Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1537/16 (PHARMACEUTICAL FORMULATION COMPRISING ONE OR MORE FUMARIC ACID ESTERS IN AN EROSION MATRIX/FWP IP APS) 18-04-2019
Facebook X Linkedin Email

T 1537/16 (PHARMACEUTICAL FORMULATION COMPRISING ONE OR MORE FUMARIC ACID ESTERS IN AN EROSION MATRIX/FWP IP APS) 18-04-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T153716.20190418
Date de la décision
18 April 2019
Numéro de l'affaire
T 1537/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10700730.4
Classe de la CIB
A61K 9/28
A61K 31/215
A61P 17/06
A61K 9/20
A61K 31/225
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 427.75 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PHARMACEUTICAL FORMULATION COMPRISING ONE OR MORE FUMARIC ACID ESTERS IN AN EROSION MATRIX

Nom du demandeur
FWP IP APS
Nom de l'opposant

Generics [UK] Limited

Biogen MA Inc.

Wohldorff GmbH

Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(c)
Mot-clé

Main request - Inventive step (No)

Auxiliary request 1 - Amendments (yes)

Auxiliary request 1 - Sufficiency of disclosure (Yes)

Auxiliary request 1 - Novelty (Yes)

Auxiliary request 1 - Inventive step (Yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2106/18

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 2 379 063 was granted on the basis of a set of 21 claims.

Independent claim 1 as granted read as follows:

"1. A pharmaceutical formulation in the form of an erosion matrix tablet comprising:

i) 10 % to 80 % by weight of one or more fumaric acid esters selected from di-(C1 -C5 )alkylesters of fumaric acid and mono-(C1 -C5 )alkylesters of fumaric acid, or a pharmaceutically acceptable salt thereof, as an active substance;

ii) 1-50 % by weight of one or more rate-controlling agents; and

an enteric coating, wherein said enteric coating is applied at a level of 1.5 - 3.5 % by weight of the core,

wherein erosion of said erosion matrix permits controlled or sustained release of said active substance."

II. The patent was opposed under Article 100(a), (b) and (c) EPC, on the grounds that its subject-matter lacked novelty and inventive step, was not sufficiently disclosed and extended beyond the content of the application as filed.

III. The documents cited during the opposition proceedings included the following:

D1: WO 2006/037342

D5: US 6 509 376

D6: US 6 355 676

D10: WO 2007/042034

D15: Handbook of Pharmaceutical Excipients, 4th Edition, page 289

D19: US 2004/002544

D20: Pharmaceutics, The Science of Dosage Form Design

D26: "Comparative trials on disintegration behavior of DMF tablets", ConsuPharm GmbH

D28: Reply to the Int. Search Opinion filed in response

to the communication pursuant Rule 161 EPC

D39: Declaration of Prof. Dr. A Fahr

D40: Eudragit RS 30D, product information sheet

(Evonik)

D41: Second Declaration of C. Galetzka

IV. The present appeal lies from the decision of the opposition division to reject the oppositions (Article 101(2) EPC).

V. According to the decision under appeal, D39 and D40 were admitted into the proceedings. D41 was not admitted, since the technical data disclosed therein could have been produced earlier by the patentee.

The opposition division considered that claim 1 as granted had a basis in original claim 19 with reference to original claim 1 and the main request fulfilled the requirements of Article 123(2) EPC for this reason.

According to the opposition division, the patent provided the skilled person with specific working examples, and the skilled person was able to carry out the invention according to the claims. The opposed patent was therefore sufficiently disclosed.

As regards novelty, neither example 16 of D1, nor example 1 of D10, example 2 of D5 and example 2 of D6 disclosed tablets containing an enteric coating applied at a level of 1.5-3.5 % by weight of the core. The subject-matter of the main request was therefore novel.

As regards inventive step, the opposition division considered example 16 of D1 as the closest prior art, rather than the marketed product Fumaderm or other embodiments of D1, D10, D5, D6, and D19 cited by opponents 01, 02 and 03. D1 did not disclose an erosion matrix tablet and the coating disclosed therein did not show the claimed level of 1.5-3.5% by weight of the core. No improvement over the prior art was convincingly demonstrated and the problem was formulated as the provision of an alternative composition. The claimed solution was not obvious since not suggested in any cited document.

VI. Opponents 01 (hereinafter the appellant), 02 and 03 filed an appeal against said decision.

VII. With its statement of grounds of appeal dated 17 October 2016, opponent 03 submitted a new document:

D42: Declaration of Dr. Podpetschnig-Fopp

VIII. In its reply to the statements of ground of appeal dated 28 February 2017, the patentee (hereinafter the respondent) requested to dismiss the appeal and maintained its auxiliary requests 1-3 filed during the opposition proceedings with letter dated 5 February 2016. It also submitted a document:

D42bis: Second Declaration by Christin Galetzka dated 1 April 2016

Independent claim 1 of auxiliary request 1 was further restricted by the specification as regards the rate-controlling agent, namely "wherein the rate-controlling agent is a water-soluble polymer".

IX. With a letter dated 10 March 2017, opponent 02 withdrew its opposition against the patent.

X. With a letter dated 15 May 2017, opponent 03 (hereinafter party as of right) withdrew its appeal.

XI. With a letter dated 14 February 2018, the respondent submitted new documents:

D43: Counter-Declaration of Professor Martini

D44: Davies and Gloor et al, J. of Pharm. Sciences,

1971, vol.60, No 12, 1869-1874

D45: Ritschel W.A., Chapter 2: Peroral Solid Dosage

Forms with Prolonged Action on Drug Design, Drug

Design, Edoted by E.J. Ariens, Vol. IV(1973), pages 64

and 65

D46: Zimmermenn I., Pharmazeutische Technologie -

Industrielle Herstellung und Entwicklung von

Arzneimitteln, Springer (1998), Pages 387-388

D47: York P., Chapter: Tablet lubricants in "Materials

Used in Pharmaceutucal Formulation", Edited by A.T.

Florence, 1984, pages 49-51

D48: Guignon et al., Fluid Bed Encapsulation of

Particles and Practice, Drying Technology 20(2),

419-447, 2002

D49: Evonik Röhm GmbH, Eudragit Application Guidelines,

11th edition (Sep. 2009), Ch. 2, pages 9-11

D50: Handbook of Pharmaceutical Excipients, Second

Edition (1994), pages 424-427

XII. With a letter dated 27 June 2018, the appellant submitted a new document:

D51: Modern Pharmaceutics, 4th Edition, 2002, page 294

XIII. In a communication pursuant to Article 15(1) RPBA, the Board stated inter alia that the closest prior art for assessing inventive step was D1 and not D10. The Board also stated that the only distinguishing feature between the subject-matter of claim 1 of the main request and example 16 of D1 was the amount of enteric coating, and that claim 1 of the main request did not appear to involve an inventive step.

XIV. With a letter dated 28 March 2019, the respondent filed new auxiliary requests 3-7 and a new document:

D52: Pharmaceutics, Second Edition 2002, pages 289-305

XV. Oral proceedings took place on 18 April 2019, in the absence of the party as of right to the appeal proceedings as announced previously by letter.

XVI. The arguments of the appellant and the party as of right to the proceedings may be summarised as follows:

Main request - Inventive step

According to the appellant, D1 was the closest prior art, and the only difference with the claimed subject-matter was the amount of enteric coating. No effect was shown over D1 as regards said difference and the problem had to be formulated as the provision of an alternative composition.

Claim 1 was not limited by any kind of release, such as a zero-order release as argued by the respondent.

The claimed enteric coating was not unusually thin. The limitation of claim 1 only related to the amount of enteric coating, and not on said thickness, which was dependent on the size and the density of the core.

Hence, the claimed amount was just an arbitrary proportion of the coating which was dependent on the density of the core, the important factor being the density of the core.

Moreover, D20 mentioned that a 2-3 weight % of coating was a normal coating.

The claimed solution was therefore obvious.

The party as of right to the proceedings considered in its written submissions that example 16 of D1 was the closest prior art. The amount of enteric coating was the only difference between the claimed subject-matter and example 16 of D1. D42 showed that compositions comprising an enteric coating at weight ratios different from the claimed 1.5-3.5% still could achieve a release profile of zero order. This showed that the amount of enteric coating did not provide any technical contribution as regards the problem of the contested patent and that this feature was not essential for the assessment of inventive step. The amount of enteric coating did not provide any particular effect and the choice of an amount as claimed was obvious. Moreover, the content of D26 could not be taken in account, since it did not prove that the formulations of D1 did not comprise an erosion matrix.

Auxiliary request 1 - Sufficiency of disclosure

According to the appellant, the patent did not provide a specific definition of an erosion matrix and did not teach how to select the relevant excipients. Moreover the patent did not specify under which conditions the tablets of example 16 of D1 were supposed to disintegrate. The tests in D26, which compared the compositions of the patent and D1 used particular conditions of crushing forces and disintegration medium, for which there was however no basis in the contested patent.

The coating was also not sufficiently disclosed, since the claims were not limited to any type of enteric coating, with any mass density and excipients. The patent did not make it credible that 1.5% by weight of the core of an enteric coating would be effective for any core.

Auxiliary request 1 - Inventive step

According to the appellant, this request was limited to a rate-controlling agent which was water-soluble. The comparative example was still not corresponding to the formulation disclosed in D1. The objective technical problem was still an alternative formulation and the claimed invention was not inventive.

XVII. The arguments of the respondent may be summarised as follows:

Main request - Inventive step

D10 was a better closest prior art than D1 since it was filed one year later; moreover, its example 1 corresponded to example 16 of D1. The claimed invention was inventive over D10.

As regards the disclosure of D1, the differences with the claimed composition and D1 were the presence of an erosion matrix and the amount of enteric coating. The enteric coating was thin, and disintegrated quickly for this reason, and allowed a further controlled release of the erosion matrix. The process involved in the claimed tablets was an erosion process which was not the case in D1 or D10, which involved a diffusion process as shown in D39. The polymer used in example 16 of D1 could indeed not allow an erosion and also not a zero order release.

Moreover, example 16 of D1 disclosed the preparation of tablets comprising multiples units, namely dimethyl fumarate (DMF) granulates and placebo granulates, followed by a compression of said units and coating. The kind of release could not be an erosion but rather a diffusion release, through ethyl cellulose. As it was taken from D26, the tablets of example 16 of D1 disintegrated within about three minutes.

A diffusion release as provided in D1 was different from the release of the claimed formulations, since it depended on the square root of the time span, while for erosion there was a linear relationship between cumulative drug amount and time span. Thus, tablets according to example 16 of D1 and tablets according to the claimed invention differed in their release profiles, as illustrated by Figure 1 of the patent showing a zero order release and Figure 2 of D1 showing a different release.

Moreover, the prior art tablets had a higher enteric coating level. This showed that high amounts of enteric coating were necessary to avoid a quick disintegration of the tablets core disclosed in example 16 of D1, which had a release mediated by diffusion.

The problem to be solved was the provision of an improved pharmaceutical formulation having a reduced variability of pharmacokinetic parameters. This was shown by example 43 of the contested patent.

D1 did not teach or suggest DMF formulations with a thin enteric coating and an erosion matrix, more particularly in view of the problem to be solved.

The claimed solution was therefore not obvious.

Auxiliary request 1 - Inventive step

Claim 1 had been restricted by the nature of the rate-controlling polymer, namely a water-soluble polymer. In D1 ethylcellulose was used as rate-controlling polymer and this polymer is obviously water-insoluble. PEG 400 was a liquid component used as binding agent in the composition of example 16. The problem remained the same and the claimed invention was inventive for the same reasons than the main request.

XVIII. Requests

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. The appellant further requested that auxiliary requests 4 to 7 be not admitted into the proceedings.

The party as of right to the proceedings requests that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent requested that the appeal be dismissed or that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of one of auxiliary requests 1 to 7 filed with letter dated 5 February 2016 (auxiliary requests 1 and 2) and with letter dated 28 March 2019 (auxiliary requests 3 to 7).

Reasons for the Decision

1. Main request - Inventive step

1.1 The invention relates to a pharmaceutical formulation of one or more fumaric acid esters in an erosion matrix.

1.2 The opposition division considered D1 as the closest prior art, in view of example 16. The respondent's position is that example 5 of D10 should rather be the closest prior art.

1.2.1 D1 relates to controlled release compositions of a fumaric ester comprising a fumaric ester, a polymer, such as ethylcellulose or a methacrylic acid copolymer, and hydrophilic excipients (see D1, page 33, lines 7-19).

More specifically, D1 discloses in example 16 tablets prepared by compression of a DMF-granulate comprising ethyl cellulose and polyethylene glycol 400, and a placebo granulate comprising lactose, microcrystalline cellulose and PVP. The amount of hydrophilic excipients in the final tablet is about 4.6% by weight of PEG 400 and 19% by weight of lactose. Said tablets are enteric coated according to example 4 of D1, at an amount of polymeric material of about 6 mg/cm**(2) of the tablet, thus with an amount of enteric coating of around 6.5-6.9% by weight, as calculated by the respondent. Figure 2 shows the release of the DMF core tablet without enteric coating of example 16; said Figure shows in particular that the tablets of example 16 do not present a quick disintegration profile but a continuous release over time.

D1 suggests also very generally the preparation of matrix compositions of multiple units, wherein the active, namely DMF, is embedded in a matrix of cellulose and cellulose derivatives, such as hydroxy propyl cellulose (see D1, page 13).

Hence, the only distinguishing feature between the subject-matter of claim 1 of the main request and example 16 of D1 is the amount of enteric coating which is comprised between 1.5-3.5% by weight in the core in the compositions of the invention, instead of around 6.5% by weight of the core in example 16 of D1.

The terminology used in claim 1 of the main request to define the tablet core, as regards the functional terms "erosion matrix" and "rate-controlling polymer", does in particular not make possible to distinguish between the core tablet of the claimed invention from the core tablet disclosed in example 16 of D1, which also discloses the presence of a rate-controlling polymer.

1.2.2 The Board could also not follow the argumentation of the respondent that:

a) D1 did not relate to erosion matrices,

b) the eroding matrix of claim 1 of the main request necessarily provides a zero order release profile, which is not the case of D1,

c) the tablets disclosed in D1 were multiple units systems, contrary to the tablets disclosed in the contested patent.

As regards point a), D1 discloses explicitly a dosage form in the form of a matrix system (see D1, page 13, l. 15-21). The matrix of example 16 comprising a certain amount of hydrophilic excipients, such as lactose and PEG 400, and a rate-controlling polymer, namely ethylcellulose, which is a water-insoluble polymer. It results that the matrix system of example 16 of D1 undergoes at least partially an erosion of said hydrophilic excipients, and that the drug is released at least partially by dissolution. The presence of a water-insoluble rate-controlling polymer in the tablet of example 16 cannot constitute a further difference, since claim 1 of the main request does not specify the nature of the rate-controlling polymer, which can also be a water-insoluble polymer.

As regards point b), claim 1 is not limited to any specific kind of release profile, in particular not a zero order profile as argued by the respondent, and does also not refer to any speed of release. The respondent relied on D26 to show that tablets according to example 16 of D1 disintegrate quickly while tablets according to the invention dissolve slowly; this comparison is contrary to the teaching of Figure 2 of D1 and is anyway irrelevant as long as the terminology used in claim 1 encompasses also compositions of core tablets as disclosed in D1. The description of the contested patent mentions furthermore several kinds of alternative possible types of release profile different form a zero order release profile (see par. [0162] or [0166] of the specification).

Moreover, an eroding matrix is not necessarily a matrix with a zero order release. Said term is not necessarily connected with specific release properties, it only defines a way of releasing by slow dissolution.

Finally, as regards point b), it is true that Figure 1 of the contested patent shows the release of tablets having a zero order release. Said Figure 1 however refers to specific examples of the patent, namely examples 16, 18, 20 and 22 having specific tablet formulations comprising in particular hydroxy propyl cellulose, a water-soluble polymer, as rate-controlling agent of the matrix. The functional feature "rate-controlling polymer" remains a general term which does not reflect the specific type of (water-soluble) polymers used in said examples.

Consequently, the erosion matrix and supposedly linked release profile cannot constitute a further difference between the claimed subject-matter and the disclosure of D1.

As regards point c), even if it is true that D1 disclose a tablet core constituted by two different types of granulates, the compression of said granulates forms a final matrix which cannot be distinguished from the matrix system of claim 1 of the main request. Several examples of the contested patent show in any case also a compression of different types of granulates (cf. inter alia examples 11, 13, 21, 22 of the contested patent). This feature cannot therefore constitute a further difference between the claimed subject-matter and the disclosure of D1.

1.2.3 As regards D10, the disclosure of example 1 corresponds to example 16 of D1, with a lower amount of enteric coating, but still higher than the claimed upper limit of 3.5% by weight. The teaching of said specific example does therefore not bring new technical information in comparison to the teaching of example 16 of D1.

As regards example 5 of D10 which was put forward by the respondent, the Board notes that said example comprises a matrix formed by the combination of a granulate comprising DMF in the hydrophobic polymer Eudragit RS with a second granulate comprising lactose, cellulose and PVP. The active agent is thus clearly embedded in a granulate with an hydrophobic polymer without any hydrophilic component, and clearly cannot be released through erosion. The teaching of said example 5 of D10 is therefore remote from the subject-matter of claim 1 of the main request. Consequently, example 5 of D10 cannot constitute the closest prior art for assessing inventive step.

1.3 Thus, document D1 shows the largest number of similarities with the claimed subject-matter and this document represents the closest state of the art.

1.4 According to the respondent, the technical problem is seen as the provision of an improved pharmaceutical formulation with a reduced variability of its pharmacokinetic parameters, i.e a reduced variability of AUC and Cmax.

1.5 The respondent refers to example 43 of the patent to support said effect, and also to the data of D28.

1.5.1 Example 43 and D28 refer to the compositions of examples 18 and 22 of the contested patent and provide a comparison as to the variability in AUC and Cmax vis-à-vis the prior art Fumaderm® formulation. The Fumaderm® formulation is given in paragraph [0004] of the contested patent, and appears to correspond to the composition of example 5 of D10, and is very different from the tablet disclosed in example 16 of D1. Said comparative tests are therefore irrelevant and cannot serve as the support for the existence of any technical effect over D1.

Hence, the contested patent and D28 do not provide any evidence that the technical problem as alleged by the respondent has been solved. It is thus not possible to establish the existence of an improvement over the prior art.

Consequently, in the absence of any experimental evidence, the presence of an improvement as to a reduced variability of its pharmacokinetic parameters, i.e a reduced variability of AUC and Cmax. has not been credibly demonstrated and the technical problem must be reformulated as the provision of an alternative composition. This was also the position of the appellant.

1.6 Since the problem consists in the provision of an alternative composition, it belongs to the normal activity of the skilled person to accomplish routine modifications, such as the modification of the amount of enteric coating. The choice of a weight coating level of 1-5-3.5% is considered as an arbitrary choice in the absence of any demonstrated effect linked thereto. There is also no technical prejudice as to use an enteric coating at such low level.

Moreover, D1 discloses that the pH-controlled release provided by the enteric coating should be such that at the most 5% by weight of the fumaric acid ester should be released within the first two hours, which corresponds also to the desired release profile of the claimed invention (see par. [0132] or Figure 1 of the contested patent and see pages 16-21 of D1). The skilled person would therefore adapt the amount of weight coating to reach this desired release profile, including the claimed 1.5-3.5% by weight of the core.

The claimed solution is therefore obvious.

1.7 It follows that the composition of claim 1 of the main request does not involve an inventive step.

2. Auxiliary request 1 - Amendments

Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 as originally filed by the following added features:

a) "an enteric coating, wherein said enteric coating is applied at a level of 1.5-3.5% by weight of the core";

b) "wherein the rate-controlling agent is a water-soluble polymer".

Feature a) finds an explicit and direct basis in the preferred embodiment of dependent claim 19 as originally filed.

Feature b) finds also an explicit and direct basis in the preferred embodiment of dependent claim 5 as originally filed.

The requirements of Article 123(2) EPC are met.

3. Auxiliary request 1 - Sufficiency of disclosure

Sufficiency of disclosure has been objected as to:

a) The enteric coating,

b) The rate-controlling polymer,

c) The erosion matrix tablet and the release by erosion.

As regards point a), a skilled person understands what is meant by enteric coating which is a commonly known type of coating. The skilled person would also be able to identify an enteric coating in view of the description of the contested patent (see description of the specification, paragraph [0129] and examples) and to adapt its weight level. Examples 27a, 27b, 28, 29a, or 29b disclose for instance tablets which are enteric coated at a weight ratio as claimed. Moreover, the experimental tests D42, which have been submitted by the party as of right, show the preparation of tablets coated with 1.0%, 1.8%, 3.5%, 4.5% and 6% by weight the tablet core of enteric coating; said tests confirm that coating a tablet by an enteric coating in a specific weight ratio is repeatable and of routine nature.

As regards point b), the description and the examples provide sufficient teaching as to the nature and amounts of the rate-controlling polymer (see the description of the specification, paragraph [0077]-[0090] and the examples).

As regards point c), erosion matrices are commonly known in the field of pharmacy, as confirmed for instance by the teaching of D1 (see D1, page 10, line 8). Even if the functional feature present in claim 1 appears to be very broad, the skilled person would not have any difficulty to repeat the claimed invention and to check its release; the erosion is seen as a degradation or erosion of the matrix which allows a release of the fumaryl acid ester.

4. Auxiliary request 1 - Novelty

Example 16 of D1 was mentioned as possibly novelty-destroying disclosure. As mentioned above for the assessment of inventive step of claim 1 of the main request, Example 16 of D1 discloses a tablet comprising an enteric coating at a level of about 6.5% by weight of the tablet core. Hence, said example cannot be novelty-destroying for the subject-matter of claim 1.

5. Auxiliary request 1 - Inventive step

5.1 Claim 1 of auxiliary request 1 has been amended in comparison to claim 1 as granted by the feature "wherein the rate-controlling agent is a water-soluble polymer".

5.2 D1 remains the closest prior art and discloses in example 16 a composition which comprises ethylcellulose, a water-insoluble polymer, as rate-controlling polymer, and around 6% by weight of an enteric coating. This document does therefore not disclose the presence a water-soluble rate-controlling polymer in the tablet core combined with an enteric coating at a level of 1.5-3.5% by weight of the tablet core.

5.3 The respondent maintained that the problem to be solved was the provision of an improved pharmaceutical formulation with a reduced variability of its pharmacokinetic parameters, i.e. a reduced variability of AUC and Cmax.

The appellant also still maintained that the problem was the provision of an alternative formulation.

5.3.1 As stated above for the main request, Example 43 of the contested patent and D28 do not provide any comparison with D1 and/or evidence that the technical problem alleged by the respondent has been solved. It is thus not possible to establish the existence of an improvement over the prior art on the basis of said example 43 and document D28.

Consequently, as for the main request, the problem as posed by the respondent cannot be the problem to be solved.

5.3.2 In the present case, contrary to claim 1 of the main request which referred generally to a "rate-controlling agent", claim 1 of auxiliary request 1 has been restricted to a water-soluble rate-controlling polymer.

In this respect, the Board notes that Figure 1 of the contested patent, which gives the dissolution profile of the compositions disclosed in examples 16, 18, 20, and 22, shows that the release profile of the compositions was of a zero order when the rate-controlling polymer is a water-soluble polymer, after a delay due to the enteric coating.

In all examples 16, 18, 20 and 22 hydroxypropyl cellulose was used a rate-controlling water-soluble polymer.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

On the other hand, the dissolution profile of example 16 of D1 is shown in Figure 2 of the same document, and shows a release profile of an uncoated tablet core of example 16 of D1, which is different from a zero order release.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

5.3.3 Hence, it is clear that the distinct nature of the rate-controlling agent shows an effect on the release of the fumaric acid ester from the core tablet.

Accordingly, the technical problem is the provision of a pharmaceutical formulation showing a zero order release.

5.4 It remains to determine whether the combination of a tablet core comprising a water-soluble rate-controlling polymer and an enteric coating at a level of 1.5-3.5% by weight is an obvious solution of this problem.

Figure 2 of D1 shows the corresponding release profile of the tablet core of example 16, which is not a zero order release profile. None of the release profiles disclosed in Figures 1-3 of D1 and corresponding to various formulations such as capsules and tablets, show a zero order release.

There is also no teaching in D1 on how to obtain a core tablet or a final coated tablet showing a zero order release. The use of a water-soluble rate-controlling polymer or of a lower amount on enteric coating was in particular not suggested or disclosed in D1 for this purpose. As reminded by the respondent through its citation D52, the obtention of a formulation with a zero order release is in any case difficult to achieve (see D52, page 293).

Hence, the combination of a thinner enteric coating, which dissolves in principle quicker in the gastrointestinal tract and a water-soluble rate-controlling polymer in the core matrix, in order to obtain a composition providing a zero order release after dissolution of the enteric coating, is neither disclosed, nor suggested in D1 or in any other document.

Consequently, the skilled person, seeking an alternative to the composition of example 16 of D1, would not have arrived at the technical solutions claimed in auxiliary request 1, namely the combination of an erosion matrix with a water-soluble rate-controlling polymer and a thin enteric coating.

5.5 Accordingly, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 is inventive over the prior art.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent on the basis of the first auxiliary request, filed with letter dated 5 February 2016 and a description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité