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  3. T 1430/16 (Widget-Konfiguration/FERAG) 31-01-2019
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T 1430/16 (Widget-Konfiguration/FERAG) 31-01-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T143016.20190131
Date de la décision
31 January 2019
Numéro de l'affaire
T 1430/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11761472.7
Classe de la CIB
G06F 3/048
G06F 9/44
G06Q 10/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 334.96 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur Konfiguration einer grafischen Benutzerschnittstelle

Nom du demandeur
Ferag AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 111(1)
Mot-clé

Unzulässige Erweiterung - (nein, nach Änderung)

Klarheit - (ja)

Zurückverweisung an die Prüfungsabteilung zur weiteren Entscheidung - (ja)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung auf Zurückweisung der vorliegenden europäischen Patentanmeldung aufgrund unzulässiger Erweiterung (Artikel 123(2) EPÜ) und mangelnder Klarheit (Artikel 84 EPÜ) von Anspruch 1 eines einzigen Anspruchssatzes.

II. Mit der Beschwerdebegründung reichte die Beschwerdeführerin geänderte Ansprüche gemäß einem Hauptantrag und einem Hilfsantrag ein. Die Beschwerdeführerin beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf der Grundlage der obigen Anträge zu erteilen.

III. Mit einer Mitteilung nach Regel 100(2) EPÜ teilte die Kammer ihre vorläufige Meinung zur Beschwerde mit. Hierbei erhob sie insbesondere einen Einwand nach Artikel 123(2) EPÜ und äußerte ihre Absicht, die Angelegenheit - unter der Voraussetzung, dass der Einwand ausgeräumt wird - an die Prüfungsabteilung zur weiteren Entscheidung zurückzuverweisen.

IV. Mit Schreiben vom 8. Januar 2019 reichte die Beschwerdeführerin geänderte Ansprüche gemäß einem neuen Hauptantrag (Ansprüche 1 bis 10) und einem neuen Hilfsantrag (Ansprüche 1 bis 11) ein und stellte folgende Anträge (im Wortlaut):

a) Das Patent ist basierend auf den vorliegend gemäß Hauptantrag geänderten Ansprüchen 1-10 zu erteilen. Wenn dem stattgegeben wird, verzichtet die Anmelderin auf die Teilnahme respektive Durchführung der anberaumten mündlichen Verhandlung.

b) Sollte dem Antrag gemäß a) nicht stattgegeben werden, soll das Patent basierend auf den vorliegend gemäß Hilfsantrag geänderten Ansprüchen 1-11 erteilt werden. Wenn dem stattgegeben wird, verzichtet die Anmelderin auf die Teilnahme respektive Durchführung der anberaumten mündlichen Verhandlung.

c) Sollte weder dem Antrag gemäß a) noch dem Antrag gemäß b) stattgegeben werden, soll die Angelegenheit zur weiteren Entscheidung an die Prüfungsabteilung zurückverwiesen werden, auf der Basis der vorliegenden geänderten Ansprüche gemäß Hauptantrag und gegebenenfalls Hilfsantrag. Wenn dem stattgegeben wird, verzichtet die Anmelderin auf die Teilnahme respektive Durchführung der anberaumten mündlichen Verhandlung.

d) Sollte weder dem Antrag gemäß a) noch dem Antrag gemäß b) noch dem Antrag gemäß c) stattgegeben werden, hält die Anmelderin an der Durchführung der anberaumten mündlichen Verhandlung fest.

e) Sollten sich Unklarheiten ergeben und/oder allfällige weitere Einwände durch geringfügige Anpassungen überwinden lassen, bitten wir um telefonische Rücksprache.

V. Anspruch 1 des Hauptantrags hat folgenden Wortlaut:

"Computerisierte Vorrichtung umfassend ein computerlesbares Medium mit darauf gespeichertem Computerprogrammcode zur Steuerung eines oder mehrerer Prozessoren der computerisierten Vorrichtung, derart, dass die Prozessoren zum Konfigurieren grafischer Benutzerschnittstellen (6) für Anzeigen (60) verschiedener Endgeräte (31-38), folgende Schritte ausführen:

Darstellen einer grafischen Konfigurationsschnitt-stelle (81, 81'), welche eine Darstellung eines Navigationsbereichs (61') enthaltend eine miniaturisierte Darstellung einer Arbeitsfläche der grafischen Benutzerschnittstellen (6) umfasst, wobei die Konfigurationsschnittstelle (81, 81') einen als grafische Symbole oder Liste mit Bezeichnungen dargestellten Widget-Katalog (K) mit Widgets (W) umfasst,

Entgegennehmen von Konfigurationsinstruktionen zum Selektieren von Widgets (W) und zum Anordnen der Widgets (W) in der Arbeitsfläche (A) durch Positionieren von miniaturisierten Darstellungen der Widgets in der miniaturisiert dargestellten Arbeitsfläche, wobei mehrere Navigationsteilbereiche (N1, N2, N3) des Navigationsbereichs der grafischen Benutzerschnittstellen (6) dargestellt sind, in welchen jeweils ein zugeordneter Teil der Arbeitsfläche und die darauf angeordneten Widgets (W) miniaturisiert dargestellt sind,

Entgegennehmen von Konfigurationsinstruktionen zum selektiven Zuordnen zu den Endgeräten (31-38) von Navigationsteilbereichen (N1, N2, N3), und

Konfigurieren der grafischen Benutzerschnittstellen (6) zum Darstellen auf einer Anzeige (60) von jeweils einem der Endgeräte (31-38) basierend auf den für das betreffende Endgerät (31-38) zugeordneten Navigationsteilbereichen (N1, N2, N3) und den den Navigationsteilbereichen (N1, N2, N3) jeweils zugeordneten Teilen der Arbeitsfläche und den darauf angeordneten Widgets (W),

dadurch gekennzeichnet,

dass die Navigationsteilbereiche (N1, N2, N3) so gekoppelt werden, dass bei einer Bewegung eines Widgets durch den Benutzer von einem der Navigationsteilbereiche (N1, N2, N3) in einen anderen der Navigationsteilbereiche (N1, N2, N3) die Zulässigkeit der Positionierung des Widgets im anderen der Navigationsteilbereiche (N1, N2, N3) gemäss gespeicherten Regeln überprüft wird, und die Bewegung des Widgets zurückgewiesen wird, wenn die Zulässigkeit der Positionierung des Widgets im anderen der Navigationsteilbereiche (N1, N2, N3) nicht gegeben ist."

Der weitere unabhängige Anspruch 10 ist auf ein Computerprogrammprodukt gerichtet, dessen Merkmale denjenigen von Anspruch 1 entsprechen.

Entscheidungsgründe

1. Die Erfindung

Die vorliegende Erfindung betrifft die zentrale Konfiguration einer grafischen Benutzerschnittstelle (bestehend aus sogenannten "Widgets", d.h. aktive, kleine Anzeigefenster innerhalb einer Bildschirmansicht) von mehreren Einzelgeräten in einer Produktionsanlage über einen sogenannten "Linienmaster" (siehe z.B. Figur 1 der vorliegenden Anmeldung).

2. Gewährbarkeit des Hauptantrags

Anspruch 1 des Hauptantrags umfasst folgende einschränkenden Merkmale (gemäß der Merkmalsgliederung der Kammer mit markierten Änderungen im Vergleich zum von der Prüfungsabteilung zurückgewiesenen Anspruch 1):

Computerisierte Vorrichtung umfassend ein computerlesbares Medium mit darauf gespeichertem Computerprogrammcode zur Steuerung eines oder mehrerer Prozessoren der computerisierten Vorrichtung, derart, dass die Prozessoren zum Konfigurieren grafischer Benutzerschnittstellen für Anzeigen verschiedener Endgeräte, folgende Schritte ausführen:

A) Darstellen einer grafischen Konfigurations-schnittstelle, welche eine Darstellung eines Navigationsbereichs enthaltend eine miniaturisierte Darstellung einer Arbeitsfläche [deleted: für eine] der grafischen Benutzerschnittstellen umfasst, wobei die Konfigurationsschnittstelle einen als grafische Symbole oder Liste mit Bezeichnungen dargestellten Widget-Katalog mit Widgets umfasst;

B) Entgegennehmen von Konfigurationsinstruktionen zum Selektieren von Widgets und zum Anordnen der Widgets in der Arbeitsfläche durch Positionieren von miniaturisierten Darstellungen der Widgets in der miniaturisiert dargestellten Arbeitsfläche, wobei mehrere Navigationsteilbereiche des Navigationsbereichs der [deleted: einen] grafischen Benutzerschnittstellen dargestellt sind, in welchen jeweils ein zugeordneter Teil der Arbeitsfläche und die darauf angeordneten Widgets miniaturisiert dargestellt sind;

C) Entgegennehmen von Konfigurationsinstruktionen zum selektiven Zuordnen zu den Endgeräten von Navigationsteilbereichen;

D) Konfigurieren der grafischen Benutzerschnitt-stellen zum Darstellen auf einer Anzeige von jeweils einem der Endgeräte basierend auf den für das betreffende Endgerät zugeordneten Navigationsteilbereichen und den den Navigationsteilbereichen jeweils zugeordneten Teilen der Arbeitsfläche und den darauf angeordneten Widgets,

E) wobei die Navigationsteilbereiche so gekoppelt werden, dass bei einer Bewegung eines Widgets durch den Benutzer von einem der Navigationsteilbereiche in einen anderen der Navigationsteilbereiche die Zulässigkeit der [deleted: Bewegung] Positionierung des Widgets [deleted: in den] im anderen der Navigationsteilbereiche gemäß gespeicherten Regeln überprüft wird,

F) wobei die Bewegung des Widgets zurückgewiesen wird, wenn die Zulässigkeit der [deleted: Bewegung] Positionierung des Widgets [deleted: in den] im anderen der Navigationsteilbereiche nicht gegeben ist.

2.1 Anspruchsänderungen (Artikel 123(2) EPÜ)

2.1.1 Die Prüfungsabteilung war der Auffassung, dass die damaligen Merkmale E) und F) nicht die Erfordernisse des Artikels 123(2) EPÜ erfüllten, da die ursprüngliche Anmeldung eine Überprüfung der Zulässigkeit der "Positionierung" (statt der "Bewegung") des Widgets offenbare (vgl. angefochtene Entscheidung, Gründe 1.1).

Die Kammer ist der Ansicht, dass dieser Einwand durch das Ersetzen des Begriffs "Bewegung" durch "Positionierung" (gemäß Seite 6, Zeile 23 bis Seite 7, Zeile 2 bzw. Seite 11, Zeilen 1-6 der ursprünglich eingereichten Anmeldung) in den Merkmalen E) und F) ausgeräumt ist.

2.1.2 Die Prüfungsabteilung war zudem der Auffassung, dass die Verfahrensschritte A) bis F) laut ursprünglicher Anmeldung nicht vom "Linienmaster" mittels des "Konfigurationsmoduls" ausgeführt werde (vgl. angefochtene Entscheidung, Gründe 1.2).

Die Kammer stimmt in dieser Frage jedoch der Beschwerdeführerin zu, dass die ursprüngliche Anmeldung in der Tat offenbart, dass das "Konfigurationsmodul 80" des "Linienmasters 8" die Schritte A) bis F) ausführt (siehe z.B. Seite 22, Zeilen 9-20, mit Hervorhebungen durch die Kammer: "... umfasst der Linienmaster 8 ein Konfigurationsmodul 80 zum Konfigurieren der Benutzerschnittstellen für die Endgeräte 31-38 ... Das Konfigurationsmodul 80 ist vorzugsweise als programmiertes Softwaremodul ausgeführt, das Computerprogrammcode zur Steuerung eines oder mehrerer Prozessoren des Linienmasters 8 umfasst ..." und Seite 28, Zeilen 16-21: "... durch das Konfigurationsmodul 80 erzeugten grafischen Konfigurationsschnittstelle 81, 81' zum Konfigurieren der Benutzerschnittstellen 6 für die Endgeräte 31-38 der Produktionsanlage 1. Die Konfigurationsschnittstelle 81, 81' wird beispielsweise auf der Anzeige 60 dargestellt, wenn ein berechtigter Benutzer einen Konfigurationsmodus setzt ..."). Somit ist nach Einschätzung der Kammer dieser Einwand unbegründet.

2.1.3 Aus dem Obigen folgt, dass Anspruch 1 des neuen Hauptantrags die Erfordernisse des Artikels 123(2) EPÜ erfüllt.

2.2 Klarheit (Artikel 84 EPÜ)

2.2.1 Die Prüfungsabteilung war der Auffassung, dass Merkmale A) bis D) widersprüchlich seien, da zum einen Anspruch 1 gemäß Merkmal A) und B) spezifiziere, dass die gesamte Arbeitsfläche zu einem der möglichen Endgeräte gehöre und zum anderen, dass gemäß Merkmal C) und D) Navigationsteilbereiche jeweils selektiv einem Endgerät zugeordnet werden würden (vgl. angefochtene Entscheidung, Gründe 2).

2.2.2 Die Kammer teilt hingegen die Auffassung der Beschwerdeführerin, wonach die vorliegenden Merkmale A) und B) in keiner Weise angeben, dass die gesamte Arbeitsfläche nur einem der möglichen Endgeräte zugeordnet wird bzw. dass die Arbeitsfläche als Ganzes zu einem Endgerät gehört. Somit ist nach Einschätzung der Kammer hierin auch kein Widerspruch zu den Merkmalen C) und D) zu erkennen und folglich der Einwand unbegründet.

2.2.3 Demnach erfüllt Anspruch 1 des neuen Hauptantrags auch die Erfordernisse des Artikels 84 EPÜ.

2.3 Da die in der angefochtenen Entscheidung geltend gemachten Zurückweisungsgründe nach Artikel 123(2) und 84 EPÜ als ausgeräumt erachtet werden, ist die vorliegende Beschwerde begründet und die angefochtene Entscheidung mithin aufzuheben.

3. Ermessensentscheidung nach Artikel 111(1) EPÜ

3.1 Nachdem die angefochtene Entscheidung aufzuheben ist, hat die Kammer gemäß Artikel 111(1) EPÜ darüber zu befinden, ob sie die Angelegenheit zur weiteren Entscheidung an die Prüfungsabteilung zurückverweist oder ob sie im Rahmen der Zuständigkeit der Prüfungsabteilung tätig wird und die Erteilung eines Patents gemäß den Anträgen a) bzw. b) der Beschwerdeführerin (vgl. Punkt IV oben) verfügt.

3.2 Der zentrale Punkt ist hierbei, ob die Frage der Neuheit und erfinderischen Tätigkeit des nunmehr beanspruchten Gegenstands abschließend in diesem Beschwerdeverfahren entschieden werden kann oder nicht. Diese Frage wurde aber in der angefochtenen Entscheidung weder abschließend entschieden noch diskutiert.

3.3 Hierzu führte die Beschwerdeführerin in ihrem Antwortschreiben vom 8. Januar 2019 an, dass die Prüfungsabteilung im PCT-Verfahren sehr wohl die Neuheit und erfinderische Tätigkeit des beanspruchten Gegenstands bereits (positiv) beurteilt hätte und im Prüfungsverfahren nicht davon abgewichen wäre. In diesem Zusammenhang verweist die Beschwerdeführerin auf folgende Feststellung des "schriftlichen Bescheids der Internationalen Recherchebehörde" vom 19. März 2013 des PCT-Verfahrens (vgl. Punkt 2.3):

"Das in Anspruch 4 aufgeführte zusätzliche Merkmal einer Überprüfung der Zulässigkeit der Positionierung eines Widgets (im Kontext einer Konfigurationsschnittstelle gemäß Anspruch 1) ist in den Dokumenten D1-D3 nicht offenbart. Der Gegenstand des Anspruchs 4 scheint weiterhin durch den derzeit im Verfahren befindlichen Stand der Technik nicht nahegelegt zu werden. Die Erfordernisse von Artikel 33(2) PCT und Artikel 33(3) PCT scheinen daher erfüllt zu sein."

3.4 Auch wenn es zutreffen mag, dass die Prüfungsabteilung im Laufe der dieser Beschwerde vorangegangenen Verfahren eine positive Einschätzung zur Frage der Neuheit und erfinderischen Tätigkeit des damaligen, beanspruchten Gegenstands mitgeteilt hat, ist der Akte nicht zu entnehmen, dass im Prüfungsverfahren eine vollständige Analyse der Neuheit und erfinderischen Tätigkeit des vorliegenden, mit Artikel 123(2) und 84 EPÜ konformen Gegenstands von Seiten der Prüfungsabteilung durchgeführt und darüber eine überprüfbare Entscheidung ergangen ist. Demzufolge kann die Kammer weder eine konkrete Analyse der Neuheit und erfinderischen Tätigkeit auf ihre Richtigkeit überprüfen noch über diese Fragen im Lichte des herangezogenen Standes der Technik in diesem Beschwerdeverfahren abschließend entscheiden (siehe hierzu z.B. G 10/93, ABl. EPA 1995, 172, Punkt 4 der Gründe: "... Das Verfahren vor den Beschwerdekammern ist auch im Ex-parte-Verfahren primär auf die Überprüfung der angefochtenen Entscheidung abgestellt ..."). Folglich kann den Anträgen a) und b) der Beschwerdeführerin nicht stattgegeben werden.

4. Aufgrund der oben genannten Erwägungen hat die Kammer in Ausübung ihres Ermessens nach Artikel 111(1) EPÜ und entsprechend dem Antrag c) der Beschwerdeführerin (vgl. Punkt IV oben) entschieden, die Angelegenheit auf der Grundlage der Ansprüche des neuen Hauptantrags an die Prüfungsabteilung zur weiteren Entscheidung zurückzuverweisen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die Prüfungsabteilung zur weiteren Entscheidung zurückverwiesen.

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