Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0721/16 24-04-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0721/16 24-04-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T072116.20190424
Date de la décision
24 April 2019
Numéro de l'affaire
T 0721/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08001338.6
Classe de la CIB
C08F 126/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 411.9 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Polyvinylpyrrolidone powder compositions

Nom du demandeur
NIPPON SHOKUBAI CO., LTD.
Nom de l'opposant
BASF SE
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 111(1)
Mot-clé

Amendments - Main request

Amendments - allowable (no)

Amendments - First auxiliary request

Amendments - allowable (yes)

Sufficiency of disclosure - First auxiliary request

Sufficiency of disclosure - (yes)

Appeal decision - remittal to the department of first instance (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies against the decision by the opposition division, posted on 27 January 2016, revoking the European patent No. 1 950 230.

II. The application as filed contained five claims among which claims 1-3 were independent claims reading:

"1. A polyvinylpyrrolidone powder composition comprising polyvinylpyrrolidone with a K value of not lower than 50 and not higher than 120, wherein a content of insoluble substances remaining on a membrane filter having a pore size of 1.2 mym when a 2 wt% aqueous solution of the composition is filtered with the filter is not higher than 70 ppm."

"2. A polyvinylpyrrolidone powder composition comprising polyvinylpyrrolidone with a K value of not lower than 50 and not higher than 120, wherein a K value lowering ratio to be observed when the composition is heated at 80°C in air for 14 days is not higher than 12%."

"3. A polyvinylpyrrolidone powder composition comprising polyvinylpyrrolidone with a K value of not lower than 50 and not higher than 120, wherein a content of insoluble substances remaining on a membrane filter having a pore size of 1.2 mym when a 2 wt% aqueous solution of the composition is filtered with the filter is not higher than 70 ppm, and a K value lowering ratio to be observed when the composition is heated at 80°C in air for 14 days is not higher than 12%".

III. A notice of opposition against the patent was filed, requesting the revocation of the patent on the grounds that the subject matter of the patent lacked novelty and inventive step (Article 100(a) EPC) and was not sufficiently disclosed (Article 100(b) EPC).

IV. The decision of the opposition division was announced at the oral proceedings on 20 November 2015. The decision was based on a main request filed with letter of 17 September 2015 and on the first to third auxiliary requests filed at the oral proceedings before the opposition division.

The main request contained three independent claims reading:

"1. A polyvinylpyrrolidone powder composition comprising polyvinylpyrrolidone with a K value of not lower than 55 and not higher than 120, wherein a content of insoluble substances remaining on a membrane filter having a pore size of 1,2 µm when a 2 wt% aqueous solution of the composition is filtered with the filter is not higher than 70 ppm and wherein the powder composition is produced by at least one method selected from the group consisting of (1) adjusting the pH of a polymerization solution using a secondary amine before, during, and/or after the polymerization, (2) carrying out a filtration operation after completion of the polymerization and drying by means of a heating surface adhesive-type drying method, a freeze drying method, or a vacuum drying method, and (3) drying by means of a freeze drying method or a vaccum drying method after completion of the polymerization while maintaining the internal temperature at 50°C or lower by dropping polymerization using a polymerization initiator usable at low temperatures."

"2. A polyvinylpyrrolidone powder composition comprising polyvinylpyrrolidone with a K value of not lower than 55 and not higher than 120, wherein a K value lowering ratio to be observed when the composition is heated at 80°C in air for 14 days is not higher than 12% and wherein the powder composition is produced by at least one method selected from the group consisting of (1) adjusting the pH of a polymerization solution using a secondary amine before, during, and/or after the polymerization, and (4) adding an organic acid or an aqueous solution thereof to a polymerization solution, adjusting the pH of the polymerization solution using a base, other than secondary amines, or an aqueous solution thereof, and then adding an antioxidant to the polymerization solution before, during, and/or after the polymerization."

"3. A polyvinylpyrrolidone powder composition comprising polyvinylpyrrolidone with a K value of not lower than 55 and not higher than 120, wherein a content of insoluble substances remaining on a membrane filter having a pore size of 1.2 µm when a 2 wt% aqueous solution of the composition is filtered with the filter is not higher than 70 ppm, and a K value lowering ratio to be observed when the composition is heated at 80°C in air for 14 days is not higher than 12% and wherein the powder composition is produced by (1) adjusting the pH of a polymerization solution using a secondary amine before, during, and/or after the polymerization, or a combination of (1) adjusting the pH of a polymerization solution using a secondary amine before, during, and/or after the polymerization, (2) carrying out a filtration operation after completion of the polymerization and drying by means of a heating surface adhesion-type drying method, a freeze drying method, or a vacuum drying method, and/or (3) drying by means of a freeze drying method or a vacuum drying method after completion of the polymerization while maintaining the internal temperature at 50°C or lower by dropping polymerization using a polymerization initiator usable at low temperatures, with (4) adding an antioxidant to the polymerization solution before, during, and/or after the polymerization, and when method (1) is not employed, adding an organic acid or an aqueous solution thereof to a polymerization solution, and adjusting the pH of the polymerization solution using a base, other than secondary amines, or an aqueous solution thereof."

The first auxiliary request contained three independent claims. Claim 1 of that request corresponded to claim 1 of the main request with the exception of "1.2 mym" instead of "1,2 mym" and "polymerization (2)" instead of "polymerization, (2)".

Claim 2 of that request corresponded to claim 2 of the main request in which step (4) was amended as follows (addition in bold, deletions in strikethrough by comparison with the main request):

"[deleted: ,] and (4) adding an organic acid or an aqueous solution thereof to a polymerization solution after polymerization, adjusting the pH of the polymerization solution using a base, other than secondary amines, or an aqueous solution thereof, and [deleted: then] adding an antioxidant to the polymerization solution [deleted: before, during, and/or ]after the polymerization."

Claim 3 of that request corresponded to claim 3 of the main request with the following addition to the proviso at the end of the claim (addition in bold by comparison with the main request):

"and when method (1) is not employed, adding an organic acid or an aqueous solution thereof to the polymerization solution after polymerization, and adjusting the pH of the polymerization solution using a base other than secondary amines, or an aqueous solution thereof".

Auxiliary request 2 was based on claim 3 of the main request as sole claim in which the claimed composition was produced by the first production process.

Auxiliary request 3 was based on a single method claim reading:

"1. A method for producing a polyvinylpyrrolidone powder composition comprising polyvinylpyrrolidone with a K value of not lower than 55 and not higher than 120, wherein a content of insoluble substances remaining on a membrane filter having a pore size of 1.2 mym when a 2 wt% aqueous solution of the composition is filtered with the filter is not higher than 70 ppm, and a K value lowering ratio to be observed when the composition is heated at 80°C in air for 14 days is not higher than 12%, wherein the method comprises adjusting the pH of a polymerization solution using a secondary amine before, during, and/or after the polymerization".

V. The decision of the opposition division was taken having regard to experimental data filed by the opponent with letter of 26 August 2015. As far as it is relevant to the present case, the decision can be summarized as follows:

(a) The definition of step (4) in claim 2 of the main request found no basis in the application as filed. In particular, the wording of claim 2 implied that the organic acid could also be added before polymerization. However, the description as filed disclosed that organic acid was added to the reaction solution, which corresponded to the solution during and/or after the polymerization. Nowhere in the original disclosure was it disclosed that organic acid could be added before the polymerization. That objection against claim 2 also applied to claim 3 as it contained the same wording. Neither claim 2 nor claim 3 fulfilled the requirements of Article 123(2) EPC.

(b) The objection of lack of sufficiency of disclosure related to two parameters, the content of insolubles and the K value lowering ratio of the polyvinylpyrrolidone powder composition. In that respect, the experimental report provided by the opponent on 26 August 2015 contained a repetition of examples 1, 2, 4, 5 and comparative examples 1 and 2 of the patent in suit. It showed that measured values of the content of insolubles and the K value lowering ratio differed depending on whether they were taken from the patent in suit or from the rework presented in Tables 1 and 3 of the report, the data contradicting the data shown in Table 1 of the patent. However, since the data were comparable, the benefit of the doubt was given to the proprietor.

(c) With regard to the reproducibility of the measurements however, the data contained in Table 2 of the same report showed that the measurement of the content of insoluble substances for a polymer obtained according to example 1 of the patent in suit was subject to large variations when it was measured by different technicians. A skilled person following the measurement method disclosed in the patent in suit was thus not in a position to arrive at the claimed polyvinylpyrrolidone powder compositions in a reproducible manner. Consequently, the first auxiliary request did not meet the requirements of Article 83 EPC.

(d) The second and third auxiliary requests also related to method (1) which was used to prepare the composition of example 1 of the patent in suit. The conclusion reached for the first auxiliary request thus also applied to the second and third auxiliary requests.

VI. The patent proprietor (appellant) lodged an appeal against the above decision. With the statement setting out the grounds of appeal the appellant filed a main request and four auxiliary requests.

VII. The respondent filed their rejoinder to the statement setting out the grounds of appeal on 21 October 2016.

VIII. In addition to the experimental report of the opponent filed on 26 August 2015, the following experimental reports were filed in appeal proceedings:

- Annex A, rework of examples 1, 2, 4, 5 and comparative examples 1 and 2 of the patent in suit, dated 31 May 2016 and filed with the statement setting out the grounds of appeal

- Annex I, rework of examples 1, 2 and comparative example 1, and Annex II, reproducibility of the filtration step with a product according to example 1 of the patent in suit, both annexes filed with the rejoinder to the statement setting out the grounds of appeal

- Report PR 00311/1, Determination of the K-value of Polyvinylpyrrolidone, dated 6 October 2016 and report from Dr. Weyandt, SGS Institut Fresenius GmbH, "Quantification of insoluble PVP according to method described in EP 1 950 230", dated 30 September 2016, both filed by the respondent with letter of 23 May 2017

- Annex B, Certificate of experimentation results, on example 1 of the patent in suit, dated 6 September 2017 and Annex C, certificate of analysis, Polyvinylpyrrolidone example 1, dated 18 August 2017, both filed by the appellant with letter of 26 September 2017

- Laboratory journals showing the protocols followed for the rework of examples 1 and 2 and comparative example 1 of the patent in suit filed by the respondent with letter of 28 February 2019.

IX. The appellant filed with letter of 22 March 2019 a new main request and auxiliary requests 1 to 9.

The main request was identical to the main request filed on 17 September 2015 and decided upon by the opposition division with the exception of the clerical modification of "1,2 µm" in "1.2 µm" in claim 1.

The first auxiliary request contained three independent claims. Claim 1 of that request corresponded to claim 1 of the main request.

Claim 2 of that request corresponded to claim 2 of the main request in which step (4) was amended as follows (addition in bold, deletions in strikethrough by comparison with the main request):

"(4) adding an organic acid or an aqueous solution thereof to [deleted: a] the polymerization solution after polymerization, adjusting the pH of the polymerization solution using a base, other than secondary amines, or an aqueous solution thereof, and [deleted: then] adding an antioxidant to the polymerization solution [deleted: before, during, and/or ]after the polymerization."

Claim 3 of that request corresponded to claim 3 of the main request in which step (4) was amended as follows (addition in bold, deletions in strikethrough by comparison with the main request):

"(4) adding an antioxidant to the polymerization solution before, during, and/or after the polymerization, and when method (1) is not employed, adding an organic acid or an aqueous solution thereof to [deleted: a] the polymerization solution after polymerization, and adjusting the pH of the polymerization solution using a base, other than secondary amines, or an aqueous solution thereof."

X. Oral proceedings were held on 24 April 2019.

XI. The appellant's arguments, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request

Amendments

(a) The amendments in claims 2 and 3 of the main request found a basis in paragraphs 62, 74, 80 and 82 of the description of the A1-publication of the application. The requirements of Article 123(2) EPC were thus met.

First auxiliary request

Amendments

(b) The modifications in claims 2 and 3 of the first auxiliary request also found a basis in paragraphs 62, 74, 80 and 82 of the A1-publication of the application. The requirements of Article 123(2) EPC were thus met.

Sufficiency of disclosure

(c) The patent in suit provided a detailed description of four methods that could be used to prepare the claimed compositions and contained very detailed examples in which the necessary guidance to obtain the claimed compositions could be found. The experimental data provided in appeal (Annexes A, B and C) further showed that the compositions described in the examples of the patent in suit could be prepared with the guidance provided and that these compositions were according to the claims of the first auxiliary request.

(d) Furthermore, the description of the rework of the examples of the patent in suit in the experimental evidence provided by the respondent in appeal was so incomplete that it did not allow the appellant to assess why the measurements performed showed such a large variation.

(e) Also, the objection of the respondent solely concerned the accuracy of the methods of measurement of the K value and the content of insoluble substances of the compositions. That objection did not pertain to the sufficiency of disclosure of the claimed compositions.

XII. The respondent's arguments, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request

Amendments

(a) The modification of the wording of step (4) in claim 2 of the main request did not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC as it allowed the addition of organic acid before the polymerization reaction, which did not have a basis in the application as filed. The same applied to claim 3.

First auxiliary request

Amendments

(b) There was no objection against the modifications made to the claims of the first auxiliary request.

Sufficiency of disclosure

(c) As acknowledged in the decision under appeal, the experimental report dated 26 August 2015 showed, in particular with regard to the content of insoluble substances (Table 2), that the patent in suit did not sufficiently disclose the filtration applied during the measurement of that property. The lack of guidance in the patent in suit did not allow the person skilled in the art to ensure whether a polyvinylpyrrolidone powder composition prepared according to the method disclosed in the examples of the patent in suit was within the ambit of the claims or not.

(d) The further experimental evidence submitted in appeal (Annex I) confirmed that the content of insoluble substances measured according to the patent in suit showed an unreasonably large standard deviation.

(e) Annex II submitted with the rejoinder to the statement setting out the grounds of appeal showed that the filtration system, the frit, the pressure applied during the filtration and the volume of the solution filtered were parameters that had a significant influence on the value of the content of insoluble substances obtained. None of these parameters necessary to obtain a reliable value of the content of insoluble substances were described in the patent in suit. In that respect too, the patent in suit lacked sufficiency of disclosure.

(f) The report "PR 00311/1" from Dr. Weyandt and the laboratory journals containing the protocols followed for the rework of examples 1 and 2 and comparative example 1 of the patent in suit showed that the compositions tested in Annexes I and II had been obtained according to the methods disclosed in the patent in suit. The report further established that the discrepancies between the measurements of the K value, K value lowering ratio and content of insoluble reported in Annexes I and II and in the patent in suit were due to the insufficient disclosure of the methods of measurements of these parameters in the patent in suit.

XIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the case be remitted to the department of first instance for further prosecution on the basis of the claims of the main request, or on the basis of the claims of one of auxiliary requests 1 to 9, all filed with the letter of 22 March 2019.

XIV. The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

Main request

1. Amendments

1.1 The objection of the respondent with regard to Article 123(2) EPC against the main request concerned the formulation of the method of production (4) of the claimed polyvinylpyrrolidone powder compositions of claims 2 and 3. By comparison with claim 2 of the application as filed, claim 2 of the main request additionally defines four methods for the production of the claimed polyvinylpyrrolidone powder compositions, among which, the fourth method which consists in "(4) adding an organic acid or an aqueous solution thereof to a polymerization solution, adjusting the pH of the polymerization solution using a base, other than secondary amines, or an aqueous solution thereof, and then adding an antioxidant to the polymerization solution before, during, and/or after the polymerization". The question that had to be answered was whether the addition of an organic acid or an aqueous solution thereof to the polymerization solution referred in claim 2 had a basis in the application as filed.

1.2 Among paragraphs 62, 74, 80, 82 of the A1 publication, which were cited by the appellant as a basis for claim 2 of the main request, only paragraphs 80 and 82 concern method (4) and only paragraph 82 actually describes the addition of organic acid or an aqueous solution thereof which is directly relevant to the question posed under Article 123(2) EPC. With regard to the addition of organic acid, paragraph 82 discloses that it is added to a reaction solution, a wording that is different from that used in claim 2 of the main request since in claim 2, the organic acid is said to be added to a polymerization solution.

1.3 The term "reaction solution" is not defined in paragraph 82 but its meaning is implicit from the preceding paragraph 81 which belongs to the description of method (4) and which discloses that organic acid is actually added to the reaction solution after the polymerization reaction, in order to reduce the amount of residual monomer, i.e. the amount of monomer remaining in the reaction solution.

1.4 Thus, the passages cited by the appellant in the A1 publication concerning method (4) defining claim 2 of the main request only provide a basis for the addition of organic acid to the reaction solution after polymerization, which however is not explicit from the wording of operative claim 2.

1.5 Nevertheless, the question arises whether the term "polymerization solution" of claim 2 of the main request, in the context of that claim, could be seen as being the same thing as the reaction solution after the polymerization reaction disclosed in paragraphs 81-82 of the A1 publication of the application.

1.6 That question can be answered in the negative. The definition of method (4) in claim 2, besides the addition of organic acid, also contains the step of "adding an antioxidant to the polymerization solution before, during, and/or after the polymerization". That wording makes it clear that the term "polymerization solution" does not necessarily refer to the solution after polymerization since it also indicates that an antioxidant can be added to the polymerization solution before or during that polymerization. The description of the addition of antioxidant in method (4) also unambiguously refers to "the polymerization solution" which means that the polymerization solution to which the antioxidant is added is the same as that to which organic acid is added. Not least for reasons of consistency, there is no reason within claim 2 to give to the term "polymerization solution" a different meaning when it is used in the context of the addition of an antioxidant or an organic acid. It is concluded that the term "polymerization solution" in claim 2 of the main request has in fact a broader meaning than the reaction solution after polymerization disclosed in the passage concerning method (4) in the application as filed since it also encompasses the addition of organic acid before or during polymerization.

1.7 No further passage of the application as filed was cited in support of the argument that the subject matter of claim 2 of the main request does not extend beyond the content of the application as filed.

1.8 Claim 2 of the main request does therefore not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC.

First auxiliary request

2. Amendments

2.1 Claim 2 of the first auxiliary request was amended in that the definition of method (4), and in particular the addition of the organic acid or aqueous solution thereof is limited to the "polymerization solution after polymerization". Claim 3 of the first auxiliary request, which contains a method corresponding to method (4) in claim 2, has also been amended accordingly. The amendments performed in claims 2 and 3 are supported by the passage defining the fourth preparation of the polyvinylpyrrolidone powder compositions on page 39 of the application as filed.

2.2 The respondent did not object to the first auxiliary request in view of Article 123(2) EPC.

2.3 In view of the above, the Board concludes that the first auxiliary request satisfies the requirements set out in Article 123(2) EPC.

3. Sufficiency of disclosure

3.1 In accordance with the established jurisprudence of the Boards of Appeal of the EPO (Case Law of the Boards of Appeal, 8th Edition, July 2016, II.C, introduction and II.C.4.4, in particular decision T 435/91, OJ EPO 1995, 188, Reasons 2.2.1), sufficiency of disclosure can be acknowledged for the subject matter of operative claims 1, 2 and 3 if a skilled person, on the basis of the information provided in the patent specification and, if necessary, using common general knowledge, is able without undue burden, i.e. with reasonable effort, to prepare polyvinylpyrrolidone powder compositions according to claims 1, 2 and 3. In the present case, the objection of lack of sufficiency of disclosure related to the measurement of parameters defining the polyvinylpyrrolidone powder compositions in claims 1, 2 and 3 of the first auxiliary request, namely the K value, the K value lowering ratio and the content of insoluble substances of the polyvinylpyrrolidone powder compositions. In that respect, it is emphasized that the claims of the first auxiliary request are not directed to a specific method of measurement defined by its accuracy and reproducibility, but to polyvinylpyrrolidone powder compositions fulfilling specific parametric requirements.

3.2 While it was not disputed that the parameters defined in claims 1, 2 and 3 were generally known to the skilled person and that they were also defined in the patent in suit (K value in paragraph 23, K value lowering ratio in paragraphs 18-21 and 97 and content of insoluble substances in paragraphs 92-96), the respondent held that the patent in suit did not disclose all the necessary conditions to perform reproducible measurements of these parameters. In particular, it was held that while a measurement of these parameters on polyvinylpyrrolidone powder compositions produced by the method(s) described in the patent in suit could be carried out, the lack of reproducibility of the measurements was such that a person skilled in the art was not in a position to conclude whether the composition he had obtained was according to the claims of the first auxiliary request or not.

3.3 The arguments of the respondent were based on measurements of the K value, the K value lowering ratio and the content of insoluble substances reported in the letter of the respondent dated 26 August 2015 as well as in Annex I and Annex II provided with the rejoinder to the statement setting out the grounds of appeal and performed on polyvinylpyrrolidone powder compositions prepared according to the methods disclosed in the examples of the patent in suit (protocols provided in the report "PR 00311/1", the report from Dr. Weyandt and the laboratory journals showing the protocols followed for the rework of examples 1 and 2 and comparative example 1 of the patent in suit).

3.4 Regarding the K value and the K value lowering ratio, the experimental data from 26 August 2015 (Table 3) and that reported in Annex I (Tables 4-6) provided by the respondent show that the measurement of these two parameters using the method described in the patent in suit on reworked compositions according to examples 1, 2, 4 and 5 yielded values that differed from those disclosed in the patent in suit (Table 1) and that the K value lowering ratio obtained for all compositions was outside the claimed range of lower than 12%. That, in the opinion of the respondent, established that the methods of measurement of the K value and the K value lowering ratio described in the patent in suit were not accurate nor reproducible.

3.5 It was not argued that polyvinylpyrrolidone powder compositions in accordance with any of claims 1, 2 and 3 could not be obtained by applying the measures defined in the patent in suit, i.e. the methods (1) to (4) as taught in paragraphs 35 to 89 of the specification including the specific measures required in any of claims 1 to 3. The arguments of the respondent concern in fact the repetition of the examples of the patent in suit, i.e. the preparation of polyvinylpyrrolidone powder compositions having specific K values, K value lowering ratios and content of insoluble substances.

3.6 However, the difficulty to provide an exact repetition of the examples of the patent in suit is in the present case not decisive for concluding a lack of sufficiency of disclosure of the claimed invention and can be left unanswered. Firstly, it is the sufficiency of disclosure of the combination of technical features of the invention, i.e. as defined by the terms of the claims (see Rule 43(1) EPC), which has to be assessed and not that of the specific exemplified embodiments, which are not in the present case the subject-matter of a claim. This means that adjusting the various synthesis and measuring conditions to arrive at a product whose parametric values are within the broader ranges of values defined in operative claims 1, 2 or 3 is a far less demanding task for the skilled person. Secondly, according to Rule 42(1)(e) EPC the description shall describe in detail at least one way of carrying out the invention claimed, using examples where appropriate, meaning that the presence of examples is not a mandatory requirement for meeting the requirement of sufficiency of disclosure. What counts is the information provided by the whole patent, including that provided by the examples, if any.

3.7 In the present case, the experimental data relied upon by the respondent, in particular the rework of the composition according to example 2 of the patent in suit in Annex I for which the K value is between 55 and 120 (Table 6: average of 81.33) and the K value lowering ratio is below 12 % (Table 6: 8.41) in accordance with claims 1, 2 and 3 of the first auxiliary request, actually indicates that a skilled person is able to provide a polyvinylpyrrolidone powder composition as defined in said claims, which includes measuring both K value and K value lowering ratio.

3.8 As to the content of insoluble substances, the argument of the respondent was that the measurements of that parameter on compositions obtained by reworking examples 1, 2, 4, 5 according to the patent in suit, as they are reported in the experimental data from 26 August 2015 (Tables 1 and 2) and that reported in Annex I (Tables 1 and 3), differed significantly from the values disclosed in the patent in suit. The argument of the respondent was that the experimental evidence reported in Annex II established that these differences resulted from the use of conditions applied in the course of the filtration and that were not provided in the patent in suit, namely the filtration system chosen in the method, the frit, the pressure applied to the filter and the amount of the solution to filter. However, the observation that the content of insoluble substances defining the claimed compositions is subject to variations depending on the measuring conditions applied in the course of the filtration does not necessarily establishes a lack of sufficient disclosure, once the claims do not contain any restriction concerning those conditions and are therefore open to any conditions which can be said to be standard in the art.

3.9 In fact, the conditions mentioned by the respondent, the filtration system, the frit, the pressure applied to the filter and the amount of the solution to filter, are all usual in the field of filtration and have a direct influence on the performance of the filtration. Since the content of insoluble substances, as defined in the patent in suit (paragraph 14), is the ratio of dry mass of insoluble substances remaining on a membrane filter after filtration of an aqueous solution of a polyvinylpyrrolidone powder composition and the mass of the composition used to prepare the solution, there can be no doubt that the skilled person would have expected that its value, which is determined by a filtration operation, depends on conditions that are critical to the filtration. The skilled person would have thus naturally considered the selection and the influence of these conditions during the set up of the filtration.

3.10 The next question is whether the selection of an appropriate set of conditions to be applied during the determination of the content of insoluble substances, which is not addressed in the patent in suit, would have been an undue burden for the skilled person. In that respect, Annex II does not establish the presence of an undue burden. On the contrary, the data reported in Annex II shows that it was possible for the respondent to determine, with a reasonable amount of effort, which conditions could be selected to obtain a content of insoluble substances according to the claims of the first auxiliary request (below 70 ppm). In that respect, Annex II shows, apart for the filtration systems which are not described in detail, that without varying the conditions beyond what is common in the art, values of the content of insoluble substances according to the claims of the first auxiliary request can be obtained. In particular, it is apparent that the polyvinylpyrrolidone powder composition corresponding to the composition of example 1 of the patent in suit that was tested by the respondent has a content of insoluble substances below 70 ppm when selecting the filtration system 3 operated at a pressure of 50 mbar as shown in Table 1 (content of insoluble substances determined to be 62 ppm in that case) or alternatively when a Büchner funnel, allowing a flow of 227 ml/min as shown in Table 4, is used (content of insoluble substances determined to be 9 ppm in that case). It can therefore not be concluded from Annex II that the skilled person would not have been in the position to perform a measurement of the content of insoluble substances as described in the patent in suit.

3.11 The Board concludes from the above that on the basis of the arguments submitted by the respondent, there is no reason to conclude that the subject matter of claims 1, 2 and 3 of the first auxiliary request is not sufficiently disclosed.

4. Remittal

4.1 With regard to the request of remittal made by the parties (section 4 of the letter of 22 March 2019 of the appellant and section IV of the rejoinder to the statement setting out the grounds of appeal of the respondent), it is apparent that the grounds of opposition raised against the patent in suit under Article 100(a) EPC (lack of novelty and inventive step) were not dealt with before the opposition division. In view of that, the Board finds it appropriate to remit the case to the department of first instance for further prosecution (Article 111(1) EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité