Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0937/16 20-03-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0937/16 20-03-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T093716.20190320
Date de la décision
20 March 2019
Numéro de l'affaire
T 0937/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04796876.3
Classe de la CIB
B64D 11/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 421.07 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

MODULAR OVERHEAD STOWAGE BIN SYSTEMS AND ASSOCIATED METHODS

Nom du demandeur
The Boeing Company
Nom de l'opposant

Airbus Operations SAS/ Airbus Operations Limited/

Airbus Operations GmbH/ Airbus Operations S.L./

Airbus SAS

Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(c)
Mot-clé

Sufficiency of disclosure - (yes)

Amendments - extension beyond the content of the application as filed (no)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/10
T 0089/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponents lodged an appeal against the decision of the opposition division rejecting its opposition against European patent No. 1 680 321.

II. In its decision the opposition division held that the grounds for opposition under Article 100(b) and (c) EPC were without merit, that the priority dated was validly claimed for all independent claims, and that the independent claims were new and inventive with respect to, inter alia, the following documents:

D1: EP 0 718 189 A1;

D3: EP 0 731 021 A1;

D5: WO 90/08674 A1.

III. Oral proceedings before the board took place on 20 March 2019.

The appellants (opponents) requested that the decision under appeal be set aside and the European patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed.

IV. Independent claim 1 as granted reads as follows:

"An aircraft fuselage (12) having a sidewall portion and comprising an overhead stowage bin system (18), said overhead stowage bin system comprising:

- a first stowage bin (42) coupleable to the fuselage (12), the first stowage bin (42) having a first capacity;

- a second stowage bin (44) coupleable to the fuselage (l2), the second stowage bin (44) having a second capacity different than the first capacity;

- the first and second stowage bins (42, 44) being configurable in first and second configurations, a first overhead aisle being positioned between the first and second stowage bins in the first configuration, the first overhead aisle having first opposing edge portions in a first position relative to the sidewall portion of the fuselage (12); and

- a second overhead aisle being positioned between the first and second stowage bins (42, 44) in the second configuration, the second overhead aisle having opposing second edge portions in a second position relative to the sidewall portion of the fuselage (12), the second opposing edge portions in the second configuration being shifted laterally in the same direction relative to the position of the first opposing edge portions of the first overhead aisle in the first configuration."

Independent method claim 18 reads as follows:

"A method of configuring an interior of an aircraft fuselage, comprising:

- coupling first stowage bin modules to the fuselage; the first stowage bin modules having a first storage capacity; and

- coupling second stowage bin modules to the fuselage, the second stowage bin modules having a second storage capacity different than the first storage capacity, the first and second stowage bin modules being positionable in first and second configurations, in the first configuration the first stowage bin modules being connected to the first bin support and the second stowage bin modules being connected to the second bin support, and the first and second stowage bin modules in the first configuration have a first overhead aisle positioned therebetween, the first overhead aisle having opposing edge portions spaced apart from each other, and in the second configuration the first stowage bin modules being connected to the second bin support and the second stowage bin modules being connected to the first bin support, and the first and second stowage bin modules in the second configuration have a second overhead aisle therebetween, the second overhead aisle having second opposing edge portions in a position shifted laterally relative to the position of the opposing edge portions of the first overhead aisle in the first configuration."

Further independent method claim 19 reads as follows (erroneous term underlined - see below point 1.):

"A method of reconfiguring an interior of an aircraft fuselage, comprising:

- removing first stowage bin modules (42) in a first configuration from a first bin support (36) coupled to the aircraft fuselage (12), the first stowage bin modules (42) having a first storage capacity;

- removing second stowage bin modules (44) in a second configuration from a second bin support (38) coupled to the aircraft fuselage (12), the second stowage bin modules (44) having a second capacity different than the first capacity, the second stowage bin modules (44) in the first configuration being laterally apart from the first stowage bin modules (42), a first overhead aisle positioned between the first and second stowage bin modules, the first overhead aisle having first opposing edge portions;

- attaching a plurality of first stowage bin modules (42) to the second bin support (38) in a second configuration; and

- attaching the plurality of second stowage bin modules (44) to the first bin support (36) in the second configuration, the second stowage bin modules (44) being spaced laterally apart from the plurality of the first stowage bin modules (42), a second overhead aisle being positioned between the first and second stowage bin modules, the second overhead aisle having second opposing edge portions shifted laterally in the same direction relative to the position of the first opposing edge portions of the first overhead aisle in the first configuration."

Reasons for the Decision

1. Sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC)

1.1 The board holds that the invention as specified in method claim 19, which was objected to by the appellant under Article 100(b) EPC, is sufficiently disclosed.

1.2 According to the appellant, the wording of claim 19 was perfectly clear and the description could not be used to interpret its meaning, but it didn't allow to work the invention, due to the following wording in claim 1:

"- removing second stowage bin modules (44) in a second configuration from a second bin support (38) ..."

Allegedly, contrary to the opposition division's view, it could not be established that there was an obvious error in the wording of claim 19. If the skilled person had to first think about what was behind the wording of the claim, the error would not be obvious (T 89/00), and it was not a clarity issue. Moreover, correction of an error in a granted patent was inadmissible (see G 1/10, OJ EPO 2013, 194). It would have been possible to amend claim 19 during opposition proceedings (G 1/10, point 13: provided it satisfied all the legal requirements for amendments, e.g. Article 123 EPC), but not in appeal proceedings (see Article 12(4) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal).

1.3 The reconfiguration method according to claim 19 specifies that first and second first stowage bin modules are removed from respective first and second bin supports and attached in a second configuration cross-wise to the second and first bin supports. The initial configuration from which stowage bin modules are removed is inconsistently referred to as "a first configuration" for the first stowage bin modules and as "a second configuration" for the second stowage bin modules. In both configurations, the first and second stowage bin modules are explicitly specified as being spaced laterally apart from each other, forming a first and a second aisle, i.e. the first and second bin supports must also be spaced laterally from each other.

1.4 The board agrees with the opposition division's finding that claim 19 relates to a method of reconfiguring an interior which as such cannot start from a "second" configuration, and because a "first" configuration is already mentioned in the preceding paragraph. Therefore, it is readily evident to the skilled person that the steps of "removing" relate to the first configuration as the starting point, so that the term "removing second stowage bin modules in a second configuration" is erroneous. Moreover, the wording of method claim 19 is even contradictory when specifying first that ("in a second configuration") second stowage bin modules are removed from a second bin support and then, in a subsequent step, attached ("in the second configuration") to the first bin support, although the second configuration relates to a second overhead aisle defined by first stowage bin modules attached to the second bin support and the second stowage bin modules attached to the first bin support only. In case of such obscure wording of a claim in its granted version, the skilled person has no alternative but to search for clarification in the patent specification. He would notice that a wording corresponding to that of claim 19 can be found in paragraph [0009], which uses the term "removing second stowage bin modules in a first configuration". Such interpretation is also in line with the remainder of the specification, in particular with the further independent claims (claims 1 and 18), so the board cannot see that the invention according to claim 19 is insufficiently disclosed.

1.5 Decision T 89/00 cited by the appellant, dealing with an essential feature missing from claim 1 which infringed Article 100(b) EPC is not applicable in the present case. In particular, this decision dealt with a case in which a term in claim 1 was interpreted by the patent proprietor in a broader way (arguing that the skilled person would have deduced the deletion of further structural means from the documents of the patent in suit as filed) which could not be deduced from the patent documents as originally filed and was even in contradiction with the teaching of these documents.

As the considerations so far relate to the patent as granted, the appellant's objections referring to decision G 1/10 and Article 12(4) RPBA are irrelevant.

2. Amendments (Article 100(c) EPC)

2.1 - as regards claim 1:

2.1.1 Claim 1 as granted is directed to an "aircraft fuselage having a sidewall portion and comprising an overhead stowage bin system". The term "comprising" used in this context means that the fuselage - a closed structure of the aircraft delimiting an interior space - contains an overhead stowage bin system. In the board's view, it does not necessarily mean that the stowage bins form part of the fuselage.

2.1.2 The appellant contests that claim 13 as originally filed, which formed the basis for granted claim 1, implicitly disclosed the claimed combination of the fuselage and the stowage bin system, since according to the original wording of claim 13 the bins were only "coupleable" to the fuselage. When considering the overall disclosure of the application as filed, paragraph [0001] recited stowage bin systems in aircraft passenger cabins, and paragraph [0015] distinguished between such stowage bin systems (i.e. the invention) and other details describing the well-known structures and systems associated with aircraft, more specifically, with aircraft fuselages, which were not set forth in the following when describing the invention. The fuselage therefore did not form part of the invention as originally claimed in claim 13. The original application documents contained other claims which might provide a basis for claim 1 as granted, but these claims (e.g. claim 23) included further features (e.g. support means), indicating that these features were essential.

2.1.3 Original claim 13 specifies a "modular overhead bin system for use in an aircraft fuselage", i.e. discloses clearly that a bin system can be used within the interior space provided by the fuselage.

The board cannot see that the redirection of what is now granted claim 1 introduces new subject-matter, as already found by the opposition division, or would present any new information to the skilled reader. On the contrary, the new wording of claim 1 as granted clarifies only what might not have been clear enough in the wording of original claim 13, which on the one hand seems to define a stowage bin system per se ("for use in an aircraft fuselage" and "coupleable to the fuselage", which does not necessarily imply that the fuselage forms part of the claimed subject-matter), and on the other hand refers "to the sidewall portions of the fuselage" when specifying the overhead aisles in the first and second configurations of the first and second stowage bins. Moreover, admissibility of amendments has to be assessed on the basis of the entire disclosure of the application as filed (and not only a single claim), and a combination of stowage bin systems and fuselage is e.g. also clearly disclosed in the figures of the application as filed.

Paragraph [0015] cited by the appellant might express that the invention resides in the modular overhead stowage bin system and not in a well-known fuselage. However, this passage still discloses the combination of the stowage bin system and the fuselage.

2.1.4 Therefore, the board finds that claim 13 as originally filed already on its own provides a sound basis for the wording of granted claim 1, irrespective of whether other claims might explicitly show a combination of a fuselage and an overhead stowage bin system combined with further features.

2.2 - as regards claims 21, 22:

2.2.1 The appellant objects to the opposition division's finding that "the first and second bin assemblies" (of granted claim 21, which was dependent upon claim 1) were identical to "the first and second stowage bins" (of claim 1 as granted), which was not consistent with paragraph [0023] of the description of the patent, according to which a bin assembly included either the large bin modules, the small bin modules, or both. Thus, a bin assembly comprised two bins. In view of the two different terms, claim 21 - and also claim 22 which was dependent on claim 21 - specified a combination of bins and bin assemblies which was not disclosed in the application as filed. Claim 1 and claim 21 defined first and second overhead aisles which were different in both claims, as claim 1 defined a first and second overhead aisle between the first and second stowage bins, whereas claim 21 (which was derived from original claim 43) specified e.g. a second overhead aisle between the second and fourth stowage bins. There was no definition in the patent that a bin assembly was an arrangement of several bins in the longitudinal direction. When using the definite article "the", it was referred to something which was defined before. Moreover, claim 22 had its basis in claim 49 as filed, which was an independent claim.

2.2.2 Admittedly, the wording of granted claims 1, 21 and 22 may comprise some inconsistencies. However, these are to be regarded in the first place as issues of clarity, which cannot be invoked against the granted patent.

The board follows the appellant in that a bin assembly within the meaning of the patent specification includes at least two bin modules (see e.g. paragraph [0023]; or paragraph [0028] cited by the respondent, stating that bin assemblies include a plurality of bin modules). Therefore, use of the definite article in claim 21 for "the first and second bin assembly" must be erroneous, since bin assemblies are mentioned in claim 21 for the first time (claim 1 only defines "a first and a second stowage bin") and cannot be equated with single stowage bins.

2.2.3 However, the board takes the view that the combination of features in granted claim 21 (including the features of claim 1) is originally disclosed, irrespective of whether first to fourth bin assemblies are required in addition to the first and second stowage bins or not, the reason being as follows:

The subject-matter of claim 1 is defined rather broadly and requires only a first and a second stowage bin of different capacity, which can be configured in a first and second configuration providing a first and a second overhead aisle, which differ in their laterally shifted position. Claim 1 specifies only the position of two single stowage bins relative to each other and refers to overhead aisle configurations seen in the lateral direction (above one row of seats).

Claim 21 specifies first to fourth bin assemblies, each of which requiring at least two bins. Moreover, the first and third bin assembly (spaced apart from each other) relate to a first configuration "having a first overhead aisle positioned therebetween", and the second and fourth bin assembly (spaced apart from each other) to a second configuration "having a second overhead aisle positioned therebetween". Since an "overhead aisle" extends longitudinally through the aircraft's cabin, the board agrees with the respondent that a bin assembly as specified in claim 21 relates to a series of stowage bins above rows of seats, i.e. bins arranged in the longitudinal direction of the aircraft's cabin.

The combination of features as specified in claim 21 as granted (including the features of claim 1) is unclear (which is not a ground for opposition) and leaves room for interpretation. No clear reference is established between the stowage bins of claim 1 and the bin assemblies of claim 21, or (in view of claim 21 using the indefinite article) between the first and second configurations having first and second overhead aisles specified in claims 1 and 21. The meaning of what is specified by claim 21 has therefore to be construed accordingly in a reasonable way.

In the board's view, the numbering "first" and "second" for the stowage bins of claim 1 cannot correspond to the numbering for the bin assemblies used in claim 21. In claim 1, the same numbering applies with regard to the first and second stowage bins in the first and the second configuration, i.e. it specifies stowage bins as physical entities which define respective first and second overhead aisles and are therefore spaced apart laterally and not at the same position. By contrast, the numbering "first" and "second" in claim 21 specifies bin assemblies coupleable to the fuselage at the same position and relates either only to the first configuration (formed by spaced-apart first and third bin assemblies) or to the second configuration (with spaced-apart second and fourth bin assemblies).

On a reasonable interpretation with a "mind willing to understand", the first (respectively the second) stowage bin of claim 1 forms part of the first (third) bin assembly in the first configuration and will become a stowage bin of the fourth (second) bin assembly in the second configuration. Moreover, the "bin assemblies" of claim 21 require a plurality of stowage bin modules (i.e. at least two stowage bins per bin assembly) which define respective first and second overhead aisles in the first and second configuration. The wording of claim 21 leaves open whether the at least two stowage bins of an assembly are positioned longitudinally or laterally with respect to the longitudinal axis of the aircraft. Claim 21 might therefore specify either only one aisle of the aircraft's cabin, as shown e.g. in the left half portion of Figures 2 and 3 of the application as filed, or a two-aisle structure as originally disclosed when considering the entire cross-sectional view in these Figures 2 and 3 as filed.

Therefore, the board cannot follow the appellant's view that the combination of features of claims 1 and 21 as granted should not be originally disclosed.

2.2.4 Claim 22 as granted is dependent on granted claim 21 and specifies that the first and second bin assemblies of different stowage capacity (according to claim 21 coupeable to the fuselage in the same position in the first and second configuration) are outboard bin assemblies coupleable to the fuselage at selected outboard positions. Moreover, inboard bin assemblies are spaced apart from the first bin assemblies in the first configuration and removed in the second configuration, so that a second overhead aisle is formed between spaced-apart second outboard bin assemblies. Such reconfiguration is disclosed in Figures 2 and 4 of the application as filed.

Apart from arguing that the additional features of claim 22 as granted stem from independent claim 49 as originally filed, the appellant has not shown which new information should be provided to the skilled person when reading claim 22 as granted. Therefore, the board is not convinced that the combination of features according to claim 22 extends beyond the disclosure in the application as filed.

2.3 - As regards dependent claims 11-16:

2.3.1 Acknowledging that claims 11-13 as granted were based on original claims 17-19, and claims 15-16 as granted on original claims 20-21, the appellant raised the following objections under Article 100(c) EPC:

- The "floor"-feature of granted claim 11 was not disclosed in claims 13 and 17-21 as filed.

- The combination of granted claims 7 and 11 resulted in an aircraft system comprising a floor assembly coupled to the fuselage and a plurality of seats removably attached to the floor assembly, and a floor connected to the fuselage and a plurality of seats attached to the floor, which was not originally disclosed.

- The term "configurable" used in claims 17-21 as filed had been replaced by "reconfigurable".

- No basis for granted claim 14 could be identified.

- The interdependence of dependent claims 11-16 allowed for such a variety of seat arrangements which was not originally disclosed. For example:

Claim 11 as granted specified a plurality of seats reconfigurable between first and second seat-row arrangements, which were further specified in claim 12 (outboard set of seats including at least one of one, two and three seats) and in claim 13 (center set of seats including at least one of two, four and five seats). Certain alternatives taken from claim 12 (e.g. 3 outboard seats; or 1 outboard seat only) or from claim 13 (e.g. 5 center seats) or from claim 14 (e.g. 1 outboard seat and 1 center seat) were clearly contradictory to certain alternatives as specified in dependent claims 14-16 (e.g. to the 2-2-2 seat-row arrangement, claim 15).

2.3.2 None of these objections could convince the board.

- The "floor"-feature and the term "reconfigurable" are originally disclosed in claim 9 as filed, which also discloses explicitly the additional features of claim 14.

- The board cannot see what new information should be provided by the combination of claims 7 and 11 as granted. There might be some inconsistency in wording (claim 7: "floor assembly coupled to the fuselage"; claim 11, "floor connected to the fuselage"), but this is at best a clarity issue in the granted claims which has to be resolved by interpreting accordingly.

- Claim 11 distinguishes between a plurality of seats reconfigurable between first and second seat-row arrangements in the first and second configuration. As regards the different alternatives specified in claims 11-16, the board notes that claim 12 defines the first seat arrangement with regard to the outboard seats, and claim 13 the second seat arrangement with regard to the center seats, i.e. each claim only introduces further features which are not related to each other and are originally disclosed in claims 18 and 19. In claim 14, the first seat arrangement is specified with regard to a set of outboard seats and a set of center seats, as originally disclosed in claim 9. Moreover, the embodiments as defined in claim 14 still fall under the open range ("includes a set of at least") of embodiments defined in claims 12 and 13, so that the board cannot see any new information provided in comparison to the originally filed claims. The same applies as regards granted claims 15 and 16, including additional features as disclosed in claims 20 and 21 as originally filed, which merely define specific embodiments of the higher ranking claims 11-14.

2.4 Therefore, the board comes to the conclusion that the ground for opposition under Article 100(c) EPC does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

The board notes that the granted claims might show several deficiencies when it comes to the use of the indefinite or definite article, or the use of singular or plural wording. However, these are issue of clarity in the granted patent which have to be accepted and only need appropriate interpretation.

3. Inventive step (Articles 56 and 100(a) EPC)

3.1 The subject-matter of independent claims 1, 18 and 19 involves an inventive step and thus complies with the requirements of Article 56 EPC.

3.2 - Starting from D1 as the closest prior art:

3.2.1 According to the appellant, D1 suggested to use existing bin supports when exchanging bin modules, e.g. when providing bin modules having a larger capacity. D1 did not concern different seat arrangements, so the technical problem to be solved was to suggest an alternative bin arrangement which was suitable for different seat arrangements.

Dependent on the requirements of the airlines, the layout of the passenger cabin had to be adapted, i.e. different seat arrangements and corresponding bin volumes had to be provided, as known from D3 (title, abstract; Figures 3 and 6, showing 2-2-2 and 2-5-2 seat arrangements, the outer seats in Figure 3 being broader, see also column 2). When providing more center seats, larger stowage bins were needed, as stated in the contested patent in paragraph [0006]. Therefore, the skilled person would look for prior art showing larger and smaller bins and would find document D5, relating to ceiling/luggage-rack combinations (title, abstract). Figure 1 in D5 showed (see page 4) the left part of an aircraft's cabin comprising a center bin 2 larger than an outboard bin 3. Figure 3 showed a cross-section according to Figure 1 (page 5, second paragraph) and the upper portion of seats which were arranged in a 3-5-3 configuration, with smaller bins positioned outboard (above a shorter seat group) and larger bins in the center (above a longer seat group), which was also suitable for the seat arrangement comprising five seats in the center shown in Figure 6 of D3. When changing the seat arrangement in D3 (see Figure 6 in comparison to Figure 3), the set of center seats in Figure 6 was broader than in Figure 3 and the set of seats on the side shorter. Allegedly, this inevitably resulted in a lateral shift of the opposing edges of the overhead aisles.

Therefore, the skilled person starting from D1 (which taught to use existing bin supports when exchanging bins) would, in view of its knowledge and the teaching of D3 (reconfiguration from Figure 3 to Figure 6), allegedly consider a corresponding reconfiguration of the seat arrangement and associated bins known from D5 (smaller/larger bins above shorter/longer sets of seats). Summarised, a change in configuration of sets in the center and outboard implied a corresponding rearrangement of bins and thus a corresponding change of the position of the opposing edge portions of the overhead aisle.

3.2.2 The appellant's reasoning could not convince the board. The wording of claim 1 as granted requires a cross-wise interchange of first and second stowage bins having a different capacity when changing from a first to a second configuration. Moreover, since this swapping of position of the stowage bins leads to a lateral shift of the opposing edge portions of the overhead aisle in the same direction, it requires a shift of the edge portions of both the first and the second stowage bin.

Starting from D1 it might be known to the skilled person that the cabin of an aircraft shows different seat arrangements, as e.g. known from D3 (see abstract: "overhead storage compartment that may be reconfigured to account for different seat configurations"). However, as already found by the opposition division, D3 only teaches (Figures 3 and 6)

- to reconfigure the extension/extraction mechanism of the first (center) stowage bin, while the same overhead aisle width is maintained when the center bin is closed, and

- is silent about the second (outboard) bin, e.g. as regards its capacity or size.

Consequently, D3 cannot provide any indication to the skilled person to interchange cross-wise center and outboard bins, as required by the wording of claim 1 when changing from a first to a second configuration. Moreover, D3 already provides a solution to account for a change in seating arrangement, so there is no need for the skilled person to continue and look for further prior art, such as D5 as referred to by the appellant.

Finally, irrespective of whether the skilled person would consult D5 (which is about cabin lighting) at all, the teaching of D5 even contradicts the appellant's conclusion that larger seating groups (the set of five center seats in a 3-5-3 seat arrangement) required larger stowage bins than the outboard set of seats, since the center bins only provide stowage for half of the center seats, i.e. for 2.5 seats in comparison to 3 outboard seats. Moreover, as already found by the opposition division, D5 only discloses center and outboard bins remaining in the same position, so there is no teaching to modify the overhead aisle width.

3.3 - Starting from common general knowledge:

3.3.1 During oral proceedings, the appellant presented a further line of argument, starting from the common general knowledge that first and second stowage bins having different stowage capacity where known (see e.g. D10, US 6 045 204 A, Figure 1). Claim 1 as granted (and also claim 18) required only a first and second stowage bin "coupeable to the fuselage", i.e. capable of being placed in a first and second configuration as claimed, which was possible with any set of bins having a first size and a second size. Taking two bins, they were configurable to be mounted such that their edges shifted in the lateral direction. In view of the teaching of Document D3, which discussed the issue of the overhead aisle when moving from a first class to an economy seating configuration, the skilled person would arrive at the claimed subject-matter, in particular since additional constructional means were not specified in the claims.

3.3.2 The board does not follow the appellant's broad interpretation of the subject-matter of claim 1 or 18. Although claim 1 does not further define the means for mounting the stowage bins to the fuselage, it specifies a first and a second configuration of the first and the second stowage bins providing a first and a second overhead aisle, respectively, which are shifted laterally relative to each other when interchanging the first and second stowage bins cross-wise. Therefore, the stowage bins "being configurable in first and second configurations" (as recited in claim 1 as granted) must be such that they can be placed in either of the two configurations, meaning that appropriate provisions are made for coupling the two stowage bins cross-wise interchangeably to the fuselage. Contrary to the appellant's argument, this does not mean that any set of bins having a first and a second size is capable of being mounted as claimed. Moreover, as argued already above, D3 does not provide any hint to swap the position of center and outboard bins.

3.4 Therefore, neither of the lines of argument starting from D1 or the common general knowledge as the closest prior art could convince the board and could render the subject-matter of granted claim 1 obvious.

3.5 Method claims 18 and 19 as granted specify (apart from using the term "bin module" instead of "bin") first and second bin supports in addition to the structural features of claim 1, as acknowledged by the appellant. This means that the method claims even specify explicitly the appropriate means for connecting or attaching the first and second bin modules to the fuselage. Therefore, the combination of first and second bins and first and second bin supports must be such that first and second configurations showing first and second overhead aisles as claimed can be achieved by configuring (claim 18) or reconfiguring (claim 19) an interior of an aircraft fuselage as claimed. With similar reasoning as above, this is not obvious in view of the prior art, so that the subject-matter of method claims 18 and 19 involves an inventive step.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité