Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1563/16 03-12-2021
Facebook X Linkedin Email

T 1563/16 03-12-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T156316.20211203
Date de la décision
03 December 2021
Numéro de l'affaire
T 1563/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11749905.3
Classe de la CIB
F16L 11/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 758.52 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Flexible hose with knitting reinforcement and process for its manufacturing

Nom du demandeur
Caneva, Gianmarco
Nom de l'opposant
Fitt S.p.A.
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 54(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
European Patent Convention Art 87(1)
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Mot-clé

Novelty - (yes)

Priority - (yes)

Late-filed objection - amendment after summons

Late-filed objection - exceptional circumstances (no)

Remittal - special reasons for remittal

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division finding that European patent No. 2 521 873 (hereinafter "the patent") as amended according to the third auxiliary request filed during the oral proceedings of 1 March 2016 met the requirements of the European Patent Convention.

II. The opposition had been filed against the patent as a whole on the basis of the grounds for opposition under Article 100(a) EPC together with Article 54(1) EPC (lack of novelty) and with Article 56 EPC (lack of inventive step) and under Article 100(b) EPC.

III. The opposition division came to the conclusion that the ground for opposition under Article 100(b) EPC did not prejudice the maintenance of the patent as granted, but that the subject-matter of claim 1 according to the main request (the patent as granted) was not novel with respect to document D27. In regard of the first and second auxiliary requests, the opposition division held that the requirements of Article 84 EPC were not met.

IV. The documents referred to during appeal proceedings are the following:

D1 |PD-2009-A-160; |D2 |WO 2012/014122 A1; |

D3 |US 1,485,056; |D4 |GB 470,795; |

D5 |US 3,068,676; |D6 |US 6,216,497 B1; |

D7 |FR 2 849 148 A3; |D8 |US 3,578,028; |

D9 |US 3,201,954; |D10|WO 2010/052657 A2; |

D11|US 5,309,738; |D12|WO 2012/095736 A2; |

D13|US 430,300; |D14|US 2,870,619; |

D15|GB 2 199 629 A; |D16|FR 2 793 866 A1; |

D17|EP 0 527 512 A1; |D18|US 2,788,804; |

D19|EP 0 623 776 A2; |D20|US 3,462,976; |

D21|US 2001/0039972 A1;|D22|US 4,679,599; |

D23|US 3,779,308; |D24|KMC High-speed catalogue;|

D25|US 2,141,042; |D27|US 3,564,871; |

D38|English translation of VI2010A000189; |

D39|comparison between D38 and application;|

D40|US 2,201,905; |

D41|The 2009 Hose Handbook. |

V. With the statement of grounds of appeal the appellant (patent proprietor) filed Exhibits 1 to 3.

VI. On 21 January 2021 the parties were summoned to oral proceedings.

VII. In a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal in the 2020 version (RPBA 2020), issued on 7 September 2021, the parties were informed of the board's provisional opinion in respect of the novelty objections raised against the subject-matter of claims 1 and 6.

VIII. With a letter dated 18 November 2021 the respondent submitted further arguments and filed a new objection of insufficiency of disclosure.

IX. Oral proceedings before the board were held by videoconference on 3 December 2021.

X. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request) or, alternatively, on the basis of the claims of one of first or second auxiliary requests filed during the oral proceedings held before the opposition division on 1 March 2016.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

XI. The main request corresponds to the patent as granted. The independent claims have the following wording (the feature numbering used by the board is introduced in square brackets):

"1. [1a] Flexible hose with knitted reinforcement, comprising [1b] at least one inner tubular layer (2) made of polymer material defining a longitudinal axis (X) and [1c] at least one knitted reinforcement layer (4) wound on said inner layer (2), [1d] said reinforcement layer (4) comprising at least one first (5) and one second (6) series of yarns [1e] spiral wound on said inner layer (2) and [1f] knitted together to form meshes (7, 7', 7",...) [1g] arranged on respective mesh courses (8, 8', 8",...; 9, 9', 9") inclined with respect to said longitudinal axis (X) and [1h] respective mesh wales (10, 10', 10",...) substantially parallel to said axis (X), [1i] in which each of said meshes (7, 7', 7",...) is formed by a portion of a yarn of said first series (5) forming a first chain eyelet (11, 11', 11",...) and [1j] by a portion of a yarn of said second series (6) forming a second chain eyelet (12, 12', 12",...) and [1k] in which each of said first (11, 11', 11"....) and second (12, 12', 12",...) chain eyelets is substantially U-shaped with a pair of longitudinal sections (13, 14; 13', 14'; 13", 14",...; 15, 16; 15', 16'; 15", 16",...) joined by a substantially transverse section (17; 17'; 17";...; 18, 18', 18"), characterized in that [1l] for each of said meshes (7, 7', 7"), said first chain eyelet (11, 11', 11",...) and said second chain eyelet (12, 12', 12",...) are substantially identical to each other and [1m] have the respective substantially longitudinal sections (13, 14; 13', 14'; 13", 14",... ; 15, 16; 15', 16'; 15", 16",...) and substantially transverse sections (17; 17'; 17";...; 18, 18', 18") completely substantially reciprocally superimposed [1n] to define a reinforcement knitting (4) that is generally single-layer [1o] and locally of double-yarn type."

"6. [6a] Process for manufacturing a flexible hose according to one or more of the preceding claims, comprising [6b] a step of making at least one inner layer (2) of polymer material and [6c] a subsequent step of knitting at least one first (5) and one second series (6) of yarns at the periphery of said inner layer (2) to form on the same at least one knitted reinforcement (4), [6d] in which said knitting step is carried out with said series of yarns (5, 6) placed in rotation with predetermined directions around said inner layer (2) and [6e] by means of a plurality of needles (19) configured for hooking respective yarns of said series (5, 6) and [6f] knitting them together in order to define mesh wales (10, 10', 10",...) of said reinforcement layer (4), [6g] said needles (13) being configured for hooking at least one yarn of said first series (5) and/or of said second series (6) and obtaining chain meshes (7, 7', 7",...) [6h] defining mesh wales (10, 10', 10",...) substantially parallel to the axis (X) of the hose and [6i] mesh courses (8, 8', 8",...; 9, 9', 9",...) inclined with respect to the same, [6j] in which each chain mesh (7, 7', 7",...) comprises a first eyelet (11, 11', 11",...) formed by a yarn of said first series (5) and joined to a second chain eyelet (12, 12', 12",...) formed by a yarn of said second series (6), [6k] said first eyelet (11, 11', 11",...) and said second eyelet (12, 12', 12",...) each having a substantially U-shaped form with respective pairs of longitudinal sections (13, 14; 13', 14'; 13", 14",...; 15, 16; 15', 16'; 15", 16",...) joined by a substantially transverse section (17; 17'; 17";...; 18, 18', 18"), [6l] wherein said needles (19) are arranged for hooking a yarn of said first series (5) and a yarn of said second series (6) in such a manner that said first eyelet (11, 11', 11",...) and said second eyelet (12, 12', 12",...) of a same mesh (7, 7', 7",...) result substantially identical with each other [6m] with respective substantially longitudinal sections (13, 14; 13', 14'; 13", 14",...; 15, 16; 15', 16'; 15", 16",...) and transverse sections (17; 17'; 17";...; 18, 18', 18") completely substantially superimposed, [6n] to form a reinforcement knitting (4) that is generally single-layer and [6o] locally of double-yarn type."

XII. The appellant's submissions may be summarised as follows:

Novelty in view of document D27

At least features 1b, 1c, 1d, 1e, 1g, 1i, 1j, 1l and 1m were not disclosed by document D27. Therefore, the subject-matter of claim 1 as granted was novel over document D27. This also applied to the manufacturing process of claim 6 as granted.

No reference was made in document D27 to an inner tubular layer made of polymeric material. Instead, the document merely referred to a hose covering, in particular for a vacuum cleaner hose. At the filing date of document D27, there were plenty of examples of vacuum cleaner hoses that were rigid and made of metal or of another non-polymeric material, cf. Exhibits 1 to 3. Besides, the hose of the invention served to resist pressure from the inside, not from the outside, as was the case for a vacuum cleaner hose. Moreover, document D27 merely disclosed the back side layer of a fabric; it did not disclose at least one knitted reinforcement layer wound on another layer.

As there were no differences in document D27 among the yarns and their function, the arbitrary grouping of yarns in different series was not justified. Hence, there were no first and second series of yarns.

There was no clear and unambiguous disclosure of spirally wound yarns or of an inclined arrangement of the mesh courses in document D27. Nowhere in the prior art description was it specified or suggested that the fabric was continuously knitted. The desired form could have also been obtained by introducing discontinuity elements. Alternatively, the fabric could have been knitted along the axis of the knitted reinforcement layer without the need of introducing a spiral orientation. Moreover, the conditions of the inclined arrangement of the mesh courses and the arrangement of the mesh wales substantially parallel with respect to the longitudinal axis were mutually exclusive.

Insofar as the yarns were regarded as being spirally wound, the U-shaped eyelets could not have any longitudinal sections joined by transverse sections.

The eyelets represented in Figure 7 of document D27 were contiguous and clearly lied in the same flat plane adjacent to one another. Hence, they were neither identical nor superimposed. This also followed from the purpose of the fabric of document D27, namely to avoid projections and nodules at the intersections of the yarns. Claim 1 should be construed with a mind willing to understand, not to misinterpret. The term "superimposed" could therefore not be interpreted as meaning that the eyelets were adjacent in the same plane; they must lie one above the other such that they were covering one another. Should the term be interpreted in a broader manner, then the eyelets would not be identical. The respondent's argument with respect to the expression "radially and frontally superimposed" was baseless. First, claim 1 did not contain a reference to a radial view. In any case, it was clear that "radial" implied a direction along a radius, hence coming from the axis of the tubular layer. In contrast, the schematic drawing presented by the respondent at the oral proceedings was a transverse cross-section, not a radial view. Further, the term "frontally" referred to the view of the observer perpendicularly to the plane of the drawings, as was clear from the expression "front view" in conjunction with Figures 3 and 4 in paragraph [0022] of the patent. The mention of the term "superimposed" in paragraphs [0010] and [0012] of the patent related to the intersecting yarns of the eyelets, not to the longitudinal and transverse sections as in the wording of feature 1m. The respondent wrongly alleged that the superposition of two eyelets at different radial distances from the layer axis was unrealistic. Yarns were flexible, they were stretched out when positioning the outer layer. This allowed them to stay in the superimposed state. Both Figure 7 of document D27 and Figure 3 of the patent showed incomplete hooking steps reflecting a situation where the eyelets were not yet formed. In Figure 9 of the patent two yarns were clearly superimposed also during the initial hooking step. Also Figure 8 of the patent illustrated that the needles were configured to simultaneously hook and work a yarn 5 of a first series and a yarn 6 of a second series. By contrast, the yarns of document D27 were stacked in an adjacent configuration. A further consideration was the specific shape of the hook of the needles of the patent, which allowed the yarns to be placed in parallel one on top of the other.

Novelty in view of documents D2, D12 - right to priority

According to G 2/98, priority was to be acknowledged only if the skilled person could derive the subject-matter of the claim directly and unambiguously, using common general knowledge, from the previous application as a whole. This was the case for claim 1 as granted. It was immediately clear from the figures of the priority application that, if the mesh wales were superimposed, then also the longitudinal and transversal sections of the eyelets were superimposed. In view of claims 3 and 4 of the priority application, the term "reciprocally" was directly and unambiguously disclosed. It was further evident from the figures of the priority application that the knitting reinforcement layer was of the double-yarn type only in those areas where the eyelets were superimposed. In other areas the knitting reinforcement layer was generally single-layer. Reference was made to the last three lines on page 2 of document D38. The same arguments applied to process claim 6.

In consequence, documents D2 and D12 did not form prior art under Article 54(3) EPC.

Admittance of late-filed objection

The objection of insufficiency of disclosure raised during opposition proceedings was rejected by the opposition division and was not even considered by the board. The new objection raised by the respondent with letter dated 18 November 2021 was not a reaction to new developments. It should therefore not be admitted into the appeal proceedings.

XIII. The respondent's submissions were essentially as follows:

Novelty in view of document D27

The subject-matter of claim 1 as granted lacked novelty in view of document D27.

According to column 1, lines 24 to 27 and 33 to 38 of document D27, a knit tubular fabric was disclosed for use as a covering of a vacuum cleaner hose. The latter was definitely flexible and realised in a polymeric material, since that was what the person skilled in the art would have expected as a material for a vacuum cleaner hose.

The eight yarns visible in Figure 7 of document D27 could be grouped in a first series Y1, Y3, Y5, Y7 and a second series Y2, Y4, Y6, Y8.

Although the inclination of the mesh courses could not be derived from Figure 7 of document D27, the operation of a circular knitting machine with stationary needle cylinder and rotating cam tracks and yarn guides implied that each yarn was applied in a spiral fashion while the inner hose was pulled upwardly along the center of the machine. The rotation of the yarn guides and the axial advancement of the inner hose must have resulted in an inclined arrangement of the mesh courses. For better appreciation of the operation of the machine of document D27, reference was made to document D40, which was cited therein. Further reference was made to document D41, which constituted common general knowledge in the technical field of hoses.

The respective substantially longitudinal sections and substantially transverse sections of the eyelets shown in Figure 7 of document D27 were completely substantially reciprocally superimposed. In this regard, paragraph [0032] of the patent indicated that the term "superimposition" should be construed in two ways: either referring to a radial or to a frontal arrangement. The latter did not have a clear meaning; it could imply that the distance from the eyelets to the axis of the knitted tubular layer was the same or not. Concerning the radial superimposition, the question arose what exactly was meant by a radial view. In a possible radial view represented by a schematic drawing submitted at the oral proceedings the chain

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Schematic drawing submitted by the respondent at the oral proceedings

eyelets were superimposed, yet both layers remained visible. Hence, the expression "radially and/or frontally" was not clear at all and the term "superimposed" must be construed in a broad manner covering eyelets that followed one another along the entire part. Superimposition was also mentioned in paragraphs [0010] and [0012] of the patent when describing the prior art solutions of documents D7 and D8, thus acknowledging that the term did not imply any condition concerning the plane the yarns lied in. Furthermore, the patent description contained several passages, for example in paragraphs [0045], [0046], [0049], [0058] and [0059], disclosing a number of alternatives and options from which it was not possible to derive in a precise manner how the yarns were arranged. Figure 8 of the patent did not disclose that the yarns were superimposed. In fact, the interpretation that the eyelets were superimposed in two different planes was unrealistic and was not found in real hoses. As soon as a knitted layer was obtained in practice, the yarns would intertwine and change such an ideal arrangement, particularly when an extruded outer layer was applied on top of the knitted layer and tension was applied to the hose. Further, when comparing the drawings of Figures 7 and 9 of the patent with those of Figure 3 of document D27 it became clear that the yarns were guided substantially in the same manner. As the knitting steps were carried out in the same manner as in the patent, the result must therefore be the same. Even if document D27 did not contain the term "superimposed" and the arrangement of the yarns within the closed needle indicated that a superimposition in the sense of different planes was not possible, the prior art arrangement must be superimposed in the same way as the arrangement of the patent. It could further be argued that Figure 7 of document D27 showed the yarns in the same plane just for reason of an improved visual understanding.

Figure 7 of document D27 clearly disclosed that each of the first and second chain eyelets were U-shaped and substantially identical to each other. Should this not be found to be the case, then the same conclusion must apply to the chain eyelets of the patent, which were obtained in a similar way.

Concerning feature 1o, in the areas of superimposed yarns in the knitted tubular layer of document D27 the knitting was locally of double-yarn type.

The arguments in support of the novelty objection also applied to the subject-matter of claim 6.

Novelty in view of document D24

Page 3 of document D24 represented a hose referred to as 'Interweave' that was obtained according to the teaching of document D27. The inclination of the mesh courses was clear from the figure, as well as the spiral winding of the yarns.

Hence, the subject-matter of claim 1 lacked novelty in view of document D24.

Novelty in view of documents D2, D12 - right to priority

The subject-matter of claims 1 and 6 as granted did not correspond to the invention of the priority application.

In comparison with claim 1 of the priority application, the feature "mesh wales of said first yarn series are superimposed to the mesh wales of said second yarn series" was deleted in claim 1 as granted. The deletion of this essential feature was a generalisation of the priority invention. According to the patent each mesh wale was formed by a part of a first yarn and a part of a second yarn. As a consequence, superimposed eyelets could now be connected along the mesh wale by a single eyelet.

The priority application also failed to disclose features 1k, 1l and 1m of claim 1 as granted and features 6k, 6l and 6m of claim 6 as granted. The figures of the priority application did not directly and unambiguously disclose that the first and second eyelets were substantially U-shaped, nor that they were substantially identical and completely substantially and reciprocally superimposed. In particular, the eyelets of the priority application did not have two parallel sections that were joined by a transverse section. Instead, the legs of the eyelets were not parallel and they were made in one piece with the transverse section. Moreover, Figure 4 of the patent showed that parts of the eyelets were not superimposed. Further, the addition of the term "reciprocally" in claim 1 of the patent implied that the sections of the second yarn series could also be superimposed to the sections of the first yarn series. Claim 1 of the priority application did not cover this possibility. The scope of the patent was therefore broadened. In addition, when comparing Figure 5 of the patent with Figure 4 of the priority application the reference signs '5' and '6' of the first and second yarn series were interchanged.

The wording of features 1o and 6o was nowhere to be found in the priority application. Figure 2 of the patent related to a second, double-yarn configuration which was, however, not part of the priority application.

Hence, the effective date of the claims as granted was the filing date of 4 July 2011 so that documents D2 and D12 formed prior art according to Article 54(3) EPC.

Admittance of late-filed objection

The change in specific meaning of the term "superimposed" compared to the opposition proceedings justified raising an objection of lack of sufficiency of disclosure against claim 1 as granted. Considering that the respondent had difficulties construing the claim in absence of a single drawing that showed how the hose actually looked like, the objection was also prima facie very relevant. It should be admitted into the appeal proceedings.

Reasons for the Decision

Novelty in view of document D27

1. In the decision under appeal the opposition division found that the subject-matter of claim 1 as granted was not new in view of document D27 (cf. points 21 to 24 on pages 7 to 10). This is refuted by the appellant, who holds the view that at least features 1b, 1c, 1d, 1e, 1g, 1i, 1j, 1l and 1m are not disclosed by document D27.

(a) Inner tubular layer

2. Document D27 concerns the manufacture of a knitted tubular hose covering. In column 3, lines 43 to 47 it is mentioned that, during the manufacture of the knitted hose covering, the hose is pulled upwardly so that "the surface of the tubular fabric which would otherwise be the inner surface becomes the outer surface of the fabric, and vice versa". Even though its content cannot be regarded as part of the disclosure of document D27, the board finds the reference to document D40, cited in column 1, line 51 of document D27, helpful for understanding what is implicit from the above-mentioned passage, namely that the inner tubular layer (reference sign y in Figure 3 of document D40) is pulled upwardly (in the direction of the arrow with reference sign b), causing what initially is the inner surface of the tubular fabric to become the outer surface of the fabric, and vice versa. From this passage, the board deduces that a knitted reinforcement layer is wound on an inner tubular layer. Furthermore, column 1, lines 24 to 38 of document D27 refers to the practice of covering a vacuum cleaner hose. As per definition a hose is a flexible tube or pipe. Thus, the appellant's examples of rigid metal vacuum cleaner pipes in Exhibits 1 to 3 do not qualify as hoses. The vacuum cleaner hose mentioned in document D27 must therefore be made of a polymer material. Hence, the board adheres to the respondent's view that feature 1b is known from document D27.

Also the argument that the subject-matter of claim 1 would be constrained to hoses that serve to resist pressure from the inside is not followed. The gardening hoses mentioned in the introductory part of the patent description merely reflect a preferred use of the flexible hose (paragraph [0001]: "particularly but not exclusively"). No field of application or intended use is included in claim 1.

(b) First and second series

3. The board is unable to see why the yarns Y1 to Y8 used to produce the fabric of document D27 could not be grouped in two or more series of yarns in line with what is required by feature 1d. As long as each mesh of the fabric is formed by a portion of a yarn of the first series forming a first chain eyelet and a portion of a yarn of the second series forming a second eyelet, in accordance with features 1i and 1j, the requirements of claim 1 would be met in this respect. Further particularities that might call for a different selection of the yarn series have not been claimed and can therefore not be relied on when determining the matter for which protection is sought.

(c) Spirally wound, inclined

4. As regards features 1e and 1g, the board cannot find fault in the opposition division's conclusion (s. the fourth paragraph on page 10 of the decision under appeal).

According to column 1, lines 41 to 51 of document D27 the knitted reinforcement layer is fabricated by means of a circular knitting machine of the type with multiple yarn feeds, a stationary needle cylinder and rotating cam tracks and yarn guides. Generally, such machines are operated by continuously running a series of bobbins with separate yarns around a vertical axis and by successively feeding the yarns to a set of needles that reciprocate in a longitudinal direction parallel to the axis. Accordingly, for each revolution of the machine at least one mesh course is produced. The board shares the respondent's view that, similarly to document D40, the yarns of the hose covering of document D27 are spirally wound on an inner tubulary layer. Even if the inclination of the mesh courses is not immediately apparent from Figure 7 of document D27, the board is at a loss as to how the prior art hose covering could have been produced other than in a continuous and progressive manner creating mesh courses inclined with respect to the longitudinal axis and mesh wales substantially parallel to said axis. The appellant's suggestions that the desired form could have been obtained by "introducing discontinuity elements" or that the fabric could have been knitted along the axis of the knitted reinforcement layer are insufficient to cast doubt on the above findings. In the board's view, features 1e and 1g are thus disclosed by document D27.

(d) U-shaped eyelets

5. Feature 1k requires that each of the first and second chain eyelets is substantially U-shaped with a pair of longitudinal sections joined by a substantially transverse section. Given that the U-shaped eyelets of the knitted reinforcement layer of document D27 are formed by the reciprocal movement of the needles parallel to the longitudinal axis, the legs of the eyelets will substantially extend along the longitudinal axis, much in a similar way as in the patent. The slight inclination visible in Figure 7 of document D27 would seem to be inherent to knitting eyelets (cf. Figures 3 and 5 of the patent). And even though the sections joining the legs of the eyelets assume a curved form in the schematic illustration of Figure 7 of document D27, the board is satisfied that their orientation can still be considered as "substantially transverse".

(e) Superimposed, identical

6. According to normal understanding, something is superimposed when it is "placed or laid on top of something else"; two things are superimposed when they are "imposed one upon another, typically so that both are still evident" (see, for example, the Oxford English Dictionary). The term "reciprocally" is generally understood as "with regard to each other". Hence, the respective substantially longitudinal sections and the substantially transverse sections of the first and second eyelets are reciprocally superimposed when they are placed on top of each other.

In line with the established case law (see the Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 9th edition, July 2019, II.A.6.3), the board does therefore not see any need to turn to the patent description in order to interpret the expression "reciprocally superimposed" which in itself imparts a clear, credible technical teaching to the skilled reader. Hence, the appellant's line of argument based on the further limitations "radially and/or frontally" contained in paragraph [0032] of the patent is not accepted. The same applies to the argument that a much broader interpretation of the term "superimposed" followed from the prior art description in paragraphs [0010], [0012] of the patent or from the detailed description of the embodiments in paragraphs [0045], [0046], [0049], [0058] and [0059] of the patent.

7. This is different for the adverbial adjuncts "completely substantially", the meaning of which is not immediately clear. The board observes that the patent description uses the expression "in a substantially complete manner" instead (cf. paragraphs [0031], [0033] and [0047]). The parties did not dispute this interpretation. Incidentally, it leaves some margin for the extent to which the respective substantially longitudinal and substantially transverse sections of the eyelets are placed on top of each other, covering a situation as in Figures 3 and 5 of the patent where a (small) portion of a section of the lower eyelet appears from below the corresponding section of the upper eyelet.

8. In the light of these considerations, the board adheres to the appellant's view that the disclosure of document D27 is at variance with the subject-matter of claim 1 as granted. Figure 7 of document D27, an excerpt of which is reproduced below, illustrates that each mesh

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

is formed by an inner eyelet nested inside an outer eyelet on the same (cylindrical) plane. For example, inner eyelet 3 lies inside outer eyelet 4, while inner eyelet 5 lies inside outer eyelet 6. Even if some overlap would inevitably occur in the area of inflection between longitudinal sections of the eyelets, on the one hand, and the horizontal float stitches depicted by reference signs 1a, 3a, 5a, 7a and the diagonal stitches represented as 2a, 4a, 6a, on the other hand, the substantially longitudinal and substantially transverse sections of the inner and outer eyelets of document D27 are not placed on top of each other in a substantially complete manner. Nor can the nested eyelets be considered as substantially identical.

9. The respondent argued that the interpretation according to which the eyelets were superimposed in two different planes was unrealistic and was not found in real hoses. In the board's view, this line of argument is not so much concerned with the novelty objection in view of document D27, but rather touches on the question whether the invention is disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. It may very well be that, as the respondent puts forward, the knitted yarns of the hose according to claim 1 would be pressed into a flat arrangement as soon as an (unclaimed, hence optional) outer layer is applied thereon. Further, it cannot be excluded that a sufficient tension exerted on the knitted reinforcement layer of the claimed hose would, under circumstances, force some of the upper eyelet sections into the same cylindrical plane as the lower eyelet sections. Nevertheless, this does not imply a contrario that, in the absence of such an outer layer and an external tension, the eyelets of the flat, knitted reinforcement layer shown in Figure 7 of document D27 would automatically lie on top of each other. But even assuming, arguendo, that this were indeed probable and that the representation of Figure 7 possibly served to improve the visual understanding of the prior art knitting structure, the board does not accept that the requirements of features 1l and 1m can be derived directly and without ambiguity from document D27.

10. A certain analogy between the fabrication of the knitted reinforcement layers of the patent and of document D27 cannot be denied. It is reasonable to assume, however, that the relative arrangement of the yarns in each of the end products is determined by many factors that are left unmentioned both in the patent and in document D27. One example could be the specific geometry of the needle hooks illustrated in Figure 3 of document D27 and Figure 7 of the patent. The appellant has convincingly argued that a different hook geometry may impact the way in which eyelets are arranged with respect to each other. Therefore, the board is not persuaded that the intermediary manufacturing steps apparent from Figures 1 to 6 of document D27, notwithstanding a certain similarity with the patent figures, would have inevitably led to a flexible hose with the same structure as set out in claim 1 as granted.

11. In summary, the respondent has not convinced the board that the flexible hose disclosed in document D27 has, for each of its meshes, first and second chain eyelets that are substantially identical to each other (feature 1l), their respective substantially longitudinal sections and substantially transverse sections being placed on top of each other in a substantially complete manner (feature 1m). A similar conclusion also holds with respect to features 6l and 6m of the independent process claim 6 as granted, the wording of which ("substantially identical", "completely substantially superimposed") comes very close to that of features 1l and 1m.

(f) Conclusion

12. In view of the above, the board concludes that the opposition division was incorrect in its finding that the subject-matter of claim 1 as granted lacks novelty in view of document D27 (Article 54(1) and (2) EPC). Furthermore, the board also concludes that the subject-matter of claim 6 as granted is new in view of document D27 (Article 54(1) and (2) EPC).

Novelty in view of document D24

13. In the statement of grounds of appeal, the respondent raised a novelty objection based in view of the figure labelled 'Interweave' disclosed on page 3 of document D24. Similarly as in Figure 7 of document D27, at least the substantially transverse sections of each eyelet seem to lie on the same cylindrical plane, resulting in smaller eyelets nested inside larger eyelets. This runs counter to the requirements of features 1l and 1m (and features 6l and 6m).

14. Hence, the subject-matter of claims 1 and 6 as granted is new with respect to document D24 (Article 54(1) and (2) EPC).

Novelty in view of documents D2, D12 - right to priority

15. Documents D2 and D12 are international publications which claim a priority date of 30 July 2010 and 14 January 2011, respectively, i.e. after the priority date of the patent. According to the respondent, claims 1 and 6 as granted do not enjoy the right to priority of the Italian application VI2010A000189, filed in English translation as D38, so that both documents D2 and D12 would constitute state of the art within the meaning of Article 54(3) EPC.

(a) Right to priority

16. The respondent's case hinges on the argument that, contrary to the requirements of Article 87(1) EPC and opinion G 2/98, claims 1 and 6 as granted are not directed to the same invention as the earlier Italian application VI2010A000189. The board cannot follow this line of argument, in particular regarding the deletion of the feature "mesh wales of said first yarn series are superimposed to the mesh wales of said second yarn series" from claim 1 of the priority application. It is generally recognised that a wale of a knitting refers to a column of loops or eyelets produced by the same needle on successive knitting cycles. According to the third paragraph on page 2 of document D38, an English translation of VI2010A000189, a mesh of the knitting is formed by simultaneously hooking a yarn of a first series forming a first eyelet and a yarn of a second series forming a second eyelet. Figures 7 and 8 of the priority application give a visual representation thereof. In consequence, each mesh wale of the priority application is inevitably formed of a column of already superimposed eyelets. It is not apparent to the board how the wording of claim 1 as granted, which replaces the incorrect general formulation of claim 1 of the priority application by a set of more limited features (features 1i, 1j and 1m), can result in a generalisation of the claimed subject-matter.

17. Concerning features 1k, 1l and 1m of claim 1 as granted, the board accepts that their wording ("substantially U-shaped", "substantially identical", "substantially longitudinal sections", "substantially transverse sections") is not disclosed as such in the priority application. However, Figures 1, 2 and 4 of the priority application illustrate that the eyelets disclosed as "superimposed on each other in a substantially complete manner" in the bottom paragraph on page 2 of document D38 each have two leg sections substantially extending in a direction parallel to axis X and a substantially transverse section. Thus, no ambiguity is possible regarding whether the eyelets of the priority application are substantially U-shaped and substantially identical to each other. Further, the board fails to see how the use of the term "joined" in feature 1k of claim 1 as granted is without basis in the priority application. In the board's view, the term "joined" is used here as an adjective rather than a past participle implying a preceding joining action. In fact, considering that each eyelet must be made from a single portion of yarn (features 1i and 1j), the specific wording of feature 1k can only mean that the legs of the eyelets are made in one piece with the transverse section. As regards the term "reciprocally" used in feature 1m, the appellant's view is shared that claims 3 and 4 of the priority application offer a direct and unambiguous basis.

18. The respondent further argued that feature 1o was without basis in the priority application. According to the fourth and fifth paragraphs on page 3 of document D38, however, the two yarns 5, 6 are superimposed "only at the respective eyelets"; the meshes thus formed differ from "a hose belonging to the state of the art, in which meshes 7, 7', 7", ... are only formed by yarn of one of the two series". Further, the ninth paragraph on page 4 of document D38 refers to a yarn of the first series 5 and a yarn of the second series 6 simultaneously hooked "in order to obtain a single-layer knitted reinforcement 4 with each mesh wales 10, 10', 10",... defined both by yarns of the first series 5 and by yarns of the second series 6". Also claim 8 of the priority application in its English translation D38 refers to "a single layer reinforcement knitting" with chain meshes comprising a second eyelet made by a yarn of the second series superimposed to a first eyelet made by a yarn of the first series. Considering the content of the priority application as a whole, the board thus concludes that the skilled person would derive directly and unambiguously that the reinforcement knitting is generally single-layer and locally of double-yarn type.

19. The same applies to features 6k, 6l and 6m and 6o of claim 6 as granted, which is based on claim 8 of the priority application.

20. In the board's view, the subject-matter of claims 1 and 6 as granted is therefore entitled to claim priority from the earlier application VI2010A000189 pursuant to Article 87(1) EPC. The effective filing date of the claimed subject-matter in the sense of Article 89 EPC is therefore 7 July 2010.

(b) Documents D2 and D12

21. Documents D2 and D12 have priority and publication dates which are after the effective filing date of the patent. Hence, they do not constitute state of the art within the meaning of either Article 54(2) EPC or Article 54(3) EPC.

Conclusion on novelty

22. As none of the novelty objections raised by the respondent against the claims as granted is successful, the ground for opposition under Article 100(a) EPC together with Article 54(1) EPC does not prejudice the maintenance of the patent in its granted version.

Admittance of late-filed objection

23. The respondent's objection of lack of sufficiency of disclosure was raised for the first time with letter dated 18 November 2021, i.e. after notification of the summons to oral proceedings on 21 January 2021. This constitutes an amendment of the respondent's appeal case for which, according to Article 25(1) and (3) RPBA 2020, Article 13(2) RPBA 2020 applies. According to this provision, the amendment is, in principle, not taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

24. The respondent's only argument put forward in support of the late filing rests on an alleged change in the specific meaning of the term "superimposed". In the board's view, exceptional circumstances are not justified, for the following reasons. In point 10 of the communication under Article 15(1) RPBA 2020, the board construed the term "superimposed" in the sense that the respective longitudinal and transverse sections of the first and second eyelets were to be placed on top of each other. In doing so, the board's preliminary opinion deviated from the opposition division's conclusion that longitudinal and transverse sections placed next to each other were also superimposed (cf. points 22 and 24 of the decision under appeal). However, the board's interpretation of the term "superimposed" was entirely in line with the appellant's position in point 8 of the statement of grounds of appeal:

"[T]he reference "superimposed" cannot be interpreted as meaning that the sections are adjacent and lie on the same plane, as it has been alleged. Superimposed means that they do not lie on the same plane, namely that the lie one on (i.e. above) the other, and not adjacently on the same plane." (emphasis in original)

Thus, the underlying issue invoked by the respondent for justifying their late-filed objection was already on file at the earliest stage of the appeal proceedings. There was therefore no reason to wait more than five years and file a new objection of lack of sufficiency of disclosure just two weeks before the scheduled date of oral proceedings.

25. The board concludes that the respondent has not provided cogent reasons justifying exceptional circumstances. The respondent's objection of lack of sufficiency of disclosure is therefore not taken into account pursuant to Article 13(2) RPBA 2020.

Remittal to the opposition division

26. Article 111(1), second sentence, EPC leaves it to the board's discretion to decide on the appeal either by exercising any power conferred on the department of first instance or by remitting the case to that department. The appropriateness of remittal to the department of first instance is thus a matter for decision by the board, which assesses each case on its merits.

27. In cases where a decision of a first-instance department is based solely on one particular issue which is decisive for the case, other essential issues being left outstanding, and the subsequent appeal on the particular issue is allowed, the board normally considers remitting the case to the first-instance department for consideration of the undecided issues (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 9th edition, July 2019, V.A.7.4). This is all the more legitimate if the undecided issues cannot be dealt with by the board without an undue burden so that "special reasons" present themselves in the sense of Article 11 RPBA 2020 (see Supplementary publication 2, OJ EPO 2020, 54).

28. The opposition division's sole ground for rejecting the claims as granted was lack of novelty of the subject-matter of claim 1 in view of document D27 (s. points 21 to 24 of the decision under appeal). As set out in point 12. above, the board follows the appellant's view that the subject-matter of claim 1 as granted is new over document D27. Thus, the opposition division's sole ground for rejecting the main request (patent as granted) does not hold.

29. In the reply to the grounds of appeal, the respondent raised, in addition to the novelty objections discussed above, multiple inventive step objections against the subject-matter of claims 1 and 6 as granted. These can be grouped as follows:

(a) Objections against claim 1 as granted:

(i) starting from document D1, D7, D8, D9, D14 or D15 (each in combination with either of documents D3, D4, D5, D6 or D13);

(ii) starting from document D16 to D23, D10, D24, D25 or D27.

(b) Objections against claim 6 as granted:

(i) starting from D1 (in combination with either of documents D3 to D6);

(ii) starting from D3 (in combination with document D10 or document D11).

30. The opposition division did not take position on inventive step of the subject-matter of the claims as granted, neither in the decision under appeal nor in the communication issued in preparation of the oral proceedings. Nor can their view on the matter be derived from the reasoning provided in respect of the subject-matter of claims 1 and 6 according to the third auxiliary request, which was found to be novel and inventive over document D27 in view of an additional feature taken from dependent claims 3 and 8 as granted, respectively.

31. The board further notes that the appellant's arguments in favour of inventive step are limited to the submissions filed with letter dated 26 November 2021 in respect of the respondent's inventive step objections grouped under (a)(i). No arguments were presented in respect of the objections grouped under (a)(ii) against the subject-matter of claim 1 as granted or in respect of the objections grouped under (b)(i) and (b)(ii) against the subject-matter of claim 6 as granted.

32. Under these circumstances, the board judges that ruling on the undecided issue of inventive step for the first time in appeal would constitute an undue burden and would run counter to the primary object of appeal proceedings to review the decision under appeal in a judicial manner as expressed in Article 12(2) RPBA 2020. The case is therefore remitted to the opposition division for further prosecution, in particular for examining the ground for opposition under Article 100(a) EPC together with Article 56 EPC in respect of the granted claims.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité