Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0518/17 (Solubilising subtilisin crystals in a fermentation broth/NOVOZYMES) 28-01-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0518/17 (Solubilising subtilisin crystals in a fermentation broth/NOVOZYMES) 28-01-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T051817.20210128
Date de la décision
28 January 2021
Numéro de l'affaire
T 0518/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08717479.3
Classe de la CIB
C07K 1/14
C12N 9/52
C12N 9/54
C12N 15/31
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 542.49 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Solubilization of protease crystals in fermentation broth

Nom du demandeur
Novozymes A/S
Nom de l'opposant
BASF SE
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 83
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Sufficiency of disclosure - (no)

Evidence submitted with statement of grounds of appeal

Evidence - admitted (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0409/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0603/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the opponent ("appellant") lies from the opposition division's decision rejecting the opposition to European patent No. 2 125 865 ("the patent"). Accordingly, the patent proprietor is the respondent in these proceedings.

The patent, entitled "Solubilization of protease crystals in fermentation broth", derives from European patent application No. 08 717 479.3 with a filing date of 6 March 2008, and claims priority from European patent application No. 07 104 220.4, filed on 15 March 2007.

Claim 1 of the patent as granted reads:

"1. A method of solubilizing protease crystals and/or protease precipitate in a fermentation broth comprising

a) diluting the fermentation broth 100-2000% (w/w);

b) adding a divalent salt; and

c) adjusting the pH value of the fermentation broth to

a pH value below 5.5,

wherein the protease is a subtilisin."

II. One opposition was filed against the patent in its entirety. The opposition proceedings were based, inter alia, on the ground for opposition under

Article 100(b) EPC.

III. The following documents are referred to in this decision:

D2 WO 93/13125 (8 July 1993)

D4 US 6,316,240 (13 November 2001)

D7 WO 03/050274 (19 June 2003)

D29 Experimental report, filed on 30 September 2016

D30 Experimental data, filed on 18 October 2016

D42 WO 2004/003216 (8 January 2004)

D43 EP 0 396 608 B1 (3 April 1996)

D44 WO 00/37599 (29 June 2000)

D45 WO 02/00907 (3 January 2002)

D46 WO 96/23873 (8 August 1996)

D47 Experimental report, filed with the statement of

grounds of appeal

D48 Experimental report, filed with the statement of

grounds of appeal

D49 WO 2009/152176 (17 December 2009)

D50 Classical nucleation theory (https://

en.wikipedia.org/wiki/classical­_

nucleation_theory) (29 June 2017)

D53 H.A. Herrmann et al., in Enzymes in Detergency

(1997), J.H. van Ee, O. Misset and E.J. Baas,

editors, pages 251 to 297

IV. The opposition division admitted document D29 into the proceedings, while document D30 was not admitted. During the opposition proceedings, the appellant had argued that it was not possible to obtain subtilisin crystals using the methods described in the patent. The respondent's respective counter-arguments were that documents D2, D4 and D7 showed subtilisin crystals or precipitate and that document D29 showed that crystals of subtilisin could be formed if the conditions used in the examples of the patent were met.

V. With their statement of grounds of appeal, the appellant filed, inter alia, documents D42 to D48 and submitted arguments that the patent did not disclose the invention in claim 1 as granted in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

VI. In reply to the statement of grounds of appeal, the respondent: requested that the appeal be dismissed, i.e. that the opposition be rejected, hence that the patent be maintained as granted (main request); submitted arguments with respect to, inter alia, sufficiency of disclosure; and filed sets of claims of auxiliary requests 1 to 8 (although claims of an auxiliary request 9 were also announced, a set of claims was omitted from the reply) and documents D49 and D50. The other documents filed by the respondent are not mentioned in this decision as they were not relied upon in support of the respondent's arguments with regard to sufficiency of disclosure.

Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request (see section I. above) in that step c) reads "adjusting the pH value of the fermentation broth to a pH value between 2.0 and 5.0".

Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of the main request in that it includes the feature "and the divalent salt is a calcium salt and/or a magnesium salt added at a concentration of 0.01-5 % relative to the diluted fermentation broth" at the end.

Claim 1 of auxiliary request 3 combines the amendments made to claim 1 of auxiliary request 1 and those made to claim 1 of auxiliary request 2.

Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 1 of the main request in that it includes the feature

"the protease crystals and/or the protease precipitate are obtained from a microorganism, and the microorganism is a Bacillus cell" at the end.

Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of auxiliary request 1 in that in step a) the feature "with water, an ultrafiltration permeate or a mixture of water and ultrafiltration permeate" is introduced after the feature "diluting the fermentation broth".

Claim 1 of auxiliary request 6 combines the amendments made to claim 1 of auxiliary request 2 and those made to claim 1 of auxiliary request 5.

Claim 1 of auxiliary request 7 combines the amendments made to claim 1 of auxiliary request 3 and those made to claim 1 of auxiliary request 5.

Claim 1 of auxiliary request 8 reads as follows:

"1. A method of solubilizing protease crystals and/or protease precipitate in a fermentation broth comprising

a) diluting the fermentation broth with water, an ultrafiltration permeate, or a mixture of water and ultrafiltration permeate 100-2000% (w/w);

b) adding a divalent salt; and

c) adjusting the pH value of the fermentation broth to a pH value below pH 5.5,

wherein the protease is a subtilisin, wherein the protease crystals and/or the protease precipitate are obtained from a microorganism, and the microorganism is a Bacillus cell."

VII. By letter of 11 September 2017, the respondent submitted a set of claims of auxiliary request 9 which had been omitted from their earlier filed reply (see section VI.).

Claim 1 of auxiliary request 9 reads as follows:

"1. A method of solubilizing protease crystals and/or protease precipitate in a fermentation broth comprising

a) diluting the fermentation broth with water, an ultrafiltration permeate, or a mixture of water and ultrafiltration permeate 100-2000% (w/w);

b) adding a divalent salt; and

c) adjusting the pH value of the fermentation broth to a pH value below pH 5.5,

wherein the protease is a subtilisin belonging to

EC 3.4.21.62, wherein the protease crystals and/or the protease precipitate are obtained from a microorganism, and the microorganism is a Bacillus cell."

VIII. The board summoned the parties to oral proceedings in line with their corresponding requests, and issued a communication under Article 15(1) RPBA 2007 informing them of its preliminary opinion with respect to the construction of claim 1 of the main request and sufficiency of disclosure of the claimed invention.

IX. In response, both parties provided further arguments with respect to sufficiency of disclosure of the claimed invention. The respondent filed document D53.

X. With the consent of both parties, the oral proceedings were held by videoconference. Admittance of

documents D42 to D48, which were filed by the appellant in support of their case in relation to sufficiency of disclosure, was a matter of dispute between the parties. The board decided on admittance during the oral proceedings. Accordingly, documents D42 to D48 were not excluded from the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA 2007). At the end of the oral proceedings, the chair announced the board's decision.

XI. The appellant's arguments are summarised as follows:

Admittance of documents D42 to D48

(Article 12(4) RPBA 2007)

Documents D42 to D48 were prima facie relevant to sufficiency of disclosure.

Documents D42 to D46 were submitted in response to the opposition division's reasoning that the skilled person was able to provide a fermentation process that led to protease crystals. Documents D42 to D45 were cited in the patent and document D46 was cited in document D4.

The respondent had submitted document D29, the first document in the proceedings to show subtilisin crystals, shortly before the oral proceedings in opposition proceedings and the document had been admitted by the opposition division.

The appellant had filed document D30 during the oral proceedings in opposition proceedings in reaction to the respondent's filing of document D29, but the document had not been admitted into the proceedings.

Document D30 was re-submitted as document D47 in appeal. The experimental data in documents D47 and D48 were provided in response to the reasoning in the decision under appeal that the skilled person was well aware of how to set up a fermentation process that produced high protease yields and of the conditions that ultimately led to protease crystals and/or protease precipitate.

Main request - claim 1

Claim construction

The fermentation broth in step a) had to comprise subtilisin crystals and/or subtilisin precipitate, otherwise the purpose recited in the claimed method, i.e. solubilisation, could not be achieved.

Sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC)

It was indispensable for performing the claimed method to provide a fermentation broth comprising subtilisin crystals and/or subtilisin precipitate. Thus this step was an essential feature comprised in the method, even if the claim contained no explicit reference to the feature.

Neither the patent nor the common general knowledge provided guidance to the skilled person for obtaining a fermentation broth comprising subtilisin crystals due to high yields of the enzyme.

Teaching of the patent

The patent addressed the presence of protease crystals caused by high yields of the enzyme in fermentation broths (paragraph [0002]).

The patent was silent on the technical measures in the fermentation process of subtilisin proteases that led to such high yields. The examples of the patent did not describe the fermentation method, and the patent did not provide any information on how to obtain subtilisin crystals in a fermentation broth.

Document D42, cited in paragraph [0021] of the patent as providing suitable fermentation conditions, did not disclose conditions that led to the formation of crystals in a fermentation broth.

The references cited in the examples of the patent for the subtilisin, documents D43 and D44, and for the Bacillus species used, document D45, did not disclose fermentation conditions that led to the formation of crystals in a fermentation broth. In each of these documents, enzyme activity was determined in the supernatant of the untreated culture broth (see document D43, page 12; document D44, page 32; document D45, page 50, line 1).

Common general knowledge of the skilled person

The skilled person only knew fermentation broths comprising subtilisin in soluble form and measures which were applied to convert the soluble form of subtilisin into crystals and/or precipitate (see document D2, page 18, last paragraph and Example 3 on page 19; document D7, Example 1). Document D4 did not disclose how crystals were obtained in the fermentation broth, and the crystals obtained in the example were from amylase and not from subtilisin.

Document D49 taught that subtilisin was soluble in the fermentation process and additional measures were needed to actively precipitate the enzyme (see

Example 7).

Document D53 disclosed that additional measures, i.e. addition of salts, were needed to crystallise proteases (see page 253, fourth paragraph).

Thus documents D49 and D53 did not describe the presence of crystals due to high fermentation yields or the measures to be taken to reach such high yields in fermentation that led to protease crystals.

Document D53 disclosed the potential tool box for means to increase protein yield. This included strain modifications and improvements to the fermentation process. Document D53 showed that yield improvement reached a plateau after seven years (see Figure 4), and therefore did not support speculation that routine techniques for improving the production strain might improve the protease yield to such a level that proteases crystallised.

The increase in yield was a relatively modern problem which had arisen as a result of years of optimisation and improvement in the production process and production microorganism. However, the exact nature of the optimisation and improvements that were needed to provide the increase in yield were not known to the skilled person. Thus a research project was needed to arrive at fermentation conditions resulting in spontaneous formation of subtilisin crystals.

Bacteria did not continuously produce enzyme during fermentation, but eventually stopped enzyme production. Longer fermentation alone did not guarantee supersaturation.

Arguments to the effect that the skilled person was able to artificially induce the formation of crystals in a fermentation broth failed to support sufficiency of disclosure as the invention concerned solubilising subtilisin crystals that had formed in the formation broth due to very high subtilisin yields. Indeed, the skilled person would not artificially induce crystal formation only to dissolve them again if the subtilisin could be separated from the sludge right away without artificially inducing the crystals.

Post-published experimental evidence

It was unknown how the subtilisin crystals disclosed in document D29 had been obtained.

Document D48 was provided in response to the reasoning in the decision under appeal that the skilled person was well aware of how to set up a fermentation process that produced high protease yields and of the conditions that ultimately led to protease crystals. The experiments reported in document D48 had been performed to test the hypothesis that high yields were crucial for generating subtilisin crystals in a fermentation broth. Supplementing subtilisin protease failed to provide crystals, indicating that additional measures were needed to induce formation of crystals in the fermentation broth.

An undue burden was required to carry out the claimed invention, and the patent therefore did not meet the requirement of sufficiency of disclosure.

Auxiliary requests 1, 2, 3, 5, 6 and 7 - claim 1

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

The same reasoning as given for claim 1 of the main request applied.

Auxiliary requests 4, 8 and 9 - claim 1

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

The limitation to subtilisin crystals and/or subtilisin precipitate obtained from a Bacillus cell did not reduce the burden for the skilled person to reproduce the claimed invention. The same reasoning as given for claim 1 of the main request applied.

XII. The respondent's arguments are summarised as follows:

Admittance of documents D42 to D48

(Article 12(4) RPBA 2007)

The filing of documents D42 to D48 was not justified by the decision under appeal. In fact, the appellant had not been taken by surprise by this decision.

Documents D42 to D46 could have been submitted sooner and were of little or no relevance.

Document D47 should not be taken into account in appeal because it related to amylase, not proteinase. The appellant had failed to explain why the experimental results disclosed in D48 had not been filed in the opposition proceedings.

Main request - claim 1

Claim construction

The fermentation broth referred to in step a) had to comprise crystals and/or precipitate.

Sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC)

There was no explicit step in the claim of providing the fermentation broth, so this was not a step that the skilled person was required to perform according to the invention as claimed.

The claimed invention started at the point where the skilled person was faced with the recovery of subtilisin from a fermentation broth in which it was present in crystalline or precipitated form. If there were no subtilisin crystals or precipitate of protease in the fermentation broth, then there was no need subsequently to solubilise protease crystals and/or protease precipitate.

The skilled person could determine that subtilisin crystals were present in the fermentation broth. The skilled person was able to carry out the invention without undue burden given the disclosure in the patent and the common general knowledge. There was no evidence that the skilled person was unable to vary the relevant factors in order to carry out the invention. The appellant had not discharged their burden of proof in this respect.

Teaching of the patent

The patent disclosed repeatable examples and provided extensive disclosure in paragraphs [0027] to [0046] about how to put the invention into effect.

"Whether or not crystals or precipitate are formed depends not only on the [bacterial] strain but also on the components of the fermentation medium and conditions such as temperature" (respondent's reply to the appeal, point 4.4).

Common general knowledge of the skilled person

Although the patent did not explicitly disclose the fermentation conditions, these belonged to the common general knowledge of the skilled person.

The formation of crystals or precipitate of enzyme in the fermentation broth was well known in the state of the art (see document D2, page 6, line 34 to page 7, line 3; document D4, column 1, lines 22 to 26 and column 2, lines 4 to 11 and 17 to 19; document D7, abstract and Example 1).

The dramatic increase in yield mentioned in paragraph [0002] of the patent was the prevailing situation in the state of the art.

"For industrial enzyme producers, the presence of enzyme crystals and/or precipitate is a relatively modern problem that simply did not exist in the past and has arisen as a result of years of optimisation and improvement in the production process and production microorganism." (respondent's letter dated 21 January 2020, page 1, 4th paragraph).

Document D49 disclosed that the improvements in fermentation yield were industry-wide (see paragraph [0011]). Further evidence of this increase in yield could be found in document D53 (see page 253, 4th paragraph). This document represented common general knowledge.

Increases in yield led spontaneously to the presence of subtilisin in the fermentation broth in the form of crystals and/or precipitate. The fermentation yield could be raised above the solubility limit by optimising the production microorganism using routine biotechnology techniques that were available to the skilled person from common general knowledge, e g. by introducing strong promoters, mRNA stabilisers and codon-optimised coding sequences.

The skilled person knew that crystals grow in supersaturated solutions. If a fermentation was run long enough, the solution would eventually become supersaturated.

If the fermentation yield was not already above the solubility limit of the subtilisin, the salt concentration and/or pH could be modified to ensure the presence of subtilisin in the form of crystals. Alternatively, the fermentation broth could be spiked by adding crystals and/or amorphous solid subtilisin.

Post-published experimental evidence

Document D29 confirmed that subtilisin crystals could be formed in a fermentation broth.

There were a number of possible reasons why crystals

had not been observed in document D48. Seventy-two hours might have been too short to achieve supersaturation. Nucleation, which was relevant to crystal formation, was a stochastic process in which the likelihood of crystal formation in a sample was proportional to the number of nucleation sites (see document D50). No steps, such as stirring, had been taken in document D48 to enhance crystallisation, nor to optimise ionic strength to increase the chances of obtaining crystals or precipitate. The fermentation medium had not been modified to decrease the solubility of the subtilisin during fermentation. The fermentation broth could have been metastable, requiring a seed crystal to start crystal formation.

Auxiliary requests 1, 2, 3, 5, 6 and 7 - claim 1

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

The same reasoning as given for claim 1 of the main request applied.

Auxiliary requests 4, 8 and 9 - claim 1

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

Claim 1 had been limited to subtilisin crystals and/or subtilisin precipitate obtained from a Bacillus cell and was thus closer to the examples of the patent. The skilled person could obtain crystals from Bacillus without undue burden.

XIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed, or alternatively that the patent be maintained in amended form on the basis of one of the sets of claims of auxiliary requests 1 to 8, all submitted with the respondent's reply to the statement of grounds of appeal, or on the basis of the set of claims of auxiliary request 9, submitted by letter of 11 September 2017.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 to 108 and

Rule 99 EPC and is admissible.

2. A new version of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA 2020 (hereinafter referred to as "RPBA"): OJ EPO 2020, Supplementary publication no. 1, III.2) entered into force on 1 January 2020. The transitional provisions are set out in Article 25 RPBA. In the case at hand, the statement of grounds of appeal was filed before 1 January 2020. Therefore the admittance of documents filed with the statement of grounds of appeal is governed by

Article 12(4) RPBA 2007.

Admittance of documents D42 to D48 (Article 12(4) RPBA 2007)

3. Together with the statement of grounds of appeal, the appellant submitted documents D42 to D48, admittance of which had been contested by the respondent.

4. Pursuant to Article 12(4) RPBA 2007, the board has discretion to hold facts or evidence filed with the statement of grounds of appeal inadmissible if they could have been presented in the proceedings before the opposition division.

5. Shortly before the date of the oral proceedings in opposition proceedings, the respondent had submitted experimental data including photomicrographs of subtilisin crystals (document D29). The opposition division admitted these data into the opposition proceedings. Experimental data submitted in reaction by the appellant at the oral proceedings (document D30) were however not admitted into the opposition proceedings (see section IV. above).

6. In the decision under appeal, the opposition division held that the appellant had failed to provide evidence supporting their submission that the invention could not be carried out without undue burden, while

document D29 was held to demonstrate that crystals could be formed and solubilised in accordance with the examples of the patent.

7. The board considers the appellant's re-submission of the experimental data (document D30) at the earliest stage on appeal (as document D47) together with further supporting data (document D48) an appropriate and legitimate reaction to the above-mentioned developments in the opposition proceedings.

8. Documents D42 to D45 are all cited in the patent as describing fermentation conditions, and the subtilisin and the Bacillus species used in Examples 1 and 2, respectively. Document D46 is cited for the fermentation conditions in document D4. The board considers the filing of documents D42 to D46 with the statement of grounds of appeal an appropriate response on the appellant's part to the finding in the decision under appeal that guidance for carrying out the claimed invention was provided in the examples of the patent.

9. The board further considers that the appellant's submissions do not raise a fresh case but aim at further supporting their case on sufficiency of disclosure without exceeding the legal and factual framework beyond that already discussed before the opposition division (see section IV. above).

10. In view of the above considerations, the board decided not to exclude documents D42 to D48 from the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA 2007).

Main request (patent as granted) - claim 1

Claimed invention - claim construction

11. The claim is directed to a method of solubilising subtilisin crystals and/or subtilisin precipitate in a fermentation broth. The method comprises three explicit steps, denoted a), b) and c). In step a), the fermentation broth is diluted 100-2000% (w/w).

12. The fermentation broth is not characterised further in the claim. However, the parties concurred that, as a consequence of the purpose indicated in the claim ("solubilizing protease crystals and/or protease precipitate ... wherein the protease is a subtilisin") the skilled person will understand that the fermentation broth referred to in method step a) has to comprise subtilisin crystals and/or subtilisin precipitate. The board concurs with this claim construction. Accordingly, the claimed method comprises as step a) diluting a fermentation broth that comprises subtilisin crystals and/or subtilisin precipitate.

Sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC)

13. In the decision under appeal, the opposition division had held that "the formation of crystals and/or precipitates cannot be considered as a technical step of the method claimed, and thus the points raised by the O's [appellant] in respect of the alleged inability to obtain at least such crystals are of no relevance to sufficiency of disclosure, since these steps do not have to be carried out as part of the claimed invention."

14. The board points out that the underlying purpose of the requirement of sufficient disclosure of an invention is to ensure that the exclusive right conferred by a patent should be justified by the actual technical contribution to the art (see decision T 409/91,

OJ EPO 1994, 653: point 3.5 of the Reasons). A technical contribution to the art requires that the claimed invention can be realised by the skilled person at the effective date of the patent. In the present case, realisation of the method requires that a fermentation broth comprising subtilisin crystals or subtilisin precipitate be available to the skilled person (see point 12. above).

15. Therefore the provision of a fermentation broth comprising subtilisin crystals and/or subtilisin precipitate is a feature of the claim that has to be taken into consideration when assessing whether or not the claimed invention is sufficiently disclosed. The board considers it irrelevant in this context that the claim does not explicitly require the provision of such a fermentation broth, since such requirement is a necessary consequence of the express language of the claim and thus implied.

16. Accordingly, the opposition division's reasoning (see point 13. above) cannot hold, and the respondent's arguments that it was enough for sufficiency of disclosure that the skilled person could determine whether or not crystals were present in the fermentation broth and that the claimed invention started at the point where the skilled person was faced with the recovery of subtilisin from a fermentation broth in which it was present in crystalline or precipitated form must fail.

17. The appellant maintained on appeal that the patent, taking into account the common general knowledge of the skilled person, provided no guidance on how to obtain a fermentation broth comprising subtilisin crystals without undue burden. For this reason, they submitted that the requirement of sufficiency of disclosure was not met.

18. According to established case law of the boards of appeal, a successful objection of sufficiency of disclosure presupposes that there are serious doubts, substantiated by verifiable facts. In inter partes proceedings the burden of proof is initially upon an opponent to establish, on the balance of probabilities, that a skilled person reading the patent, using common general knowledge, would be unable to carry out the invention (see Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition 2019 ["CLBA"], section III.G.5.1.2c)). If the opponent has discharged their burden of proof, the patent proprietor seeking to refute the conclusively established facts by way of counter-arguments bears the burden of proving the alleged facts (CLBA, section III.G.5.2.1).

19. In the following, the board considers in turn the teaching of the patent, the common general knowledge and the post-published experimental evidence relied on by the parties.

Teaching of the patent

20. The present invention lies in the field of industrial production of the enzyme subtilisin, a serine protease, through fermentation. Microorganisms producing the enzyme are fermented under conditions leading to the secretion of the subtilisin into the fermentation broth (see paragraphs [0020] to [0025] of the patent). Subsequently, the biomass and further insolubles, commonly referred to as sludge, are separated from the subtilisin in the fermentation broth by filtration or centrifugation (see paragraphs [0039] to [0041]). The patent states that "[t]he fermentation yield of industrial proteases has increased dramatically over the passed [sic] years. The yield is now so high that more than 60% of the protease in the fermentation broth may be present as crystals and/or precipitate" (see paragraph [0002]) and that it provides "an improved method of solubilizing protease crystals and/or protease precipitate in a fermentation broth" (see paragraph [0001]). The method aims at ensuring that all the subtilisin is in solution in the fermentation broth and can be separated from the sludge by known separation methods, such as centrifugation and filtration (see paragraph [0044]).

21. The board concurs with the appellant that it can be inferred from paragraph [0002] of the patent that the claimed method is to be applied in particular in circumstances in which the presence of subtilisin crystals in the fermentation broth is the result of a "dramatic" increase in the fermentation yield.

22. Accordingly, the claimed invention is understood to relate, in one embodiment, to diluting a fermentation broth that comprises subtilisin crystals as a consequence of high fermentation yields.

23. The first issue addressed is whether or not the patent provides the skilled person with guidance for carrying out this embodiment.

24. Although the patent provides information on proteases, microorganisms and fermentation broths that can be used according to the invention in the section of the description entitled "Detailed Description" (see paragraphs [0005] to [0047]), no information is provided on how to obtain a fermentation broth comprising subtilisin crystals as a consequence of high fermentation yields.

25. As for the examples, Example 1 of the patent, entitled "pH and calcium effect on solubilizing protease (subtilisin 309) crystals", discloses that the "subtilisin was subtilisin 309 as described in

EP 0396 608 B1 [document D43 in the appeal proceedings]" and that the "Bacillus species was Bacillus licheniformis with copies of the subtilisin inserted as described in WO 02/00907 [document D45]" (see paragraph [0049]). Next, the solubilisation process is described as starting from a "fermentation broth".

26. Example 2 of the patent, entitled "pH and calcium effect on solubilizing protease (subtilisin 309 variant) crystals", discloses that the "subtilisin was a variant of subtilisin 309 as described in WO 00/37599 [document D44]" and that the "Bacillus species was Bacillus licheniformis with copies of the subtilisin inserted as described in WO 02/00907 [document D45]" (see paragraph [0056]). Again, the solubilisation process is described as starting from a "fermentation broth". Neither example discloses how the fermentation broth was obtained.

27. As for the publications cited in the patent (see paragraphs [0049] and [0056] and points 25. and 26. above), the board notes that these documents report that subtilisin enzyme activity was determined in the supernatant of the untreated fermentation broth and the enzyme was recovered from the supernatant after centrifugation or filtration of the fermentation broth (see document D43, page 12, lines 46 to 56; document D44, page 32, lines 27 to 32; page 45, line 25 to page 46, line 8; document D45, page 50, line 1).

28. The reference in these documents to the recovery of subtilisin from the liquid phase after centrifugation or filtration indicates to the skilled person that the enzyme is present in soluble form. Accordingly, the board concurs with the appellant that the publications cited in the patent do not disclose fermentation conditions that lead to the formation of subtilisin crystals in a fermentation broth. Document D42, referred to in the patent as disclosing a complex fermentation medium (see paragraph [0021]), likewise does not disclose such fermentation conditions.

29. The board notes in this context that according to the respondent's own submissions "whether or not crystals or precipitate are formed depends not only on the [bacterial] strain but also on the components of the fermentation medium and conditions such as temperature". No information on any of these parameters that would lead to subtilisin crystals in the fermentation broth appears to be disclosed in the patent or in the state of the art cited in the patent.

30. The board concludes from the above that it is a verifiable fact that neither the patent nor the state of the art cited therein provide any guidance for the skilled person with respect to the technical measures to be applied in the fermentation process of subtilisin proteases to achieve such high yields that subtilisin crystallises spontaneously in the fermentation broth during fermentation.

31. Accordingly, the respondent's argument that the patent contains repeatable examples and extensive disclosure in paragraphs [0027] to [0046] about how to put the invention into effect also fails.

Common general knowledge of the skilled person

32. The respondent during the oral proceedings before the board conceded that the conditions for achieving a fermentation broth comprising subtilisin crystals were not disclosed in the patent in suit. They however maintained that this was not required in view of the common general knowledge of the skilled person.

33. With respect to documents D2, D4 and D7, relied on by the respondent as evidence that fermentation broths comprising subtilisin crystals were well known in the state of the art, the board notes that document D2 discloses that addition of a flocculant or a precipitation agent, such as a salt or a low-molecular-weight organic solvent, to the fermentation broth containing subtilisin causes the protein to precipitate (see page 6, line 34 to page 7, line 3 and Example 3). Document D4 discloses the formation of alpha-amylase crystals in a fermentation broth (see Example 1), but does not contain any disclosure as regards the formation of subtilisin crystals in a fermentation broth (see column 1, lines 22 to 26 and column 2,

lines 4 to 11 and 17 to 19). In document D7, the fermentation broth containing subtilisin is treated with coagulants or flocculants to produce a crystalline suspension (see abstract and Example 1).

34. The board concurs with the appellant that none of documents D2, D4 and D7 discloses a fermentation broth containing subtilisin crystals formed due to high yield. Instead, they provide evidence that additional measures were employed in the state of the art to actively convert the soluble form of subtilisin to crystals and/or precipitate.

35. The respondent further argued, relying on documents D49 and D53, that improvements in fermentation yields were the prevailing situation in the protease fermentation industry at the priority date of the patent.

36. Document D49 was published after the priority date of the patent (see sections I. and III.). Thus the question arises whether or not document D49 can be accepted at all as being an account of the prevailing situation in the art at the effective date of the patent. In the board's judgement, this question can however be left unanswered since the document in fact does not support the respondent's case. Indeed, document D49 discloses that "[a]dvances in expression technology have resulted in the ability to obtain relatively high enzyme concentrations (e.g., 10-100 g/l) in fermentation broth. In some cases, the expression level exceeds the solubility limit of an enzyme of interest, and the enzyme is present in a precipitated or crystalline form at the end of fermentation" (see page 3, paragraph [11]). The document however does not provide any information on these "advances in expression technology", i.e. is silent on how they were achieved. Further, with respect to subtilisin, document D49 provides no information on a fermentation broth comprising crystals. On the contrary, it reports a fermentation broth containing soluble subtilisin which requires addition of flocculant to form a precipitate (see Example 7).

37. Document D53 discloses, in the context of manufacturing proteases for detergents, that "[y]ields could be improved to high levels and, thanks to the high purity of the secreted enzyme, it could even be crystallized by addition of salts" (emphasis added, see page 253, 4th paragraph).

38. Thus the board considers that neither document D49 nor document D53 provides evidence that improvements in fermentation yield leading to subtilisin concentrations exceeding the solubility limit and resulting in spontaneous crystallisation were widespread in the state of the art.

39. With respect to the respondent's assertion that the fermentation yield could be raised above the solubility limit by optimising the production microorganism using routine techniques that belonged to the common general knowledge of the skilled person, the board notes that no corroborating evidence was provided by the respondent in this respect.

40. To the contrary, it can be inferred from document D53, the sole document relied on by the respondent as representing the common general knowledge of the skilled person, that years of optimisation are required to improve the fermentation yield (see Figure 4). Moreover, yield improvement by the measures studied in document D53, i.e. chemical mutagenesis, medium optimisation and genetic engineering, reach a plateau after seven years of research (see Figure 4), without reportedly leading to the formation of crystals (see page 253, 3rd paragraph).

41. Notably, the respondent had themselves submitted that the "dramatic" increases referred to in

paragraph [0002] of the patent "had arisen as a result of years of optimisation and improvement in the production process and production microorganism". However, evidence that the skilled person was aware of the concrete measures of optimisation and improvement to be taken to reliably reach such high yields in fermentation resulting in subtilisin crystals had not been provided by the respondent.

42. In the board's opinion, a reasonable amount of trial-and-error experimentation may be acceptable to acknowledge that the claimed invention can be carried out without undue burden. This however presupposes that sufficient information is available that leads the skilled person directly towards success through the evaluation of initial failures. In the present case, and based on the evidence on file, the board considers that information on critical process variables (see points 40. and 41. above) is lacking. The skilled person would therefore need to repeat the lengthy optimisation and improvement process, without any guarantee that fermentation conditions resulting in the formation of subtilisin crystals during fermentation due to high yield would be achieved. Such a situation is often described in the case law as an invitation to perform a "research program" and considered to amount to an undue burden (see CLBA, section II.C.6.7).

43. The respondent's proposition that the skilled person only needed to run the fermentation long enough to reach supersaturation is not found to be persuasive either. The skilled person is well aware that during a fermentation process microorganisms eventually stop producing. The skilled person would thus not expect supersaturation to be able to be reached by merely extending the duration of the fermentation process, and in particular not in the absence of any evidence in the state of the art that supersaturation with respect to subtilisin has ever been reached in a fermentation broth and has led to crystal formation (see point 33. above).

44. The respondent also argued that the skilled person could artificially induce crystal formation by changing the factors known to affect the solubility of enzymes in general, e.g. by modifying the salt concentration and/or pH of the fermentation broth or by spiking the fermentation broth by adding crystals and/or amorphous solid subtilisin.

45. However, the embodiment under consideration (see point 22. above) relates to the presence of subtilisin crystals in a fermentation broth due to high yield, and the purpose of the claimed method is to dissolve these subtilisin crystals so that soluble subtilisin can be separated from the sludge. If the fermentation yield is so low that all of the subtilisin is still in the soluble phase, the skilled person cannot be assumed to even consider artificially inducing the formation of crystals only to dissolve them again in the next step. Instead, the skilled person would remove soluble subtilisin from the sludge immediately by centrifugation or filtration. Furthermore, artificial induction of subtilisin crystal formation is not disclosed or even hinted at in the patent.

46. In view of the above considerations, the board concurs with the appellant that there exists no common general knowledge on how to obtain the high yield of subtilisin needed to achieve a fermentation broth with crystals.

Post-published experimental evidence

47. The opposition division in the decision under appeal accepted that the post-published document D29 demonstrated "that crystals can be formed and subsequently solubilized in accordance with the examples of the patent", and the respondent maintained on appeal that document D29 confirmed that subtilisin crystals could be formed in a fermentation broth.

48. Sufficiency of disclosure must, in principle, exist at the effective date of a patent, while post-published documents may be used as evidence that the disclosure is reproducible without undue burden only under certain circumstances (see also CLBA, section II.C.6.8).

49. The board notes that whether or not in the case at hand, where the patent provides no guidance for achieving a fermentation broth comprising subtilisin crystals, post-published evidence can remedy a lack of sufficiency of disclosure can in fact be left unanswered because, in the board's opinion, the disclosure in document D29 is manifestly unsuitable as evidence that "crystals can be formed (...) in accordance with the examples of the patent".

50. In fact, the examples of the patent in suit do not disclose any details as to how a fermentation broth comprising subtilisin crystals is prepared (see

points 25. and 26. above), and this was conceded by the respondent (see point 32. above). Document D29 merely states that "[a] fermentation broth containing subtilisin was prepared according to Example 1 of European patent no 2125865 [the patent]". No experimental protocol and no information on the bacterial strain used or any of the fermentation parameters such as medium components, temperature, pH, duration are disclosed in document D29.

51. Furthermore, the appellant has provided experimental data showing that fed-batch fermentation using complex fermentation broth of a Bacillus licheniformis host cell producing a Bacillus lentus subtilisin (Savinase) did not lead to subtilisin crystals (see document D48, Experiment 1). Adding dialysed Bacillus lentus subtilisin (Savinase), stirring and storing overnight (see document D48, Experiment 1) and increasing the subtilisin concentration to 90 g/kg by adding lyophilised Bacillus lentus subtilisin (Savinase) did not lead to subtilisin crystals either (see

document D48, Experiment 2).

52. Firstly, the board considers that in the circumstances of the present case (see point 30. above) the provision of evidence in the form of experimental data was not even required to discharge the appellant's burden of proof.

53. Secondly, the board finds the respondent's criticisms with respect to these experimental data not to be persuasive. In fact, the very host cell and subtilisin used in Experiment 1 of document D48 are those mentioned in the examples of the patent, the disclosed fermentation process is the preferred one according to paragraph [0025] of the patent, the medium is one of the media disclosed in paragraph [0021] of the patent and the patent states that the "microorganism producing the protease of interest may be fermented by any method known in the art" (see paragraph [0021]. Furthermore, the board points out that providing high yield is the sole measure disclosed in the patent for generating subtilisin crystals, although the fermentation conditions leading to high yields and to subtilisin crystals are not disclosed (see point 30. above). The board notes further that, in the experiments reported in document D48, very high yields of subtilisin were simulated by supplementing the fermentation broth with subtilisin, but no crystallisation was observed.

54. The board is thus satisfied that document D48 provides evidence that the appellant, despite making a reasonable effort, was unable to put the claimed invention into practice.

Conclusion on sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC) - main request

55. The board concludes from the above considerations that the appellant has discharged their burden of proof and that the respondent has not established that the embodiment under consideration was indeed workable for the skilled person without undue burden using common general knowledge at the effective date of the patent.

56. The ground for opposition under Article 100(b) EPC thus prejudices the maintenance of the patent as granted.

Auxiliary requests 1, 2, 3, 5, 6 and 7 - claim 1

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

57. The above reasoning and conclusion for claim 1 of the main request apply, mutatis mutandis, to the same claim of these requests. This was not disputed by the respondent.

Auxiliary requests 4, 8 and 9 - claim 1

Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC)

58. The claim has been limited to subtilisin crystals and/or subtilisin precipitate obtained from a Bacillus cell.

59. As for claim 1 of the main request (see point 22. above), the claim is understood to relate, in one embodiment, to diluting a fermentation broth that comprises subtilisin crystals as a consequence of high fermentation yields.

60. The respondent's argument that the claimed subject-matter was closer to the examples and could therefore be carried out by the skilled person without undue burden is not found to be persuasive. The examples of the application provide no guidance with respect to the technical measures to be applied in the fermentation process of subtilisin proteases to achieve such high yields that subtilisin crystallises spontaneously in the fermentation broth during fermentation, see also points 25. to 30. above.

61. Therefore the above reasoning and conclusion for

claim 1 of the main request apply, mutatis mutandis, to this claim of these requests.

Conclusion on sufficiency of disclosure (Article 83 EPC) -

auxiliary requests 1 to 9

62. The claimed invention is not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art as required by Article 83 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité