Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0778/16 07-03-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0778/16 07-03-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T077816.20190307
Date de la décision
07 March 2019
Numéro de l'affaire
T 0778/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02801340.7
Classe de la CIB
C08L 23/06
C08L 23/16
C08L 23/04
C08F 10/02
C08F 297/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 463.2 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PHYSICAL BLENDS OF POLYETHYLENES

Nom du demandeur
TOTAL RESEARCH & TECHNOLOGY FELUY
Nom de l'opposant
Borealis AG
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Admissibility of appeal - (yes)

Main request - Inventive step (no)

Second auxiliary request - Admitted (no)

Fourth auxiliary request - Inventive step (no)

Third auxiliary request - Admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies against the decision of the opposition division posted on 25 January 1016 revoking European patent No. 1 453 911.

II. The decision of the opposition division to revoke European patent EP 1 453 911 was based on the claims as granted as the main request, on the first to eighth auxiliary requests filed with letter of 15 October 2015 and on the ninth auxiliary request filed during the oral proceedings before the opposition division on 15 December 2015.

Claim 1 of the main request read:

"1. A process for the preparation of polyethylene resins having a narrow molecular weight distribution that comprises essentially the steps of:

(i) providing a first metallocene-produced linear low density polyethylene (mLLDPE) resin having a density of from 0.920 to 0.940 g/cm**(3)_a MI2 of from 0.05 to 2 g/10 min and a molecular weight distribution in the range of from 2 to 4.5;

(ii) providing a second high density polyethylene (HDPE) prepared either with a Ziegler-Natta or with a metallocenes catalyst, said polyethylene having a density ranging from 0.950 to 0.970 g/cm**(3)and a MI2 of from 0.1 to 10 g/10 min;

(iii) physically blending together the first and second polyethylenes to form a polyethylene resin having a narrow molecular weight distribution, a density ranging from 0.930 to 0.955 g/cm**(3)and a MI2 of from 0.5 to 8 g/10 min

wherein the MI2 is measured according to ASTM D 1238 using a load of 2.16kg at a temperature of 190 °C and the density is measured at 23 °C according to ASTM D 1505."

Claim 2 of the first, second and third auxiliary requests were based on claim 1 of the main request and contained a disclaimer "with the proviso that a physically blended resin having a narrow molecular weight distribution, a density ranging from 0.940 to 0.955 g/cm**(3)and a MI2 of from 0.5 to 3 g/10 min is excluded" (together with additional limitations in the second and third auxiliary requests). Claim 2 of the fourth auxiliary request, which pertained to injected fuel tanks, contained the same disclaimer.

Claim 1 of the fifth auxiliary request corresponded to claim 1 of the main request with the further limitations of the density from 0.940 to 0.955 g/cm**(3)and of the MI2 of from 0.5 to 3 g/10 min (both for the polyethylene resin).

Claim 1 of the sixth auxiliary request corresponded to claim 1 of the fifth auxiliary request for which the range defining the density of the first metallocene-produced linear low density polyethylene (mLLDPE) resin was from 0.920 to 0.935 g/cm**(3).

Claim 1 of the seventh auxiliary request corresponded to claim 1 of the sixth auxiliary request in which the polyethylene resin was a physical blend and comprised "from 20 to 80 wt% of the first metallocene-produced linear low density polyethylene and from 80 to 20 wt% of the second HDPE resin".

The eighth auxiliary request pertained to injected fuel tanks (claim 1), a cosmetic packaging (claim 7) and injected caps and closures (claim 13) produced with the polyethylene blends prepared according to a process corresponding to that of claim 1 of the fifth auxiliary request.

Claim 1 of the ninth auxiliary request corresponded to claim 1 of the eight auxiliary request.

III. The following documents inter alia were cited in the decision of the opposition division:

D3: WO 96/14358

D5: EP0783022

IV. The decision of the opposition division, as far as it is relevant to the present case, can be summarized as follows:

(a) D3 and in particular the fifth example of Table 1B and the example in the last column of Table 1A (referred hereunder as examples 5 and 7 of D3) represented the closest prior art for the main request. Claim 1 of that request differed from example 7 in a slightly higher value of melt index for the composition. Claim 1 differed from example 5 in a slightly higher density of the linear low density polyethylene component (LLDPE). Since it was not established that either of these distinguishing features of claim 1 had an effect over the closest prior art, the technical problem was the provision of a further process for the preparation of polyethylene moulding resins. Table 1A on page 17 of D3 showed that compositions according to that document could exhibit a melt index within the claimed range. Regarding the density of the LLDPE component, D3 disclosed ranges that overlapped with the range defined in claim 1 of the main request. Also, it was not established that the metallocene catalyst used for the preparation of the LLDPE component conferred special characteristics or properties to the polyethylene resins prepared from the claimed process. In conclusion, the distinguishing features of claim 1 represented an arbitrary selection within the general teaching of D3 for which no inventive merit was acknowledged.

(b) Claim 2 of the first, second, third and fourth auxiliary requests contained a disclaimer defined by the relative and unclear wording "narrow molecular weigh distribution". None of these complied in view of this with the requirements of Article 84 EPC.

(c) The fifth, sixth and seventh auxiliary request failed to meet the requirements of Article 56 EPC for the same reasons as the main request since the subject matter claimed therein was not distinguished by any further feature over D3.

(d) D3 disclosed moulded bottles that fell under the wording "cosmetic packaging" defining the subject matter of claim 7 of the eighth auxiliary request. The problem of providing further moulded bottles was solved by an arbitrary selection within D3. That request too lacked an inventive step.

(e) Example 2 of D5 represented the closest prior art for the claims of the ninth auxiliary request. No evidence was provided that showed an effect over D5. In particular, it was not established that the difference in melt index of the composition influenced the processability of the resin or the environmental stress crack resistance (ESCR) of the articles produced. The problem solved was thus the provision of further injection moulded articles. An increase of the melt index was already taught in D5. Therefore also that request lacked an inventive step.

V. The patent proprietor (appellant) lodged an appeal against that decision and submitted with the statement setting out the grounds of appeal a main request as well as first to seventh auxiliary requests and an additional example referred to as D11.

VI. In a communication sent in preparation of oral proceedings, the Board summarised the points to be dealt with and provided a preliminary view on the disputed issues.

VII. Oral proceedings were held on 7 March 2019 during which the appellant withdrew the first, third and fifth to seventh auxiliary requests submitted with the statement setting out the grounds of appeal. The requests maintained by the appellant at the oral proceedings before the Board were, in that order and using the numbering provided in the statement setting out the grounds of appeal:

The main request, which corresponded to the claims as granted.

The second auxiliary request in which claim 1 corresponded to claim 1 as granted wherein the range defining the melt index (MI2) of the polyethylene resin was amended to 3 to 8 g/10 min.

The fourth auxiliary request in which claim 1 related to injected fuel tanks produced with the polyethylene blends prepared according to claim 1 as granted.

A new third auxiliary request was submitted during oral proceedings to be dealt with as the last request. Claim 1 of that request corresponded to claim 1 as granted in which the ranges defining the density and the melt index (MI2) of the first metallocene-produced linear low density polyethylene (mLLDPE) resin were from 0.926 to 0.934 g/cm**(3) and from 3 to 1.6 g/10 min respectively, the density of the second high density polyethylene (HDPE) prepared either with a Ziegler-Natta or with a metallocene catalyst was 0.96 g/cm**(3) and the range defining its MI2 was from 1.03 to 2.9 g/10 min and the ranges defining the density and the MI2 of the polyethylene resin having a narrow molecular weight distribution obtained by physically blending together the first and second polyethylenes were from 0.942 to 0.950 g/cm**(3) and from 0.8 to 1.9 g/10 min respectively.

VIII. The arguments provided by the appellant, as far as relevant to the present decision, can be summarised as follows:

Admissibility of the appeal

(a) No arguments were provided by the appellant in that regard.

Main request

Inventive step

(b) D3 represented the closest prior art for the main request. Claim 1 of the main request differed from the process disclosed in example 5 of D3 in the density of the linear low density polyethylene component (LLDPE).

(c) The examples of the patent in suit showed that the problem solved over D3 was the provision of a process for the preparation of polyethylene resins with improved mechanical properties, in particular environmental stress crack resistance (ESCR), processability, gloss and reduced warping.

(d) While D3 disclosed a broad range of densities for the LLDPE component (B) that overlapped with the range according to claim 1 of the main request, the skilled person would not have considered working in the area of overlap as the teaching of D3 was to use a LLDPE with a density lower than 0.91 g/cm**(3). There was thus no motivation in D3 to raise the density of the LLDPE component of the composition of example 5 to solve the problem posed.

(e) Moreover, there was no mention of reduced warping in D3. Also, since it was generally known that a higher difference between the densities of the LLDPE component and of the HDPE component led to reduced warping, the skilled person of D3 would not have been motivated to go against that general teaching and raise the density of the LLDPE component to reduce warping in the polyethylene resins.

(f) There was furthermore no pointer in D3 towards the claimed process as the patent in suit and D3 concerned different applications of the polyethylene resins, the patent in suit pertaining to glossy bottles and cosmetic packagings while D3 concerned cans for chemicals.

(g) Claim 1 of the main request therefore involved an inventive step.

Second auxiliary request

Admittance

(h) The second auxiliary request was filed in response to the decision of the opposition division. Although the amendment of the melt index in claim 1 excluded the examples of the patent in suit, an additional example was provided with the statement setting out the grounds of appeal that showed the workability of the process. The second auxiliary request should be admitted into the proceedings.

Fourth auxiliary request

Inventive step

(i) D5 represented the closest prior art. Claim 1 of the fourth auxiliary request differed from example 2 of D5 in the molecular weight distribution and the melt index of the LLDPE component.

(j) The patent in suit did not show that the molecular weight distribution of the LLDPE component had a particular technical contribution. Also, starting from D5, a person skilled in the art would have considered working in the range of 2 to 4.5 according to claim 1 of the fourth auxiliary request.

(k) Moreover, the melt index of the LLDPE component resulted in an improved environmental stress crack resistance (ESCR) as derivable from a comparison of the examples according to D5 and according to the patent in suit. The patent in suit additionally showed that the claimed subject matter was characterized by an improved balance of ESCR, warping and processability.

(l) Although the range of melt index of the LLDPE component disclosed in D5 encompassed the range according to claim 1 of the fourth auxiliary request, the skilled person would not have worked in the claimed range since the teaching of D5 was to use low values of melt index, in particular lower than 0.01 g/10 min as derivable from its examples.

(m) Also, D5 did not contain a teaching that was specific to injection moulding since that application was only addressed at the very beginning of D5, among other applications. There was thus no motivation for the skilled person to adjust the melt index of the LLDPE component to improve the properties of injection moulded parts.

(n) Claim 1 of the fourth auxiliary request therefore involved an inventive step.

Third auxiliary request

Admittance

(o) The third auxiliary request addressed an objection raised by the respondent in their reply to the statement setting out the grounds of appeal. The amendments performed in that respect were based on the examples of the patent in suit. It was always the intention of the appellant to base the definition of claim 1 of the third auxiliary request on ranges derived from the examples of the patent in suit. That request was not filed prior to the oral proceedings before the Board because the appellant did not know whether the request would have been admitted by the Board. On this basis, the third auxiliary request should be admitted into the proceedings.

IX. The arguments of the opponent (respondent), as far as relevant to the present decision, can be summarised as follows:

Admissibility of the appeal

(a) The opposition division concluded in the decision under appeal that the claims of the main request and of the first to eighth auxiliary requests lacked inventive step over examples 5 and 7 of the closest prior art document D3. The decision of the opposition division with respect to these requests was not challenged in the statement setting out the grounds of appeal since the arguments provided by the appellant on inventive step did not address the two examples relied upon by the opposition division. The appeal was thus deficient in that respect and hence inadmissible.

Main request

Inventive step

(b) Example 5 of D3 represented the closest prior art. Claim 1 of the main request differed from that example in a slightly higher density of the LLDPE component.

(c) The examples of the patent in suit did not show an improvement of any property over D3 as it was not established that raising the density of the LLDPE component to the range according to claim 1 of the main request resulted in any effect. Thus, in the absence of comparative examples with D3, the problem had to be formulated as the provision of a further process for the preparation of polyethylene resins.

(d) D3 already provided the general teaching that the density of the LLDPE component could be varied within a range that overlapped with the range according to claim 1 of the main request. Moreover, D3 did address warping, albeit indirectly, as rigidity of the resins was mentioned. D3 also disclosed in claim 12 a wide range of applications including bottles. Since the use of bottles was not further detailed in D3, it was fair to assume that these bottles were generally applicable to cosmetic applications.

(e) Claim 1 of the main request thus lacked an inventive merit over D3.

Second auxiliary request

Admittance

(f) The subject matter of the second auxiliary request had not been present in the first instance opposition proceedings. In particular, the limitation of the melt index in claim 1 which excluded all the examples of the patent in suit constituted a significant change of case in the appeal proceedings. The second auxiliary request therefore represented a fresh case and should not be admitted into the proceedings.

Fourth auxiliary request

Inventive step

(g) D5, and in particular its example 2, represented the closest prior art for the fourth auxiliary request. Claim 1 of that request differed from example 2 of D5 in the molecular weight distribution and the melt index of the LLDPE component.

(h) The examples of the patent in suit did not establish the presence of an improvement resulting from the selection of any of these two distinguishing features. The good balance of properties alleged by the appellant was already achieved in D5. As to warping, the data available in the patent in suit did not show an improvement. It was also apparent from D5 as a whole that its teaching was valid for any moulding application mentioned in its introduction and therefore also for injection moulding.

(i) The data missing in D5 regarding the concentration of the deteriorating agent used in the determination of the ESCR did not allow a direct comparison of the composition of example 2 of that document with the examples of the patent in suit for which a concentration of 10% and 100% was used. It was thus not possible to conclude that the choice of melt index in the range according to claim 1 of the fourth auxiliary request led to an improvement of the ESCR.

(j) The problem solved in view of example 2 of D5 was the provision of further injected fuel tanks.

(k) Since D5 taught a range of melt index of LLDPE component that encompassed the one of claim 1 of the fourth auxiliary request, the skilled person would have expected that the problem posed was also solved for any melt index within that range. Claim 1 of the fourth auxiliary request lacked therefore an inventive step over D5.

Third auxiliary request

Admittance

(l) The amendments performed in claim 1 of the new version of the third auxiliary request were meant to address an objection that was raised in the reply to the statement setting out the grounds of appeal. The third auxiliary request therefore could and should have been provided as early as possible after the reply to the statement setting out the grounds of appeal and not on the day of the oral proceedings before the Board.

(m) The amendments performed in claim 1 of that request broadened the ranges defining the density of the high density polyethylene (HDPE) and that of the composition. That broadening, since it modified the number of relevant examples of the patent in suit to be considered for the discussion of inventive step, changed the case of the appellant at the latest stage possible of the proceedings. For these reasons, the third auxiliary request should not be admitted into the proceedings.

X. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as granted (main request), in the alternative that the patent be maintained in amended form on the basis of the claims of one of the second and fourth auxiliary requests filed with the statement setting out the grounds of appeal, or on the basis of the claims of the third auxiliary request filed during the oral proceedings of 7 March 2019.

XI. The respondent requested that the appeal be rejected as inadmissible or in the alternative that the appeal be dismissed. Furthermore, it requested that the second and third auxiliary requests not be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

1.1 The statement of grounds of appeal against the decision of the opposition division was based on a main request, which corresponded to the main request found to lack inventive step in view of document D3, new first to fifth auxiliary requests, a sixth auxiliary request

corresponding to the fifth auxiliary request in opposition and a seventh auxiliary requests which corresponded to the ninth auxiliary request found to lack inventive step in view of document D5.

1.2 With respect to the seventh auxiliary request more particularly, the statement setting out the grounds of appeal contained a substantiated reasoning as to why the decision of the opposition division on inventive step in view of D5 as closest prior art should be reversed (point 5.7.2 referring to point 5.4.3 in the statement setting out the grounds of appeal). That was not contested by the respondent.

1.3 Having regard to the arguments provided by the appellant about inventive step of the seventh auxiliary request which addressed the decision of the opposition division against the corresponding ninth auxiliary request, the Boards finds that the statement setting out the grounds of appeal fulfilled the requirements for the admissibility of the appeal, as set out under Article 108, third sentence EPC, together with Rule 99(2) EPC.

1.4 It is the established case law of the Boards of Appeal that the admissibility of an appeal can only be assessed as a whole, such that it is sufficient for an appeal to be admissible that the requirements for its admissibility are fulfilled at least in respect of one request (Case Law of the Boards of Appeal, 8th Edition, July 2016, IV.E.2.6.9). Whether or not the statement setting out the grounds of appeal adequately addressed the reasoning of the contested decision with respect to the main request or any of the other first to sixth auxiliary requests is thus immaterial to the admissibility of the present appeal.

1.5 The Board concludes from the above that the appeal is admissible.

Main request

2. Inventive step

2.1 The patent in suit relates to the production and use of polyethylene resins produced by physical blends of polyethylenes (paragraph 1). More particularly, the object of the patent in suit is to produce polyethylene resins with improved stress crack resistance, improved optical properties and presenting negligible warping when used in injection moulded parts (paragraphs 14 to 16).

2.2 Document D3 was considered as the closest prior art in the contested decision of the opposition division. D3 concerns molding compositions resulting from a blend of a high density ethylene homopolymer or interpolymer and a low density ethylene interpolymer (page 1, lines 5 and 6) and addresses the optical properties (gloss) and stress crack resistance of these compositions (page 9, lines 30-35). Although D3 does not specifically address warping, that document was nevertheless seen by both parties as the document representing the closest prior art for the main request. The Board finds no reason to deviate from document D3 as closest prior art.

2.3 Within D3, the composition according to example 5 in table 1B (page 18, sixth column) was seen as particularly relevant and it was acknowledged by both parties that the sole feature distinguishing the subject matter according to claim 1 of the main request from the polyethylene composition according to example 5 of D3 was the density of the LLDPE component, comprised in the range of 0.920 to 0.940 g/cm**(3) in claim 1 of the main request and having a value of 0.919 g/cm**(3) in the composition of example 5 of D3. With respect to that distinguishing feature, the question that the Board had to answer was whether the patent in suit showed an improvement with respect to the closest prior art.

2.4 The examples of the patent in suit describe the preparation of polyethylene resins having narrow molecular weight distributions according to the process of claim 1 of the main request (Table 3). The LLDPE components that were used in that process are shown in Table 1 (MLL1 to MLL6). The values of the density of these LLDPE resins are all within the claimed range of 0.920 to 0.940 g/cm**(3), the lowest value being 0.927 g/cm**(3) (MLL5) and the highest value being 0.934 g/cm**(3), from which it is apparent that none of the compositions provided in the patent in suit contains a LLDPE resin having a density outside the range according to claim 1 of the main request. In that regard, none of the compositions described in the examples of the patent in suit corresponds to the composition according to example 5 of D3, in which the density of the LLDPE component is just below the range according to claim 1 of the main request. The examples of the patent in suit therefore cannot establish the criticality of the range defining the density of the LLDPE component according to claim 1 of the main request.

2.5 The appellant however contended that the patent in suit showed an improvement of the environmental stress crack resistance (ESCR) of the polyethylene compositions. That property is addressed in paragraphs 91 and 92 of the description of the patent in suit in which the test for the measurement of the ESCR is described and a reference is made to figures 4 and 6 for data allegedly showing an improvement of the ESCR for various blends as a function of their density of the LLDPE component. The description of the patent in suit however does not establish the criticality of using a LLDPE component having a density above 0.920 g/cm**(3) as defined in claim 1 of the main request for the improvement of stress crack resistance. Figures 4 and 6 of the patent in suit do report results of ESCR measurements but these results do not provide a comparison with compositions containing a LLDPE component having a density outside the range according to claim 1 of the main request such that it cannot be deduced therefrom that the ESCR of the compositions according to to the patent in suit were effectively improved by comparison to the compositions of the closest prior art.

2.6 Also with regard to the alleged reduced warping, improved gloss and tensile properties, the patent in suit, and in particular the relevant passages in paragraph 93, 94 and 95 describing these properties, do not address the criticality of having a density of the LLDPE component in the range of from 0.920 g/cm**(3) to 0.940 g/cm**(3)as defined in claim 1 of the main request.

2.7 Thus, the Board finds that the improvement of the ESCR, the processability, the gloss and reduced warping of the compositions that was alleged by the appellant over D3 was not established on the basis of the information contained in the patent in suit. As a result that alleged improvement cannot be used in the formulation of the technical problem solved over the closest prior art. Under these circumstances, the problem that can be formulated over D3 is the provision of a further process for the preparation of polyethylene resins having a narrow molecular weight distribution.

2.8 It remains to be analysed whether the proposed solution to the problem of providing a further process for the preparation of polyethylene resins having a narrow molecular weight distribution, namely the choice of a LLDPE component having a density in the range of 0.920 to 0.940 g/cm**(3) according to claim 1 of the main request was obvious in view of the available prior art.

2.9 The LLDPE component used in the composition of example 5 of D3 has a density of 0.919 g/cm**(3), which is just below the range according to claim 1 of the main request. The skilled person however learns in D3 that the density of the LLDPE components in the polyethylene compositions can be more broadly selected within the range of 0.85 to 0.93 g/cm**(3) and additionally that the density of 0.920 g/cm**(3), which defines the lower part of the range according to claim 1 of the main request, belongs to a preferred range when it comes to moulded articles exhibiting a good combination of gloss, impact resistance and stress cracking resistance (page 9, lines 25 to 38).

2.10 In view of that teaching, the skilled person, starting from D3 and aiming at solving the posed problem, would consider LLDPE components having a density in the range of 0.85 to 0.93 g/cm**(3) and therefore also in the range of overlap with claim 1 of the main request (0.920 to 0.93 g/cm**(3)), as obvious solutions. The skilled person would thus arrive at the process of claim 1 of the main request in an obvious manner.

2.11 While the passages on page 9, lines 25 to 38, page 7, lines 32 to 38 and page 12, lines 9 to 12 of D3 teach narrower ranges of the density of the LLDPE component that are outside the range according to claim 1 of the main request, none of these passages can be seen as actually teaching away from the broader range of 0.85 to 0.93 g/cm**(3) which already constitutes a satisfactory solution to the problem of providing a further process for the preparation of polyethylene resins having a narrow molecular weight distribution.

2.12 Therefore the process of claim 1 of the main request does not involve an inventive step.

2.13 Objections of lack of sufficiency of disclosure and lack of novelty had also been made against the main request in the reply to the statement setting out the grounds of appeal. Moreover, in view of the negative conclusion reached on inventive step for the main request, there is no need for the Board to decide on these objections.

Second auxiliary request

3. Admittance

3.1 The second auxiliary request was first filed with the statement setting out the grounds of appeal. It is based on the main request and additionally limits the range defining the melt index MI2 of the polyethylene resins in step (iii) of the process according to claim 1 by amending the range from 0.5 to 8 g/10 min to the range from 3 to 8 g/10 min.

3.2 That limitation of the melt index MI2 to the upper part of the range disclosed in claim 1 of the main request not only contrasts with the preferred range disclosed throughout the patent in suit (0.5 to 3 g/10 min in paragraphs 19, 20 and 25), but it also excludes the blends of the examples in the patent as these all have a melt index MI2 comprised between 0.8 and 1.9 g/10 min (Table 3). In that respect, the limitation performed in claim 1 of the second auxiliary request constitutes a shift in subject matter as compared to the main request.

3.3 The second auxiliary request also constitutes a change of case in appeal since the discussion of inventive step before the opposition division was based on a different range (0.5 to 3 g/10 min) instead of the range of to 3 to 8 g/10 min now relied upon by the appellant (statement setting out the grounds of appeal point 5.2.4). This is also apparent from the additional example D11 provided by the appellant with the statement setting out the grounds of appeal alleging an effect resulting from the limitation, an improved processability in combination with an improved stress crack resistance, which is as such not disclosed in the patent in suit.

3.4 Under these circumstances, the Board concludes that the the second auxiliary request submitted by the appellant in appeal into the proceedings would constitute a fresh case. Moreover, no justification for the change of strategy can be recognised, as none was even alleged by the appellant. Under these conditions, the Board finds that, if the appellant intended to defend the patent with such a limitation, it should have done so in opposition proceedings. On this basis, the Board finds it appropriate to exercise its discretion under Article 12(4) RPBA by not admitting the second auxiliary request into the proceedings.

Fourth auxiliary request

4. Inventive step

4.1 Claim 1 of the fourth auxiliary request pertains to injected fuel tanks produced with polyethylene blends prepared according to the process corresponding to claim 1 of the main request.

4.2 The parties considered that two features distinguished the subject matter according to claim 1 of the fourth auxiliary request from example 2 of D5 which was seen as the closest prior art, namely the molecular weight distribution and the melt index of the LLDPE component. The Board has no reason to take a different approach.

4.3 With regard to the molecular weight distribution of the LLDPE component, the appellant acknowledged that the range of 2 to 4.5 as defined in claim 1 of the fourth auxiliary request was not causally linked to any particular effect in the patent in suit.

4.4 With regard to the melt index of the LLDPE component, it is apparent that none of the examples provided in the patent in suit, and in particular none of the LLDPE components shown in Table 1 (MLL1 to MLL6) has a melt index outside the range according to claim 1 of the fourth auxiliary request. As a result, none of the examples of the patent in suit can actually be seen to represent the ethylene polymer (B) of example 2 of D5. There is thus no example in the patent in suit that could establish that any effect observed on the properties reported in tables 4 to 7 or in figures 1 to 7 relating of the patent in suit can be attributed to the melt index distinguishing the claimed subject matter from that of example 2 of D5. There is also no indication in the whole description of the patent in suit that the melt index of the LLDPE component in the polyethylene resins has a technical effect on the produced injected fuel tanks.

4.5 It was however argued by the appellant that a significant improvement of the ESCR resulting from the difference in melt index of the LLDPE component could be deduced by directly comparing the ESCR measurements in D5 and in the patent in suit. However, while the ESCR measurements appear to have been based on the same general ASTM method in the patent in suit and in D5, the polyethylene resins prepared in the patent in suit and in D5 upon which the appellant relied to establish an effect do not solely differ from one another in the melt index of the LLDPE component, they also differ significantly in value of the melt index of the HDPE component (from 1.0 to 50.0 g/10 min in Table 1 of D5; from 1.03 to 2.9 in Table 2 of the patent in suit) and also in the ratio of HDPE to LLDPE components in the polyethylene resins (70/30 or 60/40 in Table 1 of D5; from 50/50 to 60.2/39.8 in Table 3 of the patent in suit). Furthermore, the LLDPE and HDPE components of the polyethylene resins of the patent in suit and of D5 were prepared in the presence of different catalyst systems from which it cannot be simply assumed that they will result in comparable polyethylenes (catalysts (a) to (d) on pages 12 and 13 of D5; ethylene bis(4,5,6,7-tetrahydro-1-indenyl)zirconium dichloride (THI) and bis(n-butyl-cyclopentadienyl)zirconium dichloride (n-butyl) in Table 1 of the patent in suit). Under these circumstances, a comparison of ESCR values that were measured on samples obtained from these different polyethylene resins in the patent in suit and in D5 cannot be reasonably attributed to the difference in melt index of the LLDPE resin only.

4.6 Besides, the specific conditions under which the ESCR was measured in D5 and in particular the concentration of the solution of deteriorating agent contacted with the polymer sample before measurement, remains unknown. The concentration of that agent has however a significant influence on the value of ESCR measured on the polymer sample as acknowledged on page 10, lines 35 to 37 of the patent in suit and as shown in figure 4 in the case of the blend B5. In particular that blend in figure 4 shows an ESCR of 300h when the concentration of the solution was 10% and 600h when the concentration of the solution was 100%. Since the concentration of that solution is unknown in D5, it cannot be concluded that the higher values of ESCR measured in the patent in suit as compared to D5 (30h in example 2) can only be attributed to the higher value of melt index of the LLDPE component since it could equally result from a difference in the concentration of the deteriorating solution used in the ESCR measurement. The Board thus concludes that a direct comparison of the ESCR measurements between the patent in suit and D5 is not suitable to show the presence of an improvement due to the melt index of the LLDPE component.

4.7 In the absence of any other evidence that the distinguishing features of the claim 1 of the fourth auxiliary request effectively result in an improved balance of environmental stress cracking resistance (ESCR), warping and processability as alleged by the appellant, the problem solved by the subject matter of claim 1 of the fourth auxiliary request in view of example 2 of D5 can only be seen as the provision of further injected fuel tanks.

4.8 It remains to be analysed whether the proposed solution to that problem, namely the use of a LLDPE component with a molecular weight distribution of 2 to 4.5 and a melt index of 0.05 to 2 g/10 min was obvious in view of the available prior art.

4.9 With regard to the molecular weight distribution, the appellant acknowledged that starting from example 2 of D5, a skilled person would have eventually considered using an ethylene polymer (A) having a molecular weight distribution as defined in claim 1 of the fourth auxiliary request as that constituted an usual range. That was also agreed by the respondent. The Board has no reason to deviate from that conclusion.

4.10 With regard to the melt index however, the appellant argued that the teaching of document D5 would have led the skilled person away from the range of 0.05 to 2 g/10 min as defined in claim 1 of the fourth auxiliary request. The Board finds however that there is no such teaching in D5. Indeed, the melt index of the ethylene polymers (B) is only addressed in a sentence on page 4, line 53 for which a range of from 0.0003 g/10 min to 35 g/10 min is disclosed. That range is arguably broad when compared to that defining claim 1 of the fourth auxiliary request (0.05 to 2 g/10 min) but there is no teaching in D5, nor was it shown by the appellant, that the skilled reader of D5 would have had any reason to restrict that range of melt index values when he intended to prepare injected fuel tanks as defined in claim 1 of the fourth auxiliary request. There is also no reason to assume that the preferred range of intrinsic viscosity disclosed on page 4, line 54 of D5, which the appellant found to correspond to a range below the value of 0.01 g/10 min on the basis of the examples, would have been the range of melt index corresponding to applications relating to injection moulding specifically. On the contrary, the fact that the description of D5 discloses a broad range of melt index for the ethylene polymer (B) and also remains unspecific as to the melt index corresponding to moulding applications rather suggests that the whole range of melt index may be assumed to be adapted for injection moulding.

4.11 As to the examples of D5 (Table 1), the correlation between the values of melt index (MFR) of the ethylene polymer (B) and the values of ESCR alleged by the appellant to establish the presence of a teaching away from the range according to claim 1 of the fourth auxiliary request fails to convince since the polyethylene resins of these examples do not only differ in the melt index of their ethylene polymers (B), they also differ partly in the melt index of their ethylene polymers (A), their ratio of ethylene polymers (A) and (B) and in the polymerization method used to prepare the polyethylene resins (sequential polymerization in examples 1 and 2 and successive polymerization in examples 3 and 4). Thus, any variation of the ESCR measured on the compositions of these examples cannot be solely attributed to the melt index of the ethylene polymer (B) since it could also originate from any of these other differences. Under these circumstances, it cannot be concluded that the examples of D5 teach away from any part of the range of melt index of the ethylene polymer (B) as disclosed on page 4, line 53 in D5.

4.12 In the absence of any teaching to the contrary, the Boards finds that starting from the composition of example 2 of D5 and considering the general disclosure regarding the range of melt index for the ethylene polymer (B) (0.0003 g/10 min to 35 g/10 min), the skilled person would have considered the compositions according to claim 1 of the fourth auxiliary request in which the melt index of the first metallocene-produced linear low density polyethylene (mLLDPE) is from 0.05 to 2 g/10 min, as solutions to the problem of providing further injected fuel tanks.

4.13 Therefore the subject matter of claim 1 of the fourth auxiliary request does not involve an inventive step.

Third auxiliary request

5. Admittance

5.1 The third auxiliary request that was provided at the oral proceedings before the Board essentially corresponds to the third auxiliary request provided with the statement of grounds of appeal but for which the value of 0.960 g/cm**(3) defining the density of the second high density polyethylene (HDPE) in step (ii) of the claimed process was amended to 0.96 g/cm**(3) and the value of 0.946 g/cm**(3) defining the minimum of the range of density of the composition in step (iii) was amended to read 0.942 g/cm**(3).

5.2 The reason given by the appellant for the filing of the third auxiliary request was to remedy an objection under Article 123(2) EPC made by the respondent in their reply to the statement setting out the grounds of appeal (point 69) against the version of that request filed with the statement setting out the grounds of appeal. The new version of the third auxiliary request was, according to the appellant, only filed on the day of the oral proceedings before the Board because the appellant did not known whether the previous request would have been admitted.

5.3 The Rules of Proceedings of the Boards of Appeal however set out that any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the Board's discretion (Article 13(1) RPBA) and that amendments sought to be made after oral proceedings have been arranged shall not be admitted if they raise issues which the Board or the other party or parties cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings (Article 13(3) RPBA).

5.4 In the present case, the appellant should have filed the new version of their third auxiliary request in writing before the oral proceedings as a response to the objection made by the respondent in their reply to the statement setting out the grounds of appeal if it intended to defend the patent in this form. The appellant chose not to file that request, not even with their written submission in preparation to the oral proceedings provided on 7 February 2019.

5.5 By comparison with the previous version of the third auxiliary request, claim 1 of the new request is amended in that it broadens two ranges defining the density of the second high density polyethylene (HDPE) and that of the composition respectively. That changes the situation at least as far as the requirements of Article 123(2) EPC are concerned and also as far as to the debate relating to inventive step is concerned, since the newly filed amendments, in the own admission of the appellant, were meant to encompass more of the examples of the patent in suit than was the case with the previous version of the third auxiliary request. Since that is a significant change in the case of the appellant which raises new issues, the Board considers that the new third auxiliary request should have been filed before the day of the oral proceedings, as it raises at that stage issues which the Board or the respondent could not reasonably have been expected to deal with without adjournment of the oral proceedings.

5.6 The third auxiliary request is thus not admitted into the proceedings (Article 13(3) RPBA).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.