Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0141/16 03-12-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0141/16 03-12-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T014116.20191203
Date de la décision
03 December 2019
Numéro de l'affaire
T 0141/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05291019.7
Classe de la CIB
B62M 25/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 462.56 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Bicycle shift operating device

Nom du demandeur
SHIMANO INC.
Nom de l'opposant
SRAM Deutschland GmbH
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Admissibility of appeal - appeal sufficiently substantiated (yes)

Inventive step - main request (no)

Late-filed request - admitted (yes)

Amendments - intermediate generalisation

Amendments - extension beyond the content of the application as filed (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 2052/14
G 0002/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0727/20

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was filed by the appellant (opponent) against the decision of the opposition division rejecting the opposition to European patent No. 1 642 822.

II. The appellant requested that the decision be set aside and the patent be revoked.

III. In its letter of response, the respondent (proprietor) requested that the appeal be rejected as inadmissible or dismissed as unallowable, or that the patent be maintained according to one of auxiliary requests 1 to 7 as filed on the same day.

IV. The Board issued a summons to oral proceedings.

V. In its response to the respondent's filing of auxiliary requests, the appellant objected that in claim 1 in both country versions of all auxiliary requests a feature had been omitted when compared to the granted claims.

VI. With letter of 9 July 2019 the respondent presented replacement first to seventh auxiliary requests.

VII. The Board issued a communication containing its provisional opinion, in which it indicated inter alia that the ground for opposition under Article 100(a) EPC appeared to prejudice maintenance of the patent as granted and that the subject-matter of claim 1 in both country versions appeared to lack novelty and/or inventive step. It further indicated that none of the auxiliary requests fulfilled the requirement of Article 123(2) EPC, particularly in view of the fact that several features had been taken out of their context and inserted in the claims.

VIII. Oral proceedings were held before the Board, at the end of which the parties maintained their respective requests as stated above.

IX. All requests but the seventh auxiliary request include different country versions, one for Germany and France and one for Italy. Claim 1 of all requests in their version for Italy does not contain the features concerning the direction of movement of the first and second shift operating members marked in bold below.

X. Claim 1 of the main request (patent as granted) in the country version for Germany and France reads as follows:

"A bicycle shift operating device comprising:

a first shift operating member (60) pivotally coupled to a first pivot axle (40) for rotation about a first pivot axis (X) to move along a first shifting plane (P1) that is perpendicular to the first pivot axis (X), wherein the first shift operating member (60) is moved forwardly when the first shift operating member (60) is moved from a first rest position to a first shift position;

a second shift operating member (62) pivotally coupled to a second pivot axle (42) for rotation about a second pivot axis (Y) to move along a second shifting plane (P2) that is perpendicular to the second pivot axis (Y) and intersects the first shifting plane (P1) to form an angle equal to or less than about thirty degrees and more than zero degrees therebetween, wherein the second shift operating member (62) is moved backwardly when the second shift operating member is moved from a second rest position to a second shift position; and

a transmission control mechanism (26) configured to control a bicycle transmission, the transmission control mechanism (26) being operatively coupled to the first (60) and second (62) shift operating members."

In claim 1 of the first auxiliary request in both country versions the following features are appended to claim 1 of the main request:

"and comprising a cable take-up mechanism (52) configured to be retained in three or more shift positions, the cable take-up mechanism (52) being operatively coupled to the first (60) and second (62) shift operating members such that movement of the first (60) and second (62) operating members selectively moves the cable take-up mechanism (52) one shift position in one rotational direction and one shift position in an opposite rotational direction, respectively."

Claim 1 of the second auxiliary request in both country versions is further delimited over claim 1 of the main request by defining that the second pivot axle (42) "is fixed with respect to the first pivot axle (40)."

Claim 1 of the third auxiliary request in both country versions is further delimited over claim 1 of the main request by defining "a base plate (34) non-rotatably mounted on the first pivot axle (40)" and that "the second pivot axle (42) is non movably coupled to the base plate (34)."

Claim 1 of the fourth auxiliary request in both country versions is further delimited over claim 1 of the main request by defining that "the first shift position is closer than the first rest position to the intersection between the first and second shifting planes (P1, P2) and the second rest position is closer than the second shift position to the intersection between the first and second shifting planes."

Claim 1 of the fifth auxiliary request in both country versions is further delimited over claim 1 of the main request by defining "an operating mechanism (28), a transmission control mechanism (26) and a retaining mechanism (30), wherein the operating mechanism (28) includes: a first ... and a second shift operating member ..., a transmission control mechanism (these parts as such already being defined in claim 1 according to the main request, note added by the Board), a release member (64); and a pawl mechanism (66)." It is further delimited by defining that the transmission control mechanism "comprises a cable take-up mechanism configured to be retained in three or more shift positions, the cable take-up mechanism being operatively coupled to the first (60) and second (62) shift operating members such that movement of the first (60) and second (62) operating members selectively moves the cable take-up mechanism, and comprising a take-up member (52), a ratchet member (54) non-rotatably coupled to the take-up member(52) to rotate therewith, and a main biasing member (56) for biasing the take-up member (52) and the ratchet member (54) in a predetermined direction, wherein the pawl mechanism (66) is configured to engage the ratchet member (54) when the first shift operating member (60) is moved from the first rest position to the first shift position and rotate the ratchet member (54) and the take-up member (52) one shift position against the urging force of the biasing member (56), and the second shift operating member (62) is operatively coupled to the retaining mechanism (30) via the release member (64) to selectively release the ratchet member (54) and the take-up member (52), wherein the retaining mechanism (30) is configured and arranged so that the ratchet member (54) engages the retaining mechanism (30) again after rotating one shift position."

Claim 1 of the sixth auxiliary request in both country versions is further delimited over claim 1 of the main request by defining "a base plate (34) non-rotatably mounted on the first pivot axle (40) and comprising a main plate section (34a), from which the first pivot axis (X) extends perpendicularly, and a secondary plate section (34b) which is inclined with respect to the main plate section (34a)" and that "the second pivot axle (42) is non movably coupled to the base plate (34) and the second pivot axis (Y) extends perpendicularly from the secondary plate section (34b)."

The seventh auxiliary request contains only a single country version for Germany, France and Italy. Claim 1 of this request is identical to claim 1 of the fourth auxiliary request in the country version for Germany and France.

XI. The appellant's arguments relevant to the decision may be summarised as follows:

The appeal was admissible; sufficient reason was given as to why the decision of the Opposition Division had to be set aside. The subject-matter of claim 1 according to the main request was not novel over E4 which disclosed in particular shift operating members with respective shift and rest positions. It also disclosed that the shifting planes intersected at an angle between 0 and 90 degrees, albeit closer to 0. The claimed range did not fulfil the requirements for establishing novelty in connection with selection inventions. Additionally, E4 disclosed a particular embodiment in figure 3 which taught the person skilled in the art an angle within the claimed range. If the claimed angular range were considered not disclosed in E4, it would anyway not contribute to an inventive step as no proof nor explanation was provided for an advantage thereof. The technical effect of the claimed range was hence merely the provision of appropriate values of intersection angles between the shifting planes. The subject-matter of claim 1 of each of auxiliary requests 1 to 7 in all country versions included unallowable intermediate generalisations contrary to Article 123(2) EPC.

XII. The respondent's arguments relevant to the decision may be summarised as follows:

The appeal was inadmissible. The appellant had not addressed the reasons of the contested decision which it deemed to be incorrect, and it failed to provide sufficient substantiation as to why it considered the reasoning of the opposition division concerning inventive step to be flawed. The shift operating device of E4 did not show two shift operating members. Lever 52 was not disclosed as being suitable to operate the shift itself which was always carried out through control lever 4. Accordingly, lever 52 did not constitute a shift operating member. Furthermore, E4 merely mentioned that the shifting planes could be "slanted" with respect to each other but it did not disclose the claimed range of angles. In E4, the first and second positions of lever 4 corresponded to individual gear ratios. E4 hence failed to show that control lever 4 was moved between a "shift position" and a "rest position". The claimed angle range provided the technical effect of better ergonomics and hence contributed to an inventive step. The amendments made in the respective independent claims of each auxiliary request for all country versions did not present the skilled person with information which was not directly and unambiguously derivable from the originally filed application. The skilled person could determine which features were presented in a more general context. Likewise, the skilled person understood which features were not inextricably linked to the basic elements of the device and which thus did not need to be inserted into the claims, such that the requirement of Article 123(2) EPC was fulfilled.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

The appeal is admissible.

The respondent's argument that the appeal was insufficiently substantiated because the appellant had failed to address any of the specific reasons given by the opposition division in items 8.3 to 8.9 of its decision, is not found persuasive.

In its communication sent prior to oral proceedings (see item 2, first paragraph), the Board informed the parties that it considered the appeal admissible and noted (see item 2, second paragraph) that there was no concept of partial admissibility of an appeal. The mere fact that the appellant has addressed several grounds as to why the patent should be revoked, together with reasoned argument, makes the appeal as a whole admissible even if single issues had not been dealt with, or not dealt with in the same detail as others. For example, the appellant presented detailed arguments for an alleged lack of novelty and inventive step of the subject-matter defined in claim 1 of the main request in view of E4 (see grounds of appeal, items 1.1 and 1.2). This argumentation alone is sufficient to allow the Board to understand why the appellant considered the decision of the opposition division flawed and to be set aside.

The parties did not comment further on this issue after receipt of the Board's communication either in writing or during the oral proceedings before the Board. Thus, there was no reason for the Board to deviate from the provisional opinion set out in its communication which is hereby confirmed.

2. Main request - Inventive step (Article 56 EPC) - claim 1 in the country version for FR and DE

2.1 When starting from E4, the Board finds this discloses all features of claim 1 with the exception of the feature that the angle between the two intersecting shifting planes is equal to or less than 30 degrees. The arguments of the respondent that further features were not disclosed by E4 are not persuasive (see below).

2.2 As regards the respondent's argument that lever 52 of E4 was not a "shift operating member" this is not accepted. Contrary to the respondent's argument, the Board finds that a "shift operating member" is a member enabling a shift to be operated. The term is not limited in the sense that the member itself operates a shift and moves without further action of the rider. In this sense, it is irrelevant whether the holding forces of the click plate are overcome by the pulling forces of the return spring. Even if it were accepted that the click plate inhibits movement of lever 4 to a certain degree to provide a haptic feedback to the rider, lever 52 of E4 would still constitute a "shift operating member" as a shift is enabled by operating it. Irrespective of whether lever 4 must additionally be moved forward by the rider when lever 52 is pushed, a shift operation is initiated and thus operation is enabled.

2.3 The Board also does not accept the respondent's argument that the claim as a whole is directed to a trigger shifter and excludes shifters in which the positions of the levers correspond to a particular gear. There is no basis in the contested patent upon which to conclude that a "shift position" would be a position in which a gear shift is operated and that in the shift position the lever had to have the same orientation for all shifts. Both in the contested patent and E4, a shift is performed upon movement of the respective lever from a first position to a second position. In E4, when the lever 4 is moved from the low speed position to the high speed position, this high speed position constitutes the "shift position" in the sense of the patent. When the lever 4 is moved from the high speed position to the low speed position, then the low speed position becomes the shift position. Both positions also constitute a "rest position" as the lever rests therein after the shift has been performed. No reason is apparent as to why the definitions of claim 1 should be read in a more restrictive way.

2.4 The Board does not concur with the appellant's assessment that E4 discloses a range of angles between the two intersecting shifting planes of more than 0 and less than 90 degrees. As already stated in the Board's communication (see item 3.2, first paragraph), figure 3 of E4 shows a single angle, albeit its exact value is not known. What is hence to be compared in the present case is a range of angles defined in the claim with a single, only vaguely known value in the prior art. The conditions regarding selection inventions where the claim defines a smaller range than the range disclosed in the prior art hence do not apply to the present case.

2.5 The Board does not accept the respondent's argument, which was presented for the first time during the oral proceedings before the Board (which was also contrary to what had previously been accepted and also confirmed as such by the respondent), that for several reasons no angle at all could be determined from the figures of E4. Whether this line of argument constitutes a change of the respondent's complete case to be considered under Article 13(1) RPBA can be left unanswered, as the Board considered this line of argument anyway.

2.5.1 In the respondent's view, the drawings of E4 were in part contradictory, as cross-sections through cylindrical bolts along a tilted cutting-plane would not be depicted as circles but as ellipses. Knowing that E4 was published in 1982, the Board accepts that its figures were produced manually and its inventor could not make use of modern CAD-techniques that would allow for the high precision seemingly necessary to illustrate such small ellipses with their correct proportions. The fact that lever shaft 31 is not depicted as an ellipse in figure 2 cannot hence deprive the drawings of their credibility, in particular with regard to the information which is nevertheless directly and unambiguously derivable.

2.5.2 Furthermore, the argument that figure 3 of E4 showed a cross-section with a discontinuous, angled line along which the cutting plane through figure 1 was viewed and hence that the actual angles would be different, does not change the Board's finding that figure 3 still shows the actual relative orientation of the shifting planes. Although the apparent relative position of the lever shafts 31 and 53 changes by rotating their respective sectional view, this would not affect the relative angular position of the shifting planes. By theoretically turning the right half of the cutting plane out of the drawing plane in figure 3 and hence bringing both halves of lever 4 into their actual relationship, the axis through bolt 53 does not change its orientation. Nor does the associated shifting plane which is perpendicular thereto. It follows that, despite the cutting plane including an angled section, figure 3 does show the relative angular position of the shifting planes.

2.5.3 The respondent's argument that E4 only defines the base 32 as being slanted with respect to the handle bar such that no conclusion could be drawn as to whether the shifting planes were also slanted, is also not accepted. The statement that "the base 32 is slanted at its upper surface" (E4, column 2, line 28) refers to the shifting plane of lever 4. The further statement that "the control portion 43 is slanted downwardly with respect to the plane of boss 42 so as to be kept horizontal" clearly refers to the right half of lever 4 to which the shifting plane of lever 52 is parallel. It hence defines the relative orientation of the two shifting planes as being "slanted".

2.5.4 The respondent referred to T2052/14 and argued that no relative measurements should be taken from schematic drawings, in particular when the text was focused on other things than those that are now being deduced from the drawings. This argument, however, does not alter the Board's finding that in this case certain information can indeed be derived from figure 3 of E4 by a skilled person. In the case underlying T2052/14 (in German, see Reasons 1.3.5) the Board concluded that in that case a drawing did not constitute a direct disclosure for the skilled person because they knew that the figures of (prior art document) D1 were only schematic and that without an indication in that respect no concrete dimensions or proportions could be derived therefrom (emphasis added by the Board). In the present case, however, the description of E4 is directed to the same information regarding the angle, when it defines the upper surface of the base being "slanted". Figure 3 is not incidentally showing just any angle. The inclined representation of several parts in figure 3 corresponds to the information given in the description and depicts the stated slanted arrangement. The Board thus concludes that figure 3 of E4 represents a clear and unambiguous disclosure of a particular angle, in the meaning that the components are shown "slanted".

2.6 Contrary to the argument of the appellant, however, the Board finds that E4 does not provide a direct and unambiguous teaching to provide an angle between the shifting planes equal to or less than 30 degrees. As set out above, although the figures of E4 are merely schematic and no measurements can therefore be directly taken from such drawings, some information can be unambiguously derived therefrom. The skilled person well understands that the single angle shown in figure 3 lies below 45 degrees since it is depicted far closer to 0 than to 90 degrees. Together with the information that the base 32 is "slanted", figure 3 would be understood by a skilled observer to show only a gentle inclination, certainly of less than 45 degrees as an angle of anything close to 45° would imply evidently inappropriate dimensions, structure and angling of various components.

However, in agreement with the respondent, it cannot be ascertained, at least not directly and unambiguously, that the angle is "equal to or less than about 30 degrees" as defined in claim 1, merely because the angle is drawn at something about 15 to 25 degrees. Structural and functional considerations of the skilled person, which were suggested by the appellant, cannot compensate for this information lacking in E4.

2.7 Therefore, the subject-matter of claim 1 differs from E4 in that the angle of intersection between the two shifting planes is equal to or less than about 30 degrees, and is thus novel.

2.8 In regards to inventive step however, and contrary to the argument of the respondent, the provision of such an angle will not result in a "more ergonomic arrangement" than what is achieved by the angle derivable from E4.

2.8.1 According to established practice when judging inventive step, having determined the distinguishing feature(s) over the closest prior art, the effect that is attributable to this feature has to be defined. The Board finds that no effect is plausible which is achieved at 30 degrees (or less) but not at the single angle of less than 45 degrees as is directly and unambiguously derivable from E4.

2.8.2 The respondent's argument that at bigger angles the rider has to bend their index finger(s) to a higher degree is not persuasive. The Board can only understand this comparison with reference to a prior art trigger shifter, but not with regard to E4. Starting from E4 and the "slanted" orientation proposed therein, a smaller angle has no effect on the degree to which the index finger need be bent.

2.8.3 The argument that E4 actually teaches against small angles to keep the lever 4 within reach does not alter the Board's conclusion that there is no discernible effect at e.g. 30 degrees as opposed to an angle smaller than 45 degrees. In E4, a higher angle of the shifting plane of lever 4 (and a corresponding higher angle at which its control portion 43 is slanted downwardly to keep it horizontal) will result in a closer distance of the lever during shifting. The ergonomic effect of keeping the handle close to the handle bar will occur both at an angle of 45 and 30 degrees. It cannot hence be attributed to the distinguishing feature.

2.9 As there is no other technical effect of selecting an angle equal to or smaller than 30 degrees which is apparent, the Board concludes that, for example, the value at the end of the range, i.e. 30° is nothing more than an arbitrary choice compared to the value of less than 45° derivable from E4. The objective technical problem is hence merely to provide a suitable angle, when starting from E4 having an angle that is less than 45 degrees.

2.10 The respondent's argument that 30 degrees was not the only angle defined in the claim, and that angles down to just above zero were also claimed and that these latter angles were far from values for example just below 45 degrees, lacks relevance since the claimed subject-matter also includes the angle of 30 degrees, and inventive step, if present, must be established for the whole scope of the claim.

2.11 E4 already teaching to use an angle smaller than 45 degrees, bigger angles causing problems with the type of attachment in E4 and angles of 30 degrees or less being an arbitrary selection, the solution defined by the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step (Article 56 EPC). The ground of opposition under Article 100(a) EPC hence prejudices maintenance of the patent in the form of the main request, due to lack of an inventive step.

3. Main request - Inventive step (Article 56 EPC) - claim 1 in the country version for IT

Since claim 1 in the country version for Italy does not define the direction of movement of the levers but is otherwise identical to the country version for France and Germany, this request fails to involve an inventive step for the same reasons as set out above.

4. Admittance of the auxiliary requests

4.1 Claim 1 of the auxiliary requests filed with the reply to the grounds of appeal omitted the feature of granted claim 1 that the intersecting angle between the shifting planes is more than zero degrees. This was objected to by the appellant in its reply of 3 April 2019, albeit its arguments were then directed to claims including the feature.

When filing replacement auxiliary requests including the previously omitted feature, the respondent declared that a clerical mistake had occurred and that it had always intended to further limit claim 1 as granted.

The Board sees no reason not to admit the requests. By presenting the replacement requests, the respondent merely filed what had been intended when presenting its initial requests. Since the appellant had already argued against requests including the previously omitted feature, the replacement auxiliary requests added no complexity to the case, they immediately resolved the specific issue of the omitted feature and were filed sufficiently early so as to be fully considered by the appellant and the Board without further negatively affecting the economy of procedure. The replacement auxiliary requests were thus admitted into the proceedings. During the oral proceedings before the Board, the appellant also raised no objection to admittance of the requests.

5. Auxiliary requests - Article 123(2) EPC

5.1 The independent claims of all requests include inter alia features which have been extracted out of the context in which they are disclosed, namely from the description of specific embodiments. Whilst these embodiments are described and depicted in the figures in a very detailed manner, not all of these details have been inserted in the respective claim and no other basis exists for omitting such details. The scope of the claims being more general than the embodiments but at the same time more restricted with regard to the general wording of the claims as originally filed, the amendments form an intermediate generalisation of the content of the application as originally filed as explained below.

5.2 Not only is there a lack of any explicit basis for the specific combination of features defined, but further the Board finds that there is also no implicit disclosure for the claimed subject-matter, such that the claimed subject-matter is an unallowable intermediate generalisation of the content of the application as originally filed. None of the auxiliary requests is therefore allowable as their respective independent claim 1 in both country versions (where applicable) defines subject-matter extending beyond the content of the application as originally filed and published as EP 1 642 822 A2 (in the following "the published application"), contrary to Article 123(2) EPC.

5.3 The Board does not agree with the respondent's argument that the skilled person would understand which parts of the description referred to the more general concept of the invention and which described the specific details of the embodiments. No plausible reason is apparent why, in the published application, paragraphs 0060, 0061 and 0067 were to be understood as "conclusive paragraphs" (as the respondent put it) and should hence be regarded as including more general statements which could be used as appropriate when defining the invention, as compared to other paragraphs directly before, between or after these paragraphs, which notably all relate to the same specific embodiment.

5.4 According to established case law of the Boards of Appeal and as summarised in the Case Law Book of the Boards of Appeal (CLBA), 9**(th) edition, II.E.1.9, page 482ff, it is normally not allowable to base an amended claim on the extraction of isolated features from a set of features originally disclosed only in combination.

The basic principle when assessing whether the claimed subject-matter extends beyond the content of the application as originally filed can be found in the case law of the Enlarged Board of Appeal as summarised in G2/10 (see reasons 4.3). The question to be answered is hence what a skilled person can derive directly and unambiguously, using common general knowledge, and seen objectively and relative to the date of filing, from the whole of the documents as filed. This is known as the gold standard.

In order to be allowable under Article 123(2) EPC, any amendment must hence meet this standard.

5.5 First auxiliary request

Regarding the definition that "movement of the first and second operating members selectively moves the cable take-up mechanism one shift position in one rotational direction and one shift position in an opposite rotational direction, respectively", the respondent's argument that paragraphs 0060 and 0067 were a basis is not accepted. These two paragraphs refer to a specific embodiment with a particular structure, which structure causes only one shift per actuation of the levers. None of these structural features are defined in claim 1. There being neither an explicit nor an implicit disclosure for this intermediate generalisation the claimed subject-matter extends beyond the disclosure of the original application. The respondent's argument that there is no "inextricable link" between these features is also plainly incorrect in the present case; the two embodiments described in the published application each show essentially a single mechanism where several interrelated parts act and react with each other to produce the desired movements in the device. It is thus not directly or unambiguously derivable for a skilled person that certain parts are to be understood as parts or connections which can be omitted. Nothing in the application as filed indicates this, even though at several locations, certain features, other than those in question however, are clearly disclosed as being merely preferred. This holds true for all auxiliary requests, and further details for each request are given below.

5.6 Second auxiliary request

The respondent argued that the feature added in claim 1 of this request, namely that "the second pivot axle ... is fixed with respect to the first pivot axle" was based on the last sentence of paragraph 0041. It further argued that the first sentence of this paragraph included general information and that the following sentences merely referred to details.

The Board does not accept this. The last sentence of paragraph 0041 refers to details that are presented in combination. Since claim 1 does not include all of these details, this sentence, taken alone, cannot form the basis for an explicit original disclosure of single features thereof.

The statement also does not provide more general information when read together with the first sentence of this paragraph, either. Other than stated by the respondent, the first sentence is not to be seen as a general statement but refers to figures 2 and 4 to 6. Absent any information to the contrary, the information given in paragraph 0041 is hence to be read in connection with what is presented in the referenced figures, to which these paragraphs specifically refer, and which show several non-claimed details in combination. Neither the text of paragraph 0041 nor figures 2 and 4 to 6 describe or show a second pivot axle fixed to a first pivot axle without a base plate, an intermediate plate, a lever retaining plate, a main fixing bolt and a fixing nut. The independent claims not including any of these features, their subject-matter extends beyond the original disclosure of the application as filed.

5.7 Third auxiliary request

The independent claims of this request include the base plate but still lack the other features presented in combination in paragraph 0041 and the figures. In this respect, the respondent additionally referred to paragraphs 0042 and 0043 and argued that the skilled person would derive therefrom that all that matters is the relative position of the two pivots. This was also allegedly apparent from paragraphs 0081 and 0082 which referred to the second embodiment including a modified base plate and was silent about any influence that this modification could have on other parts which were hence not affected.

The Board does not accept this. Paragraph 0081 clearly states that for the second embodiment not all parts will be described again but that "the descriptions and illustrations of the first embodiment also apply to the second embodiment." This is to be understood that also the second embodiment includes the further features described with the first embodiment, among these an intermediate plate, a lever retaining plate, a main fixing bolt and a fixing nut, none of which is included in claim 1. Thus, again, the respondent's argument fails. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 thus contravenes Article 123(2) EPC.

5.8 Fourth auxiliary request

The respondent's argument that the relative positions included in the independent claims were directly and unambiguously derivable from paragraph 0027 and figure 16 in isolation is not accepted. Contrary to what is stated by the respondent, at least several further pieces of information are presented in figure 16 which are not reflected in the claims. In particular, even figure 16 includes specific orientations of the levers with respect to the handlebar. Furthermore, paragraph 0027 states that figure 16 is an "elevational view of the rear shift operating device illustrated in figures 11 and 13-15." This would only be understood by a skilled person to mean that what is shown in figure 16 is indeed not be taken in isolation and does not form a general disclosure. It would be interpreted to complement the information given for the specific embodiment depicted in figures 11 and 13 to 15. The relative positions shown in figure 16 are hence to be seen as positions of the levers with all its details as visible in the exploded view of figure 13. Thus, the features included in claim 1 are again an unallowable generalisation of the set of features that are disclosed only in combination in the content of the application as filed thus contravening Article 123(2) EPC.

5.9 Fifth auxiliary request

The respondent's argument that the independent claims of this request were much more specific and all "essential" features were now included in the claim is again not accepted. There is nothing indicating that paragraph 0054 can be used to generalise the information given in paragraph 0058 as alleged by the respondent. Although paragraph 0054 defines what the operating mechanism 28 "basically" includes, it does so with reference to figures 4 to 10 (see first sentence of paragraph 0054). The pawl mechanism 66 defined in that paragraph would hence be understood by a skilled person as including all details described in paragraph 0058. There is simply no disclosure in the application, be it explicit or implicit, of a pawl mechanism without these details. For example, paragraph 0058 describes that the pawl mechanism 66 includes a pawl member 76 mounted on the upper end of the pawl pivot pin 72. None of these features is included in the independent claims. As there is no basis in the application as originally filed for a generalised pawl mechanism without a pawl member and its specific mounting structure, even these limited claims define subject-matter extending beyond the original disclosure, contrary to Article 123(2) EPC. The appellant's argument that the skilled person knew of other ways of implementing pawl mechanisms is entirely irrelevant to the only pawl mechanism that has been disclosed in the application as filed, which is a specific pawl mechanism having specific features.

5.10 Sixth auxiliary request

The independent claims of this request include the features added in the third auxiliary request and additional definitions regarding different sections of the base plate. As set out for the third auxiliary request above, the base plate was however only disclosed together with an intermediate plate, a lever retaining plate, a main fixing bolt and a fixing nut. As also the claims of the sixth auxiliary request do not contain any such feature, they do not fulfil the requirement of Article 123(2) EPC.

5.11 Seventh auxiliary request

The seventh auxiliary request includes only a single country version for Germany, France and Italy. Its independent claim is identical to the independent claim of the fourth auxiliary request in its country version for Germany and France. The Board hence concludes that the seventh auxiliary request does not fulfil the requirement of Article 123(2) EPC for the same reasons as set out for the fourth auxiliary request above.

5.12 Since the independent claims of all auxiliary requests (also in both country versions) contain subject-matter extending beyond the content of the application as originally filed, the requirement of Article 123(2) EPC is not met by any of these requests.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.