Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0002/17 08-01-2020
Facebook X Linkedin Email

T 0002/17 08-01-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T000217.20200108
Date de la décision
08 January 2020
Numéro de l'affaire
T 0002/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07789741.1
Classe de la CIB
B41F 13/00
B41F 33/00
B41K 3/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 656.27 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Numbering device for typographic numbering

Nom du demandeur
KBA-NotaSys SA
Nom de l'opposant

Komori Corporation

Paul Leibinger GmbH & Co. KG

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
Mot-clé

Late-filed evidence - resubmitted with the statement of grounds of appeal (admitted)

Inventive step - main request, auxiliary request I (no)

Inventive step - auxiliary request II (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
T 0640/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals were lodged against the interlocutory decision of the opposition division that the European

patent No. 2 032 364 as amended according to the first

auxiliary request met the requirements of the EPC.

II. The opposition had been filed against the patent as a whole on the grounds of Article 100(a) (lack of novelty and lack of inventive step), Article 100(b) and Article 100(c) EPC 1973.

III. During the opposition proceedings an intervention was filed pursuant to Article 105 EPC by an assumed infringer against the patent as a whole on the grounds of Article 100(a) (lack of novelty and lack of inventive step), Article 100(b) and Article 100(c) EPC 1973.

IV. The oral proceedings before the board of appeal took place on 8 January 2020.

V. Appellant I (the intervener) and appellant II (the opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent in suit be revoked.

The respondent (the patent proprietor) requested that the appeals be dismissed (main request), or alternatively, that the patent be maintained on the basis of either auxiliary requests I or II, filed with letter dated 13 November 2019.

VI. During appeal proceedings reference was made to the following documents:

E6 |JP H06-68849 U; |

E8 |US 5 517 911; |

B32 |EP 1 389 524 A1; |

B40 |"Maxon 04/05" catalogue (excerpts); |

B43 |JP 2004-160788; |

B44a|English translation of B43, filed by the patent proprietor during the oral proceedings before the opposition division;|

B53 |GB 1 554 152. |

VII. Claim 1 of the main request has the following wording:

"A numbering device (1) for carrying out numbering in sheet-fed or web-fed numbering presses, said numbering device (1) comprising a numbering unit (6) with rotatable numbering wheels (7) carrying alpha-numerical symbols thereon, which numbering wheels (7) are disposed next to each other and rotate about a common rotation axis, said numbering device further comprising electro-mechanical actuation means for setting the position of said numbering wheels (7), said electro-mechanical actuation means comprising a plurality of independent driving means (15, 18-23; 23*) for actuating a corresponding plurality of said numbering wheels (7), wherein each independent driving means (15, 18-23; 23*) at least comprises an electric motor (15) driving the associated numbering wheel through a gearing (16, 19-23; 23*), wherein said electro-mechanical actuation means are entirely located within said numbering device (1) and are mechanically autonomous, and wherein the numbering device comprises more than six rotatable numbering wheels (7) actuated by a corresponding number of independent driving means (15, 18-23; 23*), characterized in that each electric motor (15) is coupled to the gearing (16, 19-23; 23*) via a reduction gear (18), and in that said electric motor (15) is a brush-less DC motor with electronic commutation."

VIII. Claim 1 of the auxiliary request I has the following additional feature:

"and wherein a reduction factor (R) between an output of the electric motor (15) and the corresponding numbering wheel (7) is selected to be such that a positional resolution of the numbering wheel, measured at its periphery, is of the order of 0.1 to 0.15 mm or less".

IX. Claim 1 of the auxiliary request II differs from claim 1 of the main request by the following additional feature:

"and wherein the numbering device further comprises calibration means (12, 13) for calibrating the position of the numbering wheels (7) about the rotation axis, which calibration means (12, 13) comprise, for each numbering wheel (7), a Hall effect detector (13) cooperating with at least one corresponding magnet (12) disposed on the numbering wheel (7) to be calibrated".

X. The submissions of appellant I may be summarised as follows:

Admission of document B53

The decision of the opposition division not to admit document B53 failed to consider the content of the document. Its prima facie relevance followed from Figure 6, where more than six numbering wheels were driven each by an electric motor. The only difference between B53 and the subject-matter of claim 1 of the main request lied in the type of motor used. This was not inventive so that document B53 must be admitted in the proceedings.

Main Request

The embodiment of the schematic Figure 6 of document B53 was an appropriate starting point for assessing inventive step. It disclosed a numbering device with wheels driven by electric motors through a gear transmission. According to page 2, lines 3 to 6 of the description of document B53, the numbering wheels were driven by a reduction gear, similarly to the item depicted by reference sign 5 in Figure 5. The only difference with the claimed subject-matter lied in the type of motor used.

The technical effects of a brushless DC motor with electronic commutation consisted in its small size, long operating life, high rotation speed and high torque. There was no specific advantage of using such motors in the context of numbering machines. The objective technical problem was to find an appropriate motor type.

The respondent was wrong in claiming that only stepping motors were used before the filing date of the patent. Both documents B53 and B32 left open which type of motors should be used. Starting from document B53, the question to be asked was not whether one specific type of motor would be replaced by another but rather which specific motor would be chosen.

Selecting an appropriate motor belonged to the standard tasks of the skilled person, in particular as document B53 did not propose any specific motor type. In doing so, the skilled person would encounter the catalogue B40, in which the use of brushless DC motors for positioning in start-stop operation was described. Page 26 of the catalogue pointed at the long operating life of such motors. Also page 150 showed a small motor in combination with planetary gears suitable for use in a numbering device.

Should the reduction gear not be considered as disclosed by the embodiment according to Figure 6 of document B53, it was submitted that this further distinguishing feature would be merely juxtaposed to the feature setting the motor type. The reduction gear did not necessarily affect the power and torque requirements of the motor as these were also influenced by the gearing between the reduction gear and the numbering wheels. The brushless DC motor on page 28 of the catalogue B40 was disclosed with an integrated planetary reduction gear.

Auxiliary Request I

The positional resolution of the additional feature in claim 1 was a mere selection of a value devoid of any special effect. When using numbering devices to print on a banknote, it was evident that the visible displacement of a number should be avoided by providing sufficient precision.

The claimed value of 0.1 mm appeared to correspond to the minimum deviation that the human eye could visibly perceive. The technical measures that resulted in this value were however not claimed.

Auxiliary Request II

According to document E8, column 5, lines 29 to 35, Hall sensors were known to cooperate with permanent magnets arranged in recesses of the numbering wheels to constantly monitor the rotational positions of the numbering wheels. It would be obvious for the skilled person to implement such a solution in the numbering device of document B53.

Although claim 1 referred to calibration rather than position monitoring, the detecting means for both applications was the same. A different treatment of the measured data was not excluded from the claimed subject-matter.

XI. Appellant II essentially argued as follows:

Admission of document B53

Document B53 was highly relevant to the claimed invention. The only difference with respect to the claimed subject-matter lied in the type of motor used. A brushless DC motor was however known to the skilled person.

Main Request

Figure 6 of document B53 disclosed individual motors rotationally driving the print wheels through a set of gears. Because of the layout of Figure 1 and the corresponding mention on page 2, lines 3 to 6, it was implicit that each of the boxes 25A to 25I in the embodiment of Figure 6 also included a reduction gear between the actual motor and the gear wheels 26A to 26I.

When starting from the embodiment of Figure 6, the differences with the subject-matter of claim 1 would lie in the arrangement of the numbering wheels about a common rotatory axis and in the type of electric motor used. Document B53 merely mentioned a "unidirectional drive motor".

The first distinguishing feature was obvious, see for example Figures 1 and 4 of document E6.

The second distinguishing feature did also not require any inventive merit. Stepping motors and brushless DC motors were very similar; there were no real differences between them. Both motors were electronically commutated, both were used for positioning applications. In addition, brushless DC motors were commonly used in the art whenever the need arose for a small and reliable drive system.

Document B40 disclosed that brushless DC motors of small size were used for precise positioning applications. To select the "brushless DC motor" of document B40 for the "unidirectional drive motor" of document B53 was an obvious choice.

Auxiliary Request I

According to paragraph [0049] of the patent, the additional feature of claim 1 should be construed in the sense that the overall reduction factor between the output of the motor and the corresponding numbering wheel was meant. The overall reduction factor also depended the rotation speed of the motor and on the size of the numbering wheels. On page 28 of the catalogue B40 reduction factors ranging from 4 : 1 to 6285 : 1 were disclosed. In combination with a smalle motor with a typical rotation speed of the order of 10000 rpm, the precision required by claim 1 would be achieved. In absence of the dimension of the numbering wheels, the positional resolution measured at the periphery was, however, without substance and could not involve an inventive step.

Auxiliary Request II

As to the wording of the claim, a "calibration" would practically not be possible with only one magnet and a corresponding Hall sensor. This also perspired from the claim wording "at least one corresponding magnet".

Anyway, the use of Hall sensors was known from document B40, see in particular on page 150 and page 26 (bottom figure).

In order to increase the calibration precision, Figure 1 of document E8 proposed to use Hall effect detectors for each numbering wheel. These allowed a calibration of the numbering wheels, so that claim 1 did not involve an inventive step. A similar solution was also disclosed by document B43, see Figure 2b.

XII. The respondent's submissions were essentially as follows:

Admission of document B53

The opposition division took use of its discretionary power not to admit document B53 in accordance with Article 114(2) EPC 1973. Appellant I did not show how the opposition division committed an error in exercising its discretionary power. Document B53 was not more relevant than any of the other documents already on file, in particular than document B43. There were no reasons for the skilled person not to start from the composite drive of document B43 when assessing inventive step. In addition, in view of its different embodiments, document B53 actually corresponded to two prior art documents.

Main Request

The invention related to a numbering device for security elements of banknotes. Before the priority date in 2006 such devices were still driven mechanically.

The appellants erred when combining features of the different embodiments of document B53 with the aim of determining the differences with respect to the claimed subject-matter. The arrangement of Figures 1 and 7 was very different than that of Figure 6. A reduction gearing was only disclosed in the embodiment of Figures 1 and 2, which only used a single motor 4 for driving a single additional wheel 3 for a check digit or symbol. The embodiment of Figure 6 disclosed neither a reduction gear nor a brushless DC motor with electronic commutation. The corresponding description on page 2, lines 77 to 87 only referred to an associated gearing. In the description of document B53 a distinction was made between a "motor" and a "gearing", so why would the skilled person all of a sudden understand the "motor" of Figure 6 to include a gearing?

The two distinguishing features had a combined effect, the power requirements of the device determining both the size of the motor and the need for a gear transmission. The objective technical problem was to provide an appropriate drive system.

The catalogue B40 merely listed different motors and accessories, one of which a brushless DC motor, without providing any hint why one would be preferred to the other. Unlike what was required by the subject-matter of claim 1, the skilled person would find a solution to the problem in document B43 and opt to use stepping motors known to perform well in positioning applications. As an alternative, document E6 suggested to use pulse motors. As stepping motors were normally more powerful, there would be no need to install a reduction gearing between the motor and the numbering wheel.

Auxiliary Request I

The motors disclosed in document B53 reacted in response to sensor signals in order to attain the desired precision. Faced with the objective technical problem of selecting a drive system so as to secure the product quality, the skilled person would not be prompted to change the solution already disclosed in document B53.

Auxiliary Request II

In order for the skilled person starting from document B53 to arrive at the numbering device of claim 1 according to auxiliary request II, not only a completely new drive system with a fast turning motor and a reduction gearing had to be introduced, each numbering wheel was further required to be provided with a calibrating means. This could not be obvious having regard to the state of the art. The opposite conclusion would be based on hindsight.

To comply with the additional feature of claim 1, it was not sufficient to place the calibration means on an intermediate wheel in the transmission. In that respect, the argumentation of the appellants ignored the disclosure on page 2, lines 82 to 87 of document B53, according to which detecting means were placed on a gear wheel instead of on the numbering wheel.

The Hall sensors known from B40 only served to control the motor.

The magnetic sensors used in document B43 provided information on a rotation angle of an intermediate gear, but had nothing to do with calibration.

The numbering wheels of document E8 did not have an individual wheel drive. To solve the objective technical problem of providing an accurate drive, this document would not be taken into account. The Hall sensors 28 aimed at monitoring the position of the numbering wheels; they were not suitable to carry out a calibration. Carrying out a certain indexing of a wheel by a sensor coupled to a control circuit did not equate to calibrating the wheel.

Reasons for the Decision

1. Admission of document B53

1.1 Under Article 114(2) EPC 1973 it is at the opposition division's discretion not to admit late-filed documents.

A board of appeal should only overrule the way in which a department of first instance has exercised its discretion when deciding on a particular case if it concludes that it has done so according to the wrong principles, or without taking into account the right principles, or in an unreasonable way. It is generally not the function of a board of appeal to review all the facts and circumstances of the case as if it were in the place of the department of first instance, in order to decide whether or not it would have exercised such discretion in the same way (cf. G 7/93, OJ 1994, 775 and T 640/91, OJ 1994, 918). This also applies to reviewing a decision of an opposition division not to admit late filed documents.

1.2 In the present case, appellant I filed document B53 in preparation of the oral proceedings before the opposition division. The opposition division did not admit this document. In point 6 on page 18 of the impugned decision, it was argued that document B53 "merely prove[s] that the distinguishing features a. and b. are only known per se, but not in combination" and that therefore "the Opposition Division does not admit [...] B53 into the proceedings".

1.3 Contrary to the assertions of the respondent, it is not clear exactly on what basis the opposition division's evaluation of document B53 was based. No reference is made in the decision to any of the embodiments of document B53 and nothing is said about the disclosure of any of the claim features other than "features a. and b." disclosed therein. It is therefore not clear whether the assessment of its prima facie relevance had actually been carried out.

In view of this, it seems that the opposition division did not exercise its discretion under Article 114(2) EPC 1973 according to the right principles.

1.4 Together with its statement setting out the grounds of appeal, appellant I resubmitted document B53. Following the provision of Article 12(4) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) 2007 (Article 25(2) RPBA 2020), it is at the discretion of the board not to admit a document into the appeal proceedings, which was not admitted in the first instance proceedings.

The board shares the appellants' view that document

B53, in particular the embodiment of Figure 6 showing more than six numbering wheels each driven by an independent electric motor, is prima facie relevant and seems to be a reasonable starting point for arguing a potential lack of inventive step of the subject-matter of claim 1.

1.5 Accordingly, the board sees no reason not to admit the document B53 pursuant to Article 12(4) RPBA 2007.

2. Inventive Step

2.1 It was not disputed between appellant I and the respondent that the embodiment according to Figure 6 of document B53 disclosed a numbering device for carrying out numbering in sheet-fed or web-fed numbering presses according to the preamble of claim 1.

Appellant II took the view that the prior art numbering wheels 23 did not necessarily rotate about a common rotation axis. However, the board considers this to be implicit from Figure 6, reproduced below, taking into account that numbering devices generally take the form of a compact, cylindrical assembly of several rotating wheels disposed side by side.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

All parties agreed that the nine electric motors 25A to 25I driving the corresponding numbering wheels 23 were not disclosed as brushless DC motors with electronic commutation. In fact, the entire document B53 remains silent as to which type of motors is used for driving the numbering wheels.

The appellants and the respondent found themselves at odds on the question whether the motors 25A to 25I were coupled to the gearing via a reduction gear. While it is true that the embodiment of Figures 1 and 2 of document B53 discloses a reduction gear 5 between each drive motor 4 and the corresponding gearing 6, 7 and 8, the board fails to see any indication of a similar arrangement in the embodiment of Figure 6. The board can also not share the view of the appellants that a comparison of the very schematic drawing of Figure 6 with those of either Figure 1 or Figure 7 would lead directly and unmistakably to the conclusion that a part of each of the rectangular boxes 25A to 25I was occupied by a reduction gear.

Hence, the subject-matter of claim 1 according to the main request differs from the embodiment according to Figure 6 of document B53 in that each electric motor is coupled to the gearing via a reduction gear, and in that said electric motor is a brush-less DC motor with electronic commutation.

2.2 The board cannot agree with appellant I that a long operating life is a technical effect, in the present case, of a brushless DC motor with electronic commutation. Compared to a state of the art brushed DC electric motor it is certainly true that "friction and wear problems are limited to a big extent because of the brush-less configuration of such motors, thereby leading to a long life cycle" (paragraph [0047] of the patent). Yet this effect cannot be ascribed only to brushless DC motors; it is also applicable to stepper motors and asynchronous motors.

Taking account of the fact that, as is stated in paragraph [0019] of the patent, "[if there is no reduction factor between the motor output and the numbering wheels] ... the precision of this numbering device, as well as the rotational speed and torque will be directly dependent on the characteristics of the motor", the board concludes that the functions and thus the technical effects of the two distinguishing features are, to a large degree, entwined. Moreover, the effects "can be miniaturized to a substantial extent while still providing a sufficiently high speed and high torque to meet the requirements of numbering applications" attributed in paragraph [0047] to brushless DC motors largely depend on the size and on the specifications, respectively, of the reduction gearing coupled thereto.

The technical effect of the distinguishing features, taken in combination, is therefore that they form an appropriate drive for the numbering wheels according to the requirements of the numbering device.

The objective technical problem is therefore to find an appropriate drive for the wheels of a numbering device.

2.3 The skilled person looking for a solution to this problem is faced with a range of obvious possibilities. As a matter of routine they will ascertain which of the drive systems commonly known in the art would suit the purpose of driving the wheels of a compact, high precision numbering machine in the technical field of printing securities.

The board is satisfied that the skilled person with this specific technical purpose in mind will consult a company catalogue related to small precision drive systems, such as document B40. On page 26 thereof the skilled person is taught that a brushless DC motor with electronic block commutation is particularly suitable for start-stop operation and positioning tasks. Page 28 of the catalogue further draws the attention to the importance of transmitting the motor power with a reduced gear ratio in function of the desired output rotation speed and/or torque. Outer dimensions as low as 6 mm are feasible by using a planetary reduction gear with a reduction factor ranging from 4 : 1 to 6285 : 1 arranged in a common casing with the motor (upper and lower cutaway views and second column on page 28).

The skilled person therefore has good reason to adduce this further prior art and to apply its teaching to the numbering device known from the embodiment according to Figure 6 of document B53.

2.4 The board cannot follow the argument of the respondent that the mention of stepping motors or pulse motors in patent documents B43 and E6, respectively, would discourage the skilled person to search further and consider alternative motor types, such as the one disclosed in catalogue B40. Even if a stepping motor or a pulse motor would be an equally valid solution for the drive of the wheels in document B53, this does not prevent a finding of obviousness in respect of a brushless DC motor with electronic commutation.

Whether a normally more powerful stepping motor, which does not require a reduction gearing, would be preferred over an assembly of a smaller brushless DC motor with planetary reduction gears will depend on extraneous issues and is often the result of a trade-off. In the present case, the board has not been presented with any convincing reasons why the drive units 25A to 25I of document B53 would lend themselves better to stepping or pulse motors than to electronically commutated brushless DC motors in combination with reduction gearing.

2.5 Therefore, in view of the numbering device of the embodiment according to Figure 6 of document B53 in combination with the disclosure of B40 and the common general knowledge of the person skilled in the art claim 1 does not involve an inventive step (Article 56 EPC 1973).

3. Auxiliary Request I

3.1 The additional feature of claim 1 according to auxiliary request I requires that a reduction factor between an output of the electric motor and the corresponding numbering wheel is selected to be such that a positional resolution of the numbering wheel, measured at its periphery, is of the order of 0.1 to 0.15 mm or less.

A high positional resolution gives way to a fine adjustment of the position of the numbering wheels (paragraph [0048] of the patent), which allows the numbers to be printed with a high accuracy.

The board sees no reason to disagree with the respondent that, further to the problem formulated in point 2.2 above, the quality of the printed product should be ensured.

3.2 The behaviour of a numbering wheel carrying individual alpha-numerical indicia is determined by the speed and the torque at which it is operated. For a given electric motor these parameters are determined by the gear ratio of the transmission between the motor and the numbering wheel. It is therefore a matter of routine for the skilled person to determine the reduction factor in function of the quality requirements.

This is also evident from the broad range of reduction factors offered for the planetary gearset on page 28 of document B40 ("Untersetzungen von 4 : 1 bis 6285 : 1").

Furthermore, the board follows the argument of appellant II that the absolute value of the position resolution on the periphery of the wheel does not have any technical meaning without knowing the dimensions of the wheel. Indeed, a length measured in absolute terms on the wheel periphery remains without substance in the absence of the wheel diameter.

In any case, it is clear that a transmission with a reduction factor of the order of 6285 : 1 would be able to reduce the rotational speed and increase the torque of a brushless DC motor with outer dimensions as low as 6 mm to a degree where very accurate positioning is possible (cf. page 28 of document B40).

As a consequence, the problem as described in point 3.1 above is solved in an obvious manner.

3.3 The board therefore concludes that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request I does not involve an inventive step (Article 56 EPC 1973).

4. Auxiliary Request II

4.1 With respect to claim 1 of the main request, the additional feature

"and wherein the numbering device further comprises calibration means (12, 13) for calibrating the position of the numbering wheels (7) about the rotation axis, which calibration means (12, 13) comprise, for each numbering wheel (7), a Hall effect detector (13) cooperating with at least one corresponding magnet (12) disposed on the numbering wheel (7) to be calibrated"

was added to claim 1 of auxiliary request II.

There is no dispute between the parties that this feature further distinguishes the claimed subject-matter from the numbering device shown in Figure 6 of document B53.

According to the common meaning of the word, calibration involves setting or adjusting an instrument by comparing its readings to a standard. As a consequence of the additional feature, the drive of the numbering wheels may be relied upon to be accurate.

The board therefore refines the problem formulated in point 2.2 above in that the drive should be more accurate.

4.2 Document E8 was advanced by appellant II in the context of inventive step regarding claim 1 of auxiliary request II. This document concerns a numbering device for printing banknotes, with numbering wheels that are operated manually (column 5, lines 1 to 6 and 64 to 67: "for a press operator to scan ... He needs then only to rotate the print element", "The numbering wheels ... are advanced in a way which is conventional ... Thus, referring to Fig. 2, there is a conventional wheel indexing lever 50"; column 7, lines 8 to 10 and 13 to 15: "all the wheels 11 to 20 are rotated manually", "the numbering wheels are manually rotated").

The board is not persuaded that the skilled person starting from a motor-driven numbering device with closed-loop position control will revert to a document discussing solutions involving the manual rotation of numbering wheels with the aim to provide an accurate drive.

Moreover, document E8 is not concerned with calibration. Instead, it is directed to monitoring the position of numbering wheels and providing a visual indication to the operator in case of a discrepancy with a desired position (claim 1; column 7, lines 4 to 15: "signal at the appropriate LED"). Unlike the inherent characteristic of a calibration process, the output signals of the Hall sensors 28 are not fed back to the device to set or to adjust the position of the numbering wheels.

4.3 None of the other documents mentioned by the appellants disclose a calibrating means comprising, for each numbering wheel, a Hall effect detector cooperating with a magnet on the wheel.

The Hall sensors mentioned on page 26 of the catalogue B40 are built in the brushless DC motor to retrieve the rotational position of the rotor and conduct the electronic commutation of the motor.

The magnets M embedded in the side surface of intermediate gears 5 according to document B43 are detected by magnetic sensors S, see Figure 2(b). The output signal of the sensors is used to control the engagement member 7 in order to mechanically latch the numbering wheel 2 (paragraphs [0021] and [0022] of the translation B44a).

4.4 In view thereof, the appellants did not convince the board that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request II was obvious having regard to the state of the art. Hence, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request II involves an inventive step (Article 56 EPC 1973).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent in amended form on the basis of

- claims 1 to 16 according to auxiliary request II filed with letter dated 13 November 2019,

- the description

- paragraphs 1 to 27, 30 to 38, 40, 41, 44 and 48 to 87 of the patent specification,

- paragraphs 21A, 28, 29, 42, 43, 45 to 47 of the description as filed during the oral proceedings before the opposition division on 29 September 2016,

- paragraph 39 of the description as filed during the oral proceedings on 8 January 2020, and

- drawing sheets 1/22 to 22/22 of the patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité