Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2401/16 07-12-2021
Facebook X Linkedin Email

T 2401/16 07-12-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T240116.20211207
Date de la décision
07 December 2021
Numéro de l'affaire
T 2401/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11739338.9
Classe de la CIB
C07D 417/12
A61K 31/506
A61P 35/00
A61P 35/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 457.11 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

POLYMORPHS OF DASATINIB, PREPARATION METHODS AND PHARMACEUTICAL COMPOSITIONS THEREOF

Nom du demandeur

Nanjing Cavendish Bio-Engineering

Technology Co., Ltd.

Yan, Rong

Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 054 (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(4) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 015(3) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 025(2) (2020)
Mot-clé

Novelty

Late-filed auxiliary requests

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
T 1209/05
T 1652/08
T 1253/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the applicant ("appellant") lies from the decision of the examining division to refuse European patent application 11 739 338.9 on the basis of the main request.

II. The main request contains a set of six claims, independent claims 1 and 5 of which read as follows:

"1. A Polymorph I of Dasatinib monohydrate, characterized by diffraction peaks at 9.1±0.2, 11.1±0.2, 13.7±0.2, 15.1±0.2, 17.8±0.2, 19.4±0.2, and 23.0±0.2 of 2theta indicated with degree in its X-ray powder diffraction pattern using Cu-Ka radiation, obtainable from a solution of Dasatinib in dimethyl formamide or dimethyl sulfoxide by the method according to claim 5.

5. A preparation method of the Polymorph I of any one of Claim 1 to 4 includes the following steps:

1) Dasatinib is added into dimethylformamide or dimethylsulfoxide;

2) dissolved by stirring and heating;

3) a mixed solvent system of water and an organic solvent is added; wherein, the organic solvent is one kind of solvent or a mixed solvent of several kinds, to which Dasatinib is insoluble or slightly soluble;

4) after finish adding, it is heat-preserved and then cooled down slowly to 0-5°C with stirring to make crystal precipitated completely and grow the grain;

5) after filtration, the solid is collected and dried."

Claim 1 of the auxiliary request is identical to claim 5 of the main request, with the exception that it includes the characterising data from claim 1 of the main request, namely "[a] preparation method of a Polymorph I of Dasatinib monohydrate characterized by diffraction peaks at 9.1±0.2, 11.1±0.2, 13.7±0.2, 15.1±0.2, 17.8±0.2, 19.4±0.2, and 23.0±0.2 of 2theta indicated with degree in its X-ray powder diffraction pattern using Cu-Ka radiation, ...".

III. The following documents are referred to in the present decision:

D1: US 2005/215795 A1

D7: WO 2009/053854 A2

IV. In the impugned decision, the examining division's conclusions included the following:

- the subject-matter of claims 1-4 according to the main request was not novel in view of D1 or D7;

- the subject-matter of process claim 5 of the main request lacked an inventive step, and

- the claim set of the auxiliary request was not admitted into the proceedings.

V. With the statement setting out the grounds of appeal, the appellant contested the reasoning of the examining division regarding the subject-matter of the claims according to the main request and the non-admittance of the auxiliary request. The appellant submitted a copy of the main request and the auxiliary request considered in the impugned decision.

VI. On 23 April 2021, the board issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA in preparation for the oral proceedings, scheduled as requested by the appellant. The board provided the preliminary view that the subject-matter of claim 1 of the main request lacked novelty over both D1 and D7. More specifically, the polymorph I disclosed in the application was identical to the polymorph of example 8 disclosed in D1 and polymorph "H 1-7" disclosed in D7 respectively. Furthermore, the view was provided that claim 5 of the main request lacked inventive step. Finally, the board stated that whether the auxiliary request should be admitted into proceedings would be addressed at oral proceedings before the board.

VII. With a letter dated 6 December 2021, the appellant informed the board that it would not attend the oral proceedings, scheduled for the following day.

VIII. Oral proceedings before the board were held on 7 December 2021 by videoconference in the absence of the appellant pursuant to Rule 115(2) EPC and Article 15(3) RPBA 2020.

IX. The appellant's arguments, where relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request - Novelty

- The polymorph of dasatinib monohydrate of claim 1 obtainable by the method of claim 5 as recited therein, was different from the polymorphs disclosed in D1 (the form of example 8) and D7 (form H 1-7), since:

- it lacked a characteristic peak at 4.6 (2-theta), and displayed XRPD peaks having a different intensity,

- it had a DSC of 122 and 281°C, while the polymorphic form disclosed in D1 had a DSC of 125 and 288°C.

- it displayed differences in stability compared to the polymorph of example 8 of D1, as demonstrated by the comparative tests in the description of the patent.

Auxiliary request - Admittance

- The decision of the examining division not to admit the auxiliary request was incorrect.

- It could not be concluded that the auxiliary request was not allowable, since the subject-matter of claim 1 was inventive. Specifically, since the comparative tests in the description (table 16, pages 33-34) showed unexpected effects at least in terms of oxidative-, alkali-, light- and heat deterioration, the process of the invention led to a product with higher stability comprising less impurities.

- For this reason, the auxiliary request was clearly allowable and should be admitted into the proceedings.

X. The appellant requested that:

- the decision under appeal be set aside and a patent be granted on the basis of the main request, which was identical to the main request considered by the examining division in its decision, or

- alternatively, a patent be granted on the basis of the auxiliary request filed with the statement of grounds of appeal, which was identical to the auxiliary request not admitted into the proceedings by the examining division.

Reasons for the Decision

1. The appellant did not attend oral proceedings before the board. In accordance with Article 15(3) RPBA 2020, it is treated as relying on its written case.

Main request - claims 1 to 6 filed with the statement of grounds of appeal

2. Claim 1 relates to a crystalline form of Dasatinib monohydrate denoted polymorph I. Dasanitib is N-(2-chloro-6-methylphenyl)-2-[[6-[4-(2-hydroxyethyl)-1-piperazinyl]-2-methyl-4-pyrimidyl]amino]-5-thiazolformamide. Its chemical structure is as follows:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

3. Article 54 EPC

3.1 According to claim 1, the polymorph I is characterized by diffraction peaks at 9.1±0.2, 11.1±0.2, 13.7±0.2, 15.1±0.2, 17.8±0.2, 19.4±0.2, and 23.0±0.2 of 2theta.

3.2 The board is of the view that the subject-matter of claim 1 lacks novelty in view of D1 or D7.

3.3 D1 (example 8, paragraphs [0356] - [0402]) discloses the preparation of a crystalline monohydrate of a compound of formula (IV). The formula of the compound of formula (IV) in D1 (paragraph [0339]) corresponds to the chemical formula for Dasatinib referred to in point 2 above. The crystalline form disclosed in this example is thus a polymorph of Dasatinib monohydrate. Paragraph [0381] of D1 lists the diffraction peaks of the X-ray powder diffraction (XRPD) pattern of the crystalline Dasatinib monohydrate: 4.6±0.2, 11.2±0.2, 13.8±0.2, 15.2±0.2, 17.9±0.2, 18.0±0.2, 18.4±0.2, 19.1±0.2, 19.2±0.2, 19.6±0.2, 21.2±0.2, 23.2±0.2, 23.6±0.2. 24.5±0.2, 25.9±0.2, and 28.0±0.2 (emphasis added by the board to show the peaks corresponding to those of claim 1 of the main request). The whole XRPD spectrum of the polymorph of example 8 is disclosed in figure 1 (paragraphs [0379] and [0381]).

The board notes that paragraph [0381] of D1 does not disclose the peak at 9.1±0.2 required by claim 1 of the main request. However figure 1 of D1 discloses all XRPD peaks identified in paragraph [0381] as well as inter alia a peak at approximately 9.1. For these reasons, figure 1 in combination with paragraph [0381] of D1 discloses all the features of claim 1 of the main request.

D7 (paragraph [0210]) also discloses a crystalline polymorph of Dasatinib monohydrate having the following XRPD peaks: 4.6±0.2, 9.2±0.2, 11.2±0.2, 13.8±0.2, 15.2±0.2, 17.9±0.2, 19.5±0.2, 23.1±0.2, 23.6±0.2, 25.9±0.2, 28.0±0.2 (emphasis added by the board to show the peaks corresponding to those of claim 1 of the main request).

The board notes that paragraph [0210] of D7 discloses all the peaks listed in claim 1 of the main request.

Therefore, the XRPD peaks listed in claim 1 do not distinguish the subject-matter thereof from D1 or D7.

3.4 Claim 1 also comprises the feature that the claimed polymorph is "obtainable from a solution of Dasatinib in dimethyl formamide or dimethyl sulfoxide by the method according to claim 5".

According to established case law, claim 1 is to be construed as a claim to the product as such, and is not rendered novel merely by the fact that it is produced by means of a new process. As set out above, the XRPD peaks of claim 1 coincide with those of the polymorphic forms disclosed in D1 and D7.

3.4.1 The appellant submitted that by virtue of its process of preparation ("obtainable from a solution of Dasatinib in dimethyl formamide or dimethyl sulfoxide by the method according to claim 5"), the polymorph I of claim 1 constituted a different crystalline form to that of example 8 of D1 as set out above, based on three features, as set out in the following.

Although the appellant's arguments in this regard concerned a comparison of the claimed polymorph with that of D1, it can be presumed, to the appellant's advantage, that the relevant polymorphic forms disclosed in D1 and D7 are identical, and that the appellant's arguments apply also with regard to establishing novelty over D7.

3.4.2 First, the appellant's argument regarding the alleged lack of a peak at 4.6 for the claimed polymorph is without merit, since as mentioned in the contested decision (point 3.2) as well as the statement of grounds of appeal (point 1.1), the corresponding peak of the claimed polymorph I differs from that of D1 in its intensity (14% for the claimed polymorph according to the appellant). The diffraction peaks at positions 4.6 and 9.1 were thus different from those of D1 because of their intensity. The appellant cited the standard, "1995 USP 23/NF", according to which "relative intensities may vary considerably from that of the reference standard", and argued that "the fact that relative intensities may vary does not mean that they do vary" (emphasis by the appellant).

The board does not accept the appellant's argument. The fact that the relative intensities of the peaks may not be indicative of a different crystalline form (and this is not challenged by the appellant) is sufficient to conclude that differences in intensities are not sufficient proof of the presence of a different polymorphic form.

3.4.3 Second, the appellant submitted that the DSC values of the respective polymorphs were different and therefore indicative of the formation of a different polymorphic form. Specifically, the process of preparation referred to in claim 1 of the main request led to a polymorphic form having a DSC of 122 and 281°C, while the polymorphic form disclosed in example 8 of D1 had a DSC of 125 and 288°C.

The board does not agree. It is part of the common general knowledge that DSC measurements depend significantly on a number of factors including but not limited to sample preparation, sample size, particle size, heating rate and the instruments employed. For example, the measurements in the patent were obtained using a "US Perkin Elmer Diamond DSC" instrument (page 13, lines 11-13) while in D1 the measurement was performed using a "TA Instruments model Q1000" instrument (D1, paragraph [0352]). Given the only minor difference in the DSC value reported in D1 and those in the present application, the board does not accept that the measurements provided serve as evidence that polymorph I is different from the forms disclosed in D1 (polymorph A) and D7 (H 1-7), rather than resulting merely from differences in the way in which the respective measurements were taken.

3.4.4 Third, the appellant argued as a further basis for acknowledging the novelty of claim 1, that the comparative tests in the description showed that a difference in stability was observed between the polymorph of claim 1 of the main request and that of CN200580011916.6, a patent family member of D1.

According to the appellant, at least for the tests on oxidative, alkali, light and heat deterioration (table 16 of the patent), the process of the invention led to a product with higher stability, producing less impurities. Since the method was included in the claim, the effects would have their origin in the method of preparation and would prove that the polymorph of claim 1 was different from that of example 8 of D1.

This argument is not accepted by the board for the following reasons. There is no explanation in the application as filed regarding the accuracy of the tests of table 16. In the absence of the experimental error and the repeatability for each test, it cannot be concluded that improved stability is achieved. Additionally, the specific nature of the initial impurities present in each sample ("before destruction") is not clarified in table 16. The different nature of the initial impurities can explain the difference of stability. In the absence of information on the initial impurities in the samples, no conclusion can be drawn that the difference of stability originates in the alleged distinguishing feature (polymorphic form).

Furthermore, even if the difference of values in table 16 were to be considered relevant, the board notes that, in the acid deterioration test, the same stability is obtained for the polymorph of the invention compared to that of example 8 of D1. Furthermore, before the test on light and heat deterioration, the polymorphs are dissolved and thus not present as such in the solution. Consequently, the alleged effect regarding light and heat deterioration cannot be achieved by the alleged distinguishing feature (polymorphic form). With regard to the oxidative and alkali deterioration test, there is no mention of the exact conditions for the preparation of the samples. For instance, there is no information on the particle size of the polymorphic forms. If the particle size were not the same in both samples, it could not be concluded that the effect was convincingly achieved by the alleged distinguishing feature.

3.5 The appellant had the opportunity to explain the technical results of table 16 as requested by the examining division in the summons to attend oral proceedings. Additionally, in its communication (point 5.6, penultimate paragraph), the board gave an explanation as to why it shared the examining division's opinion. The appellant however neither replied to the issues raised in the communication, nor attended the oral proceedings before the board. In the absence of a convincing explanation of the results of table 16, and none was provided in the written submissions of the appellant, it cannot be accepted that polymorph I is different from the polymorph of example 8 of D1, or form H 1-7 of D7 on this basis.

It follows that none of the data referred to by the appellant demonstrates that the method of preparation in claim 1 of the main request allows the preparation of a polymorph different from the polymorph of example 8 of D1 or H1-7 of D7.

3.6 Consequently, in the absence of evidence to the contrary, the polymorph I disclosed in the application is identical to the polymorph disclosed in example 8 of D1 and polymorph H 1-7 disclosed in D7. Therefore, the subject-matter of claim 1 lacks novelty in view of D1 or D7.

4. For these reasons, the main request is not allowable.

Auxiliary request

5. Claim 1 of the auxiliary request is essentially identical to claim 5 of the main request and is concerned with a process of preparing Polymorph I of Dasatinib monohydrate comprising the following steps:

1) Dasatinib is added into dimethylformamide or dimethylsulfoxide;

2) dissolved by stirring and heating;

3) a mixed solvent system of water and an organic solvent is added; wherein, the organic solvent is one kind of solvent or a mixed solvent of several kinds, to which Dasatinib is insoluble or slightly soluble;

4) after finish adding, it is heat-preserved and then cooled down slowly to 0-5°C with stirring to make crystal precipitated completely and grow the grain;

5) after filtration, the solid is collected and dried.

6. Admittance of the auxiliary request

6.1 The auxiliary request was filed on 29 February 2016, i.e. one day before the oral proceedings before the examining division. In the impugned decision (point 2), the examining division did not admit the auxiliary request. In the statement of grounds of appeal the appellant requested that a patent be granted on the basis of the auxiliary request, thereby implicitly requesting that it be admitted into the appeal proceedings.

6.2 Under Article 12(4) RPBA 2007 (which applies in the present case, the statement of grounds of appeal being filed before 1 January 2020, see the transitional provisions of Article 25(2) RPBA 2020), the board has the power not to admit inter alia requests into the proceedings that were not admitted at the first instance stage. According to e.g. G 7/93, T 1209/05, T 1652/08 and T 1253/09, the board shall overrule the way in which an examining division has exercised its discretion when deciding not to admit an auxiliary request only if it concludes that the first-instance department did so based on the wrong principles or in an unreasonable way. Thus, in the present case, it must be determined whether the examining division applied the wrong principle or applied the right principle but in an unreasonable way.

6.3 In point 2 of its decision, the examining division summarised the facts about the submission of the auxiliary request and came to the conclusion that the auxiliary request was late filed and clearly non-allowable. In particular, the examining division pointed out that the auxiliary request was filed one day before the oral proceedings, i.e. after the final date for making further submission and/or amendment according to Rule 116(1) EPC, and that the subject-matter of claim 1 was clearly not inventive for the same reasons as claim 5 of the main request, which was identical (by reference to point 4 of the decision).

6.4 Prima facie allowability is the correct principle to be applied by a first-instance department in deciding on the admittance of late filed auxiliary requests. Therefore when deciding not to admit the auxiliary request, the examining division exercised its discretion based on the right principle.

6.5 Furthermore, the examining division did not apply the above principle in an unreasonable way for the following reasons:

The examining division concluded in its decision that claim 5 of the main request did not involve an inventive step in view of D1 as the closest prior art (point 4 of the decision). More specifically, the examining division considered that the claimed polymorph I was identical to the crystalline form disclosed in D1 (point 3.5 of the decision). This also applied to the polymorph obtained by the process of claim 5 of the main request, which was the same as the crystalline form disclosed in D1. The examining division considered that the distinguishing feature of claim 5 of the main request was the solvent (dimethylformamide or dimethylsulfoxide). No improvement was seen in this process, there being no reason that the compound obtained by the claimed process would exhibit different properties such an increased stability. Consequently, the technical problem underlying the subject-matter of claim 5 of the main request was formulated as the provision of an alternative process for the preparation of polymorph I of Dasatinib. The examining division was of the view that it was routine practice to try different solvents in an attempt to crystallise a known active compound. It concluded that the subject-matter of claim 5 of the main request was not inventive. Since claim 1 of the auxiliary request corresponds to claim 5 of the main request, the lack of inventive step applied to claim 1 of the auxiliary request. Thus the examining division concluded that the auxiliary request was prima facie not allowable.

6.6 The appellant argued that the decision of the examining division was incorrect since the comparative tests in the description (table 16) showed unexpected effects. For this reason, the auxiliary request was clearly allowable.

The board does not agree.

As set out above (point 3.6), the board sees no unexpected effects in the results of table 16.

6.7 Thus, the board has no reason to doubt that the examining division's conclusion regarding the prima facie non-allowability of the auxiliary request was reached in a reasonable manner.

6.8 Furthermore, the examining division also decided not the admit this request due to it being late-filed. Indeed, with the letter dated 29 February 2016, the appellant both filed the auxiliary request and withdrew the request for oral proceedings, scheduled for the morning of the following day. As noted by the examining division, the final date for further submissions pursuant to Rule 116(1) EPC was 1 February 2016. Since at most one day elapsed between the filing of the new request and the start of the scheduled oral proceedings, the examining division were provided with practically no time to study and prepare for this new request. It can only be concluded therefore that it was clearly reasonable for the examining division not to admit this request into the proceedings.

6.9 For these reasons, the board decided not to overturn the decision of the examining division not to admit the auxiliary request into the proceedings.

7. Since there are no allowable requests on file, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité