Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0592/17 26-10-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0592/17 26-10-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T059217.20211026
Date de la décision
26 October 2021
Numéro de l'affaire
T 0592/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09755680.7
Classe de la CIB
C09D 5/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 486.26 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PROCESS FOR THE PRODUCTION OF A DARK-COLOR MULTI-LAYER COATING

Nom du demandeur
Coatings Foreign IP Co. LLC
Nom de l'opposant
PPG Industries, Inc.
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 139
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
European Patent Convention Art 84
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 25(2)
Mot-clé

Amendments

Late-filed auxiliary requests

Claims

Correction of error

Exergue
-
Décisions citées
T 1311/11
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the opponent lies from the interlocutory decision of the opposition division that European patent no. 2 283 084 in amended form according to the second auxiliary request filed during oral proceedings on 9 December 2016 met the requirements of the EPC.

II. The second auxiliary request contained a set of nine claims, independent claim 1 of which reads as follows:

"A process for the production of a dark-color multi-layer coating, comprising the successive steps:

(1) applying an NIR-opaque coating layer A' from a pigmented, solvent- or waterborne coating composition A to a substrate,

(2) applying a coating layer B' from a pigmented coating composition B onto the substrate provided with coating layer A',

wherein the pigment content of coating composition A consists 90 to 100 wt.% of at least one 100 to 1000 nm thick aluminum flake pigment and 0 to 10 wt.% of at least one further pigment, which is selected in such a way that NIR-opaque coating layer A' exhibits low NIR absorption,

wherein the pigment content of coating composition B consists 50 to 100 wt.% of at least one black pigment with low NIR absorption and 0 to 50 wt.% of at least one further pigment, which is selected in such a way that coating layer B' exhibits low NIR absorption and that the dark-color multi-layer coating exhibits a brightness L **(*)(according to CIEL **(*)a**(*)b**(*), DIN 6174), measured at an illumination angle of 45 degrees to the perpendicular and an observation angle of 45 degrees to the specular, of at most 10 units,

wherein the sum of the respective wt.% equals 100 wt.%, wherein the coating layers A' and B' are cured,

wherein the term "coating layer A' which exhibits low NIR absorption" shall mean an NIR-opaque coating layer A' which exhibits an NIR reflection of at least 48% over the entire NIR wavelength range of 780 to 2100 nm, wherein the term "NIR-opaque coating layer" refers to a dried or hardened pigmented coating layer with a film thickness at least as thick that underlying substrate surfaces (substrate surfaces located directly beneath the coating layer) with different NIR absorption are no longer discernible by NIR reflection measurement,

wherein the term "coating layer B' exhibiting low NIR absorption" shall mean a coating layer B' which would exhibit an NIR reflection of at least 33% over the entire NIR wavelength range of 780 to 2100 nm, if it were applied and dried or hardened on an NIR-opaque coating layer pigmented exclusively with at least one 100 to 1000 nm thick aluminum flake pigment, and

wherein a black pigment with low NIR absorption is one which, when pigmenting a coating composition with the respective black pigment and a 100 to 1000 nm thick aluminum flake pigment in a pigment weight ratio of 10 : 90 and without using other pigments, results in the NIR reflection of a dried or cured coating layer applied from the coating composition in an NIR-opaque film thickness being at least 33% over the entire wavelength range of 780 to 2100 nm".

III. The following documents are referred to in the present decision:

D3 |US 7 211 324 B2 |

A014|Horiba, a guide book to particle size analysis, pp. 1-29 |

A015|Applicant's reply to the examining division, 22 September 2011|

A016|Applicant's reply to the examining division, 20 January 2011 |

| |

IV. In the impugned decision, the opposition division's conclusions included that the claims according to the second auxiliary request did not comprise added subject-matter within the meaning of Article 123(2) EPC.

V. In its statement setting out the grounds of appeal, the opponent ("appellant") contested the reasoning of the opposition division and submitted, inter alia, that the claims according to the second auxiliary request held allowable by the opposition division added subject-matter beyond the content of the application as filed. It submitted document A014.

VI. In its reply to the grounds of appeal, the patent proprietor ("respondent") provided counter-arguments regarding the appellant's objections. Sets of claims of auxiliary requests 1 to 4 ("new auxiliary requests 3 to 6") were filed and it was requested that the appeal be dismissed, or alternatively, that the patent be maintained in amended form based on one of these claim requests, or "based on Auxiliary Request 7 as filed during opposition proceedings".

VII. In a further letter, the appellant submitted inter alia arguments regarding the admittance of A014 and further arguments regarding added subject-matter. It submitted documents A015 and A016.

VIII. On 26 February 2020, the board issued a communication in preparation for the oral proceedings, which had been arranged as requested by the parties.

IX. In further letters dated 26 August 2021 and 27 August 2021, the respondent submitted claim sets of auxiliary requests 2', 3' and 4' and provided clean copies of the sets of claims of auxiliary requests 1 to 5.

X. In further letters dated 17 August 2021 and 5 October 2021, the appellant submitted further arguments on the disclosure of D3, based on the priority document of D3 and the translation of paragraph [0018] of this priority document. The appellant submitted further arguments against the objection of added subject-matter and objected to the admittance of auxiliary requests 2', 3', 4' and 5 into the proceedings.

XI. In-person oral proceedings were cancelled and rescheduled to be held by videoconference.

XII. Oral proceedings before the board were held on 26 October 2020 by videoconference.

XIII. The parties' final requests were the following:

The appellant requested that:

- the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety,

- document A014 be admitted into the proceedings, and

- auxiliary requests 2', 3', 4' and 5 not be admitted into the proceedings.

The respondent requested that:

- as the main request, the appeal be dismissed, implying that the second auxiliary request held allowable by the opposition division be upheld,

- alternatively, the patent be maintained in amended form on the basis of one of the sets of claims of auxiliary requests 1, 2, 2', 3, 3', 4, 4' and 5 filed with the letter of 26 August 2021,

- auxiliary requests 2', 3', 4' be admitted into the proceedings,

- A014 to A016 not be admitted into the proceedings, and

- the priority document of D3 and the allegation of fact submitted on 17 August 2021 based on the priority document of D3 not be admitted into the proceedings.

XIV. The appellant's arguments, where relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request and auxiliary request 1 - added subject-matter

- In claim 1 of the main request and auxiliary request 1, the further pigment encompassed also aluminum pigments whose thickness was different from 100 to 1000 nm. Contrary thereto, the disclosure on page 9, lines 5-8 of the application as filed disclosed that the "further pigments" could not be aluminum pigments.

- The term "at least one aluminum flake pigment" in the passage on page 9, lines 5-8 of the application as filed encompassed any aluminum flake pigment. The amount of 90 to 100 % of pigment of coating composition A in said passage encompassed the amount of any aluminum flake pigments present in coating composition A.

- The application as filed did not contain any passage disclosing directly and unambiguously that the further pigment was an aluminum flake pigment.

- Claim 1 of the main request and auxiliary request 1 thus added subject-matter.

Auxiliary requests 2, 3 and 4 - added subject-matter

- The insertion of the term "exclusively" in claim 1 of each of auxiliary requests 2, 3 and 4 did not change the meaning of the term "consist of" and did not exclude that coating composition A comprised 0 to 10 wt.% of at least one further pigment.

- Claim 1 of each of auxiliary requests 2, 3 and 4 did not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

Auxiliary requests 2', 3' and 4' - Admittance

- The objection of added subject-matter in relation to the term "at least one aluminum flake pigment" had already been raised in 2014 before the opposition division, and was known to the respondent since then.

- The objection was thus not an amendment to the appellant's appeal case that could justify the filing of auxiliary requests 2', 3' and 4' at such advanced stage of the appeal proceedings (Article 13(2) RPBA 2020).

- The feature "which is selected in such a way that NIR-opaque coating layer A' exhibits low NIR absorption" was disclosed, in the application as filed, in combination with the "at least one further pigment", which was deleted in claim 1 of each of auxiliary request 2', 3' and 4'. Thus, claim 1 of said requests still contravened Article 123(2) EPC.

- Furthermore the feature "which is selected in such a way that NIR-opaque coating layer A' exhibits low NIR absorption" was not clear in claim 1 of each of auxiliary request 2', 3' and 4', since the skilled person did not know what should be selected.

- Auxiliary request 2', 3' and 4' thus also gave rise to new objections.

- Since the respondent's request for correction under Rule 139 EPC and associated arguments were only submitted during oral proceedings before the board, the respondent's request should not be admitted into the proceedings. Moreover, the requirements for a correction were not met, inter alia because the claim sets filed in appeal also differed with respect to the substrate claim.

Auxiliary request 5 - Admittance

- The allowability of auxiliary request 5 had not been substantiated and the requirements of Article 12(2) RPBA 2007 were not met.

- Auxiliary request 5 should not be admitted into the proceedings.

XV. The respondent's arguments, where relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request and auxiliary request 1 - added subject-matter

- The pigment content of coating composition A according to claim 1 was based on the passages on page 9, lines 5-8 and page 7, lines 9-10 of the application as filed.

- The passage on page 7, lines 9-10 of the application as filed did not exclude that the further pigment could be an aluminum flake pigment. The only requirement of this passage, referring to one aluminum flake pigment, was that the further pigment was different from the pigment "one aluminum flake pigment".

Auxiliary requests 2, 3 and 4 - added subject-matter

- The insertion of the term "exclusively" in claim 1 of each of auxiliary requests 2, 3 and 4 made it clear that the 100 to 1000 nm thick aluminum flake pigment was the only pigment present in coating composition A, i.e. that coating composition A no longer included "0 to 10 wt % of at least one further pigment".

Auxiliary requests 2', 3' and 4' - Admittance

- The objection of added subject-matter regarding the term "at least one aluminum flake pigment" was raised for the first time in the board's communication dated 26 February 2021.

- Auxiliary requests 2', 3' and 4' were thus filed in response to the board's communication.

- The amendment to each respective claim 1 by deletion of the feature "and 0 to 10 wt.% of at least one further pigment" prima facie overcame the issues under Article 123(2) EPC for claim 1 of auxiliary requests 2, 3 and 4 and did not change anything concerning the assessment of sufficiency, novelty and inventive step.

- The conclusion that the insertion of the term "exclusively" in auxiliary requests 2, 3 and 4 would not solve said issue had been addressed for the first time during oral proceedings before the board; the appellant's argument relating to "consists exclusively of" was never raised before; thus auxiliary requests 2', 3' and 4' were a direct response to this finding.

- Auxiliary request 2' was identical to the fourth auxiliary request filed in opposition proceedings with the letter of 17 January 2014, which request had never been withdrawn; the situation was similar for auxiliary requests 3' and 4' filed with that same letter.

- The appellant could not be surprised by the filing of these requests since they did not represent the filing of new auxiliary requests, i.e. it did not represent a fresh case on the part of the respondent.

- The requests were easy to understand and had been filed two months in advance of oral proceedings, which in opposition proceedings was deemed sufficiently timely for final submissions.

- The filing of these requests represented the correction of an obvious error under Rule 139 EPC which first had occurred in opposition.

Auxiliary request 5 - Admittance

- The claims of auxiliary request 5 were identical to the claims of auxiliary request 7 filed on 10 October 2016 before the opposition division. The amendments made in the latter request were substantiated during the proceedings before the opposition division.

- Auxiliary request 5 should be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

Main request ("NEW 2.AUXILIARY REQUEST", filed during oral proceedings on 9 December 2016)

1. Added subject-matter - Claim 1

1.1 The appellant argued that the subject-matter of claim 1 of the main request extended beyond the content of the application as filed. In particular, it submitted that the feature "the pigment content of coating composition A consists 90 to 100 wt.% of at least one 100 to 1000 nm thick aluminum flake pigment and 0 to 10 wt.% of at least one further pigment" in claim 1 of the main request was not based on the application as filed.

1.2 The respondent submitted that the pigment content of coating composition A was clearly based on the passages on page 9, lines 5-9 and page 7, lines 9-10 of the application as filed.

1.3 Claim 1 of the main request (II, supra) mentions that "the pigment content of coating composition A consists 90 to 100 wt.% of at least one 100 to 1000 nm thick aluminum flake pigment and 0 to 10 wt.% of at least one further pigment" (emphasis added).

The passage on page 9, lines 5-9 of the application as filed states that "the pigment content of coating composition A consists exclusively of the at leat one aluminum flake pigment" and "it may also comprise about 0 to 10 wt.% of at least one further pigment which is selected in such a way that NIR-opaque coating layer A' exhibits low NIR absorption".

The passage on page 7, lines 9-10 of the application as filed refers to aluminum flake pigments comprising "one or more 100 to 1000 nm thick aluminum flake pigments".

The features relating to the pigment content in the coating composition A of claim 1 of the main request are each disclosed in the above passages.

However, from the wording of claim 1 of the main request, the skilled person would understand that the further pigment in said claim is not a 100 to 1000 nm thick aluminum flake pigment. Consequently, the skilled person would not exclude, as one further pigment, an aluminum flake pigment having a different thickness (i.e a thickness of below 100 or 1000 nm).

Contrary thereto, the passage on page 9, lines 5-9 clearly and unambiguously discloses that the further pigment cannot be an aluminum flake pigment.

Thus, the term "further pigment" in claim 1 of the main request does not refer to the same pigment as disclosed in the passage on page 9, line 5-8 of the application as filed.

1.4 The respondent submitted that the passage on page 9, lines 5-9 of the application as filed did not exclude that the further pigment could be an aluminum flake pigment. The only requirement of this passage, referring to "one aluminum flake pigment", was that the further pigment was different from the "one aluminum flake pigment". If the aluminum flake pigment had a certain property, the further pigment had only to be different from the specific aluminum flake pigment and, thus, could be an aluminum flake pigment having a different property. The application as filed did not exclude that the further pigment was an aluminum flake pigment.

The board does not agree. First, as submitted by the appellant, the passage on page 9, lines 5-9 of the application as filed refers to "at least one aluminum flake pigment" (emphasis added by the board), meaning that any aluminum flake pigment is encompassed by the term "at least one aluminum flake pigment" and that the amount of 90 to 100 % of pigment of coating composition A derived from the above passage encompasses the amount of any aluminum flake pigment.

Second the board acknowledges that the application as filed does not expressis verbis exclude that the further pigment is an aluminum flake pigment. However, the board did not find, and the respondent did not indicate any passage in the application which directly and unambiguously discloses that the further pigment can be an aluminum flake pigment. In the absence of such a disclosure, the respondent's argument must fail.

1.5 Therefore the board concludes that claim 1 of the main request introduces subject-matter beyond the content of the application as filed, contrary to Article 123(2) EPC.

2. For this reason, the main request is not allowable.

3. A015 and A016 were submitted by the appellant in support of its arguments on added subject-matter. A015 and A016 are letters of the respondent filed during examination proceedings leading to the present patent and indicate how the respondent interpreted the term "further pigment". The respondent requested that the documents not be admitted into the proceedings. Since the board accepted the appellant's point of view without taking documents A015 and A016 into account, there was no need for the board to address the admittance of these documents. Document A014 which had been filed by the appellant in support of an objection of lack of clarity in relation to the main request had not had to be addressed either.

Auxiliary request 1 - claims filed on 26 August 2021

4. The claims of auxiliary request 1 are identical to the claims of "New auxiliary request 3" submitted with the reply to the grounds of appeal.

5. Added subject-matter

Claim 1 of auxiliary request 1 comprises the feature "the pigment content of coating composition A consists 90 to 100 wt.% of at least one 100 to 1000 nm thick aluminum flake pigment and 0 to 10 wt.% of at least one further pigment", i.e. the feature of claim 1 of the main request which was found to add subject-matter contrary to Article 123(2) EPC (point 1, supra). Thus the same reasons as those given for claim 1 of the main request apply mutatis mutandis to claim 1 of auxiliary request 1.

6. Therefore, auxiliary request 1 is not allowable.

Auxiliary requests 2, 3 and 4 - claims filed on 26 August 2021

7. The claims of auxiliary requests 2, 3 and 4 are identical to the claims of "New auxiliary request 4", "New auxiliary request 5" and "New auxiliary request 6" submitted with the reply to appeal.

8. Added subject-matter

Claim 1 of each of auxiliary request 2, 3 and 4 comprises the feature "the pigment content of coating composition A consists exclusively [deleted: of 90 to 100 wt.%] of at least one 100 to 1000 nm thick aluminum flake pigment and 0 to 10 wt.% of at least one further pigment" (emphasis added by the board; strike through and bold text representing deletion and addition respectively compared to the corresponding feature of claim 1 of the main request).

The respondent argued that the insertion of the term "exclusively" in the respective claim 1 of each request made it clear that the 100 to 1000 nm thick aluminum flake pigment was the only pigment present in coating composition A, i.e. that coating composition A no longer included "0 to 10 wt % of at least one further pigment".

The board does not agree. As submitted by the appellant, the insertion of the term "exclusively" in the claim does not add anything that was already expressed by the term "consist of". Since claim 1 of each of auxiliary request 2, 3 and 4 still comprises the feature "0 to 10 wt.% of at least one further pigment", the skilled person, when reading the claim, understands that coating composition A may comprise 0 to 10 wt.% of at least one further pigment, even if the term "exclusively" is present in the claim. In particular, the term "exclusively" would not be understood to indicate that the at least one further pigment may no longer be present, since it refers to both the aluminium pigment and the further pigment. Thus, contrary to the respondent's argument, the presence of the term "consists exclusively of" does not change the pigment content of coating composition A with respect to the term "consist of" found in claim 1 of the main request and auxiliary request 1.

Consequently, claim 1 of each of auxiliary requests 2, 3 and 4 does not comply with Article 123(2) EPC for the same reasons given above for claim 1 of the main request (points 1.3-1.4).

9. For this reason, auxiliary requests 2, 3 and 4 are not allowable.

Auxiliary request 2', 3' and 4' - claims filed on 26 August 2021

10. Admittance of auxiliary requests 2', 3' and 4'

10.1 Claim 1 of each of auxiliary requests 2', 3' and 4' differs from claim 1 of each of auxiliary requests 2, 3 and 4, respectively in that the feature "and 0 to 10 wt.% of at least one further pigment" was deleted.

10.2 The appellant requested that auxiliary requests 2', 3' and 4' not be admitted into the appeal proceedings.

Auxiliary requests 2', 3' and 4'were filed on 26 August 2021, i.e. after issuance of the summons to oral proceedings and the board's communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 dated 26 February 2021. In accordance with Article 13(2) RPBA 2020, which applies to the case at hand in accordance with the transitional provisions set out in Article 25(1) RPBA 2020, any amendment to a party's appeal case made after notification of a summons to oral proceedings shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

In exercising its discretion, the board considers, inter alia, the current state of the proceedings, the suitability of the amendment to resolve the issues which were admissibly raised by another party in the appeal proceedings, whether the amendment is detrimental to procedural economy, and, in the case of an amendment to a patent, whether the party has demonstrated that any such amendment, prima facie, overcomes the issues raised by another party in the appeal proceedings and does not give rise to new objections (Article 13(1) RPBA 2020).

10.3 In view of the following considerations, the board decided not to admit auxiliary requests 2', 3' and 4' into the proceedings

The objection under Article 123(2) EPC against the feature "at least one 100 to 1000 nm thick aluminum flake pigment and 0 to 10 wt.% of at least one further pigment", present in claim 1 of each of the main request and auxiliary requests 1 to 4, was raised by the appellant for the first time in the letter of 2 June 2014 (second full paragraph on page 2), discussed during the oral proceedings before the opposition division, considered in the impugned decision (point 5.1) and re-presented in the statement of grounds of appeal (point 4). The objection raised by the appellant was thus not associated with any new aspect on appeal. Moreover, the appellant, in its letter dated 5 April 2018, further addressed the issue of added subject-matter in relation to claim 1 of auxiliary requests 2, 3 and 4 (then auxiliary requests 4, 5 and 6, see points 3.2, 3.3 and 3.4 of said letter). The board therefore does not agree with the respondent that the issue was raised by the board for the first time in its communication dated 26 February 2021. The respondent further argued that the submission of claim requests about two months in advance of oral proceedings was generally considered as sufficiently timely in opposition proceedings. The board considers this argument irrelevant in the proceedings before it, since appeal proceedings are governed by a different legal framework. Hence, no convincing justification for the submission of these claim requests at this late stage of the proceedings was provided by the respondent.

10.4 Furthermore, the amendments give rise to new objections, under Article 123(2) and Article 84 EPC. Claim 1 of each of auxiliary request 2', 3' and 4' comprised the following amendment:

"wherein the pigment content of coating composition A consists exclusively of at least one 100 to 1000 nm thick aluminum flake pigment [deleted: and 0 to 10 wt.% of at least one further pigment], which is selected in such a way that NIR-opaque coating layer A' exhibits low NIR absorption" (emphasis added by the board; strike through text representing deletion respectively compared to the similar feature of claim 1 of each of auxiliary requests 2, 3 and 4).

As set out above, the feature "0 to 10 wt.% of at least one further pigment" was deleted in claim 1 of each of auxiliary requests 2', 3' and 4'. This deletion overcame the objection raised under Article 123(2) EPC in relation to claim 1 of each of auxiliary requests 2, 3 and 4.

However claim 1 of each of auxiliary requests 2', 3' and 4' still comprised the feature "which is selected in such a way that NIR-opaque coating layer A' exhibits low NIR absorption". As set out above (point 1.2, supra), and as argued by the appellant, said feature is disclosed, in the application as filed, in combination with the "at least one further pigment" and not in combination with the "at least one 100 to 1000 nm thick aluminum flake pigment" as recited in claim 1 of each of auxiliary request 2', 3' and 4'. Consequently the subject-matter of claim 1 of each of auxiliary requests 2', 3' and 4' still extends beyond the content of the application as filed within the meaning of Article 123(2) EPC.

Furthermore, claim 1 of each of said requests is not clear. More specifically, as submitted by the appellant, the feature "which is selected in such a way that NIR-opaque coating layer A' exhibits low NIR absorption" is not clear in claim 1 of each of auxiliary request 2', 3' and 4'. In fact, the pigment content of coating composition A consist only of 100 to 1000 nm thick aluminum flake pigment. There is thus nothing else to be selected. Therefore, the skilled person cannot determine the entity to which this feature refers and does not know what should be selected.

10.5 During oral proceedings, the respondent also requested a correction pursuant to Rule 139 EPC, arguing that the filing of the claims of auxiliary requests 2', 3' and 4' represented the filing of the corrected sets of claims. The sets of claims of auxiliary requests 2, 3 and 4, which had been filed with the reply to the appeal as auxiliary requests 4, 5, and 6, had erroneously contained the feature "and 0 to 10 wt.% of at least one further pigment". This feature had been deleted from each of claim 1 of the corresponding auxiliary requests 4, 5, and 6 in the proceedings before the opposition division, as could be seen from the claim requests containing hand-written amendments filed in reply to the opposition. By mistake, however, in the typed versions of these claims requests filed subsequently, the deletion was not implemented and this had remained unnoticed until the submission of the correct versions.

The appellant requested that the respondent's request for a correction under Rule 139 EPC not be admitted into the proceedings. The correction was requested late and the associated submissions only made at the oral proceedings before the board. Moreover, the requirements for a correction were not met since the requirements that it had to be clear what the error was and what the correction should be were not met.

Irrespective of the late stage at which correction was requested, the board could neither agree that an error was recognisable nor that the correction of the error would have been obvious in the sense that it would have been immediately evident that nothing else would have been intended than what was offered as the correction. While there was indeed an inconsistency concerning the presence or absence of the feature "and 0 to 10 wt.% of at least one further pigment" in claim 1 between the sets of claims of then auxiliary requests 4, 5 and 6 showing hand-written amendments filed in reply to the notice of opposition as compared to those filed as typed version with a subsequent letter during opposition proceedings, it is not apparent whether the typed version comprised an error, or alternatively, whether there was a subsequent amendment. The respondent's associated explanations relating to the amendments carried out covered both versions and a later change of mind on the part of the respondent cannot be excluded. In addition, claim sets of all auxiliary requests as upheld by the respondent in opposition proceedings were filed at the oral proceedings before the opposition division and attached to the minutes. In these versions the above-mentioned feature in claim 1 was present, and no correction had been requested. Furthermore, as also highlighted by the appellant, none of the sets of claims of the auxiliary requests filed with the reply to the appeal was identical to any of the sets filed during opposition because they contained additional amendments, more specifically the deletion of a claim. Hence, in the light of the upheld auxiliary requests and the additional amendments made on appeal, it can neither be established that there was any recognisable error at all, nor that the proposed correction would have obvious in the sense that it would have been immediately evident that nothing else would have been intended.

10.6 In view of the above, the board decided not to admit auxiliary requests 2', 3' and 4' into the appeal proceedings in accordance with Article 13(1) and (2) RPBA 2020.

Auxiliary request 5 - claims filed on 26 August 2021

11. The claims of auxiliary request 5 are identical to the claims of auxiliary request 7 filed on 10 October 2016.

Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of the main request in the pigment content of coating composition A and in the additional feature that "coating layer A' is cured prior to application of a further coating layer".

The pigment content of coating composition A in claim 1 of auxiliary request 5 reads as follows:

"wherein the pigment content of coating composition A consists 90 to 100 wt.% of at least one [deleted: 100 to 1000 nm thick] aluminum flake pigment and 0 to 10 wt.% of at least one further pigment, which is selected in such a way that NIR-opaque coating layer A' exhibits low NIR absorption,

wherein the pigment content of coating composition A comprises <90 wt.% of 10 to 80 nm thick aluminum flake pigment," (emphasis added by the board; strike through and bold text representing deletion and addition respectively compared to the similar feature of claim 1 of the main request).

11.1 The appellant requested that auxiliary request 5 not be admitted into the proceedings.

11.2 Under Article 12(4) RPBA 2007 (applicable to the present case pursuant to Article 25(2) RPBA 2020, the reply to appeal having been filed before 1 January 2020) the board, without prejudice to the power to hold inadmissible certain facts, evidence or requests, takes into account everything presented by the parties in the statement of grounds of appeal and the reply if and to the extent it relates to the case under appeal and meets the requirements under Article 12(2) RPBA 2007.

Article 12(2) RPBA 2007 stipulates inter alia that the statement of grounds of appeal and the reply shall contain a party's complete case and set out clearly and concisely why the decision under appeal be amended or upheld and should specify all the facts, arguments and evidence relied on.

As set out above, claim 1 of auxiliary request 5 refers to aluminum flake pigments defined with only one thickness of 10 to 80 nm. With the reply to the grounds of appeal, while identifying the amendments made in auxiliary requests 1 to 4 (point 2 of the reply), the respondent did not provide any substantive arguments concerning the subject-matter of the claims of auxiliary request 5, let alone regarding the relevance of the aluminum flake pigments defined with the thickness of 10 to 80 nm and the feature "coating layer A' is cured prior to application of a further coating layer" comprised in claim 1 of auxiliary request 5, the set of claims of which was first filed on 26 August 2021. More specifically, no arguments were submitted in the reply to the grounds of appeal as to why the subject-matter of auxiliary request 5 would overcome the objections of added subject-matter, novelty and inventive step raised by the appellant in the grounds of appeal, nor was any such argument self-evident. The respondent simply stated that it requested alternatively that the patent be maintained "based on Auxiliary Request 7 as filed during opposition proceedings".

11.3 During the oral proceedings, the respondent submitted that the claims of auxiliary request 5 were identical to the claims of auxiliary request 7 filed on 10 October 2016 before the opposition division and the amendments made in the latter request were substantiated during the proceedings before the opposition division which was sufficient. In relation to the substantiation, the respondent also referred to its submissions presented on appeal.

The board does not agree that a substantiation presented during proceedings before the opposition division is sufficient for the purposes of Article 12(2) RPBA 2007. It is established Case Law of the Boards of Appeal that a mere reference to a party's earlier submissions made during the proceedings before the opposition division is not sufficient as a submission in reply to a statement of grounds of appeal (see e.g. T 1311/11, reasons 19). In the present case, not even a reference to a substantiation made during the proceedings before the opposition division was provided in the reply to the appeal. Rather, the respondent's submission was limited merely to a statement that the auxiliary request was maintained.

11.4 Since the relevance of the amendment of claim 1 of auxiliary request 5 was not substantiated, the respondent failed to submit its complete case in accordance with Article 12(2) RPBA 2007 and, hence, the board did not need to take this request into account in the appeal proceedings under Article 12(4) RPBA 2007. Only in the letter dated 26 August 2021, i.e. two months prior to the oral proceedings, was the claim request addressed as to its merits, but confined to an explanation as to where basis in the application as filed could be found and to the statement that novelty and inventive step should be acknowledged for the same reasons as for the main request (see point 8 of said letter). These submissions were presented at an extremely late stage of the appeal proceedings and, in addition, the amendments further distinguishing claim 1 from claim 1 of the main request had not been addressed at all. This resulted in both the board and the appellant being left in the dark as to the purpose of this claim request and how it was intended to overcome the grounds for opposition raised by the appellant.

11.5 In view of the foregoing, the board decided not to admit auxiliary request 5 into the appeal proceedings in accordance with Article 12(4) RPBA 2007 and Article 13(1) and (2) RPBA 2020.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité