Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0565/16 12-02-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0565/16 12-02-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T056516.20210212
Date de la décision
12 February 2021
Numéro de l'affaire
T 0565/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07842194.8
Classe de la CIB
A61M1/28
A61M1/34
A61M1/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 411.85 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

MEDICAL FLUID SYSTEM WITH FLEXIBLE SHEETING DISPOSABLE UNIT

Nom du demandeur

Baxter International Inc.

Baxter Healthcare S.A.

Nom de l'opposant
Fresenius Medical Care Deutschland GmbH
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 054 (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
European Patent Convention 123(2) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(1) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(2) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(3) (2020)
Mot-clé

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Amendments - added subject-matter (no)

Late-filed request - admitted (yes)

Late-filed request - justification for late filing (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0598/20

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent lodged an appeal against the interlocutory decision of the Opposition Division, dispatched on 7 January 2016, that, account being taken of the amendments according to the main request valid at that time, European patent No. EP 2 061 534 and the invention to which it related met the requirements of the EPC.

II. Oral proceedings took place on 12 February 2021.

The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. They also requested that neither the main request nor auxiliary requests 1 and 2 be admitted into the proceedings.

The respondent (patent proprietor) requested that the the patent be maintained on the basis of the main request filed on 10 February 2021 or, as an auxiliary measure, that the patent be maintained on the basis of auxiliary requests 1 or 2, filed with letter dated 19 November 2020, or one of auxiliary requests 3 to 9 filed as auxiliary requests 1 to 7 with the reply dated 23 August 2016.

III. The following documents are referred to by the parties:

D1: DE 195 46 028

D2: DE 41 16 178

D3: US 3 709 222

D7: US 2006/0195064

D8: EP 1 258 260

IV. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A kidney failure therapy system (100) comprising:

a dialysate supply line (18);

at least one valve actuator (106);

at least one pump actuator (90);

a disposable unit (10);

a housing for the at least one valve actuator (106) and the at least one pump actuator (90),

the housing including a stationary member (102) configured to receive the disposable unit (10);

characterised in that the disposable unit (10) includes first and second flexible sheets (74a, 74c) sealed to each other to form: (i) at least one flow path (26) configured to be placed in fluid communication with the dialysate supply line (18) and to operate with the at least one valve actuator (106); and (ii) at least one membrane pumping portion (30, 70) configured to operate with the at least one pump actuator (90); wherein the at least one valve actuator (106) and the at least one pump actuator (90) are configured to contact the disposable unit (10) to effect valving and pumping; (iii) a pathway (56) from the membrane pumping portion (30, 70) to at least one balance chamber (50); and (iv) at least one patient pathway (60) in fluid communication with the at least one balance chamber (50)."

V. The arguments of the appellant, as far as relevant for the decision, can be summarised as follows:

Admittance of the objections under Article 123(2) EPC

Objections raised in the statement of grounds of appeal

In the statement of grounds of appeal the same objections were raised as in the opposition procedure. It was argued in detail why the claims of the patent as granted did not meet the requirements of Article 123(2) EPC, contrary to the opposition division's view. No new issues had been added.

Objection raised in the submission dated 20 January 2021

In paragraphs [0154] and [0233] only a flexible sheeting cassette was mentioned and not a disposable unit. This objection emerged only after claim 10 had been deleted in auxiliary requests 1 and 2, since it became apparent that the embodiment of claim 10 was still encompassed by claim 1.

The objections under Article 123(2) EPC should therefore be admitted.

Admittance of documents D7 and D8

D7 and D8 disclosed a disposable unit having supply lines that could be clamped by valve actuators (D7: page 4, right hand column, lines 4-9; D8: Figures 1, 2 and 3). Furthermore, the disposables of D7 and D8 comprised pumping portions (Figure 4 of D7, Figure 4 of D8). Thus, the teaching of D7 and D8 would motivate the person skilled in the art to provide the disposable unit of D1 with clamping spots in the area of the fluid supply lines 21 and 22 and with pumping portions. Therefore, these documents were highly relevant for the issue of inventive step.

D7 and D8 were submitted in direct response to the decision of the opposition division at the earliest point of time in the appeal proceedings. They should therefore be admitted.

Admittance of the main request

There were no exceptional circumstances justifying the filing of the new main request only two days before the oral proceedings, in particular since the proprietor had received the Board's preliminary opinion already in September 2020, and had already reacted by filing new auxiliary requests on 19 November 2020.

The deletion of claim 10 did not overcome the objection under Article 123(2) EPC, since the embodiment defined in this claim, i.e. the disposable unit being a blood cassette, was still encompassed by claim 1.

The main request filed on 10 February 2021 should therefore not be admitted into the proceedings.

Main request - added subject-matter

Claim 1 contravened the requirements of Article 123(2) EPC since it could not be derived from the application as originally filed that the stationary member alone, i.e. without the second member, was configured to accept the disposable unit.

Paragraphs [0154] and [0233] disclosed that the dialysis machine included two elements 102a and 102b. It was clear that these two elements together were formed to receive the disposable unit.

The omission of the feature that the second member was part of a door also contravened Article 123(2) EPC. The door was essential to encase the disposable unit on all six sides to ensure the proper functioning of the device. If one of the members was stationary, the other had to be moveable like a door to enclose the cassette.

It was clear from paragraphs [0154] and [0155] of the application that both members were necessary to ensure the functioning of the balance chamber and the valve actuator. In particular, the second member had to form an abutment for the plunger of the valve actuator.

Although dependent claim 10 had been deleted, claim 1 still encompassed the embodiment of this claim. Since it could not be derived from the application as originally filed that the disposable unit was a blood cassette, claim 1 did not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

Main request - novelty in view of D1

D1 disclosed a kidney failure therapy system comprising a dialysate supply line (first supply line 21 or second supply line 22), a valve actuator 34, and a disposable unit including first and second flexible sheets 1, 2 sealed to each other. The system further comprised a housing for the valve actuator including a stationary member configured to receive the disposable unit (column 6, lines 42 to 45, Figure 5).

The pressure plates 39 and 40 (Figure 5) could be regarded as pump actuators (column 6, line 68, to column 7, line 8). Contrary to the opposition division's view, the plates 39 and 40 in fact acted as pump actuators since they exerted a pressure on the equalization chambers 5 and 6 of the disposable unit to empty them (column 7, lines 2 to 13). This was also described in D2, in which the functioning of the pressure plates of D1 was explained (column 6, lines 8 to 11).

Hence, the equalization chambers 5 and 6, which were formed by the flexible sheets, could be regarded as membrane pumping portions (feature (ii)) which operated with the pump actuators (pressure plates).

The flexible sheets of the disposable unit of D1 also formed the flow paths mentioned in claim 1, irrespective of the additional flexible hoses inserted between the sheets.

The valve actuator and the pump actuator were configured to contact the disposable unit to effect valving and pumping (column 6, line 42, to column 7, line 13).

Hence, the subject-matter of claim 1 lacked novelty over D1.

Main request - novelty in view of D2

It was disclosed in D2 that the disposable unit comprised a flexible bag (column 2, line 65, and column 4, lines 7 to 10). This implied that the bag was formed by flexible sheets which were sealed to each other.

D2 disclosed that the chambers 32 and 60 could be emptied by the pressure plates 74 and 76. Thus, fluid was pumped out of the chambers 32 and 60.

Therefore, D2 anticipated all the features of claim 1.

Main request - novelty in view of D3

The subject-matter of claim 1 lacked novelty in view of D3 for the reasons given in the notice of opposition.

Main request - inventive step starting from D1

D1 disclosed that the disposable unit was a one-piece unit (column 2, lines 51 to 55). This implied that an embodiment was envisaged in which the flow channels were not formed by flexible hoses inserted between the sheets, but rather by the flexible sheets themselves.

The distinguishing feature of a membrane pumping portion was known from D3, since the pump tubes 209a and 242a, which were configured to operate with pumps 90 and 92 (Figure 5), could be regarded as membrane pumping portions.

The provision of such a membrane pumping portion in the disposable of D1 and the configuration of the pressure plates of D1 as pump actuators, in order to solve the problem of simplifying the cassette and the pumping means, was therefore obvious for the person skilled in the art.

Hence, the subject-matter of claim 1 lacked an inventive step over D1 in view of D3.

Main request - inventive step starting from D3

The subject-matter of claim 1 differed from the system of D3 in that the flexible sheets were sealed to form the flow paths according to features (i), (iii) and (iv) and the membrane pumping portion according to feature (ii).

The problem to be solved was to provide a disposable unit for a dialysis system that could be produced easily and cost-efficiently.

This problem was also mentioned in D1 (column 1, lines 61 to 65), and it was solved in D1 by the provision of two flexible sheets that were sealed to each other to form the disposable.

Hence, the subject-matter of claim 1 also lacked an inventive step in view of a combination of D3 with D1.

VI. The arguments of the respondent, as far as relevant for the decision, can be summarised as follows:

Admittance of the objections under Article 123(2) EPC

Objections raised in the statement of grounds of appeal

The arguments of the appellant in their statement of grounds of appeal were based on those raised in the notice of opposition. The appellant did not refer to the opposition division's reasoning in the decision under appeal that claim 1 satisfies the requirements of Article 123(2) EPC. Thus, the appellant had not set out clearly why the decision under appeal should be reversed in respect of claim 1 and Article 123(2) EPC.

Objection raised in the submission dated 20 January 2021

The objection as to the feature "flexible sheeting cassette" was not linked to the deletion of claim 10 in auxiliary requests 1 and 2.

These objections should therefore not be admitted into the proceedings.

Admittance of documents D7 and D8

The late-filed submission of D7 and D8 was not occasioned by an argument or point raised by another party.

D7 and D8 were not prima facie relevant to patentability of the opposed patent. They were no more relevant than D3 or D4 in respect of the subject matter that they were purported to disclose.

The appellant did not give any reason whatsoever as to why D7 and D8 were not submitted with their grounds of opposition.

The Board should exercise its discretion not to admit D7 and D8 into the proceedings.

Admittance of the main request

The claims set of the main request filed on 10 February 2021 differed from the claims set of the former main request (claims as granted) in that dependent claims 10 and 15 had been deleted.

This deletion had been made in direct response to the Board's preliminary opinion that claims 10 and 15 did not satisfy the requirements of Article 123(2) EPC. The Board's reasoning was different and more detailed from the arguments provided by the appellant in their statement of grounds of appeal. The deletion did not give rise to new objections or broaden the scope of discussion and clearly addressed the Board's objections to these claims.

Main request - added subject-matter

Paragraph [0154] and Figure 7 of the application as filed could be regarded as basis for the housing including a stationary member (102) configured to receive a disposable unit (10). Paragraph [0154] specified that "one of the members of 102a or 102b is stationary and configured to accept flexible sheeting cassette 10".

Furthermore, a housing configured to receive a disposable unit was disclosed at paragraph [0118] and Figures 7, 9, 21, 22, 24 and 26.

The person skilled in the art would not consider that the housing including a stationary member configured to receive a disposable unit was inextricably linked to a second member being part of a door. A second member was not required in order for the housing to receive the disposable unit and for the device to operate. The housing could form a chamber or slot that received the disposable unit. In this case the stationary member could be configured to perform the function of forming an abutment for the plunger. A second separately specified member would not be required. It was rather disclosed as a preferred feature.

The deletion of claim 10 meant that the objection under Article 123(2) EPC with regard to the disposable unit (1) of claim 1 being a blood cassette was overcome.

Consequently, claim 1 fulfilled the requirements of Article 123(2) EPC.

Main request - novelty in view of D1

The pressure plates 39, 40 in D1 could not be considered as pump actuators since they were not able to pull fluid from a source and push it under pressure to a destination. By reference to D2, it was clear that the filtrate pump 30 and the substitute pump 54 represented the pump actuators that pull and push the fluid in D1.

Accordingly, the equalization chambers in D1 could not be considered to be membrane pumping portions.

The flow paths and pathways as defined in claim 1 had to be formed at least in part by the flexible membrane sheets. Hence, the inlet channels 15, 17 and the outlet lines 23, 24 in D1 were not a disclosure of the claimed flow path of feature (i) and the pathway of feature (iv). In D1, the inlet and outlet channels were formed solely by flexible plastic hoses, which were inserted between the upper and lower sheets (column 5, lines 4 to 7; Figure 1).

As there was no pumping portion in D1, the inlet channels 15, 17 in D1' could not be a pathway from the pumping portions to a balance chamber.

The supply lines 21, 22 did not equate to the flow path of feature (i) since they did not contain clamping spots enabling them to be operated with a valve actuator.

In summary, the subject-matter of claim 1 was novel over D1.

Main request - novelty in view of D2

The subject-matter of claim 1 did not lack novelty in view of D2 for the reasons given in the response to the notice of opposition.

Main request - inventive step starting from D1

D1 did not disclose first and second flexible sheets forming the flow paths of features (i), (iii) and (iv) and the membrane pumping portion of feature (ii). Furthermore, there was no disclosure of a pump actuator configured to contact the disposable unit to effect pumping.

There was no motivation for the person skilled in the art to modify the pressure plates of the device of D1 to provide a pump actuator configured to contact the disposable to effect pumping. The disposable in D1 was specifically designed to be used with the peristaltic pumps 30, 54 in D2.

The person skilled in the art would not turn to D3 to solve the problem posed since this document did not teach flow paths and a pumping portion that were formed by sealing two flexible sheets to each other.

A complete re-design of the device described in D1 would have been required to arrive at the subject-matter of claim 1.

The subject-matter of claim 1 was therefore inventive over D1 in combination with D3.

Main request - inventive step starting from D3

D1 did not disclose any of pathways (i), (iii) and (iv) and the pumping portion (ii) formed at least in part by two flexible sheets sealed to each other. Thus, by combining the teaching of D3 with that of D1, the person skilled in the art could not arrive at the subject-matter of claim 1.

The subject-matter of claim 1 was therefore inventive over D3 in view of D1.

Reasons for the Decision

1. Subject of the invention

The invention relates to a dialysis system. The system comprises a disposable pumping cassette (10) that can be loaded into a machine (Figures 24A and 24B). The cassette includes two flexible sheets sealed to each other to form various flow paths (26a, 56a, 60a), a balance chamber (50) and a membrane pumping portion (30) (Figure 15). The housing of the machine comprises at least one valve actuator (106) (Figure 7), at least one pump actuator (90) (Figure 5), and a stationary member (102a) (Figure 7) that receives the pumping cassette. When the cassette is loaded into the housing, the pump actuator and the valve actuator contact the cassette to effect valving (paragraphs [0156] and [0157]) and pumping (paragraphs [0146] to [0148]).

2. Admittance of the objections under Article 123(2) EPC

2.1 Objections raised in the statement of grounds of appeal

The Board acknowledges that in point II of the statement of grounds of appeal (relating to the objections under Article 123(2) EPC) the appellant did not explicitly refer to the decision of the opposition division. However, the appellant referred to the passages of the description cited by the respondent during the opposition procedure and mentioned in the decision. Hence, the board considers that the appellant explained why, in their view, the appealed decision had to be set aside in this respect.

Hence, there was no reason for the Board to exercise its discretion under Article 12(4) RPBA 2007 not to admit the objections into the proceedings.

2.2 Objection raised in the submission dated 20 January 2021

In the submission dated 20 January 2021, which was filed after notification of the summons to oral proceedings, the appellant raised the new objection that there was no disclosure of the general term "disposable unit" used in claim 1 since in paragraphs [0154] and [0233] only a flexible sheeting cassette was mentioned. Although this objection was presented as being aimed at auxiliary requests 1 and 2 filed on 19 November 2020, it is undisputed that it also applies to the request filed on 5 November 2015 which was the subject of the impugned decision.

Contrary to the appellant, the Board does not see how the new objection under Article 123(2) EPC could have been occasioned by the deletion of claim 10 in the auxiliary requests. Hence, there are no exceptional circumstances justifying the late filing of this objection. It is, therefore, not taken into account (Article 13(2) RPBA 2020).

3. Admittance of documents D7 and D8

D7 and D8 were filed by the appellant with the statement of grounds of appeal.

The Board agrees with the respondent that D7 and D8 are not more relevant than D3 or D4. In particular, neither of these documents discloses first and second flexible sheets sealed to each other to form the fluid paths and the pumping portion as defined in claim 1.

Since these documents could have been presented in the first instance proceedings, the Board decided not to admit them into the appeal proceedings.

4. Admittance of the main request

The claims set of the main request filed on 10 February 2021 differs from the claims set of the former main request (claims as allowed by the opposition division) in that dependent claims 10 and 15 have been deleted.

According to the respondent, this deletion had been made in direct response to the Board's preliminary opinion that claims 10 and 15 did not satisfy the requirements of Article 123(2) EPC. The Board agrees with the respondent that its reasoning in points 2.1.3 and 2.1.4 of the preliminary opinion was different from the arguments provided by the appellant in their statement of grounds of appeal. Hence, there were exceptional circumstances which had been justified with cogent reasons.

In the Board's view, the deletion of the objected claims, even at this late stage, is an appropriate reaction to overcome, prima facie, the issues raised. Moreover, although it has been done at a very late stage of the proceedings, it does not raise any additional issue.

Furthermore, the Board considers that the deletion of dependent claims does not constitute an amendment to a party's appeal case in the sense of Article 13(1) EPC. Hence, the requirements of Article 13(2) EPC do not apply.

The main request filed on 10 February 2021 is therefore admitted into the proceedings.

5. Main request - added subject-matter

The introduction of the feature "the housing including a stationary member (102) configured to receive the disposable unit" does not contravene Article 123(2) EPC.

Both paragraphs [0154] and [0233] of the application as originally filed, referred to by the parties, relate to the operation of the balance chamber of the cassette with a portion of the dialysis machine including first and second chamber forming members (102a and 102b), which, in use, enclose the upper and lower balance chamber compartments (54a and 54b) (Figures 7 and 26A). It is mentioned in both paragraphs that one of the chamber forming members is stationary and configured to accept the flexible sheeting cassette.

Hence, contrary to the appellant's view, it is solely the stationary member that has the function of receiving the disposable unit. The second member, which is said to be part of a door, is not required in order for the housing to encase the cassette. The cassette could, for instance, be received in a channel or slot of the housing and encased by the walls of the channel.

Furthermore, the first, stationary member 102a is not inextricably linked to the second member 102b which is part of a door. It can be derived from paragraphs [0154] and [0155] and Figure 7 that the second member forms an abutment for the plunger 108 when compressing the valve seat 28l against the second sheet 74b. However, this function could also be performed by another part of the housing or the stationary member. Hence, the door is not essential to ensure the proper functioning of the disposable unit.

It is true that the scope of claim 1 encompasses also an embodiment where the disposable unit is a blood cassette and that such an embodiment was not originally disclosed. However, this is irrelevant for Article 123(2) EPC, which does not require that all the possibly conceivable embodiments encompassed by a claim are originally disclosed. Article 123(2) EPC rather requires that the application is not amended in such a way that it contains subject-matter which extends beyond the content of the application as filed. The amendment made by introducing dependent claim 10 appears to have contravened that. However, by deleting claim 10, this amendment was undone.

6. Main request - novelty in view of D1

6.1 D1 relates to a dialysis system comprising a disposable unit that is formed by two flexible sheets which are sealed to each other and which form a balance chamber 4, two equalization chambers 5, 6 and a buffer chamber 7. The disposable unit comprises flow channels 15 to 18 connecting the balance chamber to the other chambers or to conduit 24 (Figure 1).

6.2 In the appellant's view, the equalization chambers 5 and 6 can be regarded as membrane pumping portions which operate with the pressure plates 39 and 40 (Figure 5) that can be regarded as pump actuators (column 6, line 68, to column 7, line 8).

The Board does not agree with this position. As the opposition division correctly states, the spring biased pressure plates themselves (the functioning of which is explained in D2, column 5, line 66, to column 6, line 66, see D1, column 7, lines 5 to 8) are not capable to effect pumping since they cannot actively push and pull fluid through the cassette. In fact, after the respective equalization chamber is emptied into the balancing chamber by means of the respective pressure plate, the equalization chamber cannot be filled again unless a pump pushes fluid into it against the spring bias of the pressure plate (D2, column 6, lines 61 to 63).

Hence, D1 does not disclose a pump actuator which is configured to contact a membrane pumping portion on the disposable unit to effect pumping.

6.3 Furthermore, D1 discloses that the inlet and outlet channels 15 to 18 (which can be engaged by the valve actuators 34; column 6, lines 61 to 63, Figure 5) are formed by flexible hoses 19 which are inserted between upper and lower sheets 1,2 (column 4, lines 64 to 68). Hence, D1 does not disclose the feature that the flow paths defined in claim 1 are formed by the first and second flexible sheets sealed to each other as required by claim 1.

6.4 It follows that D1 does not anticipate the subject-matter of claim 1.

7. Novelty in view of D2

7.1 D2 discloses a plasma filtration device comprising a disposable unit 200 (Figure 2). The disposable unit has two equalization chambers 32, 60 which can be emptied by pressure plates 74, 76. As mentioned above with regard to D1, these pressure plates cannot be regarded as pump actuators. Consequently, D2 does not disclose a pump actuator which is configured to contact a membrane pumping portion on the disposable unit to effect pumping.

7.2 Furthermore, as can be derived from Figure 2, the flow paths of the disposable unit are not formed by flexible sheets sealed to each other.

7.3 Hence, the subject-matter of claim 1 is novel over D2.

8. Novelty in view of D3

In respect of D3 the appellant merely referred to the submissions in opposition proceedings without explaining why, in their view, the decision of the opposition division was not correct. There is thus no substantiation of this objection in the appeal proceedings as required by Article 12(3) RPBA 2020.

9. Inventive step

9.1 D1 in combination with D3

D1 can be considered to represent the closest prior art.

The subject-matter of claim 1 differs from the device of D1 in that the flow paths of features (i), (iii) and (iv) are formed by two flexible sheets sealed to each other, and in that the pump actuator is configured to contact the disposable unit to effect pumping.

The objective technical problem is the provision of a simpler, and thus more economical and readily producible kidney failure therapy system.

The disposable unit of D1 is specifically designed to be used with external pumps, e.g. the peristaltic pumps 30, 54 in D2. Hence, the person skilled in the art would not be motivated to modify the pressure plates in D1 to provide a pump actuator configured to contact the disposable unit to effect pumping.

It is true that, as pointed out by the appellant, the disposable unit is described in D1 as a one-piece disposable unit. However, this does not mean that the disposable unit does not have flexible hoses inserted between the sheets. Indeed, D1 discloses that it is advantageous to insert flexible plastic hoses between the sheets to form the fluid channels. The plastic hoses prevent the channels from collapsing and create clamping spots (column 5, lines 8 to 12). Hence, D1 teaches away from forming the flow paths of the disposable unit by the sheets.

Document D3 does not disclose or suggest the distinguishing features. In particular, the tube portions 209a and 242a of the disposable unit of D3 (Figure 5) cannot be regarded as membrane pumping portions that are formed from two flexible sheets sealed to each other. D3 also does not disclose flow paths of a disposable unit that are formed in this way.

The subject-matter of claim 1 therefore involves an inventive step over D1 in combination with D3.

9.2 D3 in combination with D1

Starting from D3, the appellant identifies as distinguishing feature that the disposable unit includes first and second flexible sheets which form the flow paths and the membrane pumping portion as defined in claim 1. To solve the problem of providing a disposable unit that can be manufactured simply and cheaply, the person skilled in the art would turn to D1 which disclosed the missing features. The subject-matter of claim 1 would therefore not be inventive.

The Board does not concur with this view. As mentioned before, D1 neither discloses a membrane pumping portion nor flow paths that are formed by two flexible sheets sealed to each other. Hence, the person skilled in the art would not have arrived at the subject-matter of claim 1 by combining D3 and D1.

Consequently, the subject-matter of claim 1 is also inventive over D3 in view of D1.

10. Account bein taken of the amendments made by the patent proprietor during the appeal proceedings, the patent and the invention to which it relates are found to meet the requirements of the EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent as amended in the following version:

Claims 1 to 13 of the main request filed with the latter dated 10 February 2021

Description: pages 2 to 29 of the patent specification

Drawings: sheets 1 to 35 of the patent specification

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité