Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1239/16 04-09-2019
Facebook X Linkedin Email

T 1239/16 04-09-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T123916.20190904
Date de la décision
04 September 2019
Numéro de l'affaire
T 1239/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05709020.1
Classe de la CIB
A47L 15/42
A47L 15/46
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 363.54 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A DISHWASHER AND CONTROL METHOD THEREOF

Nom du demandeur
Arçelik Anonim Sirketi
Nom de l'opposant

Electrolux Appliances Aktiebolag

Patentwerk B.V.

Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Amendments - allowable (yes)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was filed by the appellant (opponent II) against the interlocutory decision of the opposition division finding that, on the basis of the auxiliary request 1 (present main request), the patent in

suit ("the patent") met the requirements of the EPC

II. Opposition was filed by two opponents. Both were based on Article 100(a) EPC (novelty and inventive step). The opposition division held that the patent as amended met all the requirements of the EPC. In particular the amendments to claim 1 did not add subject matter, claim 1 was clear and the invention according to claim 1 was sufficiently disclosed. Furthermore, the subject matter of this request was novel and involved an inventive step.

III. Oral proceedings were held before the Board.

IV. The appellant-opponent II requests that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 1737332 be revoked.

The respondent (patent proprietor) requests that the appeal be dismissed and the patent thus be maintained as upheld by the opposition division or, in the alternative, that the patent be maintained in amended form on the basis of one of auxiliary requests 1-3, filed with letter of 9 July 2019.

The opponent I, party to the proceedings as of right, has not stated any request.

V. Claim 1 of the main request (as maintained) reads as follows:

"A dishwasher (1) comprising a wash tub (2) in which the dishes to be washed is placed, a sump (3) which is in the lower section of the wash tub (2), where the water present in the wash tub (2) is collected during washing operation, a circulation pump (4), driven by an electric motor with variable rpm, turning the water in the sump (3) back to the wash tub (2), a drain pump (5) which drains the water collected in the sump (3) at the end of the washing operation out of the dishwasher (1) and a filter (6) preventing the dirt from getting into the circulation during washing and thus decreasing the effectiveness of washing, characterized by a control card (7), tracing the change of the current (I) drawn by the circulation pump (4) from the network, determines the effects such as rotor blocking, pump felt sticking, filter (6) clogging and increase of the viscosity or the amount of foam in the washing water that influence the washing performance negatively, and wherein the control card (7) is adapted to distinguish said different effects depending on said change of the current (I) and, according to the determined effect, to provide the solution by changing the rpm and/or direction of rotation of the circulation pump (4)".

VI. In the present decision, reference is made to the following documents:

E1: EP0838192 A

D1: EP0618779 B1

VII. The appellant-opponent II argued that claim 1 of the main request (as maintained) added subject matter extending beyond the application as filed, was amended to extend the protection conferred, lacked clarity, was not sufficiently disclosed, and that the subject matter of claim 1 was not new with respect to E1 and did not involve an inventive step, starting from E1 in combination with the skilled person's general knowledge.

The opponent I filed no written submissions but concurred with the view of the appellant-opponent II during the oral proceedings.

VIII. The respondent proprietor defended the decision's positive finding in all the above respects.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Background of the invention

The invention relates to a dishwasher (see published patent specification, paragraph [0001]). Such a dishwasher has a wash tub, a sump and an electrically driven circulation pump which returns water from the sump back to the wash tub (see published patent specification, paragraph [0010] and all versions of claim 1).

An object of the invention is to realise a dishwasher which identifies matters negatively affecting the washing performance using data of current drawn by the circulation pump. This data provides information on whether the pump has any operational problem. The identified problem is solved by changing the rpm and/or direction of rotation of the circulation pump (see published patent specification, paragraphs [0005], [0022] and claim 1).

3. Added subject matter, Article 123(2) EPC

3.1 Present claim 1 is based on claim 1 as originally filed (which is as granted). During opposition proceedings the characterising portion was amended so that after the original wording "characterized by a control card (7), tracing the change of the current (I) drawn by the circulation pump (4) from the network, determines the effects such as [...] that influence the washing performance negatively," the following wording was introduced: "and wherein the control card (7) is adapted to distinguish said different effects depending on said change of the current (I) and, according to the determined effect, to provide the solution...."

3.2 In appeal, the appellant-opponent II and party as of right-opponent I challenged the opposition division's positive finding on Article 123(2) EPC (see impugned decision, reasons, point 12). They argued that there is no direct and unambiguous disclosure in the original application for the control card distinguishing different effects as is now claimed. The Board disagrees.

3.3 The Board first notes that the skilled person reads claim 1 as originally filed, just as they read any claim, giving the terms their usual meanings, with their mind willing to understand, in order to try to arrive at a technically sensible interpretation that takes into account the whole disclosure of the patent, see Case Law of the Boards of Appeal, 8th edition, 2016 (CLBA), II.A.6.1, and the decisions cited therein.

3.4 In the Board's view, contrary to how the appellant-opponent II has argued, the syntax of the first characterising feature "a control card, tracing..." leaves the skilled person in no doubt that the control card both traces current and determines effects. This is because the main clause of the feature starts by introducing the subject, namely a control card. Then comes a subordinate clause between commas: tracing the change of current.... This is followed by a continuation of the main clause: determines the effects...., whose verb determines can but agree with the subject (control card). Thus, the skilled person will understand that the control card both traces change of current and determines effects.

3.5 Therefore, original claim 1 defines a control card that [by] tracing current change determines effects. In the Board's view, the skilled person reads the word "determines" and its cognate determine (see Oxford English Dictionary online, definition 11) in the sense of "to ascertain definitely by observation, examination, calculation, etc. (a point previously unknown or uncertain); to fix as known". The description of the invention supports this interpretation. In particular paragraph [0005] explains an object of the invention to be to realise a dishwasher that "identifies matters affecting the washing performance negatively" and (see paragraph [0022]) current data provides the information as to whether the operation of the circulation pump has any problem and "the identified problem is [then] solved...".

3.6 The first feature of the characterising portion of original claim 1 (and present claim 1) thus defines that the control card traces change in current to ascertain definitely [a plurality of] effects that negatively influence washing performance.

3.7 Moreover, in the Board's view, original claim 1 defines to determine effects in the plural. In this regard, the Board is not convinced that the feature can be interpreted to mean that a single effect is determined. Here effects (which is claimed) is not the same as an effect: the first is singular, the second plural.

By the same token, the Board does not interpret the feature concerned (...determines the effects) to define a dishwasher that is programmed to determine just one of a number of possible effects. Had this been intended, the claim would have been drafted to define a single effect not a plurality as is actually the case.

3.8 In the Board's view, determining (ascertaining definitely) effects necessarily involves distinguishing each and every effect from the other effects of the plurality. Therefore the control card implicitly distinguishes a plurality of effects.

3.9 Since there is not just one but a plurality of effects, they can but be different from each other, whether or not the second example effect mentioned in claim 1 (pump felt sticking) may, like the first example effect (rotor blocking), lead to the pump impeller no longer rotating (cf. application as published, paragraph [0002]).

3.10 Therefore, the Board is of the opinion that the characterising portion of claim 1 as originally filed implies that the control card is adapted to distinguish different effects depending on the change of the current. The Board has no reason to doubt that the remainder of the feature added to claim 1 (and, according to the determined effect, to provide the solution....), which appears to merely reword the last feature of original claim 1, likewise has a basis in original claim 1.

3.11 Therefore, the Board concludes that present claim 1 does not add subject matter, extending beyond the application as filed.

4. Article 123(3) EPC

4.1 The appellant-opponent II argues that, according to present claim 1, the control card is only adapted to provide a solution (countering a negative effect), whereas in granted claim 1, the machine actively provided a solution to such problems, which is narrower. For example, the granted claim covered only a dishwasher actively providing the solution. Therefore, so the argument goes, the amendment extends the protection conferred by the claim. The Board takes a different view.

4.2 The Board acknowledges that granted claim 1 is not ideally formulated. Although it defines a dishwasher, some claim features are formulated as actions, which might appear more like method claim features.

4.3 However, in the Board's opinion, when the skilled person reads in granted claim 1 that the dishwasher is characterised by a control card tracing the change of the current....determines [negative] effects... and provides the solution, they would not understand the dishwasher to be defined as one permanently in the act of providing a solution to a negative effect, since they likewise understand that such negative effects (see patent specification, paragraph [0002]) are not usual operation conditions but exceptional fault conditions. Thus, in the Board's view, it is implicit to the skilled person that the dishwasher defined in granted claim 1 is merely able to provide solutions to negative effects, in other words it is adapted to do so.

With this in mind, the Board sees no extension of protection inferred by claim 1 in its present version now literally stating that the control card is "adapted to... provide the solution" (to the negative effects).

Therefore, present claim 1 meets the requirements of Article 123(3) EPC.

5. Clarity

5.1 In accordance with G 3/14, in considering whether, for the purposes of Article 101(3) EPC, a patent as amended meets the requirements of the EPC, the claims of the patent may be examined for compliance with the requirements of Article 84 EPC only when, and then only to the extent that the amendment introduces non-compliance with Article 84 EPC (see reasons, point 85

and order).

5.2 In the present case, the Board considers that the amendment to claim 1 (the control card is adapted...), appears to be clearly worded as such. Nor has the contrary been argued.

5.3 However, the appellant-opponent II and opponent I have argued that the amendment is formulated as a result to be achieved, rendering the claim unclear. In particular, they argue that the feature added to claim 1 defines the control card to be able to distinguish any different effect that could influence washing performance negatively, without saying how. They contend that this renders the claim unclear.

As explained above (see section 3.10), the Board considers that the feature in question (distinguish different effects) is implied by the first characterising feature (control card...determines the effects), which was present in granted claim 1. Thus, in the Board's view, if the amended feature of claim 1 expresses an unclear result to be achieved, this lack of clarity would already have been present in granted claim 1.

In view of this, and in accordance with G3/14 as explained above, the Board does not have the power under Article 101(3) EPC to examine the alleged lack of clarity raised by the appellant-opponent II and opponent I.

The Board concludes that, to the extent that the Board has the power to examine clarity, claim 1 as amended is clear and so meets the requirements of Article 84 EPC.

6. Sufficiency of disclosure

6.1 The appellant-opponent II has argued that the patent as a whole does not teach how the control card can be adapted to distinguish different negative effects and is thus not sufficiently disclosed.

As already explained (see again point 3.10), the Board considers that it is implicit in determining these effects (a feature present in granted claim 1 but not challenged in opposition under Article 100(b) EPC), that they are also distinguished one from another. Moreover, as has likewise already been explained, it is the control card that does this. Therefore, the appellant-opponent II's objection under Article 83 EPC boils down to the argument that the patent as granted was insufficiently disclosed.

6.2 Raising this objection for the first time in appeal amounts to a fresh ground for opposition (Article 100(b) with 83 EPC). According to G10/91 (see Headnote, point 3 and Reasons, point 18) such a fresh ground can only be introduced in appeal with the agreement of the patent proprietor. In the present case, no such agreement has been given, so the Board does not have the power to consider this issue.

6.3 Put differently, in so far as the skilled person is able to carry out the invention by tracing the change of current and determining negative effects (which the Board does not have the power to examine), the newly introduced feature of distinguishing these different effects and providing the solution according to the effect, can likewise be carried out by the skilled person. Therefore, the Board concludes that the subject matter as amended is sufficiently disclosed and so the claim meets the requirements of Article 83 EPC.

7. Main request, claim 1, novelty with respect to E1

7.1 E1 discloses a dishwasher (abstract).

Whether or not E1 discloses all the features of the preamble of claim 1 (in summary, a wash tub, sump drain pump, circulation pump driven by an electric motor with variable rpm and filter), the Board considers that the dishwasher of E1 (see column 2, lines 37 to 44 with figure 2) implicitly has a control card, since it has a microprocessor 16. Furthermore, the control card is arranged to monitor, that is trace, the change of the current drawn by the circulation pump from the network (see column 2, lines 45 to 52).

In the Board's view, the control card also determines, and so distinguishes, different effects that influence washing performance negatively. In particular (see column 1, lines 36 to 41, column 3, lines 22 to 27 and column 3, lines 53 to last line), these effects are the blades of the pump impeller being stuck, preventing the (circulating pump) motor from starting and jamming of the pump impeller during a normal washing operation.

7.2 Contrary to the opinion of the respondent-proprietor, the Board sees these as two different effects. They are determined and thus distinguished by the control card by analysing two different phases of pump operation (start up and maintenance, see column 3, lines 10 to 15), therefore these are distinct effects. This is confirmed by the fact that the user is alerted to them by different visualisations (column 3, lines 53 to last line).

7.3 Furthermore, the washing machine of E1 attempts to resolve these effects by changing the rpm of the motor (see column 3, lines 34 to 39 with figure 2) or, according to a different embodiment (see column 3, lines 40 with figure 3), by changing the direction of rotation of the pump.

7.4 However, in the Board's view, E1 does not disclose that the control card is adapted to provide the solution according to the determined effect as claimed.

In E1 (column 3, lines 22 to 39), whether the blades of the pump impeller remain stuck at start-up (first effect) or whether they jam during a normal washing operation (second effect), the same pre-alarm routine for a given embodiment is activated "in anomaly conditions".

Therefore, E1's control card is not adapted to provide a solution (changing pump rotation rpm and or direction) according to the determined effect, as claim 1 requires. Therefore, for at least this reason, the Board concludes that the subject matter of claim 1 is new with respect to E1.

7.5 In reaching this conclusion, the consideration that, according to the invention, the response to different negative effects might be the same (cf. paragraphs [0012] and [0013] and claim 2, rotor blocked or rotation disturbed due to sticking elicit the same response) plays no role. This is because claim 1 defines that the control card chooses a suitable response (provide the solution in claim 1's words) according to the determined effect. Whether or not the solutions chosen in response to some different effects might be the same, does not change the fact that the control card is adapted to accord the solution to the effect. As already explained, the control card of E1 does not do so: faced with any anomaly condition, it attempts to solve it by entering the same pre-alarm phase (see column 3, lines 34 to 39 again).

7.6 Nor does the Board consider that E1 discloses a control card that accords different solutions to the different negative effects determined in that the washing machine has a pre-alarm and an alarm phase. It may be that some anomalous effects (a blocked rotor at start-up or during operation) are solved in the pre-alarm phase, so normal operation is resumed, whereas other anomaly situations are not resolved, so a full alarm phase is entered and the washing machine shut down (cf. column 3, lines 49 to 51 - "all functions of the dish-washing machine are deactivated").

However, an anomalous effect that has not been resolved in the pre-alarm phase does not change to a different effect but is merely the same effect that remains unresolved after 60 seconds (cf. column 3, lines 34 to 39). Therefore, the full alarm phase is not accorded to a particular effect as claimed but merely the consequence of the pre-alarm phase not having resolved an anomalous effect.

Moreover, the full-alarm phase does not provide a solution to any effect. Only during the pre-alarm phase does the machine attempt to solve negative effects. If this fails, the full alarm phase is a shutting down of the machine, not a different attempt to solve the determined effect.

7.7 For all these reasons, the Board considers that E1 does not disclose the feature of a control card adapted to provide the solution according to the determined effect. Therefore E1 does not take away novelty of claim 1.

8. Main request, claim 1, inventive step starting from E1 with the skilled person's general knowledge

8.1 Following the discussion of novelty, the Board sees the subject matter of claim 1 to differ from E1 at least in that (in summary) the control card is adapted to provide the solution according to the determined effect.

8.2 With respect to E1, where the dishwasher attempts to solve both negative effects (problems) with the same pre-alarm routine, the invention's differentiated negative effect (problem)- solution strategy results in improved circulation pump problem resolution (cf. published patent specification, paragraphs [0005] and [0022]). The associated objective technical problem can be formulated as how to further improve resolution of problems of a circulation pump of a washing machine as in E1.

8.3 The appellant-opponent II has argued that E1 discloses to the skilled person how to identify two anomaly situations by monitoring current and therefore the skilled person, wishing to improve resolution of pump problems would experiment and find further motor current conditions associated with further negative effects they know from their general knowledge (cf. D1, paragraph [0079]) and so arrive at the subject matter of claim 1. The Board disagrees.

8.4 It may be that the skilled person knows from their general knowledge of further different negative effects that could effect pump performance and so be identified by monitoring current.

8.5 However, the Board does not consider that it would be obvious for the skilled person to firstly modify E1 to determine new effects and secondly to further adapt the machine so that solutions were provided in accordance with those new effects.

This is because, although E1 (see column 1, lines 9 to 45) already recognises that different problems are encountered when trying to wash efficiently (lines 9 and 10), E1 focuses on safety by preventing the overheating of components caused by the pump motor jamming (lines 31 to 45).

8.6 In the light of this focus, the Board holds that it would not be obvious to adapt E1 as the appellant-opponent II and opponent I have suggested (to detect effects that negatively effect pump performance other than the motor jamming, such as foaming of the wash liquid), since doing so would not contribute to the safety of the machine when the motor jams. Rather, faced with the objective technical problem (improving resolution of pump problems), the skilled person might seek new ways of freeing a jammed pump, but not try, as a matter of obviousness, to investigate other anomalous operating states of the pump, let alone make the machine determine associated new effects.

8.7 The further adaptation of E1 which would be required to arrive at the subject matter of claim 1, namely providing solutions in accordance with these newly determined effects, appears likewise not to be obvious, given E1's teaching to always attempt the same solution (pre-alarm routine - cf. column 3, lines 34 to 39), when faced with anomalous conditions.

8.8 The Board concludes that the subject matter of claim 1 involves an inventive step starting from E1 in combination with the skilled person's general knowledge, as is said to be illustrated by D1.

9. In summary, the arguments submitted by the appellant-opponent II and opponent I have not convinced the Board that the impugned decision was wrong in finding claim 1 as maintained to not add subject matter extending beyond the application as filed, Article 123(2) EPC, to not be amended to extend the protection conferred, Article 123(3) EPC, to be clear, Article 84 EPC, to be sufficiently disclosed, Article 83 EPC and that the subject matter of claim 1 is new, Article 54 EPC and involves an inventive step, Article 56 EPC. Therefore, the appeal must be dismissed and there is no need for the Board to consider the respondent-proprietor's auxiliary requests.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité