Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1817/15 (New evidence on appeal/SIPCO) 12-01-2017
Facebook X Linkedin Email

T 1817/15 (New evidence on appeal/SIPCO) 12-01-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T181715.20170112
Date de la décision
12 January 2017
Numéro de l'affaire
T 1817/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01959658.4
Classe de la CIB
G08B 25/00
H04L 29/08
H04L 12/26
H04Q 9/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 422.65 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Wireless communication networks for providing remote monitoring of devices

Nom du demandeur
SIPCO LLC
Nom de l'opposant
Spranger, Stephan
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 114(2)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Clarity - main request (yes, after amendment)

Added subject-matter - main request (no)

Extension of scope of protection - main request (no)

Admission of late-filed documents - (yes): appropriate reaction to amended claims and first-instance decision

Remittal to first instance for further prosecution - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0238/92
T 0736/99
T 0931/06
T 1146/06
T 0295/08
T 0406/09
T 0241/10
T 0828/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0827/18
T 1166/19
T 1455/19
T 1958/19
T 0047/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the opponent was lodged against the interlocutory decision of the opposition division to maintain the present European patent as amended according to the claims of a "main request", submitted on 29 May 2015 in preparation for the oral proceedings held on 30 June 2015 before the opposition division. The opposition division found that claim 1 of that main request fulfilled the requirements of Articles 123(2), 123(3) and 84 EPC and that its subject-matter was novel and involved an inventive step (Articles 54 and 56 EPC) over the disclosure of

TPO-1: WO-A-01/35190.

TPO-1, cited in a third-party observation of 17 July 2014, was introduced into the proceedings by the opposition division (without any objections on the part of the proprietor) and was taken to be state of the art under Article 54(2) EPC on the ground that the patent's priority date was held invalid.

II. With the statement setting out the grounds of appeal, the appellant submitted the following prior-art documents as evidence that claim 1 of the main request as maintained did not involve an inventive step:

E6: WO-A-99/45510;

E7: US-A-5 479 400;

E8: US-A-5 987 011.

It requested that the decision under appeal be set aside and that the patent as amended be revoked on the grounds of lack of clarity (Article 84 EPC), added subject-matter (Article 123(2) EPC) and lack of novelty and inventive step (Articles 54 and 56 EPC).

III. With a letter of reply, the respondent re-submitted the claims of the main request as maintained, and filed amended sets of claims according to eight auxiliary requests. It requested that the appeal be dismissed (as main request) or that the patent be maintained on the basis of one of those auxiliary requests. Furthermore, it indicated that prior-art documents E6 to E8 filed with the statement setting out the grounds of appeal should not be considered in the appeal proceedings since they were late-filed and not prima facie relevant.

IV. In an annex to the summons to oral proceedings pursuant to Article 15(1) RPBA, the board gave its preliminary opinion on the appeal. In particular, it indicated that, on the one hand, claim 1 as maintained by the opposition division did not comply with Article 84 EPC, and that, on the other hand, the claimed subject-matter appeared to be novel over document TPO-1. Furthermore, it also stated that, if prior-art documents E6 to E8 were admitted into the appeal proceedings, remittal of the case for further prosecution on the basis of those documents would have to be discussed at the oral proceedings.

V. By a letter of reply dated 9 December 2016, the respondent filed a new main request (corresponding to the claims of the first auxiliary request on file) and replaced the eight auxiliary requests on file with auxiliary requests 1 to 5. It also indicated that it would not be appropriate to admit prior-art documents E6 to E8 into the proceedings.

VI. Oral proceedings were held on 12 January 2017, during which the allowability of the new main request and the admissibility of documents E6 to E8 were discussed.

- The appellant's final request was that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

- The respondent's final request was that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of the main request or, subsidiarily, on the basis of any of auxiliary requests 1 to 5, all requests as filed with letter dated 9 December 2016.

At the end of the oral proceedings, the board's decision was announced.

Claim 1 of the main request reads as follows:

"A wireless communication network adapted for use in an automated monitoring system (100) for monitoring and controlling a plurality of remote devices (140) via a host computer connected to a wide area network (120), the wireless communication network comprising:

a plurality of wireless communication means (125, 135, 145) having unique first identifiers, each of the plurality of wireless communication means (125, 135, 145) configured to receive a sensor data signal from one of the plurality of remote devices (140) and transmit an original data message using a predefined wireless communication protocol, the original data message comprising the corresponding unique first identifier and sensor data signal,

wherein each of the plurality of wireless communication means (125, 135, 145) is further configured to receive the original data message transmitted by one of the other wireless communication means (125, 135, 145) and transmit a first repeated data message using the predefined communication protocol, the first repeated data message comprising the original data message that includes the sensor data signal and the corresponding unique first identifier;

a site controller (150),

the site controller (150) being a means for receiving each of the original data messages and the repeated data messages,

the site controller (150) being a means for identifying, for each received message, the remote device (140) associated with the corresponding sensor data signal,

the site controller (150) being a means for providing information related to the sensor data signal to the wide area network (120) for delivery to the host computer,

the site controller (150) being in communication with the wireless communication means (125, 135, 145),

the site controller (150) being configured to receive the original data messages and the repeated data messages, identify the wireless communication means (125, 135, 145) associated with the corresponding sensor data signal and provide information related to the sensor data signal to the wide area network (120) for delivery to the host computer,

the site controller (150) being configured to map the wireless communication means (125, 135, 145) so as to learn all of the unique addresses and the necessary communication paths of each of the plurality of wireless communication means (125, 135, 145) by issuing a command to document the down-stream addresses and the up-stream addresses for each communication path associated with each of the plurality of wireless communication means (125, 135, 145) and logging the response data from the wireless communication means (125, 135, 145) into appropriate databases; and

a plurality of repeating means (125) having unique second identifiers, each of the plurality of repeating means (125) in communication with at least one of the plurality of wireless communication means (125, 135, 145) and each of the plurality of repeating means (125) comprising a means for receiving the original data message transmitted by at least one of the plurality of wireless communication means (125, 135, 145) and a means for transmitting a second repeated data message using the predefined communication protocol, the second repeated data message including the sensor data signal from the original data message and a unique second identifier corresponding to the repeating means (125)."

Reasons for the Decision

1. MAIN REQUEST

1.1 Claim 1 of the present main request was filed as claim 1 of the former first auxiliary request in response to the objections raised in the statement setting out the grounds of appeal, and comprises the following features (based on the labelling of the opposition division, with the amendments made to claim 1 of the main request as maintained underlined by the board):

a wireless communication network adapted for use in an automated monitoring system for monitoring and controlling a plurality of remote devices via a host computer connected to a wide-area network, the wireless communication network comprising:

(b) a plurality of wireless communication means having unique first identifiers;

(c) each of the plurality of wireless communication means configured to receive a sensor data signal from one of the plurality of remote devices and transmit an original data message using a predefined wireless communication protocol;

(d) the original data message comprising the corresponding unique first identifier and sensor data signal;

(e) wherein each of the plurality of wireless communication means are further configured to receive the original data message transmitted by one of the other wireless communication means and transmit a first repeated data message using the predefined communication protocol;

(f) the first repeated data message comprising the original data message that includes the sensor data signal and the corresponding unique first identifier;

(g) a site controller, the site controller being a means for receiving each of the original data messages and the repeated data messages;

(h) the site controller being a means for identifying, for each received message, the remote device associated with the corresponding sensor data signal;

(h') the site controller being a means for providing information related to the sensor data signal to the wide-area network for delivery to the host computer;

(h'') the site controller being in communication with the wireless communication means;

(h''') the site controller being configured to receive the original data messages and the repeated data messages, identify the wireless communication means associated with the corresponding sensor data signal and provide information related to the sensor data signal to the wide-area network for delivery to the host computer;

(h'''') the site controller being configured to map the wireless communication means so as to learn all of the unique addresses and the necessary communication paths of each of the plurality of wireless communication means by issuing a command to document the down-stream addresses and the up-stream addresses for each communication path associated with each of the plurality of wireless communication means and logging the response data from the wireless communication means into appropriate databases; and

(i) a plurality of repeating means having unique second identifiers;

(j) each of the plurality of repeating means in communication with at least one of the plurality of wireless communication means and each of the plurality of repeating means comprising a means for receiving the original data message transmitted by at least one of the plurality of wireless communication means and a means for transmitting a second repeated data message using the predefined communication protocol;

(k) the second repeated data message including the sensor data signal from the original data message and a unique second identifier corresponding to the repeating means.

1.2 Articles 84, 123(2) and (3) EPC

1.2.1 Following the amendments in feature (g) of present claim 1, the board is satisfied that it is sufficiently clear now that it is the "site controller" that receives each of the original and repeated data messages (Article 84 EPC; see also the board's communication under Article 15(1) RPBA, point 3).

1.2.2 At the oral proceedings before the board, the appellant submitted however that features (g), (h) and (h'), specifying that the site controller is ("being") the means for performing the receiving, identifying and providing steps, in combination with feature (h'''), specifying that the site controller is only configured to perform those steps, rendered claim 1 unclear (Article 84 EPC). This was due to the fact that it was not clear to the skilled reader whether the above steps were supposed to be executed by one unit (according to features (g), (h) and (h')) or several sub-units (according to feature (h''') of claim 1) within the site controller, and whether the site controller was used for tasks different from "controlling". Since, moreover, features (g), (h) and (h') were not included in claim 1 as originally filed and as granted, present claim 1 also gave rise to objections as to added subject-matter (Article 123(2) EPC) and as to a shift of the scope of protection (Article 123(3) EPC).

1.2.3 The board, however, holds that the wording of claim 1 -albeit not entirely precise from a linguistic perspective - provides sufficient technical information to the skilled reader to establish the scope of protection sought. In particular, the skilled reader would understand from features (g) to (h''') of claim 1 that the site controller has the corresponding means (software and/or hardware) enabling it to

- receive both the original and the repeated data messages (see features (g) and (h'''));

- identify, for each received message, both the remote device and the wireless communication means associated with the corresponding sensor data signal (see features (h) and (h'''));

- provide information related to the sensor data signal to the wide-area network for delivery to the host computer (see features (h') and (h'''));

- communicate with the wireless communication means (see feature (h'')).

Hence, claim 1 is held to comply with Article 84 EPC. In addition, the board finds that the use of a site controller further limits the subject-matter of claim 1 as granted. Moreover, the inclusion of the steps of identifying, at the site controller, not only the remote device but also the wireless communication means (see feature (h''') of claim 1) further restricts the subject-matter of claim 1 as originally filed and is based on page 24, lines 1 to 17 of the original description. Accordingly, contrary to the appellant's view, present claim 1 also complies with Article 123(2) and (3) EPC.

1.3 Novelty (Article 54 EPC)

1.3.1 The appellant argued that TPO-1, besides features (a) to (h''') and (i) to (k), also disclosed feature (h'''') of present claim 1, since local gateway 210 in the system of TPO-1 likewise learned and logged the corresponding addresses of the wireless transceivers along the downstream and upstream paths.

1.3.2 In that context, the board notes that the passages at page 21, lines 20-23 and page 22, lines 7-9 of TPO-1 referred to by the appellant read as follows:

"... Local gateway 210 may be configured such that memory 424 includes look up table 425 to assist in identifying the remote and intermediate transceivers used in generating and transmitting the received data transmission ..."

and

"... Function codes, transmitter and or transceiver identification numbers, may all be stored with associated information within look up tables 425.",

while page 22, lines 16-18 states the following:

"... For example, a first data packet segment 330 may be provided to access a first lookup table to determine the identity of the transceiver which transmitted the received message ...".

From the above teaching, the board is able to infer merely that "local gateway 210" is supposed to store and maintain different transceiver identities (addresses) in order to later detect the transceiver which actually transmitted the received message. However, contrary to the appellant's contention, there is no direct or implicit teaching about actually sending a specific command message from the local gateway via different communication paths to the respective transceivers in order to subsequently obtain response messages, and to be eventually able to log the received data into the appropriate databases, as specified by feature (h'''') of claim 1. Hence, the board agrees with the opposition division and the respondent that TPO-1 indeed fails to directly and unambiguously anticipate feature (h'''') of present claim 1.

1.4 Inventive step (Article 56 EPC)

1.4.1 As to distinguishing feature (h'''') and the assessment of inventive step of claim 1, the board notes that the decision under appeal includes the following observations in points 17 and 19.3 of its reasons (emphasis by underlining added by the board):

"The opposition division is also satisfied that none of the other prior art documents cited during the opposition proceedings discloses ... in particular the feature h'''')?. This was not disputed by the opponent."

and

"... The man skilled in the art, while faced with the objective technical problem, would indeed add some type of learning procedure to discover the nodes in the network. However it is not apparent from the prior art, and the opponent did not provide any further evidence, that performing the specific learning procedure as claimed in claim 1 ... was common practice in multi hop sensor networks at the time of filing of the current application. Thus since the available prior art does not hint at this specific learning technique and the technique cannot be considered as common general knowledge at the time of filing for the lack of further evidence, the opposition division considers that claim 1 of the main request involves an inventive activity over document TPO-1.".

1.4.2 In fact, the board agrees with the opposition division that TPO-1 alone cannot render the subject-matter of present claim 1 obvious, since the prior art cited in the opposition proceedings fails to disclose feature (h'''') or to demonstrate that automatic learning of the topology of a sensor network according to feature (h'''') belonged to the skilled person's common general knowledge at the patent's priority date.

2. Admission of documents E6 to E8 into the appeal proceedings

Prior-art documents E6, E7 and E8, together with their substantiation, were submitted for the first time with the statement setting out the grounds of appeal as evidence that the subject-matter of claim 1 as maintained did not involve an inventive step. Consequently, they were not filed in due time within the meaning of Article 114(2) EPC in conjunction with Rule 76(2)(c) EPC and thus their admissibility is subject to the board's discretion.

The respondent objected to their admission on the grounds that they could in fact have been filed earlier, e.g. shortly before or during the oral proceedings before the opposition division, and that they were not prima facie relevant as none of them disclosed feature (h''''). It did not however provide a detailed analysis of the technical content of those documents.

As regards the admissibility of those documents, the board therefore discusses both the procedural factors (i.e. the reasons for the late filing) and the substantive aspects (i.e. their technical relevance) in the following.

2.1 Procedural aspects

2.1.1 It is established jurisprudence that an appellant's submission, with its statement setting out the grounds of appeal, of fresh evidence aimed at overturning the impugned decision is to be regarded as a normal action of a losing party (see e.g. T 406/09, Reasons 2.1.3). That certainly does not mean however that such evidence is automatically to be admitted into the proceedings. Rather, in appeal proceedings, the admissibility of evidence filed with the statement setting out the grounds of appeal is governed by Article 12(4) RPBA, which confers on a board the discretionary power "to hold inadmissible facts, evidence or requests which could have been presented or were not admitted in the first instance proceedings".

2.1.2 Hence, the board had first to determine whether the appellant could realistically have been expected to retrieve and submit prior-art documents E6 to E8 in the opposition proceedings. In this regard, the board establishes the following facts from the present file:

- feature (h'''') was crucial to the opposition division's acknowledgement of inventive step as regards the subject-matter claimed (see point 1.4.1 above);

- feature (h''''), taken from the description of the opposed patent, was introduced into claim 1 for the very first time one month prior to the oral proceedings before the opposition division (see point I above), after a total of three different amended claim sets had been filed up to grant and one amended set of claims up to the summons to the first-instance oral proceedings, all of them lacking that feature (see the respondent's letters of 27 May 2003, 15 February 2010, 29 February 2012 and 27 March 2014);

- the communication accompanying the summons to the oral proceedings before the opposition division indicated that claim 1 then on file lacked novelty (Article 54 EPC) inter alia over document TPO-1, that the opposition division would not express any preliminary opinion on the inventiveness of claim 1, and that the main issues to be discussed in the oral proceedings were the allowability of the "current sets of claims" (see items 15, 19.5 and 20 of that communication).

2.1.3 The board concludes from the above that the appellant could not reasonably have been expected, within the meaning of Article 12(4) RPBA, to have filed documents E6 to E8 in the opposition proceedings, simply because it could not objectively predict, firstly, that feature (h'''') would be incorporated into new claim 1, secondly, that the claims of the main request - filed one month before the first-instance oral proceedings - would be admitted into the proceedings and, lastly, that the opposition division would reverse its negative provisional opinion on the patentability of claim 1 on the basis of added feature (h'''') in the way discussed at the oral proceedings and indicated in the appealed decision. Rather, the filing of E6 to E8 is regarded as a legitimate and appropriate reaction to the assessment of inventive step conducted in the decision under appeal for amended claim 1 in the sense of cases T 238/92 (Reasons 2.2), T 1146/06 (Reasons 4.1), T 295/08 (Reasons 2.3), T 406/09 (Reasons 2.1.3), T 828/14 (Reasons 1) and, above all, T 241/10 (Reasons 5; based on an almost identical factual situation), with the aim of filling the gaps in the appellant's chain of argument by providing the missing evidence suggested by the decision under appeal (see point 1.4.1 above). Such an attempt to improve its position in the appeal proceedings cannot, moreover, constitute any abuse of procedure.

2.2 Substantive aspects

2.2.1 As regards the substantive relevance of prior-art documents, the board considers that where evidence is belatedly filed on appeal as an objectively appropriate reaction to the impugned decision (see point 2.1.3 above), such evidence should be sufficiently relevant to the outcome of the assessment of the patentability of the subject-matter claimed. However, a final decision on the relevance of these documents should not be given in the event that the case is then remitted to the first-instance department for further prosecution upon admission. Otherwise, the latitude of examination by the first-instance department would be unduly restricted (see e.g. T 736/99, Reasons 2.3.4). In other words, it would suffice in such cases to demonstrate that it is prima facie not unlikely that the admission of such fresh evidence could change the outcome of the assessment of the first-instance department.

2.2.2 As to the technical relevance of documents E6 to E8 in the present case, the appellant argued at the oral proceedings before the board that those documents - whether taken as evidence of the skilled person's common general knowledge or as documents to be combined with the closest prior art TPO-1 - did indeed disclose feature (h''''), and that the skilled person in the field of telecommunication networks would consider and combine any of them with TPO-1 in order to solve an objective technical problem such as "how to implement the look-up table of TPO-1", as formulated by the appellant.

In particular, the appellant submitted that document E6 taught the use of an automated discovery process, initiated by the workstation, to detect and store the upstream and downstream communication paths as regards the constituent nodes (see e.g. page 17, lines 14-30; page 18, lines 12-25), that document E7 demonstrated the detection and maintenance of a list of available relay stations and corresponding links through the exchange of control packets and the storage of forwarding addresses (see e.g. column 3, lines 42-67), and that document E8 taught the execution of an automated route discovery phase, initiated by a source node, to detect and store the corresponding upstream and downstream communication paths via broadcast query and response messages (see e.g. column 8, lines 1-14).

2.2.3 In view of the above, documents E6 to E8 appear to be related to automatically detecting and storing the overall network structure of mobile networks and thus to feature (h'''') of present claim 1. Thus, the board considers that they address the differences between present claim 1 and the disclosure of TPO-1, which were decisive for the decision of the opposition division. Thus, they appear to be sufficiently relevant to possibly influence the assessment of inventive step of claim 1 of the present main request. Consequently, the board decided to admit prior-art documents E6 to E8 into the appeal proceedings (Article 114(2) EPC and Article 12 RPBA).

3. Remittal of the case for further prosecution

Now that prior-art documents E6 to E8, which obviously could not have been considered by the opposition division in its assessment of inventive step, have been admitted into the proceedings, the next question is whether the board - in exercising its discretion under Article 111(1) EPC - should now decide itself on the patentability of new claim 1, in the light of those documents, or whether it should remit the case to the opposition division for further prosecution. In that regard, procedural expediency has now to be balanced against procedural fairness towards the respondent in the sense of T 931/06 (see Reasons 5), with a view to ensuring that the respondent has sufficient time to prepare a proper defence against the admitted documents.

Since the patentability of new claim 1 could not be examined and decided upon by the department of first instance in the light of prior-art documents E6, E7 and/or E8, the board holds that under the present circumstances - and especially since neither party has objected to remittal - it is not expedient to take a first and final decision on the matter of inventive step, having regard to the additional prior art, in these second-instance proceedings. It therefore decides to remit the case for further prosecution on the basis of the claims of the present main request.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution on the basis of the main request (claims 1 to 6) as filed with letter dated 9 December 2016.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité