Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0314/17 02-02-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0314/17 02-02-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T031417.20210202
Date de la décision
02 February 2021
Numéro de l'affaire
T 0314/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09158588.5
Classe de la CIB
A61F13/32
A61F13/26
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 375.48 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Applicator for tampons

Nom du demandeur
Unicharm Corporation
Nom de l'opposant
Kimberly-Clark Worldwide, Inc.
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 100(a) (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
European Patent Convention 123(2) (2007)
European Patent Convention 101(3)(b) (2007)
Mot-clé

Inventive step - main request (no)

Inventive step - auxiliary requests 1 to 4 (no)

Amendments - auxiliary requests 5, 6, 7 and 8

Amendments - added subject-matter (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was filed by the appellant (opponent) against the decision of the opposition division rejecting the opposition to European patent No. 2 077 100. It requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

II. With its response, the respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed or, in the alternative, that the patent be maintained according to one of auxiliary requests 1 to 8 filed therewith.

III. The following documents, referred to by the appellant in its grounds of appeal, are relevant to the present decision:

E1 US 3 895 634

E6 US 5 385 542

"Attachment 3" filed by the respondent with letter dated 1 September 2014

IV. The Board issued a summons to oral proceedings and a subsequent communication containing its provisional opinion, in which it indicated inter alia that the subject-matter of claim 1 of the main request and of auxiliary requests 1 and 2 lacked inventive step, adding that the features of the claims of auxiliary requests 3 and 4 were also known from at least E6, and that the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 5, 6, 7 and 8 did not seem to fulfil the requirement of Article 123(2) EPC.

V. With letter dated 7 December 2020, the respondent withdrew its request for oral proceedings and stated that is was acceptable to them that a decision of the merits of the case be issued in writing without holding oral proceedings.

VI. The oral proceedings were duly cancelled.

VII. Claim 1 of the main request and of auxiliary requests 1 and 2 reads as follows:

"1. An applicator for a tampon, comprising: an outer cylinder (1) including a large diameter portion (7) for fitting a tampon (3) therein, a small diameter portion (8) provided on the side of a rear end of said outer cylinder and having a smaller diameter than that of said large diameter portion (7) and a plurality of valves (17) provided on the side of a leading end of said outer cylinder (1), said valves (17) being converged to have a curved face portion (7a) to be diametrically gradually reduced toward the leading end of said outer cylinder (7); and a push-out member (2) movably inserted into said small diameter portion of said outer cylinder (7),

wherein a ratio A/B is at most 0.8, when an inflection point for the boundary between the maximum diameter portion of said large diameter portion (7) and said curved face portion (7a) is designated by Z, a radius of the outer face at said inflection point Z is designated by A, and the axial length from said inflection point Z to the leading end (7b) of said curved face portion (7a) is designated by B, and

wherein a ratio L/W is within a range of 1.0 to 2.0, when the width size of root ends of said valves (17) is designated by W and the length of said valves (17) is designated by L."

Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 of the main request and of auxiliary request 2 in that it further defines:

"wherein said curved face portion (7a) has two curvatures, and the curvature at the leading end portions (7b) extending over an axial length Y of said valves (17) is larger than that at the root ends of said valves (17), extending over an axial length X."

Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 1 of auxiliary request 3 in that it further defines that

"wherein the axial length Y of the valve portions (17) having the larger curvature is one half or less than the axial length B from said inflection point Z to the leading end (7b) of said curved face portion (7a)."

Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of auxiliary request 4 in that it further defines that

"wherein the valves are injection-moulded."

Claim 1 of auxiliary request 6 differs from claim 1 of auxiliary request 5 in that

the ratio A/B is limited to "at most 0.6".

Claim 1 of auxiliary request 7 differs from claim 1 of auxiliary request 6 in that it further defines that

"wherein in the leading end of the large diameter portion (7), there is opened a protruding mouth (16), around which there are formed four valves (17) in a petal shape, and

wherein the valves are converged to have their width sizes reducing gradually toward the leading end of the outer cylinder (1) so that they have a generally conical shape at their leading ends."

Claim 1 of auxiliary request 8 differs from claim 1 of auxiliary request 7 in that it further defines that

"wherein said root ends of said valves (17) are located substantially at the same position of said inflection point Z. "

VIII. The arguments of the appellant may be summarised as follows:

Main request and auxiliary requests 1 and 2 - Article 56 EPC

The subject-matter of claim 1 of the main request did not involve inventive step.

E1, which was considered the closest prior art, disclosed all the features of claim 1 except the feature that the ratio A/B was at most 0.8.

In deriving the objective problem, the ratio L/W was irrelevant and the only effect that could be taken into account was the one caused by ratio A/B being at most 0.8. This ratio provided for an easier insertion into the vaginal cavity.

E1 already stated in column 9, lines 12 and 13 that more pointed, steeple-shaped, frusto-conical or parabolic tips might be used. This passage gave a hint to the skilled person that these alternative tips could be used and be more elongated unlike the shapes suggested in Attachment 3.

The skilled person would therefore contemplate the elongated tip shape of E6 which it would recognize as providing the required effect.

Dependent claims 3 and 4 (which form the basis of claim 1 of auxiliary requests 3 and 4) - Article 56 EPC

Any tip that comprised curved segments that converged inwardly towards a point (such as the dome shaped curve of E6, Figure 7) had a curvature, in the circumferential direction, that increased towards that point. The additional features of claim 1 defined in dependent claim 3 (now claim 1 of auxiliary request 3) were thus disclosed in E6, such that no inventive step was involved over E1 in combination with E6.

Claim 4 was dependent on claim 3 and any parabolic shape, such as the one disclosed in E6, necessarily had the features defined in claim 4, such that starting from E1 in combination with E6, this subject-matter also lacked an inventive step.

IX. The arguments of the respondent may be summarised as follows:

Main request and auxiliary requests 1 and 2 - Article 56 EPC

The subject-matter of claim 1 of the main request and of auxiliary requests 1 and 2 involved an inventive step.

E1 disclosed all the features of claim 1 with the exception of the ratio A/B being at most 0.8.

E1 clearly taught against the provision of valves that had a length greater than the diameter of the front barrel member of the inserter as could be deduced from column 9, lines 31 to 46. E1 also taught that the shape of the tip was not critical and that a hemispherical tip was preferred (E1, column 9, lines 9 to 13).

The ratios A/B and L/W were inextricably linked. Increasing the length B also resulted in an increase of L such that when A/B decreased L/W increased. The purpose of the invention was to find a balance between the two ratios and thus between the ease of insertion (A/B) and having stabilized valves (L/W) and not simply related to the ease of insertion as an incorrect oversimplification of the problem-solution would suggest.

E1, column 9, line 20 onwards, also taught against reducing the number of petals from six to four as this would increase the tampon ejection pressure of the petals. E1, column 6, lines 4 to 7, taught the skilled person that the thinness of the petals would not allow the forming of a smooth and stable closure.

There was very limited discussion of the tip shape in E6. It was not permissible to obtain measurements from drawings to provide a disclosure and thus E6, in Figure 7 or any other passage, did not disclose the ratio A/B being at most 0.8.

Auxiliary requests 3 and 4 - Article 56 EPC

The feature of the curved faced portion having two curvatures provided a unique tip shape that was not disclosed in any document of the prior art. The smaller curvature at the root ends allowed a gentle inward taper as the tip extended forward axially, which lead to an improved ease of insertion.

Auxiliary requests 5, 6, 7 and 8 - Article 123(2) EPC

The basis for the feature "wherein the valves are injection-molded" in claim 1 of auxiliary requests 5, 6, 7 and 8 could be found on page 17, second full paragraph of the application as filed (paragraph [0042] of the published application).

Reasons for the Decision

1. Main request and auxiliary requests 1 and 2 - Article 56 EPC

1.1 The Board stated in item 4 of its preliminary opinion that the subject-matter of claim 1 of the main request was considered to be obvious to a skilled person when starting from E1 and, given the technical problem to be solved, when considering the teaching of E6, such that inventive step was lacking.

No arguments were made by the parties in reply thereto, such that the Board sees no reason to alter its provisional opinion in this regard, and thus confirms same herewith.

1.2 It is not disputed that E1 discloses all the features of claim 1 with the exception of the ratio A/B being at most 0.8.

1.3 The only effect recognisable to the skilled person over the closest prior art is that the ratio A/B, being at most 0.8, reduces the resistance to the insertion into the vaginal cavity, as described also in paragraph [0015] of the patent and mentioned by the appellant (see page 6, first complete paragraph of the grounds, albeit qualified as being a "proposition" without support). The objective problem is thus to provide ease the insertion into a vaginal cavity.

1.4 Contrary to the argument of the respondent that the ratios L/W and A/B are inextricably linked and thus that the problem-solution approach is not fully appropriate in this case, the Board finds that the problem-solution approach can indeed be applied and the problem formulated in a specific way regarding only the effect of the differing feature (ratio A/B) and not of the ratio L/W. Whilst both the axial length B and the valve length L describe magnitudes related to the axial length, their relationship is not direct (i.e. an increase in one does not necessarily lead to an increase in the other) since the valve length L depends also on the petal shape. The ratios A/B and L/W therefore do lead to different independent effects.

Whilst both ratios concern the shape of the curved face portion, paragraph [0016] of the patent gives a completely different effect to the ratio L/W (i.e. to restrain the valves in their deformed position after being thermally deformed) that is related to the manufacturing of the applicator.

1.5 The Board then finds that the skilled person would indeed be taught to modify E1 such that the axial length B would be increased and the ratio A/B be at most 0.8 in an obvious way, not least in view of E1 itself in column 9, lines 9 to 13, where it is stated that the tip can be "more pointed, steeple-shaped, frusto-conical or parabolic".

1.6 Whilst E1, column 9, lines 32 to 46, puts some limits on the length of the petals, this is only the case when the petals extend more than the diameter of the barrel, i.e. for a ratio A/B below 0.5, since A is defined in the claim as being the radius at the inflection point and not the diameter as in E1. Contrary to the argument of the respondent, there is thus no teaching in E1 against making the petals longer than the radius, only longer than the diameter. Quite on the contrary, E1, column 9, line 12, states explicitly that the tip can be made "more pointed" which constitutes, at the very least, a strong hint to the skilled person that the petals can, without altering the base, be made longer.

1.7 The further argument from the respondent that E1, column 6, lines 4 to 7, taught the skilled person that the thickness of the petals would not allow forming of a smooth and stable closure, is also not found convincing by the Board. This passage merely teaches the skilled person that the rate of taper of the wall thickness does not need to be constant and that the wall thickness can be more constant at the beginning and just decrease further towards the end. This does not teach away from the claimed invention.

1.8 The respondent also argued that E1 taught against reducing the number of petals or increasing their length and cited column 9, line 20 onwards as support. However, claim 1 of the main request only defines "a plurality" (i.e. an unspecific number) of petals/valves.

1.9 When looking for a solution to the objective problem and indeed to finding a suitable more pointed or parabolic shape (as indicated in E1), the skilled person would turn to tampon applicators known in the prior art with such a more pointed/parabolic shape, for example E6, as also argued by the appellant, since E6, column 3, lines 5 to 8, discloses that a segmented domed end facilitates insertion of the member into the vagina. It may also be noted at this juncture, in regard to the number of petals (see above) that E6 does not disclose any specific number of petals nor does it discuss any importance of this number, such that the skilled person would also not be motivated to change the number of petals when considering the teaching of E6.

1.10 E6 discloses in column 7, lines 23 to 25 and depicts in corresponding Figure 7 that the outer member 22 has a segmented essentially parabolic domed front end 35 to facilitate insertion of the outer member 22 into the vaginal cavity. Therefore, when searching for a more pointed shape at skilled person is taught to adapt the curvature of the petals in E1 to e.g. the parabolic shape of the petals in e.g. Figure 7 of E6, thus arriving at a ratio of A/B below 1.

1.11 Although E6 does not disclose any specific ratio below 1, as indeed argued by the respondent, when changing to the parabolic/domed shape, the Board finds that a skilled person would not arrive at a shape as seen in Attachment 3 submitted by the respondent. Instead, given its purpose of insertion into the vaginal cavity, the skilled person would wish to keep the inflection point Z as smooth as possible without a steep angle as can be seen in the Figures of E1 and Figure 7 of E6 and thus arrive at a ratio of A/B clearly below 1. The specific value of 0.8 is in this context simply arbitrary, and it is noted that there is no specific effect attached to this particular limit in the patent.

1.12 For the above reasons, the subject-matter of claim 1 of the main request is obvious to a skilled person when starting from E1 and, given the technical problem to be solved, when considering the teaching of E6. The opposition ground under Article 100(a) in combination with 56 EPC therefore prejudices maintenance of the patent as granted such that the main request is not allowable.

1.13 Since claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 is the same as claim 1 of the main request, auxiliary requests 1 and 2 are also not allowable for the same reasons as the main request.

2. Auxiliary requests 3 and 4 - Article 56 EPC

2.1 The Board would first note that although the auxiliary requests were filed with the reply to the appeal, the appellant made no specific objections to them, also not in reply to the Board's preliminary opinion, where this fact was brought to the parties' attention. The appellant had however presented arguments with respect to the subject-matter of the dependent claims present in the main request, upon which claim 1 of auxiliary requests 3, 4 and 8 are based.

2.2 The Board, having considered the auxiliary requests ex officio, stated in item 5.4 of its preliminary opinion that E6 seemed to disclose the features regarding the two curvatures added to claim 1 of auxiliary requests 3 and 4, effectively depriving the claim of an inventive step. This corresponds to the attacks regarding dependent claims 3 and 4 made by the appellant on page 7 of its grounds of appeal, where it objected to these claims on the basis of a lack of inventive step.

2.3 The respondent did not present any counter-arguments to the preliminary opinion of the Board and specifically asked for a decision of the merits of the case to be issued in writing without holding oral proceedings. The Board thus sees no reason to alter that preliminary conclusion, which is herewith confirmed on the more detailed reasoning following hereafter. Since the Board already indicated that the subject-matter of claim 1 of the main request lacked inventive step, specifically mentioning E6 among other prior art with a ratio A/B smaller than 1, and given that the Board noted that E6 was considered to indeed disclose the additional features of auxiliary requests 3 and 4, this conclusion could not come as a surprise but should rather be expected.

2.4 As explained in paragraphs [0018]-[0020] and [0035] of the patent, the added feature to claim 1 of auxiliary request 3 suppresses the leading ends from opening and, since it is applied to all valves, prevents their leading ends from abutting against the human body upon insertion, which further reduces resistance to the insertion into the vaginal cavity.

2.5 E6 discloses in column 7, lines 23-25, that the outer member 22 has a segmented domed front end 35 to facilitate insertion of the outer member 22 in the vagina. When adapting the tip of E1 to the domed parabolic shape of E6 shown in Fig. 7, as explained for the main request, the skilled person would necessarily take on the curvature of E6 and automatically arrive at a shape having two curvatures as defined in claim 1 of auxiliary request 3 without the exercise of inventive step.

2.6 The respondent argued on page 31, paragraph 8, of its reply to the grounds that none of the documents in the prior art discloses a curved face portion having two curvatures.

2.6.1 However, and as already stated in the Board's preliminary opinion, the Board instead concurs with the appellant and finds that the domed shape in E6 has curvature that increases towards the tip and that this can be seen as having (at least) two curvatures.

2.6.2 In addition, the more pointed domed shape of E6 also has the advantages from paragraph 19 of the patent mentioned by the respondent in its arguments (more curvature at the tip leads to ease of insertion and suppresses the opening of the leading ends thus avoiding contact of the pointed tip against the human body).

2.7 As regards the feature added to claim 1 of auxiliary request 4, this feature further reduces resistance to the insertion into the vaginal cavity, as can be also deduced from paragraphs [0018] to [0020], [0035] and [0036] of the patent.

2.8 As the appellant pointed out in its grounds of appeal regarding dependent claim 4, any parabolic shape has its largest curvature at the tip such that the larger curvature is less than one half than the axial length B. This feature is therefore disclosed in Figure 7 of E6 since the domed shape disclosed in Figure 7 has an increasing curvature towards the tip.

2.9 When adapting the tip of E1 to the domed shape of E6 this feature would necessarily be adopted too, because since the curvature increases towards the tip, the axial length Y in the resulting domed shape having a bigger curvature is necessarily half or less than the total axial length to the inflection.

2.10 For the above reasons, the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 3 and 4 is obvious to a skilled person when starting from E1 and considering the teaching of E6. Auxiliary requests 3 and 4 are therefore not allowable due to lack of inventive step in their claimed subject-matter.

3. Auxiliary requests 5 to 8 - Article 123(2) EPC

3.1 Claim 1 of auxiliary requests 5 to 8 has been amended by the introduction of the feature "wherein the valves are injection-molded".

3.2 As the Board stated in its preliminary opinion (see item 5.5), the application as originally filed discloses instead that the whole outer cylinder is injection-molded (see e.g. paragraphs [0004], [0023], [0026], [0038] or [0039]) and not only the valves, which are then deformed afterwards (paragraphs [0019], [0027], [0030] or [0039]).

3.3 The respondent argued that the second paragraph on page 17 of the patent application (corresponding to paragraph [0042] of the published application) provided a basis for this amendment. However, the Board finds that a skilled person would read this paragraph like an explanation of the advantages of injection-moulding in the invention rather than as a disclosure of the injection-moulding step of the applicator according to the invention.

3.4 Further, an amendment from "injection-molded" into "molded" as the respondent asked that it be allowed to make if necessary (see its reply to the grounds of appeal, page 3, third paragraph) albeit never filed formally as a request, would anyway not overcome this objection, since there is no disclosure in the application as filed of a specific applicator with the features of claim 1 wherein only the valves are molded.

3.5 The Board also stated in its preliminary opinion (item 5.6) that none of the amendments to claim 1 of auxiliary requests 6, 7 and 8 overcomes the objection regarding claim 1 of auxiliary request 5.

No arguments were made by the respondent in reply to the Board's preliminary opinion on this matter, such that the Board sees no reason to alter its provisional opinion in this regard, and thus confirms same herewith.

None of the amendments made in claim 1 of these requests overcomes the objection under Article 123(2) EPC mentioned above regarding the feature "the valves are injection-moulded". Claim 1 of auxiliary request 6 is based on claim 1 of auxiliary request 5 wherein the ratio A/B is amended to being at most 0.6. Claim 1 of auxiliary request 7 is based on claim 1 of auxiliary request 6 with further features regarding the shape of the large diameter portion. Claim 1 of auxiliary request 8 is a combination of claim 1 of auxiliary request 7 with dependent claim 2 as granted, which relates to location of the root ends of the valves and of the inflection point Z.

3.6 The subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 5, 6, 7 and 8 therefore does not to fulfil the requirement of Article 123(2) EPC at least for the reasons given above. Auxiliary requests 5, 6, 7 and 8 are therefore not allowable.

3.7 In the absence of any request which meets the requirements of the EPC, the patent has to be revoked (Article 101(3)(b) EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité