Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0533/17 (Methods for separating compounds/Waters Technologies) 16-10-2020
Facebook X Linkedin Email

T 0533/17 (Methods for separating compounds/Waters Technologies) 16-10-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T053317.20201016
Date de la décision
16 October 2020
Numéro de l'affaire
T 0533/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06718965.4
Classe de la CIB
B01D15/30
B01D15/32
G01N30/46
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 386.58 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHODS FOR SEPARATING COMPOUNDS

Nom du demandeur
Waters Technologies Corporation
Nom de l'opposant
Agilent Technologies, Inc.
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 054(1) (2007)
European Patent Convention 054(2) (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
European Patent Convention 084 (2007)
European Patent Convention 083 (2007)
European Patent Convention 123(2) (2007)
Mot-clé

Novelty - auxiliary request (yes)

Inventive step - non-obvious alternative

Inventive step - ex post facto analysis

Inventive step - auxiliary request (yes)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Amendments - allowable (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies from the opposition division's interlocutory decision that, account being taken of the amendments made by the patent proprietor during the opposition proceedings, the patent EP-B-1 871 503 on the basis of the claims of the main request as filed with a submission dated 24 July 2015 meets the requirements of the EPC.

II. The following documents were among those discussed during the opposition proceedings:

D1 |H. Lindner et al., J. Chromatogr. A, 782, 1997, 55-62 |

D2 |M. M. Bushey, J. W. Jorgenson, Anal. Chem., 62, 1990, 161-167 |

D3 |A. J. Alpert, Journal of Chromatography, 499, 1990, 177-196 |

D4 |Datasheet "Agilent ZORBAX Bio Series GF-250", 1-4 |

D5 |E. S. Grumbach et al., LCGC North America, 22, 10, 2004, 1010-1023 |

D9 |J. Dolan, "A guide to HPLC and LC-MS Buffer Selection", 1-16 |

D12|US 5,658,739 A |

D13|H. Tanaka et al., J. Chromatogr. A, 987, 2003, 119-125 |

D14|C. A. Mizzen, PhD thesis, University of Toronto, Department of Physiology, 2001, pages ii to xiv and 1 to 230|

III. With their statement setting out the grounds of appeal, the appellant (opponent) further submitted the following documents:

D15|M. T. W. Hearn, "Separation Science and Technology", Volume 2, Chapter 3, Academic Press, 2000, 71-235|

D16|J. R. Litowski et al., J. Peptide Res., 54, 1999, 1-11 |

D17|A. P. McKeown et al., J. Sep. Sci., 24, 2001, 835-842 |

D18|E. Van Gyseghem et al., J. Chromatogr. A, 988, 2003, 77-93 |

IV. With a submission dated 6 August 2018, the appellant further submitted the following documents:

D19 |P. Rainville et al., ASMS, Orlando, Florida, 3 June 2002, Poster 115, print-out|

D19a|Abstract of D19 |

D19b|Screenshots from the ASMS 2002 webpage |

V. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed or, in the alternative, that the patent be maintained in amended form on the basis of either the first or the second auxiliary request, as submitted with the letter dated 18 October 2016.

VI. Claims 2 and 20 of the main request, which was upheld by the opposition division, read as follows:

"2. A method for separating a plurality of analytes in a sample, the method comprising:

a) subjecting at least a portion of the sample to a first liquid chromatographic separation mode at a first pH;

b) collecting at least one fraction from the first chromatographic separation; and

c) subjecting the at least one fraction to a second liquid chromatographic separation mode at a second pH;

under conditions such that at least two analytes in the sample are separated;

wherein the first pH and the second pH are different and wherein the first and second liquid chromatographic separation modes are hydrophilic interaction chromatography (HILIC)."

"20. A method for purifying a compound in a sample containing the compound and at least two impurities, the method comprising:

a) subjecting the sample to a first liquid chromatographic separation mode at a first pH, under conditions such that the compound is separated from a first impurity;

b) collecting at least one compound-containing fraction from the first chromatographic separation;

c) subjecting the at least one compound-containing fraction to a second liquid chromatographic separation mode at a second pH, under conditions such that the compound is separated from a second impurity; and

d) collecting the purified compound;

wherein the first pH and the second pH are different and wherein the first and second liquid chromatographic separation modes are hydrophilic interaction chromatography (HILIC)."

VII. Independent claims 1 and 17 of auxiliary request 1 read as follows:

"1. A method for analyzing a sample containing at least one analyte, the method comprising:

a) subjecting the sample to a first liquid chromatographic separation mode at a first pH with a first mobile phase;

b) collecting at least one fraction from the first chromatographic separation;

c) subjecting the at least one fraction to a second liquid chromatographic separation mode at a second pH with a second mobile phase; and

d) detecting the presence or absence of the at least one analyte in the sample;

wherein the first pH and the second pH are different and wherein the first and second liquid chromatographic separation modes are hydrophilic interaction chromatography (HILIC)."

"17. A method for characterizing a sample containing a plurality of polypeptides in a multi-dimensional liquid chromatography system, the method comprising:

a) injecting the sample into a first dimension chromatography apparatus of said multi-dimensional liquid chromatography system;

b) chromatographically separating at least a first polypeptide component of said sample from at least a second polypeptide of said sample in a chromatography column of said first dimension chromatography apparatus using a first mobile phase;

c) eluting said separated first and second polypeptide components in an eluent from said chromatography column;

d) sampling at least one discrete volume of said eluent;

e) injecting said at least one discrete volume into a second dimension chromatography apparatus of said multi-dimensional liquid chromatography system;

f) subjecting the injected discrete volume to a chromatographic separation in a chromatography column of said second dimension chromatography apparatus using a second mobile phase, wherein the pH of said first and second mobile phases differs by about 3 pH units;

g) characterizing an eluent from said chromatography column of said second dimension chromatography apparatus using mass spectroscopy, thereby

characterizing the sample containing a plurality of polypeptides;

wherein the mode of the first and second dimension chromatography apparatus is hydrophilic interaction chromatography (HILIC)."

Claims 2 to 16 directly or indirectly depend on claim 1, while claim 18 depends on claim 17.

VIII. The arguments by the appellant, where relevant to the present decision, are summarised as follows:

The documents D15 et seqq. should be considered.

Claims 2 and 20 of the main request did not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC because of the feature "wherein the first and the second pH are different".

The feature "the first and second chromatographic separations are substantially orthogonal to each other" in claim 3 of the main request was a "result to be achieved" and furthermore did not fulfil the requirements of Article 83 EPC.

The term "hydrophilic interaction chromatography (HILIC)" merely required the presence of "hydrophilic interaction". Therefore, the subject-matter of claim 1 of the main request was not novel over D2 (Article 54(1) and (2) EPC).

The claimed subject-matter was moreover obvious in view of each of D1, D3, D15 (common general knowledge) and D19.

IX. The arguments by the respondent, where relevant to the present decision, are summarised as follows:

While D15 might be considered to provide evidence of the common general knowledge, the new inventive-step objection based on this document should not be considered.

The documents D16 et seqq. should not be considered in the appeal proceedings.

The appellant's arguments were rebutted. The main request and both auxiliary requests fulfilled the requirements of the EPC.

Reasons for the Decision

1. Consideration of documents

1.1 The two parties concur that D15 provides evidence of the common general knowledge of the skilled person, and that D15 may be considered in this regard.

1.2 Documents D16 to D18 are said to have been submitted in response to "deficiencies of the opposition division in understanding of what are routine measures in the technical field" which "have only become apparent in the course of the oral proceedings", which resulted in the opposition division acknowledging an inventive step in the main request (letter of 10 January 2018, page 1, last paragraph).

These documents allegedly show that it is a routine measure to vary the pH in high performance liquid chromatography (HPLC) or HILIC.

However, in their reply to the notice of opposition dated 24 July 2015 (page 6, paragraph 1, page 7 paragraph 2) the respondent has already stated that none of the documents D1 to D11 discloses a method with two chromatographic modes of the same type (let alone of the HILIC type) and with different pH.

Moreover, D16 to D18 are scientific papers and cannot be considered as evidence of the common general knowledge. These documents should already have been filed at the opposition stage. Therefore, these documents are not considered (Articles 12(4) RPBA 2007 and 25(2) RPBA 2020).

1.3 In the appellant's view, the poster D19 and the related documents D19a and D19b should be considered since the respondent "apparently decided to conceal this earlier own publication". Such behaviour should not be rewarded by not admitting these documents.

However, it is noted, first, that Rule 42(1)(b) EPC does not put a stringent obligation on the applicant to acknowledge prior art known to him already at the time of filing the application. Therefore, the failure to acknowledge D19 in the patent in suit is not a sufficient reason for admitting this document into the appeal proceedings.

Secondly, the appellant has not provided a convincing justification of why it was possible to find D19 when preparing for the oral proceedings relating to the patent originating from the divisional European patent application No. 12 004 053, but not when preparing the present case at the opposition stage. In the present case, the amendments to the main request were made as long ago as 2015, and auxiliary request 1 differs therefrom only in the deletion of claims. Consequently, the amendments cannot be considered to have triggered an additional search late in the appeal stage.

For these reasons, the documents D19, D19a and D19b should already have been filed at the opposition stage, and are not considered, in accordance with Articles 13(1) and 25(3) RPBA 2020.

Main request

2. Amendments

2.1 It has not been contested that claims 2 and 20 are based on original claims 21 and 40 respectively as originally filed. However, these claims do not disclose that the first and second pH values are different.

The paragraph bridging pages 10 and 11 of the application as originally filed discloses embodiments with different first and second pH, but only in combination with the fact that this difference is at least 3 pH units (page 10, line 31).

2.2 The preceding passage on page 10, lines 26 to 28, of the application as originally filed only discloses different pH ranges, not a different pH per se. The omission of the word range is an unallowable generalisation.

The wording of:

- page 2, lines 23 to 25 ("varying the pH of the mobile phase used in the two separations") in combination with page 3, lines 1 to 18 (HILIC), and

- page 17, lines 17 to 21 ("changes in pH of the mobile phase")

of the application as originally filed does not only encompass the possibility of using mutually different pH in the two chromatographic dimensions but also the possibility of varying the same pH in both dimensions simultaneously over time, i.e. to have the same pH gradient in each dimension.

Thus, the feature "wherein the first and the second pH are different" in claims 2 and 20 is not directly and unambiguously disclosed in the application as filed.

Consequently, claims 2 and 20 of the main request do not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

Auxiliary request 1

3. Amendments

In auxiliary request 1, claims 2 and 20 from the main request have been deleted.

No objections to this request have been raised under Article 123(2), and the board has no objections either.

4. Clarity and sufficiency of disclosure

In the appellant's view, the feature "the first and second chromatographic separations are substantially orthogonal to each other" in dependent claim 2 is "nothing more than a result to be achieved ... and is furthermore objectionable under Article 83 EPC" (statement setting out the grounds of appeal, page 25, penultimate paragraph).

The appellant's objection relates, if anything, to Article 84 EPC. However, the subject-matter of this claim is already present in the patent as granted (as dependent claim 3) and it is not apparent that non-compliance with Article 84 EPC has been introduced by the amendments made to claim 1 (see G 3/14, catchword).

Consequently, the requirements of Article 83 EPC are met, and this issue is not open to debate under Article 84 EPC.

5. Claim interpretation

The appellant argues that the feature "hydrophilic interaction chromatography (HILIC)" in the independent claims merely requires the presence of "hydrophilic interaction, i.e. ionic interactions, hydrogen bondings and/or dipole-dipole interactions" (statement setting out the grounds of appeal, page 9, paragraphs 2 and 3). Correspondingly, paragraph [0047] of the patent in suit would merely require a specific type of column to be used in HILIC. The mobile phase, on the other hand, was not restricted.

This argument is not convincing. The term HILIC is known by the skilled person, e.g. from D3 (title), D5 (title) or D15 (e.g. page 75, lines 8 to 16).

Accordingly, HILIC implies the use of a hydrophilic stationary phase (such as silica) and of a hydrophobic mobile phase (such as a mostly organic solvent, e.g. acetonitrile).

This is explained in D3 (summary, page 178, paragraph 2, page 179, paragraph 5) or D5 (page 1012, left-hand column, first full paragraph). The cited passage of D5 moreover indicates that D3 represents the origin of the HILIC technique.

Consequently, the board sees no reason to deviate from the opposition division's view (Reasons 4.2).

6. Novelty

6.1 The appellant submits that the subject-matter of independent claim 1, which is identical to claim 1 of the main request, is anticipated by D2 (Article 54(1) and (2) EPC).

6.2 D2 discloses a first chromatographic dimension with a cation exchange column of Aquapore CX-300 and a second chromatographic dimension with a gel filtration column of Zorbax BioSeries GF-250 (page 163, left-hand column, last paragraph).

6.3 However, since the mobile phase in D2, i.e. aqueous NaH2PO4 (+Na2SO4) (page 163, right-hand column, penultimate paragraph), is not hydrophobic, the dimensions of D2 are not operated in HILIC mode (see point 5.).

6.4 The appellant's argument that the stationary phases of D2 are suitable for operation in HILIC mode, as allegedly shown by D14 and D4, is not sufficient, since claim 1 is a method claim; so the corresponding method has to be conducted in HILIC mode (that is, with a hydrophobic mobile phase) for it to be prejudicial to novelty.

6.5 Hence, the subject-matter of claim 1 is novel over D2 (Article 54(1) and (2) EPC).

6.6 Since independent claim 17 and the dependent claims also specify that the two dimensions are HILIC, the subject-matter of these claims is also novel over D2 (Article 54(1) and (2) EPC).

7. Inventive step

The appellant attacked the subject-matter of the claims in relation to each of D1, D3, D15 and D19.

As set out below, the subject-matter of the claims is inventive within the meaning of Article 56 EPC.

The invention relates to liquid chromatographic methods for analysing and characterising a sample.

7.1 The appellant considers the common general knowledge as illustrated by the textbook D15 to be the closest prior art.

The question of the admissibility of this inventive-step objection does not need to be dealt with, since the objection fails of itself, for the following reasons.

D15 deals with the purification and analysis of polypeptides by high performance liquid chromatographic techniques (HPLC) (title).

On page 75 (lines 8 to 16), different high performance liquid chromatographic modes are disclosed, such as reversed-phase (RPC), hydrophilic interaction (HILIC) or "mixed mode combinations".

The passage on page 169, line 44, to page 170, line 29, discloses various aspects and variants of HPLC separation of polypeptides and proteins:

- the application of "different ... pH value" in the "different HPLC modes" of "multidimensional separation strategies" (page 170, lines 20 and 21) carried out in

- "tandem columns packed with the same or different sorbents" (line 22)

- the "positive-negative" adsorption mode to "ensure that the components of interest are either adsorbed very strongly, or alternatively not absorbed" (lines 27 and 28)

As D15 has the same purpose as the patent in suit and has several features in common with the claimed subject-matter, D15 is a suitable starting point for assessing inventive step.

7.1.1 Problem to be solved

According to the patent in suit, the problem to be solved is the provision of chromatographic methods that allow for the rapid identification of components in a complex mixture of components (paragraph [0027]).

7.1.2 Proposed solution

The patent in suit proposes to solve this problem by the method according to claim 1, characterised at least in that:

- both the first and the second chromatographic separation modes are HILIC, and

- the pH of the two modes are different.

7.1.3 Success of the solution

As indicated in the patent in suit (paragraph [0059]), none of the examples falls under the scope of the invention. Indeed, none of these examples discloses two successive HILIC modes.

Consequently, no effect relating to the use of two HILIC modes with different pH has been shown.

7.1.4 Reformulation of the technical problem

Hence, the technical problem to be solved has to be reformulated in a less ambitious manner, and can be seen as the provision of an alternative method for analysing a sample.

This formulation of the problem has been acknowledged by both parties.

7.1.5 Obviousness

As indicated above (see point 7.1), D15 discloses various features of claim 1 at different locations.

This has not been disputed.

However, the passage on page 174, last line, to page 175, line 32, discloses some general "rules" for the fractionation of biopolymers by HPLC, and in particular to "[e]mploy sequential separation processes based on different physical, chemical, or biological properties that are synergistic, and thus orthogonal, rather than repetitive" (emphasis added by the board) (page 175, lines 10 to 13).

Correspondingly, page 170, line 19 contemplates the use of "different ... pH value[s]", but only for "different HPLC modes" (emphasis added by the board).

As indicated on page 75, lines 8 to 16, the term "modes" designates the modes HILIC, RPC, etc. Hence, the passage on page 170 covers for instance a case where one column works in the HILIC mode and the other in the RPC mode. By contrast, it does not encompass a case where both chromatographic modes are HILIC, and only the HILIC operating conditions (such as the pH) differ between the two modes.

Consequently, the application of two HILIC dimensions involving the use of different pH in these dimensions amounts to an ex post facto analysis.

For these reasons, the subject-matter of claim 1 is inventive when D15 is considered as closest prior art (Article 56 EPC).

7.2 D1, which was considered to be the closest prior art in the impugned decision, is not a better starting point for assessing inventive step.

D1 discloses a chromatographic method with two dimensions, namely reversed-phase chromatography (RPC) followed by HILIC (abstract).

The pH in the second dimension is 3.0 (page 57, right-hand column, paragraph 2). It has not been contested that the pH of the first stage is different, i.e. 2.0, as indicated by D9 (page 6, table 2).

Consequently, the subject-matter of claim 1 differs from D1 in that the first chromatic separation mode is (also) HILIC, and that the two HILIC modes have a different pH.

It was acknowledged by the parties that, in this case too, the problem to be solved can be seen as the provision of an alternative method for analysing a sample.

7.3 The solution to the problem is not obvious for the following reasons:

In order to arrive at the claimed subject-matter, the skilled person starting from D1 would have to replace the reversed-phase chromatography (RPC) in the first dimension of D1 by HILIC with a different pH from that of the second HILIC dimension.

The appellant argues that the skilled person would replace the first RPC dimension in D1 by HILIC without inventive skill, and that moreover the skilled person would refrain from reproducing the HILIC arrangement of the second dimension in the first dimension of D1 in order to assure a certain degree of orthogonality between the dimensions. This would, in turn, inevitably result in different pH in the two dimensions.

This line of argument is not convincing. It is in fact incomprehensible why the skilled person should first replace RCP by HILIC, thus reducing the degree of orthogonality between the two dimensions (since the second dimension of D1 is already HILIC), only to then choose a different pH in order to increase the degree of orthogonality again.

A combination of D1 with any of D3, D5, D12, D13, D15 does not lead to the claimed subject-matter either:

- D15 - which represents the common general knowledge - instead recommends, as indicated above (see point 7.1.5), the use of different HPLC modes in a tandem arrangement in order to increase orthogonality. It is recalled that, according to page 75 of D15, the modes in this context are RPC, HILIC etc., and not two different HILIC arrangements.

- None of D3, D5 and D13 discloses a two-stage process, let alone a process with two HILIC stages.

- D12 discloses two RPC modes (column 17, line 61, to column 18, line 46). HILIC is not disclosed. Consequently, when contemplating D12, the skilled person would not arrive at a sequence of two HILIC modes.

- As indicated above (point 1.2), documents D16 to D18 are not considered in the appeal proceedings.

7.4 D3 is more remote from the claimed subject-matter, since it relates to one-dimensional chromatography, whereas D15 and D1 relate to two-dimensional chromatography.

Consequently, D3 is less suitable as the closest prior art than D15 and D1.

7.5 D19 is not considered in the proceedings, as explained above.

7.6 Consequently, the subject-matter of claim 1 involves an inventive step.

7.7 Since independent claim 17 and dependent claims 2 to 16 and 18 also specify that the two dimensions are HILIC with a different pH, the subject-matter of these claims is inventive for the same reasons (Article 56 EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent in amended form on the basis of auxiliary request 1 filed on 18 October 2016 and a description to be adapted accordingly.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité