Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0448/16 23-05-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0448/16 23-05-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T044816.20190523
Date de la décision
23 May 2019
Numéro de l'affaire
T 0448/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07117586.3
Classe de la CIB
A63F 13/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 446.48 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Game operating device

Nom du demandeur
Nintendo Co., Ltd.
Nom de l'opposant

Bigben Interactive SA

Steup, Mike

Sunflex Europe GmbH

Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 76(1)
European Patent Convention Art 112
European Patent Convention R 106
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (yes)

Referral to the Enlarged Board of Appeal - (no)

Oral proceedings before board of appeal

Right to be heard - violation (no)

Oral proceedings - objection under Rule 106 EPC dismissed

Exergue
see Reasons 9
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1473/22

Summary of Facts and Submissions

I. The proprietor lodged an appeal, received 18 February 2016, against the decision of the opposition division of the European Patent Office posted on 14 December 2015 revoking European patent No. 1985343 pursuant to Article 101(3)(b) EPC. The appeal fee was paid at the same time. The appellant-proprietor's statement setting out the grounds of appeal was filed on 25 April 2016.

II. The opposition was based on, amongst other grounds, added subject matter, Articles 100 (c) EPC with 76(1) EPC.

During the opposition proceedings, a further party (opponent II) filed a notice of intervention under Article 105(1) b EPC on 23 November 2012. They withdrew their opposition on 25 April 2014.

With letters of 27 December 2012, two further parties (opponents III and IV), filed notices of intervention under Article 105(1)b EPC.

The opposition division held, amongst other things, that claim 1 (as granted) of the patent as amended according to a main request added subject matter extending beyond the parent application and so did not meet the requirements of Article 76(1) EPC.

III. In a communication dated 11 January 2019 and in preparation for oral proceedings the Board gave a provisional opinion on added subject-matter with regard to the parent, in particular concerning feature f in the various versions, see sections 3.5, 6.2 and 6.3.

Oral proceedings were held before the Board on 23 May 2019 in the absence of the opponents III and IV, who had been duly summoned. During the oral proceedings, the appellant-proprietor filed an objection under Rule 106 EPC.

IV. The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and European patent No. 1985343 be maintained in amended form, on the basis of a main request or one of auxiliary requests IA, IB, IC, IIA, IIB, IIC, IIIA, IIIB, IIIC, IVA, IVB or IVC, all filed with the grounds of appeal on 25 April 2016, or on the basis of auxiliary request ID, filed at the oral proceedings before the Board.

Alternatively, it requested that in case the claims according to the main request were found to be in compliance with Article 76(1) EPC, the case be remitted to the opposition division for a full evaluation of the ground of lack of inventive step.

Alternatively, it requested that the following questions concerning claim interpretation be referred to the Enlarged Board of Appeal:

"1. When interpreting a claim for assessing its compatibility with EPC Article 123 (2), is it admissible to choose one of several possible interpretations of the meaning of a feature without looking at the description and drawings?

2. In particular, is it admissible to choose a meaning of the feature in question which is contrary to each and every embodiment shown in the drawings, which consistently exhibit a meaning corresponding to an alternative interpretation?

3. If the answer to question 2 is yes, under which circumstances is such a choice possible?"

V. The respondent-opponent I requested that the appeal be dismissed.

VI. Respondent-opponents III and IV have made neither a request nor any observation in the appeal proceedings.

VII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A game operating device, comprising:

a longitudinal housing (12) having a thickness capable of being held by one hand; a direction designating switch (26) provided on a first plane (20) at one end side of said housing (12) along a longitudinal direction

a first operating switch (142; 28) provided on a second plane (22) opposed to said first plane (20) of said housing (12) at a position corresponding to said direction designating switch (26);

a holding portion (18) formed between said first switch (142;28) and another end side of said housing (12) along the longitudinal direction;

a second operating switch (44, 46) provided on said first plane (20) at a side of said holding portion (18);

at least one of a three-axis acceleration sensor (68) and a gyro sensor provided within said housing (12); and

an output means (66,70,72) for outputting information detected by said at least one of a three-axis acceleration sensor (68) and a gyro sensor as an operating signal, together with an operation signal from at least one of said first operating switch (142; 28) and said second operating switch (44,46)".

In this claim, the feature "a second operating switch (44, 46) provided on said first plane (20) at a side of said holding portion (18)" has been referred to as feature f.

In claim 1 of auxiliary requests IA, IIA, IIIA and IVA, feature f reads as in the main request.

In claim 1 of auxiliary requests IB, IIB, IIIB and IVB, feature f is amended to read as follows (amendments underscored by the Board):

"a second operating switch (44,46) provided on said first plane (20) at the side of said holding portion (18) on the width-direction center line (C1) and backward of the longitudinal-direction center (C2) of the housing"

In claim 1 of auxiliary requests IC, IIC, IIIC and IVC, feature f is amended to read as follows (amendments again underscored by the Board) :

"two second operating switches (44,46) provided on said first plane (20) at the side of said holding portion (18) on the width-direction center line (C1) and backward of the longitudinal-direction center (C2) of the housing (12) in a straight line with a spacing between said two second operating switches"

In claim 1 of auxiliary request ID, feature f is amended to read as follows (amendments again underscored by the Board):

"two second operating switches (44,46) provided on said first plane (20) at the side of said holding portion (18) on the width-direction center line (Cl) and backward of the longitudinal-direction center (C2) of the housing (12) in a straight line with a spacing between said two second operating switches wherein the second operating switches can be used to make adjustments to a position and a field angle of a virtual-camera"

VIII. The appellant-proprietor argued as follows:

None of the requests on file add subject matter extending beyond the parent application as filed. In particular feature f of all requests has a basis in paragraph [0063] of the parent application.

Auxiliary request ID adds to feature f all relevant structural and functional features from paragraph [0063] of the parent, so the request is clearly allowable and should be admitted into the proceedings.

IX. The appellant-opponent I argued as follows:

Feature f of all of the requests adds subject matter extending beyond the application as filed.

Auxiliary request ID does not add all features from paragraph [0063] of the parent, which itself is only part of a complex embodiment. Therefore the request is not clearly allowable and should not be admitted.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Background

2.1 The patent relates (see published patent specification, paragraph [0001]) to a game operating device having a housing that is held by one hand. Various keys and operating switches are arranged on upper and lower surfaces of the housing. An object of the invention is to provide a game operating device that can be operated even by one hand in a stable manner (see specification, paragraph [0013]).

2.2 This is achieved by a certain arrangement of the various keys and buttons (see for example the specification, paragraphs [0041], [0043] and [0044]).

2.3 Claim 1 of the granted patent contains a feature "f" (a second operating switch provided on said first plane at a side of said holding portion), which plays an important role in the present case.

3. Main request, interpretation of feature f

3.1 The Board finds it useful to first consider the context of feature f in claim 1. The claim defines a game operating device (see for example figure 2, which shows the device from all sides). A direction designating switch 26 is provided on a first plane at one end side of the housing (the plane shown in figure 2B). The claim also defines a first operating switch 142 on a second plane opposed to the first plane and at a position corresponding to the direction designating switch (see figure 2c). The claim likewise defines a holding portion 18. Whether or not the holding portion is three dimensional, it extends in the longitudinal direction from the first operating switch to the end of the device furthest from the first operating switch.

3.2 Turning now to feature f (a second operating switch provided on said first plane at a side of said holding portion), the Board acknowledges that the word "side" can have different meanings. It can mean a periphery and it can mean one half of something (as in the left and right side of the face).

3.3 The opposition division (see impugned decision, reasons 15.7.3) interpreted feature f to mean that the second operating switch was on the periphery of the plane, but acknowledged that this was one of different possible interpretations. The appellant-proprietor and respondent-opponent I agree that feature f is ambiguous. The respondent-opponent I has interpreted feature f in the same way as the impugned decision (switch on periphery). The appellant-proprietor sees the second operating switch as being on the half of the first plane, in the longitudinal direction, that overlaps with the holding portion (see figure 2B, patent specification, the half of the plane 20 shown below the horizontal centre line C2).

3.4 According to established jurisprudence the skilled person interprets a claim with a mind willing to understand, so as to arrive at an interpretation which is technically sensible. See Case Law of the Boards of Appeal, 8th edition, 2016 (CLBA), II.A.6.1, and the decisions cited therein.

Where the skilled person encounters an ambiguous term, they may need to consult the rest of the disclosure (description, claims and drawings) in order to interpret the feature, see CLBA II.A.6.3.3.

3.4.1 As the appellant-proprietor has pointed out, none of the embodiments show operating switches at the periphery of that part of the first plane 20 that overlaps with the holding portion 18. The only switches there are those referenced 30, 32, 44 and 46. The switches 30 and 32 (see in the patent specification for example paragraph [0029] and [0099] with figures 2B, 23, 26 and 27) are, although offset from the vertical centre line C1, not at the periphery of the plane 20.

The switches 44, 46 are consistently shown away from the periphery, namely along the vertical centre line, (see patent specification, paragraph [0036] and figure 2B, switches 44, 46). Therefore, the first interpretation of feature f (switches on periphery of holding portion part of first plane 20) appears to be inconsistent with the description and drawings, so the skilled person might well reject it.

3.4.2 With respect to the second proposed interpretation of feature f (second switch on the holding portion half of the first plane 20), this would appear to be consistent with how the word side is used elsewhere in the claims, as also argued by the appellant-proprietor.

In claim 1 (second feature) side appears to designate an end half of the housing "end side of the housing", to explain the location of the direction designating switch. By the same token (see published patent specification, claim 3) side is again used to express the same half of the housing "within the housing at a side of said direction designating switch".

Lastly, all the embodiments show switches 44 and 46 on the first plane 20 at the half of the housing where most of the holding portion 18 is located (cf. figure 2B, for example, the area below the centre line C2).

Therefore, this second interpretation would appear to be a technically sensible interpretation of feature f and one which takes into account the whole disclosure.

3.5 The Board thus, after reconsideration of its provisional opinion expressed in its communication, finds in favour of the appellant proprietor, and concludes that feature f is to be interpreted as defining that a second operating switch is located on the first plane and on the half of the housing that completely overlaps with the holding portion (cf., for example, figure 2B, the area below the centre line C2).

4. Request for referral of questions to the Enlarged Board of Appeal

4.1 Article 112 EPC provides for the possibility of referring questions of law to the Enlarged Board "in order to ensure uniform application of the law or if a point of law of fundamental importance arises" (paragraph (1)). In the present case the appellant-proprietor has asked for referral of questions concerning claim features having different possible interpretations (see above, section IV).

4.2 As is apparent from the preceding section, the Board has arrived at one of different possible interpretations of feature f by, amongst other things, looking at the description and drawings, to find an interpretation that is consistent with the description and drawings. This approach, which corresponds to that argued by the appellant-proprietor, is in line with established jurisprudence (see CLBA, II.A.6 and II.A.6.3.3 which deals with interpretation of ambiguous terms). The Board therefore sees no need to refer the proposed questions to the Enlarged Board of Appeal as the jurisprudence already provides a clear answer.

4.3 For these reasons the Board decided not to refer the questions to the Enlarged Board of Appeal.

5. Added subject matter, main request, Article 76(1) EPC

5.1 Article 76(1) EPC states that the "European divisional application ... may be filed only in respect of subject matter which does not extend beyond the content of the earlier application as filed".

5.2 According to established jurisprudence, see CLBA, II.E. 1.2, any amendment to a European patent (here with respect to the parent under Article 76(1) EPC) can only be made within the limits of what a skilled person would derive directly and unambiguously, using common general knowledge from the whole of these documents as filed (here the parent application), see in particular CLBA, II.E.1.2.1, and in particular G2/10, reasons 4.3.

5.3 Feature f (a second operating switch provided on said first plane at a side of said holding portion) has no literal basis, either in the claims or description of the parent application (see published application of EP1757343). Bearing in mind the Board's interpretation of this feature (cf. figure 2B second operating switch below centre line C2), this idea must be at least implicitly disclosed in the parent application as a teaching that the skilled person immediately recognises as distinct and separable for it to be introduced in isolation into claim 1.

5.4 The parent application (see paragraphs [0045] to [101] with, for example, figures 1 and 2) describes the layout of a first detailed embodiment of a controller. The layout of the first plane as claimed can best be seen in figure 2B. As well as the direction designating switch 26 (cf. claim 1), several operating switches are located on the first plane.

5.5 From figure 2B and its description, the skilled person would realise that the horizontal line C2 is a centre line, dividing the controller into two sides, the lower one being the side of the holding portion 18. However, with some operating switches (24, 28, 30 and 32) located above the centre line C2, and some below (44 and 46), the Board does not consider the skilled person, without foreknowledge of what they are looking for, would immediately identify the feature of providing a generic second operating switch and locating it on the holding portion side as a distinct and separable aspect of that embodiment.

5.6 Nor would considering the description produce a different result. For example (see paragraph [0063] cited by the appellant-proprietor as primary basis) although particular operating switches (X and Y switches 44 and 46) are said, amongst other things, to be backward of the centre line C2, in other words on the holding portion side of the controller, another particular switch (centre switch 28), being in the middle of direction switch 26 is disclosed as being forward of the centre line C2 (see column 10, lines 16 to 24). Thus, with specific switches described as being on each side of the centre line C2, the skilled person is not presented with an immediately recognisable distinct teaching of providing a (generic) second operating switch on the holding portion side of the first plane of the controller, distinct from just anywhere on the first plane.

5.7 Much less does the description hint that this idea might play a role in achieving the main aim of the invention (single handed operation of the controller), which might justify its being raised to prominence by incorporating it into the independent claim.

On the contrary, the description explains (see paragraph [0114]) that the particular switches located on the holding portion side of the controller (X button 44 and the Y button 46) are "not necessarily easy to operate because they are provided in the range of the holding portion 18".

5.8 This is not to say that, if presented with feature f, the skilled person would not be able to confirm that the X, Y switches 44 and 46 of the embodiment fall under its definition. However, the Board believes that the presence of the feature will be discernible only to the eye that is seeking to confirm it rather than to discover it for the first time.

In other words, the Board does not believe that a skilled person, approaching the figures of the first embodiment (amongst others figure 2B) and the associated description for the very first time and without knowledge of feature f, would positively identify it or recognise it as being in some way significant for the main purpose of the invention.

5.9 Moreover, according to established case law (see CLBA, II.E.1.7), it will normally not be allowable to base an amended claim on the extraction of isolated features from a set of features originally disclosed only in combination, e.g. a specific embodiment in the description. Such an amendment results in an "intermediate generalisation", which is justified only in the absence of any clearly recognisable functional or structural relationship among the features of the specific combination.

5.10 In the present case, feature f is disclosed only as an integral part of a broader arrangement of switches in a tight functional and structural relationship with other features of the embodiment which have not been claimed.

5.11 The only mention of any switch being located [on the] holding portion side of the controller appears in paragraph [0063] (backward of the centre line C2 of the housing, cf. figure 2B).

The paragraph itself also contains other features which have not been claimed. For a start, there is not just one but two operating switches (44 and 46), an aspect which has not been claimed. Furthermore, these switches are disclosed in a particular structural relationship with the controller which has also not been claimed. In particular, they are on the width-direction center line C1 and in a straight line with a spacing between the two.

Moreover, the buttons X, Y are not generic operating buttons but are only disclosed in a particular functional relationship with the controller which has likewise not been claimed: they are "used to make adjustments to view point position and view point direction in displaying a three-dimension game image, that is, make adjustments to a position and a field angle of a virtual camera".

5.12 Nor does the skilled person read paragraph [0063] in isolation, because it is part of a long description of a particular embodiment.

In this respect, the Board considers that, because the controller is made to be held in one hand (see parent application, paragraph [0046] and figures 2 and 3), the geometry of the entire arrangement can but relate to the user's hand: when the player holds the holding portion, their index finger can operate the first operating switch 42 (see column 12, lines 9 to 14); the palm of the hand wraps the holding portion (see column 12, lines 28 to 30); the thumb operates the direction switch 26, and selection switch 28 (see figure 3) and these are arranged on the centre line C1, hence collinearly with the X, Y buttons (see column 10, lines 16 to 24, paragraph [0063] and figure 2B). Thus, feature f, if indeed identifiable, would be but one feature among many structurally and functionally related features which work together in achieving a controller that can be operated by one hand. However, these aspects have not been claimed.

5.13 Lifting feature f out of this context (of paragraph [0063] and figure 2B) and adding it in isolation to claim 1 therefore represents a generalisation of the specific structural and functional context in which the feature might be said to originally appear. At the same time it raises it to prominence, giving it a significance over other features that it does not have in the original parent disclosure.

5.14 Nor does the Board consider feature f is disclosed in any other parts of the parent application in a manner that the skilled person recognises it as a distinct and separable teaching. In some arrangements (see paragraphs [0102] to [0125] with figures 13 to 22), the controller of figure 2 is merely inserted into a secondary controller. In a further embodiment (see paragraphs [0126] to [0150] with figures 23 to 32), the shape and layout of some buttons differs from the first embodiment (see for example paragraph [0126]), but no more information is added with respect to their locations relative to the holding portion side or, for that matter, the other side of the controller.

5.15 In this respect, the appellant-proprietor has argued that the skilled person would recognise feature f in conjunction with using the controller of this further embodiment with two hands (cf. published parent application, paragraphs [143] to [148] with figure 32). The Board disagrees.

Various aspects of how the controller's switches are arranged for convenient two-handed operation are discussed (see paragraphs [0147] and [0148]), but not particularly in relation to the holding portion side of the device. At most (see paragraph [0148]), the skilled person merely learns that some switches are operated by the left hand and some by the right. The X and Y switches are operated by the right hand, but this is given no particular prominence (see column 33, lines 5 and 6), let alone is it mentioned that they are on the holding portion side of the device.

5.16 For all these reasons, the Board concludes that there is no original disclosure of feature f in the parent application. Therefore claim 1 adds subject matter extending beyond the parent application as filed.

6. Auxiliary requests IA, IIA, IIIA and IVA

Without prejudice to the question as to whether or not these requests should be admitted into the proceedings, they all leave feature f unamended compared to the main request. Therefore, these requests must fail for the same reasons as apply to the main request.

7. Auxiliary requests IB and IC, IIB and IIC, IIIB and IIIC, IVB and IVC

7.1 In the Board's view, feature f of claim 1 of all of these requests is not originally disclosed in the parent application. In the light of this, as with the "A" version auxiliary requests, the question as to whether or not they should be admitted is moot.

7.2 Feature f of these requests is amended compared to the main request by adding some but not all features from the description, paragraph [0063].

Feature f in B version requests adds that:

- there are two second operating switches,

- on the width-direction center line (C1) of the housing (12)

while the C version further adds that these are

- in a straight line with a spacing between them.

7.3 Thus, these amendments to feature f with respect to the main request add some of the structural context of particular operating switches from the embodiment to the idea of having two second (generic) operating switches on the holding portion side of the controller.

7.4 However, as with the main request, the Board notes that paragraph [0063] cannot be read in isolation because it is part the description of a complete embodiment. For example, the operating switches mentioned in paragraph [0063] are only disclosed arranged collinearly with the direction switch 26, and selection switch 28, thus in a particular structural relationship, an aspect which has not been claimed in either C or B version.

7.5 Nor does either version of feature f add any of the functionality of the operational switches described in paragraph [0063], where they are X and Y buttons performing a specific function in displaying a three dimensional game image. In this respect, the Board is not convinced by the appellant-proprietor's argument that it would be implicit from paragraph [0148] with figure 32 that when holding the controller with two hands that the buttons 44 and 46 can have any function, since they can be more frequently used and the paragraph does not mention any particular function. In the Board's view, the skilled person reads the paragraph in its broader context. In the absence of any suggestion anywhere that other functions might be contemplated, much less any new or different functions being explained, the skilled person reads this passage with the understanding that the X and Y buttons have the same functions as explained previously, inter alia in paragraph [0063].

7.6 For these reasons, the amendments to feature f in either version fail to resolve the deficiency noted for claim 1 in its A version. Thus, feature f remains lifted out of its original context in the description and added to claim 1 in isolation. It therefore represents an unallowable generalisation of its specific structural and functional context in which it originally appears.

7.7 Thus, the Board concludes that claim 1 in B and C versions adds subject matter extending beyond the parent application as filed.

8. Admissibility of auxiliary request ID

8.1 Auxiliary request ID was filed at the oral proceedings before the Board, thus at the last possible moment. The request thus amounts to an amendment to the appellant's case in the sense of Article 13 of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) and its admittance is subject to the Board's discretion.

8.2 Under Article 13(3) RPBA, any amendments sought to be made after oral proceedings have been arranged shall not be admitted if they raise issues which the Board or the parties cannot reasonably be expected to deal with without an adjournment.

8.3 An approach frequently adopted by the Boards when exercising their discretion in admitting an amendment filed shortly before or during oral proceedings can be summarised as follows: unless good reasons exist for filing the amendment so far into the proceedings, for example if it is occasioned by developments in the proceedings, it will be admitted only if, amongst other things, it is clearly allowable, see CLBA, IV.E.4.2.1.

In accordance with established jurisprudence, amended claims are clearly allowable if the Board can quickly ascertain that they overcome all outstanding issues without raising new ones, see CLBA, IV.E.4.2.2 and, for example, T 183/09, reasons 4.

8.4 In the present case, no good reasons have been submitted that might justify the late filing of this auxiliary request, nor are any apparent to the Board. Added feature f was addressed already in the Board's communication in sections 3.5, 6.2 and 6.3. Section 3.5 addressed the issue of interpretation on which the Board in the oral proceedings subsequently changed its position in favour of the appellant. However, in the final two paragraphs (page 7) it also discussed the problem of intermediate generalisation. Thus the issue was not new.

8.5 In the Board's opinion, claim 1 is also not clearly allowable, in particular regarding added subject matter (feature f) with respect to the parent application.

8.6 The Board acknowledges that feature f of this request adds part of the functionality of the X and Y switches disclosed in paragraph [0063] (adjustments to a position and a field angle of a virtual-camera).

8.6.1 It is true that the feature incorporated into feature f (adjustments to position and field angle) is literally taken from paragraph [0063]. However, there it is only the second half of a sentence. The Board agrees with the respondent-opponent-I's view, that the skilled person does not read this in isolation, but as a further explanation that builds on what is said in the first half of the same sentence. There, it is explained that these positions and direction adjustments are made in displaying a three dimensional game image, a feature that has not been incorporated into claim 1.

8.6.2 Nor does the Board agree with the appellant-proprietor that the information from the first part of the sentence (adjustments in a three dimensional game) is implicit in feature f. As it now reads, switches X and Y could be used to make adjustments to a position and field angle of a virtual camera in general, not necessarily in a three dimensional game image. For example, they could be made in a two dimensional image display, just as a two dimensional map can be viewed from different positions and from different field angles (zoomed in and out).

Thus, feature f generalises what is disclosed in paragraph [0063].

8.7 Moreover, as already explained for the higher ranking requests, the features of paragraph [0063] are but one part of a complex embodiment of a specific arrangement of multiple switches with specific functionalities in a specific location and comprising features that are structurally and functionally related with the X and Y buttons described in paragraph [0063], but which have not been claimed.

8.8 For all these reasons, feature f presents new information which is not directly and unambiguously derivable from the parent application as filed. Therefore, the Board considered that the request was not clearly allowable. Consequently, the Board decided not to admit auxiliary request ID into the proceedings.

9. During the oral proceedings before the Board after non-admission of Auxiliary Request ID, the appellant-proprietor raised, in writing, the following objection under Rule 106 EPC:

"We herewith raise an objection under Rule 106 EPC.

In the first part of the oral proceedings, the Chairman asked the parties to present their cases on the question of added matter over the parent application. After a break for deliberation, the Board indicated that the claims of the main request and all auxiliary requests on file contain added subject-matter, in violation of Art. 76 EPC. The Chairman indicated that the claims of all requests on file, including all auxiliary requests in versions A, B and C are inadmissibly generalized. Proprietor's representatives asked if the Board's opinion had changed over the written preliminary opinion, and for an indication as to the feature/features which caused the violation found. At a later stage in the oral proceedings, the Chairman stated that the generalization relates to feature f). Thereafter, the Proprietor's representatives asked for indication as to why this feature f) was found to be inadmissibly generalized, i.e., which missing aspects of the original disclosure of the parent application caused the objection.

However, the Board was not willing to provide such indication.

Therefore, Proprietor was not in a position to properly react, provide arguments, or remedy possible deficiencies in any of the claim sets on file. In the Proprietor's view, this constitutes a fundamental violation of the right to be heard according to Article 113 EPC".

9.1 The objection relates to how the Board dealt with the issue of added subject matter (cf. feature f) of certain auxiliary requests at the oral proceedings.

The core of the objection as the Board understands it is that it should have indicated to the appellant-proprietor what features were missing in the various versions of the auxiliary requests. This would have allowed the appellant-proprietor either to provide suitable arguments in favour of existing requests or formulate a new request that could have overcome the problem of added subject matter.

9.2 The Board first notes that, in accordance with established jurisprudence of the Enlarged Board of Appeal (see CLBA, IV.F.3.13.5), a board of appeal is not required to provide the parties in advance with all foreseeable arguments in favour of or against a request. In other words, parties are not entitled to advance indications of all reasons for a decision in detail (see for example R0004/11, reasons 2.5).

9.2.1 In the present case, the written opinion discussed the issue of intermediate generalization vis-a-vis the parent for feature f and this was the main issue discussed at length and in detail at the oral proceedings before the Board. The parties should therefore have been aware of this issue well before and during the oral proceedings. Nor is it disputed that the parties had the opportunity to comment on all requests at the oral proceedings. After the filing of the objection, the Board offered the appellant-proprietor a further opportunity to discuss the auxiliary requests. The appellant-proprietor, however, declined.

9.2.2 Moreover, following the established jurisprudence outlined above, the Board was under no obligation to inform the parties in detail, either in its written preliminary opinion or at the oral proceedings, the omission of which particular features of the specific context resulted in an unallowable intermediate generalisation and which additional features a newly formulated claim would need to have for it to be allowable.

9.2.3 It is furthermore established jurisprudence of the Enlarged Board of Appeal (see CLBA IV.F.3.13.6 and, for example, R0009/09, reasons 2.3.3), that a board must remain neutral in inter partes proceedings, both in its communications to the parties and in oral proceedings.

Had the Board, after having discussed the issue exhaustively with the parties, then indicated to the appellant-proprietor, precisely which specific features were missing from claim 1 in any of its versions so that the appellant-proprietor could compose suitable counter-arguments or file a suitably adapted further request, this would have favoured the appellant-proprietor's case over that of the respondent-opponents. Such a course of action would have compromised the Board's duty to remain neutral, and thus the Board saw itself as prohibited from so doing.

9.3 For all these reasons, the Board considered that it had not violated the appellant-proprietor's right to be heard under Article 113 EPC, nor caused a procedural defect. Therefore, the Board dismissed the appellant-proprietor's objection raised under Rule 106 EPC.

10. The Board concludes that claim 1 according to the main request and the auxiliary requests IA to IVC, irrespective of their admissibility, is not allowable under Article 76(1) EPC. The remaining request, ID, has not been admitted into the proceedings. It follows that the Board can but confirm the appealed decision to revoke the patent.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité