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T 2069/15 10-12-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T206915.20191210
Date de la décision
10 December 2019
Numéro de l'affaire
T 2069/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10008399.7
Classe de la CIB
B66B 5/02
B66B 13/22
B66B 5/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 384.5 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Elektronisches Sicherheitsystem für einen Aufzug

Nom du demandeur
K.A. Schmersal Holding GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant
INVENTIO AG
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 106(1)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention R 99(2)
European Patent Convention R 101(1)
Mot-clé

Zulässigkeit der Beschwerde - (ja)

Änderungen - Erweiterung über den Inhalt der Anmeldung in der eingereichten Fassung hinaus (ja)

Spät eingereichte Hilfsanträge - Antrag eindeutig gewährbar (nein)

Spät eingereichte Hilfsanträge - zugelassen (nein)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/99
T 0611/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1891/20

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) hat Beschwerde gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung eingelegt, mit der festgestellt wurde, dass das europäische Patent 2 284 110 in geänderter Fassung den Erfordernissen des EPÜ genügt.

II. Die Parteien wurden zur mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer geladen.

III. In Vorbereitung auf die mündliche Verhandlung erließ die Kammer einen Bescheid, in dem sie den Parteien ihre vorläufige Beurteilung der Sache mitteilte. Die Kammer sah darin die Beschwerde vorläufig als zulässig an und bezweifelte, dass das Erfordernis des Artikels 123 (2) EPÜ erfüllt ist.

IV. Mit Schreiben vom 7. November 2019 reichte die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) zwei Sätze geänderter Ansprüche ein.

V. Die mündliche Verhandlung vor der Kammer fand am 10. Dezember 2019 statt.

VI. Die Beschwerdeführerin beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent zu widerrufen.

VII. Die Beschwerdegegnerin beantragte, die Beschwerde als unzulässig oder unbegründet zurückzuweisen (Hauptantrag), hilfsweise das Patent in geänderter Fassung auf der Grundlage des im Schreiben vom 7. November 2019 als 'Hauptantrag' bezeichneten Antrags (im Folgenden 'Hilfsantrag 1'), oder auf der Grundlage des im Schreiben vom 7. November 2019 als 'Hilfsantrag 1' bezeichneten Antrags (im Folgenden 'Hilfsantrag 2'), weiter hilfsweise in der erteilten Fassung aufrecht zu erhalten (Hilfsantrag 3).

VIII. Anspruch 1 in der von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Fassung (Hauptantrag) hat folgenden Wortlaut:

"Elektronisches Sicherheitssystem für einen Aufzug mit einer Steuerung (1), die mit einem Motor (21) zum Antrieb einer Aufzugskabine (2) gekoppelt ist, umfassend einen Sicherheitscontroller (10), wobei die Steuerung (1) mit einem Sicherheitskreis (11) in Kommunikation steht, der durch den Sicherheitscontroller (10) in einen geöffneten Zustand bringbar ist, wodurch der Motor (21) abgeschaltet ist, und der Sicherheitskreis (11) ein Mittel aufweist, das der Steuerung (1) eine Abschaltung des Motors (21) mitteilt, dadurch gekennzeichnet, dass ein Bus (3) vorgesehen ist, über den die Steuerung (1) mit Busknoten, die Daten von Sensoren (4, 5, 5', 6, 7, 9) empfangen, in Kommunikation steht und der Sicherheitscontroller (10) als Can-Safety-Controller an den Bus (3) angekoppelt ist, der über den Bus (3) Signale von den Sensoren (4, 5, 5', 6, 7, 9) empfängt und über einen Sicherheitsschalter (12) den Sicherheitskreis (11), mit dem die Steuerung (1) verbunden ist, öffnen kann, und die Öffnung des Sicherheitskreises (11) zur Betätigung eines Sicherheitsschalters (22) führt, der den Motor (21) abstellt."

IX. Anspruch 1 von Hilfsantrag 1 enthält die folgenden Änderungen im kennzeichnenden Teil des Anspruchs (Unterstreichung durch die Kammer):

"[dadurch gekennzeichnet, dass] ein Bus (3) vorgesehen ist, über den die Steuerung (1) mit Busknoten, die Daten von mindestens einem der angegebenen Sensoren Etagenschalter (4), Türkontakt (5, 5'), Befehlsgeber (6), sicherer Aktor (7) und USP-System (9) empfangen, in Kommunikation steht und der Sicherheitscontroller (10) als Can-Safety-Controller an den Bus (3) angekoppelt ist, der über den Bus (3) Signale von den angegebenen Sensoren (4, 5, 5', 6, 7, 9) empfängt und über einen Sicherheitsschalter (12) den Sicherheitskreis (11), mit dem die Steuerung (1) verbunden ist, öffnen kann, und die Öffnung des Sicherheitskreises (11) zur Betätigung eines Sicherheitsschalters (22) führt, der den Motor (21) abstellt."

X. Anspruch 1 von Hilfsantrag 2 enthält, verglichen mit dem Hauptantrag, die folgenden Änderungen im kennzeichnenden Teil des Anspruchs (Unterstreichung durch die Kammer):

"[dadurch gekennzeichnet, dass] ein Bus (3) vorgesehen ist, über den die Steuerung (1) mit Busknoten, die Daten von mindestens einem Sensor (4, 5, 5', 6, 7, 9) empfangen, in Kommunikation steht, wozu die Steuerung (1) die Signale der einzelnen an die Busknoten angeschlossenen Komponenten empfängt und der Sicherheitscontroller (10) als Can-Safety-Controller an den Bus (3) angekoppelt ist, der über den Bus (3) die Signale der Komponenten empfängt und über einen Sicherheitsschalter (12) den Sicherheitskreis (11), mit dem die Steuerung (1) verbunden ist, öffnen kann, und die Öffnung des Sicherheitskreises (11) zur Betätigung eines Sicherheitsschalters (22) führt, der den Motor (21) abstellt."

XI. Der Wortlaut von Anspruch 1 in der erteilten Fassung (Hilfsantrag 3) ist für die Begründung der Entscheidung nicht relevant und braucht daher nicht wiedergegeben zu werden.

XII. Die Argumente der Beschwerdeführerin können wie folgt zusammengefasst werden.

Hauptantrag - Zulässigkeit der Beschwerde

Die Beschwerdeführerin habe die zuvor erhobenen Einwände unter Artikel 123 (2) EPÜ gegen die von der Einspruchsabteilung für gewährbar befundene Fassung nicht zurückgenommen. Die von der Beschwerdegegnerin zitierten Passagen in der Niederschrift über die mündliche Verhandlung enthalten diesbezüglich keine entsprechende Erklärungen. Punkte 2.2.5 und 2.2.7 der Entscheidungsgründe belegen dagegen, dass die Einspruchsabteilung über diesen Einwand auch bezüglich des für gewährbar erachteten geänderten Anspruchs entschieden hat.

Hauptantrag - Artikel 123 (2) EPÜ

Der Gegenstand des geänderten Anspruchs 1 gehe über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinaus, da das Merkmal "der [Sicherheitscontroller] über den Bus Signale von Sensoren empfängt" in dieser Allgemeinheit nicht in der Patentanmeldung offenbart sei. Absatz 10 der ursprünglich eingereichten Anmeldung gebe keinen Hinweis auf allgemeine Sensoren im Zusammenhang mit dem Sicherheitscontroller sondern allenfalls in Bezug auf die Steuerung. Absatz 13 hingegen offenbare neben spezifischen Sensoren weitere spezifische Komponenten, z.B. ein Türmotor, deren Signale der als Can-Safety-Controller ausgeführte Sicherheitscontroller empfangen muss, ohne einen Hinweis, dass dieser Controller Signale von Sensoren im allgemeinen empfange.

Hilfsantrag 2

Der Antrag sei nicht zuzulassen, da er nicht konvergent mit Hilfsantrag 1 sei. Außerdem offenbare Absatz 13 neben Sensoren nur einen Türmotor, aber keine "Komponenten" im allgemeinen. Darüber hinaus führten die Änderungen zu weiteren Einwänden. Eine Verknüpfung der Absätze 10 und 13 zur Unterstützung des verallgemeinerten Ausdrucks "Komponenten" sei unzulässig. Der allgemeine Begriff "Komponenten" führe zu einer Erweiterung hinsichtlich des im erteilten Anspruch verwendeten Ausdrucks "mindestens einem Sensor".

XIII. Die Argumente der Beschwerdegegnerin können wie folgt zusammengefasst werden.

Hauptantrag - Zulässigkeit der Beschwerde

Die Beschwerde sei als unzulässig zu verwerfen, da die Beschwerdeführerin einerseits hinsichtlich des Einwands unter Artikel 123 (2) EPÜ nicht beschwert sei. Insbesondere sei der diesbezüglich zuvor erhobene Einwand von der Beschwerdeführerin in der mündlichen Verhandlung im Einspruchsverfahren für den von der Einspruchsabteilung gewährbar befundenen Anspruchssatz nicht aufrechterhalten worden und gelte damit als zurückgenommen. Dies ergebe sich aus dem Wortlaut der Absätze 1.5, 1.6 und 2 der der Niederschrift über die mündliche Verhandlung sowie Punkt 2.2.5 der Entscheidungsgründe. Die Begründung der Einspruchsabteilung in der angefochtenen Entscheidung zu diesem Erfordernis sei allenfalls obiter dictum.

Andererseits habe sich die Beschwerdeführerin hinsichtlich Artikel 56 EPÜ nicht mit den Gründen der angefochtenen Entscheidung auseinandergesetzt. Sie habe stattdessen lediglich neue Einwände zur Neuheit und erfinderischen Tätigkeit vorgetragen habe und dazu auch noch neue Beweismittel vorgelegt. Die Beschwerde sei folglich in diesem Punkt unbegründet.

Hauptantrag - Artikel 123 (2) EPÜ

Das im Einspruchsverfahren aufgenommene Merkmal ergebe sich aus Absätzen 10 und 13 der ursprünglich eingereichten Anmeldung und dem allgemeinen Fachwissen über Bus-Systeme. Die Verwendung eines Can-Safety-Controllers impliziere, dass sämtliche sicherheitsrelevanten Signale vom diesem Controller empfangen werden müssen, also sei die Verallgemeinerung auf Sensoren zulässig.

Hilfsantrag 1

Der Anspruch gebe die in Absatz 13 genannten Sensoren explizit an.

Hilfsantrag 2

Der Begriff "Komponenten" ergebe sich aus der beispielhaften Nennung der Sensoren in Absatz 10 und der Nennung anderer Komponenten, die laut Absatz 13 nicht als Sensoren verstanden werden. Er meint damit alle an den Bus angeschlossenen Komponenten.

Hilfsantrag 3

Da der im Einspruchsverfahren aufgenommene Ausdruck gegen die Erfordernisse des Artikels 123 (2) EPÜ verstoße, bleibe der Beschwerdegegnerin lediglich die Option, diesen wieder zu streichen.

Entscheidungsgründe

Zulässigkeit der Beschwerde

1. Die Beschwerdegegnerin hat ohne Erfolg beantragt, dass die Kammer die Beschwerde als unzulässig verwirft. Sie begründet ihren Antrag damit, dass die Beschwerdebegründung einerseits verspätet vorgetragene Einwände unter Artikel 123 (2) EPÜ enthalte, wobei die Beschwerdeführerin diesbezüglich gar nicht beschwert sei, andererseits die Beschwerde in verbleibenden Teilen unbegründet sei, da sie nur auf neuem Vorbringen beruhe, ohne sich mit den Entscheidungsgründen auseinanderzusetzen.

2. Nach Regel 101 (1) EPÜ ist die Beschwerde als unzulässig zu verwerfen, wenn sie nicht den Artikeln 106 bis 108, Regel 97 oder Regel 99 Absatz 1 b) oder c) oder Absatz 2 EPÜ entspricht, sofern die Mängel nicht vor Ablauf der Fristen nach Artikel 108 EPÜ beseitigt worden sind.

Die Argumente der Beschwerdegegnerin betreffen dabei insbesondere die Bestimmungen der Artikel 106 (1), sowie 108 in Verbindung mit Regel 99 (2) EPÜ, die demnach von der Kammer zu prüfen sind.

3. Gemäß Artikel 106 (1), Satz 1 EPÜ, sind die Entscheidungen, und nicht etwa die (einzelnen Teile der) Entscheidungsbegründung, der Einspruchsabteilungen mit der Beschwerde anfechtbar (siehe z.B. auch T 611/90, EPA Abl. 1993, 50, Nr. 2 der Entscheidungsgründe).

Dem Argument der Beschwerdegegnerin, wonach der Vortrag in der Beschwerdebegründung in Teilen zu Sachverhalten erfolgt sei, zu denen keine Beschwer vorliege, kann demnach nicht gefolgt werden.

Dem Antrag der Beschwerdeführerin am Ende des Einspruchsverfahrens, der auf den Widerruf des Patents gerichtet war (Absätze 1.1 und 3 der Niederschrift über die mündliche Verhandlung, sowie Seite 2, erster vollständiger Absatz und zweiter Satz von Absatz 1.6 der angefochtenen Entscheidung), wurde von der Einspruchsabteilung nicht entsprochen. Durch diese Entscheidung ist die Beschwerdeführerin beschwert.

Darüber hinaus entbehrt auch die dem zuvor genannten Argument der Beschwerdegegnerin zugrundeliegende Annahme, die Beschwerdeführerin hätte den betreffenden Einwand unter Artikel 123 (2) EPÜ gegenüber dem zur Aufrechterhaltung bestimmten Anspruchssatz nicht aufrechterhalten und damit implizit zurückgenommen, einer tragfähigen Grundlage. Die von der Beschwerdegegnerin zitierten Absätze 1.5 und 1.6 der Niederschrift, ebenso wie die angefochtene Zwischenentscheidung, insbesondere in Abschnitt 2.2.4 der Entscheidungsgründe, enthalten jedenfalls keine explizite Rücknahmeerklärung und bieten auch keine hinreichende Grundlage für die Annahme einer impliziten Rücknahme. Die Absätze 1.5 und 1.6 der Niederschrift scheinen in ihrem Zusammenhang eher dahingehend zu verstehen zu sein, dass zunächst Mängel des vorhergehenden Antrags diskutiert worden sind, und keine weiteren (im Sinne von zusätzlichen) Mängel gegen den geänderten Antrag vorgetragen worden sind. Gegen eine Rücknahme des Einwands spricht auch der Umstand, dass die Einspruchsabteilung die Änderungen bezüglich des Erfordernisses des Artikels 123 (2) EPÜ geprüft hat und zu dem Ergebnis gekommen ist, dass es erfüllt ist (siehe Abschnitt 2.2.7 der Entscheidungsgründe). Jedenfalls kann in einer solch zweifelhaften Situation, in der keine explizite Zurücknahmeerklärung protokolliert wurde, nicht einfach zu Lasten der Beschwerdeführerin angenommen werden, dass der Einwand im erstinstanzliche Verfahren zurückgenommen worden ist. Der entsprechende, in der Beschwerdebegründung vorgetragene Einwand ist daher Gegenstand des Beschwerdeverfahrens.

4. Artikel 108, Satz 3 EPÜ bestimmt, dass die Beschwerde innerhalb von vier Monaten nach Zustellung der Entscheidung nach Maßgabe der Ausführungsordnung zu begründen ist. Nach Regel 99 (2) EPÜ ist in der Beschwerdebegründung darzulegen, aus welchen Gründen die angefochtene Entscheidung aufzuheben oder in welchem Umfang sie abzuändern ist und auf welche Tatsachen und Beweismittel die Beschwerdeführerin die Beschwerde stützt.

Um diesen Anforderungen zu entsprechen, muss nach der gefestigten Rechtsprechung der Kammern die Beschwerdeführerin in der Beschwerdebegründung darlegen, aus welchen rechtlichen oder tatsächlichen Gründen die angefochtene Entscheidung aufgehoben werden soll. Eine Beschwerde, die einen völlig anderen Sachverhalt als den der angefochtenen Entscheidung zugrunde liegenden einführt, ist - vorbehaltlich sonstiger Mängel - dann zulässig, wenn sie sich noch auf denselben Einspruchsgrund stützt (T 611/90, ibd.).

In der Einspruchschrift wurde der Widerruf des Patents auf Grundlage der Einspruchsgründe nach Artikeln 100 a) in Verbindung mit 54 und 56, sowie 100 c) EPÜ beantragt. In der angefochtenen Zwischenentscheidung wurde festgestellt, dass das geänderte Patent unter anderem die Erfordernisse nach Artikel 123 (2) und (3), 54 und 56 EPÜ erfüllt (siehe z.B. Entscheidungsgründe 2.2.7). Dabei wurde erfinderische Tätigkeit auf der Grundlage von druckschriftlichen Entgegenhaltungen und dem allgemeinen Fachwissen geprüft. In der Beschwerdebegründung greift die Beschwerdeführerin die geänderte Fassung weiterhin mit Einwänden betreffend die unzulässige Erweiterung des beanspruchten Gegenstands sowie Neuheit und erfinderische Tätigkeit an. Die Einwände sind demnach auf die selben Einspruchsgründe gestützt. Der Vortrag zu den einzelnen Einwänden ist darüber hinaus so vollständig, dass die Kammer und die Beschwerdegegnerin ohne weitere Ermittlungen verstehen können, warum die Beschwerdeführerin den in der angefochtene Entscheidung vorgetragenen Schlussfolgerungen nicht folgt, was auch von der Beschwerdegegnerin nicht bestritten wurde. Die Kammer kommt daher zu dem Ergebnis, dass die Anforderungen an die Beschwerdebegründung, wie sie sich aus dem EPÜ und der gefestigten Rechtsprechung der Beschwerdekammern ergeben, erfüllt sind.

Die Tatsache, dass Teile oder selbst das gesamte Vorbringen in der Beschwerdebegründung unter Umständen nicht in das Verfahren zugelassen werden könnten (Artikel 114 (2) EPÜ, Artikel 12 (4) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern), steht diesem Ergebnis nicht grundsätzlich entgegen. Darüber hinaus greift zumindest der Einwand der unzulässigen Erweiterung im wesentlichen die Begründung der Einspruchsabteilung in Punkt 2.2.5 der angefochtenen Entscheidung auf, ohne dass dabei ein völlig neues Vorbringen erkennbar wäre. Auch der Einwand unter Artikel 56 stützt sich auf den gleichen nächstliegenden Stand der Technik und beruht im weiteren nur auf dem Fachwissen und einem ebenfalls bereits in der angefochtenen Entscheidung erwähnten Dokument ("D8").

5. Da alle anderen Zulässigkeitserfordernisse ebenfalls erfüllt sind, was von der Beschwerdegegnerin nicht bestritten wurde, ist die Beschwerde zulässig.

Hauptantrag - Artikel 123 (2) EPÜ

6. Im Einspruchsverfahren wurde unter anderem das Merkmal

"der [Sicherheitscontroller] über den Bus (3) Signale von den Sensoren (4, 5, 5', 6, 7, 9) empfängt und über einen Sicherheitsschalter (12) den Sicherheitskreis (11), mit dem die Steuerung (1) verbunden ist, öffnen kann, und die Öffnung des Sicherheitskreises (11) zur Betätigung eines Sicherheitsschalters (22) führt, der den Motor (21) abstellt",

im Kennzeichen von Anspruch 1 hinzugefügt.

Der Empfang von Signalen nur von allgemeinen "Sensoren" ist im Zusammenhang mit einem als Can-Safety-Controller angekoppelten Sicherheitscontroller in der ursprünglichen Anmeldung nicht offenbart.

Es wird Bezug auf die veröffentlichte Fassung der Anmeldung genommen. Darin werden in Absatz 13, in dem das dem Anspruch im Erteilungsverfahren hinzugefügte Merkmal "Can-Safety-Controller" offenbart ist, weitere Merkmale des einzigen Ausführungsbeispiels der beanspruchten Erfindung in Hinsicht auf die funktionellen Eigenschaften dieses Sicherheitscontrollers offenbart. Demnach soll der Can-Safety-Controller Signale von spezifisch benannten Komponenten der Aufzugsanlage empfangen können. Entsprechend dem zweiten Satz des Absatzes sollen einige dieser spezifischen Komponenten als "Sensoren" verstanden werden - obwohl einige Komponenten, wie z.B. ein "sicherer Aktor" oder ein "Befehlsgeber" vom Fachmann in der Regel nicht unbedingt als einen Sensor bildende Komponente verstanden werden würden. Neben diesen als Sensoren zu betrachtenden Komponenten wird auch ein Türmotor offenbart. Dessen Signale sollen vom Can-Safety-Controller ebenfalls empfangen werden können. Neben der Verallgemeinerung der genannten spezifischen, als Sensoren zu verstehenden Komponenten ist das in den Anspruch aufgenommene Merkmal weiterhin also dahingehend verallgemeinert, dass, entgegen der ausdrücklichen Offenbarung des Absatzes 13, nicht definiert wird, dass der Sicherheitscontroller auch die Signale des Türmotors empfangen können muss.

Ein Can-Safety-Controller, der nach übereinstimmender Auffassung der Parteien mittels eines CAN-Bus-Protokolls betrieben wird, muss funktionell so eingerichtet sein, dass er die entsprechenden Signale der jeweiligen Komponente nicht nur "hört" sondern auch empfängt. Entsprechend dem CAN-Protokoll überwacht ein an den Bus angekoppelter Controller den gesamten Datenverkehr, empfängt aber nur die Daten oder Signale von spezifischen Komponenten, die er anhand einer entsprechenden Kodierung der Daten auf dem Bus als für sich bestimmt identifiziert, empfängt und weiterverarbeitet. Diese aus dem allgemeinen Fachwissen bekannte Funktionsweise eines nach dem CAN-(Safety-) Bus-Protokolls arbeitenden Sicherheitscontrollers, wurde von der Beschwerdegegnerin nicht bestritten.

Folglich ist der in Absatz 13 beschriebene Can-Safety-Controller nur in der Weise offenbart, dass er funktionell so ausgebildet sein muss, die Signale der dort genannten spezifischen Komponenten, inklusive des Türmotors zu empfangen. Demgegenüber muss der durch Änderungen in Anspruch 1 definierte Can-Safety-Controller/Sicherheitscontroller entsprechende Signale nicht empfangen können, was also nicht die gleichen funktionellen Eigenschaften des Controllers impliziert wie bei dem in Absatz 13 offenbarten.

Die Beschwerdegegnerin hat als weitere Grundlage für die Verallgemeinerung der spezifisch offenbarten Komponenten als Sensoren und der Auslassung des Türmotors auf Absatz 10 verwiesen. Dieser betrifft allerdings nur die Kommunikation der Aufzugsteuerung mit, in der Tat, "beispielhaft" genannten Komponenten. Allerdings offenbart dieser Abschnitt nicht den Empfang von Signalen durch den Sicherheitscontroller, welcher eine von der Aufzugsteuerung getrennte Einheit bildet (siehe z.B. Figur 1, Merkmale 1 und 10). Folglich kann diese Passage keine Grundlage für die im hinzugefügten Merkmal enthaltene Verallgemeinerung bilden.

Da die Beschwerdegegnerin keine weiteren Abschnitte in der ursprünglichen Anmeldung angegeben hat, aus denen die hinzugefügten Merkmale unmittelbar und eindeutig hervorgehen könnten, und die Kammer aufgrund eigener Ermittlungen ebenfalls keine Grundlage dafür gefunden hat, kommt die Kammer zu dem Ergebnis, dass der geänderte Anspruch 1 gegen die Erfordernisse des Artikels 123 (2) EPÜ verstößt.

Das weitere Argument der Beschwerdegegnerin, wonach die anspruchsgemäße Ankopplung des Can-Safety-Controllers impliziere, dass alle sicherheitsrelevanten Signale von entsprechenden Komponenten von diesem empfangen und verarbeitet werden müssten, sich somit also die Verallgemeinerung auf den Signal-Empfang von Sensoren im allgemeinen für den Fachmann unmittelbar ergebe, überzeugt die Kammer nicht. Einerseits hat die Beschwerdegegnerin keinen Nachweis für diese Behauptung erbracht. Selbst wenn man diesem Argument folgen wollte, ergäbe sich daraus aber weder, dass der in Absatz 13 zusätzlich genannte Türmotor als ein solcher Sensor zu verstehen wäre, noch (für den Fall, dass der Türmotor nicht als Sensor verstanden würde, wie es sich aus Absatz 13 ergibt), dass der Empfang der Signale des Türmotors durch den Controller unterbleiben könne.

7. Das Patent kann folglich nicht in der Fassung aufrechterhalten werden, die die Einspruchsabteilung für gewährbar gehalten hat.

Hilfsanträge 1 - 3 - Zulassung zum Verfahren

8. Die Hilfsanträge 1 bis 3 wurden nach Ablauf der Frist für die Beschwerdeerwiderung eingereicht und stellen somit nach Artikel 13 (1) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK) eine Änderung des Vorbringens der Beschwerdegegnerin dar. Die Zulassung der Anträge in das Verfahren liegt daher im Ermessen der Kammer. Bei der Ausübung ihres Ermessens berücksichtigt die Kammer neben dem Verfahrensstand und der Komplexität des neuen Vorbringens auch die gebotene Verfahrensökonomie. Im Hinblick auf letztere ist es für die Zulassung geänderter Ansprüche in das Verfahren erforderlich, dass diese prima facie gewährbar sind, in dem Sinne, dass sie bestehende Einwände eindeutig beheben ohne dabei neue einzuführen.

9. In Anspruch 1 von Hilfsantrag 1 wurden die laut Absatz 13 als "Sensoren" zu verstehenden Komponenten spezifisch angegeben. Allerdings wurde der ebenfalls in diesem Absatz genannte Türmotor nicht aufgenommen. Die Änderungen sind daher nicht geeignet, den Einwand unter Artikel 123 (2) EPÜ zu beheben. Hilfsantrag 1 ist deshalb nicht prima facie in obigem Sinne gewährbar.

Die Beschwerdegegnerin hat hierzu keine weiteren Argumente vorgetragen.

Die Kammer hat daher ihr Ermessen nach Artikel 13 (1) VOBK dahingehend ausgeübt, den Hilfsantrag 1 nicht zum Verfahren zuzulassen.

10. In Anspruch 1 von Hilfsantrag 2 wurden die spezifischen Komponenten wieder gestrichen und statt dessen unter anderem der allgemeine Begriff "Komponenten" im Zusammenhang mit dem Empfang von Signalen durch den Sicherheitscontroller verwendet.

Die Beschwerdegegnerin begründet die Offenbarung für den resultierenden Anspruchsgegenstand damit, dass sich aus den Absätzen 10 und 13 für den Fachmann unmittelbar ergebe, dass der Sicherheitscontroller die Signale sämtlicher am Bus angekoppelter Komponenten empfange, die auch von der Aufzugsteuerung empfangen werden würden. Die Kammer kann diesem Argument nicht folgen. Insbesondere ist aus den zitierten Absätzen nicht unmittelbar und eindeutig zu entnehmen, dass die Signale aller am Bus angebundenen, unbestimmten Komponenten von beiden Einheiten, Aufzugsteuerung und Sicherheitscontroller, empfangen werden müssen. Es ist demnach für die Kammer auch nicht erkennbar, dass die vorgenommenen Änderungen zu einem Anspruchsgegenstand führen, der den ausstehenden Einwand unter Artikel 123 (2) EPÜ beheben würde.

Die Kammer hat daher ihr Ermessen nach Artikel 13 (1) VOBK dahingehend ausgeübt, auch den Hilfsantrag 2 nicht zum Verfahren zuzulassen.

11. In Hilfsantrag 3 wurde das im Einspruchsverfahren hinzugefügte Merkmal wieder gelöscht, so dass Anspruch 1 dem erteilten Anspruch entspricht.

Durch die Zulassung von Hilfsantrag 3 in das Verfahren wäre die allein beschwerdeführende Einsprechende schlechter gestellt, als wenn sie keine Beschwerde eingelegt hätte. Grundsätzlich muss ein geänderter Anspruch, durch den der Einsprechende und alleinige Beschwerdeführer schlechter gestellt würde als ohne die Beschwerde, zurückgewiesen werden. Von diesem Grundsatz kann jedoch ausnahmsweise, unter den in der Entscheidung G 1/99 der Großen Beschwerdekammer genannten Bedingungen, abgewichen werden (siehe EPA Abl. 2001, 381, Entscheidungsgründe 15). Die Beschwerdegegnerin hat nicht dargelegt, warum die dort formulierten Bedingungen in der vorliegenden Sache erfüllt sein könnten. Zum Beispiel wurde nicht vorgetragen, warum der ausstehende Einwand nicht durch die Aufnahme ursprünglich offenbarter einschränkender Merkmale behoben werden könnte.

Darüber hinaus wurde auch nicht dargelegt, warum der Einspruchsgrund nach Artikel 100 c) EPÜ, entgegen der Begründung der Einspruchsabteilung in der angefochtenen Zwischenentscheidung, der Aufrechterhaltung des Patents nicht entgegen stehen würde.

Folglich ist der Hilfsantrag 3 nicht prima facie gewährbar, so dass die Kammer auch diesen nicht in das Verfahren zugelassen hat (Artikel 13 (1) VOBK).

12. In Ermangelung eines Anspruchsatzes, der die Erfordernisse des EPÜ erfüllt, muss das Patent entsprechend dem Antrag der Beschwerdeführerin widerrufen werden (Artikel 101 (3) b) EPÜ).

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

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