Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2214/15 21-07-2020
Facebook X Linkedin Email

T 2214/15 21-07-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T221415.20200721
Date de la décision
21 July 2020
Numéro de l'affaire
T 2214/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09729412.8
Classe de la CIB
G08B25/04
G01R11/00
G01R21/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 451.45 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Device State Detecting Device, Device State Detecting Method, Device State Detecting Server, Device State Detecting System, Liver Abnormality Detecting Device, Liver Abnormality Detecting System, Liver Abnormality Detecting Method, and Device State Database Maintaining Server

Nom du demandeur
Mitsubishi Electric Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 084 (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(2) (2020)
Mot-clé

Lack of support - main, first and second auxiliary request - (no)

Admissibility of auxiliary requests - second auxiliary request (yes) - third auxiliary request (no)

Exergue
If amendments intended to overcome objections of lack of support and lack of clarity raised in the summons give rise to further objections concerning clarity or added subject-matter, pointing out these further objections does not represent exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020, but rather an ordinary development of the discussion which does not go beyond the framework of the initial objection. See reasons 5.3 and 5.4.
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0106/16
T 1659/19
T 0965/20
T 0975/20
T 1117/20

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeal by the applicant (appellant) lies from the decision of the Examining Division posted on 14 July 2015 refusing European patent application No. 09729412.8 pursuant to Article 97(2) EPC, inter alia on the ground that none of the then pending requests met the requirements of Article 84 EPC.

II. Oral proceedings before the Board took place on 21 July 2020.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and a patent be granted on the basis of the main request, or on the basis of auxiliary request 1, both filed with the statement of grounds of appeal, or on the basis of auxiliary request 2 filed with letter dated 19 June 2020, or on the basis of auxiliary request 3 filed during the oral proceedings of 21 July 2020.

III. Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. An apparatus state detector that detects states of at least one apparatus comprising:

measuring means (110) that is configured to measure a physical quantity of an environment in which the apparatus is placed, said physical quantity being any of a value of current supplied to the apparatus, a flow rate of water used by the apparatus, a flow rate of gas used by the apparatus, illuminance of the environment in which the apparatus is installed, a temperature of the environment in which the apparatus is installed, or an amount of data transfer across a communication network of the environment in which the apparatus is installed;

feature quantity calculation means (120) that is configured to calculate a feature quantity of the measured value measured by said measuring means (110), wherein said feature-quantity calculation means (120) is configured to take a weighted average of said measured values with a predetermined window width to determine an average measurement value, and to define said average measurement value as said feature quantity;

storage means (140) that is configured to store, in advance, feature quantities of each apparatus and apparatus states associated with the feature quantities, respectively, as dictionary data; and

apparatus-state detection means (130) that is configured to search for a feature quantity stored in said dictionary data by using a feature quantity calculated by said feature-quantity calculation means (120) as a search key and detects an apparatus state based on the apparatus state associated with the retrieved feature quantity as a result of the search,

and said apparatus-state detection means (130) is also configured to detect an apparatus state based on stored historical data of said feature-quantity for each said apparatus, wherein said apparatus-state detection means (130) is configured, in a case of detecting the apparatus state based on said historical data, to obtain a difference between a first present feature quantity that is calculated by said feature-quantity calculation means (120) based on a measured value by the measuring means (110) and a second past feature quantity that is calculated by said feature-quantity calculation means (120) based on a measured value by the measuring means (110) and to define the difference as a third feature quantity, and is configured to search for the feature quantity that is stored in said dictionary data with said third feature quantity being a search key to detect the apparatus state of an apparatus that has started an operation based on apparatus state matched with the retrieved feature quantity as a result of the search."

IV. Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows (here, and in the following, underlining and strike-through was added by the Board to identify features added and deleted with respect to the preceding request, respectively):

"1. An apparatus state detector that detects states of at least one apparatus comprising:

measuring means (110) [deleted: that is] configured to measure a physical quantity of an environment in which the apparatus is placed, said physical quantity being any of a value of current supplied to the apparatus, a flow rate of water used by the apparatus, a flow rate of gas used by the apparatus, illuminance of the environment in which the apparatus is installed, a temperature of the environment in which the apparatus is installed, or an amount of data transfer across a communication network of the environment in which the apparatus is installed;

feature quantity calculation means (120) [deleted: that is] configured to calculate a feature quantity of the measured value measured by said measuring means (110), [deleted: wherein] said feature-quantity calculation means (120) [deleted: is] being configured to take a weighted average of said measured values with a predetermined window width to determine an average measurement value, and to define said average measurement value as said feature quantity;

storage means (140) [deleted: that is] configured to store, in advance, feature quantities of each apparatus and apparatus states associated with the feature quantities, respectively, as dictionary data; and

apparatus-state detection means (130) [deleted: that is] configured to search for a feature quantity stored in said dictionary data by using a feature quantity calculated by said feature-quantity calculation means (120) as a search key and to detect[deleted: s] an apparatus state based on the apparatus state associated with the retrieved feature quantity as a result of the search,

[deleted: and ]said apparatus-state detection means (130) [deleted: is ]being also configured to detect an apparatus state based on stored historical data[deleted: of said feature quantity for each said apparatus], said historical data including a first present feature quantity calculated by said feature quantity calculation means (120) based on the measured value measured by said measuring means (110) when a plurality of apparatuses are operating simultaneously, and a second past feature quantity being unique to each apparatus state of each said apparatus and calculated by said feature quantity calculation means (120) based on the measured value measured by said measuring means (110) when a single apparatus is operating,

wherein said apparatus-state detection means (130) is configured, in a case of detecting the apparatus state based on said historical data, to obtain a difference between[deleted: a] the first present feature quantity[deleted: that is calculated by said feature quantity calculation means (120) based on a measured value by the measuring means (110)] and[deleted: a] the second past feature quantity[deleted: that is calculated by said feature quantity calculation means (120) based on a measured value by the measuring means (110)] and to define the difference as a third feature quantity, and is configured to search for the feature quantity that is stored in said dictionary data with said third feature quantity being a search key to detect the apparatus state of an apparatus that has started an operation based on apparatus state matched with the retrieved feature quantity as a result of the search."

V. Claim 1 of auxiliary request 2 reads as follows:

"1. An apparatus state detector[deleted: that] configured to detect[deleted: s] states of[deleted: at least one] a first apparatus and a second apparatus, wherein the first apparatus has been operating since a point in the past and the second apparatus started operation at a point between the past and present, the apparatus state detector comprising:

measuring means (110) configured to continuously measure a physical quantity of an environment in which the first apparatus and the second apparatus are[deleted: is] placed, said physical quantity being any of a value of current supplied to the first apparatus and the second apparatus, a flow rate of water used by the first apparatus and the second apparatus, a flow rate of gas used by the first apparatus and the second apparatus, illuminance of the environment in which the first apparatus and the second apparatus are[deleted: is] installed, a temperature of the environment in which the first apparatus and the second apparatus are[deleted: is] installed, or an amount of data transfer across a communication network of the environment in which the first apparatus and the second apparatus are[deleted: is] installed, and said measuring means (110) further being configured to measure a measured value, the measured value being a vector including physical quantities sampled for a predetermined period of time;

feature quantity calculation means (120) configured to calculate a feature quantity of the measured value measured by said measuring means (110), said feature-quantity calculation means (120) being configured to take a weighted average of the components of said measured value[deleted: s] with a predetermined window width to determine an average measurement value, and to define said average measurement value as said feature quantity;

storage means (140), [deleted: configured to store, in advance,] in which feature quantities of each apparatus and apparatus states associated with the feature quantities, respectively, are prestored as dictionary data; and

apparatus-state detection means (130) configured to search for a feature quantity stored in said dictionary data by using a feature quantity calculated by said feature-quantity calculation means (120) as a search key and to detect an apparatus state based on the apparatus state associated with the retrieved feature quantity as a result of the search, said apparatus-state detection means (130) being also configured to calculate a matching degree of the feature quantity calculated by said feature-quantity calculation means (120) and the feature quantity in said dictionary data to identify a search result based on the matching degree,

wherein said feature quantity for each said apparatus is stored as historical data,

said apparatus-state detection means (130) being also configured to detect an apparatus state based on the stored historical data, said historical data including a first present feature quantity [deleted: calculated by said feature quantity calculation means (130) based on the measured value measured by said measuring means (110) when a plurality of apparatuses are operating simultaneously] and a second past feature quantity being a feature quantity produced one or more periods earlier than the present time[deleted: unique to each apparatus state of each said apparatus and calculated by said feature quantity calculation means (120) based on the measured value measured by said measuring means (110)] when[deleted: a single] only the first apparatus is operating,

wherein said apparatus-state detection means (130) is configured, in a case of detecting the apparatus state based on said historical data, to obtain a difference between the first present feature quantity and the second past feature quantity and to define the difference as a third feature quantity, and to calculate a matching degree of said third feature quantity and the feature quantity in said dictionary data to identify a search result based on the matching degree, and is configured to search for the feature quantity that is stored in said dictionary data with said third feature quantity being a search key to detect the apparatus state of an apparatus that has started an operation based on apparatus state matched with the retrieved feature quantity as a result of the search."

VI. Claim 1 of auxiliary request 3 reads as follows:

"1. An apparatus state detector configured to detect, in a system comprising a first apparatus and a second apparatus, states of[deleted: a first apparatus and a] the second apparatus, wherein the first apparatus has been operating since a point in the past and the second apparatus started operation at a point between the past and present, the apparatus state detector comprising:

measuring means (110) configured to continuously measure a physical quantity of an environment in which the first apparatus and the second apparatus are placed, said physical quantity being any of a value of [sic] current supplied to the first apparatus and the second apparatus,[deleted: a flow rate of water used by the first apparatus and the second apparatus, a flow rate of gas used by the first apparatus and the second apparatus, illuminance of the environment in which the first apparatus and the second apparatus are installed, a temperature of the environment in which the first apparatus and the second apparatus are installed, or an amount of data transfer across a communication network of the environment in which the first apparatus and the second apparatus are installed,] and said measuring means (110) further being configured to[deleted: measure] determine a measured value, the measured value being a vector including physical quantities sampled with a constant sampling period for a predetermined period of time as components; wherein the predetermined period corresponds to a constant multiple of a period of a wave at 50 Hz to 60 Hz, which is a period of a voltage of the current supplied to the first apparatus and the second apparatus and the sampling period is a constant submultiple of the period of a wave at 50 Hz to 60 Hz;

feature quantity calculation means (120) configured to, when receiving a measured value from the measuring means (110), calculate a feature quantity of the measured value measured by said measuring means (110) and configured to sequentially output feature quantities as continuous values to an apparatus state detection means, said feature-quantity calculation means (120) being configured to take a weighted average of the components of said measured value with a predetermined window width to determine an average measurement value, and to define said average measurement value as said feature quantity;

storage means (140), [deleted: in which ]configured to store, in advance, feature quantities of each apparatus and apparatus states associated with the feature quantities, respectively,[deleted: are prestored] as dictionary data wherein said feature quantity for each said apparatus is stored as historical data, and

said apparatus-state detection means (130), configured to search for a feature quantity stored in said dictionary data by using a feature quantity calculated by said feature-quantity calculation means (120) as a search key and to detect an apparatus state based on the apparatus state associated with the retrieved feature quantity as a result of the search, said apparatus-state detection means (130) being also configured to calculate a matching degree of the feature quantity calculated by said feature-quantity calculation means (120) and the feature quantity in said dictionary data to identify a search result based on the matching degree,

[deleted: wherein said feature quantity for each said apparatus is stored as historical data,]

said apparatus-state detection means (130) being also configured to detect an apparatus state based on the stored historical data, said historical data including a first present feature quantity and a second past feature quantity being a feature quantity produced one [deleted: or more] period[deleted: s] earlier than the present time when only the first apparatus is operating,

wherein said apparatus-state detection means (130) is configured, in a case of detecting the apparatus state based on said historical data, to obtain a difference between the first present feature quantity and the second past feature quantity and to define the difference as a third feature quantity, and to calculate a matching degree of said third feature quantity and the feature quantity in said dictionary data to identify a search result based on the matching degree, and is configured to search for the feature quantity that is stored in said dictionary data with said third feature quantity being a search key to detect the apparatus state of an apparatus that has started an operation based on apparatus state matched with the retrieved feature quantity as a result of the search."

VII. The appellant's arguments relevant to the present decision were essentially as follows:

Claim 1 of the main request was supported by the description. The Board's view expressed in the summons that the detection scheme based on the difference of feature quantities only worked with exactly two apparatus was incorrect. It worked also if a plurality of apparatus was running before a further apparatus was turned on. The Board's example, in which the time elapsed between determining the past and the present feature quantity amounted to days, was an extreme example, which a skilled person would rule out when construing the claim. One had to stick to the meaning of the wording of a claim, rather than to the wording. A claim could not rule out all extreme cases, as a matter of principle, and one could always construct such extreme examples. This did not render the claim unsupported. Furthermore, it was not possible to adequately define in the claim the time elapsed between the past and the present feature quantity. This time varied greatly, e.g. when a large office building or only a small flat was supervised. Despite this open formulation the claim was supported, because given the teaching of the application, a skilled person was in a position to choose the time span correctly.

Claim 1 of the auxiliary request 1 was supported for the same reasons.

Auxiliary request 2 should be taken into account in the proceedings. The communication by the Board pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 had raised a number of new issues not discussed before. Claim 1 of auxiliary request 2 defined that the past feature quantity was produced one or more periods earlier than the present feature quantity, thus expressing as clearly as possible the timing relationship between the past and the present feature quantity. The expression "period" was furthermore clear. Figure 9(a) showed an example of periods by the rectangular boxes in the graph. The term "continuously" referred to the time scale. What the claim meant is that the physical value was sampled continuously for a period of time and assembled into a vector. The expression "prestored" was not needed because claim 1 also defined "historical data". The objections of the Board could be easily addressed by an amended auxiliary request.

Auxiliary request 3 should be taken into account. The underlying procedural situation was a typical situation, in which the appellant made a good faith attempt to address new details and aspects of objections raised by the Board concerning the clarity of auxiliary request 2 for the first time during the oral proceedings. This represented exceptional circumstances which justified that auxiliary request 3 be taken into account by the Board.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the Appeal

The appeal was filed in due time and form and is admissible.

2. Main Request - Article 84 EPC

2.1 Claim 1 according to the main request does not meet the requirements of Article 84 EPC concerning support in the description for the following reasons.

The scheme of detection to which claim 1 is directed attempts to detect the state of a further apparatus when a plurality of other apparatus are already running based on a difference of feature quantities measured before and after the further apparatus changes its state. This scheme of detection works only under the condition that between the points in time when the second past feature quantity and the first present feature quantity are determined only one apparatus changes its state, e.g. is turned on or off. To give an example, consider the sequence where a washing machine, then a light and finally a TV set are turned on. It is possible to detect the state of the TV set by subtracting the compound feature quantity determined when the washing machine and the light are running, but not by subtracting a feature quantity measured when only the washing machine was running. The latter case would lead to a compound feature quantity after subtraction belonging to the washing machine and the light, thus not matching either apparatus correctly. In order to detect the state of an apparatus correctly, the difference of the feature quantities before and after a change of state of this apparatus must be detected but the other apparatus must not change their state.

In contrast, claim 1 according to the main request is merely limited as to taking the difference of a first present and a second past feature quantity, without expressing the required additional restriction that the further apparatus must not change their state. Rather "past" is not limited to any particular point in the past. Since the subject-matter of claim 1 is not limited to this condition it lacks support in the description.

2.2 The appellant's arguments did not persuade the Board.

The appellant argued for the first time during the oral proceedings before the Board that the Board's view according to which the detection scheme of claim 1 worked only in the case of exactly two apparatus expressed in the summons was incorrect. While this is an amendment to the appellant's appeal case, the Board takes it into account, despite the fact that it should have been explained in the appellant's letter dated 19 June 2020 in response to the summons rather than in the oral proceedings. The appellant's argument appears to be correct but does not invalidate the general line of the Board's objections concerning the timing.

The appellant argued that a claim limited to a specific amount of time that has elapsed between the determination of the past feature quantity and the present feature quantity would be unduly restrictive. The time was situation dependent and could thus not be adequately specified in a claim. While the Board can accept this, the Board's reasoning above shows, that the essential point is that only one apparatus changes its state between the determination of the past and the present feature quantity. The essential limitation therefore does not need to be expressed in terms of elapsed time, which the Board agrees cannot reasonably defined. Nevertheless, in order for the claim to be supported, this essential limitation must be expressed in the claim.

Furthermore, the appellant argued that a skilled person would rule out "extreme interpretations" of a claim, such as determining the second past feature quantity on one day and the first present feature quantity on the next. According to the appellant, it was always possible to construct such extreme examples for any claim. Consequently, a claim did not have to exclude them to be supported.

According to Article 84 EPC, the claims define the subject-matter for which protection is sought. Consequently, the subject-matter actually claimed has to be the basis for examination. While the skilled person attempts to construe a claim reasonably and constructively, they do not mentally amend a claim to be more restrictive than it objectively is. The Board is not persuaded that their example represented an unreasonable "extreme case", which a skilled person would automatically rule out, just because it was chosen to illustrate their point clearly. Rather, the claim encompasses by its wording the exemplary situation. The Board is not convinced of the correctness of the appellant's sweeping statement that extreme examples could be constructed for any claim and would be mentally ruled out by a skilled person. In the Board's experience, where a claim is clear and supported, it takes the will to misinterpret the claim in order to construct extreme examples. In addition, whether there might in principle exist exceptional circumstances in which claimed subject-matter could be viewed to be clear and supported despite covering some "extreme cases" is not decisive in the present case because in the present case it is clearly possible to correctly express the essential claim limitations in a concise and not unduly limiting way, thus excluding all the alleged "extreme examples". All the claim would have to specify is that only one apparatus changes its state between the determination of the past and the present feature quantity.

3. Auxiliary Request 1 - Article 84 EPC

The amendments introduced in auxiliary request 1 concern a more detailed definition of feature quantities stored as historical data. However, the expression "second past feature quantity" of claim 1 of auxiliary request 1 still does not express that the apparatus whose state is detected in the presence of other apparatus running must be the only one that has changed its state between the determination of the past and the present feature quantity. The appellant did not provide further comments in this respect.

Claim 1 of auxiliary request 1 therefore lacks support for the same reasons as claim 1 of the main request.

4. Auxiliary Request 2 - Article 84 EPC

4.1 The Board admitted the second auxiliary request into the proceedings.

The second auxiliary request is an amendment to the appellant's case within the meaning of Article 13(1) RPBA 2020 made after the notification of the summons to oral proceedings dated 20 March 2020, i.e. after entry into force of the revised Rules of Procedure of the Boards of Appeal. Pursuant to Article 13(2) RPBA 2020 such an amendment shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the appellant. The appellant argued that the Board had raised a number of new issues in the communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 to which auxiliary request 2 represented a good faith reaction. The Board accepts that in the present case this represents exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020.

4.2 Claim 1 of auxiliary request 2 does not meet the requirements of Article 84 EPC.

The introductory sentence of claim 1 reads "[a]pparatus state detector configured to detect states of a first apparatus and a second apparatus". In fact, the claimed apparatus only determines the state of the second apparatus by subtracting from a present feature quantity where, for example, the second apparatus is running a past feature quantity when second apparatus was not running.

Claim 1 defines that the second past feature quantity is produced "one or more periods earlier than the present time when only the first apparatus is running".

In the context of claim 1, the expression "period" has no clear or recognised meaning. The physical quantity on which the calculation of the feature quantity is based can be a current or water flow or temperature or illuminance or an amount of data transfer. While an AC-current typically has a period corresponding to its 50 or 60 Hz grid frequency, the other physical quantities are not normally periodic and hence it remains unclear what a period could be in their context.

Furthermore, the feature "measure a measured value" is unclear. The physical quantity is sampled and the measured instantaneous values are assembled into a vector termed "measured value" in the claim. What is measured are the instantaneous values of the physical quantity but not the measured value, i.e. the vector assembled from the measured values, itself.

The expression "components" introduced into claim 1 might have been intended to refer to components of the vector assembled from the measured physical quantities, but this was not expressed in claim 1, thus rendering the expression unclear.

The replacement of "stored in advance" by "prestored" does not overcome the problem identified in the summons that the point in time compared to which the data is "stored in advance" or "prestored" is not defined in the claim.

4.3 Claim 1 of auxiliary request 2 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

According to claim 1 of auxiliary request 2, the measuring means are configured to "continuously" measure a physical quantity. In paragraph [0032] of the A1-publication of the present application, whose content is identical to the original application documents, the measuring means are disclosed, along with additional details, to sample the physical quantity with a sampling frequency. The paragraph ends by stating that this measuring operation is performed continuously. The measuring operation itself cannot be considered "continuous" because it samples data points at discrete intervals. The claim however, defines that the data was continuously recorded. Paragraphs [0073] and [0074] use the expression "continuous" in the context of the feature quantity calculation means, not the measuring means. There is thus no direct and unambiguous disclosure of the claim amendment.

4.4 The appellant responded to these objections only by stating that these concerns could be easily addressed by a further amendment of the claim.

5. Auxiliary Request 3 - Admissibility

5.1 The third auxiliary request, filed during the oral proceedings before the Board, is an amendment to the appellant's appeal case. The Board did not admit this amendment into the proceedings because there were no exceptional circumstances in the present case, as required by Article 13(2) RPBA 2020.

5.2 The appellant argued that the present situation was a classical situation in which a further request should be admitted because the Board had raised new objections in connection with the second auxiliary request that the appellant could not have been expected to anticipate.

5.3 The Board is not persuaded by these arguments. The topics of discussion in view of auxiliary request 2 do not differ in substance from those identified in the summons. This cannot be considered exceptional circumstances justifying the admittance of a further auxiliary request.

Concerning the central issue of lack of support, the Board had identified in detail in point 2.3 of the summons the timing of when the past and present feature quantities were determined as problematic. While it is true that the Board's statement that the difference scheme works for only two apparatus in point 2.2 of the summons is unprecise, this does not touch upon the correctness of the separate statement in point 2.3 about the timing. The amendment concerning the number of apparatus involved in auxiliary request 2 was an unsuccessful attempt at overcoming this previously identified problem because it introduced a further clarity problem. The objection by the Board during the oral proceedings thus does not go beyond the framework of the previous discussion, which is defined by the underlying claim deficiency.

The appellant correctly submits that the Board explained in the oral proceedings that the expression "one or more periods earlier" does not have a clear meaning in the context of claim 1. This amendment is also an attempt at overcoming the Board's central objection of lack of support (point 2.3 of the summons) by changing the definition of the elapsed time between the determination of the past and present feature quantity. As explained above, this central objection was already raised in the summons. The discussion of this feature is therefore still in essence a discussion concerning the central issue of lack of support. The Board merely pointed out that the amendment introduces further clarity problems, thereby not going beyond the framework of the underlying discussion which is, again, defined by the underlying claim deficiency.

It is furthermore correct that the Board considered the feature "components" and the expression "measuring a measured value" to be unclear. The Board has also clearly stated in points 2.5 and 2.6 of the summons that the definition of the feature "measured value" lacked clarity in several respects. The attempt to overcome this clarity issue introduced two new clarity problems, which the Board pointed out during the oral proceedings. The discussion thus merely developed within the framework of a clarity deficiency of the claim raised in the summons, but it did not raise any new issues.

5.4 If the appellant's argument that identifying these newly introduced problems represented exceptional circumstances were correct, this would mean that the appellant would have to be given repeated opportunity to file amended claims until no new problems were introduced. Such a procedure could only be characterised as a continuation of the first-instance examination proceedings and would thus be at odds with the primary object of the appeal proceedings of a judicial review of the impugned decision, see Article 12(2) RPBA 2020.

Furthermore, the explanatory remarks accompanying Article 13(2) RPBA 2020 explain that

"if a party submits that the Board raised an objection for the first time in a communication, it must explain precisely why this objection is new and does not fall under objections previously raised by the Board or a party."

While the appellant argued that the Board had raised new details or aspects, the Board considers these details and aspects not to be new objections but to "fall under the objection" of lack of support concerning the timing and under the clarity objection concerning the definition of the "measured value".

It is also correct that the Board considered the amendment concerning the measuring means to be configured to "continuously" measure a physical quantity not to comply with Article 123(2) EPC. This amendment had been presented as being introduced to clarify the feature "measured value". The amendment was therefore occasioned by a claim deficiency which the Board had raised in the summons. It is self-evidently impossible for the Board to raise objections concerning added subject-matter before being presented with an amendment. However, given the strict third level of the convergent approach implemented by Article 13(2) RPBA 2020, identifying an amendment aimed at overcoming an objection raised in the summons as being non-compliant with Article 123(2) EPC can simply not be considered exceptional circumstances. An appellant has to be aware that every amendment will have to be examined for compliance with Article 123(2) EPC and that the earliest possible moment for this is during the oral proceedings if said amendment is filed in reaction to the summons. This is the ordinary development of the appeal proceedings rather than an exceptional course of events and it also does not go beyond the framework of the underlying claim deficiency.

In the present case, there were thus no exceptional circumstances justifying taking into account a further amended claim request. The identification of newly introduced problems when attempting to solve issues discussed in the procedure up to that point is rather to be seen as the ordinary development of the discussion. Contrary to the appellant's submission, to the Board the present case is a typical case, where a central objection (that of lack of support) had been among the grounds for refusal, was identified and agreed with by the Board and was the central topic throughout the appeal proceedings, thus typically not warranting the opportunity to file a further auxiliary request.

6. Conclusion

Since the main, the first and the second auxiliary requests do not meet the requirements of Article 84 EPC, since the second auxiliary request does not meet the requirement of Article 123(2) EPC, and since the Board did not admit the third auxiliary request into the proceedings pursuant to Article 13(2) RPBA 2020, the Board cannot accede to any of the appellant's requests.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité