Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 2471/16 23-05-2018
Facebook X Linkedin Email

T 2471/16 23-05-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T247116.20180523
Date de la décision
23 May 2018
Numéro de l'affaire
T 2471/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11196067.0
Classe de la CIB
A61K 31/573
A61K 31/593
A61K 9/00
A61K 9/06
A61K 47/06
A61K 47/10
A61P 17/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 503.42 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Pharmaceutical composition for dermal use comprising calcipotriol and betamethasone for treating psoriasis

Nom du demandeur
Leo Pharma A/S
Nom de l'opposant

Teva Pharmaceutical Industries Ltd.

PENTAFARMA S.A.

Generics [UK] Limited (trading as Mylan)

Sandoz B.V.

Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 114
Mot-clé

Inventive step - (no)

Late-filed evidence - submitted with the statement of grounds of appeal

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 2 455 083 was granted with nine claims. Claim 1 reads as follows:

1. A non-aqueous topical pharmaceutical composition in the form of an ointment, a cream, a lotion, a liniment or other spreadable liquid or semi-liquid preparation for dermal use in the treatment of psoriasis, sebopsoriasis or seborrhoic dermatitis in humans and other mammals, said composition comprising

a first pharmacologically active component A consisting of calcipotriol and a second pharmacologically active component B consisting of betamethasome [sic] or an ester thereof and at least one pharmaceutically acceptable carrier, solvent, or diluent.

II. Three oppositions were filed against the patent, on the grounds that the claimed subject-matter lacked novelty and inventive step, was not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art, and extended beyond the content of the application as filed (Article 100(a), (b) and (c) EPC).

III. By letter of 2 December 2015, the opposition division summoned the parties to attend oral proceedings on 7 July 2016.

IV. By letter of 13 April 2016, an intervention pursuant to Article 105 EPC was filed. The intervener requested accelerated opposition proceedings and stated that, to expedite proceedings, it relied exclusively on existing facts and arguments which had already been raised by the opponents. It also requested that the oral proceedings not be postponed but take place on 7 July 2016 as scheduled. By letter of 4 May 2016, the intervener (subsequently opponent 4) submitted comments on the issue of inventive step.

V. The documents cited in the course of the opposition proceedings included the following:

D6: ABPI Compendium 1998-99, Datapharm Publications Ltd, London 1998, pages 618-619, Dovonex Ointment

D8: Brit J Dermatol 138, 254-258 (1998)

D11: Curr Med Res Opin 27(1), 225-238 (2011)

D17: J Am Acad Dermatol 37, S55-S58 (1997)

D21: Nouv Dermatol 13(10), 746-751 (1994)

D28: J Am Acad Dermatol 38(6), 1010-1011 (1998)

D29: Dermatologic Clinics 13(4), 835-839 (1995)

D37: Feldman et al., Poster Abstract: Use of Combination Topical Products (Calcipotriene/Betamethasone Dipropionate) is Associated With Less Use of Biologic Therapy for Psoriasis (undated; content based on data of 2006-2011)

VI. The decision under appeal is the decision of the opposition division, announced on 7 July 2016 and posted on 6 October 2016, rejecting the oppositions.

In the decision under appeal, the opposition division held that the intervention was admissible (which had not been contested by any of the parties) and was to be treated as an opposition (Article 105(2) EPC).

The grounds of opposition raised in the proceedings did not prejudice maintenance of the patent as granted.

In particular, the claimed subject-matter involved an inventive step starting from the disclosure of either document D8 or document D21. Both documents disclosed an effective topical treatment of psoriasis using calcipotriol and an ester of betamethasone (D8: valerate; D21: dipropionate), involving the alternating administration of those components at different times of the day. The claimed subject-matter differed from that prior disclosure in that calcipotriol and betamethasone (or an ester thereof) were combined in a single topical formulation which was non-aqueous. The data presented in the opposed patent, further supported by the evidence of document D11, rendered it credible that the administration of the two pharmacologically active agents in a single composition entailed a better efficacy of the treatment. The objective technical problem was thus the provision of an improved topical combination treatment of psoriasis. In the light of the available prior-art documents it was not obvious that the simultaneous administration of calcipotriol and betamethasone as a fixed composition would provide a superior therapeutic benefit.

VII. The opponents (appellants) each lodged an appeal against that decision, requesting the revocation of the patent.

VIII. The following document, first sumbitted by appellant-opponent 4 with its statement setting out the grounds of appeal, remains pertinent to the present decision:

D46: Drug Development and Industrial Pharmacy 30(10), front page and pages 1095-1102 (2004)

IX. Oral proceedings were held on 23 May 2018 in the absence of appellant-opponent 1 and appellant-opponent 2, in accordance with Article 15(3) RPBA and Rule 115(2) EPC.

X. The arguments presented by the appellants may be summarised as follows:

Admission of document D46

Document D46 had not been held back intentionally by appellant-opponent 4, who had, after all, intervened in the opposition proceedings at a late stage and only a short time before the oral proceedings took place. For that reason, it had lacked time to co-ordinate and familiarise itself with the case. Filing new citations on appeal in order to challenge a first-instance decision had to be considered normal behaviour for a losing party and did not constitute a tactical abuse of procedure. In compliance with the requirement of Article 12(2) RPBA, document D46 had been filed at the earliest opportunity in the appeal proceedings. The document should be taken into consideration by the board due to its high prima facie relevance with regard to the possible impact of the vehicle components on the efficacy of the pharmaceutical composition.

Inventive step assessment starting from document D21

The subject-matter defined in claim 1 of the main request differed from the combination treatment disclosed in document D21 in that the components were to be administered in a single topical formulation which was non-aqueous.

Since the feature "non-aqueous" had not been shown to provide a specific technical effect (such as storage stability) over the entire scope claimed, it must be regarded as arbitrary.

The clinical data presented in the patent in suit related to the comparison of a combination treatment using the claimed two-compound formulation with either calcipotriol monotherapy or betamethasone monotherapy. Thus the data in the patent in suit did not provide a direct comparison with the starting point in the prior art, which was not monotherapy but a combination treatment involving the alternating administration of the two pharmacologically active components.

The respondent's contention that the therapeutic effect provided by the claimed composition was surprisingly higher than the effect achievable by the "alternating" combination treatment according to document D21 was speculative and not based on experimental data.

Since the alleged improvement in efficacy had not been rendered initially plausible by the patent or the original application documents, it should not be permissible for the respondent to rely for credibility on the supplementary post-published evidence of documents D37 or D11. Furthermore, the methodology employed in document D11, which related to a meta-analysis of clinical studies (including the study reported in D21), had only been developed after the relevant date of the patent in suit, and therefore its use should not be permissible in the assessment of inventive step.

Even if those documents were nevertheless to be taken into account, they too did not provide proof of the alleged technical effect, for the following reasons:

- The data reported in document D37 were irrelevant, since they were not based on a clinical assessment of patients and did not relate to a comparison with the specific alternating combination treatment according to document D21.

- The data presented in document D11 could not be regarded as conclusive; in particular, D11 did not show a causal link between the improved therapeutic benefit observed and one of the technical features distinguishing the claimed subject-matter from the disclosure of D21, because various other factors might have affected the results of the clinical studies.

Were the board nevertheless to acknowledge that the data presented in document D11 showed improved efficacy of the specific two-compound formulation targeted by the meta-analysis, it had in any case not been rendered credible that such improvement was achieved over the entire scope claimed. As corroborated by the experimental data reported in document D46 (table 2), the composition of the vehicle had a marked impact on efficacy, and document D11 only related to one specific two-compound formulation with a particularly favourable vehicle composition.

Starting from the technical teaching of document D21, the objective technical problem was thus the provision of an alternative formulation for the treatment of psoriasis, or at best, the provision of a formulation for the treatment of psoriasis giving rise to better patient compliance. Arguably, those compositions covered by claim 1 which did not present good storage stability (such as the comparison ointment mentioned in paragraph [0039] of the patent specification) might have to be prepared extemporaneously, which would have a negative effect on patient compliance.

It was well known that a treatment regimen requiring the alternating application of two different compositions, as known from the prior art, might result in unsatisfactory patient compliance. The obvious remedy consisted in combining the two active agents in a single formulation which required less frequent product application. Such a two-compound formulation could, in principle, be aqueous or non-aqueous. Since it was common knowledge that calcipotriol lacked stability in aqueous formulations at certain pH values, it would have been obvious to a person skilled in the art to develop a non-aqueous vehicle, which could be accomplished by routine work. Formulations of vitamin D analogs structurally similar to calcipotriol in non-aqueous vehicles were known. There was no evidence of a prejudice or a teaching in the prior art to the effect that the two pharmacologically active agents could not be combined in a single non-aqueous formulation. That the prior art only disclosed the alternating application of two separate products was due to the fact that the studies concerned had been conducted by clinicians relying on commercially available monotherapy products. For these reasons, the subject-matter of claim 1 was obvious having regard to the prior art.

XI. The arguments presented by the respondent may be summarised as follows:

Admission of document D46

When presenting document D46 in the appeal proceedings, appellant-opponent 4 had failed to give any reason why that document could not have been presented in the first-instance proceedings. Indeed, it appeared from a record on the document itself (see D46: bottom of front page) that it had been downloaded on 3 February 2016 and had thus been available to appellant-opponent 4 well before it intervened in the opposition proceedings in April 2016. It was not apparent that the document had suddenly acquired a higher relevance than before, due to any specific development in the case.

Inventive step starting from document D21

Unlike document D21, claim 1 of the patent in suit provided calcipotriol and betamethasone in a single non-aqueous formulation. The technical effect of that difference was an improvement in the combination therapy.

The data reported in the patent in suit, in particular in figure 4, with regard to therapeutic efficacy demonstrated a supra-additive effect of the claimed composition which was clearly more pronounced than the mere additive effect which would have been expected, based on the teaching of documents D21 or D8, from a combination treatment.

The hypothetical additive effect could be calculated on the basis of the data provided in the patent for each monotherapy regimen. Thus a comparison with the closest prior art was possible on the basis of the data provided in the patent in suit.

The appellants had not provided any experimental data to refute the results shown in the patent.

The two technical features distinguishing the claimed subject-matter from the disclosure of D21 were interlinked because the two active components could not be stably combined into a single composition in the presence of water, calcipotriol and betamethasone having contrary pH requirements for optimum stability. Thus the compositions covered by claim 1, including the "comparison ointment" according to example 2 (paragraphs [0039] and [0040]) of the patent in suit, were considerably more stable than an admixture of the monotherapy ointments mentioned in document D21 would be, because the non-aqueous nature of the compositions removed the primary cause of instability, which would otherwise cause rapid deterioration.

The combined effect of the two distinguishing features of the claimed composition, namely improved psoriasis therapy over an alternating regimen known from the prior art, was explicitly mentioned in paragraph [0012] of the patent specification, and had since been confirmed by further data including data from clinical trials. In that context, documents D11 and D37 were relevant.

Document D11 presented a meta-analysis comparing seventeen different psoriasis treatments across nineteen clinical studies, the central link being a fixed comparison regimen involving the twice-daily application of calcipotriol. Among the seventeen treatments included in document D11 was the alternating combination treatment of the closest prior art D21 (mentioned as reference 43 in D11). The single combination preparation according to claim 1 of the patent in suit was mentioned in document D11 by the name "two-compound formulation" (or "TCF").

While, by its nature, a meta-analysis did not provide a direct comparison, mixed treatment comparison was a scientifically legitimate method when a randomised clinical trial was not available for direct comparison.

The results presented in D11 confirmed that the two TCF treatments (given once daily or twice daily) gave the best results measured by the PASI score. This could be derived from, in particular, figures 4 and 6 and the conclusions presented on pages 233 to 236 of D11.

The appellants' argument that document D11 did not show a causal link between the observed improved therapeutic benefit and one of the technical features distinguishing the claimed subject-matter from the disclosure of D21, because various other factors might have affected the results of the clinical studies, was speculative and did not have an empirical basis.

Document D11 only considered studies which were well matched with regard to patient characteristics (D11: page 235). In the study according to document D21, it had been verified that patient compliance was good, without deviation from the study protocol (D21: page 749, point 3). The appellants' criticisms in this regard were therefore misplaced. Furthermore, it could be derived from document D46 that the vehicle composition could not have played a role: Document D46 compared the in vitro skin permeation of calcipotriol and betamethasone diproprionate from the Daivonex**(®) and Diprosone**(®) ointments used according to D21 with the permeation achieved with Daivobet**(®) (also called Dovobet**(®)) ointment, the commercialised two-compound formulation which had also been used in the TCF studies assessed in D11 (see D46: page 1097; column 1, "Test Formulations"). According to table 2 on page 1099 of D46, the permeation results were the same for the commercially available TCF (ointment 5) and for the monotherapy ointments. Thus document D46 supported the respondent's position by showing that the improvement found according to document D11 for the single formulation treatment (TCF) versus D21 could not have been due to the vehicle composition.

Further support for an improvement relative to separate calcipotriol/steroid regimens (such as D21) came from document D37. Patients for whom topical combination therapy was inadequate typically moved on to treatment with a biologic agent, e.g. an antibody therapy. The authors of document D37 studied how often a patient's topical treatment for psoriasis was supplemented with a systemic biologic agent within a year. In more than 6000 patients, only 4.7 % required the supplement when using a two-compound formulation in conformity with claim 1, whereas that figure was about 10% in patients who applied calcipotriol and a steroid separately. Moreover, supplementation could be deferred longer when using the claimed invention. While D37 did not explicitly refer to betamethasone, it referred to class 1 and 2 steroids (which included betamethasone) and generally confirmed the data provided in the patent.

The objective technical problem should therefore be defined as the provision of an improved treatment in the therapy of psoriasis.

Starting from the technical teaching of document D21, many possibilities might be envisaged for solving the technical problem, such as variations in the treatment regimen and dosages, but providing a combined composition was not an obvious way of solving the technical problem.

It was only with hindsight that the skilled person would consider applying the active components at the same time. In the prior art (inter alia, D8 or D21) there was nothing to suggest that there could be a benefit in applying the pharmacologically active components simultaneously. Furthermore, the prior art (specifically documents D17, D28 and D29) warned against combining calcipotriol and other agents in the same composition.

Avoiding water hugely increased the shelf life, but none of the prior-art documents suggested using a non-aqueous vehicle. All prior-art calcipotriol ointments included water. D29 stated that calcipotriol required a relatively high pH to be stable. The person skilled in the art would infer from this that water was essential for formulating calcipotriol, which was not known to be functional in non-aqueous formulations.

XII. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

XIII. The respondent requested that the appeals be dismissed.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeals

The appeals comply with Articles 106 to 108 EPC and Rule 99 EPC and are therefore admissible.

2. Admission of document D46 (Article 114 EPC and Article 12 RPBA)

2.1 Document D46 was filed by appellant-opponent 4 with its statement setting out the grounds of appeal (see point VIII above). Pursuant to Article 12(1), 12(2) and 12(4), second half-sentence, RPBA, it is thus, in principle, to be taken into account in the proceedings.

2.2 Article 12(4), first half-sentence, RPBA, however, confers on the board the discretionary power to hold inadmissible evidence which could have been presented in the first-instance proceedings. This provision, in line with Article 114(2) EPC, is basically intended to forestall tactical abuse.

2.3 It appears from the documents on file that appellant-opponent 4 intervened in the opposition proceedings only at a late stage and relied on the submissions and evidence already presented by the other opponents, so as not to cause any delays such as postponement of the scheduled oral proceedings (see point IV above).

The argument that the available evidence did not support an improvement in therapeutic efficacy of the claimed composition over the entire scope claimed was put forward during the discussion of inventive step (see the minutes of the oral proceedings of 7 July 2016, point 8.12) but was eventually rejected by the opposition division.

2.4 In view of the foregoing, the board considers that appellant-opponent 4 had plausible reasons not to file further pieces of evidence at the time when it intervened in the first-instance proceedings.

Also, presenting with the statement setting out the grounds of appeal a new document to reinforce the line of attack already taken before the department of first instance is normal behaviour for a losing party.

Hence the board sees no evidence of negligence or abusive tactical behaviour of the appellant and thus sees no compelling argument for holding document D46 inadmissible pursuant to Article 12(4) RPBA.

2.5 It is furthermore within the board's discretion pursuant to Article 114(1) and (2) EPC to consider a document which has been brought to its attention in view of its relevance.

In this instance, the board considers document D46 to be of high prima facie relevance, since it reports experimental data relating to skin permeation results of calcipotriol and betamethasone dipropionate obtained with different vehicle compositions. That information is pertinent to the question whether any vehicle composition in conformity with claim 1 would provide the same high efficacy of treatment as the two-compound formulation according to document D11, which was a central issue in the assessment of inventive step (see point 3.8.4 below).

2.6 For these reasons, the board did not hold document D46 inadmissible (Article 12(4) RPBA), but decided to take it into account in the appeal proceedings (Article 114 EPC and Article 12(1) and (2) RPBA).

3. Inventive step (Articles 100(a), 52(1) and 56 EPC)

Patent in suit

3.1 The patent in suit (see paragraphs [0001] to [0007] of the patent specification) aims to provide pharmaceutical compositions for dermal use in the treatment of psoriasis and related skin diseases which combine two pharmacologically active components, namely a vitamin D analogue and a corticosteroid, in a single formulation, in order to facilitate patient compliance. The patent acknowledges that in the prior art psoriasis was treated with a combination of calcipotriol (a vitamin D analogue) and betamethasone dipropionate or valerate (a corticosteroid component). The two drugs had not been previously combined in a single formulation, due to potential stability issues, as each drug has optimum stability at a different pH. Rather, the drugs were administered alternately in separate preparations at different times of the day.

3.2 Claim 1 as granted (see point I above) defines a single non-aqueous composition for dermal use in the treatment of psoriasis, sebopsoriasis or seborrhoic dermatitis containing a combination of the vitamin D analogue calcipotriol ("pharmacologically active component A") and, as the corticosteroid component, betamethasone or an ester thereof ("pharmacologically active component B").

Starting point in the prior art

3.3 It is common ground that document D21 is a suitable starting point for the assessment of inventive step.

3.4 Document D21 relates to a clinical trial in which 188 psoriasis patients were treated for six weeks either by one application of calcipotriol ointment (Daivonex**(®)) in the morning and one application of betamethasone dipropionate ointment (Diprosone**(®)) in the evening (combination treatment) or by twice-daily application of calcipotriol ointment (calcipotriol monotherapy). D21 reports that, using the Psoriasis Area Severity Index (PASI) as the main criterion to evaluate the efficacy of the treatment, a faster and more substantial improvement was seen with the alternating combination treatment, which was also better tolerated. D21 concludes that the two drugs, which have different molecular mechanisms of action, complement each other with regard to efficacy and tolerance (see D21: Summary and page 746, left column: Introduction).

3.5 It was uncontested that the Daivonex**(®)ointment, also known as Dovonex**(®), contained water (see document D6).

Objective technical problem and solution

3.6 The subject-matter of claim 1 as granted differs from the disclosure of document D21 firstly in that component A (calcipotriol) and component B (betamethasone or an ester thereof) are present in a single composition, and secondly in that said single composition is required to be non-aqueous.

3.7 Non-aqueous nature of the composition

The respondent maintained that avoiding water removed the primary cause of rapid instability of the pharmacologically active components.

Considering that calcipotriol and betamethasone require different pH values for maximum stability (as also mentioned in paragraph [0005] of the patent specification), choosing a non-aqueous vehicle would indeed appear to be a plausible measure for preventing pH-related stability issues. However, the patent in suit does not contain experimental data on drug stability obtained from a direct comparison of aqueous and non-aqueous formulations.

The board furthermore considers that the available data do not permit the conclusion to be drawn that any non-aqueous vehicle covered by the definition of the composition in claim 1 would achieve satisfactory long-term storage stability of the pharmacologically active components: For instance, as reported in example 2 of the patent in suit (paragraphs [0039] and [0040]), in a non-aqueous ointment containing calcipotriol and betamethasone dipropionate in a vehicle composed of white soft paraffin, lanolin and propylene glycol, the calcipotriol did not remain stable during storage but was degraded almost completely under the test conditions. Thus it would appear that, besides water, certain non-aqueous vehicle components too may have an impact on stability.

Compositions which do not achieve a particularly long shelf life are not excluded from the scope claimed by any explicit condition. Nor are they excluded implicitly, since they may nevertheless be of use, in particular when freshly prepared, in the treatment of psoriasis.

Hence, while the choice of a non-aqueous vehicle may contribute to the stability of the pharmacologically active agents in the formulation, the patent in suit does not provide evidence that a particular technical effect is obtained on that account over the entire scope claimed.

3.8 Two-compound formulation

With regard to the claimed combination of both pharmacologically active components A (calcipotriol) and B (betamethasone or an ester thereof) in a single formulation, the respondent contended that an unexpected improvement in therapeutic efficacy, namely a "supra-additive" effect greater than the expected mere additive effect of the individual components, was obtained when such compositions were administered to patients.

The board does not reach the same conclusion, for the following reasons:

3.8.1 Assessment of the data provided in the patent in suit

While it is mentioned in paragraph [0012] of the patent specification that the preparation of the invention provides "a success of treatment of psoriasis hitherto unattainable", in particular "by alternating treatment" with "commercial preparations containing either calcipotriol or betamethasone", that statement is not however backed up by experimental data showing a direct comparison with alternating combination treatment.

Instead, the clinical trial data provided in the patent relate to the comparison of the administration of a single non-aqueous composition according to claim 1 containing both component A (calcipotriol hydrate) and component B (betamethasone dipropionate) with monotherapy regimens involving either the exclusive administration of a composition containing only component A (calcipotriol hydrate) or the exclusive administration of a composition containing only component B (betamethasone dipropionate).

The respondent argued that the required comparison between the administration of the two-compound formulation according to the patent in suit with alternating combination treatment according to D21 could nevertheless be derived from the data presented in the patent:

- In that context, the respondent referred to document D8, which discloses a treatment regimen alternating the application of calcipotriol (once daily in the morning) and betamethasone valerate (once daily in the evening). Document D8 (see page 257: "Discussion") contains the following statement: "As calcipotriol and betamethasone valerate work by interacting with differenct receptor subtypes (vitamin D or glucocorticoid receptors), an additive or synergistic effect could theoretically be expected." D8 goes on to confirm that there is such an additive effect, since the results obtained in a clinical trial with the combination therapy were better than those obtained with calcipotriol monotherapy.

- The respondent argued that the person skilled in the art would infer from this and from the similar teaching in document D21 that an additive effect could be expected when both components were administered (be it in the same formulation or by alternating treatment). Turning to the data reported in the patent in suit (in particular in figure 4), that hypothetical additive effect could be calculated from the results obtained by monotherapy with each component. It could then be compared with the effect which had actually been observed when the two-compound formulation according to the invention was administered. The actual effect reported in figure 4 of the patent in respect of overall response and onset of healing turned out to be more favourable than the calculated "expected" effect. Thus it could be inferred from the data presented in the patent that the actual effect obtained with the combination product surprisingly surpassed the expected additive effect, to yield a supra-additive effect.

Irrespective of the fact that D8 relates to betamethasone valerate rather than to the dipropionate, the board does not find this line of argument convincing, since the teaching of D8 neither suggests nor shows an additive effect which corresponds in its magnitude exactly to a theoretical combined effect of the monotherapies. Document D21, meanwhile, does not mention an "additive" effect at all but merely reports that, in comparison with calcipotriol monotherapy, a faster and more substantial improvement of the PASI score was seen with the combination treatment. The board observes in that context that the clinical studies described in documents D8 and D21 did not involve a comparison with betamethasone monotherapy, but only with calcipotriol monotherapy. The person skilled in the art reading D8 and D21 would have no specific reason to assume that a general reference in document D8 to an expected "additive" effect, or in document D21 to the "complementary" activity of the two drugs and a possible potentiation of their efficacy (see page 746: "Introduction") could be meant as an exact quantitative prediction, as suggested by the respondent. Thus the respondent's case is based on nothing more tangible than a very narrow interpretation of the word "additive".

On the basis of the available data it cannot be ruled out that the alternating morning/evening combination treatment and the combination treatment using a single two-compound formulation have the same therapeutic efficacy. In the absence of experimental data in the patent showing a direct comparison of those regimens, the respondent's allegation that the combination product provides superior therapeutic efficacy cannot be verified.

3.8.2 Supplementary evidence

This gives rise to the question whether it is permissible for the respondent nevertheless to rely on supplementary post-published data, as provided in documents D11 and D37.

The patent in suit is concerned with the efficacy of a combination treatment in which the combination of calcipotriol and betamethasone is to be administered in a single formulation to treat psoriasis and related skin diseases, and, in figures 1 to 4, provides experimental data on treatment efficacy, compared with the monotherapies using each component alone.

When comparing the claimed combination product with the closest prior art, its alleged technical effect (namely, improved efficacy in comparison with "alternating" combination treatment) still concerns the successful treatment of psoriasis and is, moreover, mentioned in a general way in the patent in suit (in particular, in paragraph [0012]; see point 3.8.1 above). Hence it appears reasonable that the respondent should be permitted to provide further data in support of that subsequently invoked but closely related technical effect.

3.8.3 Assessment of the data provided in document D37

The comparison presented in document D37 is not based on data from a clinical study, but on a retrospective analysis of "national claims data from 2002 to 2011". Psoriasis patients who were prescribed a topical combination product containing calcipotriol and betamethasone dipropionate are compared to patients who received both topical medication containing calcipotriene and topical medication containing class 1-2 steroids. D37 does not give further details concerning the treatment regimen or the specific steroids applied in the comparative group.

Since the patients in the comparative group did not necessarily receive betamethasone, and it cannot be verified whether an alternating treatment regimen such as that in document D21 was observed, the board considers that the comparative group of D37 is not adequately representative of the closest prior art D21. That alone is reason enough to find that document D37 cannot provide conclusive data in support of the alleged technical effect.

3.8.4 Assessment of the data provided in document D11

Contrary to the appellants' view, the board is of the opinion that document D11 cannot be excluded from consideration on the ground that the methodology used for the meta-analysis of D11 may have been developed only after the relevant date of the patent in suit. What matters is that D11 is concerned with the assessment of data which may be pertinent as evidence of the alleged technical effect. Thus, in view of the considerations in point 3.8.2 above, the data in D11 may be used in the assessment of inventive step.

In the meta-analysis according to document D11, the efficacy of a specific two-compound formulation (see D11: page 226, left column, lines 8 to 14) was assessed in comparison with other topical treatments:

"The two-compound formulation (TCF) product is a topical ointment containing calcipotriol (50 myg/g) and betamethasone dipropionate (BDP) (0.5 mg/g) and is licensed to be applied once daily."

According to the respondent, the specific "licensed" two-compound formulation of D11 was Dovobet**(®) (also called Daivobet**(®)) ointment, which conformed to the definition of claim 1 of the patent in suit and corresponded in its non-aqueous vehicle composition to "ointment 5" described in document D46 (see page 1097: Test Formulations").

The board assumes in the respondent's favour that the meta-analysis was conducted correctly and that the data presented in figure 6 of document D11 show an improvement in therapeutic efficacy achieved with the specific two-compound formulation ("TCF once daily"), as opposed to the alternating combination treatment according to the closest prior art D21 ("Calcipotriol od + betamethasone dipropionate od").

However, the appellants' counterargument that it has nevertheless not been rendered credible that an improvement in therapeutic efficacy will be obtained with all compositions covered by the scope of claim 1 is substantiated by the data shown in document D46:

The aim of the formulation study described in document D46 was to combine the two drug components in a single formulation and, in addition, achieve a skin delivery similar to the marketed monotherapy products, Daivonex**(®) ointment and Diproderm**(®) ointment (i.e. the monotherapy ointments which were used according to the closest prior art D21 in an alternating regimen; see point 3.4 above). According to D46, the effect of different non-aqueous vehicle compositions was to be investigated. In table 2 on page 1099, document D46 presents in vitro skin permeation data for calcipotriol and betamethasone dipropionate, as achieved with various different ointment compositions. Daivonex**(®) ointment is included as the reference product for calcipotriol, and Diproderm**(®) ointment as the reference product for betamethasone dipropionate.

Ointment 5, which was based on a vehicle of paraffin containing 5% polyoxypropylene-15 stearyl ether (PSE), achieved the same flux rates and lag times as obtained for each component with the corresponding monotherapy reference product. However, other non-aqueous vehicles did not achieve the same results: In particular, ointments 1 and 2, which contained calcipotriol and betamethasone propionate in paraffin vehicles containing 5% and 10% of isopropyl myristate (IPM), as opposed to 5% PSE, were found to decrease the permeation rate to about 25% to 35% compared with the reference products. Document D46 concludes that the choice and amount of solvent had a significant influence on skin permeability, and that especially the solvent PSE had a marked influence.

This means that the two-compound formulation assessed in the meta-analysis of document D11 had especially favourable skin delivery properties due to its vehicle composition, which contained PSE (see above: point XI, page 10, first full paragraph and point 3.8.4, third paragraph). Skin delivery may certainly be regarded as a factor which has an impact on therapeutic efficacy; after all, that is why skin permeation data were determined in D46. For that reason, the board agrees with the appellants' argument that it has not been rendered credible by the meta-analysis of document D11 that any non-aqueous composition covered by the scope of claim 1, especially those containing solvent components less suitable than PSE, would provide improved therapeutic benefit over the alternating combination regimen disclosed in document D21.

3.8.5 As a further technical effect, the patent in suit mentions that it was an object of the invention to alleviate the inconveniences of a two-component or multi-component regimen, known to have have a negative impact on patient compliance (see paragraphs [0006] and [0007] of the patent specification).

3.9 In view of these considerations, the objective technical problem to be solved when starting from the teaching of document D21 can be defined as the provision of a further topical treatment for psoriasis, sebopsoriasis or seborrhoic dermatitis involving the combination of calcipotriol and betamethasone as the pharmacologically active components, suitable for facilitating patient compliance.

3.10 It was common ground that the combination of calcipotriol and betamethasone is useful in the treatment of psoriasis.

In view of the indications for which both drugs have commonly been known, the board finds it credible that a therapeutic benefit may also be expected in the treatment of sebopsoriasis and seborrhoic dermatitis, but this was anyway irrelevant for the outcome of the present decision.

Obviousness of the solution

3.11 According to the patent in suit (see paragraphs [0002] to [0007]), topical combination treatment with calcipotriol and betamethasone was known. Since it was also well known that these two drug components achieved their maximum stability at different pH values, they were formulated and applied in separate preparations, e.g. in an alternating sequence (as also described in document D21). Due to the inconvenience of observing a two-component regimen, patient compliance was, "needless to say", a problem.

3.12 Based on that common background knowledge, the person skilled in the art would have had an incentive to develop a single combination product comprising both pharmacologically active components in one composition with a view to providing a further treatment option and facilitating patient compliance.

This evident want of such a single formulation, and the approach of trying for one, is corroborated by the teaching of document D28. D28 starts by mentioning that calcipotriol is a widely prescribed topical treatment for psoriasis. For better convenience, pharmacists and patients have been known to mix calcipotriol ointment and other psoriasis medications in a single container. Calcipotriol, however, is inactivated by an acidic pH and can be unstable when mixed with other topical preparations (see D28: page 1010, column 1, paragraph 1).

Hence, contrary to the respondent's view, it is not only with hindsight that the person skilled in the art would consider applying the two pharmacologically active components simultaneously. Document D28 illustrates that this is in fact an obvious idea for improving convenience which had previously occurred to pharmacists and patients, but cautions against the extemporaneous mixing of pre-formulated monotherapy products. A pharmaceutical formulator, however, is in a different position from that of a patient and can take account of potential incompatibilities by formulating a suitable combination product from scratch, instead of simply desisting from mixing pre-formulated marketed monotherapy products.

3.13 The person skilled in the art would not have been discouraged from formulating a single combination product by the incompatible stability pH profiles of the pharmacologically active components. Rather, it would have been an obvious measure to try and formulate a suitable non-aqueous vehicle in order to minimise potential pH-related stability issues. The board is of the opinion that such formulation work does not go beyond the usual routine work of a pharmaceutical formulator.

3.14 The incentives in favour of a single non-aqueous formulation would have been at work irrespective of the board's finding that not all non-aqueous vehicles ultimately turned out to provide long-term storage stability (see example 2 of the patent and point 3.7 above).

3.15 The board does not find the respondent's counterarguments convincing, for the following reasons:

3.15.1 The prior art does not teach that calcipotriol and betamethasone (or esters thereof) cannot be combined in the same formulation. Rather, the documents cited in that context by the respondent acknowledge that calcipotriol may be destabilised by an acid pH, and generally advise that it should not be mixed with incompatible drugs or vehicles (see D17: final sentence; D28: opening paragraph; D29: page 838, right column). Since the relevant text passages do not state or suggest at any point that calcipotriol is incompatible with betamethasone, the respondent's argument must fail.

3.15.2 According to the respondent, all prior-art calcipotriol formulations included water, which would strongly imply to the skilled person that it was an essential component for formulating that molecule. In particular, the marketed Dovonex**(®) ointment and Dovonex**(®) cream (as disclosed in document D6) contained water. Document D29 stated on page 838 that calcipotriol "required" a relatively high pH.

The board considers that the mere fact that certain known calcipotriol formulations contained water does not amount to a technical teaching that water is essential in such formulations, or that calcipotriol would not function in a non-aqueous vehicle. Moreover, the statement in document D29 obviously relates to aqueous formulations and cannot be taken to infer that non-aqueous formulations are for any reason undesirable.

3.16 For these reasons, the board has concluded that it would have been obvious for the person skilled in the art to formulate a two-compound formulation containing both calcipotriol and betamethasone or an ester thereof, and to choose a non-aqueous vehicle, in order to solve the objective technical problem (see point 3.9 above).

3.17 As a consequence, the subject-matter of claim 1 as granted does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.