Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0697/17 (SQL extensions/MICROSOFT TECHNOLOGY LICENSING) 17-10-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0697/17 (SQL extensions/MICROSOFT TECHNOLOGY LICENSING) 17-10-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T069717.20191017
Date de la décision
17 October 2019
Numéro de l'affaire
T 0697/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04779537.2
Classe de la CIB
G06F 17/30
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 484.08 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

SQL language extensions for modifying collection-valued and scalar valued columns in a single statement

Nom du demandeur
Microsoft Technology Licensing, LLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 52(2)
European Patent Convention Art 52(3)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Patentable invention - computer implemented invention

Patentable invention - technical character of the invention

Patentable invention - (yes)

Inventive step - mixture of technical and non-technical features

Inventive step - problem and solution approach

Remittal to the department of first instance

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/08
T 0208/84
T 0107/87
T 0119/88
T 1194/97
T 0049/99
T 0641/00
T 0258/03
T 0424/03
T 0154/04
T 0388/04
T 1242/04
T 1351/04
T 1227/05
T 1569/05
T 0756/06
T 1784/06
T 1025/08
T 1500/08
T 1954/08
T 1003/09
T 1358/09
T 1414/10
T 1902/10
T 2230/10
T 1463/11
T 1965/11
T 2035/11
T 2539/12
T 0650/13
T 2330/13
T 0336/14
T 0489/14
T 0598/14
T 0817/16
T 1924/17
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/19
T 0943/16
T 1746/16
T 2573/16
T 0886/17
T 0504/18
T 0755/18
T 1247/18
T 1370/18
T 1632/18
T 1867/18
T 1971/18
T 1983/18
T 2431/18
T 1272/20
T 1998/22
T 2353/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the decision of the Examining Division to refuse European patent application No. 04779537.2, which was filed as international application PCT/US2004/024522 published as WO 2005/045582.

II. The decision under appeal considered that claim 1 of the main request did not fulfil the requirements of Article 52(2)(a) and (3) EPC (point 10.1.1.1.2). The Examining Division was also of the view that even if claim 1 were amended to define a computer-implemented method, such a hypothetical claim 1 would not involve an inventive step (point 10.1.1.2.2). It decided that the subject-matter of claims 1 to 19 was not inventive over a notoriously known general purpose computer (points 10.1.1.2.7 and 10.1.2). The subject-matter of claim 1 of auxiliary requests I and II, "when assuming a technical realization of the method of claim 1 using a relational database system (as known in the art)", lacked inventive step under Article 56 EPC (point 11.1.1).

With regard to the main request, the Examining Division further decided that the subject-matter of the claims on file was also rendered obvious by "a number of prior art documents that, in addition to employing general purpose computer components, also relate to essentially the same non-technical rationale involving efficiently updating individual values of nested data objects within a table of a relational database" (point 10.1.3), for example the following documents:

D3: US 6 564 203 B1, published on 13 May 2003;

D4: US 6 122 644, published on 19 September 2000.

III. In the notice of appeal, the appellant requested that the decision be set aside and that a patent be granted on the basis of the documents on file. With the statement of grounds of appeal the appellant resubmitted the main request and auxiliary requests I and II considered in the decision under appeal.

IV. In a communication pursuant to Rule 100(2) EPC, the Board expressed disagreement with the reasoning of the decision under appeal.

The Board did not endorse the contested decision's assessment of technicality, and was of the preliminary opinion that none of the requests related to subject-matter excluded by Article 52(2) and (3) EPC. The objection for lack of inventive step on the basis of a general-purpose computer ignored features considered technical by the Board and was not convincing. The inventive-step analysis based on document D3 or D4 merely cited a few passages of those documents without providing a detailed comparison of the claimed features.

Since the Board did not uphold any of the grounds for refusal on the basis of Article 52(2) and (3) EPC, and none of the lines of reasoning of the contested decision could serve as a basis for considering the issue of inventive step, the Board intended to remit the case to the department of first instance for further prosecution. The appellant was invited to indicate whether it agreed to a remittal for further prosecution without oral proceedings being held first.

V. In a subsequent letter, the appellant agreed not to have oral proceedings if the Board intended to remit the case, but requested that the Board reconsider the question of remittal.

VI. The final requests by the appellant are thus that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the main request or on the basis of one of auxiliary requests I and II.

VII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method of updating values in a complex structured type column having a hierarchical structure in a relational database system, wherein the complex structured type consists of a set of fields, properties and methods and wherein each field or property is one of a scalar type, a complex structured type itself or a multiset in which each element is a complex structured type, the method comprising the steps of:

parsing by a parser a database modification statement and producing a description of changes to the database proposed by the database modification statement;

producing by a query optimizer an execution algorithm that will implement the database modification;

computing by a query execution engine that uses the execution algorithm a data structure of the database modification statement to determine which values within a complex structured type column are to be updated, wherein the data structure represents values in the complex structured type column as an aggregation of changes to the values at any level of the hierarchical structure of the complex structured type column; and

applying by the query execution engine the changes to the values in the complex structured type column that are to be updated."

Claims 2 to 9 are dependent upon claim 1.

Independent claim 10 of the main request reads as follows:

"A relational database system responsive to database modification statements to store and update values in at least one complex structured type column having a hierarchical structure, wherein the complex structured type consists of a set of fields, properties and methods and wherein each field or property is one of a scalar type, a complex structured type itself or a multiset in which each element is a complex structured type, the relational database comprising:

a parser that parses a database modification statement and produces a description of changes to the database proposed by the database modification statement;

a query optimizer that produces an execution algorithm to implement the database modification statement; and

a query execution engine that uses the execution algorithm to compute a data structure of the database modification statement to determine which values within a complex structured type column are to be updated, wherein the data structure represents values in the complex structured type column as an aggregation of changes to the values at any level of the hierarchical structure of the complex structured type column, and said query execution engine applies the changes to the values in the complex structured type column that are to be updated."

Claims 11 to 19 are dependent upon claim 10.

The claims of the auxiliary requests are not relevant to this decision.

VIII. The appellant's arguments, where relevant to this decision, are discussed in detail below.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with the provisions referred to in Rule 101 EPC and is therefore admissible.

Invention

2. The invention concerns a relational database system and a corresponding method for updating values in a complex-structured-type column. According to the description, the purpose of the invention is to achieve complex and partial updates efficiently (see paragraph [0001] of the international publication).

2.1 A complex structured type consists of a set of fields, properties and methods, wherein each field or property can be a scalar type, a complex structured type itself, or a multiset in which each element is a complex structured type (paragraph [0019]).

2.2 The database system of the invention uses a nested extension of the SQL UPDATE statement which supports the modification of collection-valued columns using syntax and semantics analogous to those of the conventional UPDATE statement (paragraphs [0007] and [0026] to [0028]). As explained in paragraph [0009], the system "includes a parser that parses a database modification (query) statement and produces a logical description of changes to the table as specified by the UPDATE statement, a query optimizer that produces the execution algorithm that will perform the modifications, and finally a query execution engine that implements the execution algorithm".

2.3 In order to modify collection-valued columns, the execution algorithm uses a data structure named "change descriptor". The change descriptor "represents an aggregation of changes to the values in the collection-valued column and the location of the values to be updated in the hierarchy of the complex structured type column". It aggregates all changes, both scalar and collection-valued, into a single value. The query execution engine "reads the change descriptor and applies the changes as described by it to the collection-valued columns in addition to using simple scalar updates for the scalar valued columns" (paragraphs [0009] and [0010]).

2.4 According to paragraph [0010], the change descriptor "enables the efficient application of multiple updates at various granularity levels in a single operation", "enables the implementation of efficient index maintenance algorithms" and "has the benefit of separating the computation of the changes from their application itself (known as Halloween Protection)".

Main request

3. Exclusion under Article 52(2) and (3) EPC - all claims

3.1 Claim 1 of the main request defines a method of "updating values in a complex structured type column having a hierarchical structure in a relational database system". The terms "relational database system", "parser", "query optimizer" and "query execution engine" used in the claim have well-known meanings in the field of database management systems.

3.2 In the decision under appeal, the Examining Division was of the opinion that the subject-matter of claim 1 in its entirety described a purely abstract method. The wording of the claim did not describe the method as one that was "technically realised (e.g. computer implemented)", nor did it mention any "technical entities (e.g. a computer, a processor, etc.)". Moreover, the non-technical features did not contribute to the technical character of the invention.

3.3 In the grounds of appeal, the appellant argued that claim 1 expressly specified distinct entities involved in the method, e.g. a parser, a query optimiser and a query execution optimiser. Those entities had no tangible physical appearance like a mechanical system, but were nevertheless technical entities. It was implicitly evident from claim 1 that the claimed method was computer-implemented and hence technical. A large number of European patents were granted in the field of computer science which specified and used non-tangible but nevertheless technical entities without being subject to an allegation of being non-technical. The appellant cited examples of such patents in the area of relational databases.

3.4 According to the established case law, a claim directed to a computer-implemented invention avoids exclusion merely by explicitly mentioning the use of a computer, a computer-readable storage medium or other technical means. A claim specifying e.g. a computer-implemented method, a computer-readable storage medium or a program on a computer-readable storage medium is therefore not to be considered excluded from patentability under Article 52(2) and (3) EPC (see e.g. opinion G 3/08, OJ EPO 2011, 10, reasons 10.6, 10.8.5, 10.8.6 and 10.13; T 258/03, OJ EPO 2004, 575, reasons 4; Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 8th edition 2016, I.A.1.4.3 and 2.4.3, e), Guidelines for Examination in the EPO, G-II, 3.3 and 3.6).

In decision T 388/04 (OJ EPO 2007, 16), subject-matter or activities that are excluded from patentability under Article 52(2) and (3) EPC were considered "to remain so even where they impl[ied] the possibility of making use of unspecified technical means" (reasons 3). But that is not the case where the claimed subject-matter does not only merely "imply the possibility of making use of unspecified technical means" but in fact clearly implies the use of concrete technical means. For example, in decision T 650/13 of 2 October 2018 the board considered that the method of claim 1 was not excluded because "transmitting the symbol in a code word to a decoder" implied the use of technical means (reasons 6.1).

3.5 In the decision under appeal, the Examining Division argued that claim 1 merely enumerated a number of logical entities, for example a "relational database system" and a "parser", fulfilling a certain logical functionality.

The Board finds the Examining Division's assessment to be incorrect. Claim 1 defines a "method of updating values in a complex structured type column ... in a relational database system" including steps performed by modules of a database system. Claim 1 therefore defines a method performed in a relational database system. In principle, the terms used in a claim should be given the common meaning they have in the relevant technical field. In computer science, the term "relational database system" relates to a software system implemented in one or more computers for storing, controlling and processing data. Carrying out a method performed in a relational database system involves the use of a computer system. Therefore, the claimed method cannot be seen as a purely abstract method, as argued by the Examining Division, but as a method which uses technical means.

In this context, the Board notes that describing a technical feature at a high level of abstraction does not necessarily take away the feature's technical character. As explained in opinion G 3/08, reasons 10.8.5, 10.8.7 and 10.13, the feature "computer-readable storage medium" has the technical effects of being computer-readable and of storing data, even if a more concrete technical implementation is not specified. Such a feature does not lose its technical nature just because it is too generic or "functionally defined" (G 3/08, reasons 10.8.7), or commonly known (see T 258/03, reasons 4.3).

Finally, the Board notes that there are several examples in the case law in which features of a database system have been considered as technical aspects when assessing inventive step (see e.g. T 1242/04, OJ EPO 2007, 421, reasons 3.2 and 4.3; T 1025/08 of 19 April 2013, reasons 2.12; T 1500/08 of 4 November 2011, reasons 5.9 and 5.10; T 1414/10 of 23 March 2015, reasons 4.9 and 4.10; and T 1924/17 of 29 July 2019, reasons 9 and 11 to 11.8).

3.6 The Board therefore disagrees with the Examining Division's assessment and is in no doubt, especially in view of the established case law, that the subject-matter of claim 1 must be considered an invention in a field of technology within the meaning of Article 52(2) and (3) EPC.

3.7 The same applies to independent claim 10, which is directed to a relational database system and defines features corresponding to those of claim 1, and to the dependent claims. It follows that independent claim 10 and dependent claims 2 to 9 and 11 to 19 also claim an invention in a field of technology within the meaning of Article 52(2) and (3) EPC.

4. Inventive-step assessment of mixed-type inventions

4.1 In the decision under appeal, the Examining Division further assessed the inventive step of a hypothetical claim 1 limited to a technical implementation of the method, starting from a general-purpose computer (points 10.1.1.2 to 10.1.1.2.7). According to the contested decision, the Examining Division applied the problem-solution approach for claims comprising technical and non-technical features as described in the Guidelines for Examination, G-VII, 5.4.

4.2 Inventive step can be based only on features that contribute to the solution of a technical problem bringing about a technical effect (T 641/00, OJ EPO 2003, 352, reasons 4 to 6). Features which are non-technical when taken in isolation but which interact with technical features of the invention to solve such a technical problem should be taken into account in assessing inventive step (see e.g. T 208/84, OJ EPO 1987, 14, reasons 4 et seq.; T 154/04, OJ EPO 2008, 46, reasons 5 (F) and (G), and 13 to 15; T 1227/05, OJ EPO 2007, 574, reasons 4; G 3/08, reasons 12.2.1 and 12.2.2). In assessing a claim it is therefore important to avoid missing any such features that contribute to a technical effect (T 756/06 of 18 April 2008, reasons 5 and 6).

As mentioned in some decisions, in practice it may be difficult to distinguish between features making a technical contribution and those not contributing, especially in cases in which the non-technical aspects are tightly intermingled with the technical features (T 154/04, reasons 15) or in which "an invention may have technical aspects which are hidden in a largely non-technical context". Such technical aspects may be easier to identify within the framework of the examination as to inventive step (T 258/03, reasons 3.6 and 5.8).

4.3 The problem-solution approach to examining mixed-type inventions described in the Guidelines, section G-VII, 5.4, in the current version and in the version of 2015 prior to the contested decision, is based on a "two-level technicality analysis". In a first step (i) of the approach, features are classified as either contributing or not contributing to the technical character of the invention on the basis of the technical effects achieved in the context of the invention. In step (ii) a suitable starting point is selected as the closest prior art with a focus on (or "based on" in the 2015 version) the features contributing to the technical character (Guidelines, G-VII, 5.4 (ii)). And in step (iii) the differences over the closest prior art are identified and further examined. In particular, the technical effects of these differences, in the context of the claim as a whole, are determined in order to identify the distinguishing features which make a technical contribution.

The Guidelines also explain that, due to the complexity of the task, the classification in step (i) may be performed on a first-glance basis ("prima facie" in the 2015 version) only and that the analysis in step (iii) may "reveal that some features considered in step (i) at first glance as not contributing to the technical character [...] do, on closer inspection, make such a contribution" (Guidelines, G-VII, 5.4, third last paragraph).

In step (iii) the distinguishing features are identified with regard to all claim features, not only those previously identified as contributing to the technical character. All the distinguishing features are then analysed to identify those making a technical contribution, on the basis of which the objective technical problem is formulated.

In the problem-solution approach as described in the Guidelines, the two-level technicality analysis provides a review in step (iii) of the classification in step (i) of a feature as not making a technical contribution. It is important to apply the two-level technicality analysis correctly in order to avoid errors in classifying features with regard to technical contribution. In addition, if the technical and non-technical features closely interact, the starting point in step (ii) should in principle be selected with all claim features in mind, even if the focus is on those identified as contributing to the technical character.

Since the result of the classification of features with regard to technical contribution in step (i) is reviewed in step (iii), it could be argued that step (i) is unnecessary. The Board nevertheless agrees that it is useful, for instance in order to direct the search for relevant prior art, to perform a preliminary classification of features contributing to the technical character as a first step where the classification may be performed only on a preliminary basis, especially in complex cases in which the non-technical aspects are tightly intermingled with the technical features.

According to established case law, either a "conventional approach", starting with a selection of the prior art, or an approach relying on an initial analysis of the technical character of the claim features may be adopted depending on the circumstances (T 258/03, reasons 3.5 and 3.6; T 756/06, reasons 5; G 3/08, reasons 10.13.2).

5. Assessment of technical contribution

5.1 In the decision under appeal, the Examining Division was of the opinion that the subject-matter of claim 1 neither defined a technical purpose nor involved any technical considerations. In its inventive-step reasoning, the Examining Division dismissed the technical effects allegedly achieved by the invention without further analysis, merely arguing that effects stemming from the algorithmic definition of a method did not define a technical character of the corresponding features (point 10.2.4 of the decision under appeal). The Examining Division cited passages of the Guidelines referring to decision T 1954/08 of 6 March 2013, reasons 6.2 (which refers to T 1227/05, reasons 3.2.5), according to which "(the sole) processing speed was not a suitable criterion for distinguishing between technical and non-technical method steps since it was always possible to conceive of a slower algorithm than the one claimed" and similarly, that "the sole amount of memory a computer-implemented algorithm requires is equally unsuitable for determining whether or not a method step contributes to the solution of a technical problem since it is always possible to imagine an algorithm demanding more memory".

The Examining Division's argument may be that implementing a "non-technical scheme" on a computer can never be technical because any technical effect produced will be the result of the non-technical scheme.

5.2 General principles

5.2.1 Some decisions have held that in certain circumstances program performance improvements may be unsuitable for distinguishing between technical and non-technical features, and that technical character is assessed without regard to the prior art. For example, according to T 1784/06 of 21 September 2012 (which cites T 1227/05), "[e]nhanced speed of an algorithm, as compared to other algorithms, is not sufficient to establish a technical character of the algorithm" (T 1784/06, reasons 3.1.2). And decision T 2230/10 of 3 July 2015 (reasons 3.6) reads:

"the determination of the claim features which contribute to the technical character of the invention is made, at least in principle (the question may in practice be left open for features which anyway are part of the closest prior art), without reference to the prior art (see T 154/04, supra, as explained in T 1358/09 of 21 November 2014, reasons 5.4). That the claimed invention might achieve better results than the method of document D1 is therefore in itself not an indication that the algorithmic modification is technical, although it may be important in the assessment of inventive step once technicality has been established. Technicality is hence more about control of technical parameters than about improvement."

5.2.2 The proposition that the issue of "contributing to the technical character" may be determined without reference to the prior art does not imply that technical effects over the prior art never play a role in the process of determining which features make a technical contribution.

More recently this Board considered in T 817/16 of 10 January 2019 (reasons 3.12) that "if non-technical claim features interact with technical claim features to cause a physical effect over the prior art, such as an effect on memory usage in a general-purpose computer, the physical effect is to be regarded as a technical effect for the purpose of assessing inventive step if the non-technical features are based on technical considerations aimed at controlling that physical effect (see e.g. decisions T 2230/10, reasons 3.8; and T 2035/11 of 25 July 2014, reasons 5.2.3)".

In addition, since a non-technical feature can only be considered to make a technical contribution if it interacts with the technical features of the invention to solve a technical problem, bringing about a technical effect, it is legitimate to establish the technical contribution of a feature by analysing the effect caused once it is added to the other features of the invention. Decision T 336/14 of 2 September 2015 affirms that "in the assessment of whether or not a feature provides a technical contribution, the feature shall not be taken by itself, but its technical character shall be decided by the effect it brings about after being added to an object which did not comprise that feature before" (reasons 1.2.2, referring to T 119/88, OJ EPO 1990, 395, reasons 4.1).

5.2.3 With regard to the role of program performance improvements in distinguishing between technical and non-technical features, the Examining Division's a priori reluctance to recognise some effects as technical is not convincing. From none of the above cited decisions can it be concluded that execution time, processing speed, latency, amount of memory required or other such program performance measurements are per se non-technical measurements which cannot play a role in establishing a technical effect and determining whether a technical contribution is present. The above cited decisions merely teach that an improvement with regard to one of those performance measurements alone ("the sole", "not sufficient", "in itself"), is insufficient to establish technical character. In order to decide whether such an improvement is a technical effect it has to be further determined how the improvement is achieved, for instance whether it is the result of technical considerations (T 258/03, reasons 5.8; T 1358/09, reasons 5.5) regarding the functioning of the technical context of the invention (e.g. computer, system, process, transmission channel). Features that purposively use technical means to achieve such an improvement are technical.

In other words, features make a technical contribution if they result from technical considerations on how to for instance improve processing speed, reduce the amount of memory required, improve availability or scalability, or reduce network traffic, when compared with the prior art or once added to the other features of the invention, and contribute in combination with technical features to achieve such an effect (see also T 1924/17, reasons 21 to 22). In particular, the Board considers that such an effect on computing efficiency corresponds to a physical effect mentioned in the above-cited passage of decision T 817/16, reasons 3.12, or a change in a physical entity within the meaning of T 208/84, reasons 5 and 7 (see also interlocutory decision T 489/14, OJ EPO 2019, A86, reasons 11).

On the other hand, such effects and the respective features are non-technical if the effects are achieved by non-technical modifications to the underlying non-technical method or scheme (for example, a change of the business model, or a "pure algorithmic scheme", i.e. an algorithmic scheme not based on technical considerations).

Furthermore, a change in the quality of a program in terms of the user preferences or other subjective criteria in principle do not give indications of a technical contribution. For example, decision T 598/14 of 6 November 2014, reasons 2.4, did not recognise query enhancement (meant as modifying the original user query to obtain semantically "better results"), as a technical effect because it relied on a semantic distinction and the concept of "better search" was subjective in the context of retrieval based on semantic similarity.

5.2.4 A possible test for determining whether non-technical features are based on technical considerations is to consider whether the non-technical features would have been formulated by a technical or by a non-technical expert (T 817/16, reasons 3.12). Since computer programming involves technical and non-technical aspects (G 3/08, reasons 13.5.1; T 1463/11 of 29 November 2016, reasons 21), it is difficult to apply that test to distinguish abstract algorithmic aspects from "technical programming" aspects. In that case, the test would have to be whether the features were determined by a "programmer as such" or by a "technical programmer". It may therefore be preferable to directly determine whether the decision to adopt the non-technical features is a technical one (T 1463/11, reasons 21) or whether it required "technical considerations beyond 'merely' finding a computer algorithm to carry out some procedure" (G 3/08, reasons 13.5).

5.2.5 Several decisions of the boards of appeal have considered subject-matter or features which on their own are excluded to nonetheless contribute, in combination with technical features, to the solution of a technical problem bringing about a technical effect. In some of those cases, the relevant technical effect corresponded to one of the above-mentioned efficiency measures.

According to decisions T 650/13 and T 107/87, a compression algorithm contributes to the technical character of the claimed compression method if it is used for the purpose of reducing the amount of data to be stored or transmitted (T 650/13, reasons 6.3 and 6.4; T 107/87 of 26 April 1991, reasons 3).

Decisions T 1003/09 and T 1965/11 considered that the cost-based optimisation of a query in a relational database system normally had technical character (T 1003/09 of 29 April 2015, reasons 13.3 to 13.5; T 1965/11 of 24 March 2017, reasons 5.1). In particular, decision T 1965/11 found that such a cost-based query optimisation searched for low-cost query execution plans using a cost estimate for the computer resources (such as CPU, main memory or hard disk) needed to execute a query plan, and therefore involved further technical considerations relating to the internal functioning of the computer system (T 1965/11, reasons 5.1 and 5.3).

Even though data structures used to store cognitive data are not considered to contribute to the technical character beyond the mere storage of data, data structures used for functional purposes are considered to contribute to producing a technical effect (see e.g. T 1194/97, OJ EPO 2000, 525, reasons 3.3 or T 424/03 of 23 February 2006, reasons 5.2). In decision T 49/99 of 5 March 2002 the deciding board ruled that information modelling was a non-technical intellectual activity, but that the purposive use of information modelling in the context of a solution to a technical problem could contribute to the technical character of an invention (reasons 7). An object table used for storing "a system catalog supporting the technical functions of the database system" had technical character (reasons 8 to 10). In decision T 1351/04 of 18 April 2007, an index file used for the purpose of controlling the computer "along the path leading to the desired data" was considered to contribute to the solution of a technical problem (reasons 7.2). In decision T 1902/10 of 21 June 2016, a RAM-based hash table of fingerprints of stored URLs was used, in the context of web crawling, to determine whether a URL already existed in a database of processed web pages. The hash table was considered part of the solution to the technical problem (reasons 19 to 22). In decision T 2539/12 of 18 January 2018, search indexes used to provide access to stored data were considered to contribute to the technical character of the claimed method (reasons 5.5). And in decision T 2330/13 of 9 May 2018 the specific choice of the claimed bit strings and matrices and respective operations was considered to be determined by technical considerations concerning how to efficiently perform in parallel the steps of a method for evaluating selection conditions, and hence was considered to contribute to the technical character of the claimed invention (reasons 5.7.9 to 5.8).

5.3 The independent claims

5.3.1 It is clear from the very language of claim 1 that the method steps are performed by components of a relational database system, namely a parser, a query optimiser and a query execution engine.

A database management system uses data structures, software components and processing techniques for storing, controlling and processing data, and for providing an interface to let the user create, read, update and delete data. The internal data structures, such as an index and a query tree, and components, e.g. a parser, a query optimiser and a query execution engine, are used purposively for storing data to a computer storage medium and retrieving data from the medium. As explained above, the established case law considers these to be technical effects (G 3/08, reasons 10.8.5; T 1569/05 of 26 June 2008, reasons 3.6). The data structures used for providing access to data and for optimising and processing queries are functional data structures since they purposively control the operation of the database management system and of the computer system to perform those technical tasks. While a database system is used to store non-technical information and database design usually involves information-modelling aspects which do not contribute to solving a technical problem, the implementation of a database management system involves technical considerations. Therefore, a database management system is not a computer program as such but rather a technical system (see also decision T 1924/17, reasons 9, 13 and 14).

5.3.2 The subject-matter of claim 1 differs from standard relational database management systems in that it supports complex structured type columns. It may be questioned whether some aspects of providing complex structured type columns and deciding to support specific update operations on values of that type are technical, but implementing those operations in a relational database management system which does not support that functionality is a technical problem.

The claimed method solves that problem essentially by means of a data structure representing "values in the complex structured type column as an aggregation of changes to the values at any level of the hierarchical structure of the complex structured type column". It has to be established whether that data structure is used to control the computer to update data in the database management system and makes a technical contribution. The claim also describes how the different components of the relational database system compute and use the data structure to update the data. It has to be assessed whether these features contribute to solving a technical problem and whether they achieve the effects alleged by the appellant (see also point 2.4 above).

5.3.3 In its decision, the Examining Division expressed the view that the "execution algorithm" was a non-technical feature which served no technical purpose, but instead consisted of a number of steps concerning the logical structure of data stored in the database, said steps being based on logical definitions of update operations. It was argued that the feature did not serve a technical purpose, e.g. it was not directed to a physical implementation, and did not involve further technical considerations, e.g. taking account of physical properties of the technical system.

5.3.4 In the Board's opinion, however, the "execution algorithm" contributes to the overall technical purpose of implementing the update operation on data stored and managed by the relational database management system and to the computation of the data structure representing "values in the complex structured type column as an aggregation of changes to the values at any level of the hierarchical structure of the complex structured type column" mentioned above, and therefore has to be considered in the inventive-step assessment.

The Board does agree with the Examining Division that claim 1 provides a rather abstract description of the invention. Besides, many claimed features appear to be standard features of a relational database management system. But the claimed features do make a technical contribution over a general-purpose computer. Whether they are generic or well-known, or whether they are obvious in combination has to be judged in the context of an inventive-step assessment.

5.3.5 Since independent claim 10 is directed to a relational database system and defines features corresponding to those of claim 1, similar conclusions apply to claim 10.

6. Inventive-step reasoning of the contested decision

6.1 In the decision under appeal, the subject-matter of (a hypothetical) claim 1 was considered to lack inventive step over a general-purpose computer. That reasoning is not convincing.

Starting from a general-purpose computer, the skilled person would first have to add the technical functionality of a relational database system and then add more features to it. The decision under appeal does not convincingly explain why it would be obvious for the skilled person starting from a general-purpose computer to arrive at the claimed method in a relational database management system. Since a general-purpose computer is not even remotely related to the specific problem of the invention and does not include any of the claimed features, it is not a realistic starting point for an attack on inventive step.

6.2 In the contested decision, the subject-matter of (the hypothetical) claim 1 was also considered to be "rendered obvious by a number of prior-art documents" which related to "efficiently updating individual values of nested data objects within a table of a relational database". The contested decision merely cited some passages of two of those documents, documents D3 and D4, but it did not explain why those passages were considered relevant for the inventive-step assessment.

Even though the Board agrees that a document directed to such a problem is in principle an adequate starting point for the inventive-step assessment of the claimed method, the written decision does not provide a detailed comparison of the claimed subject-matter with the disclosure of one of those documents in respect of any of the claims of any of the requests.

The decision under appeal states that documents D3 and D4 "relate to essentially the same non-technical rationale involving efficiently updating individual values of nested data objects within a table of a relational database" (point 10.1.3). But it identifies the distinguishing features only with regard to the claim features considered technical at first glance (instead of taking account of all the claim features, as required in step (iii) of the problem-solution approach described in the Guidelines; see point 4.3 above) and does not address the question of whether the distinguishing features are obvious or achieve technical effects such as those alleged by the applicant or mentioned in the application (see also point 2.4 above). Such an analysis is required for assessing whether the subject-matter of claim 1 is inventive.

The decision under appeal therefore provides only a very incomplete inventive-step argumentation with respect to the aforementioned prior art.

6.3 The same applies to corresponding independent claim 10, which is directed to a relational database system, and to the dependent claims.

6.4 Hence, the Board does not find the inventive-step objections set out in the appealed decision persuasive. A general-purpose computer is not a promising starting point for assessing inventive step in the present case. With regard to the assessment on the basis of documents D3 and D4, the cursory considerations in the contested decision do not represent reasoning on the basis of which the Board could consider the issue of inventive step.

Remittal

7. In the light of the foregoing, the Board does not uphold any of the objections in the decision under appeal with regard to the main request and thus needs to consider whether to exercise its discretion under Article 111(1) EPC to remit the case to the Examining Division for further prosecution.

7.1 In its letter, the appellant did not insist that oral proceedings be held in the case of remittal but asked the Board to reconsider its preliminary opinion that the case should be remitted for further prosecution. After thirteen years of examination, the prior art should not be changed again; documents D3 and D4 were hence the relevant documents. The applicant should not be forced into a new round of examination that could take several more years.

7.2 The Board notes, however, that the essential function of appeal proceedings is to consider whether the decision issued by the first-instance department is correct. The power to include new grounds in ex parte proceedings does not mean that a Board normally carries out a full examination of the application as to patentability requirements - this is the task of the Examining Division.

In order to come to a conclusion with regard to inventive step in the present case, the Board would have to start the inventive-step analysis from the beginning and present the appellant with new lines of reasoning.

7.3 Regarding the length of the proceedings, the Board notes that in view of its present case load, the substantive examination of the present appeal would have taken place later if the case had been dealt with in the normal order of the incoming appeals.

7.4 On the basis of the reasoning in the decision under appeal, the Board cannot establish whether documents D3 and D4 are the relevant documents, as argued by the appellant. It notes, however, that in the inventive-step objection raised in the first communication, the first examiner considered the aim to support nested collections to be non-technical, but treated the other features as technical features. Document D3 was considered to be the closest prior art and the first examiner was of the opinion that other documents, including D4, were relevant for the question of inventive step. There is hence no reason to believe that the search, which was performed by the same examiner, did not cover all the features potentially making a technical contribution, nor that an additional search is necessary.

7.5 The Board does not uphold the ground for refusal on the basis of Article 52(2) and (3) EPC, and none of the lines of reasoning of the decision under appeal can serve as a basis for considering the issue of inventive step. In view of that, and in spite of the long duration of the proceedings thus far, the case is to be remitted to the department of first instance for further prosecution under Article 111(1) EPC. The Board recommends that the case be dealt with expeditiously.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité