Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0656/16 06-12-2018
Facebook X Linkedin Email

T 0656/16 06-12-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T065616.20181206
Date de la décision
06 December 2018
Numéro de l'affaire
T 0656/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10004627.5
Classe de la CIB
A24D 3/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 402.75 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vorrichtung zum Aufbereiten von Filtertowmaterial sowie Vorrichtung zur Herstellung von Filtern

Nom du demandeur
Hauni Maschinenbau GmbH
Nom de l'opposant

G.D S.p.A.

Papadimitriou, Angelos

Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 105
European Patent Convention Art 76(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Beitritt des vermeintlichen Patentverletzers - Zulässigkeit des Beitritts während des Beschwerdeverfahrens

Teilanmeldung - Gegenstand geht über den Inhalt der früheren Anmeldung hinaus (ja)

Spät eingereichte Hilfsanträge - Antrag eindeutig gewährbar (nein)

Spät eingereichte Hilfsanträge - zugelassen (nein)

Exergue
Gründe 6.3
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, zur Post gegeben am 11. März 2016, den Einspruch gegen das europäische Patent Nr. 2 213 184 nach Artikel 101(2) EPÜ zurückzuweisen.

Das Patent wurde als Teilanmeldung einer früheren Anmeldung eingereicht (nachfolgend Stammanmeldung, als WO 2005/058079 A1 veröffentlicht).

II. Der Einspruch gegen das Patent war auf die Gründe Artikel 100 (a) i.V.m. Artikel 54 und 56 EPÜ, Artikel 100(b) EPÜ und Artikel 100 (c) EPÜ gestützt. Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, dass keine der erhobenen Einwände der Aufrechterhaltung des Patents wie erteilt entgegenstehen.

III. Gegen diese Entscheidung hat die Einsprechende als Beschwerdeführerin am 17. März 2016 Beschwerde eingelegt und am selben Tag die Beschwerdegebühr entrichtet. Die Beschwerdebegründung wurde am 20. Juli 2016 eingereicht.

Am 5. September 2017 erklärte der Beitretende "Angelos Papadimitriou" seinen Beitritt zum Einspruch und zahlte am gleichen Tag die Einspruchsgebühr.

IV. In einer Mitteilung der Beschwerdekammer gemäß Artikel 15(1) VOBK nach erfolgter Ladung zur mündlichen Verhandlung vom 16. April 2018 teilte die Kammer den Parteien ihre vorläufige Auffassung zu den sich durch den Beitritt ergebenden verfahrensrechtlichen Fragen mit. In einer weiteren Mitteilung gemäß Artikel 15(1) VOBK vom 3. August 2018 teilte die Kammer den Parteien ihre vorläufige Auffassung zu den Sachfragen mit. Die mündliche Verhandlung fand am 5. und 6. Dezember 2018 in Anwesenheit aller am Beschwerdeverfahren beteiligten Parteien statt.

V. Die Beschwerdeführerin-Einsprechende und der Beitretende beantragen die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

Die Patentinhaberin als Beschwerdegegnerin beantragt die Zurückweisung der Beschwerde und die Aufrechterhaltung des Patents im erteilten Umfang, hilfsweise im Umfang eines der Hilfsanträge 1 - 9, alle erneut eingereicht mit der Erwiderung zur Beschwerdebegründung, des Hilfsantrags 10, eingereicht mit Schreiben vom 12. März 2018, oder eines der Hilfsanträge 8A, 8B und 8C, die während der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer gestellt wurden.

VI. Der unabhängige Anspruch 1 der für diese Entscheidung relevanten Anträge hat folgenden Wortlaut:

Hauptantrag

"Vorrichtung zum Aufbereiten von Filtertowmaterial für die Herstellung von Filtern für stabförmige Rauchartikel wie beispielsweise Zigaretten, mit Filtertowbereitstellungsmitteln (7) zur Bereitstellung von mindestens zwei Filtertowstreifen (4, 6), mindestens zwei Towführungsbahnen (2, 3) von denen in jeder Towführungsbahn (2, 3) ein Filtertowstreifen (4, 6) geführt wird, und Bearbeitungseinrichtungen (24, 44) zum Bearbeiten der Filtertowstreifen (4, 6), bei welcher jeder Towführungsbahn (2, 3) eine eigene Bearbeitungseinrichtung (26, 28, 30, 49; 27, 29, 31, 50) zugeordnet ist, die separat steuerbar ist, wobei jede Bearbeitungseinrichtung Mittel (26, 28, 30, 49; 27, 29, 31, 50) zum Ausbreiten, Recken und/oder Behandeln des Filtertowmaterials aufweist, dadurch gekennzeichnet, dass jeder Towführungsbahn Mittel zum Ausbreiten des Filtertowmaterials zugeordnet sind und die Mittel zum Ausbreiten jeweils eine Einheit bilden, in der sie quer zur Richtung der Towführungsbahnen nebeneinander angeordnet sind, wobei entsprechend der Anzahl der Towführungsbahnen eine entsprechende Anzahl von Mitteln zum Ausbreiten vorgesehen sind, wobei sämtliche Mittel zum Ausbreiten eine Einheit bilden und dass die Vorrichtung oberhalb der Filtertowbereitstellungsmittel (7) ein Umlenk- und Towausbreitungsorgan (10) aufweist, das am oberen Ende eines Stützarms (12) angeordnet ist und zwei nebeneinander liegende gleiche Towführungen (14) aufweist und an welchem erste Ausbreiterdüsen (16) vorgesehen sind, und an einem Maschinengestell (20) zweite Ausbreiterdüsen (22) angeordnet sind, an denen die vom Umlenk- und Towausbreitungsorgang (10) kommenden Filtertowstreifen (4, 6) entlang geführt werden und an die sich eine zweibahnige Streckeinrichtung (24) anschließt."

Hilfsantrag 1

Wie im Hauptantrag, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer durch Unterstreichung hervorgehoben): "...an welchem erste Ausbreiterdüsen (16) vorgesehen sind, wobei die Towführungen (14) den ersten Ausbreiterdüsen (16) vorgeordnet sind, und an einem Maschinengestell (20) zweite Ausbreiterdüsen (22) angeordnet sind...".

Hilfsantrag 2

Wie im Hauptantrag, wobei am Ende der folgende Wortlaut hinzugefügt wurde: "wobei die Streckeinrichtung (24) erste und zweite Bremswalzenpaare (26, 27), stromabwärts hinter den Bremswalzenpaaren (26, 27) gelegene erste und zweite Streckwalzenpaare (28, 29) und stromabwärts hinter den ersten und zweiten Streckwalzenpaaren (28, 29) gelegene dritte und vierte Streckwalzenpaare (30, 31) aufweist."

Hilfsantrag 3

Wie im Hauptantrag, wobei am Ende der folgende Wortlaut hinzugefügt wurde: "wobei jeder Towführungsbahn (2, 3) Mittel (26, 28, 30, 49; 27, 39, 31, 50) zum Recken und/oder Behandeln des Filtertowmaterials zugeordnet sind und die Mittel zum Recken und/oder die Mittel zum Behandeln jeweils eine Einheit bilden, in der sie quer zur Richtung der Towführungsbahnen (2, 3) nebeneinander angeordnet sind."

Hilfsantrag 4

Wie im Hilfsantrag 3, wobei am Ende der folgende Wortlaut hinzugefügt wurde: "wobei jedes Mittel zum Recken ein von zugehörigen Antriebsmitteln angetriebenes, einseitig gelagertes Walzenpaar (28, 30; 29, 31) aufweist."

Hilfsantrag 5

Wie im Hilfsantrag 3, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mittels Durchstreichung hervorgehoben): "...wobei jede Bearbeitungseinrichtung Mittel (26, 28, 30, 49; 27, 29, 31, 50) zum Ausbreiten, Recken und[deleted: /oder ]Behandeln des Filtertowmaterials aufweist..."

Hilfsantrag 6

Wie im Hilfsantrag 4, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mittels Durchstreichung hervorgehoben): "...wobei jede Bearbeitungseinrichtung Mittel (26, 28, 30, 49; 27, 29, 31, 50) zum Ausbreiten, Recken und[deleted: /oder ]Behandeln des Filtertowmaterials aufweist..."

Hilfsanträge 7, 9 und 10

Wie im Hauptantrag, wobei am Ende der folgende Wortlaut hinzugefügt wurde: "wobei die Vorrichtung eine Formungseinrichtung (62, 63) zum Formen von zwei runden Filtertowsträngen (64, 66) aus zwei Filtertowstreifen (4, 6) aufweist, wobei zur Reduzierung des Abstandes zwischen den Filtertowsträngen (64, 66) stromabwärts nach der Formungseinrichtung (62, 63) zwei doppelt gekröpfte, konische Einlauffinger (68, 69) vorgesehen sind, durch die jeweils ein Filtertowstrang (64, 66) geführt wird."

Hilfsantrag 8

Wie im Hilfsantrag 2, wobei am Ende der folgende Wortlaut hinzugefügt wurde: "wobei die Bremswalzenpaare (26, 27) durch separat zugeordnete Betätigungsorgane betätigbar sind, mit denen die von den Bremswalzen (26, 27) auf die Filtertowstreifen (4, 6) ausgeübte Bremskraft beeinflusst werden kann."

Hilfsantrag 8A

Wie im Hilfsantrag 8, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mittels Durch- und Unterstreichung hervorgehoben): "... zur Bereitstellung von [deleted: mindestens] zwei Filtertowstreifen (4, 6), [deleted: mindestens] zwei Towführungsbahnen (2, 3)..., dadurch gekennzeichnet, dass die Mittel zum Ausbreiten, Recken und/oder Behandeln des Filtertowmaterials allesamt in Bezug auf jede Towführungsbahn jeweils separat steuerbar sind und dass jeder Towführungsbahn..."

Hilfsantrag 8B

Wie im Hilfsantrag 8A, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mittels Unterstreichung hervorgehoben): "...eine entsprechende Anzahl von Mitteln zum Ausbreiten vorgesehen sind, wobei die Mittel zum Ausbreiten des Filtertowmaterials allesamt in Bezug auf jede Towführungsbahn jeweils separat steuerbar sind, wobei sämtliche Mittel zum Ausbreiten ..."

Hilfsantrag 8C

Wie im Hilfsantrag 8A, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mittels Unterstreichung hervorgehoben): "...und an welchem zwei erste Ausbreiterdüsen (16) vorgesehen sind, und an einem Maschinengestell (20) zwei zweite Ausbreiterdüsen (22) angeordnet sind..."

Zusätzlich wurde am Ende der folgende Wortlaut eingefügt: "wobei die ersten und zweiten Bremswalzenpaare (26, 27), die ersten und zweiten Streckwalzenpaare (28, 29) sowie die dritten und vierten Streckwalzenpaare (30, 31) jeweils koaxial zueinander und nebeneinanderliegend angeordnet sind, wobei das erste Bremswalzenpaar (26), das erste Streckwalzenpaar (28) und das dritte Streckwalzenpaar (30) der ersten Towführungsbahn (2) und das zweite Bremswalzenpaar (27), das zweite Streckwalzenpaar (29) und das vierte Streckwalzenpaar (31) der zweiten Towführungsbahn (3) zugeordnet sind."

VII. Die Beschwerdeführerin-Einsprechende und der Beigetretene haben zu den entscheidungserheblichen Punkten folgendes vorgetragen:

Herr Cossu solle als Begleitperson unter Aufsicht der zugelassenen Vertreter des Beitretenden, die Herren Bianciardi oder Ghioni, vortragen dürfen.

Der Beitritt des Herrn A. Papadimitriou sei zulässig.

Der unabhängige Anspruch 1 aller Anträge gehe über den Inhalt der Stammanmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinaus.

Die Hilfsanträge 8A, 8B und 8C seien nicht zum Verfahren zuzulassen, da Anspruch 1 dieser Anträge nicht die Erfordernisse des Artikels 76 EPÜ erfülle.

VIII. Die Beschwerdegegnerin-Patentinhaberin hat zu den entscheidungserheblichen Punkten folgendes vorgetragen:

Herr Cossu solle als Begleitperson der zugelassenen Vertreter des Beitretenden keine Ausführungen machen dürfen.

Der Beitritt des Herrn A. Papadimitriou sei nicht zulässig.

Der unabhängige Anspruch 1 aller Anträge gehe nicht über den Inhalt der Stammanmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinaus.

Die Hilfsanträge 8A, 8B und 8C seien zum Verfahren zuzulassen. Insbesondere erfülle Anspruch 1 dieser Anträge die Erfordernisse des Artikels 76 EPÜ.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Anwendungsgebiet der Erfindung

Das Streitpatent betrifft eine Vorrichtung zum Aufbereiten von Filtertowmaterial für die Herstellung von Filtern für stabförmige Rauchartikel wie beispielsweise Zigaretten. Die Vorrichtung weist mindestens zwei Towführungsbahnen (2, 3) zur Führung von Filtertowstreifen (4, 6) auf, wobei jeder Towführungsbahn eine eigene Bearbeitungseinrichtung zugeordnet ist, die separat steuerbar ist. Jede Bearbeitungseinrichtung weist insbesondere Mittel zum Ausbreiten und Mittel zum Recken des Filtertowmaterials auf. Die Vorrichtung weist außerdem einen Stützarm auf, an welchem erste Ausbreiterdüsen (16) vorgesehen sind. An einem Maschinengestell sind zweite Ausbreiterdüsen (22) angeordnet, an denen die vom Umlenk- und Towausbreitungsorgang kommenden Filtertowstreifen entlang geführt werden und an die sich eine zweibahnige Streckeinrichtung (24) anschließt (siehe die Figuren 1-3 des Streitpatents).

3. Mündliche Ausführungen des Herrn Cossu

3.1 Mit dem Schreiben vom 7. November 2018 beantragte der zugelassene Vertreter des Beitretenden, dass Herr Cossu als Begleitperson während der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer mündliche Ausführungen machen dürfe.

3.2 Laut der Entscheidung G 4/95 der Großen Beschwerdekammer besteht im Einspruchs- oder Einspruchsbeschwerdeverfahren kein Rechtsanspruch auf mündliche Ausführungen durch eine Begleitperson; diese dürfen nur mit Zustimmung der Kammer und nach ihrem Ermessen gemacht werden. Das EPA hat bei der Ausübung seines Ermessens folgende Kriterien zu berücksichtigen:

i) Der zugelassene Vertreter muss beantragen, dass diese mündlichen Ausführungen gemacht werden dürfen. Im Antrag sind der Name und die Qualifikation der Begleitperson anzugeben und der Gegenstand der beabsichtigten mündlichen Ausführungen zu nennen.

ii) Der Antrag ist so rechtzeitig vor der mündlichen Verhandlung zu stellen, dass sich alle Gegenparteien auf die beabsichtigten mündlichen Ausführungen angemessen vorbereiten können.

iii) Ein Antrag, der erst kurz vor oder während der mündlichen Verhandlung gestellt wird, ist zurückzuweisen, sofern nicht außergewöhnliche Umstände vorliegen, es sei denn, alle Gegenparteien sind damit einverstanden, dass die beantragten mündlichen Ausführungen gemacht werden.

iv) Das EPA muss davon überzeugt sein, dass die Begleitperson die mündlichen Ausführungen unter der ständigen Verantwortung und Aufsicht des zugelassenen Vertreters macht.

Siehe hierzu RdBK, 8. Auflage 2016, III.R.5.1

3.3 Daher muss die Kammer diese vier Kriterien bei der Ausübung ihres Ermessens berücksichtigen:

3.3.1 Im Hinblick auf das Kriterium i wertet die Kammer das Schreiben vom 7.11.2018 als einen Antrag auf mündliche Ausführungen einer Begleitperson. Bezüglich der Qualifikation von Herrn Cossu wird dort angeführt, dass er als Referendar in der Kanzlei des zugelassenen Vertreters beschäftigt sei und bereits die Europäische Eignungsprüfung abgelegt habe. Bezüglich des Gegenstands der beabsichtigten mündlichen Ausführungen wird im Schreiben angegeben, dass Herr Cossu den Fall des Beitretenden präsentieren soll.

3.3.2 Im Hinblick auf die Kriterien ii und iii wurde der Antrag vier Wochen vor der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer gestellt. Aus Sicht der Kammer ermöglicht dieser Zeitraum eine angemessene Vorbereitung der anderen Parteien. Da der Antrag nicht erst kurz vor oder während der mündlichen Verhandlung gestellt wurde, ist das Kriterium iii nicht zu berücksichtigen.

3.3.3 Im Hinblick auf das Kriterium iv hat die Kammer keine Veranlassung, an der Aufsichtsfunktion des zugelassenen Vertreters Herr Bianciardi zu zweifeln.

3.4 Da der Antrag die relevanten Kriterien i, ii und iv erfüllt, entschied die Kammer, dass Herr Cossu in der mündlichen Verhandlung unter Aufsicht der Herren Bianciardi oder Ghioni vortragen dürfte.

4. Zulässigkeit des Beitritts

4.1 Die Beschwerdegegnerin bestreitet die Zulässigkeit des Beitritts mit den folgenden Argumenten:

Eine Vollmachtserklärung für den Vertreter fehle, weil das Kästchen "Einsprechenden" auf dem Vollmachtsformular nicht angekreuzt sei. Es fehle jedenfalls am Nachweis, dass der Beitretende in einem Vertragsstaat seinen Wohnsitz habe.

Es fehle der eindeutige Nachweis, dass die in Artikel 105 EPÜ genannte drei-Monatsfrist eingehalten worden sei, da auf dem Rückschein über die Zustellung der Klage der 5. Juni als Datum nicht eindeutig erkennbar sei. Auch sei die Unterschrift auf dem Zustellungsbescheid nicht mit der des Beitretenden identisch.

Die Einsprechende bezeichne die Patentinhaberin als "Hauni Maschinenbau AG", das Patent sei zwischenzeitlich aber auf die (personengleiche) Hauni GmbH überschrieben worden.

4.2 Die Auffassung der Kammer hierzu ist folgende:

Im Hinblick auf die Vollmacht bedarf es grundsätzlich keines Nachweises, da der Beitretende durch einen zugelassenen Vertreter vertreten wird. Da der Vertreter zudem die Beschwerdeführerin-Einsprechende vertritt, sind Zweifel an der Vertretungsvollmacht auch nicht angezeigt.

Im Hinblick auf die rechtzeitige Zustellung dient der Rückschein gerade dem Nachweis über die Zustellung, und sowohl Stempeldatum als auch handschriftliches Datum weisen, soweit leserlich, den 5. Juni aus. Insoweit besteht jedenfalls ein Anscheinsbeweis, gegen den die Patentinhaberin auch keine substantiierten Zweifel geltend gemacht hat. Im Übrigen drückt Regel 126 Abs. 1 letzter Halbsatz EPÜ einen allgemeinen Grundsatz aus, wonach nicht der Empfänger, sondern der Absender eines Schriftstückes im Zweifel zu beweisen hat, dass und wann dieses den Empfänger erreicht hat. Zweifel, die sich unter anderem aus Unleserlichkeiten ergeben, gehen daher nicht zu Lasten des Empfängers. Bezüglich der Abweichungen der Unterschrift sei nur angemerkt, dass die Zustellung nicht notwendigerweise an den Empfänger selbst, sondern auch an im Haus lebende oder sonst bevollmächtigte Personen erfolgen kann. Das ist bei Unternehmen die Regel. Auch insoweit bestehen keine vernünftigen Zweifel an der von dem Beitretenden behaupteten Empfang der Klagschrift am 5. Juni 2017.

Im Hinblick auf den verwendeten Namen der Patentinhaberin ist der Unterschied unerheblich, da die Klägerin der Verletzungsklage und die Patentinhaberin identisch sind, und es als Voraussetzung für den Beitritt nur erforderlich ist, dass aus dem im Einspruch oder Beschwerde anhängigen Patent vorgegangen wird, nicht aber, wem das Patent gehört.

4.3 Aus diesen Gründen gelangt die Kammer zu der Auffassung, dass der Beitritt form- und fristgerecht erklärt worden ist (Artikel 105 EPÜ i.V.m. Regel 89 EPÜ).

5. Änderungen - Hauptantrag, Hilfsanträge 1-10

5.1 Das Streitpatent ist aus einer Teilanmeldung hervorgegangen. Sein Gegenstand darf somit nicht über den Inhalt der früheren Anmeldung (nachfolgend: Stammanmeldung) in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausgehen (Artikel 100 (c) bzw. Artikel 76(1) Satz 2 EPÜ).

Anspruch 1 des Hauptantrags beruht auf einer Kombination der Ansprüche 1, 3 und 4 der Stammanmeldung. Zusätzlich wurde insbesondere das Merkmal "... erste Ausbreiterdüsen (16) vorgesehen sind, und ... zweite Ausbreiterdüsen (22) angeordnet sind ..." aus dem Ausführungsbeispiel aufgenommen (Stammanmeldung, u.a. Seite 9, Zeile 32, bis Seite 10, Zeile 10).

Daher ist nun zu untersuchen, ob sich eine Vorrichtung zum Aufbereiten von Filtertowmaterial mit nicht näher spezifizierten ersten und zweiten Ausbreiterdüsen für den Fachmann unmittelbar und eindeutig aus der Offenbarung der Stammanmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung ableiten lässt (RdBK, 8. Auflage 2016, II.F.2.1.1).

5.2 In der Stammanmeldung werden erste und zweite Ausbreiterdüsen unbestritten nur im Ausführungsbeispiel offenbart. Dort werden sie jedoch in Verbindung mit weiteren Merkmalen offenbart und weisen eine spezifische Ansteuerung auf:

5.2.1 Im Hinblick auf die weiteren Merkmale werden im Ausführungsbeispiel genau zwei erste und zwei zweite Ausbreiterdüsen in Verbindung mit zwei Towführungsbahnen und zwei Filtertowstreifen in einer zweibahnigen Streckeinrichtung offenbart. Zusätzlich werden die beiden Filtertowstreifen jeweils unabhängig vom anderen Filtertowstreifen gereckt (Stammanmeldung, Seite 11, Zeilen 27-33; Seite 12, Zeilen 21-27). Wegen der gleichen Bedeutung der Begriffe Recken und Strecken bildet diese zweibahnige Streckeinrichtung die anspruchsgemäßen Mittel zum Recken. Diese müssen für ein unabhängiges Recken der beiden Filtertowstreifen in Bezug auf jede Towführungsbahn separat steuerbar sein.

5.2.2 Im Hinblick auf die Ansteuerung der Ausbreiterdüsen ist im Ausführungsbeispiel jeweils eine der zweiten Ausbreiterdüsen 22 einer der beiden Towführungsbahnen zugeordnet (siehe Figur 3). Ein Fachmann entnimmt - wie von der Beschwerdegegnerin-Patentinhaberin dargelegt - der ähnlichen Darstellung der Ausbreiterdüsen 16 und 22 in Figur 2, dass auch zwei erste Ausbreiterdüsen vorhanden sind, von denen jede jeweils einer der beiden Towführungsbahnen zugeordnet ist, siehe auch Seite 10, Zeilen 2-5. Weiterhin teilt die Kammer die Sichtweise der Beschwerdegegnerin, wonach erfindungsgemäße Mittel zum Ausbreiten des Filtertowmaterials in Bezug auf jede Towführungsbahn jeweils separat steuerbar sein müssen (Stammanmeldung, Seite 3, Zeilen 28-30). Aus Gründen der Logik folgt daraus, dass die beiden ersten Ausbreiterdüsen und die beiden zweiten Ausbreiterdüsen nur dann erfindungsgemäße Mittel zum Ausbreiten darstellen, wenn jede der vier Ausbreiterdüsen separat steuerbar ist.

5.3 In Anspruch 1 des Hauptantrags wird jeder Towführungsbahn eine separat steuerbare Bearbeitungseinrichtung zugewiesen. Der Anspruch verlangt zwar, dass jede Bearbeitungseinrichtung Mittel zum Ausbreiten, Recken und/oder Behandeln aufweist. Das bedingt jedoch nicht zwingend, dass auch jedes dieser Mittel separat steuerbar sein muss, damit eine Bearbeitungseinrichtung insgesamt separat steuerbar ist. Es reicht vielmehr aus, dass nur mindestens ein einziges der genannten Mittel einer Bearbeitungseinrichtung, z.B. nur das Mittel zum Behandeln, separat steuerbar ist. Da die Bearbeitungseinrichtung bereits in diesem Fall separat steuerbar ist, muss auch beim Vorhandensein mehrerer Mittel zum Ausbreiten, Recken und/oder Behandeln bereits die separate Steuerbarkeit eines einzigen dieser Mittel dazu führen, dass die gesamte Bearbeitungseinrichtung separat steuerbar ist.

Daher umfasst Anspruch 1 des Hauptantrags neben der im Ausführungsbeispiel gezeigten Ausführungsform mit jeweils einem separat steuerbaren Mittel zum Ausbreiten in Form von Ausbreiterdüsen und jeweils einem separat steuerbaren Mittel zum Recken pro Towführungsbahn auch Ausführungsformen, bei denen keines der Mittel zum Ausbreiten oder Recken (im Falle von separat steuerbaren Mitteln zum Behandeln) oder nur eines der Mittel zum Ausbreiten oder Recken pro Towführungsbahn separat steuerbar ist. Solche Ausführungsformen werden jedoch nicht vom Ausführungsbeispiel, wo sowohl das Mittel zum Ausbreiten als auch das Mittel zum Recken separat steuerbar sind, gestützt. Da zur Offenbarung solcher Ausführungsformen keine anderen Passagen in der Stammanmeldung genannt worden sind, und solche auch nicht ersichtlich sind, werden diese Ausführungsformen im Ausführungsbeispiel nicht ursprünglich offenbart.

5.4 Weiterhin umfasst Anspruch 1 des Hauptantrags wegen der Formulierungen "mindestens zwei" und wegen der nicht beschränkten Anzahl der ersten und zweiten Ausbreiterdüsen auch Ausführungsformen mit mehr als zwei Filtertowstreifen oder Towführungsbahnen bzw. mit mehr als zwei ersten und mehr als zwei zweiten Ausbreiterdüsen. Solche Ausführungsformen mit einem Mittel zum Ausbreiten in Form von Ausbreiterdüsen werden ebenfalls nicht im Ausführungsbeispiel offenbart.

5.5 Aus diesen Gründen geht der Gegenstand von Anspruch 1 des Hauptantrags über den Inhalt der Stammanmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinaus. Diese Feststellung gilt unabhängig davon, ob Anspruch 1 des Hauptantrags auch durch das nicht näher spezifizierte Mittel zum Recken des Filtertowmaterials gegenüber dem im Ausführungsbeispiel gezeigten spezifischen Mittel mit vier Streckwalzenpaaren und zwei Bremswalzenpaaren unzulässig erweitert wurde. Diese Frage braucht die Kammer deshalb nicht zu beantworten.

5.6 Dieser Befund betrifft auch die Hilfsanträge 1-10, da sie ebenfalls nicht im Ausführungsbeispiel offenbarte Ausführungsformen umfassen, die mehr als zwei erste und zwei zweite Ausbreiterdüsen und/oder mehr als zwei Filtertowstreifen oder Towführungsbahnen aufweisen, und/oder bei denen nur eines der Mittel zum Ausbreiten oder Recken pro Towführungsbahn separat steuerbar ist. Der Anspruch 1 dieser Hilfsanträge ist jeweils durch Angabe der Zuordnung der Towführungen zu den Ausbreiterdüsen (Hilfsantrag 1) oder durch Aufnahme von Merkmalen aus den abhängigen Ansprüchen 2, 6, 7 und/oder 11 geändert worden (Hilfsanträge 2 bis 10), die nicht die separate Steuerbarkeit der Mittel zum Recken und der Mittel zum Ausbreiten betreffen. Auch die Streichung von "oder" in den Hilfsanträgen 5 und 6 vermag die unzulässige Zwischenverallgemeinerung durch Nicht-Angabe der separaten Steuerbarkeit der Mittel zum Recken oder Mittel zum Ausbreiten nicht zu beheben, siehe oben.

6. Zulassung zum Verfahren - Hilfsanträge 8A, 8B, 8C

6.1 Die Vorlage der Hilfsanträge 8A, 8B erfolgte erst in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer. Diese verspätet vorgelegten Hilfsanträge stellen somit geändertes Vorbringen dar, dessen Zulassung nach Maßgabe der Erfordernisse des Artikels 13(1) und (3) VOBK erfolgt.

Gemäß einem von den Kammern häufig angewandten Ansatz werden erst nach Anberaumung der mündlichen Verhandlung eingereichte Anträge nur dann zugelassen, wenn sie u.a. eindeutig oder offensichtlich gewährbar sind, d.h. für die Kammer muss ohne großen Ermittlungsaufwand sofort ersichtlich sein, dass die vorgenommenen Änderungen den aufgeworfenen Fragen erfolgreich Rechnung tragen, ohne ihrerseits zu neuen Fragen Anlass zu geben (RdBK, 8. Auflage 2016, IV.E.4.2.5).

6.2 Diese Bedingung ist im Falle der Hilfsanträge 8A und 8B nicht erfüllt:

Das Merkmal "Mittel zum Ausbreiten, Recken und/oder Behandeln ... jeweils separat steuerbar sind" umfasst wegen der "oder"-Formulierung auch die Alternativen "nur Mittel zum Ausbreiten und Mittel zum Behandeln" und "nur Mittel zum Behandeln". Bei diesen Alternativen müssen die Mittel zum Recken des Filtertowmaterials bzw. auch die Mittel zum Ausbreiten nicht allesamt in Bezug auf jede Towführungsbahn separat steuerbar sein. Diese Alternativen mit einem Mittel zum Ausbreiten in Form von Ausbreiterdüsen wird aus den in Absatz 5.3 genannten Gründen nicht im Ausführungsbeispiel offenbart.

Darüber hinaus umfassen die Hilfsanträge 8A und 8B nach wie vor Ausführungsformen mit mehr als zwei ersten und zwei zweiten Ausbreiterdüsen, die ebenfalls nicht im Ausführungsbeispiel offenbart werden.

Somit tragen diese Änderungen nicht allen aufgeworfenen Fragen unter Artikel 76(1) EPÜ erfolgreich Rechnung, so dass die geänderten Ansprüche 1 der Hilfsanträge 8A und 8B nicht eindeutig gewährbar im obigen Sinne sind. Daher entschied die Kammer in der mündlichen Verhandlung, die Hilfsanträge 8A und 8B in Ausübung ihres Ermessens nach Artikel 13(3) VOBK nicht in das Verfahren zuzulassen.

6.3 Nach der Nicht-Zulassung der beiden Hilfsanträge 8A und 8B reichte die Beschwerdegegnerin-Patentinhaberin einen weiteren Hilfsantrag 8C ein. Im Hinblick auf den Hilfsantrag 8C gilt, dass der Beschwerdegegnerin bereits mit der Vorlage der Hilfsanträge 8A und 8B Gelegenheit gegeben worden ist, die bereits vor der Vorlage dieser Anträge geäußerten Bedenken der Kammer im Hinblick auf die im Verfahren befindlichen Anträge auszuräumen. Diese Gelegenheit hat die Beschwerdegegnerin bewusst nicht genutzt und es vorgezogen, den von der Kammer geäußerten Bedenken nur scheibchenweise Rechnung zu tragen. Das ist aus Gründen der Verfahrensgerechtigkeit, Fairness und Verfahrensökonomie weder der Kammer noch den anderen Verfahrensbeteiligten zuzumuten. Folglich entschied die Kammer in Ausübung ihres Ermessens, auch den Hilfsantrag 8C nicht ins Verfahren zuzulassen (Artikel 13(3) VOBK).

7. Die Kammer schließt, dass weder der Hauptantrag noch die Hilfsanträge 1-10 die Erfordernisse des Artikels 100(c) bzw. des Artikels 76 (1) Satz 2 EPÜ erfüllen. Die Hilfsanträge 8A, 8B und 8C wurden nicht in das Verfahren zugelassen.

Da auch unter Berücksichtigung der Änderungen nach den zugelassenen Hilfsanträgen das Patent nicht die Erfordernisse des EPÜ erfüllt, ist es gemäß Artikel 101(3)(b) EPÜ zu widerrufen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité