Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2554/16 04-04-2019
Facebook X Linkedin Email

T 2554/16 04-04-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T255416.20190404
Date de la décision
04 April 2019
Numéro de l'affaire
T 2554/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13821147.9
Classe de la CIB
H04N 21/439
G06F 3/0488
H04N 21/472
H04N 21/81
H04N 21/8549
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 441.31 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

SYSTEMS AND METHODS FOR MULTI-CONTEXT MEDIA CONTROL AND PLAYBACK

Nom du demandeur
Spotify AB
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

inventive step - no, obvious alternative

inventive step - could-would approach, non-inventive selection

Exergue
-
Décisions citées
T 0219/87
T 0061/90
T 0455/94
T 0414/98
T 0214/01
T 0190/03
T 1014/07
T 1317/08
T 1045/12
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the examining division refusing European patent application No. 13 821 147.9, published as international patent application WO 2014/057356 A2.

II. The documents cited in the decision under appeal included the following:

D1: EP 2 434 491 A1 and

D2: EP 2 045 704 A2.

III. The decision under appeal was based on the grounds that the subject-matter of the independent claims according to the main and first to third auxiliary requests then on file did not involve an inventive step (Article 56 EPC) in view of prior-art document D1 and common general knowledge. The subject-matter of the dependent claims according to all four requests was also found to lack an inventive step when starting from D1.

IV. With the statement of grounds of appeal, the appellant maintained its main request underlying the decision under appeal as the main request and reordered its auxiliary requests as follows: the first, second and third auxiliary requests underlying the decision under appeal became the second, third and first auxiliary requests, respectively.

V. By letter of 23 October 2018, the appellant requested accelerated processing of the appeal for the reason that the outcome of a co-pending divisional application at least partly hinged upon the outcome of the present appeal.

VI. By a communication dated 5 November 2018, the board informed the appellant that it had decided to allow the request for accelerated processing of the appeal in view of the Notice from the Vice President DG3 dated 17 March 2008 concerning accelerated processing before the boards of appeal (OJ EPO 2008, 220).

VII. The appellant was summoned to oral proceedings to be held on 4 April 2019.

VIII. In a communication under Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA, OJ EPO 2007, 536), the board gave its preliminary opinion that, inter alia, the subject-matter of claim 1 according to each of the main and first to third auxiliary requests did not involve an inventive step (Article 56 EPC) when starting from prior-art document D1.

IX. By letter dated 25 February 2019, the appellant submitted arguments in support of the presence of an inventive step.

X. By letter dated 5 March 2019, the appellant informed the board that it would not be attending the oral proceedings and requested a decision according to the state of the file.

XI. The board held oral proceedings on 4 April 2019. As announced, the duly summoned appellant did not attend.

At the oral proceedings, the chairman noted that the appellant had requested in writing that the decision under appeal be set aside and that a European patent be granted on the basis of the claims of the main request filed on 28 January 2016, or in the alternative, of one of the first auxiliary request filed as third auxiliary request on 21 September 2016, the second auxiliary request filed as first auxiliary request on 22 August 2016, and the third auxiliary request filed as second auxiliary request on 22 August 2016.

At the end of the oral proceedings, the chairman announced the board's decision.

XII. Claim 1 according to the appellant's main request reads as follows:

"A method of previewing streamed media content performed by an electronic device having one or more processors and memory storing instructions for execution by the one or more processors, the method comprising:

detecting a beginning of a first user input, the first user input representing a user selection of media content;

determining whether the first user input is released at a time before expiration of a first time period after detecting the beginning of the first user input;

in accordance with a determination that the first user input is released at a time before expiration of the first time period after detecting the beginning of first user input, adding first media content to a playlist; else

in accordance with a determination that the first user input is not released at a time before expiration of the first time period after detecting the beginning of the first user input, initiating presentation of the first media content."

XIII. Claim 1 according to the appellant's first auxiliary request reads as follows (additions to claim 1 of the main request are underlined):

"A method of previewing streamed media content performed by an electronic device having one or more processors and memory storing instructions for execution by the one or more processors, the method comprising:

detecting a beginning of a first user input, the first user input representing a user selection of first media content;

determining whether the first user input is released at a time before expiration of a first time period after detecting the beginning of the first user input;

in accordance with a determination that the first user input is released at a time before expiration of the first time period after detecting the beginning of first user input, adding first media content to a playlist without initiating presentation of the first media content; else

in accordance with a determination that the first user input is not released at a time before expiration of the first time period after detecting the beginning of the first user input, initiating presentation of the first media content after expiration of the first time period."

XIV. Claim 1 according to the appellant's second auxiliary request reads as follows (additions to claim 1 of the main request are underlined):

"A method of previewing streamed media content performed by an electronic device having one or more processors and memory storing instructions for execution by the one or more processors, the method comprising:

detecting a beginning of a first user input, the first user input representing a user selection of media content;

determining whether the first user input is released at a time before expiration of a first time period after detecting the beginning of the first user input;

in accordance with a determination that the first user input is released at a time before expiration of the first time period after detecting the beginning of first user input, adding first media content to a playlist; else

in accordance with a determination that the first user input is not released at a time before expiration of the first time period after detecting the beginning of the first user input, initiating presentation of the first media content after expiration of the first time period."

XV. Claim 1 according to the appellant's third auxiliary request reads as follows (additions to claim 1 of the main request are underlined):

"A method of previewing streamed media content performed by an electronic device having one or more processors and memory storing instructions for execution by the one or more processors, the method comprising:

detecting a beginning of a first user input, the first user input representing a user selection of media content;

determining whether the first user input is released at a time before expiration of a first time period after detecting the beginning of the first user input;

in accordance with a determination that the first user input is released at a time before expiration of the first time period after detecting the beginning of first user input, adding first media content to a playlist; else

in accordance with a determination that the first user input is not released at a time before expiration of the first time period after detecting the beginning of the first user input, initiating presentation of the first media content after expiration of the first time period; and

wherein the beginning of the first user input is detected during presentation of second media content."

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request - inventive step (Article 56 EPC)

2. For the reasons set out below, the board concurs with the examining division that the subject-matter of claim 1 according to the main request does not involve an inventive step.

3. Closest prior art

The examining division held document D1 (more specifically, the embodiment shown in figures 12 and 13) to represent the closest prior art.

The appellant did not dispute that document D1 could be regarded as the closest prior art.

The board concurs that document D1 may be regarded as the closest prior art.

4. Disclosure of D1

Document D1 discloses an electronic device, such as a mobile phone, having a touch panel (touch screen) displaying a list of titles of reproducible songs. In a first embodiment (illustrated by figures 12 and 13), during reproduction of a first song by the electronic device (16 in figure 1), a user may select one of two different functions by touching a second song title on the touch screen of the device for either a short or long time (see paragraphs [0089] to [0098]):

If the touch is a "tap", i.e. shorter than a predetermined duration, the reproduction of the second song starts and that of the first song stops (see paragraph [0090]).

If the touch is a "long press", i.e. longer than the predetermined duration, the reproduction of the second song starts while the reproduction of the first song continues (see paragraphs [0091] and [0092]). In this case, the audio data of the first and second songs are processed to make the two simultaneously reproduced songs more easily separable by the human ear (see paragraphs [0091] and [0040] to [0084]). When the long press finishes, reproduction of the second song stops while reproduction of the first song continues (see paragraphs [0093] and [0094]). In other words, during a "long press", the user gets a "preview" of the second song (see paragraph [0097]), while reproduction of the first song continues.

In D1, the songs are either stored locally on the device or remotely on a server accessible via a network (see paragraph [0025]).

The above disclosure of D1 appears to be common ground between the examining division and the appellant.

However, the examining division further considered that, by mentioning that the songs could be stored remotely on a server, D1 also implicitly disclosed the "streaming" of the songs from the server (see points 1.1.2 and 1.1.12.1 of the Reasons for its decision).

The appellant has disputed the implicit disclosure of the streaming of songs in D1 (see points 2.1.1 and 2.2.2.2 of the statement of grounds of appeal).

On this point, the board concurs with the appellant that D1 does not implicitly disclose that the songs may be streamed. Indeed, D1 only discloses that songs may be downloaded from a remote server if they are not already stored locally, but not that the downloading could take the form of "streaming". In other words, "streaming", which is a specific type of downloading, is not implicitly disclosed by the generic disclosure that songs may be downloaded from a remote server.

5. Distinguishing features

5.1 For the above reasons, the board considers that the method of claim 1 differs from the method of D1 by the following distinguishing features:

(1) the media content to be previewed is "streamed"; and

(2) in response to a short user input, i.e. an input lasting less than a predetermined duration ("said first time period" in claim 1), the step of "adding first media content to a playlist" is performed.

5.2 The appellant agreed with the board that (1) was a distinguishing feature but disagreed with the phrasing of distinguishing feature (2), which, according to the appellant, should read as follows (see letter of 25 February 2019, point 2.2.2):

(2) In response a first user input being released at a time before expiration of the first time period after detecting the beginning of first user input (i.e., a 'release action'), adding first media content to a playlist ('add-to-playlist function'); else in response to the first user input not being released at a time before expiration of the first time period after detecting the beginning of the first user input, initiating presentation of the first media content ('pre-view function').

The appellant did not explain why it disagreed with the board's phrasing of distinguishing feature (2). However, it seems to the board from the arguments relating to inventive step submitted on pages 10, 11 and 15 of the appellant's letter of 25 February 2019 that they may be summarised as follows:

(a) there is no "release" selection mechanism in D1, i.e. no disclosure of determining which of the two functions is triggered in response to a release (or non-release) of the user input; and

(b) because the two possible responses are separated by the term "else" in claim 1, these two responses should be considered as one indivisible block.

5.3 The board does not find these arguments persuasive for the following reasons.

Claim 1, from the "determining" step onwards, effectively comprises the following steps:

(S1) determining whether the time elapsed between the beginning and the release of the first user input is less than a first time period; in other words, determining whether the first user input is a "short user input" or a "long user input", with the first time period being the boundary between the two;

(S2) if it is determined in (S1) that it is a "short user input", the first media content is added to a playlist;

(S3) if it is determined in (S1) that it is a "long user input", presentation of the first media content is initiated.

In the embodiment shown in figures 12 and 13 of D1, the user input is the user's finger 78 touching "song

name 4" on the touch panel (see paragraph [0090] and figure 13). The duration of the "touch state" (see paragraph [0091], first sentence) is compared to a constant time duration (called "standby time" in D1) to determine whether the time elapsed between the beginning and the release of the first user input is less ("a tap") or more ("a long press") than the "standby time" (see paragraph [0090], lines 30 to 35). Hence, step S1 above is disclosed in D1. The appellant's argument (a) supra that the release of the user input is not used in the determining step of D1 does not make technical sense because the duration of the "touch state" can only be from the beginning to the release of the first user input. Step S3 is also disclosed in D1 because if it is determined in step S1 that the user input is a "long press", presentation of the selected "song 4" is initiated (see paragraph [0091]). It should be noted that the presentation of "song 4" is a preview of this song because the presentation stops when the long press finishes (see paragraph [0097]).

Thus, of steps S1, S2 and S3, only the feature "then the first media content is added to a playlist" in step S2 is not disclosed in D1.

As to the appellant's argument (b) supra, the term "else" in claim 1 does not make an indivisible block out of the two possible responses (steps S2 and S3). The determining step S1 yields a binary result, i.e. the user input is either short or long. Depending on this result, either step S2 or step S3 is performed. Consequently, the term "else" between steps S2 and S3 in claim 1 should be construed as meaning "or".

6. Technical effect

In the board's view, the distinguishing features (1) and (2) identified by the board under point 5.1 supra achieve separate technical effects.

The technical effect of distinguishing feature (1), i.e. of "streamed" media content as opposed to media content downloaded and stored locally as a file, is the well-known advantages and disadvantages of streaming. The advantages are instant playback and piracy protection. The disadvantages are the necessity to be connected to a remote server and bandwidth use.

The technical effect of distinguishing feature (2) is that it provides an easy way to add media content to a playlist.

7. Objective technical problem(s)

7.1 In view of the above technical effects, the board considers that the distinguishing features (1) and (2) solve two separate partial objective technical problems, which should be formulated, without pointers to the solution, as follows.

Distinguishing feature (1) solves the partial objective technical problem P1 of "finding an alternative to locally storing media content".

Distinguishing feature (2) solves the partial objective technical problem P2 of "how to implement a user interface that improves a user's control of media content".

Regarding partial objective technical problem P2, the board concurs with the appellant that this problem should not mention a "playlist" as this would be a pointer to the solution.

7.2 In the statement of grounds of appeal (under point 2.2.2.4), the appellant argued that distinguishing features (1) and (2) solved the objective technical problem of "how to implement a user interface that improves a user's control of streamed media content" (emphasis by the board).

The appellant explained that the "streamed" nature of the media content should be added into the formulation of the objective technical problem as contextual information (see statement of grounds of appeal, last paragraph of point 2.2.2.1 and third paragraph of point 2.2.2.4).

7.3 The board disagrees with the appellant's formulation of the objective technical problem for the following reasons.

Distinguishing feature (1), i.e. that the media content is "streamed", solves a separate partial technical problem (P1). Moreover, whether media content is "streamed" has no effect on the partial objective problem (P2) solved by distinguishing feature (2) or on how this problem is solved. The step of "adding first media content to a playlist" in response to a short user input does not depend on whether the media content is streamed.

8. Obviousness

8.1 Re distinguishing feature (1)

As acknowledged in paragraph [0003] of the present application, the streaming of media content and its advantages were common general knowledge at the relevant date of the application. It would therefore have been obvious for the person skilled in the art (skilled person) to perform the downloading of songs from a remote server as mentioned in paragraph [0025] of D1 by streaming the songs to achieve these advantages.

In its reply to the board's communication under Article 15(1) RPBA, the appellant did not submit arguments disputing the board's preliminary view which essentially corresponds to the above finding (see point 14.1 of the board's communication).

8.2 Re distinguishing feature (2)

8.2.1 The examining division held that it was generally known that various types of user input actions could be assigned to various commands depending on the particular focus of the user interface, application or task (see point 1.1.9 of the Reasons for its decision).

8.2.2 The board concurs with this finding. With a computer mouse, for instance, a user could single click, double click, left click, right click or hover to trigger various functions. With a touch screen, the number of possible user input actions multiplied, with commonly used actions such as one-time touch, multi-time touch, one-point touch, multi-point touch, short touch, long touch, swipes in various directions and others (see, for instance, paragraph [0093] of prior-art document D2). Each of these user input actions could trigger a different function. Which user input action was associated with which function was essentially a matter of design and could arbitrarily vary from one user interface to another.

As to the two specific user input actions referred to in claim 1, i.e. a short user input and a long user input, they were well known in the art, including from D1 (see figures 12 and 13 and paragraphs [0089] to [0098]).

In D1, the long user input triggers a preview of the selected song, like in claim 1. However, the short user input triggers a reproduction of the selected song in D1, whereas it triggers an add-to-playlist function according to claim 1.

The appellant did not dispute that the add-to-playlist function for songs, which is mentioned in D1 (see paragraphs [0005], [0126] and [0130]), was a commonly used function.

In the board's view, the choice of associating the add-to-playlist function to a short user input action is essentially based on design considerations. It was a well-known guiding principle for the design of user interfaces that the most often used functions should preferably be associated with the easiest user input actions. Since the add-to-playlist function was a commonly used function and a short user input was an easy input action to perform, it would have been an obvious and desirable design option for the skilled person to associate these two.

8.2.3 According to a first line of argumentation, the appellant essentially submitted that it was the very essence of the teaching of the first embodiment of D1 that the short user input was associated to the function of exchanging one currently reproduced song with another song. Thus, the person skilled in the art would not have modified this association. If they had nevertheless considered modifying this association, they would have been motivated to apply the teaching of the second embodiment of D1. Because in the second different embodiment shown in figures 21 to 23 of D1 the add-to-playlist function was associated to a drag-and-drop user action, it would "go against the very essence of the teaching" of D1 to replace the exchange-of-two-songs function associated with a short user input with the add-to-playlist function. Instead, the skilled person would have followed the teaching of the second embodiment of D1 and associated the add-to-playlist function with the drag-and-drop user input. Moreover, in any case, the person skilled in the art would have maintained the particular type of preview disclosed in both embodiments of D1, i.e. the simultaneous reproduction of two songs.

8.2.4 The board does not find this first line of argumentation persuasive for the following reasons.

The skilled person would have been well aware that there were many different user inputs which could be used for triggering an add-to-playlist function and that the drag-and-drop user input of the embodiment of figures 21 to 23 of D1 was only one of many possible user inputs for this function. They would have understood that in D1 the disclosed associations of user inputs to functions resulted from design considerations for the user interface of the electronic device of D1 but were not the essence of the technical teaching of D1. The skilled person would thus not have gone "against the very essence of the teaching" of D1 by replacing the drag-and-drop user input with a short user input. Moreover, the particularities of the preview disclosed in D1 are not decisive in the present case since the method of claim 1 of the main request is not concerned with the particularities of the "presentation of the first media content".

8.2.5 According to a second line of argumentation, the appellant recalled that according to the established case law of the boards of appeal, it is not sufficient for denying an inventive step that the skilled person could have arrived at the claimed invention when starting from the closest prior art. Instead, it must be established that the skilled person would have done so in the hope of solving the underlying technical problem or in the expectation of some improvement or advantage (the "could-would approach"). In its letter of 25 February 2019, the appellant referred to several decisions of the boards of appeal and summarised their relevant findings as follows:

"The prior art must incite the skilled person to arrive at the invention by adapting or modifying the closest prior art (GLs, G, VII, 5.3). The skilled person must, in expectation of the advantages actually achieved (i.e. in the light of the partial objective technical problem(s) addressed), have modified the teaching in the closest prior art document in the light of other teachings in the prior art so as to arrive at the claimed invention because of promptings in the prior art (T 1014/07, T 219/87, T 455/94, T 414/98). It is necessary to identify conclusive reasons on the basis of tangible evidence that would have prompted the skilled person to act in one way or the other (T 1014/07). Technical feasibility and the absence of obstacles are not sufficient to render obvious what was actually achievable for the skilled person (T 61/90). If it is to be established that the skilled person would actually have used the relevant features, it must be possible to ascertain a pointer in the prior art which would have prompted him to do so (T 1317/08)."

As to the method of claim 1, the appellant argued, based on the above case law, that the board had only established that the skilled person starting from D1 could have associated an add-to-playlist function to a short user input, but not that they would have done so.

8.2.6 The board does not find this second line of argumentation persuasive for the following reasons.

The board concurs with the appellant's summary of the case law of the boards of appeal on the "could-would approach" under point 8.2.5 supra (see also Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 8th edition 2016 (hereinafter "CLBoA"), I.D.5, which summarises this case law and discusses the decisions cited by the appellant).

The board explained under points 8.2.1 and 8.2.2 supra why the skilled person would have wanted to replace the exchange-of-two-songs function associated with a short user input with an add-to-playlist function in the method of D1. The skilled person's motivation for doing so may be summarised as follows.

It was well known from common general knowledge that various types of user input actions could be assigned to various commands depending on the particular focus of the user interface, application or task and on design considerations.

It was a well-known guiding principle for the design of user interfaces that the most often used functions should preferably be associated with the easiest user input actions. Since the add-to-playlist function was a commonly used function and a short user input was an easy input action to perform, it would have been an obvious and desirable design option for the skilled person to associate these two.

The board's above reasoning complies with the case law of the boards of appeal on the "could-would approach". The prompting in the prior art for associating an add-to-playlist function with the short user input in the method of D1 would have come from the common general knowledge that (1) various types of user input actions could be assigned to various commands depending on the particular focus of the user interface, application or task and on design considerations and (2) often used functions should advantageously be associated with the easy-to-perform user input actions.

Since the add-to-playlist function was a commonly used function and a short user input was an easy input action to perform, it would have been an obvious and desirable design option for the skilled person to associate these two.

8.2.7 For the sake of completeness, the board notes that the association of an add-to-playlist function with a short user input was only one of a host of possible associations between function and user-input type, many of which would have been obviously desirable starting from D1 depending on which design considerations and which functions were given priority. There is no unknown or unexpected technical effect achieved by this particular association, but only predictable ones. Hence, the particular association specified in claim 1 is to be regarded as a non-inventive choice of one of several obvious solutions (see CLBoA, I.D.9.18.7, confirmed by, for instance, decisions T 190/03 of 29 March 2016, point 14 of the Reasons; T 214/01, points 3.11 and 3.12 of the Reasons; and T 1045/12, point 4.7.7 of the Reasons).

9. Conclusions on the main request

For the above reasons, the board considers that the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step over the disclosure of prior-art document D1.

Accordingly, the appellant's main request is not allowable.

First auxiliary request - inventive step (Article 56 EPC)

10. Claim 1 of the first auxiliary request substantially differs from claim 1 of the main request by the additional features underlined below (see point XIII supra):

(A) initiating presentation of the first media content after expiration of the first time period;

(B) adding first media content to a playlist without initiating presentation of the first media content.

11. Re additional feature (A)

11.1 The board concurs with the examining division (see point 2.1.3 of the Reasons for the decision) that this feature is known from D1 because it is clear from paragraph [0091] of D1 that the reproduction of the music data selected by a long press (e.g. song 4 in figure 13) only begins after it has been determined that the user touch is a "long press", i.e. after the expiration of the "standby time" (corresponding to the "first time period" in claim 1). Hence, feature (A) does not add anything inventive to the subject-matter of claim 1 when starting from D1.

11.2 The appellant did not submit arguments specific to additional feature (A).

12. Re additional feature (B)

12.1 Prior-art add-to-playlist functions typically did not include initiating reproduction of the media content added to the playlist (see paragraph [0005] of D1). Hence, feature (B) corresponds to a straightforward implementation of an add-to-playlist function. Accordingly, feature (B) does not add anything inventive to the subject-matter of claim 1 when starting from D1.

12.2 The appellant's arguments were essentially that the skilled person would not have associated an add-to-playlist function with a short touch when starting from D1. The board explained under section 8.2 supra why it did not find this argumentation persuasive.

13. Conclusions on the first auxiliary request

For the above reasons, the board considers that the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request does not involve an inventive step over the disclosure of prior-art document D1.

Accordingly, the appellant's first auxiliary request is not allowable.

Second auxiliary request - inventive step (Article 56 EPC)

14. Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the main request only by additional feature (A) discussed under section 11 supra in relation with the first auxiliary request (see point XIV supra).

15. The appellant did not submit arguments specific to the second auxiliary request.

16. Conclusions on the second auxiliary request

For the reasons given under section 11 supra, the board considers that the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request does not involve an inventive step over the disclosure of prior-art document D1.

Accordingly, the appellant's second auxiliary request is not allowable.

Third auxiliary request - inventive step (Article 56 EPC)

17. Claim 1 of the third auxiliary request differs from claim 1 of the main request by additional feature (A) discussed under section 11 supra in relation with the first auxiliary request and the following additional feature (C) (see point XV supra):

(C) wherein the beginning of the first user input is detected during presentation of second media content.

18. Re additional feature (C)

18.1 The board concurs with the examining division (see point 3.1.4 of the Reasons for the decision) that this feature is known from D1 because it is clear from paragraphs [0089] to [0091] and figure 13 of D1 that the beginning of the first user input (finger touch on "song 4" in figure 13) is detected during the presentation of second media content ("song 2" in figure 13). Hence, feature (C) does not add anything inventive to the subject-matter of claim 1 when starting from D1.

18.2 The appellant did not submit arguments specific to the third auxiliary request.

19. Conclusions on the third auxiliary request

For the reasons given under sections 11 and 18 supra, the board considers that the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request does not involve an inventive step over the disclosure of prior-art document D1.

Accordingly, the appellant's third auxiliary request is not allowable.

Conclusion

20. Since none of the appellant's requests is allowable, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité