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T 2044/16 24-06-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T204416.20200624
Date de la décision
24 June 2020
Numéro de l'affaire
T 2044/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10173019.0
Classe de la CIB
A24C5/24
A24D3/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

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Décision en DE 405.28 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vorrichtung und Verfahren zum Bilden eines Filterstrangs der tabakverarbeitenden Industrie

Nom du demandeur
Hauni Maschinenbau GmbH
Nom de l'opposant
G.D Società per Azioni
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 052(1) (2007)
European Patent Convention 054 (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
Mot-clé

Neuheit - (ja)

Erfinderische Tätigkeit - (ja)

Exergue

Einer Rückzahlung nach Regel 103(4)(c) EPÜ steht nicht entgegen, dass die Kammer bereits zu einem früheren Zeitpunkt einen ausführlicheren Vorbereitungsbescheid gemäß Artikel 15(1) VOBK 2020 erlassen hatte.

Die Frist nach Regel 103(4)(c) EPÜ wird durch jede weitere vorbereitende Mitteilung der Kammer erneut ausgelöst, auch wenn diese im wesentlichen organisatorischen Inhalt hat und erst einen Monat vor der mündlichen Verhandlung ergeht.

Die zum Rückzahlungstatbestand der Regel 103(2)(b) EPÜ (nun Regel 103(3)(b) EPÜ) in T 265/14 diskutierten Erwägungen sind auch auf die vorliegende Fallkonstellation übertragbar. Entscheidend ist der mit der Regelung beabsichtigte Arbeitszeitgewinn, der durch die auf die Mitteilung erklärte Antragsrücknahme und die dadurch ermöglichte effiziente Verfahrensbeendigung im schriftlichen Verfahren erreicht wird.

(siehe Gründe, Ziffern 5 bis 5.6)

Décisions citées
T 0265/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1730/16

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) hat gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, mit der der Einspruch gegen das Patent Nr. 2 286 681 zurückgewiesen worden ist, Beschwerde eingelegt.

II. Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, dass die geltend gemachten Einspruchsgründe unter Artikel 100 (a) EPÜ in Verbindung mit Artikeln 54 und 56 EPÜ der Aufrechterhaltung des Streitpatents nicht entgegen stehe. Die Neuheit und das Vorliegen einer erfinderischen Tätigkeit des Gegenstandes der unabhängigen Ansprüche 1 und 13 wie erteilt wurden von der Einspruchsabteilung unter Berücksichtigung des folgenden Standes der Technik anerkannt:

D1 = US-A-4 223 597

D2 = GB-A-2 107 965

D3 = GB-A-544 597

D4 = GB-A-907 706

III. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent in vollem Umfang zu widerrufen.

Am 19. Juni 2020 teilte die Beschwerdeführerin schriftlich mit, dass sie an der für den 22. Juli 2020 anberaumten mündlichen Verhandlung nicht teilnehmen werde und den Antrag auf mündliche Verhandlung zurücknehme.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte die Beschwerde zurückzuweisen (Hauptantrag), hilfsweise das Patent auf der Grundlage eines der vor der ersten Instanz eingereichten Hilfsanträge 1 oder 2 aufrechtzuerhalten. Weiter hilfsweise wurde eine mündliche Verhandlung nach Artikel 116 EPÜ beantragt.

IV. Eine mündliche Verhandlung fand nicht statt und die vorliegende Entscheidung wurde auf der Grundlage des schriftlichen Beschwerdevorbringens getroffen.

V. Anspruch 1 wie erteilt gemäß Hauptantrag lautet wie folgt:

Vorrichtung zum Bilden eines Filterstrangs der tabakverarbeitenden Industrie aus Filtersegmenten (3), insbesondere zum Bilden eines Multifilterstrangs aus zumindest teilweise Kohlefilterpartikel aufweisenden Filtersegmenten (3), mit einem Strangeinlauf (2) zum Zuführen der Filtersegmente zu einer Strangformeinheit (4) zum Umhüllen der Filtersegmente mit einem Umhüllungsmaterialstreifen (5), und

mit einer Verschließeinrichtung (6) zum Schließen des Umhüllungsmaterialstreifens (5), gekennzeichnet durch eine vor der Verschließeinrichtung (6) angeordnete Absaugeinrichtung (8) zum Absaugen von Luft aus der Umgebung der Filtersegmente,

wobei die Absaugeinrichtung (8) im Bereich eines Einlauffingers (24) des Strangeinlaufs (2) angeordnet ist,

wobei der Einlauffinger eine den zu führenden Filtersegmenten (3) zugewandte Führungsseite aufweist, die eine einer Oberflächenkrümmung der zu führenden Filtersegmente angepasste Führungsoberfläche (29) aufweist, und

wobei der Einlauffinger eine in seiner Führungsoberfläche (29) gebildete Ausnehmung (32) aufweist,

wobei die Ausnehmung (32) ausreichend tief ist, um ein Lösen von an den Filtersegmenten (3) und/oder dem Umhüllungsmaterialstreifen (5) haftenden Kohlepartikeln zu ermöglichen.

Anspruch 13 wie erteilt gemäß Hauptantrag lautet wie folgt:

Verfahren zum Bilden eines Filterstrangs der tabakverarbeitenden Industrie aus Filtersegmenten (3), insbesondere zum Bilden eines Multifilterstrangs aus zumindest teilweise Kohlefilterpartikel und/oder Granulat aufweisenden Filtersegmenten (3), mit den Schritten:

- die Filtersegmente werden mittels eines Strangeinlaufs (2) einer Strangformeinheit (4) zugeführt,

- die Filtersegmente werden in der Strangformeinheit (4) mit einem Umhüllungsmaterialstreifen (5) umhüllt,

- der Umhüllungsmaterialstreifen (5) wird geschlossen, dadurch gekennzeichnet, dass vor einem Schließen des Umhüllungsmaterialstreifens (5) ein Absaugen von Luft aus der Umgebung der Filtersegmente vorgenommen wird,

wobei eine Absaugeinrichtung (8) im Bereich eines Einlauffingers des Strangeinlaufs (2) angeordnet ist,

wobei der Einlauffinger eine den zu führenden Filtersegmenten (3) zugewandte Führungsseite aufweist, die eine einer Oberflächenkrümmung der zu führenden Filtersegmente angepasste Führungsoberfläche (29) aufweist, und

wobei der Einlauffinger eine in seiner Führungsoberflache (29) gebildete Ausnehmung (32) aufweist,

wobei die Ausnehmung (32) ausreichend tief ist, um ein Lösen von an den Filtersegmenten (3) und/oder dem Umhüllungsmaterialstreifen (6) haftenden Kohlepartikeln zu ermöglichen.

VI. Die Beschwerdeführerin vertritt die Auffassung, dass der Begriff "Strangeinlauf" nicht die Position definiere, in welcher die Filtersegmente in die Fertigungslinie einlaufen, sondern die Position am Einlauf der tatsächlichen Strangformeinheit. Basierend auf dieser Auslegung des Begriffes "Strangeinlauf", argumentiert die Beschwerdeführerin, dass der Strangeinlauf zum Zuführen der Filtersegmente zu der Strangformeinheit der aus der Druckschrift D2 bekannten Vorrichtung etwa am Einlauf in die von 3 Elementen (80,84,90) gebildeten Baugruppe liege, die die Filtersegmente zur Strangformeinheit (94,96) führt. Folglich, führt die Beschwerdeführerin aus, sei das Element (80) der dreiteiligen Baugruppe (80,84,90) als ein am Strangeinlauf der Strangformeinheit angeordneter Einlauffinger im Sinne des Anspruchs 1 bzw. des Anspruchs 13 anzusehen. Da die restlichen Merkmale der Ansprüche 1 und 13 der Druckschrift D2 unmittelbar und eindeutig zu entnehmen seien, sei der Gegenstand der unabhängigen Ansprüche in der erteilten Fassung von diesem Stand der Technik neuheitsschädlich getroffen.

Hinsichtlich des Vorliegens einer erfinderischen Tätigkeit führt die Beschwerdeführerin aus, dass eine Verlegung der Baugruppe (80,84,90) in den Strangeinlauf der Vorrichtung, welcher von der Einspruchsabteilung bei Schnitt IV ganz rechts in Figur 1 von D2 gesehen wird, keine erfinderische Überlegung erfordere. Der Gegenstand des Anspruchs 1 bzw. des Anspruchs 13 stelle somit eine bloße alternative Ausgestaltung der bekannten Vorrichtung dar, die von der Lehre der Druckschrift D2, unter Berücksichtigung der fachüblichen Kenntnisse, nahegelegt wird.

VII. Die Beschwerdegegnerin vertritt dagegen die Auffassung, dass unter dem Begriff "Strangeinlauf" ausschließlich der Abschnitt der Vorrichtung zu verstehen sei, wo die Filtersegmente auf einem Umhüllungsstreifen der Strangformeinheit zugeführt werden und in die Vorrichtung einlaufen. Bei der Vorrichtung gemäß der Druckschrift D2 liege daher der Strangeinlauf etwa bei Schnitt IV ganz rechts in Figur 1. An dieser Stelle sei aber kein Einlauffinger vorgesehen, wie er aber vom Wortlaut der erteilten Ansprüche 1 und 13 verlangt wird (vgl. Merkmal "..im Bereich eines Einlauffingers des Strangeinlaufs ..."). Der Gegenstand des Anspruchs 1 bzw. des Anspruchs 13 unterscheide sich somit vom Inhalt der Druckschrift D2 zumindest durch die Anordnung der Absaugeinrichtung im Bereich des Einlauffingers des Strangeinlaufs. Außerdem sei ein am Strangeinlauf angeordneter Einlauffinger mit der konstruktiven Ausgestaltung und mit der Funktionalität der erteilten Ansprüche 1 und 13 der Druckschrift D2 nicht zu entnehmen.

Hinsichtlich des Vorliegens einer erfinderischen Tätigkeit führt die Beschwerdegegnerin aus, dass ausgehend von der Druckschrift D2 eine Verlegung der Absaugvorrichtung (88), der Baugruppe (80,84,90) und der Einrichtung zur Zuführung der Kohlenpartikel in den tatsächlichen Strangeinlauf, d.h. eine Verlegung dieser Einheiten bis zum Schnitt IV in Figur 1, nicht naheliegend sei. Darüber hinaus, selbst wenn die Baugruppe (80,84,90), insbesondere deren Element (80), als Einlauffinger angesehen werden könnte, was von der Beschwerdegegnerin bestritten wird, bestehe für den Fachmann kein Anlass, die Ausnehmung (85) gemäß den letzten 2 Merkmalen der Ansprüche 1 und 13 anzuordnen und zu dimensionieren.

Entscheidungsgründe

Neuheit: Artikel 52(1) und 54 EPÜ

1. Der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 ist aus folgenden Gründen als neu gegenüber der technischen Lehre der Druckschrift D2 anzusehen.

1.1 Die Kammer vertritt die Auffassung, dass die "Strangformeinheit" der aus der Druckschrift D2 bekannten Vorrichtung von sämtlichen, in Figur 1 gezeigten Baugruppen (32) bis (94,96) gebildet wird, die gemeinsam beim Herstellen/Formen eines fertigen Filterstrangs mitwirken.

1.2 Die Kammer schließt sich somit der Auslegung der Einspruchsabteilung und der Beschwerdegegnerin an, dass der Strangeinlauf der aus der Druckschrift D2 bekannten Vorrichtung an der Position liegt, an der die Filtersegmente (6) auf den Umhüllungsstreifen (5) gelegt und der Fertigungslinie zugeführt werden, d.h. etwa bei Schnitt IV ganz rechts in Figur 1.

1.3 Am Strangeinlauf der bekannten Vorrichtung ist weder ein Einlauffinger noch eine Absaugeinrichtung vorhanden. Das von der Beschwerdeführerin als Einlauffinger bezeichnete Element (80) der Baugruppe (80,84,90), sowie die zugehörige Absaugeinrichtung (88) der bekannten Vorrichtung sind nicht am Strangeinlauf angeordnet, sondern etwa bei Schnitt IX in Figur 1 nachgelagert.

1.4 Der Beschwerdeführerin wird zugestimmt, dass die Elemente (80) und (90) der dreiteiligen Baugruppe (80,84,90), ähnlich wie beim beanspruchten Einlauffinger, eine Oberflächenkrümmung besitzen, die der Zuführung der Filtersegmente dient (vgl. Figuren 9 und 11). Darüber hinaus weist das mittlere Element (84) dieser Baugruppe eine Ausnehmung (85) auf. Eine gekrümmte Führungsoberfläche ist aber am Element (84) nicht vorhanden (vgl. Figur 10 von D2), so dass die Ausnehmung nicht in der gekrümmten Führungsoberfläche des angeblichen Einlauffingers vorgesehen ist, wie es aber Anspruch 1 verlangt (vgl. vorletztes Merkmal des Anspruchs).

1.5 Hieraus folgt daher, dass das von der Beschwerdeführerin als Einlauffinger bezeichnete Element (80) der Baugruppe (80,84,90) weder am Strangeinlauf angeordnet ist, noch die im Anspruch 1 definierte Ausgestaltung aufweist. Es kann somit dahingestellt bleiben, ob das Element (80) der dreiteiligen Baugruppe (80,84,90), wie von der Beschwerdeführerin behauptet, funktionell einem Einlauffinger im Sinne des Streitpatents entspricht oder nicht.

1.6 Die Kammer schließt sich somit der Auffassung der Beschwerdegegnerin an, dass sich der Gegenstand des Anspruchs 1 in der erteilten Fassung von der aus der Druckschrift D2 bekannten Vorrichtung dadurch unterscheidet, dass die Absaugeinrichtung im Bereich eines Einlauffingers des Strangeinlaufs angeordnet ist, und dass der Einlauffinger die im Anspruch 1 definierte Ausgestaltung und Funktionalität aufweist (vgl. die letzten beiden Merkmale des Anspruchs 1), sodass der Gegenstand des Anspruchs 1 wie erteilt von der Entgegenhaltung D2 nicht vorweggenommen wird.

1.7 Da die Neuheit ausschließlich im Hinblick auf die Druckschrift D2 von der Beschwerdeführerin bestritten wird, sieht die Kammer aus den oben angegeben Gründen keinen Anlass, von der Schlussfolgerung der Einspruchsabteilung abzuweichen, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 wie erteilt im Sinne der Artikel 52(1) und 54 EPÜ neu ist.

Erfinderische Tätigkeit: Artikel 52(1) und 56 EPÜ

2. Die Kammer stimmt der Schlussfolgerung der Einspruchsabteilung zu, dass der Gegenstand des unabhängigen Anspruchs 1 im Hinblick auf die Druckschrift D2 in Verbindung mit dem allgemeinen Fachwissen auf einer erfinderischen Tätigkeit im Sinne der Artikel 52(1) und 56 EPÜ beruht.

2.1 Ausgehend von den oben genannten unterscheidenden Merkmalen und im Einklang mit der Feststellung der Einspruchsabteilung bestehet die objektiv zu lösende Aufgabe darin, einen vereinfachten Aufbau für die bekannte Vorrichtung vorzuschlagen, der ein verbessertes Absaugen von an der Oberfläche der Filtersegmente haftenden Kohlenteilchen erlaubt.

2.2 Die Argumentation der Beschwerdeführerin, dass es sich bei der im Anspruch 1 zur Lösung der oben genannten Aufgabe vorgeschlagenen Lösung lediglich um eine Verlegung der Baugruppe (80,84,90) in den Strangeinlauf der bekannten Vorrichtung handele, und dass diese Verlegung keine erfinderische Überlegung erfordere, ist aus folgenden Gründen nicht überzeugend:

2.3 Eine solche Verlegung würde - wenn sie angesichts der unterschiedlichen Ausgestaltung der Ausnehmung, siehe oben Punkt 1.4, überhaupt den gleichen technischen Effekt bewirken würde - einige zusätzliche und schwerwiegende bauliche Änderungen voraussetzen, wie z.B. die Verlegung auch der Absaugvorrichtung (88) und der gesamten Einrichtung (52) zur Einführung der Kohlepartikel in den Strangeinlauf. Schon aufgrund dieser erheblichen baulichen Änderungen und der Anpassungen, die für einen solchen Umbau erforderlich wären, würde der Fachmann von einer derartigen, konstruktiv aufwendigen Modifizierung des Aufbaues der bekannten Vorrichtung im Sinne von Anspruch 1 abgehalten. Ein Hinweis zur Durchführung eines solchen Umbaues ist weder von der Druckschrift D2 selbst im Hinblick auf die relevanten fachmännischen Kenntnisse noch vom restlichen, erwähnten Stand der Technik nahegelegt.

2.4 Da auch das Vorliegen eines erfinderischen Tätigkeit von der Beschwerdeführerin ausschließlich im Hinblick auf die Druckschrift D2 in Verbindung mit den fachmännischen Kenntnissen bestritten wird, schließt sich die Kammer aus den oben angegeben Gründen der Schlussfolgerung der Einspruchsabteilung an, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 wie erteilt auf einer erfinderischen Tätigkeit im Sinne der Artikel 52(1) und 56 EPÜ beruht.

3. Die gleiche Argumentation gilt "mutatis mutandis" hinsichtlich des Gegenstandes des unabhängigen Verfahrensanspruchs 13 in der erteilten Fassung, der die Verwendung der neuen und erfinderischen Merkmalskombination des Anspruchs 1 fordert, und der somit ebenfalls als neu und auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhend anzusehen ist.

3.1 Die Ansprüche 2 bis 12 sind vom Anspruch 1 abhängig.

4. Die Kammer merkt an, dass die Beschwerdeführerin mit der Beschwerdebegründung keine weiteren Angrifflinien und keine zusätzlichen, für die zu treffende Entscheidung relevanten Beanstandungen vorgelegt hat.

4.1 Die Kammer merkt weiterhin an, dass von der Beschwerdeführerin keine Stellungsnahme zur der vorläufigen Einschätzung der Kammer vom 13. Januar 2020, nach dem die Beschwerde zurückzuweisen sein dürfte, vorgelegt wurde.

4.2 Da die Beschwerdeführerin ihren Antrag auf mündliche Verhandlung schriftlich zurückgenommen hat und dem Hauptantrag der Beschwerdegegnerin stattgegeben werden kann, kann diese Entscheidung auf der Grundlage des schriftlichen Beschwerdevorbringens ergehen.

5. Regel 103(4)(c) in der ab 1. April 2020 geltenden Fassung sieht die Rückzahlung von 25 % der Beschwerdegebühr vor, wenn der Antrag auf mündliche Verhandlung innerhalb eines Monats nach Zustellung einer von der Beschwerdekammer zur Vorbereitung der mündlichen Verhandlung erlassenen Mitteilung zurückgenommen wird und eine mündliche Verhandlung nicht stattfindet.

5.1 Die Kammer hat die Beschwerdeführerin in Vorbereitung der für den 3. Juli 2020 terminierten mündlichen Verhandlung am 3. Juni 2020 aufgefordert, mitzuteilen, ob sie an der Verhandlung teilzunehmen beabsichtige. Die hierauf erklärte Rücknahme des Antrags auf mündliche Verhandlung ging bei der Kammer am 19. Juni 2020 ein, also innerhalb eines Monats.

5.2 Eine mündliche Verhandlung musste daher nicht durchgeführt werden; die vorliegende Entscheidung konnte im schriftlichen Verfahren ergehen.

5.3 Der Umstand, dass die Kammer bereits mit Datum vom 13. Januar 2020 einen auch inhaltlich ausführlichen Vorbereitungsbescheid gemäß Artikel 15(1) VOBK 2020 erlassen hatte, schließt nach dem Wortlaut von Regel 103(4)(c) EPÜ nicht aus, eine Rückzahlung auch im Hinblick auf eine spätere, ergänzende Mitteilung der Kammer zu gewähren, die innerhalb eines Monats zur Rücknahme des Antrags auf mündliche Verhandlung geführt hat. Regel 103(4)(c) EPÜ verlangt keine inhaltliche Qualität der vorbereitenden Mitteilung und erstreckt sich daher auch auf rein organisatorische Vorbereitungsbescheide.

5.4 Die Kammer schließt sich insoweit der für den vergleichbaren Fall der Beschwerderücknahme nach einem zweiten Hinweisbescheid gemäß Regel 100(2) EPÜ ergangenen Entscheidung zum Rückzahlungstatbestand der Regel 103(2)(b) EPÜ (nun Regel 103(3)(b) EPÜ) in T 265/14 an. Die dort diskutierten Erwägungen sind auch auf den hiesigen Fall übertragbar.

5.5 Entscheidend ist der mit der Einführung auch des neuen Rückzahlungstatbestands nach Regel 103(4)(b) EPÜ verfolgte Zweck, einen Anreiz zu geben, unnötige Arbeitsschritte (vorliegend die Vorbereitung und Durchführung der mündlichen Verhandlung) zu vermeiden und damit die zur Verfügung stehende Arbeitszeit möglichst effizient nutzen zu können, vgl. die Begründung auch der am 1. April 2020 in Kraft getretenen Änderung von Regel 103 EPÜ in CA/80/19, hier insbesondere Randziffern 61 und 82-86. Dieser Zweck wird auch erreicht, wenn ein zweiter, rein organisatorischer Vorbereitungsbescheid zur Rücknahme des Antrags auf mündliche Verhandlung führt und letztere darauf, wie vorliegend, abgesetzt werden kann. Dass der zweite Vorbereitungsbescheid aufgrund der aktuellen Situation (Vorsichtsmaßnahmen im Hinblick auf die COVID19-Pandemie) erst einen Monat vor der mündlichen Verhandlung erging, kann nicht zulasten der Beschwerdeführerin gehen, die durch ihre Antragsrücknahme den Weg für einen effizienten Abschluss des Verfahrens im schriftlichen Verfahren geebnet hat. Auch wenn der vorgesehene Termin in einer solchen Situation nicht mehr für eine andere Verhandlung genutzt werden kann, wie in Randziffer 82 von CA/80/19 angesprochen, bleibt doch der oben angesprochene Zeitgewinn für die Kammer und die anderen Beteiligten. Vor allem können die hier gegebenen zeitlichen Umstände nicht dazu führen, Regel 103(4)(c) unterhalb ihres recht eindeutigen Wortlauts ("innerhalb eines Monats ab Zustellung einer von der Beschwerdekammer zur Vorbereitung der mündlichen Verhandlung erlassenen Mitteilung") auszulegen.

5.6 Die Frist nach Regel 103(4)(c) wird im Ergebnis durch jede vorbereitende Mitteilung der Kammer erneut ausgelöst.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

2. Die Beschwerdegebühr ist in Höhe von 25% zurückzuerstatten.

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