Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0304/17 (Antibody that binds IL-17A/F and inhibits induction of IL-8 and IL-6/GENENTECH) 10-01-2020
Facebook X Linkedin Email

T 0304/17 (Antibody that binds IL-17A/F and inhibits induction of IL-8 and IL-6/GENENTECH) 10-01-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T030417.20200110
Date de la décision
10 January 2020
Numéro de l'affaire
T 0304/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04754234.5
Classe de la CIB
C07K14/54
C12N15/24
C07K16/24
A61K38/20
A61K39/395
G01N33/53
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 561.69 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

IL-17 A/F heterologous polypeptides and therapeutic uses thereof

Nom du demandeur
Genentech, Inc.
Nom de l'opposant

Ablynx N.V.

Merck Patent GmbH

Novartis AG

Janssen Biotech, Inc.

Adams, Harvey Vaughan John

Eli Lilly and Company (intervener I)

Eli Lilly Nederland B.V. (intervener II)

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 105(1)(a) (2007)
European Patent Convention 105(1)(b) (2007)
European Patent Convention 105(2) (2007)
European Patent Convention 123(2) (2007)
European Patent Convention 089(1) (2007)
Mot-clé

Intervention of the assumed infringer - admissible (yes)

Main request, auxiliary requests 1 to 3: amendments - allowable (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0005/83
G 0002/10
T 0296/93
T 0188/97
T 0392/97
T 0018/98
T 0228/03
T 1713/11
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1809/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the patent proprietor (appellant) lies from the opposition division's decision revoking European patent No. 1 641 822. The patent, entitled "IL-17 A/F heterologous polypeptides and therapeutic uses thereof", derives from European patent application No. 04 754 234.5, which was filed as an international application under the PCT with the international application number PCT/US2004/017581 ("application as filed" or "application"), published as WO 2005/010044.

II. Five oppositions to the patent were filed. These invoked Article 100(a), (b) and (c) EPC. The grounds for invoking Article 100(a) EPC were exception to patentability (Article 53(c) EPC), lack of novelty (Article 54 EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC). Opponents 01 to 05 are respondents I to V in these appeal proceedings.

III. The opposition division held that claim 1 of the main request and claim 1 of each of auxiliary requests 1, 2 and 3 contained subject-matter extending beyond the content of the application as filed, contrary to Article 123(2) EPC.

IV. With the statement of grounds of appeal, the appellant filed sets of claims of a main request and auxiliary requests 1 to 3, these requests being identical to the main request and auxiliary requests 1 to 3 underlying the appealed decision (all emphases below added by the board).

Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. An isolated antibody which specifically binds to an isolated IL-17A/F heterodimeric complex and which inhibits the activity of the IL-17A/F heterodimeric complex to induce production of IL-8 and IL-6, wherein the isolated IL-17A/F heterodimeric complex comprises SEQ ID NO:3 and SEQ ID NO:4, without their associated signal peptides, and further comprises two interchain disulfide linkages between SEQ ID NO:3 and SEQ ID NO:4; and wherein the antibody is either human or humanized."

Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows:

"1. An isolated antibody which specifically binds to an isolated IL-17A/F heterodimeric complex and which inhibits the activity of the IL-17A/F heterodimeric complex to induce production of IL-8 and IL-6, wherein the isolated IL-17A/F heterodimeric complex comprises SEQ ID NO:3 and SEQ ID NO:4, without their associated signal peptides, and further comprises two interchain disulfide linkages between SEQ ID NO:3 and SEQ ID NO:4; and wherein the antibody is for use in a method of medical treatment."

Claim 1 of auxiliary request 2 reads as follows:

"1. An isolated antibody which specifically binds to an isolated IL-17A/F heterodimeric complex and which inhibits the activity of the IL-17A/F heterodimeric complex to induce production of IL-8 and IL-6, wherein the isolated IL-17A/F heterodimeric complex comprises SEQ ID NO:3 and SEQ ID NO:4, without their associated signal peptides, and further comprises two interchain disulfide linkages between SEQ ID NO:3 and SEQ ID NO:4; and wherein the antibody is either human or humanized."

Claim 1 of auxiliary request 3 reads as follows:

"1. An isolated antibody which specifically binds to an isolated IL-17A/F heterodimeric complex and which inhibits the activity of the IL-17A/F heterodimeric complex to induce production of IL-8 and IL-6, wherein the isolated IL-17A/F heterodimeric complex comprises SEQ ID NO:3 and SEQ ID NO:4, without their associated signal peptides, and further comprises two interchain disulfide linkages between SEQ ID NO:3 and SEQ ID NO:4; and wherein the antibody is for use in a method of medical treatment."

V. Respondents II and III submitted replies to the statement of grounds of appeal.

VI. On 4 April 2018, notice of intervention under Article 105 EPC was received from Eli Lilly and Company (intervener I) and the opposition fee was paid. A copy of Genentech's counterclaim of infringement in proceedings before the Patents Court, High Court of England and Wales, case reference HP-2017-000041, was filed in support of the intervention. The counterclaim is dated 5 January 2018 and document D97 in these proceedings.

VII. In reply, the appellant submitted arguments and supporting evidence, including as to why intervener I's intervention was inadmissible.

VIII. Intervener I submitted further arguments as regards the admissibility of the intervention, together with inter alia an Extract of the Travaux Préparatoires as recorded in the Minutes of the 14th Meeting of the Committee on Patent Law (CA/PL PV 14, pages 11 to 12; document D117 in these proceedings), and requested accelerated processing of the appeal.

IX. The board summoned the parties to oral proceedings, as they had requested, and issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA, in which it indicated inter alia that, in line with the parties' requests, it did not intend to deal with the grounds for opposition under Article 100(a) and (b) EPC.

X. In a further communication pursuant to Article 15(1) RPBA, the board provided a preliminary opinion on the admissibility of intervener I's intervention and the compliance with the requirements of Article 123(2) EPC of the feature "which inhibits the activity of the IL-17A/F heterodimeric complex to induce production of IL-8 and IL-6", which appeared in claim 1 of all the pending requests.

XI. By letter dated 21 November 2019, notice of intervention under Article 105 EPC was filed, together with supporting evidence, by Eli Lilly Nederland B.V. (intervener II). The opposition fee was paid on the same date.

XII. In response, with a letter dated 10 December 2019 the appellant filed sets of claims of a new main request and of auxiliary requests 1 to 6.

XIII. At the oral proceedings before the board, which took place in the absence of duly summoned respondents IV and V pursuant to Rule 115(2) EPC and Article 15(3) RPBA, the appellant withdrew the sets of claims filed with their letter dated 10 December 2019, and reverted to the claim requests filed with the statement of grounds of appeal (see section IV).

XIV. At the end of the oral proceedings the Chair announced the board's decision.

XV. The appellant's arguments, submitted in writing and during the oral proceedings, are summarised as follows:

Admissibility of the interventions

Intervener I's intervention was inadmissible since notice of intervention had been filed after the three-month time limit under Rule 89(1) EPC.

Eli Lilly and Company had initiated national proceedings before the Patents Court, High Court of England and Wales, requesting inter alia revocation of the GB designation of the patent in suit. These earlier national proceedings had also included institution of proceedings for a declaration of non-infringement issued by the court on 3 July 2017 and received by the appellant on 6 July 2017. Thus, the three-month time limit for filing notice of intervention had started running on 6 December 2017, when the appellant had given a binding undertaking to the UK court that it would counterclaim for infringement of the patent in suit and that it would seek appropriate injunctive relief. For the three-month time limit to be triggered, it was necessary but also sufficient for the two criteria mentioned in Article 105(1)(b) EPC to be fulfilled, regardless of the order in which they occurred. This was consistent with case law, in particular decisions T 1713/11 and T 392/97, and passages in the Travaux Préparatoires to the EPC 1973; see MPR/I 421. Accordingly, Eli Lilly and Company had had standing to intervene in the proceedings at an earlier point in time than 5 January 2018, the date of the appellant's counterclaim for infringement. As a consequence, the three months had already expired by 4 April 2018, when notice of intervention had been filed.

Furthermore, the requirements of Article 105(1)(a) EPC were not fulfilled, namely that the proprietor of the patent had taken the first step by instituting proceedings relating to infringement of the patent. This interpretation was supported by decision T 1713/11. In a situation such as the present, where an action had been brought by the infringer requesting a declaration of non-infringement and a subsequent counterclaim for infringement had been made by the patent proprietor, the patent proprietor had not taken the first step. Moreover, in accordance with the rationale of decision T 188/97, the appellant's counterclaim for infringement was a continuation of the proceedings for a declaration of non-infringement and therefore not the start of new and separate court proceedings for infringement capable of triggering a time limit for intervention under Article 105(1)(a) EPC.

There were no objections in relation to intervener II's intervention.

Main request

Amendments (Article 123(2) EPC) - claim 1

Main line of argument

The application related to the identification of a covalent heterodimer of IL-17 and IL-17F, designated IL-17A/F; see page 5, lines 5 to 6.

The application disclosed antibodies which either mimicked (agonist antibodies) or inhibited (antagonist antibodies) the immunological activities of IL-17A/F; see page 5, lines 18 to 19 and page 6, lines 2 to 3.

The application clearly indicated that antagonists, and in particular antagonist antibodies, were preferred over agonists; see page 69, line 11 to page 71, line 36.

Importantly, in the only section where antibody assays were explicitly discussed, it was expressly indicated that the test format was the use of antibodies that inhibited the indicative activities of the IL-17A/F heterodimer; see page 72, lines 33 to 35 of the application. Accordingly, the preference for antagonist antibodies had been directly and unambiguously expressed.

Because the skilled person was informed that antagonist antibodies were preferred, it was also unambiguous that the test for determining antagonist activity against the IL-17A/F heterodimer was whether the antibody blocked its activity in the only characterising assay provided for this new cytokine. The characterising assay system for IL-17 activity, and indeed the sole assay system in the application for this purpose, monitored the induction of IL-8 and IL-6. Thus, the indicative activity of the antagonistic anti-IL-17A/F antibody was the inhibition, i.e. antagonism, of the induction of IL-8 and IL-6 production.

The application provided the skilled person with a working example demonstrating what the inventors considered the most characteristic and indicative activity of the IL-17A/F molecule, i.e. the ability to induce IL-8 and IL-6 production (Example 1B). Thus, the skilled person immediately understood that the relevant and practical assay characterising this new molecule was the induction of IL-8 and IL-6.

When the skilled person asked what activity should be used to assess whether an anti-IL-17A/F antibody was an inhibitory antibody, they would derive from the fact that this was the only activity for which an example was given in the application as filed that it was suitable for this purpose.

The assay in Example 1B was not used to compare the IL-17A/F heterodimer with the IL-17 homodimers; see page 115, line 10.

Further lines of argument

Induction of IL-6 and IL-8 was highlighted in the longer list of activities on page 33 of the application precisely by virtue of it being the sole activity for which an example was given, and hence had not been selected arbitrarily.

The general disclosure on page 75, lines 9 to 11, mentioned blocking antibodies and inhibiting lymphokine secretion.

The passage on page 115, lines 10 to 11, when read in combination with the preceding passage, lines 7 to 9, clearly linked antibodies to the cell-based assay of Example 1B.

The passage from page 116, line 28, to page 117, line 5, discussed the results of Examples 1 and 2 and concluded that "these studies provide and identify a novel immune stimulant (i.e. IL-17A/F) that can boost the immune response to respond to a particular antigen". After this section, on page 117, lines 20 to 22, antibodies that inhibited the immunological activities of IL-17A/F were mentioned. These lines were linked to the preceding paragraph. The immunological activity referred to on page 117, line 21, was the immunological activity referred to in the preceding paragraph, not that on page 33, lines 29 to 30. The studies mentioned at the beginning of the preceding paragraph were the studies in Examples 1 and 2. Example 1 was the link to IL-8 and IL-6; it was the only assay provided. In particular, it followed from the preceding paragraph that the immunological activity was the assay disclosed in Example 1B. The concluding section on page 117 thus provided the link between antagonist antibodies and IL-8 and IL-6 inhibition.

Auxiliary requests 1 to 3

Amendments (Article 123(2) EPC) - claim 1

The subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 1 to 3 complied with the requirements of

Article 123(2) EPC for the same reasons as those given for claim 1 of the main request.

XVI. The arguments of respondent VI regarding the admissibility of its intervention are summarised as follows:

When filing notice of intervention on 4 April 2018, it had met the three-month time limit under Rule 89(1) EPC. Proceedings for alleged infringement of the patent in suit had been instituted by the appellant against it in the form of the appellant's counterclaim of infringement dated 5 January 2018 in proceedings before the Patents Court, High Court of England and Wales, case reference HP-2017-000041.

The appellant's interpretation of Article 105(1)(b) EPC was not in line with the wording of the provision. Moreover, the addition of "following" had been discussed during the EPC 2000 revision - see CA/PL PV 14, points 67 to 70 (document D117) - and was understood and intended to indicate a certain chronology of events. Thus, the conditions of Article 105(1)(b) EPC had not been satisfied by the commencement of the proceedings for a declaration of non-infringement followed by the appellant's undertaking to the UK court of 6 December 2017.

Furthermore, it could not be derived from Article 105(1)(a) EPC that the patent proprietor had to take the first step. This was confirmed by decision T 228/03, for example. Under UK law, a counterclaim was to be treated in the same way as a free-standing claim. Thus, for example, if the claim for a declaration of non-infringement was discontinued, the counterclaim for infringement could continue. Decision T 1713/11 considered a different scenario.

As followed from decisions T 18/98 and T 296/93, the two alternatives in Article 105(1) EPC both required a clear demarcation line for calculation of the time limit for intervention. The appellant's counterclaim for infringement of 5 January 2018 was such a clear demarcation line. Relying on other dates would lead to uncertainty as to the start of the time limit. Accordingly, the requirements under Article 105(1)(a) EPC had been met.

XVII. The arguments of respondents I, II and III and the further arguments of respondents VI and VII, submitted in writing and during the oral proceedings, are summarised as follows:

Main request

Amendments (Article 123(2) EPC) - claim 1

Main line of argument

Nowhere in the application was inhibition of IL-8 and IL-6 production disclosed as a relevant property of any antibody; see page 5, lines 18 to 19, page 25, lines 19 to 24, and pages 69 to 71.

Contrary to the appellant's statements, induction of IL-8 and IL-6 production was not "the characterising and indicative property" of the IL-17A/F heterodimer; on the contrary, this activity was shared with the IL-17 and IL-17F homodimers; see example on page 113 and also the legend of Figure 5 on page 17, line 16. The example did not define a standard for the activity of the IL-17A/F heterodimer. Still less did it define an activity that was to be inhibited by an antibody.

The appellant's approach focused unduly on a single experiment while ignoring the rest of the application. The skilled person could not ignore the application's overall disclosure, and would not focus only on the passages which the appellant had highlighted.

The application clearly and unambiguously related to different activities to be inhibited by antibodies; see claim 53 in combination with claim 34.

The application contained two sections on antibodies and their properties; see section M, on pages 80 to 92, and section P, on pages 94 to 95. Section P was entitled "Screening for Anti-IL-17A/F Antibodies, IL-17A/F Binding Oligopeptides and IL-17A/F Binding Organic Molecules with the Desired Properties". On page 94, lines 28 ff it was stated that "[t]he growth inhibitory effects of an anti-IL-17A/F antibody, oligopeptide or other organic molecule of the invention may be assessed by methods known in the art." Page 95, line 3 referred to the inhibition of cell proliferation, while line 11 referred to the induction of cell death. The application thus disclosed functional properties in the context of antibodies, none of which was the inhibition of IL-8 and IL-6 production.

Concerning the appellant's further lines of argument

The induction of IL-8 and IL-6 was originally linked to another activity on page 33, lines 21-22, presumably NF?B. There was no basis for isolating IL-8 and IL-6 from the other activity, whatever that activity was. Moreover, page 33, lines 15-30 as a whole referred to several activities for the IL-17A/F heterodimer, without giving any special prominence to the production of IL-8 and IL-6. The appellant could not arbitrarily select this single activity from the list. This list in the application as filed did not expressly state that any of these effects in particular should be inhibited by an antibody.

The passage on page 75, lines 8 to 10, of the application provided no basis for the subject-matter of claim 1. It mentioned antibodies and lymphokine

secretion generally, but not IL-8 and IL-6 specifically.

Page 115, first paragraph, of the application disclosed modulation of activity, not inhibition, and there was no link between the antibodies mentioned in the first paragraph of page 115 and the assay mentioned in the second paragraph.

Page 117, lines 17 to 19, of the application referred to molecules which inhibited IL-17A/F activity but not to antibodies as defined in claim 1. On page 117, lines 20 to 21, the application defined the activities that should be inhibited by an antagonist antibody as the "immunological activities". Immunological activities were defined on page 33, lines 29 to 30, of the application. The preceding paragraph on page 117 mentioned the "proliferation of T cells" as in claim 53 as filed and boosting the immune system, but not the induction of IL-8 and IL-6.

Auxiliary requests 1 to 3

Amendments (Article 123(2) EPC) - claim 1

The objections under Article 123(2) EPC raised against the subject-matter of claim 1 of the main request applied also to the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 1 to 3.

XVIII. Respondents IV and V did not submit any arguments or requests during the appeal proceedings.

XIX. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the case be remitted to the opposition division for further prosecution on the basis of the claims of the main request, or alternatively of one of auxiliary requests 1 to 3. All these requests had been filed with the statement of grounds of appeal.

XX. Respondents I, II, III, VI and VII requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 to 108 and Rule 99 EPC and is therefore admissible.

Interventions (Article 105 EPC)

Intervention of Eli Lilly and Company

2. Notice of intervention was filed on behalf of Eli Lilly and Company on 4 April 2018 in a written reasoned statement in accordance with Rule 89(2) EPC and Rule 76 EPC. The opposition fee was paid on the same date.

3. Pursuant to Rule 89(1) EPC, notice of intervention is to be filed within three months of the date on which proceedings referred to in Article 105 EPC are instituted, i.e. either when proceedings for infringement of the same patent have been instituted against the assumed infringer (Article 105(1)(a) EPC), or when, following a request of the patent proprietor to cease alleged infringement, the assumed infringer has instituted proceedings for a ruling that he is not infringing the patent (Article 105(1)(b) EPC).

4. There was no dispute that the appellant's counterclaim for infringement was made on 5 January 2018 (see also document D97) and that the three-month time limit under Rule 89(1) EPC was met when calculated on this basis (see also Rule 131(1) and (4) EPC).

5. However, the appellant argued that Eli Lilly and Company had had standing to intervene at an earlier point in time, such that the three-month time limit had already expired by 4 April 2018. This point is of relevance because it is established case law that the two alternative means for intervention under Article 105(1) EPC are mutually exclusive in the sense that once an opportunity has existed for the third party to intervene under one alternative, subsequent fulfilment of the requirements under the second alternative does not provide any further opportunity to intervene (see also decision T 296/93, OJ EPO 1995, 627, point 2.6 of the Reasons, and decision T 18/98, point 2.2 of the Reasons).

6. The appellant's objection was based on the argument that Article 105(1)(b) EPC did not specify a particular chronology of events and that, accordingly, the three-month time limit was triggered once the two conditions - the patent proprietor's request to cease infringement and the institution of proceedings by the assumed infringer for a ruling of non-infringement - were fulfilled.

7. However, the board does not agree with this understanding of Article 105(1)(b) EPC. The principles set out in Articles 31 and 32 of the Vienna Convention on the Law of Treaties (VC) are taken into account when interpreting EPC provisions (see also decision G 5/83, OJ EPO 1985, 64, points 1 to 6 of the Reasons). Pursuant to Article 31(1) VC, a treaty is to be interpreted in good faith in accordance with the ordinary meaning to be given to the terms of the treaty in their context and in the light of its object and purpose.

8. It follows from the clear wording of Article 105(1)(b) EPC that the provision is based on a specific sequence of events ("following a request of the proprietor of the patent ..., the third party has instituted proceedings ..."; emphasis added by the board).

9. The Travaux Préparatoires confirm that this sequence of events had intentionally been chosen by the legislator (see document D117; for the legislative history of Article 105 EPC 1973 see http://webserv.epo.org/projects/babylon/tpepc73.nsf/0/A58D54B45320BD46C125742700477DCC/$File/Art105eTPEPC1973.pdf; in this context, see in particular BR/144/71, point 78; M/PR/I, points 417 to 419; M/19, point 14; and M/21, point 8; for the role of the Travaux Préparatoires in the context of interpreting EPC provisions, see Article 32 VC).

10. The result of a literal interpretation is also in line with a systematic interpretation, because in both alternative scenarios ? Article 105(1)(a) and (b) EPC ? it is the formal institution of proceedings (at a court or another competent national authority) which triggers the time limit. These are events which can be unambiguously established with legal certainty, since they are official dates (see also decision T 296/93 above, point 2.5 of the Reasons) and thus set "a clear demarcation line" (see also decision T 18/98, point 2.2 of the Reasons). It is important that the start of the time limit can be established with legal certainty, because this triggers a time limit, the purpose of which is to enable a third party to acquire the status of an opponent after expiry of the opposition period. Accordingly, the date should be unambiguously identifiable for the parties involved and for the EPO.

11. The decisions relied upon by the appellant in this context do not support its case since none of the underlying situations was comparable to the present one; rather, they were concerned with different issues. Decision T 392/97 addressed the question of whether certain letters qualified as a request to cease infringement within the meaning of Article 105(1)(b) EPC, and decision T 1713/11 addressed the question of whether the institution of a specific criminal action under Austrian law constituted the institution of proceedings under Article 105(1)(a) EPC.

12. In the absence of an earlier standing to intervene, in the present case the event triggering the three-month time limit under Rule 89(1) EPC was the filing of the appellant's counterclaim for infringement of the patent in suit. Given the uncontested date of 5 January 2018 for the counterclaim, the intervention of 4 April 2018 occurred in due time and the requirements under Article 105(1)(a) EPC were thus met.

13. In its second line of argument, the appellant had argued that its counterclaim for infringement of the patent in suit did not qualify as an event triggering the three-month time limit.

14. In contrast to the appellant's opinion, however, the board does not consider it relevant that the counterclaim for infringement did not initiate new proceedings and was to be dealt with in existing proceedings. Whether or not separate proceedings take place is a consequence of the relevant national law. It was not contested that the appellant was not obliged to launch a counterclaim for infringement and whether a counterclaim was made had therefore been up to the appellant. Nor was it in dispute that in the UK a counterclaim is treated in the same way as a free-standing claim and that, if proceedings for a declaration of non-infringement are discontinued, the counterclaim for infringement can continue.

15. Irrespective of the fact that the underlying situation of decision T 1713/11 is not comparable to the present one (see point 11), the board sees no conflict with the section referred to by the appellant. In point 2.3 of the Reasons of decision T 1713/11, the board in that case described the two alternative scenarios pursuant to Article 105(1) EPC and noted that, under Article 105(1)(a) EPC, the patent proprietor had to take the first step. The "step" referred to was the institution of proceedings for infringement which, as further noted in that decision, did not require court proceedings but it did "require the patentee to take the first step".

16. It is of no relevance that, at the moment of the appellant's (counter)claim for infringement, proceedings for a declaration of non-infringement were already pending, because those could not have triggered the time limit for filing notice of intervention in the absence of a preceding request by the appellant to cease alleged infringement (see also decision T 228/03, point 2.3 of the Reasons).

17. Lastly, decision T 188/97, referred to by the appellant, relates to a situation in which seizure proceedings containing an injunctive order were brought by the patent proprietor, followed by court proceedings brought by the patent proprietor for infringement. This is not comparable to the present situation, where proceedings for a declaration of non-infringement brought by the assumed infringer were followed by a counterclaim for infringement brought by the patent proprietor.

Intervention of Eli Lilly Nederland B.V.

18. The intervention of Eli Lilly Nederland B.V. complies with the requirements pursuant to Article 105(1)(a) EPC and Rule 89 EPC. This was also not contested by the appellant. Notice of intervention was filed on 21 November 2019 in a written reasoned statement in accordance with Rule 89(2) EPC and Rule 76 EPC. The opposition fee was also duly paid. The three-month time limit pursuant to Rule 89(1) EPC was met in view of the infringement proceedings which were instituted by the appellant against Eli Lilly Nederland B.V. on 11 September 2019 before the Regional Court of Düsseldorf.

19. The interventions by intervener I and intervener II were therefore admissible. Thus, the interveners had the status of opponents, in accordance with Article 105(2) EPC, and were designated opponent 06 (intervener Eli Lilly and Company) and opponent 07 (intervener Eli Lilly Nederland B.V.), or respondent VI and VII, respectively.

Main request

Amendments (Article 123(2) EPC) - claim 1

20. In the decision under appeal, the opposition division held that the subject-matter of the claim failed to meet the requirements of Article 123(2) EPC, inter alia because there was no clear and unambiguous disclosure that the way to test the antagonistic activity of an antibody binding IL-17A/F was to measure the inhibition of the activity of the IL-17A/F heterodimeric complex to induce production of IL-8 and IL-6 (see point 3.7.2 of the decision under appeal).

21. It is not disputed by the appellant that the application does not contain an explicit disclosure of the feature "which inhibits the activity of the IL-17A/F heterodimeric complex to induce production of IL-8 and IL-6" in the context of an antibody which specifically binds to an isolated IL-17A/F heterodimeric complex. Instead, the appellant developed several lines of argument in support of a direct and unambiguous disclosure in the application as a whole.

22. According to the established case law of the boards of appeal, amendments are only permitted within the limits of what a skilled person would derive directly and unambiguously, using common general knowledge, and seen objectively and relative to the date of filing, from the whole of the application as filed. It is not permitted for the skilled person to be presented with new technical information after the amendment (see decision G 2/10, OJ EPO 2012, 376, points 4.3 and 4.5.1 of the Reasons; see also Case Law of the Boards of

Appeal of the European Patent Office, 2019, 9th edition, II.E.1.1 and II.E.1.3.1).

23. It was common ground that for the purpose of this case the person skilled in the art is a scientist or team of scientists specialised in the fields of microbiology, immunology and treatment of immune-related and/or inflammatory diseases, aware of the IL-17 family of cytokines and experienced in testing their functions. The board has no reason to see this differently.

24. In its main line of argument, the appellant relied on page 5, lines 18 to 19; page 6, lines 2 to 3; page 69, line 12 to page 71, line 36; page 72, lines 33 to 35; and Example 1B of the application. The appellant's argument is based on the contention that the passage on page 72, lines 33 to 35, is the only one in the application where antibody assays are explicitly discussed, and that induction of IL-8 and IL-6 production in Example 1B is the only activity given as an example and hence the characteristic and "indicative" activity of the IL-17A/F heterodimer. From this they concluded that the "indicative" activity of the antagonistic anti-IL-17A/F antibody is the inhibition of the induction of IL-8 and IL-6 production (see section XV).

25. The board is not persuaded by the appellant's main line of argument for the following reasons.

25.1 In Example 1B on page 113, lines 14 to 18, under the heading "Cell-based Assays - IL-17A/F Induces the production of IL-8 and IL-6", the application discloses that fractions of purified recombinantly produced IL-17A/F were incubated with TK-10 cells and conditioned media collected and analysed by ELISA for the production of IL-8 and IL-6. Furthermore, "[d]ose response curves comparing IL-8 and IL-6 induction by IL-17A/F, IL-17 and IL-17F" (emphasis added by the board) were determined (see page 113, lines 29 to 30 and Figure 5). However, while Example 1B discloses the induction of IL-8 and IL-6, this activity is not explicitly disclosed on page 113 as the "indicative" activity of the IL-17A/F heterodimer, nor as an activity that should be inhibited, let alone by an antibody.

25.2 Moreover, in the board's judgement, the skilled person reading Example 1B would not understand that induction of IL-8 and IL-6 is the "indicative" activity of the IL-17A/F heterodimer. On the contrary, it is apparent from the example, in particular from Figure 5 and its legend on page 17 and from the discussion of the example on page 115, lines 10 to 20, that the IL-17A/F heterodimer's ability to induce IL-8 and IL-6 production was compared with that of the IL-17 homodimers, IL-17 and IL-17F, which were well known to possess that ability (see page 3, lines 14 to 15; page 4, lines 36 to 37; page 115, line 11). Thus, the ability to induce IL-8 and IL-6 production does not distinguish the IL-17A/F heterodimer from the IL-17 homodimers. At best, the heterodimer is more potent than the homodimers as regards the induction of IL-8 but not that of IL-6.

25.3 Secondly, contrary to the appellant's contention, the passage on page 72 of the application is not the sole section in the application where antibody assays are explicitly discussed. The skilled person reading the application as a whole would have noted that the application explicitly emphasises other activities to be inhibited by antibodies binding to IL-17A/F and also that it provides the appropriate assays for screening for such antibodies.

25.4 Thus, claim 53 as filed in combination with claim 34 as filed discloses "the proliferation of T-lymphocytes in a mammal" and "decreasing infiltration of inflammatory cells into a tissue of a mammal" as functions to be inhibited by an antibody, while inhibition of the induction of IL-8 and IL-6 production is not recited in any of the claims as filed.

25.5 Furthermore, on page 94, lines 28 to 35, under the heading "Screening for Anti-IL-17A/F Antibodies [...] With the Desired Properties", the application teaches that "[t]he growth inhibitory effects of an anti-IL-17A/F antibody [...] of the invention may be assessed by methods known in the art, e.g., using cells which express an IL-17A/F polypeptide either endogenously or following transfection with the IL-17A/F gene. For example, appropriate tumor cell lines and IL-17A/F-transfected cells may treated with an anti-IL-17A/F monoclonal antibody [...] of the invention at various concentrations for a few days (e.g., 2-7) days and stained with crystal violet or MTT or analyzed by some other colorimetric assay. Another method of measuring proliferation would be by comparing **(3)H-thymidine uptake by the cells treated in the presence or absence an [sic] anti-IL-17A/F antibody [...]". On the next page, the application teaches that "[p]referably, the anti-IL-17A/F antibody [...] will inhibit cell proliferation of an IL-17A/F-expressing tumour cell in vitro or in vivo" and that "[t]o select for an anti-IL-17A/F antibody [...] which induces cell death, loss of membrane integrity as indicated by,

e.g., propidium iodide (PI), trypan blue or 7AAD uptake may be assessed relative to control".

25.6 The application as filed thus informs the skilled person which functions are inhibited by antagonistic antibodies and which assays can be used to screen for such antibodies. These assays are familiar to the skilled person (see preceding point), and none of them involves testing the inhibition of IL-8 and IL-6 production.

25.7 The appellant has not advanced any argument why the skilled person would ignore this explicit teaching in the application as filed. In the board's judgement, the skilled person reading the application as a whole, when faced with the question of what activity should be used to assess whether an anti-IL-17A/F antibody is an inhibitory antibody, would turn to pages 94 and 95 of the application and not to Example 1B, as argued by the appellant.

26. In additional lines of argument, the appellant relied on a passage on page 33; on a passage on page 75; and on passages on pages 115 and 117 as proving a link between an inhibitory antibody and blocking the production of IL-8 and IL-6. None of the appellant's further lines of argument was found persuasive by the board, for the reasons set out below.

27. Page 33, lines 21 to 28, of the application lists several biological activities of IL-17A/F as follows: "[o]ne preferred biological activity includes inducing activation of [hardly legible, presumably NFkappaB] and stimulation of the production of the proinflammatory chemokines IL-8 and IL-6. Another preferred biological activity includes stimulation of peripheral blood mononuclear cells or CD4**(+) cells. Another preferred biological activity includes stimulation of the proliferation of T-lymphocytes. Another preferred biological activity includes, for example, the release of TNF-alpha from THP1 cells. Another activity includes an enhancement of matrix synthesis in articular cartilage. Alternatively, another activity includes promoting breakdown of articular cartilage matrix as well as inhibiting matrix synthesis. Another preferred biological activity includes modulating the level of the interleukin-17 signalling pathway during mild to severe stages of inflammatory bowel disease or during stroke."

28. It is apparent from the preceding point that page 33, lines 21 to 28, refers to several activities for the IL-17A/F heterodimer, including the induction of IL-8 and IL-6, which however is not highlighted as particularly preferred. Moreover, on page 33, this activity is disclosed in combination with another activity, presumably NFkappaB. Even if it is accepted that the example provides a pointer to the induction of IL-8 and IL-6, there is no basis for isolating the induction of IL-8 and IL-6 from this other activity. Moreover, the application as filed does not expressly state that any of these activities in particular should be inhibited by an antibody. There is thus no basis for selecting the induction of IL-6 and IL-8 as the particular function to which an IL-17A/F inhibitory antibody should be directed. Accordingly, the appellant's argument based on page 33 fails.

29. The passage on page 75, lines 8 to 10, reads as follows: "[a]lternatively, compounds, e.g., antibodies, which bind to stimulating IL-17A/F polypeptides and block the stimulating effect of these molecules produce a net inhibitory effect and can be used to suppress the T cell mediated immune response by inhibiting T cell proliferation/activation and/or lymphokine secretion."

30. While the passage mentions blocking antibodies, it relates to the inhibition of lymphokine secretion generally and not to IL-8 and IL-6 specifically and hence does not disclose an antibody which inhibits the activity of the IL-17A/F heterodimeric complex to induce production of IL-8 and IL-6.

31. The passage on page 115, lines 7 to 9, reads: "Thus, specific antibodies which bind selectively to the novel heterodimeric complex of IL-17A/F have been identified which may serve to modulate the activity of this novel cytokine".

32. The passage which follows it, on page 115, lines 10 to 20, reads: "IL-17A/F was analyzed for ability to stimulate a proinflammatory response using the TK-10 human kidney cell line (Figure 5). This cell line responds to both IL-17 and IL-17F by production of IL-8. IL-17A/F also robustly induced IL-8 production in this cell line (Figure 5A). Interestingly, IL-17A/F was observed to have a unique potency that differs from that of either IL-17 or IL-17F. The difference in activity differs from IL-17 and IL-17F by roughly an order of magnitude in each case. The substantially greater activity of IL-17A/F than IL-17F in this assay suggests that IL-17A/F may comprise a critical component of the cytokine activity resulting from the IL-17F gene product. This unique potency may enable the molecule to possess distinct range of actions in vivo. IL-17A/F also induced production of IL-6 from this cell line (Figure 5B). Additionally, it is likely that IL-17A/F may possess additional characteristics not present in either IL-17 or IL-17F as a result of its novel heterodimeric composition that may alter the kinetics and utilization of receptor subunits in vivo, resulting in unique biological consequences".

33. These two passages relate to different experiments, and there is no link between the antibodies mentioned in the first paragraph and the assay mentioned in the second paragraph. Thus, the first passage on page 115 (see point 31) discusses antibodies which were identified by screening a phage library of synthetic Fab antibodies and which may serve to "modulate" the activity of the IL-17A/F heterodimer. The next passage, on page 115, lines 10 to 20 (see point 32), discusses the results of a different example, the cell-based assay, and while the potency of the IL-17A/F heterodimer to induce IL-8 and IL-6 is compared with that of the homodimers, the passage is silent on a possible inhibition of that activity, let alone by antibodies. Accordingly, these passages on page 115 fail to disclose an antibody which inhibits the activity of the IL-17A/F heterodimeric complex to induce production of IL-8 and IL-6.

34. On page 117, lines 4 to 6, Examples 1 and 2 are summarised as follows: "Thus, these studies provide and identify a novel immune stimulant (i.e. IL-17A/F) that can boost the immune system to respond to a particular antigen that may not have been immunologically active previously. As such, the newly identified immune stimulant has important clinical applications. Other known immune stimulants such as IL-12 have been identified." The application then summarises the data of a recent cancer vaccine trial in which patients were treated "with different doses of IL-12, an immune

stimulant capable of inducing the proliferation of T cells".

35. The paragraph concludes with the statement on page 117, lines 16 to 19, that "[l]ikewise, this novel IL-17A/F cytokine or agonists thereof, would therefore find practical utility as an immune stimulant. Whereas molecules which inhibit IL-17A/F activity (antagonists) would be expected to find practical utility when an inhibition of the immune response is desired, such as in autoimmune diseases."

36. In the next paragraph on page 117, lines 20 to 22, the application states that "[t]hus, antibodies to this new cytokine which either mimic (agonist antibodies) or inhibit (antagonist antibodies) the immunological activities of IL-17A/F would possess therapeutic qualities. Small molecules which act to inhibit the activity of this novel cytokine would also have potential therapeutic uses."

37. It is apparent from point 35 above that on page 117, lines 16 to 19, the application refers to molecules which inhibit activities of IL-17A/F, but not to antibodies as defined in claim 1. On page 117, lines 20 to 22, the application then defines the activities that should be inhibited by an antagonist antibody as the "immunological activities of IL-17A/F".

38. "Immunological activities" are defined on page 33, lines 29 to 30, of the application as follows: "An 'immunological' activity refers only to the ability to induce the production of an antibody against an antigenic epitope possessed by a native or naturally-occurring IL-17A/F polypeptide." While the definition

is confusing, it is clear that induction of IL-8 and IL-6 does not fall within it.

39. Even if it is accepted that the immunological activity is not as defined on page 33 of the application but that referred to in the preceding paragraph on page 117, IL-8 and IL-6 induction are still not mentioned on page 117. Indeed, page 117 mentions "proliferation of T cells", as in claim 53 as filed, and "immune stimulant", which is a different function from the induction of IL-8 and IL-6.

40. Therefore, in the board's view, the passage on page 117, lines 20 to 22, even when read in combination with the passage that precedes it, does not disclose an antibody which inhibits the activity of the IL-17A/F heterodimeric complex to induce production of IL-8 and IL-6.

41. From the above, the board concludes that the skilled person cannot derive from the application as filed as a whole, directly and unambiguously, using common general knowledge, and seen objectively and relative to the date of filing, that the activity of the IL-17A/F heterodimeric complex to induce production of IL-8 and IL-6 is an activity to be inhibited by an antibody. Therefore, the use of this activity to define a class of inhibitory antibodies does indeed provide the skilled person with new technical information that was not originally disclosed.

42. For this reason alone, claim 1 of the main request does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

Auxiliary requests 1 to 3

Amendments (Article 123(2) EPC) - claim 1

43. Claim 1 of each of the auxiliary requests specifies that the antibody "inhibits the activity of the IL-17A/F heterodimeric complex to induce production of IL-8 and IL-6" (see section IV). Therefore, claim 1 of these requests does not meet the requirements of Article 123(2) EPC for the same reasons as those given above for claim 1 of the main request.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité