Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2241/15 24-03-2021
Facebook X Linkedin Email

T 2241/15 24-03-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T224115.20210324
Date de la décision
24 March 2021
Numéro de l'affaire
T 2241/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02803685.3
Classe de la CIB
H03K 17/96
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 430.74 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Molded/Integrated Touch Switch/Control Panel Assembly and Method for Making Same

Nom du demandeur
TouchSensor Technologies, L.L.C.
Nom de l'opposant

Leonhard Kurz Stiftung & Co. KG

Diehl AKO Stiftung & Co. KG

Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Grounds for opposition - added subject-matter (yes)

Auxiliary requests - added subject-matter (yes)

Substantial procedural violation (no)

Exergue
-
Décisions citées
R 0006/14
R 0015/09
R 0007/11
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal by the patent proprietor (appellant) lies from the decision of the Opposition Division posted on 25 September 2015 revoking European patent No. 1 446 881 pursuant to Article 101(3)(b) EPC. The grounds for the impugned decision were that the ground for opposition pursuant to Article 100(c) EPC prejudiced the maintenance of the opposed patent, and that none of the auxiliary requests met the requirements of Article 123(2) EPC.

II. The parties' requests relevant for the present decision were as follows:

The appellant (proprietor) requested in writing that the impugned decision be set aside and that the case be remitted to the Opposition Division and the appeal fee be reimbursed because a substantial procedural violation had occurred. If this request was not allowed, the appellant requested that the patent be maintained in unamended form (in the following "main request") or, as an auxiliary measure, on the basis of the claims of one of the first to fifth auxiliary requests filed with the statement of grounds of appeal or on the basis of the sixth or seventh auxiliary request, filed on 11 January 2017. Oral proceedings were also requested.

Respondent 1 (opponent 1) requested in writing that the appellant's request for remittal and reimbursement of the appeal fee be rejected and that the appeal be dismissed. Oral proceedings were requested as an auxiliary measure.

Respondent 2 (opponent 2) requested in writing that the appeal be dismissed. Oral proceedings were requested as an auxiliary measure.

III. In a notification pursuant to Article 15(1) RPBA, the Board informed the parties of its preliminary opinion that the independent claims according to all requests contained added subject-matter and summoned the parties for oral proceedings.

IV. With letter dated 15 January 2021, the appellant informed the Board that they would not be represented at the oral proceedings and by fax dated 19 January 2021 they withdrew the request for oral proceedings. On 20 January 2021 the Board cancelled the oral proceedings.

V. Claim 1 of the main request, i.e. as granted, reads as follows:

"A method of making a control panel, comprising the steps of:

providing a touch switch (40,41) comprising at least one sensing electrode (60) disposed on a touch switch carrier (50); and

integrating said touch switch carrier (50) with a

moldable touch surface substrate (51) using a thermoforming or injection molding process to substantially conform a surface of said moldable touch surface substrate (51) to said touch switch (40, 41) such that the interface between said touch surface substrate and said touch switch is substantially gap-free."

Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the words "such that the interface [...] is substantially gap-free" were replaced by the words

"such that the interface between said touch surface substrate and said touch switch is a substantially gap-free interface in which any air gap between the carrier and substrate is insignificant in that it does not adversely affect operation of the touch switch."

Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the words "substantially gap-free" were replaced by "gap-free".

Claim 1 of the third auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the words "such that the interface [...] is substantially gap-free" were replaced by

"such that the interface between said touch surface substrate and said touch switch is a substantially gap-free interface due to elimination of bubbles."

Claim 1 of the fourth auxiliary request reads

"A method of making a control panel, comprising the steps of:

providing a touch switch (40, 41) comprising at least one sensing electrode (60) disposed on a touch switch carrier (50); and integrating said touch switch carrier (50) with a moldable touch surface substrate (51) to include a touch surface and, using a thermoforming or injection molding process to substantially conform a surface of said moldable touch surface substrate (51) to said touch switch (40, 41) such that the interface between said touch surface substrate and said touch switch is a substantially gap-free interface in which any air gap between the carrier and substrate is insignificant in that it does not adversely affect operation of the touch switch, and such that said control panel exhibits texture, depressions or ridges proximate said touch surface that provide

tactile feedback to a user."

Here and in the following, underlining and strike-through is added by the Board in order to highlight features added to or deleted from claim 1 of the main request.

Claim 1 of the fifth auxiliary request reads as follows

"A method of making a control panel, comprising the steps of:

providing a touch switch (40, 41) comprising at least one sensing electrode (60) disposed on a touch switch carrier (50); and integrating said touch switch carrier (50) with a moldable touch surface substrate (51) using a thermoforming [deleted: or injection molding] process to substantially conform a surface of said moldable touch surface substrate (51) to said touch switch (40, 41) such that the interface between said touch surface substrate and said touch switch is a substantially gap-free interface in which any air gap between the carrier and substrate is insignificant in that it does not adversely affect operation of the touch switch."

Claim 1 of the sixth auxiliary request reads as follows:

"A method of making a control panel, comprising the steps of:

providing a touch switch (40, 41) comprising at least one sensing electrode (60), at least one integrated control circuit (62), and at least one trace (63), all of which are disposed on a touch switch carrier (50); disposing an adhesive between said touch switch carrier and a moldable touch surface substrate; and integrating said touch switch carrier (50) with [deleted: a]the moldable touch surface substrate (51) using a thermoforming or injection molding process to substantially conform a surface of said moldable touch surface substrate (51) to said touch switch (40, 41) such that the interface between said touch surface substrate and said touch switch is a substantially gap-free interface due to the elimination of bubbles in the adhesive."

Claim 1 of the seventh auxiliary request differed from claim 1 of the sixth auxiliary request in that the words "or injection molding" were deleted.

The various requests also contained corresponding independent apparatus claims. In view of the tenor of the decision their wording is not reproduced here.

VI. The arguments of the appellant which are relevant for the present decision were essentially as follows:

The Opposition Division had committed a substantial procedural violation. The representative for then opponent 1, Mr Zinsinger, spoke at considerable length and with a rapid diction. The interpreters had not been able to keep up. On two further occasions, the appellant's representative asked the Chairman of the Opposition Division for a brief summary of the opponents' arguments. From the chairman's summary it appeared that the opponents' arguments did not go beyond what had already been put forward in writing. Due to this course of the proceedings, the appellant had not been able to comment on the distinction between bubbles and gaps concerning the main request, and the reasoning in point 2.2a of the impugned decision concerning the relationship between insignificant air-gaps and substantially gap-free interfaces. The decision was therefore based on grounds, on which the appellant had not been able to comment.

The opposed patent did not contain subject-matter going beyond the content of the application documents as filed. The application as filed when taken into account in its entirety did disclose an interface between said touch surface substrate and said touch switch which is substantially gap-free. Page 2, lines 3 to 20 as filed disclosed that stud and bracket attachments sometimes yielded inconsistent spacing. The skilled person understood that the reasons for this were that air gaps remained due to inconsistencies of contours, that adhesive attachment could yield inconsistent spacing if the adhesive were unevenly applied and also that bubbles in the adhesive and other inconsistencies in the composition of the adhesive could adversely affect the switch performance. A skilled person would recognise that each of these problems arose from air gaps. Bubbles were merely a specific form of an air gap. Furthermore, the expressions "integrate" and "conform" implied a substantially gap-free interface. The introduction of the patent cited above identified air gaps as the problem of prior art touch switches. Since the touch switches according to the invention, which were "conform [to]" and "integrated", overcame the prior art drawbacks, it followed that their interfaces were substantially gap-free. The passage at page 9, lines 13 to 15 disclosed that a substantially gap-free interface might exist between the carrier and the substrate or where the materials are otherwise not optimally compatible, which was not limited to any particular forming technique. Numerous passages disclosed integrated touch switches and/or conforming layers. Since this implied a substantially gap-free interface, this feature was not disclosed only in combination with any particular forming technique. It was important to consider the application as filed as a whole. A skilled person in the field of the patent would consider air gaps and bubbles as equivalent because they caused the same adverse effects on the operation of the touch switch. Even if there was a difference, a skilled person would understand that "elimination" of bubbles inevitably also led to a substantially gap-free interface. Concerning the deletion of the step of "placing said carrier in abutment with a thermoformable substrate" from originally filed claim 8, a disclosure of "molded substrates" could be found on page 2, line 32. It was stated on page 18, lines 28 and 29 that "[t]he various aspects of the present invention described above can be combined in any way according to the requirements of the application for which the touch switch is intended", showing that aspects of embodiments could be combined without adding subject-matter. The schematic illustrations were suitable for disclosing features and could therefore serve as a basis for the dependent claims.

Claim 1 of auxiliary request 1 did not contain added subject-matter. The interpretation of claim 1 according to which gaps not filled with air could be of any size, would be contrary to the primary requirement of the feature according to which the interface is a substantially gap-free interface. The argument put forward in the context of the main request applied in equal measure to auxiliary requests 2 to 4. Auxiliary request 6 and 7 were in particular based on page 8, lines 4 to 6, as far as a gap-free interface formed by the elimination of bubbles was concerned.

VII. The arguments of respondent 1 in so far as they are relevant for the present decision were essentially as follows:

No procedural violation had occurred. The interpreters working for the EPO were very experienced. No evidence was offered for the allegation of inadequate translation. The allegedly new arguments had been put forward in writing and had thus been known to the appellant. According to the recollection of respondent 1 the arguments were extensively discussed during the oral proceedings by all parties including the representative of the proprietor, which was confirmed by the minutes in point 4.3. As an auxiliary measure, the interpreters should be heard as witnesses.

Concerning the ground for opposition pursuant to Article 100(c) EPC, original claim 7, which formed the basis for granted claim 1, had been substantially amended. The original application documents did not disclose a substantially gap-free interface. The passage on page 2, lines 3 to 14 concerned the prior art and was therefore not a disclosure of subject-matter according to the invention. Furthermore, the passage concerned bubbles in adhesive layers between the touch switch carrier and the touch switch substrate. Gaps and bubbles were distinct phenomena. Gaps were not a particular form of bubbles or vice versa. A bubble was a spherical gas-filled void within the adhesive layer and thus presupposed an adhesive layer. A gap was a region at the interface where the two components did not touch. The appellant was furthermore incorrect in concluding that a skilled person recognised that bubbles and gaps caused the same adverse effects. As an example, the variation of the dielectric constant due to large gaps should not cause adverse effects for the touch switch. The further passages adduced by the appellant all contained a number of further features to which the claims were not limited. In particular bubbles were only disclosed in connection with an adhesive layer, but claim 1 was not restricted to having an adhesive layer. The dependent claims also contained added subject-matter. They concerned intermediate generalisations based solely on the schematic figures. These reasons applied also to claim 1 of auxiliary request 1. The added claim definition, that a substantially gap-free interface was an interface, in which any air gaps between the carrier and the substrate were insignificant, added further undisclosed subject-matter by allowing gaps not filled with air but instead with other fluids to be present, yet the interface could still be considered to be substantially gap-free. The added definition was furthermore unclear.

Auxiliary requests 2 to 4 should not be admitted. None of the auxiliary requests 2 to 5 adequately addressed the added subject-matter of the main request.

VIII. The arguments of respondent 2 which are relevant for the present discussion were essentially as follows:

The appeal was inadmissible. The appellant's arguments were confined to the issue of added subject-matter. This was, however, not sufficient to demonstrate why the request to maintain the patent in unamended form was justified. Even if the appellant's arguments concerning added subject-matter were correct, the various other objections raised by the then opponents would have had to be addressed as well. Since the appellant did not address those objections, the statement of grounds does not support the appellant's main request to maintain the patent in unamended form.

No substantial procedural violation had occurred. The interpreters had been of the usual high quality. The chairman had given the parties repeated opportunity to comment on the Opposition Division's and other representatives' submissions. The appellant's representative had not given the impression that he had not been able to follow due to the interpretation. The allegedly surprising new arguments had been discussed at the oral proceedings.

Claim 1 as granted contained subject-matter that went beyond the application documents as originally filed. While the appellant's view, according to which the application as a whole needed to be taken into account, was correct, this did not mean that passages from all over the application could be combined at will. A "substantially gap-free interface" was not explicitly disclosed in the original application documents. The only passage that mentioned a gap was that on page 9, line 15, according to which after thermoforming "an insignificant air gap might exist between the carrier and substrate". A bubble was not a specific form of a gap. Rather, a bubble was a gas-filled volume with a closed surface within another fluid or solid medium. A gap, on the other hand, was a free volume with partially open interfaces. The originally filed passages adduced by the appellant mentioning avoiding bubbles could therefore not serve as a basis for a substantially gap-free interface for this reason alone.

Auxiliary requests 6 and 7 should not be admitted into the appeal proceedings because they were not filed in the first-instance proceedings. There was no original disclosure that elimination of bubbles led to gap-free interfaces.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the Appeal

1.1 The appeal is admissible.

1.2 The appeal was filed in due time and the respective fee was paid. It is undisputed that the appeal complies with the formal requirements of Article 108 and Rule 109 EPC.

1.3 The appeal also meets the substantive requirements. Respondent 2 argued that the appeal was inadmissible because the appellant failed to substantiate sufficiently why their request concerning the maintenance of the patent in unamended form was justified. Concerning the main request, the proprietor's statement of grounds of appeal was confined to arguing why it did not contain subject-matter going beyond the application as filed. However, there were no arguments against the various further objections against the patent as granted that had been raised during the opposition proceedings.

1.4 According to Rule 99(2) EPC, the appellant has to indicate in the statement of grounds of appeal the reasons for setting aside the decision impugned. The patent was revoked solely on the basis that Article l00(c) EPC prejudiced its maintenance. There is no obligation to deal with any other objection made by the opponents if the decision does not rely on them.

2. Decision in Writing

2.1 This decision is handed down in writing.

2.2 The parties' right to be heard pursuant to Article 113(2) EPC is respected. The Board informed the parties of the grounds on which this decision is based with the notification pursuant to Article 15(1) RPBA. The parties thus had a chance to comment on them.

2.3 The parties right to oral proceedings pursuant to Article 116 EPC is also respected. The appellant withdrew the request for oral proceedings with the fax dated 19 January 2021. Respondents 1 and 2 had requested oral proceedings only as an auxiliary measure if the Board did not accede to their main requests to dismiss the appeal, which is not the case here.

3. Alleged Substantial Procedural Violation

3.1 No procedural violation has occurred.

3.2 There is no evidence supporting the appellant's version of events according to which they did not have a chance to comment on the reasons for the impugned decision. The Board observes that the minutes are the only means of ascertaining what had actually occurred during oral proceedings (cf. R 0006/14, reasons 7, R 0015/09, reasons 4.1.1 and R 0007/11, reasons 2.4). Thus, they should be checked carefully and immediately on receipt and correction of any perceived deficiency should be requested promptly. In the present case, the minutes of the oral proceedings do not reflect any submission by the appellant that the interpretation did not allow them to fully comment on what was being said nor any request that the chairman summarise the submissions of opponent 1. If this incorrectly reflects the course of events at the oral proceedings, it would have been incumbent on the appellant to request that the minutes be corrected appropriately. In the appellant's own submission "it was clear that the translator was having difficulty in keeping up". If the appellant had the impression that there were potential problems with the interpretation, they were in a position - and indeed under the obligation - to react appropriately during the oral proceedings. Since they were aware of potential problems, it was also their responsibility to make sure that they fully understood the arguments presented at the oral proceedings. This responsibility cannot be passed on to the chairman by relying on his summary of what was said and then conclude from said summary that the arguments did not go beyond what had been put forward in the written procedure. From the minutes of the oral proceedings it actually appears that the appellant did comment on the objection under Article 123(2) EPC as to whether "bubbles" and "gaps" are the same (cf. point 4.3 of the minutes), as well as on the meaning of "substantially gap-free" (cf. points 4.5 to 4.7). For the above reasons, it is immaterial to consider the allegedly surprising arguments in more detail.

In view of this finding, the interpreters do not need to be heard as requested by respondent 1.

4. Article 100(c) EPC - Main Request

4.1 The ground for opposition pursuant to Article 100(c) EPC prejudices the maintenance of the patent.

4.2 In the following, references refer to the WO-publication of the application underlying the patent in suit.

4.3 The appellant summarises what they consider to be the general teaching of the application as filed. This general teaching cannot serve as an original disclosure of the specific combination of features of claim 1 of the main request.

4.4 The appellant quotes three statements from the passage on page 2, lines 3 to 20 in which alleged drawbacks of the prior art are mentioned.

The first two statements refer to "inconsistent spacing". Inconsistent spacing is disclosed to be a problem of stud-and-bracket attachments or unevenly applied adhesive. Even accepting that consistent spacing may be desirable, this passage merely suggests that the spacing should not vary along the interface, but not that there should be substantially no gap. In addition to this, an identification of a drawback in the prior art is not a direct and unambiguous disclosure of subject-matter of the invention not having that drawback, see for example, page 9, lines 13 to 15, which clearly states that even thermoformed switches according to the invention may still have air gaps, albeit insignificant ones. This introductory passage simply does not contain any information about the interface between the touch switch carrier and substrate according to the invention.

The third statement concerns bubbles in an adhesive layer between a touch switch carrier and substrate, but claim 1 according to the main request is not limited to the described arrangement. Furthermore, the Board is convinced by the respondents' view that the terms "bubbles" and "gap" describe different phenomena, bubbles being voids with an aspect ratio close to one confined within the adhesive layer, whereas gaps would be considered to be located at the interface of the adhesive and an adjacent layer and to have an aspect ratio substantially larger than one. The appellant has also not provided evidence for the allegation that both phenomena caused the same adverse effects, which was contested by respondent 1. For these reasons, the above passage simply does not allow any conclusion to be drawn concerning gaps at interfaces of the carrier and substrate with or without an adhesive layer.

4.5 In section 4.1.5 of their grounds of appeal the appellant argues that an interface with substantially no gaps followed from the terms "conform to" and "integrate". Neither expression implies that there was (substantially) no gap between the touch switch carrier and the substrate for the following reasons:

The passage at page 9, lines 13 to 15, cited by the appellant expressly states that even when thermoforming is used, and hence the carrier and substrate conform to each other, an insignificant gap might nevertheless exist between carrier and substrate. The Board has doubts that a vague statement like an "insignificant air gap", without any explanations in what way such a gap is insignificant, can be considered a direct and unambiguous disclosure of another vague statement like "substantially gap-free interface". Furthermore, the feature "the interface is substantially gap-free" is mainly a statement about the number or the area coverage and width of the gaps at the interface, whereas the expression "the air gap is insignificant" is merely a statement about its significance and as such is silent on number, area coverage or width.

The term "integrate" as used in the application appears mainly to refer to joining the touch switch carrier and the substrate, see page 2, lines 3 to 4, where it is used for adhesively attached prior art sensors. It also refers to integrating the switch into door panels of a vehicle, see page 2, line 34 to page 3, line 2 or other structures, see page 6, lines 27 to 30. No conclusion can thus be drawn from these passages, especially not in view of the application as a whole, regarding the absence or presence of gaps.

4.6 The appellant further considers page 9, lines 11 to 15 to be a basis for a "substantially gap-free interface". Apart from the fact that the Board has expressed doubts that the explicit presence of an insignificant air gap is a disclosure of a substantially gap-free interface, that passage concerns carriers and substrates which do not bond well or are otherwise incompatible and for which reason overlap (81) is created as shown in Figures 6B and 7B, or, in the alternative, anchors or rivets are introduced, see Figures 8A to 9B. Claim 1 according to the main request is not limited to any such arrangement and is therefore an intermediate generalisation.

The remaining passages adduced by the appellant are either silent on gaps (page 6, line 31 to page 7, line 3; page 8, lines 22 to 26), do not imply gap-free interfaces (page 14, lines 5 to 7: "conforms") or generally refer to contexts containing a great number of further features to which claim 1 is not limited (such as page 10, which concerns anchors or page 8, lines 2 to 7 which concerns adhesive layers). They can therefore not serve as a basis for the claimed feature combination.

4.7 The appellant further relied on page 8, lines 2 to 7. This passage clearly refers to situations where an adhesive layer is used, but claim 1 is not limited to the presence of an adhesive layer. There is no disclosure that gaps are to be regarded as an "inconsistency" due to the presence of an adhesive layer, also and especially when taking into account the application as a whole. The originally disclosed inconsistencies in, or due to the presence of, an adhesive layer are inconsistent spacing, bubbles in the adhesive or inconsistencies in the composition of the adhesive, see page 2, lines 10 to 14. None of these implies the presence or absence of gaps at interfaces with or without an adhesive layer.

4.8 While the Board agrees with the appellant's view that the application as a whole has to be taken into account when examining amendments, the appellant's approach is, in the Board's view, characterised by picking passages from across the entire application documents which were originally disclosed in clear and specific contexts (such as problems with adhesive layers) and then attempting to extract an alleged "general teaching" of the application by strongly abstracting from the specific content of the mosaicked passages (such as that the skilled person would recognise from passages describing bubbles in an adhesive, that air gaps are the root cause of all problems of touch switches). In both steps, subject-matter is added. Taking into account the application as a whole means that passages that belong together in the sense of describing different aspects of the same content need to be considered together. This remark also applies to the appellant's argument that a blanket statement to the effect that all aspects of the disclosure were combinable, such as that on page 18, line 28. Such a blanket statement cannot be considered as a direct and unambiguous disclosure of each of the specific combinations it tries to cover.

4.9 All drawings are schematic in nature and as such also cannot serve as a direct and unambiguous disclosure of a substantially gap-free interface.

4.10 Therefore, taking into account the application as a whole, the opposed patent contains subject-matter extending beyond the content of the application as filed. The ground for opposition pursuant to Article 100(c) EPC therefore prejudices the maintenance of the opposed patent.

4.11 The above remarks concerning claim 1 also apply to independent device claim 28 of the main request.

5. Admissibility of auxiliary requests 1 to 7

The Board is of the opinion that it is procedurally the most efficient course to admit all auxiliary requests and deal with them in substance. Auxiliary requests 1 and 3 formed the basis of the impugned decision. The Board has therefore no discretion to disregard these requests under Article 12(4) RPBA 2007. In addition, auxiliary requests 1 to 5 were filed with the statement of grounds of appeal. Divergence or unsuitability to overcome certain objections, as argued by respondent 1, are not the appropriate criteria to decide on their non-admittance pursuant to Article 12(4) RPBA 2007.

6. Added subject-matter - Auxiliary Requests 1 to 7

6.1 The amended claims 1 according to each of the auxiliary requests 1 to 7 do not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

6.2 The various versions of claim 1 according to auxiliary requests 1 to 7 all require the presence of gap-free interfaces. The reasons that led the Board to its conclusion concerning the main request apply also to the auxiliary requests. In particular, the reasons in point 4.5 ("insignificant air gap") apply to auxiliary requests 1, 4 and 5. All reasons of the discussion of the amendments of the main request apply to claim 1 of auxiliary request 2, in which only the word "substantially" was deleted. The reasons in point 4.4 ("bubbles are different from gaps") apply to auxiliary requests 3, 6 and 7.

6.3 The appellant's first to seventh auxiliary requests are therefore not allowable.

7. Reimbursement of the Appeal Fee

7.1 The proprietor's request for reimbursement of the appeal fee is not allowable.

7.2 Pursuant to Rule 103(1)(a) EPC, the appeal fee is reimbursed on the two conditions that the appeal is allowable and that reimbursement is equitable by virtue of a substantial procedural violation. Neither condition is satisfied in the present case.

8. Conclusions

There being no allowable claim request on file, the Board accedes to the respondents' main requests, i.e. dismissal of the appeal.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité