then provide the technical effect of improving the moisture tightness of the seal, whereby the objective technical problem to be solved would then be how to further improve the sealing arrangement of D18. That a further improvement would be obtained by providing a skirt as claimed is derivable from document D10 (column 5, line 47 ff).

7.4 The Board disagrees and rather follows the argument of the respondent that the person skilled in the art would not be motivated to provide a skirt according to claim 1 in the container and cap assembly of D18, since this would only be possible after further modifications, such as removing material from the ribs on the side of the opening of the container of D18, or by providing openings in the skirt to allow the skirt to fit around the opening of D18. No indication is to be found in D10 for providing such further modifications.

That this would be done by the person skilled in the art on the basis of their common general knowledge remains an unsubstantiated allegation.

The Board thus considers the argument submitted by the appellant as the result of an ex-post facto analysis.

7.5 The appellant argued that the subject-matter of claim 1 was also not inventive when starting from D18 in combination with the teaching of D17 (see statement of grounds of appeal, page 22, fourth paragraph). However, the appellant has failed to specifically indicate how and why the teaching of D17 would lead the person skilled in the art to the claimed subject-matter, so that this line of argument cannot be successful.

7.6 The Board is thus not convinced by the argument of the appellant that the subject-matter of claim 1 according to auxiliary request 2 is not inventive in view of the combination of the teaching of D18 with the teaching of either D10 or D17.

8. Admittance of the objection of lack of inventive step of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 in view of D2 in combination with D18

8.1 The appellant argued at the oral proceedings that it had been taken by surprise by the argument of the respondent that the structural differences between D18 and D10 would not allow a combination of the teachings of these documents and that therefore it should be allowed to react to such a new argument on the basis of the combination of the teaching of D2 and D18 which was used to object to the inventive step of the main request with the statement setting out the grounds of appeal.

8.2 The Board disagrees.

The appellant when filing the statement setting out the grounds of appeal chose to contest claim 1 of auxiliary request 1 in opposition proceedings for lack of inventive step exclusively starting from D18.

8.3 The Board notes that a party should be aware of the fact that, as indicated in Article 12(3) RPBA 2020, which substantially corresponds to Article 12(2) RPBA 2007, the statement of grounds of appeal shall contain the appellant's complete case.

8.4 No reasons have been submitted by the appellant nor are any apparent to the Board explaining why the appellant could not have objected to inventive step on the basis of the combination of the teaching of D2 and D18 with its statement of the grounds of appeal or after the respondent made auxiliary request 1 in opposition proceedings its auxiliary request 2 in appeal.

8.5 The Board considers that the course of action taken by the appellant of not defining its complete case at the beginning of the appeal procedure, is not only contrary to Article 12(3) RPBA 2020, corresponding essentially to Article 12(2) RPBA 2007, but also to the need for procedural economy and therefore considers it appropriate to exercise its discretion and not admit the amendment of the appellant's case into the proceedings pursuant to Article 13(1) RPBA 2020.

9. Admittance into the proceedings of the objection of added subject-matter for claim 9 of auxiliary request 2

9.1 The opponent, referring to its objection of added subject-matter against claim 9 of the patent as granted raised in the statement setting out the grounds of appeal, objected at the oral proceedings to added subject-matter for claim 9 of auxiliary request 2.

9.2 As indicated above, only objections concerning a lack of inventive step were raised against auxiliary request 2 in the written proceedings. No reason has been submitted by the appellant for not having raised the objection of added subject-matter with its statement of grounds of appeal or after the filing of auxiliary request 2 by the respondent.

9.3 Analogously to what has been discussed above, the Board considers that submitting the above objection for the first time at the oral proceedings is contrary to the need for procedural economy and thus decides to exercise its discretion and not admit this objection into the proceedings pursuant to Article 13(1) RPBA 2020.

10. Conclusions

In summary, in reviewing the decision under appeal, the Board finds that the appellant has convincingly shown the incorrectness of the decision under appeal and its underlying reasons in respect of the issue of inventive step of the subject-matter of claim 1 of the patent as granted, whereas none of the appellant's objections and arguments, as far as admissibly raised, prejudices the maintenance of the patent as amended according to auxiliary request 2, so that the decision under appeal should be set aside and the patent be maintained in amended form according to auxiliary request 2.

11. Remittal to the opposition division regarding the adaptation of the description based on auxiliary request 2

The Board finds that under the present circumstances the description can be adapted more efficiently in written proceedings, and considering that both parties agreed on a remittal of the case to the opposition division for the adaptation of the description of auxiliary request 2, there are sufficient reasons for deciding accordingly.

Special reasons in the sense of Article 11 RPBA 2020 are only required where a case is remitted to the department whose decision was appealed for further prosecution, i.e. decision.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the

order to maintain the patent in amended form with the

following claims and a description to be adapted thereto:

Claims:

No. 1 to 9 according to auxiliary request 2 filed

with the reply to the statement of grounds

of appeal dated 5 October 2017.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité