Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1920/16 16-07-2021
Facebook X Linkedin Email

T 1920/16 16-07-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T192016.20210716
Date de la décision
16 July 2021
Numéro de l'affaire
T 1920/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10706269.7
Classe de la CIB
B29C 70/38
B29C 70/48
F03D 1/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 453.07 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method and manufacturing line for manufacturing wind turbine blades

Nom du demandeur
LM Glasfiber A/S
Nom de l'opposant

Vestas Wind Systems A/S

Siemens Aktiengesellschaft

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 123(1)
European Patent Convention R 103(4)(a)
European Patent Convention R 116
Mot-clé

Main request - admitted in opposition proceedings (confirmed)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
T 0351/12
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor (appellant I) and opponent 1 (appellant II) filed respective appeals against the interlocutory decision of the opposition division that European patent No. 2 403 707 ("the patent") as amended with the second auxiliary request filed on 23 March 2016 met the requirements of the EPC.

II. During the opposition proceedings, opponent 1 had raised the grounds for opposition according to Article 100(a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step). Opponent 2 had raised the grounds for opposition according to Article 100(a) EPC (lack of inventive step) and Article 100(b) EPC (insufficiency of disclosure).

III. Opponent 2 was a party as of right in the appeal proceedings.

IV. Oral proceedings were held before the board by videoconference on 16 July 2021. As announced, opponent 2 did not attend the oral proceedings. During the oral proceedings the patent proprietor withdrew its appeal.

V. Requests

Appellant II (opponent 1) requested that the decision under appeal be set aside and that European patent No. 2 403 707 be revoked.

The respondent (patent proprietor, formerly appellant I) requested that the appeal of appellant II be dismissed (main request) or, alternatively, that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form on the basis of the claims of the fourth auxiliary request filed with the statement setting out the grounds of appeal dated 14 October 2016.

VI. The documents cited during the appeal proceedings include the following:

D2: EP 2 014 449 A1

D3: Windblatt, The Enercon Magazine, Ed. 04/2001

D4: "Wind Turbines", E. Hau, 2nd edition, Springer, 2006, foreword and chapter 7

D5: DK 2004 00032 U3

D5a: English translation of document D5

D10: "Robotic 'layup' of composite materials", D. Groppe, Assembly Automation, Volume 23, Number 2, 2003, pp. 153-158

D11: "Wind Energy - Benefits to the Community", J. Brown, BVG Associates, 2008

D12: "Automated Data Monitoring System", Strainstall UK Ltd.

D13a: "Composite Material Systems & Processes and Marine Applications", David Champs, M Torres, USA, Product Design and Materials Technology Panel, San Diego, California, 10 May 2006

D13b: Flyer presenting the Product Design and Materials Technology Panel meeting in May 2006

D14: US 2006/042066 A1

D16a: "Årsrapport 2004", Vestas Wind Systems

D16b: Extract of English version of document D16a

VII. Claim 1 according to the main request reads as follows:

"A method for manufacturing wind turbine blades having a composite shell structure comprising a matrix material and a fibre reinforcement material by use of a resin transfer moulding process, characterised in that the method comprises a manufacturing line (30), where wind turbine blades are formed in a number of moulds (40, 50, 60), each of the number of moulds (40, 50, 60) comprising at least one mould part (41, 51, 61) comprising a mould cavity (42, 52, 62), wherein the manufacturing line (30) further comprises a gantry means (35) movable along the manufacturing line (30), the method comprising the following steps:

a) arranging fibre reinforcement material in the at least one mould cavity (42) of a first mould (40) using the gantry means (35),

b) moving the gantry means (35) along the manufacturing line (30) to a second mould (50),

c) supplying curable matrix material into the at least one mould cavity (42) of the first mould (40), while substantially simultaneously arranging fibre reinforcement material in the at least one mould cavity (52) of a second mould (50) using the gantry means (35), wherein

the second mould (50) is arranged in substantially longitudinal extension of the first mould (40) and/or the third mould (60) is arranged in substantially longitudinal extension of the second mould (50)."

VIII. Appellant II argued essentially as follows.

(a) Main request - admittance during the first-instance proceedings

The admittance by the opposition division of the late-filed request, submitted by the patent proprietor during the oral proceedings, was challenged because the request could have been filed at an earlier date and because it could reasonably have been expected that claim 13 would be found unallowable.

(b) Claim 1 of the main request - lack of inventive step starting from document D5

Starting from document D5 as the closest prior art, the subject-matter of claim 1 differed in that

- there was a second mould,

- the gantry means being moved to the second mould and substantially simultaneously with the supply of matrix material into the mould cavity of the first mould, fibre reinforcing material being arranged in the second mould, using the gantry means, and

- the second mould being arranged in substantially longitudinal extension of the first mould.

The first two distinguishing features contributed to an increased production, as addressed in paragraph [0009] of the patent, and the third one to an increased stiffness and precision of the gantry means, as addressed in paragraphs [0022] and [0023] of the patent. In view of these differences, there were two partial objective technical problems, which were considered as

- providing an increased production, and

- minimising the width of the gantry means.

As these two partial problems were not inter-related, possible inventive merits of the differentiating features had to be assessed separately.

(i) Obviousness in view of document D3

Document D3 concerned a new factory in Rothensee, Germany, set up by the wind turbine producer Enercon. It stated that "[a]lmost four times as many rotor blades can soon be produced in Rothensee" (see document D3, page 8, middle column). In view of this increase the skilled person would have considered document D3. From the photo on page 8 of document D3, the skilled person would have learnt to add a further mould in the longitudinal extension of the first mould.

As the use of several gantry means was not excluded in claim 1 of the patent (see paragraph [0009] of the patent), no technical contribution over the prior art was provided by gantry means being moved to the second mould and by simultaneously supplying matrix material into the first mould and arranging fibre reinforcement material in the second mould.

In case the gantry means were considered as being shared between the moulds, it was pointed out that allowing moulds to share a gantry was a well-established principle. Reference was made to document D2, document D4 (see Figure 7.17), document D10 (see Figure 1), document D11 (see pages 10-12), document D12 (see photo on page 2), D13a (see pages 44-48, 52, 58-61), and document D14 (see Figure 7 and paragraph [0044]).

(ii) Obviousness in view of document D2

The solution to the first partial objective technical problem would have been obvious in view of document D2. The skilled person would have considered document D2 because it was from a similar technical field. It disclosed a tool and a process for manufacturing long pieces of composite material (see paragraph [0001] of document D2). It concerned the same problem of optimising the process and the use of its tools as well as reducing costs (see paragraphs [0012], [0015] and [0026]).

Increasing production would have been achieved with common sense by adding moulds. Document D2 taught the general principle and solved the above-mentioned problem. The method steps of laying, cutting and hot- forming in document D2 were carried out temporally staggered on two workstations served by one gantry. This solution was not restricted to special method steps or devices. Instead, it was equally applicable to the steps of arranging the fibre reinforcement material and supplying curable matrix material in a set-up with two moulds, as in the patent. Document D2 even mentioned moulds in paragraph [0002]. The fact that the gantry in document D2 straddled both tables was not relevant for the question of inventive step, as this fact was not excluded in the patent. Claim 1 of the patent even included an alternative, in which a first and a second mould were arranged in parallel and a third mould in longitudinal extension. Figure 6 and the corresponding paragraph [0044] of the patent showed a staggered alignment, partly parallel. The important fact was that the gantry means in document D5 as well as in document D2 ran on wheels and could thus be displaced along the mould or table. By transferring the teaching of document D2 to the manufacturing method of document D5, the skilled person would add a second mould and arrange the fibre reinforcement material in the first mould using the gantry means, move the gantry means to the second mould, and supply matrix material into the first mould while simultaneously arranging fibre reinforcement material in the second mould using the gantry means. The skilled person had two possibilities: to arrange the first and the second mould in either a parallel configuration or in a longitudinal extension.

To solve the second partial objective technical problem the skilled person would have chosen the longitudinal arrangement of the moulds because this option needed fewer modifications with respect to document D5. For a parallel configuration, an increase in the width of the gantry means would have required structural modifications. Moreover, many documents showed a longitudinal arrangement of moulds (see document D3, photo on page 8; document D4, Figure 7.17; document D12, photo on page 2; document D13a, page 46; document D16a, page 34). It was true that document D2 did not mention the problem of gantry stiffness. However, this was a trivial problem and basic knowledge for the skilled person. Wider gantry means were not excluded in the patent. Indeed, paragraph [0043] mentioned web production stations 71, 72, 73, which were preferably juxtaposed to the manufacturing line.

Thus, the subject-matter of claim 1 lacked an inventive step when using document D5 as the starting point.

(c) Claim 1 of the main request - lack of inventive step starting from document D3

Document D3 was also a suitable starting point. The person skilled in the art could see a rotor blade production line (see page 8, text on the left side of the photo, and the photo) with a plurality of moulds, an open mould with two halves in the foreground and a closed one in the background on the left-hand side, arranged in substantially longitudinal extension, and one or several gantry means, movable along the manufacturing line. The question of whether there were one or several gantries did not matter as claim 1 of the patent was not limited to one gantry means (see point (b)(i) above). The patent even mentioned, in paragraph [0009], the possibility of several gantries. The question of whether the photo showed the gantry running along the whole factory hall was not relevant either, because factory halls were built per se in such a way that the gantry means could be used along the whole length of the hall. The text below the photo in the middle column supported this: "[A] minimum crane hook height of 6 m and length of 120 m" were required.

The distinguishing features in view of document D3 were

- use of resin transfer moulding

- using a gantry for arranging fibrous reinforcement material in a mould and

- that the gantry means is moved to the second mould, and, substantially simultaneously with the supply of matrix material into the first mould, fibre reinforcement material is arranged in the second mould, using the gantry means.

Vacuum-assisted resin transfer moulding (VARTM) was the dominating processing method for the manufacturing of wind turbine blades. It was known to generate low volatile organic compounds and to evenly wet out large parts with a controlled amount of resin.

Based on these differences, the partial objective technical problems were formulated as

- generating low volatile organic compounds and evenly wetting out the blade with a controlled amount of resin, and

- increasing production and/or making the process safer.

As document D3 concerned a manufacturing line for wind turbine blades, these being generally manufactured by resin transfer moulding (RTM) or VARTM, the skilled person knew the different process steps and especially the use of resin transfer moulding. In the photo on page 8 of document D3, the closed mould in the background might be in the curing phase, while in the open mould in the foreground a resin was supplied. Thus, temporally staggered manufacturing would have been obvious already from this photo. The use of the gantry means shown in document D3 for lifting heavy objects, and hence for arranging fibre reinforcement material, would have been equally obvious. According to the patent this step was not necessarily carried out using gantry means (see paragraphs [0009] and [0036] of the patent) and, hence, an alternative where the gantry means were merely used for lifting the heavy fibre rolls was covered by claim 1 of the patent.

(i) Obviousness in view of document D5

The manufacturing of wind turbine blades by vacuum infusion was, for instance, disclosed in document D5 (see document D5a, page 2, last paragraph). Document D5 also suggested the usefulness of gantry means for arranging fibrous material.

With respect to the feature of simultaneously supplying matrix material into the first mould while arranging fibres in the second mould, it was argued that there was no technical contribution over the prior art since gantry means of claim 1 may include more than one gantry (see item (b)(i) above). Apart from that, the temporally staggered manufacturing was known from document D2.

(ii) Obviousness in view of document D2

Considering the use of RTM and the corresponding manufacturing steps as obvious in view of the production line for wind turbine blades of document D3 (see point (c)(i) above), the second partial problem to be solved was to optimise and simplify the manufacturing line of document D3. The skilled person would have considered document D2 (see point (b)(ii) above) and, hence, would have applied a temporally staggered manufacturing as already suggested by document D3 (see item (c)(i) above).

Thus, the subject-matter of claim 1 also lacked an inventive step when using document D3 as the starting point.

IX. The respondent's arguments may be summarised as follows.

(a) Claim 1 of the main request - inventive step starting from document D5

Starting from document D5 with the distinguishing features as set out by appellant II, the skilled person would not have arrived at the claimed invention, as neither document D2 nor document D3 disclosed these features. The gist of the invention was the particular temporal sequence of manufacturing steps for manufacturing wind turbine blades.

The two objective technical problems identified by appellant II were synergistic. The distinguishing features not only related to an increase in production and a reduction in the width of the gantry means but also to an optimisation of the whole process with respect to the throughput or the resources (see paragraph [0009] of the patent). The longitudinal arrangement of the moulds enabled the shared use of the gantry means. The higher stiffness of the gantry means was an additional advantage.

(i) Non-obviousness in view of document D2

Starting from document D5 the skilled person would not have consulted document D2, the teaching of which was not compatible with that of document D5. Aeronautical parts were smaller and less complex compared to wind turbine blades. Cutting was not suitable for wind turbine blades. Document D2 did not disclose moulds, but flat tables. Moulds were merely mentioned in the background art in paragraph [0002].

Even if the skilled person had considered document D2, this document still did not disclose that the gantry means were moved along the manufacturing line to a second mould. The gantry means in document D2 only moved along the table. In the event of the teachings of documents D5 and D2 being combined, the skilled person would have arranged the moulds side by side using the shared gantry means.

(ii) Non-obviousness in view of document D3

A further reference was made by appellant II to document D3, in particular the photo on page 8. The photo did not provide any teaching as to the manufacturing steps. It was not derivable from the photo what was in the background on the left-hand side, how many gantries there were and how these gantries were used. Document D3 disclosed a production plant with a plurality of different manufacturing lines. Even if the photo on page 8 showed first mould halves in the foreground and a second closed mould in the background, there were no indications of any connection between the two sets of mould parts or that they were part of the same manufacturing line. Furthermore, the photo on page 8 showed two gantries that could be moved only along parts of the plant, which meant that each mould set had a separate gantry. It was a mere assumption that the gantry means move along the entire length of the hall. The text below the photo referred to the factory hall having a length of 120 m and not to the reach of the crane.

With respect to the alternative with the third mould, as mentioned in claim 1, this was an embodiment which referred to a dependent claim. As claim 1 did not mention a third mould this alternative was void. Considering the staggered alignment as shown in Figure 6 of the patent, such an arrangement was still narrower than a side-by-side arrangement. Workstations juxtaposed to the manufacturing line, as mentioned in paragraph [0043], were not excluded. However, it was not claimed that the gantry means have to straddle the workstations and the moulds. Regarding document D13, this document was not directed to the manufacturing of wind turbine blades.

All in all, the skilled person would not have arrived at the claimed invention starting from document D5. The subject-matter of claim 1 thus involved an inventive step.

(b) Claim 1 of the main request - inventive step starting from document D3

Starting from document D3, this prior art did at least not disclose the method steps.

(i) Non-obviousness in view of document D5

As document D5 did not disclose at least two of these features (method step a) and method step c) of claim 1), a combination would not have led to the claimed invention.

(ii) Non-obviousness in view of document D2

Document D2 did not disclose the method steps a) and c) either.

Therefore, the subject-matter of claim 1 also involved an inventive step starting from document D3.

Reasons for the Decision

1. Main request - admittance during the first-instance proceedings

1.1 Appellant II challenged the admittance by the opposition division of the late-filed request, submitted by the patent proprietor during the oral proceedings.

1.2 The board notes that it is indisputably at the opposition division's discretion to admit or not to admit late-filed amended claim requests presented for the first time during the oral proceedings (Article 123(1), first sentence, EPC, and Rule 116 EPC). Such discretionary power necessarily implies that the EPO department of first instance has a certain degree of freedom in exercising its power (see G 7/93, OJ EPO 1994, 775). In general, a board of appeal should only overrule the way in which a department of first instance has exercised its discretion when deciding on a particular case if it concludes that it has done so according to the wrong principles or without taking into account the right principles or in an unreasonable way. This principle also applies to first-instance decisions on the admission of late-filed claim amendments. It is generally not the role of a board of appeal to review all the facts and circumstances of the case as if it were in the place of the department of first instance, in order to decide whether it would have exercised such discretion in the same way (see T 351/12).

1.3 In the present case, the patent proprietor filed the second auxiliary request during the oral proceedings before the opposition division. According to the decision under appeal (see point 23.1 of the Reasons), the opposition division took into account that the second auxiliary request was filed late. It came to the conclusion that the amendment in the second auxiliary request consisted in deleting claim 13, which did not introduce subject-matter for which the opponents could not prepare. Hence, the opposition division based its discretionary decision to admit the second auxiliary request into the proceedings on the established principles and did not act in an unreasonable way. Under these circumstances, the board sees no reason to overrule the way in which the department of first instance exercised its discretion under Article 123(1) EPC and Rule 116 EPC.

2. Claim 1 of the main request - inventive step

2.1 Document D5 as the starting point

2.1.1 Document D5 discloses the manufacturing of a wind turbine blade from fibre composite material (see page 2 of the translation D5a, lines 1-2). The blade shell halves are manufactured by vacuum infusion (see page 2, line 26), i.e. vacuum-assisted resin transfer moulding. The parties agree that document D5 is a suitable starting point for assessing inventive step and does not disclose the features of

- a second mould,

- the gantry means being moved to the second mould and substantially simultaneously with the supply of matrix material into the mould cavity of the first mould, fibre reinforcing material being arranged in the second mould, using the gantry means, and

- the second mould being arranged in substantially longitudinal extension of the first mould.

2.1.2 The presence of a second mould has the technical effect that the production output increases, with the temporally staggered method steps requiring fewer resources as the gantry means can be shared between the different moulds. The arrangement of the moulds in a longitudinal extension not only allows the gantry means to be used for both moulds, but also improves precision of the gantry due to a smaller width. These effects are addressed in the patent in paragraphs [0009] and [0022]. As put forward by the respondent, the combination of the distinguishing features contributes to an optimisation of the whole production process.

Thus, the respective objective technical problem is considered as optimising the production process.

2.1.3 Obviousness in view of document D2

Document D2 discloses a method for producing long pieces of composite material by hot-forming (see paragraph [0001]). The board holds the view that the skilled person, seeking to optimise the composite production process of document D5, i.e. to increase throughput or to reduce the number of tools, and thereby reducing costs, would have taken into account the teachings of document D2.

Firstly, although hot-forming and resin transfer moulding are different processes, both processes require a sequence of different steps, such as laying, cutting and hot-forming (see D2, paragraph [0001]) and arranging fibre reinforcement material, supplying curable matrix material and assembling the two mould halves (see patent, e.g. paragraph [0041]), respectively. Laying seems to be comparable to the arrangement of fibre reinforcement material (see document D2, paragraph [0002]).

Secondly, document D2 is related to the same problem as the patent, i.e. the design of the process steps and the arrangement of the necessary tools in order to reduce costs in the manufacturing process and optimise the use of the tools (see document D2, paragraphs [0012] and [0026]).

Thirdly, in terms of the respondent's argument that, in view of paragraph [0008] of document D2, hot-forming and cutting were not suitable for manufacturing wind turbine blades, the board draws attention to the actual problem to be solved. It points out that this is not to choose an appropriate moulding method (RTM or hot-forming) but to optimise the known method in order to increase efficiency. However, it is noted that in document D2 the workstations consist of tables, whereas, in the patent and in document D5, the workstations are moulds.

The solution disclosed in document D2 resides in the use of two identical tables arranged side by side and the shared use of the laying/cutting head (see paragraphs [0015], [0026]) for both tables. The laying head and the cutting head are supported by means allowing their displacement over said tables (see Figure 1a: 11, 13, 15, 17, 19, and paragraph [0019]). While substantially simultaneously laying and cutting operations are carried out on one of the tables, the hot-forming operation can be carried out on the other table (see paragraph [0026]).

Assuming that the skilled person would have considered transferring this teaching to the different steps of the resin transfer moulding process known from document D5, it would have been obvious to supply curable matrix material into the at least one mould cavity of the first mould, while substantially simultaneously arranging fibre reinforcement material in the at least one mould cavity of a second mould using the gantry means.

However, when combining the teachings of documents D5 and D2, the skilled person would have arranged the moulds in a side-by-side configuration with gantry means straddling both moulds, as suggested in document D2. The claimed solution is different and consists in arranging the second mould in a substantially longitudinal extension of the first mould and moving the gantry means from the first mould to the second mould. Neither document D2 nor document D5 contains any indication which would have pointed the skilled person towards such an arrangement.

2.1.4 Appellant II argued that there was a limited number of well-known possibilities for arranging the moulds for sequential manufacturing, namely either in a parallel configuration, as taught by document D2, or in a longitudinal extension. Starting from document D5 the skilled person would have chosen the longitudinal arrangement because it required fewer modifications.

The board does not accept appellant II's conclusion. Even assuming that the longitudinal arrangement could have been derived from common general knowledge, it would have gone against the teaching in document D2 of achieving an increased output by a side-by-side configuration of the workstations. Thus, the skilled person had no incentive to further modify this solution. Appellant II's argument is based on an ex post facto analysis.

2.1.5 Regarding the arrangement of the second mould in a longitudinal extension, the board concurs with appellant II that an arrangement of moulds in a longitudinal extension, per se, was known in the art. This is shown in the photo on page 8 of document D3, in Figure 7.17 of document D4, in the figure on page 2 of document D12 and in the picture on page 34 of document D16a. Also, the shared use of gantry means, per se, was known. Appellant II pointed to the photo on page 8 of document D3, Figure 7.17 of document D4, Figure 1 on page 2 of document D10, the picture on pages 10, 11 and 12 of document D11, the photo on page 2 of document D12 and the picture on page 46 of document D13a.

However, starting from document D5 and combining it with the general teaching of document D2 in order to solve the objective technical problem, the skilled person would not have chosen, without hindsight, an arrangement of the moulds in a substantially longitudinal extension and gantry means moving between a first and a second mould. As already explained above, the skilled person had no incentive to further modify the arrangement achieved when combining the teachings of document D5 and document D2.

2.1.6 Thus, the subject-matter of claim 1 was not rendered obvious by a combination of documents D5 and D2 and the common general knowledge.

2.1.7 Obviousness in view of document D3

Document D3 discloses a production line for wind turbine blades. The photo on page 8 shows an open mould with two mould halves in the foreground, a closed mould in the background on the left and gantry means. It is silent as to the method steps a), b) and c) of claim 1 of the patent and discloses neither the individual steps nor the temporally staggered manufacturing. Therefore, a combination of documents D5 and D3 does not reveal the gist of the invention, i.e. the simultaneous manufacturing steps according to step c) of claim 1.

2.1.8 With respect to the feature of simultaneously supplying matrix material into the first mould while arranging fibres in the second mould, appellant II argued that there was no technical contribution over the prior art since gantry means of claim 1 of the patent might include more than one gantry.

The board shares the view that claim 1 of the patent is not limited to a single gantry (see also paragraph [0009]). However, it is explicitly claimed that the gantry means are moved from the first mould to the second mould and it is clear from claim 1 that the (same) gantry means are used for arranging fibre reinforcement material in the first mould and in the second mould. Using shared gantry means has the effect of reducing resources (see paragraph [0009] of the patent).

2.1.9 In case a technical effect was attributed to the temporally staggered manufacturing steps, appellant II argued that such a manufacturing process as reflected in step c) of claim 1 of the patent could have been derived by the skilled person from the photo on page 8 of document D3. The board disagrees. Even if the closed mould in the background of this photo might be in the curing phase, while a resin was supplied in the open mould in the foreground, the photo does not disclose the simultaneous steps of supplying curable matrix material and arranging fibre reinforcement material as claimed in step c) of claim 1 of the patent.

2.1.10 Thus, the subject-matter of claim 1 was not rendered obvious by a combination of documents D5 and D3 and the common general knowledge.

2.2 Document D3 as the starting point

2.2.1 The board considers document D3 to be a less promising starting point as it discloses a wind turbine production line, but not the manufacturing steps of wind turbine production. However, if starting from document D3, the board concurs with the parties that document D3 at least does not disclose

- the use of resin transfer moulding

- step a) using a gantry for arranging of fibrous reinforcement material in a mould and

- steps b) and c) of claim 1 that the gantry means is moved to the second mould, and substantially simultaneously with the supply of matrix material into the first mould, fibre reinforcement material is arranged in the second mould, using the gantry means (see appellant II's statement setting out the grounds of appeal, paragraph bridging pages 21 and 22).

2.2.2 While the use of resin transfer moulding for manufacturing wind turbine blades was generally known and could be considered obvious, the remaining distinguishing features have the effect that the production output increases and fewer resources are needed. The board concurs with appellant II that, if starting from document D3, the objective technical problem could be formulated as how to optimise and simplify the manufacturing process.

2.2.3 Obviousness in view of document D5

Although the separate manufacturing steps for wind turbine blades are known from document D5 (see document D5a, page 2, line 26, to page 3, line 15; page 4, lines 16 to 19; page 6, lines 22 to 23 and lines 33 to 34; page 7, line 29, to page 8, line 13), a temporally staggered manufacturing process is not disclosed because document D5 shows only one mould. The skilled person is not given any hints in this regard either.

2.2.4 Concerning appellant II's argument that a temporally staggered manufacturing process could be derived, by the skilled person, from the photo on page 8 of document D3, reference is made to point 2.1.9 above.

2.2.5 Regarding appellant II's objection that the temporally staggered manufacturing did not have any technical effect, reference is made to point 2.1.8 above.

2.2.6 Appellant II further submitted that a temporally staggered manufacturing was known from document D2.

Although the board concurs with appellant II that document D2 discloses a temporally staggered manufacturing method, the skilled person would not have considered document D2 without hindsight if starting from document D3 and combining it with the teaching of document D5.

Firstly, document D3 shows a longitudinal arrangement of the moulds whilst document D2 discloses a side-by-side arrangement of tables/workstations.

Secondly, in the context of the problem-solution-approach, the combining of more than two documents is not excluded. However, in the present case, the claimed subject-matter is not a mere aggregation of features defining solutions to several independent partial objective technical problems. A combination of documents D3, D5 and D2 would result in an ex post facto analysis.

2.2.7 Thus, the skilled person would not have arrived at the claimed invention by a combination of documents D3 and D5 and the common general knowledge.

2.2.8 Obviousness in view of document D2

The board holds the view that, starting from document D3, the skilled person would not have taken into account the teaching of document D2 due to the reasoning elaborated under point 2.2.6 above (see the first reason).

Even if the skilled person would have considered document D2, the distinguishing features as identified under point 2.2.1 above are not disclosed in document D2. Although the use of gantry means for lifting heavy and large objects is generally known, neither document D3 nor document D2 discloses the step of arranging fibre reinforcement material and the steps of simultaneously arranging reinforcing fibres in a first mould and supplying curable matrix material into a second mould.

2.2.9 Thus, the skilled person would not have arrived at the claimed invention by a combination of documents D3 and D2 and the common general knowledge.

2.3 Conclusion

The subject-matter of claim 1 is not rendered obvious when starting from document D5 or document D3 (Article 56 EPC).

3. Partial reimbursement of the patent proprietor's appeal fee

Due to the patent proprietor's withdrawal of its appeal before the announcement of the decision at the oral proceedings, the appeal fee paid by the patent proprietor is reimbursed at 25% according to Rule 103(4)(a) EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

2. The appeal fee paid by the patent proprietor is reimbursed at 25%.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité