Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0816/16 (Nutritional composition/ALPIFLOR) 04-02-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0816/16 (Nutritional composition/ALPIFLOR) 04-02-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T081616.20210204
Date de la décision
04 February 2021
Numéro de l'affaire
T 0816/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10171504.3
Classe de la CIB
A61K 31/19
A61K 31/70
A61K 31/7016
A61K 31/702
A61K 31/715
A23L 1/30
A61P 1/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 418.33 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Nutritional composition and food supplement containing such a nutritional composition.

Nom du demandeur
Alpiflor S.R.L.
Nom de l'opposant
Société des Produits Nestlé S.A.
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Inventive step - main request (no)

Inventive step - auxiliary request 13 (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0419/16
T 1294/16
T 1112/19
T 0561/21
T 1629/23

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 2289505 is based on European patent application No. 10171504.3.

It was opposed under Article 100(a), (b) and (c) EPC on the grounds that the claimed subject-matter lacked novelty and an inventive step, was not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art, and extended beyond the content of the application as filed.

II. In the opposition proceedings, the patent proprietor requested the rejection of the opposition and submitted auxiliary requests 1 to 17, all filed on 26 October 2015. During the oral proceedings, the proprietor withdrew its main request (patent as granted) and replaced it with the then auxiliary request 1 (main request filed during oral proceedings on 26 November 2015).

Claim 1 of the main request reads:

"1. A nutritional composition comprising any non-zero amount of:

- at least one probiotic, and

- at least one prebiotic,

furthermore comprising any non-zero amount of butyric acid or of a salt thereof

characterised in that said at least one probiotic, said at least one prebiotic and the butyric acid or said salt thereof are present in the following amounts- from 0.5xl0**(9)to 2.5xl0**(9)CFU of probiotic;- from 50 to 150 mg of prebiotic;- from 150 to 350 mg of butyric acid or of said salt thereof."

Claim 1 of auxiliary request 13 reads:

"1. A food supplement of the pill or tablet type, comprising a core composed of a composition comprising any non-zero amount of:- at least one probiotic,- at least one prebiotic, and- any non-zero amount of butyric acid or of a salt thereof

said at least one probiotic, said at least one prebiotic and the butyric acid or said salt thereof being present in the following amounts- from 0.5xl0**(9)to 2.5xl0**(9)CFU of probiotic;- from 50 to 150 mg of prebiotic;- from 150 to 350 mg of butyric acid or of said salt thereof

furthermore comprising one or more gastro-resistant coatings around said core, the compounds used to make said one or more gastro-resistant coatings being selected such that they only dissolve in the presence of a pH greater than 6.5, characterised in that it furthermore comprises at least one stabilising additive which permits controlled dissolution of said food supplement and controlled release of said nutritional composition."

The opposition division found that the main request, filed during oral proceedings on 26 November 2015, fulfilled the requirements of Rule 80 and Articles 123(2) and (3), 83, 84, 54 and 56 EPC.

III. The opponent filed an appeal against the decision of the opposition division.

Together with the reply to the statement setting out the grounds of appeal, the patent proprietor (respondent) re-submitted auxiliary requests 2 to 17.

IV. The board issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA, identifying crucial issues in the discussion of inventive step.

V. The following documents, cited during the opposition and appeal proceedings, are referred to below:

(6) EP904784 A1

(7) Losada et al., Nutr. Res., 2002, 22, 71-84

(8) Scarpellini et al., Dig. Liver Dis. Suppl. 1 (translation), 2007, 19-22

(10) Chourasia et al., J. Pharm. Pharmaceut. Sci, 2003, 6(1), 33-66

(28) Bundle of documents relating to FeedColon, submitted 24 February 2020, 25 pages in total

(29) "Protocollo studio FeedColon", submitted 24 February 2020, 24 pages

(30) D.R. Strobel et al., "FLAVOR OF MILK A Review of Literature", Waschington, D.C. 1953, Library College of Agriculture University of Wisconsin, pages i to iii and 56 to 62

(31) DE10244359

VI. Oral proceedings before the board took place on 4 February 2021.

VII. The arguments of the appellant (opponent), insofar as they are relevant for the present decision, may be summarised as follows.

Admission of documents (28), (29), (30) and (31)

Documents (28), (29), (30) and (31) were late filed and not prima facie relevant. Document (28) had no publication date. Furthermore, its data were flawed and should not be taken into account due to the lack of data in the patent in suit. Document (29) was irrelevant as it did not relate to a comparison with the closest prior art. Document (30) could not provide any information for nutritional compositions since it dealt merely with butyric acid in milk. Document (31) related to animal feeds and thus also had no relevance for a nutritional composition. Consequently, these documents should not be admitted into the proceedings.

Inventive step

Document (7) could be considered as the closest prior art. It discussed the benefits of combining probiotics with prebiotics and related to the same intestinal conditions as the patent in suit. The difference between the subject-matter of claim 1 of the main request and document (7) was the addition of butyric acid or its salt. The data of the patent in suit showed no technical effect for this difference. Document (28) could not show any such effect either. It was deficient in not providing information on the amounts of prebiotics and probiotics of the Symbiotix capsules. Furthermore, it was not known whether these capsules were gastro-resistant. Document (28) did not contain any data for the administration of butyric acid alone.

The technical problem was thus the provision of an alternative nutritional composition for treating intestinal disorders.

Alternatively, the technical problem could also be seen as the provision of a mere alternative nutritional composition since claim 1 of the main request did not necessarily provide a therapeutically effective amount of its ingredients.

The solution would have been obvious. Document (8), which was in the same technical field, taught the addition of butyric acid. The amounts of the ingredients were arbitrary in the absence of any indication as to the type of product. Furthermore, document (6) suggested the use of amounts that were within the claimed ranges. The known unpleasant smell and taste of butyric acid would not have deterred the skilled person from its use in the medical context. The coating suggested in document (8) would mask the smell and taste to a great degree.

The additional technical features of claim 1 of auxiliary 13 could not lead to an inventive step. These features would have been obvious to the skilled person when providing a medicament for delivering actives to the intestine, especially the colon. This was reflected in the mention of enteric-coated tablets of butyric acid in document (8). The skilled person would have got further instruction on galenic forms for the colon from document (10), which summarised the common general knowledge pertaining to protective coatings, certain stabilising additives and pH requirements.

VIII. The arguments of the respondent, insofar as they are relevant for the present decision, may be summarised as follows.

Admission of documents (28), (29), (30) and (31)

The filing of document (28) had to be seen as the mere provision of documents that had been filed during the examination proceedings, referred to in the decision under appeal and discussed in the grounds of appeal. Document (29) was filed to show the context of the invention. Document (30) confirmed the common general knowledge on butyric acid. Document (31) had been cited several times by both parties and should therefore be admitted into the proceedings.

Inventive step

Other documents on file were closer to the subject-matter of claim 1 of the main request than document (7) and therefore represented the closest prior art. However, the following arguments were relevant in view of document (7). While document (7) disclosed the positive effects of probiotics, prebiotics and a combination of them on the gastro-intestinal tract, it could not have lead the skilled person towards the synergistic effect achieved by the addition of butyric acid or a salt thereof. The subject-matter of claim 1 of the main request differed from the disclosure of document (7) in the exact amounts of ingredients and in the addition of butyric acid or a salt thereof. It could be seen from document (28) that the addition of butyric acid led to a synergistic effect. The technical problem was thus the provision of an improved nutritional composition for providing benefits to the intestine. None of the documents on file would have led the skilled person to add butyric acid. On the one hand, document (7) mentioned that butyric acid was obtained by metabolising prebiotics and was thus present in the intestine. On the other hand, the skilled person would have been aware from document (31) that the administration of free butyric acid had no beneficial effect. Furthermore, there were several issues with butyric acid. Apart from its bad smell and taste, it had to be administered in a galenic form that involved a complex manufacturing process. In addition, the skilled person would not have considered document (8) since it provided merely a hypothesis, by using the term "may", and gave no evidence on any effect of butyric acid on its own. In addition, document (7), and also document (6), suggested alternative solutions for improving benefits to the intestine. One such solution was the careful selection of the probiotic strains.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 13 was even farther removed from the teaching of document (7). Claim 1 of auxiliary request 13 was directed to a food supplement having gastro-resistant coatings and a means leading to controlled dissolution and release. It thus provided for the release of the right concentration of the actives in the right parts of the human body. Such a delivery was due to the totality of the technical features of claim 1 of auxiliary request 13. The combination of these features would not have been obvious to the skilled person. Furthermore, as document (7) showed that its combination of probiotics and prebiotics was inherently gastro resistant, the skilled person would not have come to a solution that would have appeared to have more drawbacks than advantages.

IX. The parties' final requests were as follows.

- The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

- The respondent requested that the appeal be dismissed and the patent be maintained in the form of the main request. Alternatively, it was requested that the patent be maintained on the basis of auxiliary request 13, filed together with the reply to the statement of grounds of appeal.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admission of documents

2.1 Documents (28) and (31)

Document (28) is a bundle of brochures and data relating to FEEDColon. The brochures and data making up document (28) were first filed in examination proceedings, have been referred to in the decision under appeal and have been discussed by the appellant in its statement setting out the grounds of appeal. Document (28) had been submitted in response to the board's communication pursuant to Article 15(1) RPBA pointing to the fact that these brochures and data had not been formally submitted during the opposition proceedings nor at the appeal stage. Therefore, the filing of document (28) must be seen as the mere provision of the documentary evidence for facts that already formed part of the opposition and appeal proceedings. It added no further complexity to the case.

Consequently, the board decided to admit document (28) into the appeal proceedings in accordance with Article 13(2) RPBA 2007, applicable pursuant to Article 25(3) RPBA 2020.

Document (31) had been submitted together with the reply to the statement setting out the grounds of appeal. Its filing represents a reaction to arguments brought forward in the grounds of appeal. The fact that it relates to animal feeds does not automatically make it irrelevant in the context of nutritional compositions. Consequently, document (31) was admitted into the proceedings in accordance with Article 12(4) RPBA 2007, applicable pursuant to Article 25(2) RPBA 2020.

2.2 Documents (29) and (30)

Document (29) had been filed only after summons to oral proceedings had been issued by the board. It relates to experimental data unrelated to the subject-matter under consideration, i.e. data concerning a comparison of FEEDColon and an active called mesalazine. It was thus not prima facie relevant and could not serve to overcome any issues related to the claimed subject-matter. Consequently, the board decided no to admit it into the proceedings in accordance with Article 13(2) RPBA 2007.

Document (30) had been filed by the respondent in reply to the appellant's challenging of the common general knowledge and added no further complexity to the proceedings. The board therefore admitted document (30) into the proceedings under Article 13(2) RPBA 2007.

3. Inventive step - main request

3.1 The patent in suit relates to a nutritional composition or a food supplement containing this composition capable of providing benefits to the intestine and aid for alleviating intestinal disorders (paragraphs [0001] and [0002]). The patent in suit is based on the finding that the addition of butyric acid, or a salt thereof, increases the beneficial action of probiotics, reduces the growth of pathogenic bacteria and has positive effects for the intestinal mucosa. The nutritional composition comprising probiotics, prebiotics and butyric acid, or a salt thereof, thus effectively contributes to the treatment of intestinal disorders (paragraphs [0026] to [0031]).

When the nutritional composition is in the form of a food supplement, it may be coated to pass intact through the gastric tract and allow for release in the intestine. Addition of stabilising additives which delay the dissolution of the food supplement and extend the release of the nutritional composition ensure the release of the actives along the whole length of the colon (paragraphs [0044] and [0050]).

3.2 Document (7) deals with the influence of fructooligosaccharides, which are prebiotics, and lactobacilli, which are probiotics, on intestinal health, especially of the colon (title). A synergistic and symbiotic effect between prebiotics and probiotics is considered to be of considerable importance for intestinal health (page 72, second paragraph). Several abnormal conditions are identified in which probiotics, especially Lactobacillus sporogenes, are beneficial (Table 3). Prebiotics promote the number of probiotic bacteria, bifidobacteria and lactobacilli being mentioned, by providing short-chain fatty acids and lactic acid as a result of their fermentation. This leads to a drop in the pH of the large intestine, thus promoting the development of the bifidogenic flora and limiting at the same time the development of bacteria considered to be pathogens (page 80, paragraph 5 and last paragraph). Prebiotics, especially in the form of FOS (fructooligosaccharides) have a high bifidogenic capacity and constitute an important source of butyric acid, which is an essential nutrient of the colonocyte (page 83, paragraph 3). Finally, document (7) states that symbiotics, i.e. the association of probiotics and prebiotics, are a promising and safe tool against different intestinal and metabolic disorders (page 83, last paragraph).

Thus, document (7) teaches to use a combination of probiotics and prebiotics in the treatment of intestinal disorders. It represents an appropriate starting point for the assessment of inventive step.

3.3 The difference between the subject-matter of claim 1 of the main request and the disclosure of document (7) lies in the presence of butyric acid or a salt thereof and the definition of the amounts of probiotic and prebiotic.

The respondent has argued that a synergistic effect was linked to the addition of butyric acid or a salt thereof and has referred to document (28).

However, the data presented in document (28) are not suitable for establishing a synergistic effect. Document (28) relates to the product FEEDColon and contains comparative data between FEEDColon and Symbiotix/Mix Symbiotics. On page 2, the principal ingredients and excipients of the FEEDColon tablets having "programmed release" are disclosed. The core of the tablets contains bifidobacterium lactis and bifidobacterium bifidus as probiotics, FOS as a prebiotic, and butyric acid in granulated form with a gastro-resistant coating. Furthermore, PVP and HPMC are present in the core. The core is coated with a modified starch and shellac for protection against gastric juices and bile acids. However, such detailed information on ingredients and excipients is not available for Symbiotix. On page 9, it is stated that Symbiotix capsules contain bifidobacterium bifidus, bifidobacterium lactis, FOS and a "Hard gelatine cap". No information on the presence or absence of a release control or protective coating is given. But most importantly, no information on the amounts of probiotics and prebiotics is provided.

According to established case law, comparative tests must establish that the effect is attributable to the feature distinguishing the invention. Thus, comparative tests must disclose enough information to determine that the effect is due to the distinguishing feature and not due to a further difference between the two, or more compositions, tested (see also Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edition 2019, I.D.10.9).

In the present case, even when disregarding the issue of controlled release or protection against gastric fluids, it is not possible to determine whether any difference in effects is due to the presence of butyric acid or a salt thereof or to variations in the amounts of probiotics and/or prebiotics. Consequently, the data presented in document (28) are not suitable for establishing that the triple combination of probiotic, prebiotic and butyric acid (or a salt thereof) has any surprising effect over the prior art in the form of the combination of probiotic and prebiotic disclosed in document (7). Therefore, a synergistic effect cannot be acknowledged. No further surprising effect has been invoked.

3.4 The technical problem is thus the provision of an alternative nutritional composition providing benefits to the intestine.

In view of the conclusion reached by the board, it was not necessary to assess whether these benefits arise over the whole scope of the claim.

3.5 The board considers that it would have been obvious to the person skilled in the art to add further ingredients known to bring benefits to the intestine when providing an alternative nutritional composition.

Further beneficial ingredients are disclosed in document (8), which relates to the beneficial effects of a combination of inulin (a prebiotic) and the short- chain fatty acid (SCFA), butyric acid (page 21, point 3.3). The butyric acid is formulated in a form adapted to ensure that it reaches the colon (page 21, right-hand column, paragraph 5).

The further addition of components well known for their activity in the technical field concerned is considered an arbitrary choice among components which the skilled person would have had at their disposal. Such an addition, or combination of actives, does not involve an inventive step. The skilled person would thus have added the active ingredients suggested by document (8) in the context of providing benefits to the intestine. The fact that document (8) does not provide data for each of its active ingredients separately does not change this finding. Document (8) is very clear in its teaching. It reports that the "results obtained using a new formulation of butyric acid demonstrate that oral administration of SCFAs can significantly reduce symptoms and induce normalisation of status in IBS-PD [diarrhoea-predominant irritable bowel syndrome] patients" (page 22, last paragraph). The fact that this paragraph also mentions that "[c]learly, confirmation is needed by randomised, double-blind, placebo-controlled trials" merely reflects the fact that such trials are required by the authorities before a new medicament can be approved.

The optimisation of concentrations of such components is a matter of routine. In the present case, concentrations are disclosed in documents (8) and (6), which would have been considered by the skilled person when carrying out routine tests. Document (8) teaches to administer 1 g/day of sodium butyrate (abstract) to be given in unit doses of 250 mg (page 20, right-hand column, paragraph 3). Document (6) suggests the amount of 10**(7) to 10**(13) cells of probiotics per day in 1 to 10 doses per day (paragraph 0023]) and 1 to 100 g prebiotic per 10**(10) microorganisms present in the composition (paragraph [0040]). In the absence of a surprising technical effect, the optimisation of concentrations of ingredients is considered to be within the normal routine tasks that would have been carried out by the skilled person.

3.6 Thus, the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

3.7 Further arguments

3.7.1 The respondent has stressed that other documents, especially documents mentioning all three mandatory ingredients, are closer to the claimed subject-matter than document (7).

In the board's opinion, the question of whether a particular disclosure is closer or further removed in relation to the subject-matter claimed is irrelevant. Starting the assessment of inventive step from the "closest prior art" serves the purpose of avoiding the need to consider a multitude of potential starting points as it can be assumed that wherever a particular claimed subject-matter involves an inventive step having regard to this "closest prior art", it will all the more involve an inventive step when the assessment is based on a disclosure which is not the "closest" prior art. Under Article 56 EPC, a claimed invention can only be considered as involving an inventive step if it is not obvious to the skilled person having regard to the state of the art, i.e. any prior art disclosure subject to Article 56, second sentence, EPC. The board considers that in view of the outcome of the assessment of inventive step, it is irrelevant that other documents might potentially be closer.

3.7.2 The respondent has argued that document (28) contains comparative tests carried out according to standards accepted in the field.

The board does not doubt the relevance of the data of document (28) in a clinical setting. However, the requirements for comparative tests, especially when synergy is to be established, are not fulfilled by document (28) for the reasons given under point 3.3.

3.7.3 The respondent pointed to the fact that document (7) already mentioned that butyric acid was generated in situ when prebiotics were administered. Therefore, the skilled person would not have considered adding butyric acid in free form. In addition, the skilled person would have had reservations due to the known bad smell of butyric acid and the fact that document (31) threw doubts on the effectiveness of its addition.

The board cannot accept these arguments. Firstly, the addition of any ingredient known to be beneficial in a certain setting would have been considered by the skilled person when trying to provide an alternative composition. Furthermore, document (8) taught to add not just butyric acid but a combination of a prebiotic and butyric acid. The skilled person would consequently have added butyric acid in addition to or in combination with a prebiotic irrespective of the fact that the metabolisation of the prebiotic would generate butyric acid in situ. Secondly, a bad smell or a bad taste is not a primary concern of the skilled person when aiming at providing a medicament. Finally, it is acknowledged that document (31), in the discussion of the background art, mentions that the direct addition of butyric acid or butyrate does not have a prebiotic or immune stimulatory activity (paragraph [0006]). However, document (8) teaches to administer the butyric acid (in the form of sodium butyrate) as an enteric-coated tablet, discussing its potential metabolism before reaching the colon in the case of oral administration of unprotected butyric acid (page 21, right-hand column, paragraph 5) and thus explaining one potential reason for the failure reported in document (31). It goes without saying that the skilled person would have administered the butyric acid in the galenic form taught by document (8).

3.7.4 In addition, the respondent has argued that the skilled person would have had other options when trying to provide nutritional compositions. For example, the skilled person, following the suggestions in documents (7) and (6), could have optimised the probiotic strains. As this option would have allowed for a considerably easier manufacturing process, the skilled person would not have considered the more tedious addition of butyric acid.

The board cannot accept this argument. The skilled person, when aiming at providing an alternative composition, could have considered several solutions. Just because further solutions exist does not render a certain solution, in the present case the addition of butyric acid, less obvious or, in other words, inventive. Furthermore, the provision of an enteric coating is routine when providing a medicament to act in the intestine (on top of it being suggested in document (8)) and devoid of any technical difficulty.

4. Inventive step - auxiliary request 13

Auxiliary request 13 has been admitted into the proceedings. It is, however, not allowable for the following reasons.

4.1 Claim 1 of auxiliary request 13 differs from claim 1 of the main request in that the ingredients of the nutritional composition are incorporated into a food supplement in the form of a pill or tablet comprising certain excipients/galenic elements.

In particular, claim 1 of auxiliary request 13 defines:

- the form of a pill or tablet

- a gastro-resistant coating around a core comprising the active ingredients, the coating dissolving at a pH greater than 6.5

- the presence of at least one stabilising additive permitting controlled dissolution of the pill or tablet and the controlled release of this nutritional composition

4.2 Starting from document (7), it would have been clear to the skilled person that the medicament was intended to act in the intestine, in particular in the colon. This can already be seen from the abstract of document (7), referring to the "colonic metabolism" and to "the colonocyte". The same can be inferred from two further passages cited by the parties. On page 80, last paragraph, a drop in the pH of the large intestine due to the short-chain fatty acids resulting from the metabolism of the FOS by fermentative bacteria and the benefits resulting from this drop for the bifidogenic flora are discussed. The penultimate paragraph on page 83 mentions that FOS are an important source of butyric acid, which is an essential nutrient of the colonocyte. It is thus clear from the overall disclosure of document (7) that the probiotics and prebiotics act in the colon.

4.3 In addition to the difference between the subject-matter of claim 1 of the main request and the disclosure of document (7), the presence of butyric acid or its salts, and the definition of the amounts of probiotic and prebiotic, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 13 further differs from the disclosure of document (7) by requiring specific galenic forms (pills or tablets) and galenic features of these forms due to the presence of certain excipients (certain gastro-resistant coating(s) surrounding a core and the presence of stabilising additives permitting controlled dissolution and release).

No surprising effect has been shown to be linked to these further differences.

4.4 The technical problem is thus the same as for claim 1 of the main request, i.e. the provision of an alternative nutritional composition providing benefits to the intestine (see point 3.4 above).

4.5 As already found for claim 1 of the main request, the person skilled in the art would have added butyric acid or a salt thereof in the form suggested by document (8), i.e. in form of a tablet having a coating that allows the delivery of butyric acid or its salt to the colon. Grouping all active ingredients in the core of this tablet would have been obvious. The skilled person would have been aware, e.g. from document (10) (page 41, left-hand column, paragraph 2), that delivery to the colon requires a coating withstanding pH values lower than 6 to 7 (the pH of the lower intestine). The addition of further additives that, in addition to the effects achieved by the gastro-resistant coating taught by document (8), control dissolution or release would have been well known to the skilled person and would have been employed when carrying out routine tests when optimising the delivery of the active ingredients (see document (10), page 52, section headed "Timed release systems").

4.6 The respondent has argued that claim 1 of auxiliary request 13 defined the combination of a great number of technical features. Such a combination would not have been obvious to the person skilled in the art.

However, in the present case the combination of all features, with the exception of an additional stabilising additive, was already suggested by the combination of documents (7) and (8). In the absence of any data showing that the addition of a stabilising additive leads to any combinative effect beyond the known effect of the stabilising additive, the addition of the stabilising additive has to be assessed on its own. As it has not been shown to be linked to any effect, the addition of such components has to be regarded as arbitrary.

4.7 Consequently, the use of known galenic forms and the excipients known to lead to these forms would have been obvious to the skilled person aiming at providing a product that released its active agents in a certain part of the human body.

4.8 The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 13 does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité