Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0062/16 (Leuprolide/ TOLMAR) 14-02-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0062/16 (Leuprolide/ TOLMAR) 14-02-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T006216.20190214
Date de la décision
14 February 2019
Numéro de l'affaire
T 0062/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09012462.9
Classe de la CIB
A61K 9/00
A61K 38/09
A61K 47/34
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 416.78 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Polymeric delivery formulations of leuprolide with improved efficacy

Nom du demandeur
Tolmar Therapeutics, Inc.
Nom de l'opposant
Generics (U.K.) Limited (trading as Mylan)
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 99(1)
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Admissibility of opposition - (yes)

Inventive step - main and auxiliary requests (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 1714/12
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 2 158 900 was opposed on the grounds that its subject-matter lacked novelty and inventive step, was insufficiently disclosed, and extended beyond the content of the parent application. The following documents were among those cited during the first-instance proceedings:

D1: International Journal of Pharmaceutics 194 January 2000, 181-191

D2: Journal of Pharmaceutical Sciences, 89, 6, June 2000, 732-741

D4: AAPS PharmSciTech, 1(1), article 1, February 2000

D5: Pharmaceutical Research, 8, 6, 1991, 787-791

D11: Physician's Desk Reference, 53rd edition, 1999

D18: Declaration of Dr Bezwada

Annex 3: Printout from internet site of Companies House

II. The opposition division held that the patent and the invention to which it related according to the main request filed on 9 April 2015 met the requirements of the EPC.

This decision was appealed by the opponent (hereinafter "the appellant").

III. Claim 1 of the request considered by the opposition division to comply with the requirements of the EPC, read as follows:

"1. A flowable composition, which is suitable for use as a controlled release implant, for use in the treatment or prevention of prostate cancer in a human, wherein the flowable composition comprises:

(a) a biodegradable thermoplastic polyester being a polylactide, a polyglycolide, a copolymer thereof, a terpolymer thereof or a combination thereof, the polyester being at least substantially insoluble in aqueous medium or body fluid;

(b) a biocompatible polar aprotic solvent being N-methyl-2-pyrrolidone, 2-pyrrolidone, N,N-dimethylformamide, propylene carbonate, caprolactam, triacetin, or any combination thereof, wherein the biocompatible polar aprotic solvent is miscible to dispersible in aqueous medium or body fluid; and

(c) leuprolide acetate in an amount sufficient to lower LHRH levels in a human."

IV. The opposition division held that the opponent was identifiable beyond doubt on the basis of the information given in the notice of opposition. Thus, contrary to the position of the patent proprietor, the opposition was admissible.

As to inventive step of the main request, the opposition division considered that the injectable microspheres comprising leuprolide acetate mentioned in D1 were the closest prior art. Lupron® was an example of a commercial product based on such injectable microspheres. On the basis of the results disclosed in example 5 of the patent, the technical problem was to be seen in the provision of an improved composition for treating prostate cancer in humans. D1 did not suggest to solve this problem by the provision of the composition defined in claim 1. Hence, the main request met the requirements of Article 56 EPC.

V. The appellant submitted the statement setting out the grounds of appeal on 23 March 2016.

In the reply filed on 7 October 2016, the patent proprietor (hereinafter "the respondent") defended its case on the basis of the request maintained by the opposition division (main request) and on the basis of 11 auxiliary requests numbered 1 to 3, 3a, 4 to 8, 8a and 9, wherein auxiliary requests 3a and 8a were filed with the reply and the remaining requests had already been submitted during the first-instance proceedings on 9 April 2015.

The following documents were annexed to the respondent's reply:

D28: Eur. J. Nucl. Med. Mol. Imaging 2012, 39, 1492-1496

D29: AAPS Journal 2012, 14, 559-570

VI. In a communication pursuant to Article 15(1) RPBA issued on 18 December 2018, the Board commented on inventive step, agreeing with the appellant in considering the Atrigel® formulation disclosed in D1 as a suitable starting point for the assessment of inventive step. It concluded that a skilled person would have been encouraged by the teaching of D1 to start a clinical assessment of the efficacy of the Atrigel® formulation.

VII. By letter of 14 January 2019, the respondent replaced auxiliary requests 5 to 8, 8a and 9 on file with seven new sets of claims named auxiliary requests 5 to 11.

VIII. Claim 1 of auxiliary request 1 differed from claim 1 of the main request (i.e. the request allowed by the opposition division; see point III above) in the indication that the biodegradable thermoplastic polymer had a molecular weight of 23000 to 45000 or 15000 to 24000.

Claim 1 of auxiliary request 2 differed from claim 1 of the main request in the indication that leuprolide acetate was in an amount of 2 to 4 wt% or 4 to 8 wt% of the composition.

Claim 1 of auxiliary request 3 was based on the combination of the amendments introduced in claim 1 of each of auxiliary requests 1 and 2.

Claim 1 of auxiliary request 3a differed from claim 1 of auxiliary request 3 in specifying that the composition was "formulated as an injectable subcutaneous delivery system".

Claim 1 of auxiliary request 4 differed from claim 1 of auxiliary request 3a in specifying that the composition was "for administration about once per three months or about once per four months to about once per six months".

Claim 1 of each of auxiliary requests 5 to 10 was identical to claim 1 of the main request and each of auxiliary requests 1 to 3, 3a and 4, respectively.

Claim 1 of auxiliary request 11 differed from claim 1 of the main request in specifying that the biodegradable thermoplastic polymer had a molecular weight of 23000 to 45000.

IX. Oral proceedings were held on 14 February 2019.

X. The arguments of the appellant can be summarised as follows:

(a) Admissibility of the opposition

The opposition division was correct in concluding that the opponent was identifiable beyond doubt on the basis of the information given in the notice of opposition. The opposition was therefore admissible.

(b) Inventive step

Document D1 described a study based on a dog animal model for assessing the effectiveness of Atrigel® in the treatment of prostate cancer. The subject-matter of the main request differed from the disclosure of D1 in that the subjects to be treated were humans. The technical problem was the provision of a new medical application of Atrigel®. The authors of D1 concluded that the formulation appeared promising for development into a clinical product. Hence, the skilled person would have been encouraged to test Atrigel® in humans, thereby arriving at the subject-matter of the opposed patent. Moreover, leuprolide acetate was already used in humans for the treatment of prostate cancer. Hence, the skilled person was already aware of any possible side effects caused by this drug. Animal models were commonly used to test new formulations. In particular, as shown in D5 and D11, they were used to estimate the dose to be administered to humans. Thus, the skilled person had no reason to disregard the teaching of D1, for the sole reason that it was based on animal models. The initial high release from Atrigel® reported in D4 would not have discouraged the skilled person from testing this product. Indeed, in D4 it was affirmed that this effect could be advantageous. The subject-matter of the main request was therefore obvious. The subject-matter of the auxiliary requests did not comply with the requirements of Article 56 EPC essentially for the same reasons as the main request. The limitation introduced in auxiliary request 11 with regard to the molecular weight did not provide any inventive contribution. Indeed, D1 indicated that polymers with this molecular weight were not different in their efficacy profile from the other polymers tested.

XI. The arguments of the respondent can be summarised as follows:

(a) Admissibility of the opposition

It was not possible to unambiguously identify the opponent on the basis of the notice of opposition. The indication "trading as Mylan" could mean that Mylan was doing business by selling the products of Generic (U.K.) or that the business of Mylan was to file oppositions. Thus, the opposition was not admissible since it was not clear which company had filed it.

(b) Inventive step

D1 referred to two products containing leuprolide acetate, namely the microspheres capsules, such as Lupron®, and the polymer drug delivery system Atrigel®. Only Lupron® was already used in humans. Hence, this product was the best starting point for the assessment of inventive step. In any case, the subject-matter of the main request was inventive also when assessing inventive step starting from the product Atrigel®. The technical problem was to provide the first application of Atrigel® in humans. The conclusion in D1, that Atrigel® was a promising formulation for development into a clinical product, was purely speculative. It was based on a small group of animals. According to D28, the results of underpowered studies were useless. As explained in D29, results obtained from animal models could not easily be transferred to humans. Furthermore, D4 indicated that Atrigel® gave a high initial release of drug. Hence, testing the Atrigel® formulation in humans would have been risky and unethical. The skilled person would have not considered a try-and-see approach in such a situation. Moreover, the use of the Atrigel® formulation had the advantage of reducing pain and discomfort for the patient. This result was not suggested in the prior art. Thus, the subject-matter of the main request was inventive.

The same arguments applied to the auxiliary requests. Claim 1 of auxiliary request 11 was further restricted by the requirement that the thermoplastic polyester had a molecular weight of 23000 to 45000. The conclusion in D1 as to the possibility of starting a clinical development for the Atrigel® formulation did not relate to a formulation having this molecular weight.

XII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. It further requested not to admit auxiliary requests 5 to 11 into the appeal proceedings.

XIII. The respondent requested that the opposition be rejected as inadmissible, or that the appeal be dismissed. In the alternative, it requested that the patent be maintained on the basis of one of the following 12 auxiliary requests:

- auxiliary requests 1 to 3 filed on 9 April 2015

- auxiliary request 3a filed on 7 October 2016 with the reply to the appeal

- auxiliary request 4 filed on 9 April 2015

- auxiliary requests 5 to 11 on 14 January 2019.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the opposition

1.1 The respondent's objection against the admissibility of the opposition is based on the argument that the identity of the opponent could not be established. This is because the name "Generics [UK] Limited (trading as Mylan)" used in the Form 2300E (notice of opposition) leaves doubt as to whether the opposition had been filed by "Generics [UK] Limited" or "Mylan".

1.2 According to Article 99(1) EPC, any person is entitled to file an opposition. Its identity must be sufficiently established by the end of the opposition period.

Annex 3, an extract from the United Kingdom's register of companies, indicates that "Generics (U.K.) Limited" is a registered UK company. Thus, it is a legal person and as such may file an opposition. The fact that in Form 2300E the wording "[UK]" instead of "(U.K.)" is used is a minor error that does not introduce any ambiguity as to the opponent's identity.

1.3 As explained in the respondent's letter of 20 July 2015, the expression "trading as Mylan" indicates that the company is trading under a business name that is not its legal name. In the Board's view, this does not generate any confusion as to the identity of the opponent. The expression "trading as" is not an indication that a company is delegating a third entity to act on its behalf. It merely means that a company operates under a name different from its registered name.

1.4 The respondent argued that "Mylan's" business could be to file oppositions for "Generics (U.K.) Limited". This rendered unclear which company is filing the opposition.

This argument is not convincing. It follows from the above considerations that the trading name is merely a pseudonym that a company may use in certain circumstances. Moreover, in the present case, the opponent did not use its trading name to file the opposition. In this regard, the information in Form 2300E is clear: it indicates that the opponent is the company "Generics [U.K.] Limited". The name "Mylan" is only mentioned in brackets to indicate that "Generics [U.K.] Limited" is doing business under this name.

1.5 On this basis, the Board agrees with the opposition division's conclusion that it was possible to establish the opponent's identity on the basis of the information given in the notice of opposition. Thus, the opposition of the appellant is admissible.

Main request

2. Inventive step

2.1 The invention underlying the main request concerns a flowable polymeric composition that is injectable and forms an implant in situ delivering leuprolide acetate in a controlled manner. The composition is useful in the treatment and prevention of prostate cancer.

2.2 Closest prior art

2.2.1 The parties agree that document D1 is the closest prior art. It is disputed, however, whether the starting point for the assessment of inventive step should be the injectable microspheres mentioned on page 194 (respondent's position) or the Atrigel® product which is tested in the experimental study described in document D1 (appellant's position).

2.2.2 Both the injectable microspheres and the Atrigel® based product contain leuprolide acetate as active ingredient, i.e. a substance that is known to be used in the treatment of hormone dependent prostate carcinoma (see introduction of D1).

The injectable microspheres are simply mentioned on page 194 of D1. The commercial product Lupron® depot, described in D11, is a product available on the market containing leuprolide acetate in microspheres. The product is used in the treatment of advanced prostatic cancer in human. The formulation of the injectable microspheres (including Lupron® depot) is different from the formulation defined in claim 1 of the main request in that it does not contain a solvent.

The Atrigel® based product tested in D1 is identical to the product of claim 1 of the main request. However, in the study described in D1 it has not been used in humans.

2.2.3 Both the Lupron® depot and the Atrigel® based formulation are products conceived for the treatment of prostate cancer. They are therefore suitable starting points for the assessment of inventive step.

According to the established case law of the boards of appeal, if the skilled person has a choice of several workable routes which may lead to the invention, the rationale of the problem-solution approach requires that the invention be assessed relative to all these possible routes, before an inventive step can be acknowledged (see e.g. T 1742/12, point 6 of the Reasons).

In the following sections, the Board will assess inventive step starting from the product Atrigel® as the closest prior art.

2.2.4 The studies disclosed in D1 concern the evaluation of the Atrigel® formulation in rats and dogs. There is no indication in D1 that the animals used in the studies suffer from prostate cancer. Thus, the subject-matter of claim 1 differs from the disclosure of D1 in the use of the composition in the treatment or prevention of prostate cancer in humans. Moreover, D1 does not indicate whether leuprolide acetate is present in an amount sufficient to lower LHRH levels in humans, as required by claim 1.

2.3 Technical problem

2.3.1 The technical problem underlying the invention over D1 can be seen in the provision of a new medical application of Atrigel®.

Example 5 of the patent shows that the subcutaneous injection of the composition of claim 1 into prostate cancer patients results in a progressive reduction of the serum testosterone levels. After 21 days, the testosterone concentration is below the castrate value of 0.5 ng/mL. As explained in paragraph [0001] of the patent, achieving a circulating testosterone level of less than 0.5 ng/mL is a desired pharmacological indicator of therapeutic action in the treatment of prostate cancer.

Thus, having regard to the experimental results disclosed in the patent, it is credible that the technical problem defined above has been solved by the subject-matter of claim 1.

2.4 Obviousness

2.4.1 The use of leuprolide acetate formulations in the treatment of prostate cancer in humans was already known before the priority date of the patent-in-suit. This is evident, for instance, from the introduction of D1, which indicates that leuprolide solutions for subcutaneous injection are useful in the palliative treatment of hormone dependent prostate cancer. Furthermore, the microsphere-based product Lupron® depot, was available on the market (see abstracts of D4 and D11, page 3145). It was known, furthermore, that reducing the serum testosterone level is an indicator of efficacy of a product in the treatment of prostate cancer (see introduction of D2).

These considerations suggest that, although the objective of the study disclosed in D1 was to observe a biochemical parameter, namely the reduction of serum testosterone in rats and dogs after injection of the Atrigel® formulation, it is clear that this was made in the context of finding a suitable product for the treatment of prostate cancer.

It follows from the above that the indication in claim 1 of the therapeutic indication, namely "prostate cancer", as such does not provide any inventive contribution to the subject-matter of the claim.

2.4.2 The main argument of the respondent to support the presence of an inventive step is that the skilled person would have not considered to test the Atrigel® formulation disclosed in D1 in humans. In this regard, it argued that the skilled person would have a very cautious approach when considering the possibility of testing a product in humans and would avoid a "try-and-see approach".

2.4.3 The Board agrees with the respondent that the skilled person assessing the possibility of starting a clinical study with a product that has never been tested in humans would have a conservative attitude. Accordingly, they would very likely avoid testing a product that already did not provide very good results in animals trials. The skilled person will also be concerned by issues relating to the safety of the product. They would therefore make a thorough assessment of the possible health risks for the patients before starting a clinical trial.

Therefore, whether or not the skilled person would decide to to start a clinical study with a product that has never been tested in humans is a matter that has to be decided on the basis of the specific circumstance of each case.

2.4.4 In the present case, the product in question, i.e. the Atrigel® formulation containing leuprolide acetate, is presented in D1 as a promising product for treating prostate cancer in humans. Indeed, as underlined in the abstract, Atrigel® reduces the testosterone levels in dogs to the targeted levels of 0.5 ng/ml by day 14 and up to day 91. Similar results are observed in rats. In the "Conclusions" (page 190), the authors of D1 explicitly state that Atrigel® "appears promising for development into a clinical product".

2.4.5 The Board concurs with the respondent that the results obtained in animal models are not always transferable to humans. Thus, the positive conclusions drawn by the authors of D1 would not be regarded by the skilled person as an absolute guarantee that the same results would be obtained in humans.

This is however a consideration of general validity. During the development of a new pharmaceutical product for use in humans, there will always be the necessity, at some point, to make the step from experimentation with animal models to experimentation with humans. This step will necessarily involve some degree of uncertainty as to the possibility of obtaining the expected results in humans.

Yet, in the present case, this normal uncertainty will not result in a sceptical attitude. The statement in D1, that the formulation tested in rats and dogs appears promising for development into a clinical product, is an indication of the confidence of the authors on the animal models used as tools for predicting the behaviour of the formulation in humans. In this regard, it is also to be considered that the active ingredient, leuprolide acetate, was already used before the priority date in the treatment of prostate cancer in humans (see point 2.4.1 above). Thus, the main objective of a possible clinical study on a new formulation of leuprolide acetate would not be to make observations on the clinical efficacy and safety of the active ingredient, these aspects being well known when an active ingredient has already received a marketing authorisation. Rather, in such a situation, an important objective of a possible clinical trial would be to determine the suitable dosage for use in humans. In respect of this objective, a study based on animal models already provides important information. For instance, D5 (page 787, first sentence of left-hand column) explains that the human dose of leuprolide acetate for the injectable microsphere was estimated on the basis of the pharmacokinetic parameters determined in rats and dogs. D11 (page 3142, right-hand column) suggests that rats are used for determining overdosage.

The respondent also emphasised that in the study of D1 the Atrigel® formulation was administered only to five dogs. Although this observation is correct, in the Board's, view this issue is also to be considered in relation to the fact that leuprolide acetate was a well-known product already used in humans. Furthermore, as explained in point 7 of D18, sustained release products using absorbable polymers were also commercially available. Thus, having regard to the knowledge already existing with regard to the active ingredient and the type of formulation, the skilled person would have not considered the small number of animal tested as an important limitation of the study of D1. After all, it has to be assumed that when the authors of D1 concluded that the Atrigel® formulation was suitable for a clinical development, they were aware of the number of animals used in the test.

Thus, despite the usual reservations as to the reliability of results obtained from animal models, in the Board's view, the skilled person would have had no reason to disregard the teaching of document D1; quite the contrary, the conclusion drawn in this document would have encouraged the skilled person to start clinical tests with Atrigel®.

2.4.6 The fact that leuprolide acetate was already used in humans also plays an important role when assessing the possible health risks for the patients to be enrolled in a possible clinical study of a formulation containing that drug. Indeed, in such a situation, not only the therapeutic properties of the active ingredient are known but also the potential side effects associated with its use, the cases in which its use is contraindicated, the precautions to taken before its administration and the consequences of an overdosage. Additionally, it follows from the declaration of Dr Bezwada (D18, point 7) that a number of commercial sustained release products using absorbable polymers of the same type of those defined in claim 1 of the main request were available in the marketplace. Hence, it can be assumed that the skilled person could retrieve information also with regard to adverse reactions caused by the excipients of the formulation.

Accordingly, the skilled person evaluating the possibility of testing the Atrigel® formulation of D1 on humans was in a position to make a realistic assessment of the potential risks for the health of the persons to be enrolled in such test.

Hence, in relation to the health risks, the Board is in unable to see any specific reason that would have led the skilled person to disregard the clear conclusion reached by the authors of D1 as to the fact that Atrigel® is a promising candidate for development into a clinical product. Furthermore, apart from the considerations concerning the health risks, no specific argument has been submitted by the respondent regarding any possible ethical issue.

2.4.7 Referring to Figure 4 of D4, the respondent observed that the administration of Atrigel® in dogs gives a high initial release of active ingredient. This would have discouraged the skilled person from using this product in humans. The Board does not agree with this conclusion because on page 7 of D4 it is affirmed that the inherent property of initial high release can be termed advantageous or disadvantageous only on a

case-specific basis. Thus, this feature of the Atrigel® formulation is not presented in D4 as a drawback of the product. Indeed, in the conclusion of D4, the Atrigel® formulation is described in positive terms as a product suitable for obtaining and maintaining suppressed testosterone levels from day 14 to 91. Consistently with D1, D4 states that the formulation is a candidate for further development.

As a further argument, the respondent explained that the use of the Atrigel® formulation facilitated a painless administration of leuprolide acetate. However, this property of the formulation is also recognised in the conclusions of D1. Thus, this advantageous effect does not support the presence of an inventive step.

2.4.8 As discussed in point 2.2.4 above, D1 does not indicate whether Atrigel® contains leuprolide acetate in an amount sufficient to lower LHRH levels in humans, as required by claim 1. The respondent did not submit any specific argument as to the relevance of this feature in the assessment of inventive step. The Board notes that there is no indication in the patent that invention lies in the discovery that leuprolide acetate lowers LHRH.

Moreover, the indication "in an amount sufficient to lower LHRH" is a functional definition of the amount of active ingredient in the formulation. Dependent claim 7 specifies that this amount is between 4 wt% to 8 wt% of the composition. Table 1 of D1 describes Atrigel® formulations comprising 4.5 wt% and 6 wt% drug load (formulations G and H). Hence, the functional definition used in claim 1 to define the amount of leuprolide acetate covers formulations disclosed in D1. Thus, this functional definition does not provide any inventive contribution to the subject-matter of claim 1.

2.4.9 On the basis of the above considerations, the Board concludes that the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step.

In view of this conclusion, it is not necessary to consider the alternative approach to the question of inventive step starting from the product Lupron® as the closest prior art.

Auxiliary request 1

3. Claim 1 of auxiliary request 1 specifies that the biodegradable thermoplastic polymer has a molecular weight of 23000 to 45000 or 15000 to 24000.

3.1 Table 1 in D1 discloses Atrigel® formulations in which the biodegradable polymer has a molecular weight included in the range 23000 to 45000 (formulation E) or in the range 15000 to 24000 (e.g. formulations A to D). Hence, the limiting feature introduced in auxiliary request 1 does not provide any contribution over the teaching of D1. Thus, this request does not comply with Article 56 EPC for the same reasons as the main request.

Auxiliary request 2

4. Claim 1 of this request differs from claim 1 of the main request in the indication that leuprolide acetate is in an amount of 2 to 4 wt% or 4 to 8 wt% of the composition.

4.1 All the Atrigel® formulations disclosed in Table 1 of D1 have a drug load included in the ranges defined in auxiliary request 2. Hence, auxiliary request 2 also does not comply with the requirements of Article 56 EPC.

Auxiliary request 3

5. Claim 1 of auxiliary request 3 is based on the combination of the amendments introduced in claim 1 of auxiliary requests 1 and 2. Hence, this request is not inventive for the same reasons as the previous auxiliary requests.

Auxiliary request 3a

6. Claim 1 of auxiliary request 3a differs from claim 1 of auxiliary request 3 in specifying that the composition is "formulated as an injectable subcutaneous delivery system"

6.1 In the experiments disclosed in D1, the Atrigel® formulations are administered to rats and dogs by subcutaneous injection (paragraphs 2.2.4.1 and 2.2.4.2). Thus, the feature introduced in claim 1 of auxiliary request 3a does not provide any inventive contribution over D1. Hence, this request also does not comply with Article 56 EPC.

Auxiliary request 4

7. Claim 1 of this request specifies that the composition is formulated as an injectable subcutaneous delivery system for administration about once per three months or about once per four months to about once per six months.

7.1 As discussed in point 2.4.4, D1 reports that the leuprolide acetate Atrigel® formulation reduces the testosterone levels in dogs to less than 0.5 ng/mL by day 14 and up to day 91. This is a pharmacological indicator of therapeutic action in the treatment of prostate cancer.

On the basis of this information, the skilled person would have considered it obvious to administer the leuprolide acetate Atrigel® formulation about once per three months. Hence, auxiliary request 4 is also not inventive.

Admissibility of auxiliary requests 5 to 11

8. These requests were filed on 14 January 2019, i.e. one month before the oral proceedings.

Auxiliary requests 5 to 10 are based on the main request and auxiliary requests 1 to 3, 3a and 4 respectively. They differ from these requests only in the deletion of dependent claims 6 and 8. Claim 1 of auxiliary request 11 differs from claim 1 of auxiliary request 1 in that the biodegradable polymer has been limited to the polymers having a molecular weight of 23000 to 45000 (i.e. deletion of the feature "or 15000 to 24000"). Further, dependent claims 6 and 8 of auxiliary request 1 have been excluded from auxiliary request 11.

8.1 It follows from the above, that auxiliary requests 5 to 11 relate to subject-matter which is incorporated in the main request or in auxiliary requests 1 to 3, 3a and 4, i.e. in requests that have always been part of the appeal proceedings.

Hence, the filing of auxiliary requests 5 to 11 does not raise any issues which the Board or the appellant cannot be reasonably expected to deal with without adjournment of the oral proceedings (Article 13(3) RPBA).

Accordingly, these requests are admitted into the appeal proceedings.

Auxiliary requests 5 to 10 - Inventive step

9. Claim 1 of each of auxiliary requests 5 to 10 is identical to claim 1 of the main request and each of auxiliary requests 1 to 3, 3a and 4, respectively. Accordingly, these requests also do not comply with the requirements of Article 56 EPC.

Auxiliary request 11 - Inventive step

10. Claim 1 of auxiliary request 11 specifies that the biodegradable thermoplastic polymer has a molecular weight of 23000 to 45000.

In the respondent's opinion, the conclusion in D1 as to the possibility of starting a clinical development for the Atrigel® formulation relates to a formulation wherein the polymer has a molecular weight around 15000, i.e. outside of the range 23000 to 45000 of auxiliary request 11. For this reason, the subject-matter of this request would not be obvious over the teaching of D1.

10.1 The Board notes that the leuprolide acetate Atrigel® formulations tested in the experiments of D1 include formulation E, which comprises a biodegradable polymer having a molecular weight of 26762, i.e. included in the range of claim 1 of auxiliary request 11 (see Table 1). The effects of the molecular weight of the polymer in suppressing serum testosterone levels are discussed in D1 starting from page 188. It is stated that polymers B and E were not significantly different in their efficacy profile. Polymer B has a molecular weight of 15705 (see Table 1). Thus, D1 indicates that a polymer having a molecular weight around 26000 has substantially the same efficacy as a polymer of a molecular weight around 15000. Indeed, on page 189 it is stated that formulations containing a 75/25 poly (DL-lactide-co-glycolide) polymer with a molecular weight in the range 15600 to 27000 could provide efficacious formulations. Only polymers with a molecular weight of approximately 6000 or less would not be suitable for 90-day release of the drug.

It follows that a skilled person would regard any Atrigel® formulation comprising a polymer with a molecular weight in the range 23000 to 45000 as being substantially equivalent, in terms of efficacy in lowering the testosterone levels, as a formulation comprising a polymer with a molecular weight of around 15000. Hence, they would also consider that formulations made from polymers with a molecular weight in the range 23000 to 45000 are suitable candidates for development into clinical products.

Thus, auxiliary request 11 is not inventive either.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité