Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1948/15 (Mutual device authentication/FUJITSU) 30-01-2018
Facebook X Linkedin Email

T 1948/15 (Mutual device authentication/FUJITSU) 30-01-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T194815.20180130
Date de la décision
30 January 2018
Numéro de l'affaire
T 1948/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07109695.2
Classe de la CIB
G06F 21/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 432.18 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Security and authentication of information processing apparatus

Nom du demandeur
FUJITSU LIMITED
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Inventive step (no)
Exergue
-
Décisions citées
T 1121/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the examining division, with reasons dated 21 April 2015, to refuse European patent application No. 07109695.2 for lack of inventive step in view of

D1: WO 02/03178 A.

II. Notice of appeal was filed on 15 June 2015, the appeal fee being paid on the same day. A statement of grounds of appeal was received on 20 August 2015. The appellant requested that the decision be set aside and that a patent be granted on the basis of amended claims 1-4 according to a main or an auxiliary request as filed with the grounds of appeal, in combination with the description and the drawings as originally filed.

III. In an annex to a summons to oral proceedings, the board informed the appellant of its preliminary opinion that the claimed invention lacked inventive step over D1, Article 56 EPC 1973.

IV. In response to the summons, by letter dated 29 December 2017, the appellant filed amendments to claims 1-4 of the main and the first auxiliary request, and new claims 1-4 of a second and a third auxiliary request.

V. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A safety judgment system for judging safety of an information processing apparatus, the system comprising the information processing apparatus, a first authentication apparatus and a second authentication apparatus which are connected through a communication network, wherein

said information processing apparatus (1) comprises:

biometric information receiving means (112) for receiving biometric information of a user of the information processing apparatus;

environment information collecting means (51) for collecting environment information of the information processing apparatus wherein the environment information includes information about name or version of installed software, equipment name or version of connected peripheral equipment, or device name or version of said information processing apparatus (1);

encrypting means (51) for encrypting the biometric information received by said biometric information receiving means (112) and the environment information collected by said environment information collecting means (51), with a secret key issued by said second authentication apparatus (3);

encrypted information transmitting means (51) for transmitting, when communicating with the first authentication apparatus (2), an electronic certificate issued by said second authentication apparatus (3) and the encrypted biometric information and environment information to said first authentication apparatus (2);

sub-electronic certificate authenticating means (51) for decrypting encrypted environment information about the first authentication apparatus (2) with a public key which is acquired from the transmitted electronic certificate by using a public key acquired from said second authentication apparatus (3), and judging whether or not the decrypted environment information is proper, wherein the encrypted environment information about the first authentication apparatus (2) is sent from the first authentication apparatus (2) after the first authentication apparatus (2) judges the information processing apparatus (1) to be safe;

sub-environment information authenticating means (51) for judging whether or not the transmitted environment information about the first authentication apparatus is proper with reference to a sub-environment information database (151), which stores environment conditions classified according to information to be transmitted and received, and the decrypted environment information; and

sub-safety judging means (51) for judging said first authentication apparatus (2) to be safe when all the authentications performed by said sub-biometric information authenticating means (51), said sub-environment information authenticating means (51) and said sub-electronic certificate authenticating means (51) are successful and said safety judging means (51) judges that said information processing apparatus (1) is safe; and

said first authentication apparatus (2) comprises:

electronic certificate authenticating means (21) for decrypting the encrypted biometric information and environment information with a public key, which is acquired from the transmitted electronic certificate by using a public key acquired from said second authentication apparatus (3), and judging whether or not the decrypted biometric information and environment information are proper;

environment information authenticating means (21) for judging whether or not the transmitted environment information is proper with reference to an environment information database (251), which stores environment conditions classified according to information to be transmitted and received, and the decrypted environment information;

biometric information authenticating means (21) for judging whether or not the biometric information is proper by comparing the decrypted biometric information with pre-stored biometric information;

safety judging means (21) for judging said information processing apparatus (1) to be safe when all the authentications performed by said biometric information authenticating means (21), said environment information authenticating means (21) and said electronic certificate authenticating means (21) are successful;

sub-biometric information receiving means (212) for receiving biometric information acquired at the first authentication apparatus after the safety judging means (21) judges the information processing apparatus (1) to be safe;

sub-biometric information authenticating means (21) for judging whether or not the biometric information received by said sub-biometric information receiving means (212) is proper;

sub-environment information collecting means (21) for collecting environment information about the first authentication apparatus including information about name or version of installed software, equipment name or version of connected peripheral equipment, or device name or version of the first authentication apparatus (2) after the safety judging means (21) judges the information processing apparatus (1) to be safe;

sub-encrypting means (21) for encrypting the environment information collected by said sub-environment information collecting means (21), with a secret key issued by said second authentication apparatus (3); and

sub-encrypted information transmitting means (21) for transmitting an electronic certificate issued by said second authentication apparatus (3) and the encrypted environment information to said information processing apparatus (1);

whereby when all of the biometric information authentication, environment information authentication and electronic certificate authentication are judged to be successful in both the information processing apparatus (1) and the first authentication apparatus (2), the information processing apparatus (1) and the first authentication apparatus (2) are judged to be safe, and subsequent transmission and reception of information are permitted."

VI. Claim 1 of the first auxiliary request reads as follows. The differences over claim 1 of the main request have been highlighted by the board.

"A safety judgment system for judging safety of an information processing apparatus, the system comprising the information processing apparatus, a first authentication apparatus and a second authentication apparatus which are connected through a communication network, wherein

said information processing apparatus (1) comprises:

biometric information receiving means (112) for receiving biometric information of a user of the information processing apparatus;

biometric information authenticating means (51) for judging whether the biometric information received by said biometric information receving means (112) is proper or not by comparing the decrypted biometric information with pre-stored biometric information;

environment information collecting means (51) for collecting environment information of the information processing apparatus wherein the environment information includes information about name or version of installed software, equipment name or version of connected peripheral equipment, or device name or version of said information processing apparatus (1);

encrypting means (51) for encrypting the biometric information indicating the biometric information received by said biometric information receiving means (112) is proper or not and the environment information collected by said environment information collecting means (51), with a secret key issued by said second authentication apparatus (3);

encrypted information transmitting means (51) for transmitting, when communicating with the first authentication apparatus (2), an electronic certificate issued by said second authentication apparatus (3) and the encrypted biometric information and environment information to said first authentication apparatus (2);

sub-electronic certificate authenticating means (51) for decrypting encrypted biometric information and encrypted environment information about the first authentication apparatus (2) with a public key which is acquired from the transmitted electronic certificate by using a public key acquired from said second authentication apparatus (3), and judging whether or not the decrypted biometric information and the decrypted environment information are [deleted: is] proper, wherein the encrypted environment information about the first authentication apparatus (2) is sent from the first authentication apparatus (2) after the first authentication apparatus (2) judges the information processing apparatus (1) to be safe;

sub-environment information authenticating means (51) for judging whether or not the transmitted environment information about the first authentication apparatus is proper with reference to a sub-environment information database (151), which stores environment conditions classified according to information to be transmitted and received, and the decrypted environment information;

sub-biometric information authenticating means (51) for judging whether or not the biometric information decrypted by the sub-electronic certificate authenticating means (51) is proper; and

sub-safety judging means (51) for judging said first authentication apparatus (2) to be safe when all the authentications performed by said sub-biometric information authenticating means (51), said sub-environment information authenticating means (51) and said sub-electronic certificate authenticating means (51) are successful and said safety judging means (51) judges that said information processing apparatus (1) is safe; and

said first authentication apparatus (2) comprises:

electronic certificate authenticating means (21) for decrypting the encrypted biometric information [deleted: and] [deleted: the encrypted] environment information with a public key, which is acquired from the transmitted electronic certificate by using a public key acquired from said second authentication apparatus (3), and judging whether or not the decrypted biometric information and the environment information are proper;

environment information authenticating means (21) for judging whether or not the transmitted environment information is proper with reference to an environment information database (251), which stores environment conditions classified according to information to be transmitted and received, and the decrypted environment information;

biometric information authenticating means (21) for judging whether or not the transmitted biometric information is proper [deleted: by comparing the decrypted biometric information with pre-stored biometric information];

safety judging means (21) for judging said information processing apparatus (1) to be safe when all the authentications performed by said biometric information authenticating means (21), said environment information authenticating means (21) and said electronic certificate authenticating means (21) are successful;

sub-biometric information receiving means (212) for receiving biometric information acquired at the first authentication apparatus after the safety judging means (21) judges the information processing apparatus (1) to be safe;

sub-biometric information authenticating means (21) for judging whether or not the biometric information received by said sub-biometric information receiving means (212) is proper;

sub-environment information collecting means (21) for collecting environment information about the first authentication apparatus including information about name or version of installed software, equipment name or version of connected peripheral equipment, or device name or version of the first authentication apparatus (2) after the safety judging means (21) judges the information processing apparatus (1) to be safe;

sub-encrypting means (21) for encrypting the environment information collected by said sub-environment information collecting means (21) and the biometric information indicating the biometric information received by the sub-biometric information receiving means (212) is proper or not, with a secret key issued by said second authentication apparatus (3); and

sub-encrypted information transmitting means (21) for transmitting an electronic certificate issued by said second authentication apparatus (3) and the encrypted environment information and encrypted biometric information to said information processing apparatus (1);

whereby when all of the biometric information authentication, environment information authentication and electronic certificate authentication are judged to be successful in both the information processing apparatus (1) and the first authentication apparatus (2), the information processing apparatus (1) and the first authentication apparatus (2) are judged to be safe, and subsequent transmission and reception of information are permitted."

Claim 1 of the second and third auxiliary requests differs from claim 1 of the main and first auxiliary requests, respectively, in that the various means are renamed. For example, the "sub-safety judging means" is now referred to as "safety judging sub-means", and the other "sub-means" are renamed accordingly. This follows an observation on this matter in the decision under appeal and the board's preliminary opinion (see point 5).

All requests also contain an independent method claim 4 which corresponds to independent system claim 1.

VII. By letter dated 18 January 2018 the appellant indicated its intention not to attend the oral proceedings, and by further letter dated 25 January 2018 it withdrew its request for oral proceedings. The oral proceedings were then cancelled.

Reasons for the Decision

Decision in the appellant's absence

1. According to Article 15(3) RPBA, the board is not obliged to delay any step in the proceedings, including its decision, by reason only of the absence at the oral proceedings of any party duly summoned. Therefore, and likewise in accordance with Article 15(3) RPBA, the board here treats the appellant as relying only on its written case. The reasons given below are based on the board's preliminary opinion, while taking account of the appellant's submission dated 29 December 2017.

The invention

2. The application generally concerns the safety of computing transactions, in particular of electronic commerce transactions initiated from a ­­mobile telephone. The claims refer more generally to an "infor­ma­tion pro­cessing apparatus" which, as the description states, could also be any PC, fax machine, refrigerator or micro­­wave oven (see original application, page 1, lines 16-21).

2.1 When the information processing apparatus has initi­a­ted a "transaction" (e.g. after a customer presses a BUY button on the web page of an online shop, see figure 6 and page 45, lines 8-23), a "safety judg­ment subroutine" is entered, which checks a number of "creden­tials" be­fore the transaction is cleared. This safety judgment sub­routine involves three devices: an "informa­tion pro­cessing apparatus for pro­­cessing a trans­action" (e.g. the mobile telephone), a "first authen­tication appa­­ra­tus" (or "safety judgment center", see figure 1) and a "se­­cond authentication server" (or "cer­ti­­ficate autho­ri­ty", see figure 1).

2.2 The safety judgment subroutine validates three different credentials relating to the information processing apparatus or its user: bio­me­tric information of the user, a certificate authenticating the public key of the information processing apparatus, and the "safety posture" of the information processing apparatus. When the bio­metrics and the certificate are validated and the safe­ty posture is verified to be high enough in view of "the degree of security of the transaction informa­tion" (e.g. the higher the value of a transaction, the higher the required security level), the safety test is determined to be successful and the transaction is cleared. "Trans­action informa­tion", typically compri­sing "order information" such as price and product in­for­mation, will then be transmitted to the shop compu­ter (see figure 12, No. 122).

2.3 The biometric measurement of the user is made at the information processing apparatus: typically, a fingerprint is taken, but alternatives are also disclosed (see page 37, lines 6-19). This data is verified (as be­ing "pro­per") by the infor­ma­tion processing apparatus or one of the authenti­ca­tion apparatuses (see page 47, paragraph 2). Then, also at the infor­mation processing appa­ratus, "environment information" is "collected". This in­formation relates to the information processing apparatus itself (device name and version), to peripheral equip­ment connected to it ­and to software installed on it. The environment information is used to assess, at the "first authentication apparatus", the security level of the information processing appara­tus.

2.4 The transaction information (e.g. the order and payment information) is digitally signed (encryp­ted) using the secret key issued to the information processing apparatus. The first authen­tication apparatus validates the trans­action information by decrypting the signature with a public key issued to the information processing appar­atus. This public key is obtained from a certificate signed by the second authentication apparatus, i.e. the cer­tificate authority, which in turn is va­li­dated via the certificate authority's public key.

2.5 The application also discloses that, once the first authentication apparatus has successfully authenticated the information processing apparatus, the information processing apparatus may, in turn, have to authenticate the first authentication apparatus in essentially the same way (see figure 11 and 24 to 27, as well as page 3, lines 14-15, and page 76, especially lines 6-7).

The prior art

3. D1 discloses a network server establishing whether a workstation requesting a network service is a sufficiently "trusted" platform or not. Online shopping is not specifically mentioned, but in its background section D1 discusses "Web sites" which "attempt to verify the security of the client host [...] before allowing trans­actions from that host" and, more specifically, "bank­ing applications" (page 3, lines 7-10). The network ser­ver decides whe­ther to process the re­quest from the workstation "based on the user cre­den­tials and/or the workstation creden­tials" in view of a given "security policy" or which "level of network service" may alternatively "be supplied to the workstation" (see page 4, lines 25-29; page 6, paragraph 1).

3.1 When a workstation requests some service at a server, a "workstation assess­ment service" examines it so as to determine its "actual or potential vulnerabilities" or "security risks" (see page 11, lines 33-35; page 12, lines 33-35; page 15, lines 6-12). D1 does not detail the "workstation credentials" on which this assessment is based, but refers in general to "workstation integrity information" and "workstation security posture" (page 9, line 1; page 20, line 1). Based on the assessment, a "score" is compu­ted. In the system of D1, different "levels of service" are defined, each requiring the workstation to have at least a mini­mal score. That is, in view of the security score, a requested level of service may not be granted. Proposals may be made as to how to repair a detected vulnerability, and sometimes a suitable tool may be able do this automatically (page 15, lines 33-35; page 8, lines 2-3).

3.2 After the workstation credentials, the system assesses user credentials, such as passwords, biometrics and smart cards (page 2, lines 9-11 and last paragraph; page 3, lines 1-2). D1 teaches that checking user credentials only after successfully checking workstation credentials has the benefit of reducing the risk that user credentials are stolen (page 13, lines 27-30).

3.3 This process is referred to as an "extend[ed] log-in process" (abstract and page 7, lines 25-31). On the basis of the security assessment, the network service decides whether to process the service request. Optionally, it may decide to provide a "degraded level of service" which is con­­sistent with the perceived security vul­ne­ra­bility of the workstation (see page 4, first and pen­ultimate paragraphs; page 6, paragraph 1; page 19, line 33, to page 20, line 2).

The decision and the appeal

4. Apart from a few clarity objections made in a section entitled "Further Remarks" regarding the claim language, the decision under appeal turns on inventive step over D1.

5. The examining division summarised the differences between claim 1 of the then requests in the following three groups (reasons 1.2). In the claimed invention, but not in D1,

1. secure transmission was based on asymmetric encryption and a trusted third party,

2. the assessment of whether environment information is "proper" was made with reference to a database, and

3. not only was the information processing apparatus (mobile phone) authenticated by the first authentication apparatus (center server) but also vice versa and both in the equivalent ways.

The use of biometric authentication was not accepted as a further difference (reasons 2), following the decision in appeal case T 1121/10 relating to the earlier application of which this is a divisional application.

5.1 These differences were said to improve security, one way or another, but not to interact synergistically so that their inventive merit could be considered separately (reasons 1.3 and 1.4). It was then argued:

1. that the use of asymmetric encryption and PKI infrastructures according to difference 1 was "notorious" (reasons 1.5, paragraph 1),

2. that the use of a database according to difference 2 was an obvious choice (reasons 1.5, paragraph 2), and

3. that the decision "which entities to trust and which not to trust" and so which "requir[ed] authentica­tion" was a non-technical requirement; that there­fore the objective technical problem solved by this feature could legitimately be formulated as: "also [authenticating] the first authentication appara­tus" (see reasons 1.3, item 3); and that it was "the most straightforward choice" to implement this requirement by re-using the existing authentication mechanism (reasons 1.5, paragraphs 3 and 4).

5.2 The appellant did not challenge this grouping of differences or the assertion that differences 1 and 2 were obvious to the skilled person. Moreover, as regards difference 3, the appellant primarily challenged the assumption that the authentication of the center server was a given requirement but not that, if it was a given, the symmetric implementation itself was obvious (see the grounds of appeal, in particular page 4, last two paragraphs, and page 5, paragraphs 4 to 6). The appellant did, however, explain why two particular features of that implementation solved technical problems in a non-obvious manner (see the grounds of appeal, page 5, paragraph 9 et seq., page 7, penultimate paragraph et seq., and the discussion below).

Article 56 EPC 1973

Main request

6. In view of the above, the central contentious point in this appeal is whether mutual authentication of the two apparatuses would have been obvious to the skilled person in view of D2 and, if so, why.

7. The examining division referred to "the entity responsible for the security policy of the system in general" as the skilled person in question.

7.1 The appellant challenged this notion by saying that there was "no entity responsible for the security policy on the internet" (see grounds of appeal, page 5, paragraph 1).

7.2 However, the above-mentioned "system in general" does not refer to the Internet as a whole. Rather, both D1 and the invention disclose transaction systems which use a network such as the Internet as a platform. Obviously, in the board's view, a person or a team of persons is responsible for setting up such a transaction system, for instance an individual service provider such as a bank, possibly in co-operation with the providers of client software and hardware. The board agrees with the examining division that it is the task of these persons to identify and define security requirements of the system, and to design it so as to satisfy those requirements.

8. The examining division took the view that "stipulating which entities to trust" did "not require any technical knowledge but rather knowledge which is non-technical in nature, such as who has access to the entity resources and how trustworthy these people are, as well as how easy it would be for a malicious entity to gain access to the entity's resources (e.g. how secure is the building in which this entity is located)".

8.1 The board agrees with the appellant that there are reasons to be sceptical about these statements in their generality. While non-technical considerations may play a role - even a major one - in determining which parties to trust, the board is unable to see why an assessment of how well a system's resources are protected against a malicious entity is not a technical issue. The invention proposes that a transaction should be permitted only if, inter alia, "environment information" about the software or hardware constitu­ting the first authentication apparatus is found to be "proper". Again, even acknowledging that the claims do not specify how that decision is made in an individual case, the board is unable to see why the fact that the software and hardware equipment of the center server is security-relevant is not a technical issue.

8.2 The board therefore agrees with the appellant that the claimed mutual authentication is a technical feature rather than a non-technical requirement of the claimed invention, and it accepts that the claimed invention solves the objective technical problem proposed by the appellant (see the decision under appeal, page 12, paragraph 3): how to improve the security of the system of D1.

8.3 The appellant correctly observes that D1 does not disclose or suggest the need to address possible vulnerabilities of the server. It takes this line to argue that D1 too does not motivate the skilled person to consider authenticating the server (see grounds of appeal, page 5, paragraph 6). The board takes this argument to mean that the skilled person, setting out to solve the above-mentioned problem, could, but would not, consider improving security in the claimed manner.

8.4 However, the board considers that security architects do not blindly try to "improve system security", but consider what potential vulnerabilities there are and address those.

8.5 If there were no actual or potential security problem with the servers, mutual authentication would be pointless. In fact, though, such security problems were known before the priority date of the present application. The board considers that this statement needs no documentary proof and made a statement to that effect in its preliminary opinion (see point 9.6), which the appellant did not challenge.

8.6 D1 discloses that sensitive data may be stolen when a workstation (i.e. a client computer) has been compromised (see page 3, paragraph 1). In principle, this risk is symmetric: for instance, malware running on a server might steal a client user's biometric data. While in many cases "servers" might be less prone to attacks than clients, the skilled person would be aware that this is not always the case. More specifically, the skilled person would have known at the priority date that any Internet node could be set up to run a "server program" so that the existence of a "network service" on the Internet did not allow any conclusion about the security of that service.

8.7 In that light the board takes the following view: The skilled person setting out to increase the security of the system of D1 would first assess the risks of that system. He would then realise, without exercising inventive skill, that servers might also be compromised and that therefore their security might have to be assessed, too. The board agrees with the examining division that, with this insight, it would have been obvious for the skilled person to task the "information processing apparatus" with authenticating the server in the same manner as it was known for the latter to authenticate the former.

9. The appellant explained that it was technically advanta­geous - in terms of security and time efficiency - if the "terminal" was authenticated before the "server", because "the terminal tend[ed] to have lower safety than the server" and because it was computationally more demanding to "confirm[] the safety of the ser­ver" (see grounds of appeal, e.g. paragraphs 1 and 11). The appellant also argued (see its letter of 29 December 2017, page 1, last paragraph) that "it would be clear to the skilled person in the art [...] that the first authentication apparatus has a larger hardware and software resources (and provides more functions) than the information processing apparatus", such that there would be "a clear distinction between the 'information processing apparatus' and the 'first authentication apparatus' as regards their relative security or the relative cost of establishing their security".

9.1 The board disagrees.

9.1.1 Firstly, the board doubts that, in general, terminals are less safe than servers and that it is computationally more demanding to confirm server safety. If, for example, the "information processing apparatus" is a preconfigured hardware token and the server runs on a private PC, it may well be argued that the former is less vulnerable than the latter.

9.1.2 And secondly, the board notes that the claims give no hint as to the "hardware and software resources" or the "functions" provided by the two apparatuses. Also, the amendment (to all present requests) whereby the transmission from the "second authentication apparatus [...] to [the] first authenticat[ion] apparatus" took place "when communicating with the first authentication apparatus" (see the appellant's letter of 29 December 2017, page 2, paragraph 2) does not add information in this regard.

9.1.3 The board thus concludes that the claims, even in the light of the description, do not allow any conclusion regarding the relative security, or the relative cost of establishing the security, of the two apparatuses.

9.2 Moreover, the board takes the view that the order of steps cannot be inventive. Firstly, since there are only three possibilities for the order of two authentication steps (A before B, B before A, or both in parallel), the skilled person would, without exercising inventive skill, select any of these alternatives after weighing up their relative advantages and disadvantages. Secondly, none of the advantages of the claimed order are discussed in the application, and, as just explained, no potential advantage of the claimed order can be derived from the relative security of the two apparatuses (see the appellant's letter of 29 December 2017, page 1, paragraph 2). And thirdly, the claimed efficiency advantage is relevant only if authentication fails, and it is thus immaterial for the typical and more frequent case where a transaction is eventually allowed.

9.3 Hence, the board does not accept that the claimed order of the authentication procedures establishes an inventive step over D1.

10. Thus, the appellant's submission of 29 December 2017 has not swayed the board's preliminary opinion that the independent claims of the main request do not comply with Article 56 EPC 1973.

Auxiliary request 1

11. The independent claims of the first auxiliary request specify that the information processing apparatus validates the biometric information and sends only a success flag to the first authentication apparatus (see the grounds of appeal, in particular page 3, paragraph 5, and page 7, penultimate paragraph; description page 46, lines 18-22, and figure 7, S73-S75 and S77).

11.1 Firstly, the board takes the view that sending a "success flag" is essentially redundant in this situation. In an equivalent manner, the information processing apparatus could terminate the entire process if (and only if) the biometric data could not be validated, and could dispense with the success flag altogether.

11.2 Secondly, it is considered obvious to store the biometric information at the device at which the user has provided it, and to validate it locally as well. Inter alia, there are known login procedures which rely on locally obtained biometric information and validate it locally, too (see also D2, page 2, lines 4-7).

11.3 The board thus considers that the features added to claim 1 of the auxiliary request do not change the inventive step assessment of the main request.

Auxiliary requests 2 and 3

12. The small clarifications made in the claims of the second and third auxiliary requests leave the substance of the claims unchanged. The inventive step assessment of the main and first auxiliary requests thus applies to these requests as well.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité