Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1139/16 (Bestätigungselement/KARL STORZ) 09-04-2019
Facebook X Linkedin Email

T 1139/16 (Bestätigungselement/KARL STORZ) 09-04-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T113916.20190409
Date de la décision
09 April 2019
Numéro de l'affaire
T 1139/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07010474.0
Classe de la CIB
G06F 19/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 366.07 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vorrichtung und Verfahren zur zentralen Überwachung und/oder Steuerung wenigstens eines Gerätes

Nom du demandeur
Karl Storz SE & Co. KG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit - (nein)

Spät eingereichter Antrag - zugelassen (nein)

Exergue
-
Décisions citées
T 1670/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung, die Patentanmeldung zurückzuweisen, und zwar unter anderem betreffend den Hauptantrag mangels Neuheit und mangels erfinderischer Tätigkeit und betreffend Hilfsantrag 1 ebenfalls wegen mangelnder erfinderischer Tätigkeit.

II. Es fand eine mündliche Verhandlung vor der Kammer statt.

III. Die Beschwerdeführerin beantragte am Ende dieser Verhandlung, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf der Grundlage der Ansprüche gemäß Hauptantrag oder Hilfsantrag 1, wie sie in der angefochtenen Entscheidung zugrunde gelegen haben, oder gemäß Hilfsantrag 2, der dem mit Schreiben vom 8. März 2019 eingereichten Hilfsantrag 4 entspricht, Hilfsantrag 3, der dem mit Schreiben vom 8. März 2019 eingereichten Hilfsantrag 5 entspricht, Hilfsantrag 4, der dem mit Schreiben vom 8. März 2019 eingereichten Hilfsantrag 7 entspricht, Hilfsantrag 5, der dem mit Schreiben vom 8. März 2019 eingereichten Hilfsantrag 6 entspricht, Hilfsantrag 6, der dem mit Schreiben vom 8. März 2019 eingereichten Hilfsantrag 3 entspricht, Hilfsantrag 7, der dem mit Schreiben vom 8. März 2019 eingereichten Hilfsantrag 2 entspricht, oder gemäß Hilfsantrag 8, eingereicht als Hilfsantrag 1a in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer, zu erteilen.

IV. Anspruch 1 gemäß Hauptantrag lautet wie folgt:

"Vorrichtung zur Steuerung und/oder Überwachung mindestens eines Gerätes (22, 24, 26, 52) bei einem medizinischen Eingriff, umfassend:

- mindestens eine Steuerungseinheit (12, 14) zur Steuerung und/oder Überwachung des mindestens einen Gerätes und

- mindestens eine Anzeigeeinheit (42) zur Anzeige von Daten,

- wobei ein Zugriff möglich ist auf eingriffsspezifische Daten, die zumindest Daten über die bei einem vorgegebenen Eingriff bei dem mindestens einen Gerät einzustellenden Parameterwerte umfassen, dadurch gekennzeichnet, dass

- die Parameterwerte zumindest teilweise benutzerunabhängig vorbestimmt sind,

- die Parameterwerte von einem Benutzer zur Anzeige mittels der Anzeigeeinheit aufgerufen werden können,

- und dass ein Bestätigungselement (19) vorgesehen ist, durch dessen Betätigung die vorbestimmten Parameterwerte für das mindestens eine Gerät übernommen werden."

V. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag dadurch, dass der Wortlaut "mindestens ein Gerät" jeweils durch "Mehrzahl von Geräten" ersetzt wurde, und durch den folgenden zusätzlichen Wortlaut am Ende:

"- wobei eine erste Steuerungseinheit (12) zur Steuerung sicherheitsrelevanter Geräte und eine zweite Steuerungseinheit (14) zur Steuerung nicht sicherheitsrelevanter Geräte vorgesehen sind und

- das Bestätigungselement (19) nur zur Bestätigung der Parameterwerte der sicherheitsrelevanten Geräte dient."

VI. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 durch den folgenden zusätzlichen Wortlaut am Ende:

"- und wobei eine dynamische Anpassung der Gerätekonfigurationen und der angezeigten Parametereinstellungen zur Steuerung der sicherheitsrelevanten Geräte an die aktuellen Erfordernisse während des Eingriffs erfolgt."

VII. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 3 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 durch den folgenden zusätzlichen Wortlaut am Ende:

"- wobei während des Eingriffs Vitalparameter erfasst und mit hinterlegten Sollwerten bzw. -bereichen verglichen werden, wobei, falls Abweichungen der gemessenen Werte von den Sollwerten bzw. -bereichen registriert werden, durch die Steuerungseinheit neue Gerätekonfigurationen und Parameterwerte berechnet werden, die auf der mindestens einen Anzeigeeinheit dargestellt werden, denen der Benutzer durch Betätigen des Bestätigungselements zustimmen kann."

VIII. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 4 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag durch den folgenden zusätzlichen Wortlaut am Ende:

"- dass der Benutzer nach Anzeige der benutzerunabhängig vorbestimmten Parameterwerte geänderte Parameterwerte zur Verwendung bei einem oder mehreren Eingriffen eingeben kann, und dass nach Betätigung des Bestätigungselements (19) die geänderten Parameterwerte für das mindestens eine Gerät übernommen werden,

- wobei die geänderten Parameterwerte vor Betätigung des Bestätigungselements (19) an das Gerät bzw. die Geräte, die der vorbestimmten Gerätekonfiguration entsprechen, übertragen werden und nach Betätigung des Bestätigungselements (19) ein Aktivierungssignal zur Übernahme der Parameterwerte übertragen wird."

IX. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 5 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag durch den folgenden zusätzlichen Wortlaut am Ende:

"- wobei ein erstes Bestätigungselement vorgesehen ist, das zur Auswahl einzelner, vorgegebener oder geänderter Parameterwerte dient, und ein zweites Bestätigungselement, das erst nach Auswahl und Zustimmung zu den Parametereinstellungen mit dem ersten Bestätigungselement betätigt werden kann, und

- wobei erst die Betätigung des zweiten Bestätigungselements dem Benutzer den Betrieb der Geräte mit den zuvor durch das erste Bestätigungselement ausgewählten Parametereinstellungen ermöglicht."

X. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 6 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag durch den folgenden zusätzlichen Wortlaut am Ende:

"- wobei die eingriffsspezifischen Daten in einer Datenbank gespeichert sind, die in dem Speicher eines externen Servers installiert ist, auf den die erfindungsgemäße Vorrichtung über ein lokales Netzwerk oder das Internet zugreifen kann,

- wobei eine Formel zur Berechnung patientenabhängiger Parameter hinterlegt ist, aus der mit Hilfe verfügbarer Patientendaten die angezeigten zu übernehmenden Parameterwerte durch Interpolation oder Extrapolation aus vorgegebenen Eckwerten ermittelt werden."

XI. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 7 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 6 dadurch, dass der letzte Abschnitt mit dem folgenden Wortlaut ersetz wurde:

"- wobei durch Betätigen eines ersten Bestätigungselements ein bestimmter operativer Zugangsweg ausgewählt werden kann und die Auswahl der Gerätekonfiguration und Parameterwerte zur Steuerung des mindestens einen Geräts durch Betätigung eines zweiten Bestätigungselements getroffen werden kann."

XII. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 8 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 durch den folgenden zusätzlichen Wortlaut am Ende:

"- wobei eine Schnittstelleneinheit vorgesehen ist, die von der ersten Steuerungseinheit gesteuert wird und abhängig davon Signale entweder von der ersten oder der zweiten Steuerungseinheit an gemeinsame Peripheriegeräte weiterleitet, und

- wobei die beiden Steuerungseinheiten miteinander kommunizieren, wobei die erste Steuerungseinheit die zweite Steuerungseinheit auf Fehler überprüft und

- wobei die erste Steuerungseinheit bei einem Fehler der zweiten Steuerungseinheit die Schnittstelleneinheit so steuert, dass die Signale der ersten Steuerungseinheit an die Peripheriegeräte weitergeleitet werden."

XIII. In der vorliegenden Entscheidung wird auf folgende Dokumente Bezug genommen:

D1: EP 1 770 569,

D2: US 2003/171740.

Entscheidungsgründe

1. Hauptantrag; Erfinderische Tätigkeit

1.1 D1 stellt den nächstliegenden Stand der Technik dar. Das wurde von der Beschwerdeführerin nicht bestritten. Laut der Beschwerdeführerin unterscheidet sich der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag vom nächstliegenden Stand der Technik in D1 durch die folgenden Merkmale:

(d) Ein Zugriff ist möglich auf eingriffsspezifische Daten, die zumindest Daten über die bei einem vorgegebenen Eingriff bei dem mindestens einen Gerät einzustellenden Parameterwerte umfassen;

(e) die Parameterwerte sind zumindest teilweise benutzerunabhängig vorbestimmt;

(f) die Parameterwerte können von einem Benutzer zur Anzeige mittels der Anzeigeeinheit aufgerufen werden;

(g) ein Bestätigungselement ist vorgesehen, durch dessen Betätigung die vorbestimmten Parameterwerte für das mindestens eine Gerät übernommen werden.

1.2 Bezüglich der Merkmale (d), (e) und (f) offenbart D1, Absatz [0043], dass vor Beginn eines vorgegebenen Eingriffs ein Bediener (operator) die während des Eingriffs bei den Geräten einzustellenden Parameter vorbestimmen kann.

1.3 Die Beschwerdeführerin führt aus, dass "benutzerunabhängig" im Merkmal (e) "allgemeingültig, unabhängig vom betreffenden Chirurg vorbestimmt" bedeutet (siehe der Brief vom 8. März 2019, Seite 2, letzter Absatz). Damit ist das Merkmal (e) in D1, Absatz [0043] offenbart.

1.4 Bezüglich des Merkmals (d) bestreitet die Beschwerdeführerin, dass die in D1, Absatz [0043] vom Bediener vorbestimmten Parameterwerte eingriffsspezifisch sind. Sie seien lediglich Standardparameter der Geräte, die unabhängig von der Art des mit dem Gerät durchgeführten Eingriffs seien. Die Kammer kann jedoch diese Lesart von D1 technisch nicht nachvollziehen, denn dies würde heißen, dass z.B. ein Laser unabhängig von der Art des chirurgischen Eingriffs mit ein- und derselben Impulsstärke und Strahlungsdauer eingesetzt werden würde. Darüber hinaus wäre es nicht nachvollziehbar, wozu Standardparameter, die unabhängig von der Art des mit dem Gerät durchgeführten Eingriffs sind, vor jedem Eingriff vom Bediener neu konfiguriert werden sollten. Deshalb kann die richtige Lesart von "standard" in D1, Absatz [0043] lediglich "eingriffspezifisch" sein. Damit ist auch das Merkmal (d) in D1, Absatz [0043] offenbart.

1.5 D1, Absatz [0046] offenbart zudem, dass der Chirurg die existierenden, d.h. die vor Beginn des Eingriffs vom Bediener vorbestimmten Parameter mittels der Anzeigeeinheit ändern kann. Damit ist auch das Merkmal (f) in D1 offenbart.

1.6 Demzufolge ist nur das Merkmal (g) neu gegenüber D1. Die Beschwerdeführerin führt aus, dass das unterscheidende Merkmal (g) die objektive technische Aufgabe löst, eine höhere Sicherheit bei einem medizinischen Eingriff zu ermöglichen. Laut der Beschreibung (siehe Seite 5, letzter Absatz bis Seite 6, zweiter Absatz) zwingt das Merkmal (g) den behandelnden Chirurgen, beispielweise durch die Frage "Stimmen Sie den ausgewählten Parameterwerten zu?", von den vorbestimmten Parametern vor ihrer Übernahme Kenntnis zu nehmen, sie kritisch zu bewerten und vor Betätigung des Bestätigungselementes sich Rechenschaft über die Eignung der vorbestimmten Parameter zur Durchführung des spezifischen Eingriffs abzulegen. Die Kammer hat in ihrer vorläufigen Meinung darauf hingewiesen, dass eine Kenntnisnahme oder eine kritische Bewertung von Parametern als solche keinen technischen Charakter hat, sondern einen kognitiven oder möglicherweise auch einen juristischen. Die Argumentationslinie der Beschwerdeführerin, dass eine bewusste Bestätigung der zu übernehmenden Parameter zu einer höheren Sicherheit des medizinischen Eingriffs beiträgt, stelle deswegen lediglich eine sogenannte "gebrochene technische Kette" dar ("broken technical chain fallacy", siehe T 1670/07, Ziffer 11). Die Beschwerdeführerin führte jedoch weiter aus, dass ein Bestätigungselement unzweifelhaft ein technisches Merkmal sei, und dass die Ermöglichung einer höheren Sicherheit gemäß der Erfindung gar keine Kenntnisnahme durch den Benutzer voraussetze, sondern schon durch die Schaffung des Bestätigungselements als solches bewirkt werde. Dieses Argument überzeugt die Kammer nicht, da die bloße Schaffung eines Bestätigungselements unabhängig vom konkreten Inhalt der dem Benutzer angezeigten Informationen und unabhängig von den anschließenden kognitiven Vorgängen bzw. Entscheidungen des Benutzers nicht zur höheren Sicherheit bei einem medizinischen Eingriff beitragen kann. Daraus folgt, dass das Vorsehen eines Bestätigungselements gemäß Merkmal (g) keine objektive technische Aufgabe löst.

1.7 Aus diesen Gründen beruht Anspruch 1 gemäß Hauptantrag nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ).

2. Hilfsantrag 1; Erfinderische Tätigkeit

2.1 Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hauptantrags durch die folgenden zusätzlichen Merkmale:

(h) Eine erste Steuerungseinheit zur Steuerung sicherheitsrelevanter Geräte und eine zweite Steuerungseinheit zur Steuerung nicht sicherheitsrelevanter Geräte sind vorgesehen;

(i) das Bestätigungselement dient nur zur Bestätigung der Parameterwerte der sicherheitsrelevanten Geräte.

2.2 Die Beschwerdeführerin bestreitet nicht, dass das Merkmal (h) aus D2 bekannt ist. Sie weist jedoch darauf hin, dass das System in D2 kein Bestätigungselement aufweist und damit das Merkmal (i) nicht offenbart. Dieses löse die technische Aufgabe, eine höhere Sicherheit zu ermöglichen, insbesondere den Benutzer von der Überprüfung von Parameterwerten zu entlasten, die für die Sicherheit des Patienten weniger relevant sind. Beispielweise bei endoskopischen Geräten könne eine erhebliche Anzahl von Geräten zum Einsatz kommen, die eine höhere Aufmerksamkeit des Chirurgen erforderten.

2.3 Dies überzeugt die Kammer nicht. Genauso wenig wie die bloße Schaffung eines Bestätigungselements eine höhere Sicherheit bei einem medizinischen Eingriff ermöglichen kann (siehe 1.6 oben), kann auch seine Zuordnung nur zur Bestätigung der Parameterwerte mancher Geräte keine höhere Sicherheit ermöglichen. Darüber hinaus ist anzumerken, dass der Fachmann D2 entnimmt, dass sicherheitsrelevante und nicht sicherheitsrelevante Geräte in einem System unterschiedlich behandelt werden. Daraus ergibt sich notwendigerweise, dass auch ein Bestätigungselement, wie jedes andere Element des Systems, nur für sicherheitsrelevante oder nicht sicherheitsrelevante Geräte vorgesehen werden kann.

2.4 Aus diesen Gründen beruht Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ).

3. Hilfsanträge 2 und 3 (beide in das Beschwerdeverfahren zugelassen)

3.1 Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag 2 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 durch das folgende zusätzliche Merkmal:

(l) Es erfolgt eine dynamische Anpassung der Gerätekonfigurationen und der angezeigten Parametereinstellungen zur Steuerung der sicherheitsrelevanten Geräte an die aktuellen Erfordernisse während des Eingriffs.

3.2 Die Kammer hat bereits in ihrer vorläufigen Meinung darauf hingewiesen, dass eine dynamische Beobachtung der aktuellen Erfordernisse während eines medizinischen Eingriffs und die dementsprechende dynamische Anpassung der Geräteeinstellungen den Tätigkeiten entsprechen, die ein chirurgisches Team üblicherweise während eines medizinischen Eingriffs ausführt. Gemäß ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern entspricht die bloße Automatisierung von bisher vom Menschen ausgeführten Funktionen dem allgemeinen Trend in der Technik und kann nicht als erfinderisch angesehen werden. Eine mögliche Erhöhung der Sicherheit durch dieses Merkmal ist lediglich auf die vorteilhaften Wirkungen der Automatisierung zurückzuführen.

3.3 Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag 3 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 durch das folgende zusätzliche Merkmal:

(l1) Während des Eingriffs werden Vitalparameter erfasst und mit hinterlegten Sollwerten bzw. -bereichen verglichen, wobei, falls Abweichungen der gemessenen Werte von den Sollwerten bzw. -bereichen registriert werden, durch die Steuerungseinheit neue Gerätekonfigurationen und Parameterwerte berechnet werden, die auf der mindestens einen Anzeigeeinheit dargestellt werden, denen der Benutzer durch Betätigen des Bestätigungselements zustimmen kann.

3.4 Es handelt sich hierbei, ähnlich wie oben unter 3.2, um die üblichen Tätigkeiten eines chirurgischen Teams, während eines medizinischen Eingriffs Vitalparameter des Patienten zu erfassen, sie mit Sollwerten zu vergleichen und, falls Abweichungen auftreten, die Gerätekonfigurationen und Parameterwerte dementsprechend zu verändern und anzupassen. Demzufolge entspricht dieses Merkmal ebenfalls einer bloßen Automatisierung von bisher von Menschen ausgeführten Funktionen.

3.5 Aus diesen Gründen beruht Anspruch 1 gemäß Hilfsanträgen 2 und 3 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ).

4. Hilfsantrag 4 (in das Beschwerdeverfahren zugelassen)

4.1 Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag 4 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag durch die folgenden zusätzlichen Merkmale:

(n) Der Benutzer kann nach Anzeige der benutzerunabhängig vorbestimmten Parameterwerte geänderte Parameterwerte zur Verwendung bei einem oder mehreren Eingriffen eingeben, und nach Betätigung des Bestätigungselements werden die geänderten Parameterwerte für das mindestens eine Gerät übernommen;

(o) die geänderten Parameterwerte werden vor Betätigung des Bestätigungselements an das Gerät bzw. die Geräte, die der vorbestimmten Gerätekonfiguration entsprechen, übertragen, und nach Betätigung des Bestätigungselements wird ein Aktivierungssignal zur Übernahme der Parameterwerte übertragen.

4.2 Die Beschwerdeführerin führte aus, dass diese Merkmale die objektive technische Aufgabe lösten, die Zeitdauer zwischen dem Betätigen des Bestätigungselements und dem Betrieb der Geräte mit geänderten Parameterwerten zu verringern. Die Zeit, die der Benutzer benötige, um die angezeigten Parameter zu überprüfen, könne bereits für die Übertragung der Daten benutzt werden. Nach Betätigung des Bestätigungselements müsse dann lediglich ein Aktivierungssignal übertragen werden.

4.3 Die Kammer ist von dieser Formulierung der objektiven technischen Aufgabe nicht überzeugt, denn das System von D1 weist kein Bestätigungselement auf. Die Kammer hat zudem während der mündlichen Verhandlung darauf hingewiesen, dass laut Absatz [0046] in D1 die vom Benutzer geänderten Parameterwerte unmittelbar nach ihrer Änderung und ohne die Übertragung eines zusätzlichen Aktivierungssignals von den Geräten übernommen werden, was eindeutig schneller ist. Die Beschwerdeführerin trug dennoch erneut die angeblichen Sicherheitsvorteile des Vorsehens eines Bestätigungselements vor (siehe 1.6 oben). Dem kann jedoch nicht gefolgt werden. Vielmehr stellen die Merkmale (n) und (o) eine vorhersehbare Verschlechterung des Stands der Technik dar, die gerade nicht von einem unerwarteten technischen Vorteil begleitet sind.

4.4 Aus diesen Gründen beruht Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 4 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ).

5. Hilfsantrag 5 (in das Beschwerdeverfahren zugelassen)

5.1 Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag 5 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag durch das folgende zusätzliche Merkmal:

(m) Ein erstes Bestätigungselement ist vorgesehen, das zur Auswahl einzelner, vorgegebener oder geänderter Parameterwerte dient. Ferner ist ein zweites Bestätigungselement vorgesehen, das erst nach Auswahl und Zustimmung zu den Parametereinstellungen mit dem ersten Bestätigungselement betätigt werden kann, und wobei erst die Betätigung des zweiten Bestätigungselements dem Benutzer den Betrieb der Geräte mit den zuvor durch das erste Bestätigungselement ausgewählten Parametereinstellungen ermöglicht.

5.2 Durch dieses Merkmal werden zwei Bestätigungselemente vorgesehen, die nacheinander betätigt werden müssen, damit der Benutzer die Geräte bedienen kann. Die angebliche Wirkung des Merkmals ist eine weitere Erhöhung der Sicherheit. Ein zweites Bestätigungselement kann jedoch nicht eine höhere Sicherheit bewirken, wenn diese Wirkung bereits dem ersten Bestätigungselement fehlt (siehe 1.6 oben).

5.3 Aus diesen Gründen beruht Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 5 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ).

6. Hilfsantrag 6 (in das Beschwerdeverfahren zugelassen)

6.1 Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 6 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hauptantrag durch die folgenden zusätzlichen Merkmale:

(j) Die eingriffsspezifischen Daten sind in einer Datenbank gespeichert;

(k) die Datenbank ist in dem Speicher eines externen Servers installiert, auf den die erfindungsgemäße Vorrichtung über ein lokales Netzwerk oder das Internet zugreifen kann;

(k2) wobei eine Formel zur Berechnung patientenabhängiger Parameter hinterlegt ist, aus der mit Hilfe verfügbarer Patientendaten die angezeigten zu übernehmenden Parameterwerte durch Interpolation oder Extrapolation aus vorgegebenen Eckwerten ermittelt werden.

6.2 Bezüglich der Merkmale (j) und (k) hat die Kammer in ihrer vorläufigen Meinung darauf hingewiesen, dass die Nutzung der Datenbanken und ihre Speicherung in einem durch Internet zugänglichen Server zum Anmeldedatum notorisch bekannt waren. Die Beschwerdeführerin hat dazu vorgetragen, dass das Merkmal (k2) die objektive technische Aufgabe löse, verbesserte Parameterwerte zu ermitteln, die nicht nur eingriffsspezifisch, sondern zudem auch patientenspezifisch seien. Eine patientenabhängige Anpassung von Parameterwerten ist jedoch übliche medizinische Praxis und begründet keine erfinderische Tätigkeit.

6.3 Aus diesen Gründen beruht Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 6 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ).

7. Hilfsantrag 7 (in das Beschwerdeverfahren zugelassen)

7.1 Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 7 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 6 dadurch, dass das Merkmal (k2) durch das folgende Merkmal ersetzt wurde:

(k1) Durch Betätigen eines ersten Bestätigungselements kann ein bestimmter operativer Zugangsweg ausgewählt werden, und die Auswahl der Gerätekonfiguration und Parameterwerte zur Steuerung des mindestens einen Geräts kann durch Betätigung eines zweiten Bestätigungselements getroffen werden.

7.2 Die Beschwerdeführerin hat dazu vorgetragen, dass dieses Merkmal die objektive technische Aufgabe löse, dem Arzt die Bedienung der Geräte zu erleichtern und dadurch eine weitere Erhöhung der Sicherheit bei einem medizinischen Eingriff zu ermöglichen. Die Beschwerdeführerin führt allerdings selbst aus, dass Operationsatlasse für Chirurgie, die Informationen über unterschiedliche operative Zugangswege beinhalten, an sich bekannt sind. Das Vorsehen eines Operationsatlas' in einer Vorrichtung zur Steuerung medizinischer Geräte beruht daher nicht auf erfinderischer Tätigkeit. Die behauptete Wirkung einer höheren Sicherheit durch Integration einer Informationsquelle beruht vielmehr wiederum auf einer sogenannten "gebrochenen technischen Kette" der Argumente, die nicht überzeugen kann.

7.3 Aus diesen Gründen beruht Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 7 ebenfalls nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ).

8. Hilfsantrag 8

8.1 Hilfsantrag 8 wurde von der Beschwerdeführerin erstmalig am Ende der mündlichen Verhandlung vor der Kammer in einem sehr späten Verfahrensstadium eingereicht.

8.2 Anspruch 1 gemäß diesem Hilfsantrag basiert auf Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 und hat zusätzliche Merkmale der ersten und der zweiten Steuerungseinheiten, die aus der Beschreibung, Seite 21, letzter Absatz bis Seite 23, erster Absatz, entnommen wurden. Diese Absätze der Beschreibung stellen jedoch eine wortwörtliche Übersetzung von D2, Absätze [0019] bis [0022] ins Deutsche dar. Eine Änderung durch Hinzufügen von Merkmalen, die bereits in D2 offenbart sind, ist nicht geeignet, die vorhandenen Einwände mangelnder erfinderischer Tätigkeit zu überwinden.

8.3 Demzufolge hat die Kammer Hilfsantrag 8 in Ausübung ihres durch Artikel 13(1) VOBK eingeräumten Ermessens nicht in das Beschwerdeverfahren zugelassen.

8.4 Nach alledem ist die Beschwerde nicht begründet.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité