Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1107/16 07-12-2020
Facebook X Linkedin Email

T 1107/16 07-12-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T110716.20201207
Date de la décision
07 December 2020
Numéro de l'affaire
T 1107/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09764076.7
Classe de la CIB
H04N13/00
G06F3/14
G09G5/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 512.02 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

3D VIDEO REPRODUCTION MATCHING THE OUTPUT FORMAT TO THE 3D PROCESSING ABILITY OF A DISPLAY

Nom du demandeur
Koninklijke Philips N.V.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(2) (2020)
European Patent Convention 056 (2007)
European Patent Convention 084 (2007)
Mot-clé

Main request - inventive step (no)

First and second auxiliary requests - inventive step (no)

Third auxiliary request - admitted (no)

Fourth to eighth auxiliary requests - clarity (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0954/17
T 0989/15
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the examining division refusing European patent application No. 09764076.7, published as international patent application WO 2010/058354 A1.

II. The prior-art documents cited in the decision under appeal included the following:

D2: US 2006/0062490 A1

III. The decision under appeal was based on the grounds that the subject-matter of claim 1 according to each of the then main request and the then first and second auxiliary requests did not involve an inventive step in view of prior-art document D2.

IV. With the statement of grounds of appeal, the appellant filed five sets of amended claims according to a main request and first to fourth auxiliary requests, replacing all the previous claims on file.

V. The board issued a summons to oral proceedings and a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal in the version of 2020 (RPBA 2020, OJ EPO 2019, A63). In that communication, the board expressed the preliminary opinion that the claims of the main request did not meet the requirements of Article 123(2) EPC and that the claims of the main request and first to fourth auxiliary requests did not meet the requirement of clarity of Article 84 EPC and their subject-matter did not involve an inventive step in view of prior-art document D2.

VI. By letter of reply dated 6 November 2020, the appellant filed amended claims according to a new main request and new first to third auxiliary requests. As a precaution, the previous main request and first to fourth auxiliary requests filed with the statement of grounds of appeal were maintained as fourth to eighth auxiliary requests.

VII. The board held oral proceedings on 7 December 2020.

The appellant's final requests were that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims of the main request or first to third auxiliary requests filed with the letter dated 6 November 2020 or, alternatively, on the basis of the claims of the main or first to fourth auxiliary requests filed with the statement of grounds of appeal and renumbered as fourth to eighth auxiliary requests.

At the end of the oral proceedings, the Chair announced the board's decision.

VIII. Claim 1 according to the appellant's main request reads as follows:

"A method of transmitting three dimensional video information over an interface (12,14) from a playback device (10) to a displaying device (13) having processable video formats being three dimensional video formats which the displaying device is able to process, the displaying device and the interface such that the properties of the displaying device can be queried over the interface, the method comprising, by the playback device,

- determining an input video format in which a compressed three dimensional video information is available to an input of the playback device, the three dimensional video information available either as stored on a record medium or received via a data transmission system;

- querying the displaying device over the interface with respect to the processable video formats;

- determining an output video format different from the input video format based on the input video format and the processable video formats,

- processing the compressed three dimensional video information such that the three dimensional video information is transmitted over the interface in the output video format,

characterized in that in the method said determining comprises

- selecting the processable video formats having stereo as the format type,

- reading respective horizontal and vertical frequencies reachable by the selected processable video formats, and,

- if the horizontal and vertical frequency in a processable video format of the selected processable video formats are high enough to accommodate resolution and frame rate of the three dimensional video information when transmitted according to a time-sequential transmission method, selecting the processable video format as the output video format and the time-sequential transmission method for transmitting the three dimensional video information in the output video format."

IX. Claim 1 according to the appellant's first auxiliary request reads as follows:

"A method of transmitting three dimensional video information over an interface (12,14) from a playback device (10) to a displaying device (13) having processable video formats being three dimensional video formats which the displaying device is able to process,

the processable video formats having different resolutions or frame rates,

the displaying device and the interface such that the properties of the displaying device can be queried over the interface, the method comprising, by the playback device,

- determining an input video format in which a compressed three dimensional video information is available to an input of the playback device, the three dimensional video information available either as stored on a record medium or received via a data transmission system;

- querying the displaying device over the interface with respect to the processable video formats;

- determining an output video format different from the input video format based on the input video format and the processable video formats,

- processing the compressed three dimensional video information such that the three dimensional video information is transmitted over the interface in the output video format,

characterized in that in the method said determining comprises

- selecting the processable video formats having stereo as the format type,

- reading respective horizontal and vertical frequencies reachable by the selected processable video formats, and,

- if the horizontal and vertical frequency in a processable video format of the selected processable video formats are high enough to accommodate resolution and frame rate of the three dimensional video information when transmitted according to a time-sequential transmission method, selecting the processable video format as the output video format and the time-sequential transmission method for transmitting the three dimensional video information in the output video format."

X. Claim 1 according to the appellant's second auxiliary request reads as follows:

"A method of transmitting three dimensional video information over an interface (12,14) from a playback device (10) to a displaying device (13) having processable video formats being three dimensional video formats which the displaying device is able to process,

wherein the interface is a HDMI interface,

the processable video formats having different resolutions or frame rates,

the displaying device and the interface such that the properties of the displaying device can be queried over the interface, the method comprising, by the playback device,

- determining an input video format in which a compressed three dimensional video information is available to an input of the playback device, the three dimensional video information available either as stored on a record medium or received via a data transmission system;

- querying the displaying device over the interface with respect to the processable video formats;

- determining an output video format different from the input video format based on the input video format and the processable video formats,

- processing the compressed three dimensional video information such that the three dimensional video information is transmitted over the interface in the output video format,

characterized in that in the method said determining comprises

- selecting the processable video formats having stereo as the format type,

- reading respective horizontal and vertical frequencies reachable by the selected processable video formats, and,

- if the horizontal and vertical frequency in a processable video format of the selected processable video formats are high enough to accommodate resolution and frame rate of the three dimensional video information when transmitted according to a time-sequential transmission method, selecting the processable video format as the output video format and the time-sequential transmission method for transmitting the three dimensional video information in the output video format,

and the method further comprises, if it is not possible to send the three dimensional video information in the processable video format without exceeding HDMI limits, choosing a next processable video format for determining the output video format."

XI. Claim 1 according to the appellant's third auxiliary request reads as follows:

"A method of transmitting three dimensional video information over an interface (12,14) from a playback device (10) to a displaying device (13) having processable video formats being three dimensional video formats which the displaying device is able to process,

wherein the interface is a HDMI interface,

the processable video formats having different resolutions or frame rates,

the displaying device and the interface such that the properties of the displaying device can be queried over the interface, the method comprising, by the playback device,

- determining an input video format in which a compressed three dimensional video information is available to an input of the playback device, the three dimensional video information available either as stored on a record medium or received via a data transmission system;

- querying the displaying device over the interface with respect to the processable video formats;

- determining an output video format different from the input video format based on the input video format and the processable video formats,

- processing the compressed three dimensional video information such that the three dimensional video information is transmitted over the interface in the output video format,

characterized in that in the method said determining comprises

- selecting the processable video formats having stereo as the format type,

- reading respective horizontal and vertical frequencies reachable by the selected processable video formats, and,

- if the horizontal and vertical frequency in a processable video format of the selected processable video formats are high enough to accommodate resolution and frame rate of the three dimensional video information when transmitted according to a time-sequential transmission method, selecting the processable video format as the output video format and the time-sequential transmission method for transmitting the three dimensional video information in the output video format, and otherwise:

- if the content colour depth in the processable video format is high enough to accommodate the three dimensional video information when transmitted according to a colour depth transmission method, selecting the processable video format as the output video format and the colour depth transmission method for transmitting the three dimensional video information in the output video format, or alternatively,

- if the content resolution in the processable video format is high enough to accommodate the three dimensional video information when transmitted according to a line-interleaved transmission method, selecting the processable video format as the output video format and the line-interleaved transmission method for transmitting the three dimensional video information in the output video format,

and the method further comprises, if it is not possible to send the three dimensional video information in the processable video format without exceeding HDMI limits, choosing a next processable video format for determining the output video format."

XII. Claim 1 according to the appellant's fourth auxiliary request reads as follows:

"A method of transmitting three dimensional video information over an interface (12,14) from a playback device (10) to a displaying device (13), the displaying device and the interface such that the properties of the displaying device can be queried over the interface, the method comprising, by the playback device,

- determining an input video format in which a compressed three dimensional video information is available to an input of the playback device, the three dimensional video information available either as stored on a record medium or received via a data transmission system;

- querying the displaying device over the interface with respect to three dimensional video formats which the displaying device is able to process;

- determining an output video format different from the input video format based on the input video format and the processable video formats,

- processing the compressed three dimensional video information such that the three dimensional video information is transmitted over the interface in the output video format,

characterized in that in the method said determining comprises

- selecting a format type from the processable video formats, which determining further comprises, when the selected format type is stereo,

- reading respective horizontal and vertical frequencies reachable by respective processable video formats having stereo as the format type, and,

- if the horizontal and vertical frequency in a time-sequential processable video format are high enough to accommodate resolution and frame rate of the three dimensional video information, selecting the time-sequential processable video format as the output video format."

XIII. Claim 1 according to the appellant's fifth auxiliary request reads as follows:

"A method of transmitting three dimensional video information over an interface (12,14) from a playback device (10) to a displaying device (13) having processable video formats being three dimensional video formats which the displaying device is able to process, the displaying device and the interface such that the properties of the displaying device can be queried over the interface, the method comprising, by the playback device,

- determining an input video format in which a compressed three dimensional video information is available to an input of the playback device, the three dimensional video information available either as stored on a record medium or received via a data transmission system;

- querying the displaying device over the interface with respect to the processable video formats;

- determining an output video format different from the input video format based on the input video format and the processable video formats,

- processing the compressed three dimensional video information such that the three dimensional video information is transmitted over the interface in the output video format,

characterized in that in the method said determining comprises

- selecting the processable video formats having stereo as the format type,

- reading respective horizontal and vertical frequencies reachable by the selected processable video formats, and,

- if the horizontal and vertical frequency in a time-sequential processable video format of the selected processable video formats are high enough to accommodate resolution and frame rate of the three dimensional video information, selecting the time-sequential processable video format as the output video format."

XIV. Claim 1 according to the appellant's sixth auxiliary request reads as follows:

"A method of transmitting three dimensional video information over an interface (12,14) from a playback device (10) to a displaying device (13) having processable video formats being three dimensional video formats which the displaying device is able to process, the processable video formats having different resolutions or frame rates,

the displaying device and the interface such that the properties of the displaying device can be queried over the interface, the method comprising, by the playback device,

- determining an input video format in which a compressed three dimensional video information is available to an input of the playback device, the three dimensional video information available either as stored on a record medium or received via a data transmission system;

- querying the displaying device over the interface with respect to the processable video formats;

- determining an output video format different from the input video format based on the input video format and the processable video formats,

- processing the compressed three dimensional video information such that the three dimensional video information is transmitted over the interface in the output video format,

characterized in that in the method said determining comprises

- selecting the processable video formats having stereo as the format type,

- reading respective horizontal and vertical frequencies reachable by the selected processable video formats, and,

- if the horizontal and vertical frequency in a time-sequential processable video format of the selected processable video formats are high enough to accommodate resolution and frame rate of the three dimensional video information, selecting the time-sequential processable video format as the output video format."

XV. Claim 1 according to the appellant's seventh auxiliary request reads as follows:

"A method of transmitting three dimensional video information over an interface (12,14) from a playback device (10) to a displaying device (13) having processable video formats being three dimensional video formats which the displaying device is able to process, the processable video formats having different resolutions or frame rates,

the displaying device and the interface such that the properties of the displaying device can be queried over the interface, the method comprising, by the playback device,

- determining an input video format in which a compressed three dimensional video information is available to an input of the playback device, the three dimensional video information available either as stored on a record medium or received via a data transmission system;

- querying the displaying device over the interface with respect to the processable video formats;

- determining an output video format different from the input video format based on the input video format and the processable video formats,

- processing the compressed three dimensional video information such that the three dimensional video information is transmitted over the interface in the output video format,

characterized in that in the method said determining comprises

- selecting the processable video formats having stereo as the format type,

- reading respective horizontal and vertical frequencies reachable by the selected processable video formats,

- determining a selected input video format from a multitude of input video formats for determining the best matching output video format and,

- if the horizontal and vertical frequency in a time-sequential processable video format of the selected processable video formats are high enough to accommodate resolution and frame rate of the three dimensional video information of the selected input format, selecting the time-sequential processable video format as the output video format."

XVI. Claim 1 according to the appellant's eighth auxiliary request reads as follows:

"A method of transmitting three dimensional video information over an interface (12,14) from a playback device (10) to a displaying device (13) having processable video formats being three dimensional video formats which the displaying device is able to process,

the processable video formats having different resolutions or frame rates,

the displaying device and the interface such that the properties of the displaying device can be queried over the interface, the method comprising, by the playback device,

- determining an input video format in which a compressed three dimensional video information is available to an input of the playback device, the three dimensional video information available either as stored on a record medium or received via a data transmission system;

- querying the displaying device over the interface with respect to the processable video formats;

- determining an output video format different from the input video format based on the input video format and the processable video formats,

- processing the compressed three dimensional video information such that the three dimensional video information is transmitted over the interface in the output video format,

characterized in that in the method said determining comprises

- selecting the processable video formats having stereo as the format type,

- reading respective horizontal and vertical frequencies reachable by the selected processable video formats, and,

- if the horizontal and vertical frequency in a time-sequential processable video format of the selected processable video formats are high enough to accommodate resolution and frame rate of the three dimensional video information, selecting the time-sequential processable video format as the output video format,

wherein if it is not possible to send the video information in the selected video format without exceeding HDMI limits, choosing a next supported format, wherein the next supported format is a format with an immediately lower resolution and frame rate than the selected format."

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request

2. Main request - admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

2.1 In the present case, the summons to oral proceedings was notified after the date on which RPBA 2020 entered into force, i.e. 1 January 2020 (Article 24(1) RPBA 2020). Thus, in accordance with Article 25(1) and (3) RPBA 2020, Article 13(2) RPBA 2020 applies to the question of whether to admit the amended claims according to the appellant's main request, which were filed after the summons to oral proceedings was notified, and are therefore amendments within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020.

2.2 Article 13(2) RPBA 2020 implements the third level of the convergent approach applicable in appeal proceedings (see document CA/3/19, section VI, explanatory remarks on Article 13(2), first paragraph, first sentence; see also Supplementary publication 2, OJ EPO 2020). Article 13(2) RPBA 2020 imposes the most stringent limitations on appeal submissions which are made at an advanced stage of the proceedings, namely after expiry of a period set by the board of appeal in a communication under Rule 100(2) EPC or, where no such communication is issued, after notification of a summons to oral proceedings (see document CA/3/19, section VI, explanatory remarks on Article 13(2), first paragraph, second sentence). Where an amendment is made to a party's appeal case at this advanced stage of the proceedings, Article 13(2) RPBA 2020 provides that it will, in principle, no longer be taken into account unless the party concerned has shown compelling reasons why the circumstances are exceptional. If such circumstances are shown to exist, the board of appeal may, in exercising its discretion, decide to admit an amendment made to the appeal case at this advanced stage of the proceedings (see document CA/3/19, section VI, explanatory remarks on Article 13(2), third paragraph, last sentence).

2.3 The explanatory remarks on Article 13(2) RPBA 2020 also contain the following guidance: "At the third level of the convergent approach, the Board may also rely on criteria applicable at the second level of the convergent approach, i.e. as set out in proposed new paragraph 1 of Article 13" (Document CA/3/19, section VI, explanatory remarks on Article 13(2), fourth paragraph). The board takes the view that, at the third level of the convergent approach, the boards of appeal are free to use the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020 when deciding, in exercising their discretion in accordance with Article 13(2) RPBA 2020, whether to admit an amendment made at this stage of the proceedings (see also decisions T 989/15, point 16.2 of the Reasons, and T 954/17, point 3.10 of the Reasons).

According to the explanatory remarks on Article 13(1) RPBA 2020, the onus is on the appellant to demonstrate both why the amendment overcomes the issues raised by the board and why the amendment, prima facie, does not give rise to new objections.

2.4 The board accepts the appellant's argument that the board's objection raised for the first time under point 9 of its communication under Article 15(1) RPBA 2020, according to which the expression "the time-sequential processable video format" in claim 1 of all the requests then on file was unclear (Article 84 EPC), presents exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020.

However, it is still within the board's discretion whether to admit the main request into the appeal proceedings.

2.5 Claim 1 of the present main request is based on claim 1 of the first auxiliary request filed with the statement of grounds of appeal, from which it differs by the following amendments (deletions are indicated in strikethrough, additions underlined):

"if the horizontal and vertical frequency in a [deleted: time-sequential] processable video format of the selected processable video formats are high enough to accommodate resolution and frame rate of the three dimensional video information when transmitted according to a time-sequential transmission method, selecting the [deleted: time-sequential] processable video format as the output video format and the time-sequential transmission method for transmitting the three dimensional video information in the output video format."

2.6 The appellant argued that these amendments overcame the board's objection under Article 84 EPC because the expression "time-sequential transmission method" in the context of a stereo format was known to mean that the left and right views were sent one after the other (see point 1.2.1 of the letter of 6 November 2020).

2.7 The board is satisfied that the above amendments, prima facie, overcome the objection under Article 84 EPC raised by the board under point 9 of its communication under Article 15(1) RPBA 2020 and do not give rise to new objections (Article 13(1) RPBA 2020).

2.8 In view of the above, the board exercised its discretion under Article 13(2) RPBA 2020 to admit the appellant's main request into the appeal proceedings.

3. Main request - inventive step (Article 56 EPC)

3.1 Closest prior art and distinguishing features

It is common ground that document D2 represents the closest prior art and that it discloses a method having all the features of claim 1, except the following distinguishing features (see letter of 6 November 2020, point 1.2.4, first paragraph):

"- reading respective horizontal and vertical frequencies reachable by the selected processable video formats, and,

- if the horizontal and vertical frequency in a processable video format of the selected processable video formats are high enough to accommodate resolution and frame rate of the three dimensional video information when transmitted according to a time-sequential transmission method, selecting the processable video format as the output video format and the time-sequential transmission method for transmitting the three dimensional video information in the output video format"

3.2 Objective technical problem

3.2.1 In section 14.3 of its communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020, the board explained why it considered that the objective technical problem should be formulated as "how to make a selection among multiple available processable video formats for certain types of three-dimensional video information under certain circumstances so that the output signal has optimal quality".

3.2.2 During the oral proceedings, the appellant stated that it agreed with the board's formulation of the objective technical problem (see also the almost identical formulation proposed by the appellant in the fourth paragraph of page 10 of its letter of 6 November 2020).

3.3 Obviousness

3.3.1 The distinguishing features of claim 1 essentially state that if the display device is compatible with a stereo video format which can transmit the left and right views of the images in the video sequence one after the other at a frequency which is sufficiently high so as not to cause a reduction of frame rate or resolution, then this format should be used.

3.3.2 In the board's view, this would have been obvious to the skilled person starting from D2, because one of the most straightforward ways of transmitting left and right views of a stereo image was to transmit the left and right views one after the other. Of course, this was only possible without reduction of the frame rate and/or resolution if the display device and the interface allowed such a transmission at a sufficiently high frequency so that the intended frame rate and resolution could be accommodated. However, provided that these conditions were met, it was an obvious optimal solution which the skilled person would have wanted to use in D2. The implementation of this solution in the device of D2 would have posed no problem to the skilled person because D2 disclosed that the 3D video information could be stereo video information (see figure 1) and the playback device received from the display device information on the resolution, frequency and format that the display device could accept as input (see paragraph [0010]). The skilled person would thus have arrived at the distinguishing features without inventive activity.

3.4 The appellant's arguments

3.4.1 The appellant argued that the method of D2 arrived at a suitable output format in a different way because it performed a scaling step for adapting the resolution of the received video to the display resolution, whereas the present invention did not require a scaling step.

3.4.2 The board does not find this argument persuasive for the following reasons:

The wording of claim 1 does not exclude that scaling of the stereo video information may be performed before the steps of the distinguishing features. Indeed, according to the application, such scaling may be performed (see page 8, lines 14 to 18, of the description, the "match format" step in figure 2 and present dependent claim 4).

Moreover, the scaling in D2 is performed because of a mismatch between a resolution accepted by the display and the resolution of the 3D video information to be transmitted (see "to conform to the resolution of the display device" in paragraph [0024]). If there is no mismatch, it is obvious that no scaling need be performed.

3.4.3 The appellant also argued that the inventors had seen specific advantages in the distinguishing features (see statement of grounds of appeal, page 3, third and fourth paragraphs).

3.4.4 The board notes that these specific advantages were not disclosed in the application as filed. Indeed, the distinguishing features are based solely on four lines of the description of the application as filed, on page 8, lines 18 to 21, which do not mention any advantage.

The assertion that specific advantages were seen by the inventors is thus speculative and not supported by the application as filed.

As a consequence, the alleged advantages cannot render the claimed subject-matter inventive because either they were obvious to the skilled person or they should have been disclosed in the application as filed.

3.4.5 Finally, the appellant argued that a time-sequential transmission method was only one of several known methods for transmitting the additional information of stereo video images compared to non-stereo images listed in Table 1 on page 3 of the description of the application as filed. Hence, it would not have been obvious for the skilled person starting from D2 to use only the horizontal and vertical frequencies of a video format processable by the displaying device to select a time-sequential format method.

3.4.6 The board does not find this argument persuasive for the following reasons:

The board is not convinced that in the present invention only the horizontal and vertical frequencies are known to the playback device when selecting the time-sequential transmission method. Indeed, the resolution of the displaying device is also known to the playback device, as can be derived from the resolution matching step being performed before the process format matching step according to figure 2 and page 8, lines 12 to 21, of the description of the application as filed. Moreover, the expression "to accommodate the resolution" in claim 1 implies that the resolution of the displaying device is known and taken into consideration in addition to the horizontal and vertical frequencies because information on the resolution is necessary for the playback device to know whether the horizontal resolution can be accommodated.

Moreover, in D2 the playback device receives information on a resolution, a frequency and a format of the display device (see paragraph [0010]). It would thus be obvious to the skilled person to first use the resolution and frequency (which is a synonym for "frame rate" here) to first assess whether the left and right images can be transmitted one after the other and, only if that does not work, to then consider whether other aspects of the format, such as colour depth or audio, could contain spare bandwidth for transmission of stereo information.

3.5 Conclusion on inventive step

For the above reasons, the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step in view of prior-art document D2.

4. Conclusion on the main request

Since claim 1 does not meet the requirements of Article 56 EPC, the main request is not allowable.

First auxiliary request

5. First auxiliary request - admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

5.1 Claim 1 of the first auxiliary request is based on claim 1 of the second auxiliary request filed with the statement of grounds of appeal, from which it differs by the same amendment as claim 1 of the main request relative to claim 1 of the first auxiliary request filed with the statement of grounds of appeal (see point 2.5 supra).

6. Hence, for the same reasons as for the main request (see section 2 supra), the board exercised its discretion under Article 13(2) RPBA 2020 to admit the appellant's first auxiliary request into the appeal proceedings.

7. First auxiliary request - inventive step (Article 56 EPC)

7.1 Claim 1 according to the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request by the following additional feature in the preamble of claim 1:

"the processable video formats having different resolutions or frame rates"

7.2 The appellant submitted that document D2 did not consider a display that can support different resolutions or frame rates (see letter of 6 November 2020, page 11, second paragraph).

7.3 The board notes that, as acknowledged on page 2, lines 29 to 31, of the application as filed, display devices supporting several formats having different resolutions or frame rates were well-known in the art. In the board's view, it would thus have been obvious for the skilled person to apply the method of D2 to such a display device and to use the display format providing the most bandwidth.

7.4 Conclusion on inventive step

For the above reasons, the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request does not involve an inventive step in view of prior-art document D2.

8. Conclusion on the first auxiliary request

Since claim 1 does not meet the requirements of Article 56 EPC, the first auxiliary request is not allowable.

Second auxiliary request

9. Second auxiliary request - admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

9.1 Claim 1 of the second auxiliary request is based on claim 1 of the fourth auxiliary request filed with the statement of grounds of appeal, from which it differs by the same amendment as claim 1 of the main request relative to claim 1 of the first auxiliary request filed with the statement of grounds of appeal (see point 2.5 supra) and by a redrafting of the last four lines of the claim because they were misunderstood by the board in its communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020, thereby hinting at a lack of clarity.

9.2 For essentially the same reasons as for the main request (see section 2 supra), the board exercised its discretion under Article 13(2) RPBA 2020 to admit the appellant's second auxiliary request into the appeal proceedings.

10. Second auxiliary request - inventive step (Article 56 EPC)

10.1 Claim 1 according to the second auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request by the following additional features:

"wherein the interface is a HDMI interface"

and

"and the method further comprises, if it is not possible to send the three dimensional video information in the processable video format without exceeding HDMI limits, choosing a next processable video format for determining the output video format"

10.2 In the board's view, the skilled person was aware of the problem that any interface, such as the well-known HDMI interface, between the playback device and the display device had a maximum bandwidth limit which could not be exceeded and thus video formats exceeding this limit could not be transmitted. In the case of a display device supporting several formats, the skilled person would have wanted the playback device in D2 to use the best format supported by the display device that did not exceed the (e.g. HDMI) interface limit. Hence, it would have been straightforward for the skilled person to make the playback device check whether the HDMI limits were exceeded by the best supported display format and, if it was the case, to then consider the next best supported display format, and so on until a supported display format met the HDMI limits. In this way, the skilled person would have arrived at the above features without any inventive activity when starting from D2.

10.3 The appellant argued that the skilled person could have made the playback device find a supported display format not exceeding the HDMI limits in other ways than iteratively, for instance by creating a matrix of all possible video formats and then eliminating the ones exceeding the HDMI limits.

10.4 The board concurs with the appellant that there were several obvious ways for the skilled person to find a supported display format that did not exceed the HDMI limits; however, the fact that the claimed solution was one of several obvious solutions, all having predictable pros and cons, does not render the selected solution inventive. Moreover, the board regards the iterative solution starting from the best display format as claimed to be the one that the skilled person would have chosen first because they had a keen interest in finding the best display format within the HDMI limits, rather than just any display format within the HDMI limits.

10.5 Conclusion on inventive step

For the above reasons, the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request does not involve an inventive step in view of prior-art document D2.

11. Conclusion on the second auxiliary request

Since claim 1 does not meet the requirements of Article 56 EPC, the second auxiliary request is not allowable.

Third auxiliary request

12. Third auxiliary request - admittance (Article 13(2) RPBA 2020)

12.1 Reference is made to the board's observations on Article 13(2) RPBA 2020 under points 2.1 to 2.3 supra, which also apply to the third auxiliary request.

12.2 Claim 1 according to the third auxiliary request differs from claim 1 according to the second auxiliary request by the following additional features:

"and otherwise:

- if the content colour depth in the processable video format is high enough to accommodate the three dimensional video information when transmitted according to a colour depth transmission method, selecting the processable video format as the output video format and the colour depth transmission method for transmitting the three dimensional video information in the output video format, or alternatively,

- if the content resolution in the processable video format is high enough to accommodate the three dimensional video information when transmitted according to a line-interleaved transmission method, selecting the processable video format as the output video format and the line-interleaved transmission method for transmitting the three dimensional video information in the output video format,"

12.3 The appellant justified the above amendments with the same reasons as for the redrafting of the last four lines of claim 1 of the second auxiliary request, i.e. in order to overcome a lack of clarity hinted at by the board in its communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 (see point 9.1 supra).

12.4 In the board's view, however, in contrast to the second auxiliary request, this justification is not convincing for the third auxiliary request for the following reasons:

(1) While the amendments made in claim 1 of the second auxiliary request were a direct attempt to clarify unclear wording by rephrasing it, the amendments made in claim 1 of the third auxiliary request, which add several technical features, are more akin to an attempt to overcome an objection of lack of inventive step than to clarify unclear wording.

(2) The decision under appeal was based on the grounds that the subject-matter of claim 1 according to all the then existing requests did not involve an inventive step in view of prior-art document D2. If the appellant considered that the technical features added in the present third auxiliary request were necessary to render the subject-matter of claim 1 inventive, it should have filed an auxiliary request with such a claim before the examining division so that it could be examined at two levels of instances. At the third level of the convergent approach, such amendments are only very exceptionally admitted into the proceedings.

(3) Admitting the claims of the third auxiliary request into the appeal proceedings would be detrimental to procedural economy, one of the criteria of Article 13(1) RPBA 2020, because the board might have to remit the case to the department of first instance in order for the claimed subject-matter to be examined at two levels of instances.

12.5 For the above reasons, the board exercised its discretion under Article 13(2) RPBA 2020 not to admit the appellant's third auxiliary request into the appeal proceedings.

Fourth to eighth auxiliary requests - clarity (Article 84 EPC)

13. The appellant's main request and first to fourth auxiliary requests filed with the statement of grounds of appeal were renumbered as fourth to eighth auxiliary requests, respectively.

14. In its communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020, the board expressed the preliminary opinion that the expression "time-sequential processable video format" was defined neither in claim 1 nor in the description of the application and did not have a well-established meaning in the art (see point 9 of the communication).

15. The appellant did not submit any argument as to why this expression would be clear, neither in its letter dated 6 November 2020, nor during the oral proceedings.

16. The board thus affirms its preliminary opinion that the expression "time-sequential processable video format" has no clear meaning. Since this expression is present in claim 1 of each of the fourth to eighth auxiliary requests, these claims do not meet the requirement of clarity of Article 84 EPC.

17. Since claim 1 of the fourth to eighth auxiliary requests does not meet the requirements of Article 84 EPC, these requests are not allowable.

Conclusion

18. Since none of the appellant's requests is allowable, the appeal must be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.