Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1050/16 17-12-2019
Facebook X Linkedin Email

T 1050/16 17-12-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T105016.20191217
Date de la décision
17 December 2019
Numéro de l'affaire
T 1050/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05722177.2
Classe de la CIB
A61F 13/15
A61F 5/44
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 431.27 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A PANT-TYPE ABSORBENT ARTICLE

Nom du demandeur
SCA Hygiene Products AB
Nom de l'opposant

Laboratorios Indas, S.A.U.

The Procter & Gamble Company

Paul Hartmann AG

Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 83
Mot-clé

Remittal to the department of first instance as main request

Remittal to the department of first instance - (no)

Remittal to the department of first instance - special reasons for not remitting the case

Amendments - auxiliary requests 1, 3 and 10

Amendments - extension beyond the content of the application as filed (yes)

Sufficiency of disclosure - auxiliary requests 2 and 4 (no)

Sufficiency of disclosure - undue burden (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was filed by the appellant (patent proprietor) against the decision of the opposition division revoking European Patent No. 1 877 017.

II. With its grounds of appeal, the appellant requested, as a main request, that the decision under appeal be set aside and the case be remitted to the opposition division with an order for further prosecution of auxiliary request 5, or, as an auxiliary measure, that the patent be maintained in amended form based on the claims of one of auxiliary requests 1 to 10 filed with the grounds of appeal.

The appellant further requested reimbursement of the appeal fee.

III. The respondent II (opponent 2) requested that the appeal be dismissed and that an apportionment of costs in its favour be made in the event that the appellant's main request or one of auxiliary requests 3 to 9 would be allowed.

IV. The respondent III (opponent 3) requested that the appeal be dismissed.

V. The Board issued a summons to oral proceedings and a subsequent communication containing its provisional opinion, in which it indicated inter alia that the Board was not inclined to grant the main request for remittal, that the subject-matter of claim 2 of auxiliary requests 1 and 3 as well as that of claim 1 of auxiliary request 10 did not seem to fulfill the requirement of Article 123(2) EPC, and that the skilled person could not carry out the invention of claim 2 of auxiliary request 2 and claim 1 of auxiliary request 4 over the whole range claimed.

VI. Oral proceedings were held before the Board on 17 December 2019, during which the appellant withdrew auxiliary requests 5 to 9 as well as its request for reimbursement of the appeal fee. Respondent II withdrew its request for apportionment of costs.

The final requests of the appellant (patent proprietor) were

that the decision under appeal be set aside

and the case be remitted to the opposition division as a main request with the order for further prosecution of auxiliary request 5 (main request)

or as an auxiliary measure,

that the patent be maintained in amended form based on the claims of one of auxiliary requests 1 to 4 or 10, filed with the grounds of appeal.

The final request of both respondents II and III (opponent 2 and 3)

was that the appeal be dismissed.

Respondent I did not attend the oral proceedings and made no written submissions in the appeal.

VII. Claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 reads as follows:

"1. A pant-type absorbent article (1) such as a pant diaper, a sanitary pant or incontinence pant, said article having an absorbent assembly (3) comprising an absorbent core (2) and a chassis (4), said chassis (4) comprising a front portion (5) and a back portion (6), wherein the front and back portions (5;6) are joined to each other along two opposite longitudinal side edges to define a waist-opening and a pair of leg-openings, at least one of the front and back portions (5;6) comprises anelastic web material (10), wherein said elastic web material is a laminate (10) composed of first and second layers of fibrous material (11,12) and an elastic film layer (13) located between said first and second fibrous layers, said article (4) further comprising a crotch portion (7) located between the front portion (5) and the back portion (6) in the longitudinal direction of the article, said front portion (5) having a length (b1) in the longitudinal direction, said back portion (6) having a length (b3) in the longitudinal direction, and said crotch portion (7) having a length (b2) in the longitudinal direction, said absorbent assembly (3) lying at least in said crotch portion (7) and overlapping a certain distance with both the front and back portions (5; 6), said article having a front half (14) defined by the edges of the article and a transverse centre line (16) of the article, and a rear half (15) defined by the edges of the article and a transverse centre line (16) of the article, said article having a longitudinal (y) and a transverse direction (x),

characterized in

that the surface area of the front half (14) is between 80% and 90% of the surface area of the rear half (15), as measured in an extended state of the article."

Claim 2 of auxiliary requests 1 and 3 reads as follows:

"2. A pant-type absorbent article (1) according to claim 1,characterized in

that the absorbent assembly (3) overlaps no more than 20%, preferably no more than 10%, of the surface area of each of the front and back portions, as measured in an extended state of the article."

Claim 2 of auxiliary request 2 reads as follows:

"2. A pant-type absorbent article (1) according to claim 1,characterized in

that the length (b2) of the crotch portion (7) is between 10-40%, preferably between 20-40%, most preferably between 25-35% of the entire length of the article (b) as measured in an extended state of the article."

Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 1 of auxiliary request 1 in that the following features have been added:

"both of the front and back portions (5) and (6) comprise said elastic laminate (10) and that the crotch portion (7) is substantially free from said elastic laminate (10) and that the length (b2) of the crotch portion (7) is substantially equal to the distance between panels of the elastic laminate (10) in the front and back portion (5) and (6)."

Claim 1 of auxiliary request 10 reads as follows:

"1. A pant-type absorbent article (1) such as a pant diaper, a sanitary pant or incontinence pant, said article having a longitudinal (y) and a transverse direction (x), said article having an absorbent assembly (3) comprising an absorbent core (2) and a chassis (4), said chassis (4) comprising a front portion (5) and a back portion (6), wherein the front and back portions (5;6) are joined to each other along two opposite longitudinal side edges to define a waist-opening and a pair of leg openings, said leg openings having leg opening edges with a defined point at the front portion (5) and a defined point at the back portion (6) where there is an abrupt change of the angle of the leg opening edges with respect to the transverse direction (x) of the article, at least one of the front and back portions (5;6) comprises an elastic web material (10), wherein said elastic web material is a laminate (10) composed of first and second layers of fibrous material (11,12) and an elastic film layer (13) located between said first and second fibrous layers, said article (4) further comprising a crotch portion (7) located between the front portion (5) and the back portion (6) in the longitudinal direction of the article, wherein said crotch portion (7) is defined in the longitudinal direction (y) of the article by a transverse line located at said defined point at the front portion (5) where there is an abrupt change of the angle of the edge of the leg opening and a transverse line located at said defined point at the back portion (6) where there is an abrupt change of the angle of the edge of the leg opening, said front portion (5) having a length (b1) in the longitudinal direction, said back portion (6) having a length (b3) in the longitudinal direction, and said crotch portion (7) having a length (b2) in the longitudinal direction, said absorbent assembly (3) lying at least in said crotch portion (7) and overlapping a certain distance with both the front and back portions (5; 6), said article having a front half (14) defined by the edges of the article and a transverse centre line (16) of the article, and a rear half (15) defined by the edges of the article and a transverse centre line (16) of the article,, characterized in

that the surface area of the front half (14) is between 80% and 90% of the surface area of the rear half (15), as measured in an extended state of the article."

VIII. The arguments of the appellant may be summarised as follows:

Main request - remittal

The decision under appeal should be set aside and the case should be remitted to the opposition division with the order for further prosecution on the basis of auxiliary request 5, because the opposition division had not allowed the filing of further requests although it had raised objections under Article 123(2) EPC against the subject-matter of claim 1 of the former auxiliary request 9 that corresponded to former auxiliary request 1 of 26 September 2014 for the first time during the oral proceedings.

The decision of the opposition division was thus incomplete and had made it difficult for the appellant to structure its requests and form its complete defence on appeal. Had it been provided with a complete decision, the appellant might not even have had to appeal. The actions of the opposition division could even lead to the need of appealing twice with the consequent accrual of costs and time delay.

Auxiliary requests 1 and 3 - Article 123(2) EPC

The subject-matter of claim 2 of auxiliary requests 1 and 3 did not extend beyond the content of the application as originally filed.

The passage on page 11, lines 31-36, of the published application provided a basis for the subject-matter of claim 2. The references in the description to "invention" were different from the ones referring to "embodiment", and the skilled person recognized that these references to the invention would be generally combined with each other.

Further, the passage on page 2, lines 10-22 of the published application taught the skilled person the need to have correct elastic materials and dimensions so as to obtain the advantages of the invention whereby the skilled person derived directly and unambiguously therefrom that the features of independent claims 1 and 2 as originally filed could be combined.

Auxiliary request 2 - Article 83 EPC

The invention of claim 2 of auxiliary request 2 could be carried out.

The claim was limited to articles where the dimensions of the crotch portion could be defined, such as the embodiment of Figure 2, noting that paragraph [0054] explained how to define and measure the crotch portion.

Auxiliary request 4 - Article 83 EPC

The invention of claim 1 of auxiliary request 4 could be carried out.

The skilled person would understand that the distance between panels was the closest distance between the two closest panels in each portion and that this distance defined the crotch portion.

There were no examples of real life embodiments with more than one panel in the front and back portion or with offset panels. The skilled person with a mind willing to understand thus realized that such products fell outside the scope of the claim and was able to determine the distance in all the workable embodiments.

Auxiliary request 10 - Article 123(2) EPC

Page 11, lines 16-29 and Figure 2 provided a basis for the combination of features of claim 1 of auxiliary request 10. There was no difference between the expressions "changes most abruptly" and "abrupt change".

IX. The arguments of the respondents II and III may be summarised as follows:

Main request - remittal

It was neither economically nor procedurally efficient to remit the case before having considered auxiliary requests 1 to 4.

It was already foreseeable before the oral proceedings during opposition that an objection under Articles 84 and 123(2) EPC could have arisen in the oral proceedings, as this possibility had been mentioned on page 3 of the letter of opponent 3 dated 18 January 2016.

Auxiliary requests 1 and 3 - Article 123(2) EPC

There was no basis in the whole disclosure as originally filed to combine the features of independent claim 2 as originally filed with the features of the characterizing portion of claim 1 as originally filed.

The skilled person would not consider that the references to the "invention" and "embodiment" related to subject-matter that could be generally combined, since they belonged to different disclosures of the invention.

The passage on page 2, lines 10-22, was only a general reference to the importance of the diaper dimensions and of the placement of the elastics in the invention that did not direct the skilled person towards combining any specific set of features, such as the features of claims 1 and 2 as originally filed.

Auxiliary request 2 - Article 83 EPC

It was not possible to establish the crotch portion and its length for any other shape than the specific one of Figure 2 of the patent.

Auxiliary request 4 - Article 83 EPC

The skilled person did not know what the panels were or whether they were only located in the front and back portion.

It was only possible for the skilled person to establish the distance between the panels of elastic laminate for very specific embodiments, such as the one of Figure 2. The whole disclosure did not teach the skilled person how to establish this distance for most of the other cases encompassed in claim 1, such as when there were several panels in each portion.

Auxiliary request 10 - Article 123(2) EPC

The expression "abrupt change" did not correspond to "changes most abruptly", since the latter made a distinction between different levels of "abruptness".

Only in the specific shape of Figure 2 was it even possible for the skilled person to recognize the abrupt changes. Since there were only two abrupt changes, these were presumably also the ones that changed most abruptly.

Reasons for the Decision

1. Main request - remittal

1.1 The appellant requested as a main request that the decision under appeal be set aside and the case be remitted to the opposition division with the order for further prosecution of auxiliary request 5.

1.2 Under Article 111(1) EPC, second sentence, the Board of Appeal may either decide on the appeal or remit the case to the department which was responsible for the decision appealed. The appropriateness of a remittal is decided by the Board on the merits of the particular case. There is no absolute right to have every issue decided upon by two instances. Further, the criteria which inter alia can be taken into account when deciding on possible remittal may include for example the parties' requests, the general interest that proceedings are brought to a close within an appropriate period of time and whether or not there has been a comprehensive assessment of the case during the proceedings.

1.3 In the proceedings leading to the decision under appeal, the opposition division denied the appellant the possibility of filing a request during the oral proceedings after announcing that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 9 (which had the same wording as claim 1 of auxiliary request 1 filed on 26 September 2014) did not fulfil the requirements of Articles 84 and 123(2) EPC.

1.3.1 The preliminary opinion of the opposition division regarding this claim (i.e. claim 1 of the (then) auxiliary request 1 of 26 September 2014), which was sent to the parties with the communication dated 6 July 2015, was that such a claim met the requirements of Article 123(2) EPC and Article 83 EPC, notably without mentioning any further objections or points for discussion (see point 7.2 of the preliminary opinion). No other objections regarding this claim had been put forward at that time (albeit objections were however raised against different claims).

1.3.2 Further, no specific objections regarding this particular claim were put forward by the opponents in reply to the preliminary opinion, nor at any other time before the oral proceedings either. With its letter dated 18 January 2016, the opponent 3 stated only in general that there were concerns ("Bedenken") regarding the amendments made to auxiliary request 1 of 26 September 2014 under Article 84 EPC, without specifying what these might be. The sentence immediately before this, in its letter regarding the maintenance ("aufrechterhalten") of the objections under Articles 100(b) and 100(c) EPC, evidently relates to the main request, as no objections had been put forward by any of the parties regarding any possible extension of subject-matter or sufficiency of disclosure objections to auxiliary request 1 at that date. The other opponents did not bring forward any specific objection before the oral proceedings on that request either.

1.3.3 The Board finds that whilst objections might arise at every stage of the proceedings, it cannot be expected from the appellant (in a case such as this) that it should anticipate the substance of any possible objections and then file (in advance) precautionary requests, in particular if in the preliminary opinion of the opposition division it is clearly stated that the requirements of the EPC are met. By denying the appellant the possibility of reacting to the objections put forward for the first time during the oral proceedings by filing another request, the opposition division denied the appellant its right to be heard under Article 113(1) EPC. A party being denied its right to be heard amounts to a substantial procedural violation.

1.4 The appellant argued that the decision of the opposition division was not complete and had made it difficult for the appellant to structure its defence, possibly even leading to a need of appealing twice and to an accrual of costs; it might also have avoided appealing at all. Whether or not the appellant is correct on these points in the case in question can be left undecided, since the appellant anyway made the deliberate and conscious choice of maintaining higher ranking auxiliary requests 1 to 4 each comprising sets of claims upon which the decision from the opposition division was based.

The Board thus finds that, regardless of whether the opposition division should have admitted a further auxiliary request or not, it would serve no useful purpose and that it is not procedurally economical to remit the case for further prosecution at this stage without having dealt with the higher ranking requests (i.e. in terms of the sets of claims filed as auxiliary requests 1 to 4) and at least with the admittance of auxiliary request 5 which forms the basis of the remittal request.

1.5 For these reasons, the Board decided, in the exercise of its discretion conferred by Article 111(1) EPC, not to remit the case to the opposition division for further prosecution of the opposition at that particular stage reached during the oral proceedings before the Board. The main request for remittal was thus rejected.

1.6 The Board notes that auxiliary request 5, on which basis the "main request" for remittal was originally based, was withdrawn at a later stage of the oral proceedings, such that no further discussion of its merits is required here.

2. Auxiliary requests 1 and 3 - Article 123(2) EPC

2.1 Claim 2 of auxiliary request 1 is a combination of the features of independent claim 2 as originally filed with the specific features of the characterizing portion of independent claim 1 as originally filed.

2.2 Independent claims 1 and 2 as originally filed however correspond to two different embodiments of the application. There is however no disclosure in the application of an article comprising the features of both.

2.3 The appellant argued that page 11, lines 31-36 (of the published application) provided a basis for the subject-matter of claim 2 and that the references in the description to "invention" were different from the ones to referring to "embodiment". According to its argument, the skilled person would recognize that these references to the invention (such as the one on page 11) could generally be combined with all the disclosures. The Board, however, does not concur.

The passage on page 11, lines 31-36 of the published application does not provide a basis for the subject-matter of claim 2. The skilled person reading the description would understand that this passage relates "to the invention" which is being explicitly described (i.e. the first invention described at that juncture).

Following the passage on page 11, there is (on page 12, lines 8-13) a further passage where the features of the characterizing portion of independent claim 1 of this request (corresponding to the characterising portion of independent claim 2 as originally filed) are disclosed as belonging to "another embodiment of the invention". Without a previous literal reference to an "embodiment according to the invention" on pages 11 and 12 concerning a pant diaper, the skilled person reading the application understands that the passage on page 12 belongs to another (i.e. a different) embodiment as distinct from the one described immediately before on page 11 (simply referring to "invention") having the overlapping ranges. A direct and unambiguous disclosure of the combination of the referred features of pages 11 and 12 is thus not present.

2.4 The appellant also argued that the passage on page 2, lines 10-22 of the published application taught the skilled person the need to have correct elastic materials and dimensions to obtain the advantages of the invention and thus that the skilled person would directly and unambiguously derive therefrom that the features of claims 1 and 2 as originally filed could be combined. The Board does not find this argument persuasive either.

This passage teaches the skilled person generally that it is important for articles to have appropriate dimensions to the size of the wearer and to place elastics only in the appropriate regions of the article but it does not provide a direct and unambiguous disclosure for an article according to the specific features of the invention as now claimed. The whole application discloses a pant diaper comprising not only the features of the claim but also further specific features relating to its dimensions and the elastics (e.g. the ratio between the maximum width c and length b or other details concerning the position of the elastic web material) such that it would be impossible for the skilled person to derive from this passage alone the specific combination of features of claim 1.

2.5 Thus there is no basis in the whole disclosure as originally filed to combine the features of independent claim 2 as originally filed with the specific features of the characterizing portion of independent claim 1 as originally filed. The subject-matter of claim 2 of auxiliary request 1 does not fulfil the requirement of Article 123(2) EPC and auxiliary request 1 is therefore not allowable.

2.6 The issue of possible exclusion of auxiliary request 3 into proceedings (Article 12(4) RPBA 2007) need not be addressed, since the request is anyway not allowable for the same reasons as explained for auxiliary request 1.

2.7 Claim 2 of auxiliary request 3 comprises the combination of the features of independent claim 2 as originally filed with the specific features of the characterizing portion of independent claim 1 as originally filed discussed above and with the further features of dependent claims 4 and 5 as originally filed. The addition of the further features from dependent claims 4 and 5 does not change the reasoning regarding extension of subject-matter discussed above nor has any of the parties argued that it would.

2.8 The subject-matter of claim 2 of auxiliary request 3 therefore does not fulfill the requirement of Article 123(2) EPC. Thus auxiliary request 3 is not allowable.

3. Auxiliary request 2 - Article 83 EPC

3.1 Claim 2 of auxiliary request 2 defines inter alia that the length of the crotch potion is between 10% and 40% of the entire length of the article as measured in an extended state of the article.

3.2 However, it is not possible for the skilled person to establish the length of the crotch person as required by the features of claim 2 for any other shape than the specific shape shown in Figure 2 of the patent, since the patent does not teach the skilled person how to establish any boundaries of the crotch portion of the absorbent article in general.

3.3 Contrary to the argument of the appellant, the claim is not limited to articles where the dimensions of the crotch portion can be defined. The claim simply defines that the length of the crotch portion is between 10% and 40% of the entire length of the article as measured in an extended state of the article and that the crotch portion is located between the front portion and the back portion. Without a teaching in the patent of how to establish the crotch portion and its boundaries, any limits then established by a skilled person would be nothing but entirely arbitrary when defining a crotch portion of the article and its length as required in claim 2 of auxiliary request 2. The skilled person is thus faced with an impossible burden.

3.4 Paragraph [0054] belongs to the specific embodiment of Figure 2 where two points at which each leg opening changes most abruptly might be identified. This disclosure of a single embodiment however does not teach the skilled person how to establish what are the points where the angle of the edge of the leg opening changes "most abruptly" and where, for example, they might be located for other shapes of leg opening. It is thus impossible for the skilled person taking into consideration paragraph [0054] to define the boundaries and establish the length of the crotch portion for the other shapes encompassed by the wording of claim 2, i.e. over the whole range claimed.

3.5 The invention according to claim 2 of auxiliary request 2 therefore does not fulfil the requirements of Article 83 EPC. Auxiliary request 2 is thus not allowable.

4. Auxiliary request 4 - Article 83 EPC

4.1 The Board exercised its discretion not to exclude auxiliary request 4 from the proceedings under Article 12(4) RPBA 2007. The reasons therefor are however not important for the decision, since as explained below the requirements of Article 83 EPC are not met.

4.2 Claim 1 of auxiliary request 4 defines inter alia that the front and back portions comprise an elastic laminate and that the length b2 of the crotch portion is substantially equal to the distance between the panels of the elastic laminate in the front and back portion.

4.3 Regardless of the question of whether it is clear what these panels of elastic laminate are, the disclosure as a whole does not specify the number, size and shape of these panels nor their possible positions in the front and back portions of the absorbent article.

It is thus only possible for the skilled person to establish the distance between panels of the elastic laminate as defined in claim 1 for very specific embodiments (such as the one of Figure 2, when there is a single panel in each of the front and back portion and their shape and size match the shape and size of the portions).

The whole disclosure does not provide information to a skilled person on how to establish this distance for most of the other encompassed cases in claim 1, such as when there are several panels in each of the portions with each of the panels having possibly a different shape with concave or convex contours.

4.4 The appellant argued that the skilled person recognized that the distance between panels was the closest distance between the two closest panels in each portion and that this distance defined the crotch portion. The Board is however not persuaded by this argument. Paragraphs [0060], [0062] and [0065] disclose the possibility of the elastic web material (and thus the panels) not coinciding with the limits of the front and back portion, of being also present in the crotch portion or being arranged only in parts of the front and back portion. The skilled person therefore does not derive from the disclosure as a whole that the closest distance between the panels is a general criteria to establish the boundaries of the crotch portion that can be applied throughout the invention.

4.5 Even if the skilled person would try to apply this criteria, it would still be impossible for them to carry out the invention over the whole scope claimed. For example, in some embodiments where the panels would be present in the side portions to replace the elasticized side portions (as hinted in paragraph [0065]), it is not clear whether the distance between the panels should be measured in a straight line and possibly over areas outside the absorbent article or only between points whose distance is obtainable without surpassing the boundaries of the article. The patent is simply silent on how such a distance should be established.

4.6 The appellant also argued that there were no "real life" embodiments with more than one panel in the front and back portion or with offset panels and that thus the skilled person with a mind willing to understand would realize that such products fall outside the scope of the claim and would thus be able to determine the distance in all reasonably workable embodiments. The Board however does not agree with this argument, not least since paragraph [0065] discloses possible cases "where the elastic web material 10 is arranged only in parts of the front and/or back portions". It is thus specifically disclosed as a possibility in the disclosure for elastic web material to be arranged in multiple parts of one of the front or back portions, thus more than one panel can be present in each of the front and back portions.

4.7 At least for the reasons stated above, the skilled person would not be able to perform the invention over the whole scope of claim 1 of auxiliary request 4 such that the requirements of Article 83 EPC are not fulfilled. Thus, auxiliary request 4 is not allowable.

5. Auxiliary request 10 - Article 123(2) EPC

5.1 Claim 1 of auxiliary request 10 differs from claim 1 of auxiliary request 1 inter alia in the specific added feature:

"said crotch portion (7) is defined in the longitudinal direction (y) of the article by a transverse line located at said defined point at the front portion (5) where there is an abrupt change of the angle of the edge of the leg opening and a transverse line located at said defined point at the back portion (6) where there is an abrupt change of the angle of the edge of the leg opening"

5.2 The appellant argued that page 11, lines 16-29 and Figure 2 provided a basis for the combination of features of claim 1 of auxiliary request 10.

The Board does not agree. The features added to claim 1 referred to above do not correspond to the ones in the referred passage on page 11. For example, the point at which the angle of the edge of the leg opening changes most abruptly (as described on page 11, lines 19-21 and 23-25) is more specific than a defined point at the front/back portion where there is an abrupt change (as defined in claim 1).

5.3 Contrary to the argument of the appellant, the skilled person would identify a clear difference between "changes most abruptly" and "abrupt change". The latter expression does not differentiate, for instance, between levels of abruptness in cases where there are several abrupt changes (i.e. all of them are encompassed), whereas the expression "changes most abruptly" only encompasses the points at which this rate of change is the highest.

5.4 In addition, the description of the way of establishing the crotch portion on page 11, lines 16-29, belongs to a specific embodiment of a pant diaper of Figure 2 with a leg opening shape comprising (possibly only) two abrupt changes, which necessarily are also the ones that change most abruptly. However, claim 1 is not limited to this specific embodiment of Figure 2 and its specific leg contour shape (i.e. no such limiting features have been included in the claim). It encompasses instead leg opening shapes with a higher number of abrupt changes some of them being more abrupt than others. The passage on page 11 does therefore not provide a basis for the specific combination of the features of claim 1.

5.5 The subject-matter of claim 1 extends beyond the content of the application as originally filed contrary to Article 123(2) EPC. Auxiliary request 10 is thus not allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité