Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1712/16 19-09-2019
Facebook X Linkedin Email

T 1712/16 19-09-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T171216.20190919
Date de la décision
19 September 2019
Numéro de l'affaire
T 1712/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12151468.1
Classe de la CIB
B32B 27/32
B65D 71/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 498.27 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Naked collation package

Nom du demandeur
Innovia Films Limited
Nom de l'opposant

Irplast S.p.A.

Treofan Germany GmbH & Co. KG

British-American Tobacco (Investments) Limited

Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Main and first to fourth auxiliary requests: admission into the appeal proceedings - (yes)

Main and first to fourth auxiliary requests: sufficiency of disclosure - (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0052/15
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1713/16
T 0846/21

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was filed by the proprietor against the decision of the opposition division to revoke European patent No. 2 447 058. The application for the patent was filed as a divisional application from the earlier European patent application No. 08 788 633.

II. In their notices of opposition, the three opponents requested the revocation of the patent in its entirety on grounds under Article 100(a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step), Article 100(b) EPC and Article 100(c) EPC.

III. In its decision the opposition division decided that the main request and the first auxiliary request, both filed during the oral proceedings before the opposition division (annexed to the decision as "annex I" and annex II) were to be admitted into the proceedings but that the invention underlying these requests did not comply with Article 83 EPC.

IV. In its statement setting out the grounds of appeal the proprietor (the appellant) requested that the decision of the opposition division be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request or alternatively the first to third auxiliary requests, all requests filed with said statement. The appellant referred to D24, already filed during the opposition proceedings and to two new documents, D45 and D46, which were filed together with said statement:

D24 |Experimental report filed by opponent 2 by letter dated 19 December 2014|

D45:|Expert opinion of E. M. Mount III dated 4 October 2016 |

D46:|Statement of grounds of appeal in case T 52/15 (the parent case). |

V. The main request is identical to the main request before the opposition division. Claim 1 of the main request reads:

"1. A method for forming a naked collation package wherein a naked collation film is rendered incompatible for sealing purposes at a sealing condition comprising conditions of elevated temperature above 100°C and pressure and a dwell time with a polyolefinic material wrapping individual packages, the naked collation film having A to B, A to A and/or B to B sealing compatibility with itself at the sealing condition, the polyolefinic material of the outer sealing layer B of the naked collation film being selected for sealing compatibility with B and for sealing compatibility with A under the sealing condition but the polyolefinic material of the inner sealing layer A being selected for sealing incompatibility at the sealing condition with the filmic polyolefinic material of the individually wrapped packages, the sealing incompatibility being provided by providing in at least an inner sealing layer of the naked collation film at least one polyolefinic material derived from a monomer of different chain length from a monomer from which at least one polyolefinic material in the filmic material of the wrapped individual packages is derived, the method further comprising the steps of:

a. providing an arrangement of packages individually wrapped in a filmic polyolefinic material;

b. providing the naked collation film for nakedly wrapping said individually wrapped packages, the naked collation film comprising a polyolefinic core layer C, a polyolefinic inner sealing layer A on the inner surface of the naked collation film and a polyolefinic outer sealing layer B on the outer surface of the naked collation film;

c. arranging the individually wrapped packages in an ordered configuration in contact with polyolefinic sealing layer A of the naked collation film;

d. wrapping the naked collation film around the ordered configuration of individually wrapped packages to form a film tube with overlapping edges;

e. forming a girth seal by heat sealing together the overlapping edges of the film tube, without sealing inner sealing layer A to the filmic polymeric material of the individually wrapped packages; and

f. forming envelope seals at each end of the package by folding in the film tube and heat sealing the folded ends, without sealing inner sealing layer A to the filmic polymeric material of the individually wrapped packages.

wherein the polymeric material of the inner sealing layer comprises at least one polyolefinic component having a low heat seal threshold and/or the polymeric material of the outer sealing layer comprises at least one polyolefinic component having a low heat seal threshold, meaning that the sealing layer comprising the polyolefinic material having the low seal threshold will seal to itself and/or the other sealing layer of the naked collation film at a temperature of less than 130°C when subjected to a sealing condition of 5psi at a 0.2s dwell time,

wherein the external surface of the filmic polyolefinic material of the individually wrapped packages comprises at least one polyolefinic component derived from a monomeric olefin having a carbon chain length x, and the polyolefinic material of the inner sealing layer A comprises at least one polyolefinic component derived from a monomeric olefin having a carbon chain length y, y being different from x, wherein both x and y are from 2 to 4, wherein the seal strength of the or each sealing layer of the naked collation film to itself and/or the other sealing layer of the naked collation film is at least 50g/25mm higher than the seal strength of the sealing layer to the polyolefinic film material of the unit wraps."

VI. The first auxiliary request is identical to the first auxiliary request before the opposition division. Claim 1 thereof differs from claim 1 of the main request in that after the definition of the carbon chain length x and y as from 2 to 4 the following additional paragraphs were inserted (introduced by "wherein:"):

"a. when the surface polyolefinic material of the individually wrapped packages comprises a polyethylenic component, the polyolefinic material of the inner sealing layer A comprises a polypropylenic component and a polybutylenic component, and the polyolefinic material of the outer sealing layer B also comprises a polypropylenic and/or a polybutylenic component;

b. when the surface polyolefinic material of the individually wrapped packages comprises a polypropylenic component, the polyolefinic material of the inner sealing layer A comprises a polyethylenic component and/or a polybutylenic component, and the polyolefinic material of the outer sealing layer B also comprises a polyethylenic and/or a polybutylenic component; and

c. when the surface polyolefinic material of the individually wrapped packages comprises a polybutylenic component, the polyolefinic material of the inner sealing layer A comprises a polyethylenic component and/or a polypropylenic component, and the polyolefinic material of the outer sealing layer B also comprises a polyethylenic and/or a polypropylenic component;".

VII. Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that the first "and/or" mentioned in the newly introduced paragraph c. is replaced by an "and".

Claim 1 of the third auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that the first "and/or" mentioned in the newly introduced paragraphs b. and c. is replaced by an "and".

VIII. In their reply to the statement setting out the grounds of appeal the opponents (respondents 1, 2 and 3) requested that the appeal be dismissed. Furthermore, respondent 2 requested that the appeal be rejected as inadmissible, that the main request, the first to third auxiliary requests and D45 and D46 not be admitted into the appeal proceedings. Respondent 3 objected only to the admission of the second and third auxiliary requests and D45. Respondent 1 filed the following document:

D47:|Expert opinion of F. Ciardelli, filed by letter dated 20 February 2017.|

IX. By letter dated 10 June 2019 the appellant filed a fourth auxiliary request. In this and in a following letter the appellant presented further arguments relating to the issue of added subject-matter. It also requested that for any discussion on this issue the case be remitted to the opposition division.

X. Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that the two following features were deleted:

"meaning that the sealing layer comprising the polyolefinic material having the low seal threshold will seal to itself and/or the other sealing layer of the naked collation film at a temperature of less than 130°C when subjected to a sealing condition of 5psi at a 0.2s dwell time"

"wherein the seal strength of the or each sealing layer of the naked collation film to itself and/or the other sealing layer of the naked collation film is at least 50g/25mm higher than the seal strength of the sealing layer to the polyolefinic film material of the unit wraps".

XI. In their further letters, respondents 1 and 2 requested that the fourth auxiliary request not be admitted into the appeal proceedings. Respondent 2 requested that the issue of added subject-matter be dealt with on appeal. Further arguments relating to added subject-matter and sufficiency of disclosure were presented.

XII. The parties were summoned to oral proceedings. In a written communication the board drew their attention to the points to be discussed. On 19 September 2019 oral proceedings took place before the board. As announced, respondent 3 was not represented. Respondent 2 withdrew its request that the appeal be rejected as inadmissible. At the end of the debate the chairman announced the decision.

XIII. The appellant's arguments, where relevant to the decision, may be summarised as follows.

All requests had to be admitted into the appeal proceedings. The main request and the first auxiliary request corresponded to the requests admitted into the opposition proceedings by the opposition division. There were no grounds for overruling the opposition division's decision to admit them.

The second and the third auxiliary requests were filed with the statement setting out the grounds of appeal. They were based on the first auxiliary request and contained simple amendments which addressed the grounds for revocation.

The fourth auxiliary request addressed the objection of added subject-matter, taking into account the outcome of decision T 52/15 relating to the parent case.

D45 and D46 mainly addressed issues relating to lack of sufficiency of disclosure, which represented grounds for revocation. They were filed at the earliest possible stage of the appeal proceeding as a direct reaction to the opposition division's decision and had to be admitted.

The main request and the auxiliary requests did not contain subject-matter that extended beyond the content of the application and the parent application as filed. All of the features of claim 1, including the values for temperature, pressure and time, were preferred in those applications. Combining the latter did not create new subject-matter. Some of these values were deleted in the fourth auxiliary request.

The claimed invention was sufficiently disclosed and could be carried out by the skilled person without undue burden. The inventive concept of the invention resided in the selection of materials for the sealing layers of the collation film and of the film used to wrap the individual packages. By selecting polyolefin materials with different monomeric chain lengths, films could be prepared that satisfied the required sealing compatibility and sealing incompatibility. The selection criteria given in claim 1 allowed the skilled person to identify materials which were likely to work in a straightforward manner. As explained in the expert opinion D45, screening tests followed by optimisation experiments could be carried out to identify suitable materials, using established methods. Furthermore, many polymeric materials were commercially available. Since their composition and properties were usually known, the skilled person could identify those most suitable for the invention. The patent in suit and D24 described many films according to the invention having the claimed sealing properties. It was true that some did not achieve the desired effect, and that the results were affected by some variability. However, variability and occasional failures were to be expected in the field and could be addressed by applying standard statistical approaches. The auxiliary requests contained additional limitations defining more specifically the composition of the films. This made the selection of suitable materials even easier. The deletion of certain parameters in claim 1 of the fourth auxiliary request addressed the objections of added subject-matter and decreased the burden imposed on the skilled person carrying out the invention.

XIV. The respondent's arguments, where relevant to the decision, may be summarised as follows.

None of the appellant's requests were admissible. The main request and the first auxiliary request were filed during the oral proceedings before the opposition division. The opposition division's decision to admit them into the proceedings at such a late stage was wrong and had to be reversed. The second and the third auxiliary request should have been filed earlier, namely during the opposition proceedings. The fourth auxiliary request was filed at a very late stage of the appeal proceedings. The removal of parameters characterising the claims of the previously filed requests created a new scenario with regard to the objections of lack of clarity and sufficiency. D45 and D46 should have been filed during the opposition proceedings.

Claim 1 of all requests defined combinations of parameters and materials which were not disclosed in the application and in the parent application as filed.

The patent did not disclose the claimed invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the skilled person. The claims were formulated by referring to the result to be achieved, namely achieving certain compatibility and incompatibility requirements. The chemical structure of the materials used to prepare the films was defined very broadly. The only structural requirement was that the materials comprised at least one polyolefin component having a monomeric chain length of 2 to 4. Sealing incompatibility had to be achieved by using components with different monomeric chain lengths. This criterion was insufficient for selecting materials having the desired properties. The sealability of a polyolefinic material did not only depend on the chain length of its monomeric units, but also on other factors, such as whether the material was a homopolymer or a copolymer, the degree of ramification and the amounts of the individual components. The patent showed that the sealing strength of the tested films changed significantly and unexpectedly depending on the presence or absence of additives and on whether the films were subjected to other treatments. A large variability in the results was observed. The patent and D46 showed that films fulfilling the claimed structural requirements did not achieve the desired sealability requirements. Furthermore, the composition of the tested films was not adequately described. To find out suitable materials the skilled person had to carry out a research project, relying solely on trial and error. This represented an undue burden. As far as the auxiliary requests were concerned, the limitations did not make the task of carrying out the invention any easier. The views and statements of the expert in D45 did not correspond to those of a skilled person at the filing date, and had to be disregarded.

Reasons for the Decision

Main request

1. Admission

1.1 The main request was filed with the statement setting out the grounds of appeal and corresponds to the main request filed during the oral proceedings before the opposition division. The minutes of those oral proceedings and the appealed decision indicate that the issue of admissibility of the main request was discussed. The opposition division considered that this request represented an attempt to overcome the opponents' objections and decided to admit it into the opposition proceedings.

1.2 It is not the function of the board to review all the facts and circumstances of the case as if it had been in the place of the opposition division, and to decide whether or not it would have exercised discretion in the same way. The board sees no compelling reasons to overrule the way in which the opposition division exercised its discretion, for example on grounds that it had applied the wrong principles, or that it had exercised its discretion in an unreasonable way. It is also apparent that the parties were in a position to discuss the issue of sufficiency of disclosure and that the opposition division considered that it could decide on the case. The main request can therefore not be considered inadmissible (Article 12(4) RPBA).

2. Admission of documents D45 and D46

2.1 D45 and D46 were filed by the appellant with the statement setting out the grounds of appeal. D45 is an expert opinion addressing different issues regarding sufficiency of disclosure as discussed in the appealed decision. In its statement setting out the grounds of appeal, the appellant relied on this document to substantiate its argument that the appealed decision had to be set aside. Thus, D45 is considered to be a direct response to the opposition division's decision.

2.2 D46 is the statement setting out the grounds of appeal filed in the parent case (T 52/15; European patent No. EP 2 139 678). Since the issues relating to sufficiency of disclosure discussed in that statement are also relevant to the present case, the board saw no compelling reason not to admit D46 into the proceedings.

2.3 For these reasons, and taking into account that they were both filed at the earliest possible stage of the appeal proceedings, D45 and D46 cannot be considered inadmissible (Article 12(4) RPBA).

3. Sufficiency of disclosure

3.1 The claimed invention relates to a method for forming a naked collation package. Naked collation is an effective way of reducing packaging costs and materials. According to the method a number of packaged articles (cigarette packs, for example), which are individually wrapped with a first film, are grouped together and packaged as a larger bundle using a second overwrap film, the "naked collation film". In the last steps of the method the overlapping edges of the naked collation film are heat sealed.

3.2 The opposed patent teaches that the manufacture of a naked collation package is not an easy task. When a naked collation film used to wrap the bundle of individual packages is heat sealed, there is a risk that the naked collation film will not only seal to itself but also to the film used to wrap each individual package. Particularly when the individual packages are wrapped in polypropylene film (as in the cigarette industry), this problem has been addressed previously by providing the polypropylene overwrap with an acrylic coating, which seals well with itself but not with the polypropylene wrapping of the individual packages (paragraph [0017]). The object of the claimed invention is the provision of a method for manufacturing a naked collation package which prevents this problem and avoids the use of an expensive polyacrylate coating (paragraph [0018]).

3.3 The naked collation film used in the method of claim 1 comprises a polyolefinic core layer C, a polyolefinic inner sealing layer A on the inner surface of the naked collation film and a polyolefinic outer sealing layer B on the outer surface of the naked collation film. In the sealing condition (comprising a temperature above100°C, pressure and a dwell time) the naked collation film must have A to B, A to A and/or B to B sealing compatibility with itself. Furthermore, claim 1 requires that the polyolefinic material of the outer sealing layer B is selected for sealing compatibility in the sealing condition with layers B and A, but the polyolefinic material of the inner sealing layer A is selected for sealing incompatibility in the sealing condition with the polyolefinic material of the individually wrapped packages.

3.4 Claim 1 requires that the sealing incompatibility is achieved by providing in at least an inner sealing layer of the naked collation film at least one polyolefinic material derived from a monomer of different chain length from a monomer from which at least one polyolefinic material in the filmic material of the wrapped individual packages is derived. More specifically, claim 1 requires that:

- "the external surface of the filmic polyolefinic material of the individually wrapped packages comprises at least one polyolefinic component derived from a monomeric olefin having a carbon chain length x", and

- "the polyolefinic material of the inner sealing layer A comprises at least one polyolefinic component derived from a monomeric olefin having carbon chain length y, y being different from x, wherein both x and y are from 2 to 4".

3.5 In addition, claim 1 specifies that the material of the inner and/or outer sealing layer (i.e. layer A and B of the naked collation film) comprises at least one polyolefinic component having a low heat seal threshold, so that the sealing layer comprising the polyolefinic component with the low heat seal threshold will seal to itself and/or to the other sealing layer of the naked collation film at a temperature of less than 130°C when subjected to a sealing condition of 5 psi and 0.2 s dwell time.

3.6 According to the appellant the terms "sealing compatibility" and "sealing incompatibility" were readily understood by the skilled person. The invention aimed at providing a naked collation package in which the collation film could seal to itself without sealing to the unit wrap of the individual packages within it. This concept was easily understood by the skilled person and they would realise that the relative seal strengths were important. If, for example, there was a low sealing strength between the layers of the collation film, there had to be an even lower sealing strength between the collation film and the unit wraps of the individual packages. Furthermore, the level of acceptable heat sealing strength did not comprise a universal value for all packaging situations, but rather must be defined for each packaging application. The naked collation film had to be "fit for use" in the intended packaging application. For example, a skilled person would understand that for practical purposes a certain seal strength would be necessary to form a functioning heat seal on the package in most end use applications (statement of grounds of appeal, points 16 and 21 and D45, points 11 and 17 to 21). This concept was reflected in claim 1 requiring that the seal strength of each of the sealing layers of the naked collation film to itself and/or to the other layer of that film should be at least 50/25 mm higher than that between those sealing layers and the polyolefinic film material of the unit wraps.

3.7 The inventive idea was to use polyolefin materials obtained from olefinic monomers having different chain lengths. Choosing films comprising at least one polyolefin component derived from a monomer satisfying the specified chain length requirements, the skilled person would have been able to select in a straightforward manner materials that were likely to work. After selecting these materials, they would have had to conduct experimental tests to ascertain whether the selected films had the required relative seal strengths (statement of grounds of appeal, points 37, 40 and 41 and D45 points 31 to 34). Heat seal tests were suitable for this purpose. Performing such tests did not amount to an undue burden, because heat seal profiles were "the bread and butter measurement of the skilled person working in the field" (statement of grounds of appeal, points 31 and 42 and D45, point 24).

3.8 As pointed out by the respondents, the only structural features characterising the materials defined in claim 1 are that the materials are polyolefins and that they comprise at least one polyolefinic "component" derived from a monomeric olefin having the specified carbon chain length. Neither the molecular weight, the linearity, the possible degree of cross-linking or the relative amount of this "component" in the polyolefin are specified. The other features in claim 1 relating to the films are functional features defining properties, such as heat seal threshold, compatibility and incompatibility, in terms of a result to be achieved.

3.9 Thus, the controversial question in the present case is whether, in light of the very broad scope of claim 1, the skilled person is given sufficient guidance for performing the invention in the whole range claimed without undue burden.

As mentioned above, according to the appellant, by fulfilling the structural requirements of claim 1, the skilled person would in a "straightforward manner" provide materials which are "likely to work".

3.10 The board does not share this view. The polymer properties which influence the heat sealing ability of a material, such as the melting temperature, vary remarkably within polymers made from the same monomeric unit. For example, ethylene polymers with a different macromolecular structure in terms of linearity, ramification, molecular weight, have significantly different melting temperatures, density and tensile strength (D47, page 3, table). Furthermore, the melting and the glass transition temperature of polymer blends vary significantly depending on the respective content of the individual components present (D47, page 2, figure 1). This is worth mentioning particularly in connection with materials, such as those claimed, where the component allegedly modulating the sealing properties of the sealing layer is present as "at least one polyolefinic component".

3.11 Furthermore, the patent in suit shows that the sealing properties of the tested films vary considerably, depending on factors unrelated to the nature and the amount of polyolefinic component used for modulating sealability. Paragraph [0037] foresees that the sealing layers can contain other additives, besides the at least one polyolefin component, for different purposes. However, as shown in the patent, these additives considerably influence the seal strength. Films made of the same polyolefinic component and differing only by the presence of an additive like silica and silicone gum have completely different sealing properties: compare example 5 with example 7 and example 6 with example 8 in tables 1 and 4.

3.12 Furthermore, the patent teaches that treatments such as corona discharge can also influence the sealability of the polyolefin layers (paragraph [0029]). This is confirmed by the data shown in Table 4. What's more, the effect of this treatment is unpredictable: depending on the film composition it increases or decreases the seal strength: compare examples 1 and 2 and examples 5 and 6 in table 4.

3.13 Significant fluctuations in the seal strength are also observed when some of the tests are repeated: compare the results on pages 9 and 10 relating to the films of example 2, and those on pages 10 and 12 relating to example 7. The seal strength does not always correlate with the sealing temperature either: compare the results on pages 9, 10 relating to the films of example 2 and those on page 11 relating to example 7.

3.14 The appellant admitted that different factors could influence the seal strength and induce variability in the results. However, in its view, the skilled person found sufficient information in the patent for selecting materials suitable for carrying out the invention. Variability had to be accepted in the field and could be addressed by repeating the tests and using statistical approaches. The majority of tested films provided the required seal strength. The examples provided guidance for selecting materials for the preparation of the naked collation packages according to the invention.

3.15 The board does not agree with this view. It is not disputed that the patent describes numerous tests showing positive results. However, the materials of the films used for carrying out the tests are not described in a way that allows the skilled person to identify the components providing the sealing compatibility or incompatibility properties.

3.16 In the examples of the patent, a three layer polymeric tube (i.e. the naked collation film) was formed by coextruding a core layer with a layer of a random polyethylene/polypropylene/polybutylene terpolymer on both sides of the core layer (i.e. the sealing layers). Prior to coextrusion, the skin layer materials for the inner and outer layers were blended with further "functional materials intended in accordance with the invention to provide selective sealability properties of the film" (paragraph [0044]). Neither the amount nor the molecular weight nor the degree of ramification of the components making up the terpolymer are given. Furthermore, the terpolymer contains all possible "components" defined in claim 1, namely polyolefins obtained from olefins where the carbon chain length is respectively y=2 (ethylene), y=3 (propylene) and y=4 (butylene).

3.17 The composition of the films used for the unit wrap film is not described either. The tested films are said to be commercially available products: "GLS20", "GLT20" and "XLT20". However, their composition is not indicated. Documents allegedly describing their composition were filed during the opposition proceedings. Yet, as noted by the respondents, there is no evidence that the information contained in these documents was available to the skilled person at the relevant date and that the material specifications described therein correspond to those of the films used for the tests.

3.18 In the absence of adequate information on the composition of the tested materials, it is immaterial that numerous film combinations having the claimed sealing properties are exemplified in the patent. Without said information, it is impossible to ascertain which, if any, of the "at least one polyolefinic component derived from a monomeric olefin having carbon chain length x", or respectively y, confers compatibility and/or incompatibility properties to the tested films.

In this context, the board also notes that some of the exemplified films which fulfil the structural criteria given in claim 1 do not achieve the required sealability requirements: see example 5 in table 4 on page 8, in table 5 on pages 9, 11 and 12; example 2 in table 5 on page 11; example 6 in table 5 on page 12. Even more importantly, the patent does not mention why some of the materials fulfilling the structural criteria given in claim 1 do have the desired sealability properties, whereas others do not.

Thus, it appears that a person trying to repeat the invention is left to a trial and error approach.

3.19 Analogous considerations apply to the tests reported in D24, a document filed by opponent 2. The appellant referred to table 7, which describes a number of film combinations having the desired properties. In its opinion, D24 showed that the skilled person could carry out the claimed invention by following the instructions given in the patent. However, the appellant conceded that some of the materials tested in D24 did not provide the required sealability (examples 4, 8 and 10). It also admitted that it was known that polypropylene, a polyolefin derived from an olefin having a carbon chain of 3, was not suitable for preparing sealing layers. This was also apparent from the tests in D46. However, the appellant did not explain why polypropylene, provided in claim 1 as a "component" of the sealing layers, was unsuitable. For these reasons, D24 does not make it possible to conclude that at the filing date the invention could be carried out over the entire claimed scope without undue burden.

3.20 The appellant argued that paragraph [0024] of the patent in suit provided additional guidance for selecting materials having the required compatibility and incompatibility requirements. This paragraph teaches, in a first sentence that "One way in which such sealing incompatibility can be provided is by providing in at least the inner sealing layer of the naked collation film at least one polyolefinic material derived from a monomer of different chain length from a monomer from which at least one polyolefinic material in the filmic material of the wrapped individual packages is derived". It also teaches, in a second sentence, that "Another suitable way of achieving such sealing compatibility is to select the material of at least the inner sealing layer (and/or the outer sealing layer) to have a low seal threshold, at which the sealing layer will be sealingly compatible with itself at the sealing condition and/or with the other sealing layer of the naked collation film, but will be sealingly incompatible under that condition with the polyolefinic filmic material of the wrapped individual packages. In this case the naked collation film is designed to have a very low seal initiation characteristic because it is formed from at least one polymer having a low heat seal threshold. Sealing at a low temperature prevents the naked collation film from sticking to the unit wraps".

3.21 However, these two sentences repeat merely the instructions which are already given in claim 1. Furthermore, the idea presented in the second sentence of selecting materials having low seal threshold could, at most, assist with preparing films which seal with each other. As far as incompatibility is concerned, this sentence merely reiterates the effect that the claimed invention intends to achieve. Thus, paragraph [0024] does not provide any additional instruction, beyond the teaching of claim 1, for carrying out the invention.

3.22 Referring to D45, the appellant argued that for selecting suitable polyolefinic materials the skilled person would have considered using commercially available materials. The composition of these materials was usually described generically or could be identified by reverse engineering and analytical techniques. Some properties which influenced their heat sealing behaviour, such as melting temperature, were also usually known or could be easily determined. These would have guided the skilled person in their search for suitable materials. By conducting screening experiments, followed by further optimization tests, the skilled person could have prepared films according to the invention. The amount of the relevant "at least one component" in the film was also not relevant. This amount certainly influenced the sealing strength. Nevertheless, by testing, the skilled person could adjust the amount in order to achieve the required sealing properties. This did not amount to an undue burden (statement of grounds of appeal, points 12-13 and 36 and D45, points 25-35).

3.23 The board does not endorse this view either. As noted by the respondents, D45 was prepared by a highly qualified person engaged by the patentee, who expressed opinions and views eight years after the date of filing of the opposed patent. In the absence of adequate evidence of common general knowledge at the filing date, the opinions and views expressed in D45 can thus not be considered to be those of the skilled person working in the field at the relevant date. As a consequence, it cannot be assumed that at the filing date the skilled person would have selected materials using criteria or relying on material properties which are not mentioned in the patent. Furthermore, the claims are not limited to the use of commercially available materials, but encompass the use of any combination of films which can be manufactured using materials comprising "at least one component" satisfying the structural criteria specified in the claims. These materials have to be prepared and films comprising them have to be manufactured, in order for the tests to be carried out.

3.24 For these reasons, taking into account all of the above considerations (points 3.10-3.23) the board concludes that, by applying the selection criteria outlined in the patent a skilled person would not have been able to "select in straightforward manner", materials which were "likely to work". All the evidence on file indicates that a skilled person would not have been in a position to make reasonable predictions as to whether layers prepared by relying on those criteria also satisfy the required compatibility and incompatibility features. In order to carry out the invention over the entire scope of the claims, the skilled person would have to undertake a major and time-consuming research project. This would involve the preparation of combinations of film materials, fulfilling the structural requirements given in claim 1 and their testing, to identify those suitable for the invention. In this process, the skilled person would have to rely solely on trial and error. The board considers that this constitutes an undue burden. Therefore, the invention defined in claim 1 of the main request is insufficiently disclosed (Article 100b EPC).

First auxiliary request

4. Admission

4.1 The first auxiliary request was filed with the statement of grounds of appeal and corresponds to the first auxiliary request filed during the oral proceedings before the opposition division. The minutes of the oral proceedings and the appealed decision indicate that, after discussing the issue of admissibility with the parties, the opposition division considered that this request was intended, like the main request, to overcome the opponents' objections. It then decided to admit this request into the opposition proceedings.

4.2 As with the main request, the board sees no compelling reasons to overrule the way in which the opposition division exercised its discretion. The first auxiliary request can thus not be considered inadmissible (Article 12(4) RPBA).

5. Sufficiency of disclosure

5.1 Compared with claim 1 of the main request, claim 1 of the first auxiliary request contains three additional paragraphs defining the at least one polyolefinic component present in the sealing layers A and B of the naked collation package, based on the at least one polyolefinic component present in the film used to wrap the individual packages (for exact wording see points V and VI above).

The board concurs with the respondents that, despite the restriction to certain combinations of components, the amendments do not cause any significant reduction in the burden put on the skilled person trying to carry out the invention. In particular, the composition and structure of the polyolefin materials comprising at least one of those components remains unspecified, because polymer blends are still provided. The sources of variability and unexpected results discussed when dealing with the main request are also not removed by the amendments.

5.2 Accordingly, for the same reasons already discussed when examining the main request, the invention defined in claim 1 of the first auxiliary request is insufficiently disclosed (Article 100b EPC).

Second and third auxiliary requests

6. Admission

6.1 The second and the third auxiliary requests were filed together with the statement setting out the grounds of appeal. Compared to claim 1 of the first auxiliary request, certain combinations of materials used for preparing the layers of the claimed naked collation package have been ruled out in each claim 1 by replacing the first mentioned "and/or" with an "and" in new paragraph c. (claim 1 of the second auxiliary request) or in both new paragraphs b. and c., respectively (claim 1 of the third auxiliary request). These amendments can be considered as a reaction to the negative finding of the opposition division that the claimed invention is not sufficiently disclosed. Furthermore, they are not complex and do not cause any substantive changes in the subject-matter to be examined.

6.2 For these reasons, and considering that they were filed at the earliest possible stage of the appeal proceedings, these requests cannot be considered inadmissible (Article 12(4) RPBA).

7. Sufficiency of disclosure

7.1 Despite the aforementioned limitations, the composition and structure of the polyolefin materials defined in the second and in the third auxiliary requests remain unspecified, because polymer blends are still provided by claim 1. The sources of variability and unexpected results are also not removed by the amendments.

7.2 Accordingly, for the same reasons already discussed when examining the main and the first auxiliary request, the invention defined in claim 1 of the second and third auxiliary requests is insufficiently disclosed (Article 100b EPC).

Fourth auxiliary request

8. Admission

8.1 The fourth auxiliary request was filed on 10 June 2019, after the summons to oral proceedings before the board. It differs from the first auxiliary request in that the parameters used to define a low heat seal threshold (seal temperature, pressure and dwell time) and the difference in seal strength between the films have been deleted. While admittedly late, this request was filed three months before the hearing, a time-period which the board considers sufficient for the other parties to understand the amendments made and their impact on the proceedings. The amendments address both the objections of lack of sufficiency of disclosure and of added subject-matter raised during the proceedings. The request can be considered an admittedly late-filed response to the respondents' objections raised in their replies to the statement setting out the grounds of appeal. Therefore, the fact that this request also takes into account the outcome of the decision T 52/15, concerning the parent case, cannot be held against the appellant.

8.2 Taking into account the particular circumstances of the case, the board considers that the fourth auxiliary request is to be admitted into the appeal proceedings (Article 13(1) RPBA).

9. Sufficiency of disclosure

9.1 According to the appellant, the deletion of the numerical value (50g/25mm) defining the difference in seal strength between the films of the naked collation package reduced the burden put on the skilled person trying to carry out the invention. The board does not share this view. As already discussed above (point 3.6), for the invention the relative strength of the seals between the films of the naked collation package is important. The seal between the layers of the collation film has to be sufficiently strong to be "fit for use" in the intended packaging application, and that between the film of the unit wraps and the collation film sufficiently weak so that they do not stick together. Thus, even if the aforementioned value is deleted, a substantial difference in seal strength has to be achieved to implement the invention. Replacing a fixed value with an open, functionally defined requirement, does not diminish the burden put on the skilled person. When looking for material combinations that fulfil that functional requirement, the skilled person would have encountered the same technical difficulties already discussed when dealing with the previous requests.

9.2 Accordingly, for the same reasons already given in respect to the previous requests, the invention defined in claim 1 of the fourth auxiliary request is insufficiently disclosed (Article 100b EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité