Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0167/17 07-06-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0167/17 07-06-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T016717.20210607
Date de la décision
07 June 2021
Numéro de l'affaire
T 0167/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09002589.1
Classe de la CIB
B25C 1/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 393.24 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Combustion-type power tool

Nom du demandeur
Koki Holdings Co., Ltd.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 106
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Amendment after summons - exceptional circumstances (no)

Obligation to raise objections - objection dismissed

Exergue
-
Décisions citées
T 1297/16
T 0716/17
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The applicant (appellant) lodged in due time and form an appeal against the decision of the Examining Division refusing European patent application No. 09 770 482.9 which is a divisional application of the European patent application No. 05 252 430.3 published as EP 1 588 804 A2.

II. The Examining Division held that claim 1 filed with letter dated 26 April 2016 violated the requirements of Article 76(1) EPC.

III. In the statement setting out the grounds of appeal, the applicant requested that the decision under appeal be set aside and a patent be granted on the basis of one of the main request and the auxiliary requests 1 to 3, whereby

- claim 1 of the the main request was identical to claim 1 underlying the impugned decision and

- auxiliary requests 1 to 3 were filed for the first time with the statement setting out the grounds of appeal.

IV. With its communication according to Article 15(1) RPBA the Board expressed its preliminary opinion that with respect to the main request the appellant had not convincingly demonstrated that the requirements of Article 76(1) EPC were met, that the auxiliary requests 1 to 3 were not to be admitted into the proceedings and that thus the present appeal was likely to be dismissed.

V. With its submissions dated 27 May 2021 the appellant filed eight claim requests denominated as:

- main request A (MRA), auxiliary request 1A (AR1A), auxiliary request 2A (AR2A), auxiliary request 3A (AR3A), clearly identifying all of these requests as being new and

- main request B (MRB), auxiliary request 1B (AR1B), auxiliary request 2B (AR2B) and auxiliary request 3B (AR3B), submitting that these requests correspond to those filed with the statement setting out the grounds of appeal,

and argued about the admissibility and allowability of all requests.

VI. Oral proceedings before the Board took place on 7 June 2021.

At the oral proceedings the applicant requested that

- the decision under appeal be set aside and

- a patent be granted on the basis of one of the claim requests filed with its submissions dated 27 May 2021 in the following order:

MRA, AR1A, AR2A, AR3A, MRB, AR1B, AR2B and AR3B.

At the end of the oral proceedings the appellant requested a change of the order of the claim requests as follows: MRB, AR1B, AR2B, AR3B, MRA, AR1A, AR2A and AR3A.

Further details of the oral proceedings can be found in the minutes thereof. At the conclusion of the oral proceedings the present decision was announced.

VII. Independent claim 1 of MRA reads as follows:

"A combustion-type power tool comprising:

a housing (2);

a cylinder head (11) disposed at one end of the housing[deleted: ]and formed with a fuel ejection port and an inlet port;

a cylinder (20) secured to an inside of the housing;

a piston (23) slidably disposed in the cylinder and reciprocally movable in an axial direction of the cylinder, the piston dividing the cylinder into an upper cylinder space above the piston and a lower cylinder space below the piston;

a driver blade (23a) connected to the piston to be movable therewith;

a combustion-chamber frame movably provided in the housing, the combustion-chamber frame having one end abuttable on and separable from the cylinder head, a combination of the combustion-chamber frame, the cylinder head and the piston defining a combustion chamber;

a fan (19) disposed in the combustion chamber;

a motor (18) having an output shaft (18b) coupled to the fan;

a motor holder (13) that accommodates the motor (18);

and

an elastic member (15) disposed in a gap formed between the motor (18) and a bottom portion of the cylinder head (11) in an axial direction of the output shaft (18b) of the motor".

Independent claim 1 of AR1A reads as follows:

"A combustion-type power tool comprising:

a housing (2);

a cylinder head (11) disposed at one end of the housing[deleted: ]and formed with a fuel ejection port and an inlet port;

a cylinder (20) secured to an inside of the housing;

a piston (23) slidably disposed in the cylinder and reciprocally movable in an axial direction of the cylinder, the piston dividing the cylinder into an upper cylinder space above the piston and a lower cylinder space below the piston;

a driver blade (23a) connected to the piston to be movable therewith;

a combustion-chamber frame movably provided in the housing, the combustion-chamber frame having one end abuttable on and separable from the cylinder head, a combination of the combustion-chamber frame, the cylinder head and the piston defining a combustion chamber;

a fan (19) disposed in the combustion chamber;

a motor (18) having an output shaft (18b) coupled to the fan;

a motor holder (13) that accommodates the motor (18), the outer peripheral surface of the motor holder (13) contacting an inner wall of a motor holder receiving portion (11a);

and

an elastic member (15) disposed in a gap formed between the motor (18) and a bottom portion of the cylinder head (11) in an axial direction of the output shaft (18b) of the motor".

Independent claim 1 of AR2A reads as follows:

"A combustion-type power tool comprising:

a housing (2);

a cylinder head (11) disposed at one end of the housing[deleted: ]and formed with a fuel ejection port and an inlet port;

a cylinder (20) secured to an inside of the housing;

a piston (23) slidably disposed in the cylinder and reciprocally movable in an axial direction of the cylinder, the piston dividing the cylinder into an upper cylinder space above the piston and a lower cylinder space below the piston;

a driver blade (23a) connected to the piston to be movable therewith;

a combustion-chamber frame movably provided in the housing, the combustion-chamber frame having one end abuttable on and separable from the cylinder head, a combination of the combustion-chamber frame, the cylinder head and the piston defining a combustion chamber;

a fan (19) disposed in the combustion chamber;

a motor (18) having an output shaft (18b) coupled to the fan;

a motor holder (13) that accommodates the motor (18), the cylinder head (11) being formed with a motor holder receiving portion (11a) which has an inner wall in surface contact with the outer peripheral surface of the motor holder (13);

and

an elastic member (15) disposed in a gap formed between the motor (18) and a bottom portion of the cylinder head (11) in an axial direction of the output shaft (18b) of the motor".

Independent claim 1 of AR3A reads as follows:

"A combustion-type power tool comprising:

a housing (2);

a cylinder head (11) disposed at one end of the housing[deleted: ]and formed with a fuel ejection port and an inlet port;

a cylinder (20) secured to an inside of the housing;

a piston (23) slidably disposed in the cylinder and reciprocally movable in an axial direction of the cylinder, the piston dividing the cylinder into an upper cylinder space above the piston and a lower cylinder space below the piston;

a driver blade (23a) connected to the piston to be movable therewith;

a combustion-chamber frame movably provided in the housing, the combustion-chamber frame having one end abuttable on and separable from the cylinder head, a combination of the combustion-chamber frame, the cylinder head and the piston defining a combustion chamber;

a fan (19) disposed in the combustion chamber;

a motor (18) having an output shaft (18b) coupled to the fan;

a motor holder (13) that accommodates the motor (18), the cylinder head (11) being formed with a motor holder receiving portion (11a) in which the motor holder (13) is slidably movable disposed;

and

an elastic member (15) disposed in a gap formed between the motor holder (13) and the motor holder receiving portion (11a) in an axial direction of the output shaft (18b) of the motor, the elastic member (15) being elastically deformable when the motor holder (13) slidingly moves relative to the motor holder receiving portion (11a)".

Independent claim 1 of MRB reads as follows:

"A combustion-type power tool comprising:

a housing (2);

a cylinder head (11) disposed at one end of the housing;

a cylinder (20) disposed in the housing;

a piston (23) slidably disposed in the cylinder;

a driver blade (23a) connected to the piston;

a combustion-chamber (26) provided in the housing;

a fan (19) disposed in the combustion chamber;

a motor (18) having an output shaft (18b) coupled to the fan;

a motor holder (13) for supporting the motor (18);

a bottom portion of the cylinder head (11) surrounding a portion of the output shaft (18b);

and

an elastic member (15) disposed in a gap formed between the motor (18) and the bottom portion of the cylinder head (11) in an axial direction of the output shaft (18b) of the motor."

Independent claim 1 of AR1B reads as follows:

"A combustion-type power tool comprising:

a housing (2);

a cylinder head (11) disposed at one end of the housing;

a cylinder (20) disposed in the housing;

a piston (23) slidably disposed in the cylinder;

a driver blade (23a) connected to the piston;

a combustion-chamber (26) provided in the housing;

a fan (19) disposed in the combustion chamber;

a motor (18) having an output shaft (18b) coupled to the fan;

a motor holder (13) for supporting the motor (18), the outer peripheral surface of the motor holder (13) contacting an inner wall of a motor holder receiving portion (11a);

a bottom portion of the cylinder head (11) surrounding a portion of the output shaft (18b);

and

an elastic member (15) disposed in a gap formed between the motor (18) and the bottom portion of the cylinder head (11) in an axial direction of the output shaft (18b) of the motor."

Independent claim 1 of AR2B reads as follows:

"A combustion-type power tool comprising:

a housing (2);

a cylinder head (11) disposed at one end of the housing;

a cylinder (20) disposed in the housing;

a piston (23) slidably disposed in the cylinder;

a driver blade (23a) connected to the piston;

a combustion-chamber (26) provided in the housing;

a fan (19) disposed in the combustion chamber;

a motor (18) having an output shaft (18b) coupled to the fan;

a motor holder (13) for supporting the motor (18), the cylinder head (11) being formed with a motor holder receiving portion (11a) which has an inner wall in surface contact with the outer peripheral surface of the motor holder (13);

a bottom portion of the cylinder head (11) surrounding a portion of the output shaft (18b);

and

an elastic member (15) disposed in a gap formed between the motor (18) and the bottom portion of the cylinder head (11) in an axial direction of the output shaft (18b) of the motor."

Independent claim 1 of AR3B reads as follows:

"A combustion-type power tool comprising:

a housing (2);

a cylinder head (11) disposed at one end of the housing;

a cylinder (20) disposed in the housing;

a piston (23) slidably disposed in the cylinder;

a driver blade (23a) connected to the piston;

a combustion-chamber (26) provided in the housing;

a fan (19) disposed in the combustion chamber;

a motor (18) having an output shaft (18b) coupled to the fan;

a motor holder (13) for supporting the motor (18);

a bottom portion of the cylinder head (11) surrounding a portion of the output shaft (18b), the cylinder head (11) being formed with a motor holder receiving portion (11a) in which the motor holder (13) is slidably movable disposed;

and

an elastic member (15) disposed in a gap formed between the motor holder (13) and the motor holder receiving portion (11a) in an axial direction of the output shaft (18b) of the motor."

Reasons for the Decision

Amendment of the appellant's appeal case filed with its submissions dated 27 May 2021 - admittance, Article 13(2) RPBA 2020

1. The appellant's appeal case forming the basis of the present proceedings according to Article 12(1) and (2) RPBA 2007 (which remained essentially unaltered in the revised version of the RPBA 2020) consisted of the four claim requests filed together with the statement setting out the grounds of appeal.

2. With its submissions dated 27 May 2021 and received on 28 May 2021, i.e. 10 days before the scheduled oral proceedings, the appellant amended their appeal case by filing four further claim requests based on the corresponding claims 1 of the claim requests filed with the statement setting out the grounds of appeal together with some of the features mentioned under section 7.2 of the Board's communication.

In addition, the rank of the main request and of the auxiliary requests filed with the statement setting out the grounds of appeal (renamed MRB, AR1B, AR2B, AR3B) was changed, in that they were ordered after the newly filed requests.

Original auxiliary request 1 (renamed AR1B) was modified by insertion of a missing preposition ("of").

Original auxiliary request 3 (renamed AR3B) was amended by insertion of an additional feature ("receiving portion (11a)").

3. These amendments to the appellant's appeal case were made after notification of the summons to oral proceedings before the Board. They can only be taken into account by the Board under the provisions of Article 13(2) RPBA 2020, which implements the third level of the convergent approach applicable in appeal proceedings and imposes the most stringent limitations on appeal submissions which are made at such an advanced stage of the proceedings. Such amendments shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

4. The appellant argued in this respect that the Article 76(1) EPC objections in section 7.2 and 7.8, first part, of the Board's provisional opinion have been raised for the first time in the entire proceedings. As a consequence, the appellant had no reason or opportunity to present any of the amendments introduced into the MRA, AR1A, AR2A, AR3A at an earlier stage. This should qualify as an exceptional situation, as their right to be heard with respect to the new objections could only be exercised effectively, if they were allowed to introduce the amendments at this late stage of the appeal procedure.

Since claim 1 of MRB was identical to claim 1 of the main request filed with the statement setting out the grounds of appeal and to claim 1 rejected in the impugned decision, claim 1 of AR1B was identical to claim 1 of auxiliary request 1 filed with the statement setting out the grounds of appeal apart from the insertion of a missing article, claim 1 of AR2B was identical to claim 1 of auxiliary request 2 filed with the statement setting out the grounds of appeal, claim 1 of AR3B was identical to claim 1 of auxiliary request 3 filed with the statement setting out the grounds of appeal apart from the correction of a clerical error, the claim requests MRB, AR1B, AR2B and AR3B were to be admitted, so the appellant, in any case into the proceedings. Divergence between the claim requests MRA, AR1A, AR2A and AR3A on the one hand and the claim requests MRB, AR1B, AR2B and AR3B on the other hand was intended to serve procedural economy.

5. The appellant's argument that the Board's comments in section 7 of its communication under Article 15(1) RPBA 2020 represent exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 is not convincing.

5.1 In the impugned decision the examining division found that the appellant's then sole request did not meet the requirements of Article 76(1) EPC because feature F1 ("the cylinder head being formed with a motor holder receiving portion in which the motor holder is slidably movably disposed") of the originally filed claim 1 of the parent application is missing and feature F2 ("an elastic member disposed in a gap formed in the axial direction between the motor holder and the motor holder receiving portion") of the originally filed claim 1 of the parent application had been replaced by feature F3 ("the elastic member is disposed in a gap formed between the motor and the bottom portion of the cylinder head").

5.2 In the statement setting out the grounds of appeal the appellant presented arguments as to why the omission of feature F1 and the replacement of feature F2 through feature F3 meet the requirements of Article 76(1) EPC.

5.3 In its preliminary opinion, the Board highlighted all differences between claim 1 of the main request and originally filed claim 1 of the parent application. It then commented on and evaluated the arguments presented by the appellant regarding the examining division's objections under Article 76(1) EPC, before concluding that the appellant had not convincingly demonstrated that the requirements of Article 76(1) EPC are met.

5.4 The appellant's argument as set out in point 4 above, that this presentation/evaluation of the Board raised new objections and represents exceptional circumstances in the sense of Article 13(2) RPBA 2020 is not convincing. The Board merely explained, in detail and by highlighting all relevant aspects, why it was of the preliminary opinion that the examining division had not erred in finding that the main request did not meet the requirements of Article 76(1) EPC, thus effectively repeating the exact same objection.

5.5 Accordingly the Board concluded that the appellant had not justified with cogent reasons why there were exceptional circumstances justifying this late change of case and decided that all the claim requests filed with the submissions dated 27 May 2021 were not to be admitted into the proceedings under Article 13(2) RPBA 2020.

Objection under Rule 106 EPC

6. Following the announcement of the Board's decision not to admit any of the claim requests into the proceedings, the appellant raised an objection under Rule 106 EPC concerning the rejection of MRB as follows (text also annexed to the minutes of the oral proceedings):

"We object to the rejection of our main request B, filed as our then only request with our response of July 17, 2015, to the summons of November 24, 2015, for oral proceedings in the examination procedure. The rejection of this request is a procedural defect in the sense of Rule 106 EPC for the following reasons:

1. The admissibility of the main and auxiliary requests has to be assessed in the order of requests as indicated by us at the beginning of today's oral proceedings. Therefore, the Board of Appeal has assessed the admissibility of the main request B after the admissibility of the main request A and the auxiliary requests 1A to 3A has already been denied. At that moment, main request B is the only request on the table.

2. In particular, there is no higher-ranking request at that moment. Main request B is the highest-ranking request and the state and order of the remaining main and auxiliary requests B are the same as in the beginning of the appeal procedure, when the main request B (then simply main request) was clearly admissible. The rejection can therefore not be based on any change of order of our requests.

3. Moreover, as no higher-ranking request has been admitted into the appeal procedure in the moment of the assessment of the admissibility of the main request B, there is no reference point for assessing convergence or divergence of main request B, so that the request cannot possibly considered non-convergent with respect to any (non-existing) higher-ranking request.

The Board's discretionary rejection of the main request B as inadmissible is not within the range of the Board's discretion anymore and is rather based on a fundamentally flawed exercise of discretion defying, as set out above, basic logical and procedural rules. As a result, the very basis of the appealed decision, the set of claims of main request B, and therefore the basis of the entire appeal procedure are affected.

The applicants are adversely affected by the Board's rejection of main request B, as their right to be heard with respect to the objections in the appealed decision and to those of the Board's preliminary opinion is taken from them."

7. This objection was raised after a long and detailed discussion of the circumstances of the case and of the timing and scope of the amendments introduced. The appellant's right to be heard has therefore been fully exercised.

8. In the course of this discussion the appellant argued exhaustively his point of view that the Board assessed the admissibility of MRB after the admissibility of MRA and AR1A-AR3A had been denied, which corresponded to a moment in time in which MRB was the only request on the table, since no higher-ranking request existed at that moment any more. As MRB was filed with the statement of grounds and was identical to the one underlying the impugned decision, at least MRB was clearly admissible.

The appellant also argued that the change of rank of MRB can have no impact on the assessment of its admissibility, so that the Board's discretionary rejection of MRB as inadmissible was no longer within the range of the Board's discretion but rather based on a fundamentally flawed exercise of discretion defying basic logical and procedural rules. The applicants' right to be heard with respect to the objections in the appealed decision and to those of the Board's preliminary opinion would thus be taken from them.

9. The Board does not agree for the following reasons, which were explained in every detail also at the oral proceedings.

10. Article 13(2) RPBA 2020 expressly refers to an(y) amendment of the party's appeal case. The present party's/appellant's appeal case presented after notification of the summons to oral proceedings consisted of eight claim requests in the above-mentioned specific order, which order was discussed and maintained at the beginning of the oral proceedings.

11. The Board concurring with the finding under section 4.1 of T 1297/16 and under section 9, seventh paragraph of T 716/17, considered that by introducing new claim requests and by changing the order of the claim requests already on file, the appellant put himself in a situation in which the provisions of Article 13(2) RPBA 2020 were to be applied as for the filing of a completely new set of claim requests.

12. Since the Board took the view that the appellant had not justified with cogent reasons why the circumstances were exceptional in the present appeal and that the claim requests filed with the submissions dated 27 May 2021 were not to be admitted into the proceedings under Article 13(2) RPBA 2020, see point 5.4 above, the appellant's argument that the admissibility of MRB and AR1B-AR3B should be acknowledged because these requests cannot possibly be considered non-convergent (an aspect incidentally addressed in the course of the admissibility discussion) with respect to any (allegedly non-existing) higher-ranking request becomes obsolete.

13. The Board finds that all aspects of the case were thoroughly discussed at the oral proceedings. The appellant's attention was drawn at the outset on the importance of the requests' order of presentation. The admissibility of each and all requests was discussed in detail in respect of both the issue of principle under Article 13(2) RPBA 2020 and of incidental problems present in each of the requests. Therefore, the appellant's right to be heard has been fully exercised, and the appellant's objection under Rule 106 EPC is dismissed as announced during oral proceedings.

Reordering of the appellant's requests

14. When asked to confirm its requests at the end of the oral proceedings, the appellant requested a change in the order of its claim requests as follows: MRB, AR1B, AR2B, AR3B, MRA, AR1A, AR2A and AR3A.

15. As already clarified and discussed during the oral proceedings (see also point 12 above), such a reordering of requests which were already discussed and not admitted because they were late-filed and not justified by exceptional circumstances (Article 13(2) RPBA 2020) would not overcome the reasons for non-admittance, could not lead to a different conclusion as to the admissibility thereof and would therefore serve no purpose.

A mere reordering of requests which were already discussed and not admitted would also not be possible since, when the appellant asked that their requests be reordered, there were no requests in the proceedings at all which could be reordered.

Conclusion

16. Since none of the appellant's claim requests has been admitted, the appeal is to dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.