Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0400/16 23-06-2020
Facebook X Linkedin Email

T 0400/16 23-06-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T040016.20200623
Date de la décision
23 June 2020
Numéro de l'affaire
T 0400/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05750101.7
Classe de la CIB
A61B17/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 418.06 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

SUTURE DEVICES

Nom du demandeur
Ethicon LLC
Nom de l'opposant
Covidien LP
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 123(2) (2007)
European Patent Convention 054 (2007)
European Patent Convention 056 (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(4) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 025(2) (2020)
Mot-clé

Added subject-matter (no)

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Admissibility of a late-filed document (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
T 0640/91
T 0823/96
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent lodged an appeal against the decision of the Opposition Division rejecting the opposition against European patent No. 1 761 176. The Opposition Division held that claim 1 of the granted patent satisfied the requirements of Articles 123(2), 54 and 56 EPC.

II. The following documents are relevant for the present decision:

D1: DE-A-43 02 895

D2: US-A-4 950 285

D5: WO-A-2004/030520

D7: E. Croce et al.: "Intracorporeal Knot-Tying and Suturing Techniques in Laparoscopic Surgery: Technical Details", Journal of the Society of Laparoendoscopic Surgeons, 2000, 4, pages 17-22

III. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. No request for oral proceedings was filed.

IV. The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed.

V. Claim 1 of the patent as granted reads as follows:

"A barbed suture (190) comprising:

an elongated body;

one pointed end;

a plurality of barbs (94) extending from the periphery of the body, the barbs (94) being configured to permit movement of the suture through the tissue (194) in the direction of movement of the pointed end and resist movement of the suture (190) through the tissue in a direction opposite the direction of movement of the pointed end by engagement of the barbs with the tissue; and one end opposite the pointed end having a loop (192) through which the elongated body may pass to secure tissue as an anchor, the anchor preventing movement of the suture (190) in the direction of movement of the pointed end; characterized in that

a plurality of cuts in the elongated body provide the plurality of barbs wherein each of the plurality of barbs is provided by a cut."

VI. The arguments of the appellant which are relevant for the present decision may be summarised as follows.

Article 123(2) EPC

The granted patent contained added subject-matter as a result of a new combination of features in claim 1, which was not disclosed in the application as filed, contrary to Article 123(2) EPC. In particular, the provision of cut barbs was not described in connection with sutures having anchors or loops. The use of a loop was claimed in claim 16 as originally filed and shown in Figures 24 and 25, as one of at least 21 possibilities of anchors. Regarding the barbs, there was no disclosure anywhere in the patent concerning the formation of barbs. The skilled person had no idea, from the application as filed, that the proprietor intended barb cutting to be seen as part of the invention. Not even in the sole "Example" presented on page 14, line 35 to page 15, line 6 was it explicitly stated that the barbs were formed by cutting. It was merely stated that certain barb parameters related to features of a cut, in particular the cut depth, length, angle and distance between cuts, with specific values being given in Table 1 on page 15. One of the two alternative parameter configurations (Design A) was not plausible, since it failed to meet the US Pharmacopeia minimal standards for suture strength (page 16, lines 1 and 2 of the application). The teaching of the Example could not be generalised such that the cutting itself provided the advantage of the invention. Moreover, the sutures in the Example were barbed sutures in which barbs were cut in opposing directions, i.e. bi-directional sutures. These sutures did not have, and did not need, anchors. Accordingly, the Example did not fall within the scope of the claim of the patent. The subject-matter of the claim combined the teaching of the Example relating to cut barbs in bi-directional sutures with the teaching of the specification relating to the use of anchors in mono-directional sutures.

Novelty

The subject-matter of claim 1 lacked novelty over D1. The Opposition Division established that D1 failed to disclose that the plurality of barbs extended from the periphery of the body of the suture. The patent and D1 did not provide details of the cutting procedure. Hence, the patent and D1 had to be read broadly. The attached declaration by Mr Timothy Kosa of the Opponent showed unequivocally that the barbs in sutures which are produced by cutting do extend beyond the surface of the suture. The suture used was a conventional commercial suture sold by Quill Medical. The tests showed that it would be expected that the barbs would extend beyond the suture surface.

Inventive step

Starting from D1, the skilled person would consider that engineering the barbs such that they extended beyond the surface of the suture would increase the ease of securing the suture of D1 to its loop (loop 5 and eyelet 4) because the engagement of the barbs with the loop would be facilitated. The barbs would also be in a much better position to interact with loop 5, and thus provide a much more secure fastening. Non-extending barbs required loop 5 to extend within the diameter of the suture in order to interact with the indentations. The lip of loop 5 had to be resilient enough to allow passage of the suture through the loop, but sufficiently rigid to interact with incisions in the suture such that the suture could not be pulled through the loop in reverse. If resilience was undesirable in the barbs, as asserted by the Opposition Division, it was equally undesirable in the loop. Therefore, there was no discouragement to the skilled person to manufacture a suture with barbs which extended beyond the surface of the suture. The performance of the suture would be enhanced in this case. Such an arrangement was shown in any one of Figures 4a, 4b, 4c or 4e; the skilled person would have adapted this approach to the loop example shown in Figure 4d.

In D2 the barbs were provided by moulding. The Opposition Division held that the skilled person would not be motivated to provide barbs created by cuts for three reasons for which there was no evidence. In particular, there was no evidence that producing barbs by cutting resulted in weakening the suture to an unacceptable degree; at any rate, no more than the degree to which sutures were shown to be weakened in the opposed patent. Hence, manufacture by moulding was not necessary to provide the requisite strength, as argued in the decision. There was also no evidence that it would be cumbersome and timeconsuming to produce barbs by cutting, when the loop was already produced by moulding, and there was no evidence that barbs created by cuts were sharp and would damage the loop.

The subject-matter of claim 1 also lacked inventive step when starting from D5 and having regard to the common general knowledge as represented by D7. The formation of barbs by cutting was a common technique in the art before the priority date of the opposed patent, as demonstrated by D5. The use of loops to anchor sutures was also commonly known in the art, as demonstrated by D7. The reasoning used by the Opposition Division to deem D7 inadmissible was incorrect. D7 could not have been filed earlier in the proceedings, because it was not known to the Opponent.

VII. The arguments of the respondent which are relevant for the present decision may be summarised as follows.

Article 123(2) EPC

The granted patent complied with the requirements of Article 123(2) EPC. Page 15, lines 1 to 2 clearly disclosed that the barbs of Figure 56 were formed by cutting. The disclosure of the barb configuration shown in Figure 56 was not limited to the bi-directional sutures of the "Example". The general description of this figure on page 5, line 25 stated only that it is "a detail view of an embodiment according to the present invention of a barb configuration". There was no indication in the application as filed that the barb configuration of Figure 56 would be suitable for use only with a specific one of the illustrated suture anchor embodiments. As stated on page 6, lines 11 to 12, "like numerals designate corresponding or similar elements throughout the different views". Therefore, the combination of a barbed suture with a loop anchor with cut barbs was directly and unambiguously disclosed in the application as filed.

Novelty

The incisions 7 of Figure 4d) of D1 did not provide a plurality of barbs which extended from the periphery of the suture body as claimed. The incisions 7 merely provided recesses from the surface or periphery of the suture body into which a portion 5 of the eyelet 4 might extend. It was not their purpose to create projections which extended from the periphery of the body, and no part of the illustrated embodiment did so. In D1 there was no direct and unambiguous disclosure, as required by the case law to acknowledge a lack of novelty, of barbs extending from the periphery of the suture body.

The declaration by Mr Kosa was irrelevant to the question of whether the suture of Figure 4d) of D1 comprised barbs which extended from the periphery of the suture. The barbs of the suture tested by Mr Kosa were intended to work in the manner described in the opposed patent, engaging the tissue along the length of the suture. The declaration told absolutely nothing about the suture of D1, which was not intended to work in this way.

Therefore, claim 1 was novel over D1.

Inventive step

The skilled person would not modify the incisions of the suture of Figure 4d) of D1 to form barbs which extended from the periphery of the suture, because it would lead to a weakening of the locking effect of the interaction between the incisions 7 and the eyelet 4, in contradiction to the intended purpose of D1. This was even illustrated in the images provided in the annex of the declaration of Mr Kosa filed by the opponent with its statement of grounds. Nor would Figures 4a), 4b), 4c) and 4e) of D1 lead the skilled person to adapt the embodiment of Figure 4d) to comprise barbs which extended beyond the surface of the suture, because the elevations 2 in Figures 4a), 4b), 4c) and 4e) were described in D1 as an alternative to the depressions 7 of Figure 4d). Hence, claim 1 was inventive over D1.

The barbs of the suture of D2 were formed by moulding and not provided by cuts, as claimed. The suture of D2 worked in a fundamentally similar way to the suture of D1: each individual barb on the suture of D2 was provided for the purpose of engaging protuberances 511 to lock the suture in a closed loop encircling tissue. Thus, the skilled person would not adapt the suture of D2 to comprise barbs which extended from the periphery of the suture body and were provided by cuts in the elongated body, because to do so would lead to a

weakening of the locking effect of the interaction between the barbs and the protuberances, which was in contradiction to the intended purpose of D2.

D7 was not admitted into the proceedings by the Opposition Division for lack of a compelling reason for the belated submission and lack of prima facie relevance of the document. The finding of the Opposition Division was correct, and D7 should not be admitted into the appeal proceedings either.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The invention

The invention relates to a barbed suture including an elongated body, one pointed end, a plurality of barbs extending from the periphery of the body, and one end opposite the pointed end having a loop through which the elongated body may pass to secure tissue as an anchor. The barbs permit movement of the suture through the tissue in the direction of movement of the pointed end and prevent movement of the suture in a direction opposite the direction of movement of the pointed end.

3. Article 100(c) in combination with Article 123(2) EPC

3.1 A barbed suture with a loop at the end opposite to the pointed end as defined in the preamble of claim 1 corresponds to the suture of independent claim 16 of the application as filed.

3.2 In the context of an example on page 14, line 34 to page 15, line 6, the application as filed states that "the barb geometries were characterised by four different parameters: cut angle (Phi); cut depth (Dc); calculated cut length (Lc); and the distance between cuts (FIG. 56)" [emphasis added] (page 15, lines 1 and 2). From the use of the word "cut", it is directly and unambiguously derivable that the barbs shown in Figure 56 were created by a cut. The description explains that Figure 56 is "a detail view of an embodiment according to the present invention of a barb configuration" (page 5, line 25). A summary of the barbed sutures of the "present invention" is given on page 1, lines 21 to 30, while definitions of the sutures of the "present invention" are given in five independent product claims, i.e. original claims 1, 12, 14, 16 and 18. The "barb configuration" shown in Figure 56 is the only one disclosed in the application.

The Board therefore considers it directly and unambiguously derivable that any of the barbed sutures of "the present invention", particularly the barbed suture of original independent claim 16 on which present claim 1 is based, has a cut barb configuration as shown in Figure 56.

In view of the mentioned disclosure, it is not relevant that page 14, lines 35 to 37 explains that in the aforementioned example testing was performed by comparing the tissue holding capacity of a bi-directional barbed suture with two different barb geometry designs listed in Table 1 on page 15, as argued by the appellant. Bi-directional sutures are sutures having barbs extending in one direction at one end and opposing barbs at the other end, which prevents movement of the suture through tissue in either direction between two pointed ends (page 1, lines 10 to 12; Figures 26 and 28 to 37), with no loops serving as anchors.

3.3 Moreover, in the single-directional barbed sutures shown in Figures 1 to 25, the barbs are labelled with numeral "94", which is the same numeral used to label the barbs of bi-directional barbed sutures in Figures 26 and 28 to 37. According to page 6, lines 11 and 12, in the drawings "like numerals designate corresponding or similar elements throughout the different views". Therefore, in view of the different figures depicting sutures with corresponding barbs and Figure 56 providing a detailed view of such barb, the skilled person understands that the barbs of any of the illustrated sutures of Figures 1 to 25 (including the loop embodiment of Figures 24 and 25) may be as shown in Figure 56.

3.4 The parameters mentioned on page 15, lines 1 and 2 in relation to Figure 56, i.e. the depth, the length and the angle of the cut, as well as the distance between cuts, are all parameters inherent to a cut. It therefore does not amount to an unallowable generalisation to retain just the disclosed underlying concept of the cutting itself. Moreover, it is clear that the specific values for these parameters listed in Table 1 on page 15 are just exemplary or optional values which the cut barbs may have. In fact, Table 1 contains two alternative parameter configurations - even if one of these configurations (Design A) may not be plausible, as argued by the appellant, since it failed to meet the US Pharmacopeia minimal standards for suture strength (page 16, lines 1 and 2 of the application).

3.5 The Board is therefore of the view that the application as filed directly and unambiguously discloses that each of the plurality of barbs of a barbed suture with one pointed end and a loop as defined in original independent claim 16 and depicted in Figures 24 and 25 are provided by a cut.

3.6 As a consequence, the subject-matter of claim 1 of the granted patent satisfies the requirements of Article 123(2) EPC.

4. Novelty

4.1 Document D1 discloses a suture comprising an elongated body (1), one pointed end (3) (Figure 1), a plurality of cuts in the elongated body (incisions 7 in Figure 4d); column 2, line 61 to column 3, line 2), the end opposite the pointed end having a loop (eyelet 4). Although the incisions 7 in Figure 4d) are disclosed as cuts ("Einschnitte") in the elongated body of the suture, no part of the suture is disclosed to extend "from the periphery of the body" of the suture, as required by claim 1. The incisions 7 merely provide recesses from the surface or periphery of the suture body into which a portion 5 of the eyelet 4 may engage. It is not the purpose of the incisions 7 to create projections which extend from the periphery of the body, and no part of the illustrated embodiment of Figure 4d) is depicted to do so.

4.2 According to established case law, it is a prerequisite for the acceptance of lack of novelty that the claimed subject-matter is "directly and unambiguously derivable from the prior art". In other words, it has to be "beyond doubt - not merely probable - that the claimed subject-matter was directly and unambiguously disclosed in a patent document" (Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition 2019, I.C.4.1). In particular, it is a generally applied principle that for concluding lack of novelty, there must be a direct and unambiguous disclosure, either explicit or implicit, in the state of the art of subject-matter falling within the scope of what is claimed, implicit disclosure meaning no more than the clear and unambiguous consequence of what is explicitly mentioned (T 823/96, point 4.5 of the Reasons).

4.3 Therefore, following the established case law mentioned above, it is not merely incumbent on the appellant to show that one possible suture made in accordance with the disclosure of D1 may also comprise the features of claim 1. To demonstrate lack of novelty, the appellant must show that any suture which the skilled person would make in accordance with the teaching of D1 must inevitably comprise the claimed features and that the claimed features are the clear and unambiguous consequence of following the disclosure of D1.

4.4 Whether a cut provides a barb which extends from the periphery of the body of a suture depends on a range of factors, including the properties of the suture material, the geometry of the cuts, the geometry and relative movement of the cutting blade, and any subsequent treatment of the barbs after cutting. D1 does not provide a disclosure of materials from which the disclosed sutures may be formed or what way the incisions 7 may be made. The appellant failed to show that it is inevitable that a suture the skilled person would form in accordance with the disclosure of the embodiment of Figure 4d) of D1 would comprise barbs which extend from the periphery of the suture body as required by claim 1. It is irrelevant in this respect that the patent in suit does not give details as to the cutting procedure to be used.

4.5 The declaration by Mr Timothy Kosa, an employee of the appellant, filed with the statement of grounds of appeal is irrelevant to the question of whether the suture of Figure 4d) of D1 comprises barbs which extend from the periphery of the suture, as claimed. The barbs of the Quill 2-0 Monoderm suture tested by Mr Kosa are intended to work in the manner described in the opposed patent, by the plurality of barbs engaging the tissue along the length of the suture. The declaration tells nothing about the suture of D1, which is not intended to work in this way. Each of the depressions 7 of the suture of Figure 4d) of D1 is designed and intended to engage the eyelet 4, not tissue. Regardless of whether the suture of D1 inadvertently engages tissue, this is not the purpose of the depressions; therefore, in contrast to the barbed suture tested by Mr Kosa, the extension of the barbs from the periphery of the suture of Figure 4d) of D1 is not necessary for that suture to work as intended.

4.6 In the light of the above, D1 does not directly and unambiguously disclose that the suture of Figure 4d) comprises barbs extending from the periphery of the suture body.

Thus, the subject-matter of claim 1 is novel within the meaning of Article 54 EPC.

5. Inventive step

5.1 Starting from D1

5.1.1 Figures 4a) to 4e) of D1 depict alternative variants of surface structures of sutures that latch with the engagement portion 5 of loop 4, which may have the form of elastic flaps (column 2, lines 17 to 20). In Figures 4a), 4b), 4c) and 4e), the surface structures are elevations (2) which extend beyond the surface of the suture (column 2, lines 45 to 60), and in Figure 4d) the surface structures are incisions or depressions 7 formed on the suture body ("nachträglich eingebrachten Vertiefungen bzw. Einschitten 7"; column 2, line 61 to column 3, line 2). The elevations 2 in Figures 4a), 4b), 4c) and 4e) are described in D1 as an alternative to the incisions or depressions 7 of Figure 4d) ("rastenartige Erhebungen oder Vertiefungen"; column 1, lines 39 to 46). The closest prior-art embodiment in D1 is that of Figure 4d).

5.1.2 The subject-matter of claim 1 differs from the embodiment of Figure 4d) of D1 in that the suture comprises barbs extending from the periphery of the suture body.

5.1.3 A barb formed by a cut which extends from the periphery of the suture body, as claimed, necessarily comprises a strip of suture material which has been (either as part of the cutting process or subsequently) peeled or bent out of the plane of the surface of the suture body. To create this shape, the barb must necessarily be relatively weak and flexible, because the material from which it is formed has already been bent or flexed out of the plane.

Moreover, when a barb extends from a suture body, pressure exerted on any part of the barb outside the periphery of the body is exerted solely on the barb itself. That is, the pressure is exerted on the flexible strip of material which has been bent out of the plane of the suture body and which is not supported or reinforced by the material of the suture body. In contrast, when a force is exerted on an edge of the incision 7 of D1, the material at the edge is supported by all of the suture body material between that incision and the next. Even if the engagement means 5 of the loop 4 have the necessary resilience to slide over the suture body and to latch into and engage with the incisions 7, its stiffness does not need to be appreciably reduced as alleged by the appellant, certainly not to the extent that barbs extending from the periphery of the suture body would.

5.1.4 The flexibility of cut barbs which extend from the periphery of the suture body is not a problem for barbed sutures where the barbs are provided for the purpose of engaging tissue. Barbs which are provided for engaging tissue spread the transfer of tension to the tissue over a large number of barbs along the length of the suture. In contrast, each of the incisions 7 of D1 is provided for the purpose of engaging portion 5 of the loop or eyelet 4; there is no spread of tension over multiple incisions in D1, so each individual incision must be engineered to withstand the full tension of engagement with the eyelet.

5.1.5 The principles discussed above are even illustrated in the images provided in the annex of the declaration of Mr Kosa filed by the appellant. The images show barbs which extend from the periphery of the suture, as claimed. The barbs are, as expected for barbs provided to engage tissue, thin and flexed outwards from the surface of the suture. It would be clear to the skilled person that an eyelet exerting a great pressure on any individual one of those barbs would likely cause the barb to fail by, for example, bending backwards or shearing off.

5.1.6 In the light of the considerations above, the skilled person would not adapt the suture of Figure 4d) of D1 to comprise barbs formed by cuts which extend from the periphery of the suture body, because to do so would lead to a weakening of the locking effect of the interaction between the incisions 7 and the eyelet 4, which is in contradiction to the intended purpose of D1.

5.1.7 As indicated above, the elevations 2 in Figures 4a), 4b), 4c) and 4e) are described in D1 as an alternative to the incisions or depressions 7 of Figure 4d). There is nothing in D1 suggesting that the incisions into the surface of the suture may produce an elevation extending from the periphery of the suture, nor that the elevations 2 are obtained from incisions or cuts in the elongated suture body.

5.1.8 It is hence not obvious to modify the suture of Figure 4d) of D1 to produce a suture having barbs extending from the periphery of the elongated suture body.

Hence, the subject-matter of claim 1 is not rendered obvious by document D1.

5.2 Starting from D2

5.2.1 Document D2 discloses a suture comprising barbs, teeth or serrations 528 which are inclined from the free end of thread 526 towards the attached end of the thread (Figure 5; column 6, lines 55 to 58). The barbs, teeth or serrations of the suture of D2 are configured to engage with the protuberances 511, 513 of the body member 514 in order to lock the suture in a closed loop encircling tissue (as shown in Figures 7 to 9). The barbs of the suture of D2 are formed by moulding (column 8, lines 39 and 40) rather than by cutting, as defined in claim 1.

5.2.2 The subject-matter of claim 1 differs from that of D2 in that a plurality of cuts in the elongated body provide the plurality of barbs wherein each of the plurality of barbs is provided by a cut.

5.2.3 The appellant accepted that the barbs in D2 were formed by moulding, but gave no reason why it would have been obvious to modify the suture of D2 to comprise a plurality of cuts in the elongated body which provide the barbs.

5.2.4 As correctly concluded by the Opposition Division and argued by the respondent, the manufacture of the suture of D2 by moulding is an important requisite to provide the necessary strength for holding the whole tensioning force at a single locking point. By moulding the barbs, as taught in D2, the barbs withstand the high pressure generated by the engagement with the protuberances 511, 513 of the body member 514. The skilled person would therefore not be motivated to provide cuts which would weaken the locking of the suture.

5.2.5 In contrast, in barbed sutures as claimed, with barbs configured to engage tissue, the transfer of tension to the tissue is spread over a large number of barbs along the length of the suture, and each individual barb needs only to contribute a small fraction of the gripping power of the suture. Therefore, each one of the plurality of barbs intended for gripping tissue as claimed may be more flexible and weaker than barbs provided for engaging protuberances as described in D2 without any adverse effect.

5.2.6 The Board therefore concludes that the subject-matter of claim 1 is not rendered obvious by document D2.

5.3 Admissibility of D7

5.3.1 The appellant argued before the Opposition Division and in the statement of grounds of appeal (point 5.5) that the subject-matter of claim 1 lacked inventive step when starting from D5 and having regard to the common general knowledge as represented by D7.

Document D7 had been filed during the first-instance proceedings after the opposition period and was not admitted by the Opposition Division, since it was not prima facie more relevant than other documents already present in the proceedings.

5.3.2 As stated in G 7/93 (point 2.6 of the Reasons), if in appeal the way in which a first instance department has exercised its discretion is contested, it is not the function of a board of appeal to review all the facts and circumstances of the case as if it were in the place of the department of first instance, in order to decide whether or not it would have exercised its discretion in the same way as the department of first instance. If a department of first instance was required under the EPC to exercise its discretion in certain circumstances, it should have a certain degree of freedom when doing so, without interference from the boards of appeal. A board of appeal should only overrule the way in which a department of first instance had exercised its discretion if it came to the conclusion either that the department had not exercised its discretion in accordance with the proper principles, or that it had done so in an unreasonable way, and had thus exceeded the proper limits of its discretion (see also T 640/91, OJ 1994, 918, point 6.3 of the Reasons).

5.3.3 In the present case, the Opposition Division exercised its discretion in a reasonable way and in accordance with the proper principles. As discussed under point 3.2.1 of the decision, the Opposition Division saw no compelling reason for the belated submission of D7 (the claims were never amended and the opponent could have filed D7 during the opposition period) and found that the document lacked prima facie relevance (the disclosure of D7 is not related in any way to barbed sutures, as claimed; there are other documents on file related to barbed sutures which are more relevant; D7 relates to tying knots in unbarbed sutures and D5 explicitly teaches away from the use of knots in relation to barbed sutures). The Opposition Division did not exceed the proper limits of its discretion, so the Board sees no reason for it to overrule the discretionary decision of the Opposition Division to not admit D7 into the opposition proceedings.

For the same reasons, the Board considers, in the exercise of its own discretion (Article 12(4) RPBA 2007 in combination with Article 25(2) RPBA 2020), that D7 is not to be admitted into the appeal proceedings either.

5.3.4 Under these circumstances, the objection of lack of inventive step based on the combination of documents D5 and D7 is baseless.

5.4 As a consequence, the Board concludes that the subject-matter of claim 1 is not rendered obvious, in accordance with Article 56 EPC.

6. As none of the objections raised prejudices the maintenance of the patent as granted, the appeal fails.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité