Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0471/16 03-09-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0471/16 03-09-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T047116.20190903
Date de la décision
03 September 2019
Numéro de l'affaire
T 0471/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10728679.1
Classe de la CIB
E02F 3/92
E02F 9/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 411.7 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

CUTTER HEAD FOR DREDGING GROUND, CUTTER SUCTION DREDGER PROVIDED WITH SUCH A CUTTER HEAD AND USE OF THE CUTTER HEAD FOR DREDGING GROUND

Nom du demandeur
Dredging International N.V.
Nom de l'opposant
IHC Holland B.V.
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Novelty - main request (yes)

Inventive step - main request (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No 2 452 022 (in the following: "the patent") concerns a cutter head for dredging ground under the water surface.

II. The patent as a whole was opposed on the grounds of insufficient disclosure (Article 100(b) EPC), lack of novelty and lack of inventive step (Article 100(a) EPC).

III. The opposition division held that the patent as amended on the basis of the main request before it met the requirements of the EPC.

IV. This intermediate decision was appealed by the opponent (in the following: the appellant).

V. With summons to oral proceedings, the Board sent a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) indicating its preliminary opinion of the case.

VI. Oral proceedings before the Board were held on 3 September 2019.

VII. Final requests

The appellant requested that the appealed decision be set aside and the patent be revoked.

The patent proprietor (in the following: the respondent) requested that the appeal be dismissed, alternatively that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form on the basis of one of the sets of claims filed as first, second and third auxiliary requests with letter dated 3 June 2019.

VIII. Claims of the appellant's main request

Independent apparatus claim 1 as amended reads as follows (the feature numbering is introduced by the Board for ease of reference; compared with claim 1 as granted, added passages are indicated in bold, deleted passages in strike-through):

(a) Cutter head (10) for dredging ground under the

water surface, comprising

(b) a revolving body (11) which is rotatable around a

central axis and

(c) which is formed by a base ring (13) and a hub (14)

placed at a distance therefrom,

(d) between which extend a number of support arms (15)

provided with cutting tools (20),

(e) between which support arms (15) passage openings

(16) are present for discharge of the dredged

ground,

characterised in that

(f) the cutter head comprises at least [deleted: 50] 100 cutting

tools,

(g) which cutting tools (20) are axisymmetrical at

least at their free outer end.

IX. Cited evidence

(a) In the statement setting out the grounds of appeal, and in the reply to it, the parties referred among others to the following documents which were filed in the opposition proceedings and are cited in the decision under appeal:

D1: US 4,319,415 A;

D2: WO 2005/035884 A1;

D3: GB 2 032 492 A;

D8: DE 10 2005 051 450 B4;

N1: Product information on "bosta - Cutter systems for

soft and hard soils", Stapel shipyard, Spaarndam

(NL), 6 pages, with imprint "86-01";

N2: WO 2007/100250 A1;

N3: Roxborough, F.F. and Sen, G.C., "Breaking coal and

rock", chapter 9 of "Australian coal mining

practice", 1986, pages 30 to 147;

N4: NL 8000 840 A;

N5: US 4,736,533 A;

N9: Product information on "Dura-Point® Tooth"

from the journal "International dredging and port

construction", Vol. IV, No 6, April 1977, pages 1

and 12.

(b) With letter dated 1 September 2016, the appellant filed the following document:

N10: Expert opinion by Prof. C. van Rhee

In addition, the appellant offered the expert testimony of Prof. C. van Rhee.

(c) With letter dated 27 October 2016, the respondent filed the following document:

N12: Product information on "ESCO® Dredge Products-

Spherilok**(®) and Helilok**(®) Cutterheads", ESCO, 2003,

8 pages

(d) In addition, with letter dated 3 June 2019, the respondent filed the following document:

N13: Written statement by Mr. K.G. Wijma

X. The arguments of the parties, insofar as relevant for the present decision, can be summarised as follows:

(a) Admission of N10 and N13 in the appeal proceedings

The respondent requested the Board not to admit document N10 into the proceedings because it was filed at a late stage.

The appellant requested the Board not to admit document N13 into the proceedings because it was filed at a very late stage.

(b) Main request - Novelty

Appellant's case:

D3 discloses a cutter head including a base ring 14, a hub 23 and four pairs of helical webs 13 extending between them and carrying cutter bits 19. The opposition division erred in deciding that this head does not comprise features (d), (f) and (g) of claim 1.

Each web pair forms a support arm as required by feature (d). They fulfill the function of support arms because they support the cutter bits. The claim wording does not exclude that the support arms are as flange-like as webs 13. In practice there is no clear distinction between flangy and army type supports. As shown in figure 1 of D1, the support arms can be relatively flange-like.

With respect to feature (g) it is apparent in figures 1 to 3 of D3 that the cutter bits 19 are conical rock bits. This is confirmed by the teaching on page 1, lines 16 to 25 that the cutter head is adapted for dredging hard rock with an Unconfined Compressive Strength (UCS) of about 48 MPa.

With respect to feature (f) figures 1 to 3 clearly show that each pair of webs 13 has 26 cut-outs 16 for mounting cutter bits 19, making a total of 104 bits. In fact, according to an expert in the art (document N10), the cutter head is equipped with 120 bits.

Respondent's case:

D3 fails to disclose features (d), (f) and (g) for the reasons set out by the opposition division in the decision under appeal.

The term "support arm" in feature (d) must be construed to have its normal meaning in the art of dredging. It is generally known that, in a conventional rotatable cutter head for a cutter suction dredger, several arms (sometimes also referred as blades due their cutting function) protrude from a base ring to support a hub, whereby ground material cut loose passes through the openings between the support arms (see D1; D2; D3, column 1, lines 4 to 10; N1; N2; N12). The pairs of webs 13 disclosed in D3 do not anticipate such support arms.

With respect to feature (g), D3 is silent about the number of cutter bits. Since 17 cutter bits (reference numeral 19) are shown in figure 1, which is a side view of the head, there are probably only 34 bits in total (17 per side). Contrary to the appellant's assertion, it cannot be derived from D3 that bits 19 are positioned in all cut-outs 16. Even if they were, it cannot be derived from D3 that the cutter head would comprise at least 100 bits. Contrary to the appellant's view, figures 1 to 3 do not show that each web pair has 26 cut-outs. In fact, figure 3 shows a web pair with only 16 cut-outs. The expert alleges that 60 cut-outs are shown in figure 1 and that their total amount is 120 (N10). However, less than 50 cut-outs are shown in figure 1. Moreover, the cut-outs at the edge of the head in figure 1 are located either on the other non-visible side or at the exact middle plane, and hence they must be counted only once. Finally, there is no reason to assume that the number of cut-outs on the non-visible side is the same as on the visible side.

With respect to feature (g), it cannot be derived from D3 that the cutter bits 19 are conical teeth. In fact, the shape of the bits is not clear from D3.

(c) Main request - Inventive step

Appellant's case:

The subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step in view of the following documents:

a) N2 alone or in combination with N1;

b) N1 ("Bosta SC") in combination with N9, N4 or D3;

c) N1 ("Bosta D") in combination with N9 or D3;

d) D3 alone or in combination with N1; or

e) D1 in combination with N3 and possibly N1.

Attack a):

N2 discloses a cutter head with cutting tools in the form of conical teeth for cutting hard ground (page 1, line 17 and page 2, line 25; figures 1 to 5, teeth 12), contrary to the opposition division's view. The cutter head comprises six support arms carrying 60 teeth in total. Thus, the cutter head defined in claim 1 differs from that disclosed in N2 only by feature (f). The technical problem objectively solved by this feature is how to increase efficiency when dredging hard ground (see paragraph 11 of the patent specification). The skilled person faced with this problem, and assisted by their common general knowledge, would inevitably increase the size of the head and/or reduce the size of the teeth, and thus use at least 100 teeth. This is confirmed by the opinion of an expert in the art of dredging (document N10). In addition, N1 suggests using so many teeth because it discloses a similar cutter head with six support arms carrying 120 teeth (see head "Bosta SC" on front page). The mere fact that this head is used for dredging clay or peat would not hinder the skilled person from providing the cutter head of N2 with 100 teeth or more.

Attack b):

The subject-matter of claim 1 differs from the cutter head "Bosta SC" disclosed in N1 by feature (g). As with N2, this distinguishing feature solves the objective problem of how to increase efficiency when dredging hard ground. The claimed solution to this problem is rendered obvious by N9 which discloses conical pencil-point picks for efficiently dredging hard rock. The mere fact that Bosta SC comprises cutting tools in the form of flared points would not hinder the skilled person from replacing these cutting tools with conical picks as shown in N9.

Attack c):

In addition to Bosta SC, N1 discloses a cutter head with 60 cutting tools for dredging rock with a UCS of up to 250 MPa (head "Bosta D"). The subject-matter of claim 1 differs from it by features (f) and (g). Since these distinguishing features do not interact to achieve a synergistic effect, they can be treated independently when assessing their obviousness. For the reasons set out above with regard to Bosta SC, the provision of feature (g) is rendered obvious by the teaching of N9. Alternatively, the skilled person would look for suggestions in the neighbouring field of trenching and N4 would motivate them to replace the flared points of Bosta D with conical points. For the reasons set out above with regard to N2, the provision of feature (f) is rendered obvious by common general knowledge and/or N1. In addition, features (f) and (g) are rendered obvious by the teaching of D3.

Attack d):

Should the Board decide that D3 fails to disclose features (d) and (f), these features could not lead to an inventive step. With respect to feature (d), the skilled person starting from D3 and looking to make the support structure for the cutting tools more robust, or simply to provide an alternative support structure, would consider replacing the pairs of webs 13 by support arms extending from the base ring to the hub, because this is the conventional support structure in the art, as documented in N1 or N12. Alternatively, if the skilled person were to beef up the webs 13, they would arrive at the flange-like arms in an obvious manner. With respect to feature (f), this modification would be obvious, for the reasons set out above with regard to N2. In fact, D3 dates from 1980 and the skilled person seeking to use the cutter head of D3 in a modern large-sized cutter suction dredger would inevitably scale up the head and thus use at least 100 cutter bits.

Attack e):

The cutter head defined in claim 1 differs from that disclosed in D1 only by features (f) and (g). For the skilled person looking to increase efficiency when dredging hard ground, the provision of conical teeth is rendered obvious by the teaching of N3 (feature (g)). Once the desired tooth spacing has been established, it is only a matter of size of the head and of the driving power to end up with at least 100 teeth (feature (f)). Alternatively, this latter feature is rendered obvious by N1, for the reasons set out above with regard to N2.

Respondent's case:

The claimed subject-matter involves an inventive step when starting from N2, N1, D3 or D1 as closest prior art.

Attack a):

In addition to feature (f), N2 fails to disclose feature (g). In the drawings of N2, items 12 are not teeth but adapters to which teeth may be removably fitted, as stated on page 6, line 33. Even if items 12 are considered to be teeth, it cannot be derived from N2 that they would be axisymmetrical at their free outer end (feature (g)). N2 is concerned with the provision of non-return means in the form of valves/flaps 13 to prevent spillage of cut ground material (page 3, lines 8 to 15), not with the provision of specific teeth for cutting ground material. Therefore a skilled reader would not attach any significance to the teeth shown in the drawings, in particular because the illustrations are highly schematic. In practice, the teeth were intended to be asymmetrical pick points, as explained by the inventor of N2 (see document N13).

The technical problem objectively solved by features (f) and (g) is that of how to provide a cutter head for a suction dredger that is more efficient in hard ground (see paragraphs 11 and 25 of the patent specification). The skilled person facing this problem would have no motivation to modify the shape and number of the cutting teeth in the claimed manner.

Contrary to what is stated in the expert opinion N10, this modification is not rendered obvious by common general knowledge before the priority date (6 July 2009). When dredging hard ground, it was conventional practice to strike large fragments out of the ground with great force, not to break off small pieces of ground, as with the invention. In view of the fact that teeth are prone to wear or damage, the skilled person seeking to increase dredging efficiency would tend not increase the number of teeth. Instead, they would replace the conical teeth of N2 by bigger asymmetrical teeth (see Bosta D in N1).

Whilst N1 teaches that a cutter head with 120 cutting teeth in the form of flared points prevents clogging when dredging clay ("Bosta SC"), this specific teaching is not compatible with that of N2. Clay is a soft pudding-like material which can be dredged with cutting tools in the form of flared points, acting like spoons shovelling the pudding. Pick points or conical pencil-point picks are only suitable for dredging much harder ground, such as rock. N1 also discloses the cutter head Bosta D having 60 cutting teeth in the form of asymmetrical pick points for efficiently dredging hard rock with a UCS of up to 250 MPa ("Bosta D"). This teaching is compatible with that of N2 and would lead the skilled person away from features (f) and (g).

Attack b):

The subject-matter of claim 1 differs from the cutter head Bosta SC disclosed in N1 by feature (g). For the skilled person seeking to increase efficiency when dredging hard ground, this distinguishing feature is not rendered obvious by N9, N4 or D3. Contrary to Bosta SC, which is used for dredging soft ground such as clay and peat, N9, N4 and D3 relate to heads for cutting much harder ground such as rock. Thus, the skilled person would not consider their teachings. Even if they were to consider any of these teachings, they would recognise that conical pencil-point picks as disclosed therein would not be adequate for dredging clay or peat. Thus, the skilled person would not replace the flared points of Bosta SC with conical picks, as this would run counter to the function of Bosta SC.

Attack c):

The subject-matter of claim 1 differs from the cutter head "Bosta D" by features (f) and (g). For the skilled person seeking to increase efficiency when dredging hard ground, none of these modifications would be obvious. In fact, the skilled person would rather use bigger and heavier asymmetrical teeth, as suggested by D2 (figure 8) and N12, rather than axisymmetrical ones. Even if they were to replace the asymmetrical pick points of Bosta D by conical teeth as disclosed in N9, they would not arrive at feature (f). This feature is not rendered obvious by common general knowledge, let alone N1, for the reasons set out above with respect to N2.

Attack d):

Should the Board decide that the subject-matter of claim 1 differs from D3 by features (d) and (f), the provision of these distinguishing features involves an inventive step. With regard to feature (d) the skilled person seeking to reinforce the structure supporting the cutting bits is not provided with a clear motivation to modify the pairs of webs in the claimed manner. Instead, using the common general knowledge in the art, they would rather consider improving the webs' stability by increasing the webs' thickness or arranging stiffeners on them. With regard to feature (f) the appellant's assertion that it results automatically from a scaling-up of the cutter head of D3 is mere speculation. Furthermore, the skilled person has no clear motivation to scale up this head.

Attack e):

D1 fails to disclose features (f) and (g). The objective problem is how to provide a cutter head for a suction dredger that is more efficient in hard ground. N3 documents general knowledge about breaking coal and rock in underground mining, as opposed to D1 which relates to dredging underwater. Therefore, when addressing the objective technical problem, the skilled person would not consider the teachings of N3. Even if they did, D1 and N3 would not motivate them to increase the number of cutting tools to at least 100.

Reasons for the Decision

1. Admission of N10, N12 and N13 in the appeal proceedings

1.1 Whilst documents N10, N12 and N13 could arguably have been filed in the opposition proceedings, the Board decided to admit these documents into the appeal proceedings, irrespective of their relevance, for the following reasons (Articles 12(4) and 13(1) RPBA).

1.2 The appellant filed document N10 in reaction to the evaluation of novelty and inventive step in the decision under appeal, to provide further evidence of the general knowledge of the skilled person and how they would read prior art documents D3, N1, N2, N3 and N9. Even though N10 was late-filed, at least from a formal point of view, its content was already announced in the statement of grounds of appeal (see pages 4, 6, 10 and 12).

1.3 The respondent filed document N12 in reaction to the content of late-filed document N10.

1.4 The respondent filed document N13 allegedly in reaction to the Board's communication under Article 15(1) RPBA in preparation of the oral proceedings, and this document did not give rise to any new or complex issue.

2. Hearing of technical expert

2.1 The appellant requested that a technical expert, Prof. C. van Rhee, be allowed to provide an expert testimony during the oral proceedings.

2.2 However, the Board considers itself to be sufficiently competent to decide the merits of the case without use of the technical assistance of experts, either provided by the parties or appointed independently by the Board. The Board therefore did not proceed to the hearing of the expert.

3. Main request - Novelty

3.1 D3 discloses, in the terms of claim 1, a cutter head for dredging ground under the water surface (figures 1 to 3), comprising a revolving body which is rotatable around a central axis and which is formed by a base ring (ring 14) and a hub (central boss 11) placed at a distance therefrom, between which extend four pairs of spiral-helical webs 13 provided with cutting tools (cutter bits 19).

3.2 The parties dispute whether D3 discloses the following features of claim 1:

(d) that support arms extend between the base ring and

hub and are provided with cutting tools, and

(f) that the cutter head comprises at least 100 cutting

tools

(g) which are axisymmetrical at their free outer end.

3.3 The Board is persuaded by the appellant's argument that feature (g) is disclosed in D3. It is apparent from the side and perspective views of the cutting tools 19 in figures 1 to 3 of D3 that they are conical teeth. This understanding is in conformity with the teaching of D3. Indeed, this document is concerned with the provision of a cutter head for dredging hard rock (page 1, lines 16 to 25), and it is generally known that conical teeth are used for cutting hard ground, such as rock (see e.g. D8, figure 4; N3, pages 133 and 137 and figures 12, 17 and 18; N4, figure 5; N5, figure 1; N9, page 2).

3.4 However, the Board shares the view of the respondent that D3 fails to disclose features (d) and (f), as assessed by the opposition division.

3.4.1 With respect to feature (d), each pair of webs 13 does not constitute a "support arm" in the sense of claim 1, even though it serves the function of carrying the cutting tools 19. In the context of claim 1, the term "support arm" is clear and it can only be given its normal meaning of an arm-shaped part which protrudes from the base ring to support the hub, when the cutter head rests on its base ring (see N1, drawing on page 2 and photographs on pages 4 and 6; N2, figure 3; N12, front page; D1, figure 2, arm-shaped blades 2; D2, figure 9, arms). This understanding accords with the teaching in the patent (see support arms 15 in figure 2). The spiral-helical webs 13 do not fulfill this requirement. The appellant alleges that the term "support arm" could be construed in a broader manner to cover flanges or webs, and refers to paragraph 23 of the patent specification to support this allegation. However, the Board considers that the language of this term imparts a clear teaching to the skilled person reading claim 1 and thus there is no reason for them to use the description to interpret this term in a different manner.

3.4.2 With respect to feature (f), the Board is not persuaded by the appellant's argument that it can be derived from figures 1 to 3 of D3 that the cutter head comprises 104 cutting tools, let alone 120 cutting tools, for the reasons given by the respondent (see point X-b) above).

3.5 Thus, the Board shares the view of the opposition division that the subject-matter of claim 1 as amended is novel in light of D3 (Articles 52(1) and 54 EPC).

4. Main request - Inventive step

4.1 The parties agree that N2 forms a realistic starting point for the assessment of inventive step. The Board shares this view.

4.2 N2 discloses, in figures 1 to 5, a cutter head 3 for dredging ground under the water surface, comprising a revolving body which is rotatable around a central axis and which is formed by a base ring 7 and a hub 8 placed at a distance therefrom, between which extend support arms 9 provided with cutting tools.

4.3 The parties agree that N2 fails to disclose feature (f) of claim 1 but they dispute whether it discloses feature (g).

4.4 The Board shares the view of the appellant that this feature can indeed be derived from N2. Whilst reference sign 12 is used on page 6, lines 30 and 33 of N2 to denote "adapters" for connecting teeth to the arms 9, figures 1 to 5 clearly show that each arm 9 carries a series of cutting tools in the form of teeth 12. This is confirmed by the language of claims 1, 4 and 12 in N2. Further, from the side and perspective views of the teeth in figures 2 to 5 of N2, it is apparent that they have a conical shape. Thus, a skilled reader of N2 would immediately recognise that the arms 9 carry conical teeth 12, even though the text of N2 does not focus on the actual shape of the teeth, but rather on the prevention of spillage by providing non-return means between the arms 9, such as valves/flaps 13. The respondent refers to a written statement of the inventor of N2 (document N13), in which it is explained that the drawings of N2 are based on a small scale model wherein the teeth were asymmetrical pick points, and not intended to represent any particular shape. However, in light of the clear teaching of figures 2 to 5 of N2, the Board does not assign too much weight to this submission.

4.5 Hence, the subject-matter of claim 1 differs from N2 by feature (f).

4.6 The parties agree that the problem objectively solved by this distinguishing feature can be seen as how to increase efficiency when dredging hard ground (see paragraphs 11 an 25 of the patent specification).

4.7 The Board is not persuaded that the skilled person starting from N2, in the expectation of solving this problem, could and indeed would increase the number of teeth to 100 or more so as to arrive at the claimed invention.

4.8 Common general knowledge alone does not give a clear motivation to modify the head of N2 in the claimed manner. Using common general knowledge, the skilled person seeking to improve dredging efficiency would not increase the number of teeth because they are prone to wear or damage, but rather use larger teeth.

4.9 No evidence has been provided to support the appellant's assertion that, on the basis of common general knowledge alone, the skilled person looking to improve dredging efficiency would consider increasing the size of the head, alternatively reducing the size of the teeth whilst increasing the number to above 100. The Board is also not convinced that a larger cutter head would increase efficiency as it would require more driving power. The appellant further alleges that the skilled person wanting to dredge harder ground than in N2, would automatically use a larger number of smaller teeth, and refers to an expert opinion (document N10) to support this allegation. However, this allegation and opinion appear to have an element of hindsight because they are contradicted by the teaching of N1 that a cutter head with 60 large teeth can be successfully used in dredging rock with a UCS of 50 to 250 MPa (see cutter head "Bosta D" in N1).

4.10 The appellant argues that the claimed solution to the objective problem is rendered obvious by N1 which discloses a cutter head provided with 120 teeth (see cutter head "Bosta SC"). The Board is not persuaded by this argument, for the reasons submitted by the respondent. N1 teaches that the cutter head "Bosta SC" is adapted for cutting clay and peat, whereby it comprises a large number of small teeth in the form of flared points in order to prevent clogging (page 4, right column; page 6, bottom table). However, this teaching is not compatible with N2 which concerns a cutter head for cutting hard ground (page 1, line 17; page 2, line 25), for which clogging of the cutter head is not a issue. If the skilled person were to consider N1, they would rather consider the rock cutter head disclosed therein ("Bosta D"), which is provided with 60 teeth in the form of asymmetrical pick points and thus would be lead away from features (f) and (g) of claim 1. It is stated in N1 that the cutter head Bosta D has been developed for driving powers ranging from 500 to 5000 kW (page 4, left column). No evidence has been provided to support the appellant's allegation that in practice the number of teeth of a cutter head is inevitably increased as a function of the driving power.

4.11 In conclusion, the Board is not convinced by the appellant's argument that the subject-matter of claim 1 lacks an inventive step when starting from N2 (Articles 52(1) and 56 EPC).

4.12 The appellant also disputes whether the subject-matter of claim 1 involves an inventive step when taking the cutter head Bosta SC or Bosta D disclosed in D1, or the cutter head disclosed in D3 as starting point, even though these cutter heads are less promising starting points than that disclosed in N2. For the sake of completeness, this issue is discussed hereafter:

4.13 Inventive step with respect to Bosta SC

The claimed subject-matter differs from Bosta SC as disclosed in N1 by feature (g). Bosta SC is adapted for cutting clay and peat and thus is equipped with teeth in the form of flared points. The skilled person would not replace the flared points by conical pencil-point picks as disclosed in N9 because this would most likely jeopardise dredging of clay or peat and thus run counter to the aim of Bosta SC. Clay is a soft material which can be dredged with flared points, as used in Bosta SC. Conical pencil-point picks as disclosed in N9 are not suitable for dredging clay; they are designed for breaking off much harder ground, such as rock.

The Board thus shares the respondent's view that, starting from Bosta SC, which is designed for dredging clay or peat, the skilled person could further develop that cutter head but at the end of that development the result would be a cutter head that is still suitable for this purpose. It is unrealistic to suggest that, starting from Bosta SC, the skilled person would develop a cutter head that is no longer suitable for dredging clay or peat. In general, although the skilled person is essentially free in choosing a (realistic) starting point for a development towards the claimed invention, that choice defines the framework for further development (see e.g. Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition, 2019, Chapter I.D.3.6).

Thus, the claimed invention involves an inventive step over Bosta SC.

4.14 Inventive step with respect to Bosta D

The claimed subject-matter differs from Bosta D as disclosed in N1 by features (f) and (g). Bosta D is adapted for cutting rock and thus is equipped with 60 teeth in the form of asymmetrical pick points. Whilst the skilled person looking to improve efficiency when dredging harder ground would gain motivation from N9 to replace the asymmetrical pick points by conical pencil-point picks (feature (g)), they would have no motivation to increase the number of cutting tools to 100 or more (feature (f)), for the reasons already given above when starting from N2. D3 fails to disclose feature (f) (see point 3.4.2 above) and thus could not lead the skilled person to the claimed solution.

Thus, the claimed invention involves an inventive step over Bosta D.

4.15 Inventive step with respect to D3

As reasoned above, the subject-matter of claim 1 differs from the cutter head disclosed in D3 by features (d) and (f).

The appellant argues that the skilled person seeking to make the construction of the cutter head more robust or to provide an alternative solution for mounting the hub onto the base ring, would replace the pairs of spiral-helical webs 13 by support arms as disclosed in N1 and thus arrive at feature (d). The Board is not convinced. Whilst basket cutters with support arms as shown in N1 are generally known in the art of dredging, there is no evidence indicating that feature (d) would be the inevitable result of a standard modification of the cutter head of D3. Should the skilled person decide to strengthen the webs 13, they would arrive at thicker helical webs but not support arms (see point 3.4.1 above). Moreover, even if the pairs of webs 13 were replaced by support arms, no evidence has been provided to support the appellant's assertion that the cutter head would be scaled up to be equipped with at least 100 cutting tools.

Thus, the claimed invention involves an inventive step over D3.

4.16 In its written submissions, the appellant also argued that the claimed subject-matter lacked an inventive step when starting from D1 as closest prior art. In its communication pursuant to Article 15(1) RPBA the Board addressed this objection and expressed its intention to limit the discussion only to the objections of lack of inventive step starting from either N2 or Bosta SC, in particular because D1 appears to be a less promising starting point than either N2 or Bosta SC and because it fails to disclose features (f) and (g) (see point 9.10 of the communication). In response, the appellant neither commented upon nor disputed this opinion and in particular did not refer to it in the oral proceedings, and the Board sees no reason to depart from its preliminary opinion. Hence, there is no need to address the objection based on D1 any further.

5. The above reasoning applies mutatis mutandis to the subject-matter of independent claim 12 as well as that of independent claim 13. Claim 12 concerns a use of the cutter head as defined in claim 1, while claim 13 concerns a cutter suction dredger provided with this cutter head.

6. For the reasons set out above, the grounds for opposition raised by the appellant do not prejudice the maintenance of the patent as amended according to the main request.

7. In light of this conclusion there is no need to consider the auxiliary requests of the respondent.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité