Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1222/16 06-04-2020
Facebook X Linkedin Email

T 1222/16 06-04-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T122216.20200406
Date de la décision
06 April 2020
Numéro de l'affaire
T 1222/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08784920.4
Classe de la CIB
B05B15/12
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 367.66 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

VERFAHREN UND VORRICHTUNG ZUM ABSCHEIDEN VON OVERSPRAY EINES FLÜSSIGEN BESCHICHTUNGSMATERIALS

Nom du demandeur
Dürr Systems AG
Nom de l'opposant
Eisenmann SE
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 054 (2007)
European Patent Convention 100(a) (2007)
European Patent Convention 100(b) (2007)
European Patent Convention 108 (2007)
European Patent Convention 113(1) (2007)
European Patent Convention 114(1) (2007)
European Patent Convention 081 (2007)
European Patent Convention 101(1) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(2) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(4) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 015(1) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(3) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(8) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 015(3) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 025(1) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 025(2) (2020)
Guidelines_E-V, 2., November 2015
Mot-clé

Entscheidung im schriftlichen Verfahren nach Aufhebung der mündlichen Verhandlung

Zulässigkeit der Beschwerde - Beschwerde hinreichend begründet (ja)

Einspruchsgründe - Ermessen der Einspruchsabteilung

Neuheit - (nein)

Hilfanträge - nicht zugelassen (unbegründet)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
G 0007/93
T 0640/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Einsprechende hat gegen die Entscheidung, mit der der Einspruch gegen das europäische Patent Nr. EP 2 180 955 zurückgewiesen wurde, form- und fristgerecht Beschwerde eingelegt.

II. Mit dem Einspruch war das Patent in vollem Umfang unter Geltendmachung der Einspruchsgründe der mangelnden Neuheit sowie der mangelnden erfinderischen Tätigkeit nach Artikel 100 a) EPÜ angegriffen worden.

Während der mündlichen Verhandlung wurde der Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 b) EPÜ erhoben, der von der Einspruchsabteilung nicht zugelassen wurde.

III. Die vorliegende Entscheidung stützt sich auf die folgenden Dokumente:

D1: US 4 496 374 A;

D2: US 4 130 674 A;

D6: US 3 782 080 A;

D7: US 3 119 675 A;

D12: BASF-Handbuch Lackiertechnik, Seiten 90 und 91

mit Markierungen.

IV. Die verfahrensbestimmenden Anträge der Parteien zu Beginn des Beschwerdeverfahrens waren wie folgt:

Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) beantragte,

die angefochtene Entscheidung aufzuheben und

das Streitpatent in vollem Umfang zu widerrufen,

hilfsweise,

eine mündliche Verhandlung anzuberaumen.

Die Beschwerdeführerin beantragte ebenfalls,

den Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 b) EPÜ

ins Verfahren zuzulassen.

V. Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte,

die Beschwerde als unzulässig zu verwerfen, hilfsweise,

die Beschwerde zurückzuweisen, d.h. das Patent in der erteilten Fassung aufrechtzuerhalten,

weiter hilfsweise,

bei Aufhebung der angefochtenen Entscheidung das Streitpatent in geänderter Fassung gemäß einem der Hilfsanträge 1 bis 3 aufrechtzuerhalten,

weiter hilfsweise,

eine mündliche Verhandlung anzuberaumen.

Die Beschwerdegegnerin beantragte ferner,

den Einspruchsgrund nach Artikel 100 b) EPÜ

nicht ins Verfahren zuzulassen.

VI. Mit einer Mitteilung nach Artikel 15 (1) VOBK 2007 teilte die Kammer den Parteien ihre vorläufige Beurteilung der Sach- und Rechtslage mit, derzufolge die Beschwerde zulässig sei, die Ermessensentscheidung der Einspruchsabteilung, den verspäteten Einspruchsgrund nach Artikel 100 b) EPÜ nicht zuzulassen, nicht aufzuheben sei, und der Gegenstand des Anspruchs 1 des erteilten Patents als nicht neu gegenüber der Offenbarung der Entgegenhaltung D1 angesehen werde.

VII. Mit Schriftsatz vom 19. Dezember 2019 bzw. 21. Januar 2020 zogen die Beschwerdegegnerin und die Beschwerdeführerin ihren Antrag auf mündliche Verhandlung zurück.

VIII. Der entscheidungserhebliche Vortrag der Parteien wird im Detail in den Gründen dieser Entscheidung diskutiert.

IX. Anspruch 1 des Patents in der erteilten Fassung lautet:

Verfahren zum Abscheiden von Overspray eines flüssigen Beschichtungsmaterials aus einer durch einen Applikationsbereich (108) einer Anlage zur Beschichtung von Werkstücken fließenden Luft- oder anderen Gasströmung,

wobei der in dem Applikationsbereich (108) in die Gasströmung gelangte Overspray mit mindestens einem in die Gasströmung eingeführten Hilfsmittel beaufschlagt wird,

dadurch gekennzeichnet, dass als Hilfsmittel zur Bindung des Oversprays wenigstens zum Teil ein chemisch mit dem Overspray reagierendes Partikelmaterial oder Fluid verwendet wird.

X. Anspruch 15 des Patents in der erteilten Fassung lautet:

Vorrichtung zum Abscheiden von Overspray eines flüssigen Beschichtungsmaterials aus einer durch einen Applikationsbereich (108) einer Anlage zur Beschichtung von Werkstücken fließenden Luft- oder anderen Gasströmung, mit einer Abtrennvorrichtung (168), in welcher der in dem Applikationsbereich (108) in die Gasströmung gelangte Overspray mit mindestens einem in die Gasströmung eingeführten Hilfsmittel beaufschlagt wird,

dadurch gekennzeichnet, dass als Hilfsmittel zur Bindung des Oversprays wenigstens zum Teil ein chemisch mit dem Overspray reagierendes Partikelmaterial oder Fluid vorgesehen ist.

XI. Da die Hilfsanträge 1 bis 3 aus verfahrensrechtlichen Gründen nicht in das Verfahren zugelassen werden, ist es nicht erforderlich, den Wortlaut der Ansprüche dieser Anträgen zu wiedergeben.

Entscheidungsgründe

1. Verfahrensaspekte

Die vorliegende Entscheidung ergeht im schriftlichen Verfahren ohne mündliche Verhandlung gemäß Artikel 12 (8) VOBK 2020.

Der Grundsatz des Anspruchs auf rechtliches Gehör nach Artikel 113 (1) EPÜ ist uneingeschränkt gewahrt, da diese Vorschrift nur die Möglichkeit bietet, gehört zu werden. Durch die ausdrückliche Erklärung ihrer jeweiligen Absicht, an der mündlichen Verhandlung, zu der beide Parteien ordnungsgemäß geladen waren, nicht teilzunehmen, gaben beide Parteien diese Gelegenheit auf (siehe Rechtsprechung der Beschwerdekammern, 9. Auflage 2019, III.B.2.7.3 und V.A.4.5.3).

Die Beschwerdesache ist auf der Grundlage der zu überprüfenden angefochtenen Entscheidung und des wechselseitigen umfänglichen schriftsätzlichen Vorbringens der Parteien (Artikel 15 (3) VOBK 2020) unter Wahrung deren Rechte gemäß Artikel 113 und 116 EPÜ entscheidungsreif, so dass der Termin zur mündlich Verhandlung aufgehoben wird.

2. Zulässigkeit der Beschwerde

2.1 Die Beschwerdegegnerin argumentiert, dass die Beschwerde aus folgenden Gründen unzulässig sei.

Die Beschwerdebegründung lasse nicht erkennen, warum die Entscheidung der Einspruchsabteilung, den Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 b) EPÜ nicht ins Verfahren zuzulassen, unrichtig sei. Es sei nur die neue Behauptung vorgebracht, dass der Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 b) EPÜ schon im Verfahren diskutiert worden wäre.

In Bezug auf die Neuheit argumentiert die Beschwerdegegnerin weiter, dass der Beschwerdebegründung nicht zu entnehmen sei, wo die einzelnen Merkmale der Anspruch 1 und 15 in D1 offenbart seien.

In Bezug auf die erfinderische Tätigkeit argumentiert die Beschwerdegegnerin, dass der Beschwerdebegründung nicht zu entnehmen sei, wo die einzelnen Merkmale des Oberbegriffs der unabhängigen Ansprüche in D6 oder D7 offenbart seien, sowie wo die kennzeichnenden Merkmale der unabhängigen Ansprüche des Streitpatents D2 zu entnehmen seien.

Die Beschwerdegegnerin argumentiert, dass die Beschwerdebegründung sich nicht substantiiert mit den Gründen der angefochtenen Entscheidung auseinander setze, weshalb die Beschwerde als unzulässig zu verwerfen sei.

2.2 Die Kammer kann sich der Argumentation der Beschwerdegegnerin nicht anschließen.

Die angefochtene Entscheidung ist in Bezug auf den Zeitpunkt des Vorbringens und auf die Relevanz des Einwands der mangelnden Offenbarung in der Beschwerdebegründung ausführlich diskutiert worden (siehe Seite 1 bis 6 der Beschwerdebegründung, Punkt A.I. bis A.V).

Die Beschwerdeführerin hat im Punkt B., Seiten 6 und 7, der Beschwerdebegründung argumentiert, wo die kennzeichnenden Merkmale der Ansprüche 1 und 15 ihrer Meinung nach und entgegen der Auffassung der Einspruchsabteilung der D1 zu entnehmen seien und inwieweit die Entscheidung bezüglich der Neuheit unrichtig sei. Es ist anzumerken, dass eine Argumentation bezüglich der Merkmale des Oberbegriffs der Ansprüche 1 und 15 seitens der Beschwerdeführerin nicht erforderlich ist, weil die Entscheidung von der Beschwerdeführerin diesbezüglich als korrekt angesehen wird (siehe Punkt 2.2.3, zweiter Absatz der Entscheidungsgründe).

Die Beschwerdeführerin hat im Punkt C., Seite 7 und 8, der Beschwerdebegründung argumentiert, wieso die kennzeichnenden Merkmale des Anspruchs 1 entgegen der Auffassung der Einspruchsabteilung aus der D2 zu entnehmen seien und daher die Entscheidung der Einspruchsabteilung in Bezug auf die erfinderische Tätigkeit unrichtig sei.

Die Beschwerdeführerin hat mithin in ihrer Beschwerdebegründung hinreichend dargelegt, aus welchen Gründen die angefochtene Entscheidung aufzuheben sei und auf welche Tatsachen und Beweismittel sie ihr Beschwerdebegehren stützt.

Die Auffassung der Kammer wurde den Parteien mit der Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK 2007 mitgeteilt.

Keine der Parteien hat hierzu Stellung genommen oder Einwände erhoben. Die Kammer bestätigt nach erneuter Prüfung aller relevanten Elemente des Falls ihre Beurteilung, dass die Beschwerde gemäß Artikel 108 EPÜ und Regel 101 (1) EPÜ zulässig ist.

3. Zulassung ins Verfahren des Einspruchsgrunds gemäß Artikel 100 b) EPÜ

3.1 Die Beschwerdeführerin argumentiert, dass entgegen der Auffassung der Einspruchsabteilung der Einwand mangelnder Ausführbarkeit zwar erst nach Ablauf der Einspruchsfrist, jedoch deutlich vor der mündlichen Verhandlung erfolgt wäre.

Insbesondere sei spätestens mit Schriftsatz vom 27. Februar 2015 die Ausführbarkeit des Gegenstandes des Streitpatents in Frage gestellt worden.

Der Einwand mangelnder Offenbarung sei hoch relevant, weil im Streitpatent keine Lehre angegeben sei, auf welche Weise die reaktiven Gruppen chemisch mit dem Overspray reagieren. Auch wenn die von der Einspruchsabteilung angegebene Textpassage in Absatz [0011] und in Spalte 3, Zeilen 38 bis 41, des Streitpatents eine chemische Reaktion ansprechen, so werde gleichwohl eine Erläuterung eines möglichen Reaktionsmechanismus nicht angegeben. Die Diskrepanz zwischen der chemischen Reaktivität von bekannten chemischen reaktiven Gruppen und Aeroxide Alu C 805, welches auf einem physikalischen Wege arbeitet, bleibe offen.

Ferner hätte die Einspruchsabteilung den Einspruchsgrund gemäß dem Artikel 100 b) EPÜ vom Amts wegen aufgrund der Erfordernisse des Artikels 114 (1) EPÜ prüfen sollen.

3.2 Die Kammer kann sich der Beschwerdeführerin nicht anschließen und folgt im Wesentlichen der Argumentation der Beschwerdegegnerin, dass die Einspruchsabteilung nicht fehlerhaft ihr Ermessen ausgeübt habe.

Wie von der Beschwerdegegnerin argumentiert, ist der Niederschrift der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung (siehe insbesondere Punkt 3 und 16 bis 22) und den entsprechenden Entscheidungsgründen (siehe Punkt 3 der Entscheidungsgründe) eindeutig zu entnehmen, dass der Einspruchsgrund nach Artikel 100 b) EPÜ erstmals in der mündlichen Verhandlung geltend gemacht wurde.

Dass das Merkmal "ein chemisch mit dem Overspray reagierendes Partikelmaterial" auch früher im Verfahren diskutiert wurde, ist dabei irrelevant, weil die Geltendmachung eines (verspäteten) Einspruchsgrundes eindeutig erfolgen muss.

Es ist anzumerken, dass im Punkt I.3 des Schriftsatzes der Beschwerdegegnerin vom 27. Februar 2015 ausdrücklich erklärt wurde, dass die Ausführbarkeit der Erfindung nicht in Frage gestellt werde.

Ferner sollte die Einspruchsabteilung nicht die Relevanz der nicht vorgelegten Einspruchsgründe prüfen. Artikel 114 (1) EPÜ ist zusammen mit Regel 81 EPÜ zu berücksichtigen, wonach die Einspruchsabteilung "von Amts wegen auch vom Einsprechenden nicht geltend gemachte Einspruchsgründe prüfen [kann], wenn diese der Aufrechterhaltung des europäischen Patents entgegenstehen würden". Die Einspruchsabteilung kann, muss allerdings nicht, jeden vom Einsprechenden nicht zulässigerweise vorgebrachten Einspruchsgrund prüfen.

Die Zulassung von spät vorgelegten Einspruchsgründen steht im Ermessen der Einspruchsabteilung. Im Fall einer Ermessenentscheidung einer Einspruchsabteilung sollte sich eine Beschwerdekammer nur dann über die Art und Weise, in der die Einspruchsabteilung ihr Ermessen ausgeübt hat, hinwegsetzen, wenn sie zu dem Schluss gelangt, dass die Einspruchsabteilung ihr Ermessen nicht nach Maßgabe der richtigen Kriterien oder in unangemessener Weise ausgeübt und damit den ihr eingeräumten Ermessenspielraum überschritten hat (siehe Rechtsprechung der Beschwerdekammern, supra, IV.C.4.5.2, insbesondere mit Hinweis auf G 7/93, ABl. EPA 1994, 775, und T 640/91, ABl.EPA 1994, 918).

Die Kammer ist der Auffassung, dass die Einspruchsabteilung ihr Ermessen nach Maßgabe der richtigen Kriterien ausgeübt hat.

Die Einspruchsabteilung hat in richtiger Weise die prima facie Relevanz des Einwands der unzureichender Offenbarung geprüft, und hat argumentiert, dass im Absatz [0011] und in Spalte 3, Zeilen 38-41, des Streitpatents dem Fachmann Beispiele für Hilfsmittel genannt werden, die mit dem Overspray chemisch reagieren können, womit keine prima facie Relevanz für die Einführung des verspäteten Einspruchsgrunds zu erkennen sei. Der Stand des Verfahrens und die Gründe für die verspätete Vorlage wurden ebenfalls von der Einspruchsabteilung berücksichtigt. Den maßgeblichen Kriterien wurden daher gefolgt (siehe die Richtlinien, Stand November 2015, E-V, 2., und G 10/91, ABl. 1993, 420).

Es ist ferner aus der Niederschrift der mündlichen Verhandlung, aus den Entscheidungsgründen sowie aus der Beschwerdebegründung nicht zu entnehmen, dass die Einspruchsabteilung ihr Ermessen in unangemessener Weise ausgeübt hätte.

Es ist anzumerken, dass die von der Beschwerdeführerin erwähnte Diskrepanz der AEROXIDE Alu C 805 nicht relevant für die Überprüfung der Ermessensentscheidung der Einspruchsabteilung ist, weil im Einspruchsverfahren die angebliche Diskrepanz nicht in Bezug auf die Erfordernisse des Artikels 100 b) EPÜ vorgetragen wurde.

Ferner, auch wenn eine Diskrepanz zwischen einem in der Beschreibung angegebenen Produkt, wie z.B. AEROXIDE Alu C 805, und einem Merkmal des Anspruchs vorhanden wäre, folgte daraus nicht unbedingt und unmittelbar die mangelnde Ausführbarkeit der Erfindung, insbesondere wenn der Fachmann trotz der angegebenen Diskrepanz durch die gesamte Lehre des Streitpatents mit Hilfe des allgemeinen Fachwissens die beanspruchte Erfindung ausführen kann. Dass dies für das Streitpatent nicht der Fall wäre, ist von der Beschwerdeführerin nicht vorgebracht worden.

Die Auffassung der Kammer wurde den Parteien mit der Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK 2007 mitgeteilt.

Keine der Parteien hat hierzu Stellung genommen oder Einwände erhoben. Die Kammer bestätigt nach erneuter Prüfung aller relevanten Elemente des Falls ihre Beurteilung, die Ermessensentscheidung der Einspruchsabteilung, den verspäteten Einspruchsgrund nach Artikel 100 b) EPÜ nicht zuzulassen, nicht aufzuheben.

4. Neuheit des Gegenstandes des Anspruchs 1 des Patents in der erteilten Fassung Hauptantrag (Artikel 100 a) und 54 EPÜ)

4.1 Die Beschwerdeführerin argumentiert, dass in D1 die dortige Waschlösung unter anderem mit einer Polyhydroxydverbindung, wie beispielweise einer Glykolverbindung, versetzt werde; somit offenbare die D1 ein Material, welches reaktive Hydroxylgruppen habe, wie es auch das Streitpatent lehre. Wie aus dem Auszug der Seiten 90-91 aus D12 zu entnehmen sei, reagierten Moleküle mit Hydroxylgruppen mit Isocyanat-Gruppen des Lacksystems, daher reagiere Glycol, das reaktive Hydroxylgruppen aufweise, mit Isocyanat, das Bestandteil vom Overspray sei. Somit offenbare D1 ein Fluid, welches chemisch mit dem Overspray reagiere gemäß des kennzeichnenden Teils des Anspruchs 1 des Streitpatents.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 sei daher nicht neu.

4.2 Die Beschwerdegegnerin argumentiert, dass in D1 ein partikelförmige Hilfsmaterial verwendet werde, nämlich Talkpulver, das lediglich eine physikalische Denaturierung des Oversprays bewirke, während die zugemischte Polyhydroxydverbindung zur Verbesserung der Dispersion des eigentlichen Hilfsmaterial zu tun habe und nichts mit der erfindungsgemäßen Bindung des Oversprays.

Die Beschwerdegegnerin argumentiert weiter, dass in D1 nicht offenbart werde, dass das Overspray ein Isocyanat enthalte.

Ferner sei dem Fachmann bekannt, dass chemische Reaktionen durch Stellgrößen wie Temperatur, Druck und pH-Wert beeinflusst werden können und dass, selbst wenn zwei Substanzen vorhanden seien, die theoretisch miteinander reagieren könnten, daraus nicht folge, dass eine chemische Reaktion zwingend stattfinde.

Von einer chemischen Reaktion eines Hilfsmittels mit dem Overspray gemäß Anspruch 1 sei in D1 keine Rede, so dass der Gegenstand des Anspruchs 1 neu sei.

4.3 Die Kammer kann sich der Beschwerdegegnerin nicht anschließen und folgt im Wesentlichen der Argumentation der Beschwerdeführerin.

Es scheint unstreitig zu sein, dass D1 ein Verfahren gemäß dem Oberbegriff des Anspruchs 1 offenbart. Was zwischen den Parteien streitig ist, ist, ob D1 ebenfalls die kennzeichnenden Merkmale des Anspruchs 1 offenbart, nämlich:

"...dass als Hilfsmittel zur Bindung des Oversprays wenigstens zum Teil ein chemisch mit dem Overspray reagierendes Partikelmaterial oder Fluid verwendet wird...".

In D1, Spalte 2, Zeilen 47-53, wird offenbart, dass eine Polyhydroxydverbindung zusammen mit dem partikelförmigen Hilfsmaterial, d.h. das Tankpulver, verwendet wird. Die Polyhydroxydverbindung fällt unter die in Absatz [0011] des Streitpatents erwähnten reaktiven Gruppen, nämlich unter die Hydroxylgruppe. Dies scheint ebenfalls zwischen den Parteien unstreitig zu sein.

Der entscheidende Punkt ist, ob die Polyhydroxydverbindung der D1 mit dem Overspray zur Bindung derselben reagiert.

Es ist zuzustimmen, dass in D1 es nicht erwähnt wird, dass die Polyhydroxidverbindung mit dem Overspray chemisch reagiert und dass im Allgemeinen eine Vielzahl von Bedingungen, wie Temperatur, Druck, pH, u.s.w. erfüllt werden sollen, so dass die äußerlich beobachtbare Reaktionsgeschwindigkeit nicht null ist.

Allerdings werden im Streitpatent nicht die diversen Bedingungen angegeben, die erfüllt sein sollen, damit die reaktiven Gruppen reagieren.

Die Kammer folgert daher, dass unter den normalen Arbeitsbedingungen einer Beschichtungsanlage, wie unter den Arbeitsbedingungen der Beschichtungsanlage gemäß D1 (siehe dazu D1, Spalte 4, ab Zeile 48), das Gleichgewicht der chemischen Reaktion der Polyhydroxylverbindungen mit dem Overspray eher auf der Seite der Produkte liegt, weil Polyhydroxylverbindungen und Overspray ständig zur Verfügung gestellt werden und die Reaktionsprodukte ständig weggetragen werden (D1, Spalte 5, Zeilen 1-6).

Es ist anzumerken, dass es nicht relevant ist, dass in D1 nicht offenbart wird, dass das Lacksystem Isocyanat-Gruppe aufweist, weil dies weder in Anspruch 1 noch in der Beschreibung des Streitpatents angegeben ist.

Die in Absatz [0011] des Streitpatents erwähnten reaktiven Gruppen zur Bindung des Oversprays werden unabhängig von der Art des spezifischen Lacks bzw. Beschichtungsmaterials angegeben.

Die Kammer ist daher der Meinung, dass die Polyhydroxydverbindung der D1 mit dem Overspray zur Bindung derselben implizit reagiert.

Die Auffassung der Kammer wurde den Parteien mit der Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK 2007 mitgeteilt.

Keine der Parteien hat hierzu Stellung genommen oder Einwände erhoben. Die Kammer bestätigt nach erneuter Prüfung aller relevanten Elemente des Falls ihre Beurteilung und stellt fest, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht neu ist, so dass entgegen der Feststellung der Einspruchsabteilung in der angefochtenen Entscheidung der Einspruchsgrund nach Artikel 100 a) EPÜ begründet ist.

5. Neuheit des Gegenstandes des Anspruchs 15 des Patents in der erteilten Fassung Hauptantrag (Artikel 100 a) und 54 EPÜ)

Die Parteien argumentieren, dass für Anspruch 15 die gleichen Argumente wie für Anspruch 1 sinngemäß gelten.

Die Kammer sieht keinen Grund, sich den Parteien nicht anzuschließen, mit der Folge, dass der Gegenstand des Anspruchs 15 ebenfalls als nicht neu angesehen wird und der Einspruchsgrund nach Artikel 100 a) EPÜ auch insoweit durchgreift.

6. Die Beschwerdeführerin hat mithin in überzeugender Weise die Unrichtigkeit der angefochtenen Entscheidung im Hinblick auf den in zulässiger Weise geltend gemachten Einspruchsgrund mangelnder Neuheit der Gegenstände der unabhängigen Ansprüche 1 und 15 des Patents in der erteilten Fassung dargetan.

7. Zulassung der Hilfsanträge 1 bis 3

Mit der Beschwerdeerwiderung hat die Beschwerdegegnerin Ansprüche gemäß den Hilfsanträge 1 bis 3 eingereicht.

Obwohl die Beschwerdegegnerin erläutert hat, auf welche Fundstelle der Beschreibung die Hilfsanträge basieren, hat sie keine Argumente vorgebracht, wieso die vorgenommenen Anspruchsänderungen zur Neuheit und erfinderischen Tätigkeit des Gegenstands der Ansprüche beitragen sollen, falls die Kammer den Gegenstand des Anspruchs 1 bzw. 15 des Patents in der erteilten Fassung als nicht neu oder als nicht erfinderisch ansähe.

Mit der Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK 2007 hat die Kammer den Parteien mitgeteilt, dass aus den oben genannten Gründen die Hilfsanträge als unsubstantiiert und damit nicht prüffähig angesehen werden könnten.

Die Beschwerdeführerin hat dazu keine Stellung genommen oder Einwände erhoben, und die Kammer sieht nach erneuter Prüfung aller relevanten Elemente des Falls keine Veranlassung, von ihrer vorläufigen Stellungnahme abzuweichen.

Die Hilfsanträge werden daher als unsubstantiiert und damit nicht prüffähig angesehen, weshalb sie gemäß Artikel 12 (2) VOBK 2007, der seinem Regelungsgehalt nach Artikel 12 (3) VOBK 2020 entspricht, und Artikel 12 (4) VOBK 2007 in Verbindung mit Artikel 25 (1) und (2) VOBK 2020 nicht ins Verfahren zugelassen werden.

8. Da der einzige von der Beschwerdegegnerin in zulässiger Weise vorgelegte Anspruchssatz nicht gewährbar ist und die übrigen als Hilfsanträge eingereichten Anspruchssätze nicht in das Verfahren zugelassen werden, kann das Streitpatent entsprechend dem Antrag der Beschwerdegegnerin nicht aufrechterhalten bleiben, sondern ist bei Aufhebung der angefochtenen Entscheidung zu widerrufen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité