Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0165/16 (Fat Blend/CSK NEDERLAND) 26-03-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0165/16 (Fat Blend/CSK NEDERLAND) 26-03-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T016516.20210326
Date de la décision
26 March 2021
Numéro de l'affaire
T 0165/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05112989.8
Classe de la CIB
A23D 9/04
A23D 9/00
A23G 9/32
A23G 9/48
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 409.47 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Fat blend for use in fat-based coatings for ice confection

Nom du demandeur
CSM Nederland B.V.
Nom de l'opposant
Société des Produits Nestlé S.A.
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Grounds for opposition - added subject-matter (no)

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Novelty - main request (yes)

Novelty - public prior use (no)

Novelty - insufficient evidence

Inventive step - main request (yes)

Inventive step - non-obvious alternative

Exergue
-
Décisions citées
T 0063/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was filed by the opponent (appellant) against the opposition division's decision rejecting the opposition to European patent no. 1 813 155.

II. With its notice of opposition, the opponent had requested that the patent be revoked on the grounds for opposition under Article 100(a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step), Article 100(b) EPC and Article 100(c) EPC.

III. The opposition division decided that the subject-matter of the claims as granted met the requirements of the EPC. In particular, it held that the alleged public prior use was not proven, D5 was the closest prior art and the claimed subject-matter involved an inventive step when starting from D5 as the closest prior art.

IV. The respondent's only claim request relevant in the present case is the claims as granted (main request).

V. Claims 1, 8, 9 and 10 of the patent as granted read as follows:

(a) Claim 1

"1. Use of a fat blend in coatings for ice confection, said fat blend not containing an interesterified oil and being characterised by the following fatty acid composition:

• 2 wt.% <= C8 <= 12 wt.%;

• 1 wt.% <= C10 <= 10 wt.%;

• 25 wt.% <= C12 <= 45 wt.%;

• 8 wt.% <= C14 <= 18 wt.%;

• 8 wt.% <= C16 <= 18 wt.%;

• 1 wt.% <= C18:0 <= 10 wt.%;

• 14 wt.% <= C18:1 <= 24 wt.%;

• 1 wt.% <= C18:2 <= 10 wt.%; and

• total trans-unsaturated fatty acids < 4 wt.%;

• total cis-unsaturated fatty acids 14 - 28 wt.%

said fat blend further being characterised by the following solid fat profile:

• 65% <= N0 <= 85%;

• 52% <= N10 <= 72%;

• 37% <= N15 <= 57%;

• 7% <= N20 <= 27%;

• 0% <= N30 <= 10%;

• N35 <= 2%."

(b) Claim 8

"8. Fat-based coating composition for coating ice confection, containing:

• 20 - 80 wt.% of a fat blend as defined in any one of the preceding claims;

• 18 - 50 wt.% of sugar;

• up to 30 wt.% of milk ingredients; and

• up to 30 wt.% of cocoa ingredients. [sic]

• up to 5 wt.% of other food ingredients."

(c) Claim 9

"9. Coated ice confection comprising an ice confection core and a fat-based outer coating layer that is composed of a fat-based coating composition according to claim 8."

(d) Claim 10

"10. A method of preparing a fat blend that is characterised by the following fatty acid composition:

• 2 wt.% <= C8 <= 12 wt.%;

• 1 wt.% <= C10 <= 10 wt.%;

• 25 wt.% <= C12 <= 45 wt.%;

• 8 wt.% <= C14 <= 18 wt.%;

• 8 wt.% <= C16 <= 18 wt.%;

• 1 wt.% <= C18:0 <= 10 wt.%;

• 14 wt.% <= C18:1 <= 24 wt.%;

• 1 wt.% <= C18:2 <= 10 wt.%; and

• total trans-unsaturated fatty acids < 4 wt.%;

• total cis-unsaturated fatty acids 14 - 28 wt.%

said fat blend further being characterised by the following solid fat profile:

• 65% < N0 <= 85%;

• 52% <= N10 <= 72%;

• 37% <= N15 <= 57%;

• 7% <= N20 <= 27%;

• 0% <= N30 <= 10%;

• N35 <= 2%;

• N35 <= 2% [sic];

said method comprising admixing:

• 60 - 90 wt.% of lauric fat selected from the group of coconut oil; palmkernel oil and combinations thereof;

• 10 - 40 wt.% of palm olein with an iodine value of more than 55, an oleic acid content of 50 - 70 wt.% and a palmitic acid content of 20 - 40 wt.%."

Claims 2 to 7 as granted are dependent use claims.

VI. The board issued a communication indicating its preliminary opinion, which confirmed the opposition division's conclusion.

VII. By letter dated 24 September 2020, the proprietor (respondent) filed auxiliary requests 1 to 3.

VIII. In the present decision, reference is made to the following documents:

D4: EP 0 023 150 A1

D5: WO 96/10338 A2

D10b: Specification of "product 0863" ("Kokos/Palmolein

70/30") by Nutriswiss AG

D21: Determined solid fat profile

D32: "VEGETABLE OILS IN FOOD TECHNOLOGY: Composition,

Properties and Uses", Frank D. Gunstone,

Blackwell Publishing, 2002, pages 59 to 69

D35: "VEGETABLE OILS IN FOOD TECHNOLOGY: Composition,

Properties and Uses", Frank D. Gunstone,

Blackwell Publishing, 2002, pages 65, 67 and 160

D36: Minutes of telephone discussion of 20 April 2015

with Mr Friedli

D53b: Analysis Certificate of ITERG

D55: Summary of analytical data

IX. Requests

The appellant requested that the decision be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

The respondent requested that the appeal be dismissed (main request), or alternatively that the patent be maintained on the basis of one of auxiliary requests 1 to 3, all filed by letter of 24 September 2020.

Reasons for the Decision

1. Article 100(c) EPC

1.1 The appellant argued that the subject-matter of claims 1 and 10 contravened the requirement of Article 123(2) EPC, and thus in its view the ground for opposition under Article 100(c) EPC prejudiced the maintenance of the patent.

1.2 The board does not agree for the following reasons:

1.2.1 The subject-matter of claim 1 is based on the original claim 1 in combination with page 5, lines 9 and 10 of the application as filed. Rewording the expression "Fat blend for use in coatings for ice confection ..." of the original claim 1 to "Use of a fat blend in coatings for ice confection ..." is in line with Article 123(2) EPC. Page 5, lines 9 and 10 of the application as filed is a basis for the feature "fat blend not containing interesterified oil".

1.2.2 There is also a basis for the subject-matter of claim 10 in the application as filed (see original claims 1 and 10 and page 6 of the application as filed). Page 6, lines 20 to 22 of the application as filed provides a basis for the feature "an oleic acid content of 50 - 70 wt.% and a palmitic acid content of 20 - 40 wt.%" introduced into the method claim. The clause "The level of C8 - C14 fatty acids in the palm olein fraction typically does not exceed 5 wt.%" (emphasis added) on page 6, lines 22 and 23 of the application as filed does not mean that the feature incorporated in claim 10 is disclosed as inextricably linked with the aforementioned clause, but that the limitation contained therein is to be interpreted as an optional feature.

In view of the above, the ground for opposition under Article 100(c) EPC does not prejudice the maintenance of the patent.

2. Article 100(b) EPC

2.1 The appellant contested that the invention can be carried out by a skilled person.

2.2 The board does not agree for the following reasons:

2.2.1 The appellant argued that a skilled person would not know whether examples 1 and 2 of the patent lay within or outside the claimed range, since no data were given with respect to the specific fatty acid composition and solid fat profile.

However, this is not an issue of sufficiency but, if at all, a question of clarity or support in the description.

2.2.2 The appellant further argued that the term "interesterified" in claim 1 is indicative of a lack of enabling disclosure, as the skilled person would have to find out whether one is working within or outside the claimed range.

Firstly, the term "interesterified" is a frequently-used and well-accepted term in the technical field of fats and oils. Secondly, if at all, this is an issue of clarity because it relates to the question of whether or not an embodiment is covered by the claims.

2.2.3 Since examples 1 and 2 of the patent do not contain any information about the fatty acid composition and solid fat profile required in claim 1, the appellant further argued that these examples could not be reworked and the patent failed to show any way of carrying out the invention. In this context, the appellant stressed that examples 1 and 2 of the patent failed to provide explicit information concerning the origin of the oils/fats used. However, since coconut oil and palm olein were natural products, depending on their origin, they have a largely varying fatty acid composition, depending on their origin.

It is true that examples 1 and 2 of the patent do not specify exactly what fatty acid composition and solid fat profile is achieved for the fat blend. However, example 1 relates to a specific fat blend composition made of 48.38 parts by weight of coconut oil and 15 parts by weight of palm olein (IV = 62), and example 2 uses 51 parts by weight of coconut oil and 15 parts by weight of palm olein (IV = 62). Thus both examples provide information concerning the oils/fats to be used and their amounts, and specify a palm olein which is of a particular type, namely one having an iodine value (IV) of 62.

As can be learned from D32 or D35 (see page 65, Table 3.4 of D32 and D35), the iodine value of palm olein may vary from less than 60 over more than 60 up to a range of 70 to 72, so an iodine value of 62 for palm olein is a definite value within a wide range of fractions obtained from palm oil which are all characterised as palm olein; palm olein having such an iodine value is called "Super olein".

It follows that this information corresponds rather to precise guidance for a skilled person.

Although it is true that the origin of coconut oil and palm olein is not given in examples 1 and 2 of the patent, thus leading to some uncertainty, it would have been straightforward to test whether or not a fat blend in line with all the information given in examples 1 and 2 falls within the scope of claim 1 as granted or whether laborious experimentation might be necessary to find appropriate blends. However, the appellant did not try to reproduce these examples, and thus did not show that these examples would not enable the skilled person to arrive at the claimed subject-matter or that it might be an undue burden to arrive at a fat blend falling within the claimed range. However, the burden of proof is on the appellant.

In the absence of any experimental evidence challenging examples 1 and 2 of the patent, the board cannot agree with the appellant in this respect.

2.2.4 In this context, the appellant also referred to T 63/06, the Headnote of which reads as follows:

"When the patent does not give any information of how a feature of the invention can be put into practice, only a weak presumption exists that the invention is sufficiently disclosed (see Reasons 3.3). In such case, the opponent can discharge his burden by plausibly arguing that common general knowledge would not enable the skilled person to put this feature into practice." (emphasis added)

However, in the present case two specific fat blends are mentioned in examples 1 and 2 of the patent and there is supplementary information in the claims and the description. Consequently, in contrast to the case underlying the cited decision, the patent provides guidance as to how the fatty acid composition and solid fat profile required in claim 1 could be achieved, and it cannot be said that the patent does not contain any information on putting the claimed fatty acid composition and solid fat profile into practice. Thus the board concludes that the case decided in T 63/06 is not comparable with the present case, so the decision is not applicable in this case. The appellant was unable to discharge its burden of proof.

2.2.5 According to the appellant, if one were to agree with the respondent that the commercially-available products of the alleged prior use (see below) could not be reproduced, by the same token it must be concluded that the examples of the patent could not be reproduced, resulting in a lack of sufficiency.

This argument must fail. In assessing sufficiency of disclosure, it is decisive whether the patent as a whole provides sufficient information to reproduce the invention claimed and not, as alleged by the appellant, whether the examples of the patent can be reproduced without knowledge of the patent as a whole.

The appellant did not submit evidence showing that the skilled person, using the information contained in the patent, in particular examples 1 and 2, and common general knowledge, would be unable to reproduce the invention as claimed.

2.2.6 The objection to claim 10 directed to the oleic acid content of 50-70 wt.% is not convincing. The appellant referred to D35 and contended that an oleic acid content higher than 52 wt.% cannot be reached with palm olein. However, D35 (see Table 3.4) does not teach that higher oleic acid contents cannot be reached, but on the contrary confirms that palm olein having a content of oleic acid falling within the range called for in claim 10 exists, thus supporting that the invention can be carried out.

2.2.7 As concerns the appellant's argument relating to the "arbitrarily high iodine value" or the open range with respect to the iodine value, the appellant has failed to show that claim 10, when construed with a mind willing to understand, would cover palm olein with iodine values which would not be achievable by or available to the skilled person.

2.3 Although the appellant bears the burden of proof to demonstrate a lack of sufficiency of disclosure, it did not discharge it, and did not raise serious doubts substantiated by verifiable facts that there might be a sufficiency problem.

2.4 In view of the above, the board concludes that

the invention is sufficiently disclosed, so the ground for opposition under Article 100(b) EPC does not prejudice the maintenance of the opposed patent.

3. Novelty

3.1 The appellant raised novelty objections against the use according to claim 1 in view of two instances of an alleged prior use.

- The first instance of alleged prior use relates to the sale or supply of a fat blend consisting of 70 wt.% coconut oil and 30 wt.% palm olein ("product 0863") from Nutriswiss AG to Nestlé Broc coating factory and the alleged use of this "product 0863" in coatings for ice confection. In particular, the appellant referred to documents D10b, D21 and D36 as evidence.

- The second instance of alleged prior use relates to the sale of the Nestlé Extrême ice cream cones in Italy, the Netherlands, Switzerland and the United Kingdom which allegedly comprised a coating composition of a fat blend in accordance with "product 0863" containing 0.5 wt.% of palm stearin. In this respect, the appellant referred particularly to documents D10b, D21, D36, D53b and D55 as evidence.

3.2 For the following reasons, neither instance of alleged prior use is sufficiently proven, and consequently cannot be used to call into question novelty of the use according to claim 1.

3.3 First instance of alleged prior use

3.3.1 The board concurs with the opposition division's conclusion that it had not been proved by the appellant that the fat blend of "product 0863" was indeed used in coatings for ice confection.

Insofar as the first instance of alleged prior use is concerned, the only document which could possibly prove its use in coatings for ice confection is declaration D36. With respect to the alleged sale or supply of "product 0863", the appellant argues that the statement of Mr. Friedli made in D36 proves that a fat blend of 70 wt.% coconut oil and 30 wt.% palm olein was intended to be used for ice cream coatings at Nestlé. An intention to use does however not mean that it was indeed used.

The appellant does not argue or indeed prove that the opposition division erred in its evaluation of D36's probative value, but merely repeats its argument that D36 is sufficient proof of the fat blend's public availability. The board, in line with the opposition division's conclusion, considers that D36 has limited probative value as it merely reflects a third person's statements regarding somebody else's intentions.

Even the most pertinent statement "During the employment term of Mr. Friedli at Nutriswiss he knew that the Coconut/palm olein 70/30 product was delivered to the Nestlé Factory in Broc, Switzerland, between 2001 and 2004 for producing coatings for ice cream products ..." (emphasis added) in D36 does not prove that "product 0863" was used as such in coatings for ice confectionary without any additional fat or oil component.

Thus the appellant has failed to show that the opposition division's conclusion with respect to D36 was wrong. It follows that the first instance of alleged prior use is not sufficiently proved for this reason alone.

3.3.2 Moreover, the appellant did not show which specific types of coconut oil and palm olein were actually present in "product 0863", for instance with respect to the origin of these oils/fats and the iodine value of the palm olein. In addition, it failed to explain exactly what was analysed in documents D21 and D53b.

As correctly outlined by the respondent, the appellant did not provide any information about the coconut oil and palm olein of "product 0863", e.g. with respect to its exact origin, fatty acid composition and iodine value of the palm olein.

The appellant itself argued and acknowledged in the context of sufficiency of disclosure (see point 2.2.3 above) that coconut oil and palm olein are natural products which may have a largely varying fatty acid composition. By the same token, there is ambiguity concerning the fatty acid composition of "product 0863". This conclusion is also supported by Table 3.4 of document D32 (corresponding to Table 3.4 of D35 submitted by the respondent) showing that, for instance, palm olein may have a widely varying fatty acid composition.

Thus the board concludes that, in the absence of any information about the exact origin of the coconut oil and the palm olein and the iodine value of palm olein, the precise fatty acid composition of "product 0863" is unclear.

Without knowing the exact fat blend composition including the fatty acid composition, it is however impossible to make any predictions concerning the solid fat profile. Even given knowledge of the exact fatty acid composition of a fat, it would be extremely difficult or even impossible to derive the solid fat profile by reverse conclusion.

3.3.3 The only document which could possibly prove the solid fat profile is D21. In D21, a value for N10 of a fat blend (70% coconut oil/30% palm olein) of 67.55% is indicated, which is however outside the product specification for "product 0863", which indicates a range of 60 to 66 (see section "11. CHEMISCHE / PHYSIKALISCHE KENNZAHLEN" of D10b). The same applies to the value for N20 being 16.8% in D21, which is outside the range given in D10b. Due to these inconsistencies, D21 is not suitable for proving that the solid fat profile of "product 0863" falls within the solid fat profile required in claim 1.

3.3.4 For the above reasons, the board concludes that the first instance of alleged prior use is not sufficiently proved. In particular, due to a lack of information about the exact origin of the oils/fats used and the iodine value of the palm olein, the exact composition of "product 0863" is unclear. Consequently, lack of novelty was not shown in view of the first instance of alleged prior use (Article 54 EPC).

3.4 Second instance of alleged prior use

3.4.1 "Product 0863" was allegedly used as a starting material when producing the fat blend relating to the second instance of alleged prior use, which additionally contains palm stearin (at 0.5 wt.% according to the appellant). Since "product 0863" was also used in this case, the same conclusions reached with respect to the first instance of alleged prior use also apply to the second instance of alleged prior use.

3.4.2 In addition, it can be gathered from the appellant's own documents D53b and D55 that the tested fat blend as analysed from a cone coating is outside the scope of claim 1 due to a deviation in the C16 fatty acid content and the range for N15 and N35.

The appellant's opinion that this deviation is merely the result of measurement variations is unconvincing. With respect to the second instance of alleged prior use, the appellant has failed to prove that a fat blend falling within the scope of claim 1 was used.

3.4.3 The only other document which could possibly show that the required solid fat profile might be achieved is again D21. However, as already explained in relation to the first instance of alleged prior use, the analysed fat blend was outside the product specification for "product 0863" given in D10b. These inconsistencies apply equally to the fat blend of "product 0863", which additionally contains 0.5 wt.% palm stearin according to the second instance of alleged prior use. Thus D21 is not suitable for proving that a fat blend of "product 0863" containing 0.5 wt.% palm stearin falls within the solid fat profile required in claim 1.

3.4.4 Moreover, the origin of palm stearin is unclear in the fat blend according to the second instance of alleged prior use. As can be gathered from Table 3.6 of D32 and as implicitly confirmed by the appellant in its sufficiency argumentation, palm stearin too has a wide variation in its fatty acid composition. Due to these variations, the ambiguity concerning the fatty acid composition of the final fat blend is even further increased over the first instance of alleged prior use.

3.4.5 For the above reasons, the board concludes that the second instance of alleged prior use is not sufficiently proved either. As with the first instance of alleged prior use, the exact composition of the fat blend is unclear. As a consequence, a lack of novelty was not shown in view of the second instance of alleged prior use (Article 54 EPC).

3.5 In summary, it is concluded that a lack of novelty of the subject-matter of claim 1 was not proved in view of both instances of alleged prior use. For the above reasons, the first and second instances of alleged prior use cannot be used as prior art in assessing inventive step, neither as closest prior art nor as a combination document.

4. Inventive step

4.1 The appellant raised inventive-step objections against independent claims 1 and 8, 9 and 10 in view of D4, D5 and the first or second instance of alleged prior use as closest prior art.

4.2 Owing to the ambiguity with respect to the exact composition of "product 0863", the first instance of alleged prior use is not suitable as closest prior art. For similar reasons, the second instance thereof is not suitable as closest prior art either. Thus it has to be decided whether D4 or D5 is the closest prior art in the present case. While the appellant argued in writing that both are suitable starting documents for assessing inventive step, it focused on D5 as closest prior art during the oral proceedings before the board.

4.3 The board concurs with the opposition division that D5 is the closest prior art document in the present case, since D5 relates to the same technical field and - like the opposed patent - also aims at providing a flexible coating composition for ice confection which does not contain appreciable amounts of trans fatty acids. By comparison, D4 does not address the latter objective of achieving a low trans fatty acid content. In addition, D4 even proposes selective hardening of oils/fats, which inherently results in the formation of trans fatty acids. Thus the board concludes that D5 is the most appropriate starting document in the inventive-step assessment.

4.4 D5 as closest prior art

4.4.1 D5 relates to a flexible ice-cream coating composition, comprising at least a sugar and a triglyceride composition, wherein the triglyceride composition comprises:

< 8 wt%, preferably < 5 wt%, most preferably < 2 wt% of SSS;

25 - 80 wt%, preferably 35 - 75 wt% of SUS;

2 - 40 wt%, preferably 5 - 20 wt% of SU2;

> 5 wt%, preferably > 10 wt%, most preferably 15 - 45 wt% of U3,

wherein S and U are fatty acid residues in the triglycerides, S being saturated fatty acid with C16 - C24; and U being unsaturated fatty acid with >= 18 C-atoms (claim 1, emphasis added).

4.4.2 The subject-matter of the present claim 1 differs from D5 in its fatty acid composition and solid fat profile. More precisely, D5 does not disclose that C8, C10, C12 and C14 fatty acids (i.e. fatty acids generally referred to as "medium-chain fatty acids") are present in the triglyceride composition at all. On the contrary, the fatty acids contained in the triglyceride composition according to D5 are saturated fatty acids with C16 to C24 or unsaturated fatty acids with C18 or above (see claim 1 of D5). In addition, D5 is silent on values for N10, N15, N30 and N35 concerning the solid fat profile of the fat blend.

4.4.3 There was no agreement among the parties as to whether there is an effect resulting from these differences in view of D5. This question may however be left unanswered because, even if the objective technical problem were merely to provide an alternative use of a fat blend, the claimed subject-matter would still involve an inventive step in view of D5 as the closest prior art.

4.4.4 The fat blend disclosed in D5 is a triglyceride composition having a fatty acid composition containing solely fatty acids with 16 carbon atoms or more, i.e. "long-chain" fatty acids. Conversely, the fatty acid composition required in claim 1 not only requires these fatty acids, but a significant and essential content of C8, C10, C12 and C14 fatty acids, i.e. a substantial amount of medium-chain fatty acids.

The board is unable to see why the skilled person starting from D5 would contemplate C8, C10, C12 and C14 fatty acids. There can be no doubt that shifting the fatty acid composition towards lower-chain fatty acids significantly influences the resulting solid fat profile. In the board's view, using a significant amount of C8, C10, C12 and C14 fatty acids would go against the teaching of D5.

4.4.5 Moreover, it can be learned from the examples of D5 that the use of the specific, long-chain fatty acid-containing triglyceride composition according to D5 results in good flexibility of the coating composition. Coconut oil (used in examples 1 and 2 of the patent as an example of the main ingredient of the fat blend) is used in a reference example of D5, but results in inappropriate flexibility. While it is true that claim 1 is not restricted to the use of coconut oil, it can be assumed from examples 1 and 2 of the patent that coconut oil is a type of oil/fat suited to achieving the fat blend required in claim 1 when mixed with an appropriate amount of a particular type of palm olein.

Since coconut oil is used only in a reference example of D5, there seems to be no motivation for a skilled person to use this oil in a fat blend for coating ice confection. This is a further indication that there is no teaching in D5 to arrive at a fat blend of the type required in claim 1.

4.4.6 The appellant argued that it would be obvious to contemplate a fat blend having the fatty acid composition and solid fat profile required in claim 1 in view of the alleged instances of prior use. Even if the instances of prior use had been proved to be part of the state of the art for the present invention (see point 3.5 above), the appellant did not succeed in showing either that it was obvious to combine the teachings of D5 and those of the alleged instances of prior use or that the skilled person would have arrived at a fat blend as covered by claim 1.

4.4.7 In view of the above, the subject-matter of claim 1 is a non-obvious alternative in view of D5 and involves an inventive step over D5 as closest prior art. Since the fat blend defined in claim 1 is also part of claims 8 and 9, the same reasoning and conclusion apply in respect of these claims, as well as dependent use claims 2 to 7.

4.4.8 The fatty acid composition and solid fat profile mentioned in claim 10 is very similar to the one defined in claim 1. The fat blend mentioned in claim 10 differs from that in claim 1 in that the negative feature "said fat blend not containing an interesterified oil" is not present and in that the feature "65% < N0 <= 85%" (emphasis added) is present instead of "65% <= N0 <= 85%" (emphasis added) of claim 1. The appellant has not provided a different line of argument with respect to this claim. The board finds that the same rationale given for claim 1 still applies to claim 10. Thus the subject-matter of claim 10 also involves an inventive step in view of D5.

4.5 D4 as the closest prior art

Even when starting from D4 as the closest prior art, the claimed subject-matter would not have been obvious to the skilled person for the reasons set out in the board's communication under Article 15(1) RPBA. These are briefly summarised as follows:

When starting from D4 as the closest prior art, it is important to note that D4 teaches an interesterified mixture of lauric fats or oils and non-lauric fats or oils, whereas the fat blend defined in claim 1 does not contain an interesterified oil. To eliminate the interesterification in the interesterified mixture of D4 would go against the teaching of D4.

5. Since the main request is allowable, there is no need to comment on auxiliary requests 1 to 3.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.