Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • À propos de l'Observatoire
      • Activités
      • Thèmes
      • Partenaires et réseaux
      • Programme de financement de l'innovation
      • Bibliothèque numérique
      • Bureau des données
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Votre entreprise et les brevets
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Brevets et normes
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos de l'Observatoire
      • Activités
      • Thèmes
      • Partenaires et réseaux
      • Programme de financement de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nos études sur le financement de l'innovation
        • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
        • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
      • Bibliothèque numérique
      • Bureau des données
        • Go back
        • Vue d'ensemble
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0182/16 17-10-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0182/16 17-10-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T018216.20191017
Date de la décision
17 October 2019
Numéro de l'affaire
T 0182/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10193040.2
Classe de la CIB
A61K 31/215
A61K 31/22
A61P 3/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 419.16 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Metabolic imprinting effects of structured lipids

Nom du demandeur
N.V. Nutricia
Nom de l'opposant
Fresenius Kabi Deutschland GmbH
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
Mot-clé

Late-filed requests

Late-filed request - justification for late filing (no)

Novelty - (no)

Requests filed pursuant to Article 12 RPBA - not held inadmissible

Exergue
-
Décisions citées
T 1278/12
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0815/22

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 2 338 484 was granted with a set of twelve claims.

II. A notice of opposition was filed, objecting to the patent under Article 100(a), (b) and (c) EPC on the grounds that the claimed subject-matter lacked novelty and inventive step, was not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art and extended beyond the content of the application as filed.

III. The patent proprietor's main request during the opposition proceedings was the rejection of the opposition. The patent proprietor also filed amended sets of claims as auxiliary requests.

IV. The documents cited in the opposition and appeal proceedings included the following:

D4: WO 2009/047 754 A2

D11: European Journal of Clinical Nutrition 56, 1242-1254 (2002)

D12: WO 2005/036 987 A1

V. The decision under appeal is the interlocutory decision of the opposition division, announced on 24 September 2015 and posted on 23 November 2015, rejecting the patent proprietor's main request and auxiliary requests 1 and 2 and finding that the patent as amended in the form of auxiliary request 3 filed on 24 September 2015 met the requirements of the EPC.

VI. Claim 1 of auxiliary request 3 deemed allowable by the opposition division reads as follows:

"1. A composition, said composition not being human milk, and said composition comprising triglycerides comprising at least 10 wt.% of palmitic acid residues based on total fatty acid residues present in the triglycerides, and comprising at least 30 wt.% of the palmitic acid residues in the sn-2 position of the triglycerides based on total palmitic acid residues for use in improving body composition, the improvement of body composition being selected from the group consisting of increased lean body mass and increased muscle mass, and wherein the composition is an infant formula or growing up milk for toddlers."

VII. According to the decision under appeal:

(a) The subject-matter of the claims as granted (main request) and the claims of auxiliary requests 1 and 2, insofar as it related to reducing body fat and preventing obesity, was insufficiently disclosed (Article 83 EPC).

(b) Since the nutrition of a newborn had to be regarded as a therapeutic application, claim 1 of auxiliary request 3 related to a further medical use drafted in the claim format according to Article 54(5) EPC. As a consequence, the alleged technical effect had to be taken into account as a functional technical feature in the assessment of patentability. The claimed infant formula differed from any prior-art infant formula in the specified use of a composition enriched with sn-2 palmitic acid for improving body composition with regard to lean body mass and muscle mass and was therefore novel (Article 54 EPC).

(c) The subject-matter of auxiliary request 3 also involved an inventive step (Article 56 EPC).

VIII. The opponent and the patent proprietor each filed an appeal against this decision.

IX. In its statement setting out the grounds of appeal dated 16 March 2016, the opponent argued inter alia

(a) that infants and toddlers were not a patient group and the mere reference to infants did not imply a medical use (with reference to decision T 1278/12 of 28 April 2015, reasons 3.3.5),

(b) that the specified use "for use in improving body composition, the improvement of body composition being selected from the group consisting of increased lean body mass and increased muscle mass"

related to the support of normal growth and was therefore non-therapeutic.

(c) Hence, claim 1 of auxiliary request 3 could not benefit from the legal fiction of Article 54(5) EPC, but simply defined a composition suitable for increasing lean body mass and/or muscle mass.

X. With its statement setting out the grounds of appeal dated 4 April 2016, the patent proprietor submitted three amended sets of claims as its new main request and auxiliary requests 1 and 2.

With its letter of reply (dated 2 August 2016) to the opponent's statement of grounds, the patent proprietor re-submitted the identical main request and auxiliary requests 1 and 2 and also filed two new sets of claims as auxiliary requests 3 and 4.

The wording of claim 1 of auxiliary request 2 was identical to that of claim 1 of former auxiliary request 3 deemed allowable by the opposition division.

XI. The board issued a summons to oral proceedings dated 12 June 2019.

In a communication annexed to the summons advising the parties of its preliminary opinion, the board observed inter alia that feeding an infant or toddler was not a therapeutic step and the purpose of "improving body composition" as defined in the claims covered non-therapeutic improvements in body composition. As a consequence, the claims presented by the patent proprietor could not be regarded as purpose-related product claims according to Article 54(5) EPC.

XII. In a letter dated 19 July 2019, the patent proprietor requested that the day for the oral proceedings, scheduled for 17 October 2019, be changed.

XIII. In a letter dated 9 August 2019, the board refused the patent proprietor's request to re-schedule.

XIV. With a letter dated 17 September 2019, the patent proprietor filed five new sets of amended claims as its main request and auxiliary requests 1 to 4. These requests involved a change of claim category as the independent claim of each request was directed to a "non-therapeutic method for improving body composition". On the condition that these requests were admitted into the proceedings, they were to replace the requests previously filed with the letter dated 2 August 2016.

XV. Oral proceedings before the board took place on 17 October 2019. During the oral proceedings the patent proprietor withdrew its requests of 17 September 2019 and filed further amended claim requests.

XVI. The parties' final requests were the following:

(a) The appellant - patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of one of the following sets of claims:

- main request (filed as auxiliary request 2 on 17 October 2019)

- auxiliary request 1 (filed as auxiliary request 3 on 17 October 2019)

- auxiliary request 2 (filed as auxiliary request 4 on 17 October 2019)

- auxiliary request 3 (filed as auxiliary request 2 with the letter of 2 August 2016)

- auxiliary request 4 (filed as auxiliary request 3 with the letter of 2 August 2016)

- auxiliary request 5 (filed as auxiliary request 4 with the letter of 2 August 2016)

(b) The appellant - opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. Within the purview of this request, the opponent also requested that the main request and auxiliary requests 1, 2, 4 and 5 not be admitted into the proceedings.

XVII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. A non-therapeutic method for improving body composition, the improvement of body composition being selected from the group consisting of increased lean body mass and increased muscle mass, said method comprising administering to a human subject a composition, said composition not being human milk, and said composition comprising triglycerides comprising at least 10 wt.% of palmitic acid residues based on total fatty acid residues present in the triglycerides, and comprising at least 30 wt.% of the palmitic acid residues in the sn-2 position of the triglycerides based on total palmitic acid residues, and wherein the composition is an infant formula or growing up milk for toddlers."

Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows:

"1. A non-therapeutic method for improving body composition of a human subject when said human subject has an age above 5 years, the improvement of body composition being selected from the group consisting of increased lean body mass and increased muscle mass, said method comprising administering to a human subject with an age between 0 and 36 months a composition, said composition not being human milk, and said composition comprising triglycerides comprising at least 10 wt.% of palmitic acid residues based on total fatty acid residues present in the triglycerides, and comprising at least 30 wt.% of the palmitic acid residues in the sn-2 position of the triglycerides based on total palmitic acid residues, and wherein the composition is an infant formula or growing up milk for toddlers."

Claim 1 of auxiliary request 2 reads as follows:

"1. A non-therapeutic method for improving body composition, the improvement of body composition being increased muscle mass, said method comprising administering to a human subject a composition that comprises lipid, said composition not being human milk, and said composition comprising triglycerides comprising at least 10 wt.% of palmitic acid residues based on total fatty acid residues present in the triglycerides, and comprising at least 30 wt.% of the palmitic acid residues in the sn-2 position of the triglycerides based on total palmitic acid residues, and wherein the composition is an infant formula or growing up milk for toddlers."

Claim 1 of auxiliary request 3 is identical to claim 1 of former auxiliary request 3 deemed allowable by the opposition division (see point VI above).

Claim 1 of auxiliary request 4 reads as follows:

"1. A composition, said composition not being human milk,

and said composition comprising triglycerides comprising at least 10 wt.% of palmitic acid residues based on total fatty acid residues present in the triglycerides, and comprising at least 30 wt.% of the palmitic acid residues in the sn-2 position of the triglycerides based on total palmitic acid residues for use in improving body composition of a human subject when said human subject has an age above 5 years, the improvement of body composition being selected from the group consisting of increased lean body mass and increased muscle mass, and wherein the composition is an infant formula or growing up milk for toddlers and is fed to the human subject having an age between 0 and 36 months."

Claim 1 of auxiliary request 5 reads as follows:

"1. A composition, said composition not being human milk, and said composition comprising triglycerides comprising at least 10 wt.% of palmitic acid residues based on total fatty acid residues present in the triglycerides, and comprising at least 30 wt.% of the palmitic acid residues in the sn-2 position of the triglycerides based on total palmitic acid residues for use in improving body composition, the improvement of body composition being increased muscle mass, and wherein the composition is an infant formula or growing up milk for toddlers."

XVIII. The opponent's arguments may be summarised as follows:

Admission of the main request and auxiliary requests 1 and 2

These requests involved a change of claim category in comparison with earlier claim requests, in order to address the argument that the stated use of the claimed compositions did not qualify as therapeutic and could therefore limit the claimed scope only insofar as the claimed composition had to be suitable for said use.

Since this argument had been raised by the opponent as early as in the notice of opposition these requests - directed to a non-therapeutic method (or use) - should already have been filed during the proceedings at first instance, or at the latest, with the reply to the opponent's statement setting out the grounds of appeal.

With decision T 1278/12 of 28 April 2015, it had been established in EPO case law that enteral administration to an infant did not constitute a medical use. Both parties had been aware of that decision before they filed their appeals. The opponent had raised the issue once more in its statement setting out the grounds of appeal. Nevertheless, the patent proprietor had waited more than three years until one month before the oral proceedings to submit, for the first time in the course of the appeal proceedings, claim requests directed to a non-therapeutic method (namely the requests of 17 September 2019).

Since the board, in its written preliminary opinion of 12 June 2019, had simply agreed with the opponent's long-known argument, this could not be regarded as an unforeseeable procedural development justifying such a substantial change of the patent proprietor's case. Moreover, since oral proceedings had been scheduled to take place four months later, a delay of more than three months for filing new requests was not acceptable in any case. The opponent had only received the amended set of requests on 23 September 2019 and as a consequence had not had sufficient time to prepare its case. New issues were raised, such as whether the claimed method was indeed non-therapeutic, since it might well be argued that it inherently involved a prophylactic treatment against obesity (Article 53(c) EPC).

The pending main request and auxiliary requests 1 and 2 of 17 October 2019, likewise directed to a non-thera­peutic method, were modified versions of the corresponding requests of 17 September 2019 and had been filed even later, namely on the day of the oral proceedings before the board, and only after the board had rejected the requests of 17 September 2019.

It was incumbent on the patent proprietor to define its own framework of requests and not just to react little by little, and belatedly, to external pressures.

Novelty - auxiliary request 3

Claim 1 of auxiliary request 3 referred to a use of the claimed composition which was non-therapeutic. Hence, the wording in question ("for use in improving body composition, the improvement of body composition being selected from the group consisting of increased lean body mass and increased muscle mass") limited the scope of claim 1 only insofar as the composition had to be suitable for achieving an increase in lean body mass or muscle mass. This criterion was met by any composition supporting normal growth in infants.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 therefore lacked novelty relative to the disclosure of, inter alia, each of documents D4, D11 and D12, all of which disclosed infant formula products with triglycerides enriched with sn-2 palmitic acid as defined in claim 1 (D4: example 2 and Table 6; D11: Table 3 and Table 5; D12: example 4).

Admission of auxiliary requests 4 and 5

Identical requests had not been put forward during the proceedings before the opposition division. No reason had been given why these requests could not have been filed during the proceedings at first instance. Moreover, the requests were not prima facie allowable; in particular, they could not overcome the objections regarding lack of novelty.

Novelty - auxiliary requests 4 and 5

The same arguments applied as in the case of auxiliary request 3.

XIX. The patent proprietor's arguments may be summarised as follows:

Admission of the main request and auxiliary requests 1 and 2

At the time of the proceedings at first instance, it had been the usual practice of EPO examination and opposition divisions to regard the administration of a composition to infants, who constituted a particularly vulnerable and fragile target group, as a medical use referred to in Article 53(c) EPC. For that reason, the patent proprietor's initial requests had been drafted as claims for a further medical use, in the format according to Article 54(5) EPC ("composition for use").

While the amendments made to the pending main request and auxiliary requests 1 and 2 involved a change of claim category, this could not have come as a surprise to the opponent and to the board in view of the board's provisional opinion. At an early stage of the appeal proceedings, namely in the letter of 2 August 2016, the patent proprietor had moreover indicated its willingness to redraft the "composition for use" claims as claims directed to a method for improving body composition, in line with claim 2 of former auxiliary request 9 on file during the proceedings at first instance, should the board consider that improving body composition as defined in the claims did not constitute therapy.

The patent proprietor had also assumed that the board would grant its request to re-schedule the oral proceedings. When that request had been refused, the patent proprietor had presented its new claim requests of 17 September 2019 directed to a non-therapeutic method.

The technical features to be considered in the amended requests of 17 October 2019 were exactly the same as in the corresponding requests of 2 August 2016 previously produced in accordance with Article 12(1) and (2) RPBA. Additional features taken from the description - which were included in the previous set of requests of 17 September 2019 - had been removed. Thus the new requests were straightforward in that there was no change in substance regarding the technical features and issues to be discussed, in comparison with the initially filed requests of 2 August 2016.

Novelty - auxiliary request 3

It was conceded that the combination of technical features defining the claimed composition was indeed disclosed in the cited passages of documents D4, D11 and D12.

However, the subject-matter of claim 1 differed from the prior-art disclosures in the feature "for use in improving body composition", in terms of lean body mass and muscle mass.

The definition of claim 1 did not cover the normal growth of an infant or toddler. Since the claim was drafted in the format according to Article 54(5) EPC, it was intrinsically restricted to therapeutic improvements, including those of a prophylactic nature, e.g. reducing the chance of developing obesity and associated secondary disorders. Also, the term "increased lean body mass" would be understood by a person skilled in the art to refer not to an absolute increase, but to a relative increase based on total body mass.

Thus, the use stated in claim 1 had to be taken into account in the assessment of novelty as a functional technical feature, and not only to the extent that the claimed composition was suitable for such a use.

Admission of auxiliary requests 4 and 5

Auxiliary request 4 was in line with former auxiliary request 6 presented before the opposition division. Claim 1 of auxiliary request 5 corresponded largely to claim 1 of auxiliary request 3, as only the effect of "increased lean body mass" had been deleted.

Novelty - auxiliary requests 4 and 5

In support of the novelty of the subject-matter of auxiliary requests 4 and 5, the same arguments applied as in the case of auxiliary request 3.

Reasons for the Decision

1. Admission of the main request, auxiliary request 1 and auxiliary request 2

1.1 Pursuant to Article 13(1) RPBA, any amendment to a party's submissions once it has filed its statement of grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the Board's discretion.

1.2 The claim requests presented by the patent proprietor at the outset of the appeal proceedings with the submissions of 4 April 2016 and 2 August 2016 were all directed to a composition for use in improving body composition. These requests included the still pending auxiliary requests 3, 4 and 5 (see points XVI and XVII above).

1.3 The claims of the pending main request and of auxiliary requests 1 and 2, on the other hand, were presented for the first time during oral proceedings before the board of appeal (see points XVI and XVII above).

1.3.1 The definition of claim 1 of the main request is identical to the definition of claim 1 of auxiliary request 3, except for a change of claim category in that the claim is directed to a "non-therapeutic method for improving body composition comprising administering to a human subject a composition", instead of to a "composition for use in improving body composition".

1.3.2 The relationship between auxiliary requests 1 and 2 and auxiliary requests 4 and 5 is the same as between the main request and auxiliary request 3: only the claim category was changed.

1.4 The issue of whether the intended use of the composition was therapeutic or non-therapeutic and how the claims should accordingly be drafted was addressed in the proceedings before the opposition division and also in the opponent's statement setting out the grounds for appeal. Furthermore, in decision T 1278/12, issued in 2015, a technical board of appeal of the EPO considered that enteral administration to an infant was not therapeutic per se. This decision was known to the patent proprietor who was party to the appeal case decided in T 1278/12.

1.5 Instead of filing, at an early stage of the appeal proceedings, further auxiliary requests that simply changed the claim category of the existing requests as a fallback position, the patent proprietor merely announced that it might consider filing such requests at a later stage (see the letter of 2 August 2016, last paragraph).

1.6 Three years later, three months after the board communicated its preliminary opinion and only four weeks before the day scheduled for oral proceedings, the patent proprietor finally presented a set of claim requests directed to a non-therapeutic method (namely the requests of 17 September 2019). However, the claims of these requests also contained added technical features taken from the description. No substantiation regarding the requirements of Article 123(2) EPC was given in the accompanying letter.

1.7 The pending main request, auxiliary request 1 and auxiliary request 2 were filed at an even later stage, namely on the very day of the oral proceedings before the board, after several hours of discussion.

1.8 Since it was apparent at an early stage of the appeal proceedings that requests directed to a non-therapeutic method or use, mirroring the patent proprietor's initial "composition for use" claims, might be required, the procedural behaviour of the patent proprietor of filing these requests only at the very last minute contravenes its duty to conduct the proceedings with due care, namely to complete its relevant submissions at the earliest possible stage of the proceedings.

1.9 For these reasons, the board found it appropriate to exercise its discretion under Article 114(2) EPC and Article 13(1) RPBA by not admitting these requests into the proceedings.

2. Novelty - auxiliary request 3

2.1 Claim 1 of auxiliary request 3 relates to a composition which comprises triglycerides. The triglycerides comprise at least 10% by weight of palmitic acid residues, based on total fatty acid residues present in the triglycerides. Furthermore, at least 30% by weight of the palmitic acid residues (based on total palmitic acid residues) are located in the sn-2 position of the triglycerides.

2.2 It is further specified that the composition is an "infant formula or growing up milk for toddlers", but that it is not human milk.

These terms imply that the claimed composition is suitable as food for infants ("infant formula") or is a milk-type composition suitable as food for toddlers ("growing up milk for toddlers").

2.3 The intended use of the composition is indicated as "improving body composition", the improvement being selected from increased lean body mass and increased muscle mass.

2.3.1 Irrespective of the fact that the wording of claim 1 does not actually restrict the group of subjects to whom the composition is to be administered to infants and toddlers, and in line with decision T 1278/12 of 28 April 2015 (reasons 3.3), the board takes the view that simply referring to infants (see point 2.2 above) does not imply a therapeutic use, since feeding an infant is not a therapeutic step within the meaning of Article 53(c) EPC.

2.3.2 Also, the stated purpose of improving body composition with regard to increasing lean body mass or muscle mass is typically not therapeutic, and in any case covers non-therapeutic improvements or increases.

2.3.3 Contrary to the patent proprietor's view, the mere choice of the wording "composition for use" does not imply that the claim must relate to a use in a method referred to in Article 53(c) EPC. There is nothing in the claim to indicate that its scope is intended to be restricted to uses which are prophylactic against medical conditions or therapeutic in other ways.

2.3.4 Since the definition of the use in claim 1 is not recognisably restricted to a medical indication, the claim cannot be regarded as a purpose-related product claim drafted in the format according to Article 54(5) EPC. Rather, the wording chosen by the patent proprietor merely requires that the claimed composition must be suitable for the purpose of attaining an increase in muscle mass or lean body mass when administered to a subject.

2.4 Each of documents D4, D11 and D12 discloses infant formulas containing triglycerides enriched with sn-2 palmitic acid.

2.4.1 Document D4 discloses (see example 2, pages 22 to 24), an infant formula with a fat source having 23.5 wt% palmitic acid (C16), 43% of which is located in the sn-2 position. As far as the ratio of sn-2 palmitic acid is concerned, the percentage of 43% is the same whether referring to molar amounts or weights.

2.4.2 Document D11 discloses the fatty acid composition of different infant formulas. According to D11, all formulas contained palmitic acid at well above 10 wt% based on total fatty acids (see page 1246, Table 3, line 9). In formulas IF1, IF5, IF9 and IF11, more than 30 wt% of the palmitic acid residues are present in the sn-2 position (see page 1248, Table 5, line 7).

2.4.3 Document D12 relates to a human breast milk lipid mimetic designed for use in the field of infant nutritional foods. Example 4 describes an infant formula comprising a fat blend containing structured triglycerides, the blend containing 23.5 wt% palmitic acid, 43 wt% of which are in the sn-2 position (see D12: Table 1 on page 20 and pages 23 to 24).

2.5 Thus, the cited prior-art disclosures D4, D11 and D12 all relate to infant formulas that meet the mandatory qualitative and quantitative criteria defined in claim 1 (see points 2.1 and 2.2 above).

2.6 These infant formulas are also suitable for improving body composition within the meaning of claim 1, for the following reasons:

2.6.1 According to the patent in suit, administering to an infant a composition having the mandatory features mentioned in points 2.1 and 2.2 above will result in the desired improvement of body composition, due to its similarity to human milk.

2.6.2 Furthermore, infant formulas are nutritional products intended to nourish infants and thereby support their growth. It is common general knowledge that the growth of an infant involves an increase in muscle mass.

2.7 As a consequence, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 lacks novelty since it is anticipated by the disclosure of documents D4, D11 and D12 (Articles 52(1), 54(1) and (2) EPC).

3. Admission of auxiliary requests 4 and 5

3.1 These requests were presented with the patent proprietor's reply to the opponent's statement setting out the grounds of appeal. Pursuant to Article 12(1), 12(2) and 12(4), second half-sentence, RPBA, they are thus, in principle, to be taken into account in the proceedings.

3.2 Article 12(4), first half-sentence, RPBA, confers to the board the discretionary power to hold inadmissible requests which could have been presented or were not admitted in the first-instance proceedings.

3.3 While identical requests were not in fact presented during the proceedings before the opposition division, the subject-matter of present auxiliary requests 4 and 5 was nevertheless covered by former auxiliary requests 6 (see claim 2) and 3 as presented on 24 September 2015 (each listing additional alternatives for the improvement of body composition which are deleted in the corresponding current auxiliary requests 4 and 5).

3.4 The board therefore saw no compelling reason to hold auxiliary requests 4 and 5 inadmissible.

4. Novelty - auxiliary requests 4 and 5

4.1 The definition of the composition in claim 1 of each of auxiliary requests 4 and 5 is the same as in claim 1 of auxiliary request 3: it comprises triglycerides enriched with sn-2 palmitic acid residues and is an infant formula or growing up milk for toddlers different from human milk.

4.2 According to the patent in suit, the administration of a composition having these mandatory features to a human subject will result in the desired improvement of body composition, due to its similarity to human milk.

4.3 The patent also teaches that this applies in particular to an improvement in a human subject above the age of five years, when the composition was fed to said subject at an age between 0 and 36 months, as specified in claim 1 of auxiliary request 4. Since the properties and the resulting suitability of the composition are presumably based on its mandatory components (see points 4.1 and 4.2 above), the board's conclusions regarding the novelty of the claimed subject-matter remain the same with regard to auxiliary request 4 as set out in section 3 above for auxiliary request 3.

4.4 Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of auxiliary request 3 solely in that the option "increased lean body mass" was deleted. This amendment does not in any way affect the assessment of novelty as set out in section 3 above.

4.5 For these reasons, the subject-matter of claim 1 of each of auxiliary requests 4 and 5 lacks novelty (Articles 52(1) and 54(1) and (2) EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité