Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1667/15 09-11-2021
Facebook X Linkedin Email

T 1667/15 09-11-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T166715.20211109
Date de la décision
09 November 2021
Numéro de l'affaire
T 1667/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10724664.7
Classe de la CIB
C07D 277/56
A61K 31/426
A61P 19/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 463.95 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

CRYSTALLINE FORMS OF FEBUXOSTAT

Nom du demandeur
Teva Pharmaceutical Industries Ltd.
Nom de l'opposant
Ahrens, Gabriele
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Décisions citées
T 0918/01
T 1396/06
T 0777/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1065/18
T 1079/18
T 0546/21

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the opponent (hereinafter appellant) lies from the decision of the opposition division to reject the opposition against European patent 2 398 784.

II. The patent was opposed under Article 100(a) EPC on the grounds that its subject-matter lacked novelty and inventive step.

III. Of the evidence cited in opposition proceedings, the following documents were invoked by the parties during appeal proceedings:

D1: WO 2008/067773 A

D2: EP 1 020 454 A1

D3: CN 101 412 700 A

D3A: English machine translation of D3

Dll: Bavin, Chemistry & Industry, 1989,

pages 527-529

D12: Byrn et al., Pharmaceutical Research, 12,

1995, pages 945-954

D13: Polymorphism in the Pharmaceutical

Industry, R. Hilfiker (ed), Wiley 2006,

pages 34-42 and 287-308

D15: Declaration of Prof. W. Schlocker dated 4

March 2015

Annex 4: Experimental report - dissolution studies

of various polymorphic forms of

febuxostat in 96% ethanol

Annex 5: Solubility tests - comparison of

febuxostat form F10 and form A in ethanol

Annex 5a: Microscope images of crystals -

comparison of febuxostat form F10 and

form A

Annex 6: Solubility tests - comparison of

febuxostat form F10 and form A in

buffered aqueous solutions at pH 2 and 7

Annex 7a: Solubility tests - comparison of

febuxostat form F10 and form A at pH 6.8

Annex 8: Stability of form CN700 compared to form

F10 by XRPD analysis

Annex 9: Repetition experiments of crystalline

forms described in D1 and D3;

Annex 10: Advantages of form F10 over forms J and

form CN700

IV. With a communication pursuant to Article 15(1) RPBA, the board set out its preliminary opinion, and in particular expressed the view that D2 and D3 were suitable starting points for the assessment of inventive step with regard to the claimed subject-matter.

V. With the letter of 17 September 2021, the appellant stated that it would not be attending the scheduled oral proceedings.

VI. Oral proceedings by videoconference were held on 9 November 2021 in the appellant's absence.

Requests

VII. The appellant requested that the contested decision be set aside and the patent be revoked in its entirety.

VIII. The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed, implying maintenance of the patent as granted. Alternatively, as an auxiliary measure, the respondent requested maintenance of the patent on the basis of the set of claims of the first auxiliary request filed with the reply to the statement of grounds of appeal.

IX. Independent claims 1 and 6 of the main request (claims as granted) read as follows:

"1. A crystalline form of Febuxostat, designated Form

F10, characterized by data selected from:

(a) an X-ray powder diffraction pattern having

peaks at 6.7°, 7.7°, 12.8°, 13.3° and 20.0° ±

0.2° 2theta;

(b) a solid-state **(13)C NMR spectrum with signals

at 112.7, 125.7, 132.4 and 168.3 ± 0.2 ppm;

(c) a solid-state **(13)C NMR spectrum having

chemical shifts differences between the signal

exhibiting the lowest chemical shift and another

in the chemical shift range of 100 to 180 ppm of

11.7, 24.7, 31.4 and 67.3 ± 0.1 ppm;

and combinations thereof.

6. A crystalline form of Febuxostat, designated Form

F2, characterized by data selected from:

(a) a powder XRD pattern with peaks at 3.0°,

5.9°, 8.8°, 11.8° and 12.5° ± 0.2° 2theta;

(b) a solid-state **(13)C NMR spectrum with signals

at 112.3, 163.9, 168.8 ± 0.2 ppm;

(c) a solid-state **(13)C NMR spectrum having

chemical shifts differences between the signal

exhibiting the lowest chemical shift and another

in the chemical shift range of 100 to 180 ppm of

11.5, 63.1 and 68.0 ± 0.1 ppm;

and combinations thereof."

X. The arguments of the appellant insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request - Article 100(a) and 56 EPC

The closest prior art with respect to claims 1 and 6 was represented by crystalline Form A of febuxostat disclosed in D2 (hereinafter "Form A") or crystalline Form CN700 of febuxostat disclosed in D3 (hereinafter "Form CN700"; hereinafter reference is made to the English language translation D3A).

Claim 1 as granted - Form F10

The alleged effects of improved solubility of Form F10 over Form A of D2, and improved stability over Form CN700 of D3A, had not been achieved. Specifically, the appellant's tests in Annex 4 demonstrated that the solubility of Form F10 and Form A were similar. The respondent's tests in Annexes 5, 6 and 7a, in contrast to those of Annex 4, relied on an uncommon and unusual test method and therefore were unsuitable to demonstrate improved solubility. Even if accepted, the apparent improvements in dissolution rate allegedly demonstrated in the respondent's comparative tests may be explained by differences in particle sizes and/or particle shape of the samples used, and therefore did not reflect the intrinsic properties of Form F10 itself. Accordingly, the objective technical problem was the provision of an alternative crystalline form.

Even if it were accepted that Form F10 had improved solubility/dissolution rate over Form A, the solution set out in claim 1 would not have involved an inventive step, since the skilled person would have adopted a "try and see" attitude, and in carrying out routine polymorphic screening, would have arrived at the subject-matter of claim 1.

The alleged effect of improved stability for Form F10 over Form CN700 of D3A was not to be accepted on the basis of the respondent's Annex 9 and 10, since the Form CN700 used as the basis for comparison therein was not the closest embodiment of D3A prepared according to example 2 thereof. The problem was therefore the provision of an alternative new polymorphic form. The solution was obvious in view of D3A as closest prior art.

Claim 6 as granted - Form F2

The general statements in D15 were not sufficient to acknowledge the effect of improved processability for the plate-like morphology of Form F2 compared to the needle-like morphology of inter alia Form A of the prior art, for which no evidence had been presented.

This applied even more since document D9, which disclosed the formulation and processing of Form A, failed to disclose any handling or processing problems associated therewith. Furthermore, any improvement related to processability would be a process-related, not a product-related advantage, and would thereby not be suitable as an effect attributed to a product.

Finally, there was typically always a trade-off between advantages and disadvantages of polymorphic forms. In the absence of evidence demonstrating that Form F2 had similar solubility and stability to Form CN700, these properties would outweigh the minor processability advantages associated with plate-like crystals. Inventive step for Form F2 vis à vis form A of D2 or form CN700 of D3 was therefore to be denied.

XI. The arguments of the respondent insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request - Article 100(a) and 56 EPC

The closest prior art with respect to claims 1 and 6 were represented by Form A disclosed in D2 or Form CN700 disclosed in D3A.

Claim 1 as granted - Form F10

The results of the tests in Annexes 5, 6 and 7a were sufficient to acknowledge an improved dissolution rate associated with Form F10 compared to Form A of D2. Furthermore, the data in inter alia Annex 8 demonstrated that Form F10 possessed superior stability compared to Form CN700 of D3A. The methodology used by the appellant to generate the results reported in Annex 4 was not suitable for discerning differences in dissolution rate demonstrated in the respondent's data in Annexes 5, 6 and 7a. On the basis of these effects, inventive step was to be recognised for Form F10 over Form A and Form CN700 of the prior art.

Claim 6 as granted - Form F2

Crystals of Form F2 possessed plate-like morphology, while those of the prior art Form A and Form CN700 possessed needle-like morphology. As stated in expert declaration D15, it was common general knowledge that crystals with plate-like morphology offered handling and processability advantages compared to crystals in the form of needles. Since such effects were technically credible, there was no need for experimental proof that such an effect would apply specifically to the crystals of Form F2. There was also no reason why such a process-related effect could not be taken into account for assessing whether a product claim involved an inventive step. Based on this effect, inventive step was to be recognised for Form F2 over Form A and Form CN700 of the prior art.

Reasons for the Decision

Main request - Inventive step, Article 100(a) EPC

1. The claims as granted comprise two independent claims directed to specific crystalline forms (i.e. polymorphs) of febuxostat. Claim 1 is directed to a crystalline form designated "Form F10", while claim 6 is directed to a crystalline form designated "Form F2".

2. Closest prior art

2.1 According to the contested decision, the disclosure in D2 represented the closest prior art. The appellant was of the view that either of D2 or D3A were suitable starting points for the skilled person. The respondent submitted that D2 was the closest prior, and that D3A was less suitable.

2.2 D2 discloses various polymorphic forms of febuxostat (paragraphs [0031] - [0036]), among which Form A is stated to be the preferred form in view of its "industrial superiority" (paragraph [0036]).

2.3 In view of this, as well as the statement of the respondent that Form A is the crystalline form present in the marketed drug product (page 5 of the reply, footnote), the board is of the opinion that febuxostat form A of D2 represents a suitable starting point for the assessment of inventive step.

2.4 D3A discloses a further crystalline form of febuxostat. The aim of D3A is to prepare further crystal forms "to ensure good stability .. and good dissolution degree.." (page 1, "Background of the Invention"). Examples 1 and 2 describe the preparation of said crystalline form, denoted "Form CN700" by the parties to the present proceedings. In example 5 of D3A, the degree of dissolution and stability of Form CN700 compared to Form A is assessed.

2.5 The board is of the view that independently of which of documents D2 or D3A may be considered closest to the subject matter of the contested patent, D3A is certainly not so remote that the skilled person would never have considered it as a starting point.

2.6 Consequently, inventive step of the claimed subject-matter is to be assessed starting from the disclosures in both D2 and D3A.

3. Claim 1 as granted - Form F10

3.1 Distinguishing features & Problem solved

3.1.1 Claim 1 concerns Form F10 of febuxostat. It is undisputed that this form is different from Form A disclosed in D2 and Form CN700 disclosed in D3A.

According to the contested patent, Form F10 is said to have advantageous properties, and a list of such properties is provided. In particular it is stated that form F10 "has better solubility in ethanol compared to other crystalline forms" (paragraph [0065]). The patent does not contain any working examples or experimental data demonstrating said solubility.

The appellant submitted solubility tests in Annex 4. The respondent submitted inter alia Annexes 5, 6 and 7a and argued that the data therein demonstrated that Form F10, compared to Form A of D2, possessed advantages in terms of its dissolution rate. The respondent also relied on improved stability in comparison to Form CN700 of D3A, referring to the data in inter alia Annex 8.

3.1.2 With regard to the respondent's data in terms of the dissolution rate of Form F10 compared to Form A, the board is of the following view. Annex 5 concerns tests wherein 100 mg of a sample of either Form A or Form F10 were added to 25 ml of 95% ethanol and shaken for 2 minutes. The mixture was filtered and the remaining solid was dried and weighed, allowing a calculation of the weight of material dissolved in ethanol. It was found that 850.3 ml of ethanol were required per gram of dissolved Form A, compared to 243.4 ml per gram of dissolved Form F10, thereby demonstrating that the dissolution rate of Form F10 is superior to that of Form A over a period of 2 minutes. Similarly, Annex 6 describes analogous tests carried out in an aqueous buffer solution at pH 2 and at pH 7. It was found that at pH 2, 748.5 ml of ethanol were required per gram of dissolved Form A, compared to 411.2 ml per gram of Form F10, while at pH 7 the corresponding figures were 3086.4 ml per gram of Form A, compared to 477.1 ml per gram of Form F10. These tests demonstrate that the results obtained in ethanol were also displayed in aqueous solution, both at pH 2 and pH 7. In Annex 7a, the time dependent solubility of Form A versus Form F10 in an aqueous buffer solution at pH 6.8 was measured and plotted. The plot clearly demonstrates that although after 200 minutes of stirring, the solubility of Form F10 and Form A approach similar levels (albeit Form F10 is still marginally more soluble after that time), Form F10 displays an initial dissolution rate that is clearly superior to that of Form F10.

3.1.3 The appellant noted, and the board agrees, that aqueous solubility is of primary importance to the skilled person undertaking polymorph screening (statement of grounds of appeal, 19.4). The data in aqueous solutions will be employed by the board in the formulation of the objective technical problem (infra). As set out above, the data in Annex 6 and 7a demonstrates that an improved dissolution rate in aqueous solution has been achieved for Form F10 compared to Form A.

3.1.4 The appellant's arguments to the contrary are not convincing, as set out in the following.

Annex 4 submitted by the appellant concerns tests which demonstrate that the solubility of inter alia Form F10 and Form A were similar. These results are not disputed by the respondent (reply, point 42; D15, point 21), and are not in contradiction with the data reported in the respondent's tests. Firstly, the tests in Annex 4 are carried out in ethanol, while the tests in Annexes 6 and 7a are performed in aqueous solution. Secondly, and more importantly, the test of Annex 4 is designed to measure equilibrium solubility, i.e. the maximum amount of the respective forms which can be dissolved at a particular temperature (Annex 4, figure on page 2). In contrast, the tests in Annexes 6 and 7a measure a different property, namely the dissolution rate, or the rate at which each respective form dissolves in an aqueous solution over a specific period of time. The board agrees with the respondent (as set out in its reply to the statement of grounds of appeal, point 41) that the methodology used in Annex 4 is not suitable for discerning a technical effect related to an improved dissolution rate. This distinction was not addressed by the appellant. The distinction between equilibrium solubility and (intrinsic) dissolution rate is also acknowledged in D12 (page 947, line 4-8 under subheading "B"), cited by the appellant as evidence that solubility was important in polymorph screening. Consequently, the data in Annex 4 is irrelevant with regard to whether an improved dissolution rate is obtained with Form F10.

3.1.5 It was also argued by the appellant that the methodology used in inter alia Annexes 6 and 7a relied on an uncommon and unusual test method, while the results in Annex 4 were based on two different well established standardised and validated commercial measurement methods. However, as noted above, while the tests of Annex 4 may be well established, they are not suitable for assessing the dissolution rate of the respective forms. Furthermore, the board sees no reasons to doubt the validity of the results provided by the tests in Annex 6 and 7a, since the method employed is straightforward, easy to understand, and provides clear and unambiguous results. While in general a test designed to demonstrate a particular effect should be clear and credible, there is no general requirement that such a test must be well-established or validated.

3.1.6 Finally, the appellant submitted that the improvements in dissolution rate allegedly demonstrated in the respondent's comparative tests may be explained by differences in the particle size and/or particle shape of the samples used, and therefore did not reflect the intrinsic properties of Form F10 itself. Specifically, Form F10 had a significantly greater particle size than Form A. Since it was known that dissolution rate was influenced by particle size and shape, it was likely that the observed improvements were attributable to these differences. Even if the respondent's original samples had been treated by grinding before the tests, it was likely that the respective particles still did not have similar sizes and shapes.

3.1.7 In the view of the board, even if it were to be accepted that in the tests of Annexes 6 and 7a, the Form F10 particles were larger than the tested Form A particles, this would not support the appellant's conclusion as set out above. While the board agrees with the appellant that particle size would affect dissolution rate, the skilled person would expect said effect to be one of a decreased dissolution rate for the larger Form F10 particles, since larger particles possess a lower surface area per unit of particle volume, and dissolution takes place at the surface. In view of the data in Annexes 6 and 7a demonstrating the opposite effect, it can only be concluded, under the assumption that the Form F10 particles were larger than the Form A particles, that the improved dissolution rate achieved is all the more convincingly linked to the intrinsic nature of Form F10. Furthermore, the appellant's additional argument that grinding of the larger F10 particles, if carried out prior to testing in Annexes 6 and 7a, would be unlikely to lead to similar particles, can only be seen as an unsubstantiated allegation, unsupported by evidence.

3.1.8 In view of the foregoing, the objective technical problem underlying the subject-matter of claim 1 vis à vis Form A of D2 is the provision of a crystalline form of febuxostat with an improved dissolution rate in aqueous solution.

3.1.9 With regard to the respondent's data concerning the stability of Form F10 compared to Form CN700 of D3A, the board is of the following view. Annex 8 concerns storage stability testing. Form CN700 was stored at 25°C and 60% relative humidity for 3 months. Form F10 was stored under the same conditions for 12 months. XRPD analysis demonstrated that Form CN700 converted at least partially into another form ("Form G") after 3 months, while Form F10 remained unchanged after 12 months.

3.1.10 The appellant stated that good stability results had also been obtained for Form CN700 in D3A. While this may be true, the stability results provided in D3A do not cast doubt on the effect demonstrated in Annex 8. Specifically, the conditions under which stability was tested in D3A were different (60°C for 14 days) to those employed in Annex 8, and the relative humidity was not provided. The data in Annex 8 therefore demonstrates that under storage conditions, Form F10 is more stable to polymorphic conversion than Form CN700. The effect of improved stability of Form F10 over Form CN700 has consequently been achieved. The board notes in this regard that while the appellant submitted that the effect of improved stability had not been demonstrated in view of the data in Annex 10 (statement of grounds, points 22 and 23), it was silent with regard to the relevance of the data in Annex 8 (see respondent's reply, point 69). In view of the board's conclusion concerning the data in Annex 8, there is no need to assess whether the technical effect is supported by the respondent's Annex 10, submitted to demonstrate that Form F10 possessed improved stability under wet grinding conditions compared to Form CN700.

3.1.11 The appellant criticised the results in inter alia Annex 8 on the basis that the Form CN700 used therein, according to the respondent's Annex 9, was prepared according to example 1 of D3A. The stability data of D3A in contrast was based on Form CN700 prepared according to example 2. Since examples 1 and 2 of D3A were not identical, and the melting points of the products differed (209-210°C for example 1 and 208-209°C for example 2), the respondent's tests did not involve the closest embodiment of D3A and for that reason could not be seen as a legitimate comparison with Form CN700 of D3A.

3.1.12 The board disagrees. Firstly, for the purposes of demonstrating improved stability, it is only required to compare Form F10 according to claim 1 with Form CN700 according to D3A. The specific method by which Form CN700 is prepared is irrelevant. D3A discloses a single crystalline form characterised by its XRPD spectrum (claim 1), namely the form herein denoted Form CN700. Examples 1 and 2 both concern methods for preparing "the" crystal form. The definite article "the" can only be understood to refer to said single form disclosed throughout D3A, characterised by its XRPD pattern. Only minor differences are observed in the respective examples in terms of the amount of ethyl acetate solvent used, and the temperature to which the mixture is heated to effect dissolution. Furthermore, the difference in measured melting point between the products of the respective examples is sufficiently narrow to fall within the bounds of experimental error (1°C). There is therefore no reason to doubt that the crystalline form produced according to example 1 is anything other than the same form as that obtained according to example 2 of D3A, namely Form CN700. Consequently, the comparison drawn in Annex 8 must be regarded as valid.

3.1.13 In view of the foregoing, the objective technical problem underlying the subject-matter of claim 1 vis à vis Form CN700 of D3A is the provision of a crystalline form of febuxostat with improved stability to polymorphic conversion.

3.2 Obviousness

3.2.1 With regard to obviousness over Form A of D2, the appellant essentially submitted (citing inter alia D11-D14) that even if the objective technical problem were to be formulated as the provision of a form of febuxostat having improved solubility, the solution set out in claim 1 would not have involved an inventive step. Although the objective technical problem as set out above concerns an improved dissolution rate, the board considers that the appellant's arguments apply analogously thereto. Specifically, the appellant argued that it was incorrect to assume that in the field of polymorph screening, it would be entirely unexpected to find a polymorph with an improved dissolution rate compared to Form A. Rather, the skilled person was in a "try and see" situation in which absolute certainty was not needed (citing in particular decision T 1396/06). Accordingly, the skilled person, in addition to being motivated by the knowledge that Form A of D2 was known to be metastable, would have had a clear incentive to continue routine polymorph screening in order to prepare new crystalline forms having the desired property, and thereby would have arrived at Form F10 of claim 1. Finally, the skilled person in view of the teachings of D6, D7 and D8 would have known anhydrates such as Form F10 to have better aqueous solubility compared to hydrates (citing D13).

3.2.2 The board is not convinced by these arguments. The situation in the present case is not the same as that underlying case T 1396/06 in which the deciding board concluded that a "try and see" attitude would have been adopted by the skilled person. In that case, the technical problem to be solved was closely related to the technical problem set out in the closest prior art, namely the provision of immunogenic peptides specifically binding to another HLA-allele (different from the HLA-A3.2 allele disclosed in the closest prior art; reasons 6). In contrast, in the present case, the technical problem of providing a crystalline form of febuxostat specifically having an improved dissolution rate, let alone a general problem related to improved solubility, is not addressed in D2 at all. Similarly, in T 918/01, cited in T 1396/06 (reason, 7), the closest prior art in combination with secondary documents provided a clear pointer as to the feasibility of a certain measure in order to solve the problem at hand (reasons, 8.3). Routine checks were all that was required to confirm that the proposed solution was effective (reasons, 9.1). In contrast, in the present case, there are no pointers in the prior art to the solution provided in claim 1. There is therefore no reasonable expectation of success that the specific problem as set out above could be solved at all, let alone solved by providing Form F10 of claim 1. Finally, while it can be accepted that solubility and dissolution rates are of importance in polymorph screening as set out by the appellant citing D11-D13, or that better aqueous solubility is expected for anhydrates (D13, page 37, section 2.8), this does not change the above conclusions, since it remains the case that there was no reasonable expectation of success for the skilled person in desiring to solve the above-mentioned problem.

3.2.3 Rather, as noted by the respondent, the situation in the present case may be more appropriately contrasted with that underlying decision T 777/08 in which inventive step was denied. In that case, the problem was the provision of atorvastatin in a form having improved filterability and drying characteristics compared to the amorphous form (reasons, 5.1). The solution was the provision of a specific polymorphic form IV. The deciding board stated that polymorphism was commonplace and that it belonged to the routine tasks of the skilled person to screen for polymorphs early in the drug development process (reasons, 5.2, page 11, first paragraph). It was common general knowledge that "crystalline products are generally the easiest to isolate, purify, dry ... handle and formulate". Accordingly, the skilled person would have had a clear expectation that a crystalline form of atorvastatin would provide a solution to said problem. It was therefore obvious to try this avenue with reasonable expectation of success (reasons, 5.2, page 12, third paragraph). In contrast, in the present case, as stated above, there is no teaching in the prior art on the basis of which a crystalline form of febuxostat with an improved dissolution rate in aqueous solution could be expected to exist. Therefore, the skilled person would have had no reasonable expectation of success in attempting to provide a solution to the objective technical problem vis à vis Form A of D2 as set out above.

3.2.4 Therefore, inventive step must be acknowledged for the subject-matter of claim 1 vis à vis the disclosure of Form A in D2.

3.2.5 With regard to obviousness of claim 1 over Form CN700 of D3, the appellant's submissions are absent any line of argumentation according to which the subject-matter of claim 1 would lack inventive step if the objective technical problem were to be formulated as above, namely to include the provision of improved stability.

The board notes that the situation for Form F10 vis à vis Form CN700 of D3 is analogous to that set out above vis à vis Form A of D2. Specifically, there is no teaching in the prior art providing the skilled person with a reasonable expectation of success that a certain measure will provide a solution to the objective technical problem vis à vis Form CN700 of D3A as set out above, namely the provision of a crystalline form of febuxostat with improved stability to polymorphic conversion.

Therefore, inventive step must be acknowledged for the subject-matter of claim 1 vis à vis the disclosure of Form CN700 in D3A.

3.3 It follows from the foregoing that the subject-matter of claim 1 involves an inventive step.

4. Claim 6 as granted - Form F2

4.1 Distinguishing features & Problem solved

4.1.1 Claim 6 concerns a crystalline Form F2 of febuxostat. It is undisputed that this form is different from Form A disclosed in D2 and Form CN700 disclosed in D3A.

4.1.2 According to the contested patent, Form F2 is said to have advantageous properties, and a list of such properties is provided. In particular it is stated that "while forms A, B and C ... are all needle shaped .. form F2 has plate morphology, and therefore has better technological properties, such as compactability, which may be better for e.g. tablet formulation" (paragraph [0059]). The patent does not contain any working examples or experimental data demonstrating said properties. In D15, an expert declaration submitted by the respondent, it is stated that crystalline morphology is an important and pharmaceutically relevant property of crystalline drug compounds, and that it is generally known that different crystal morphologies result in differences with regard to handling and processing properties such as compactability, flowability and filterability (D15, points 8-11). In particular, it is stated that needle-like crystalline forms of a drug molecule typically exhibit worse flowability and compactability behaviour compared to more spherical particles such as those with the plate-like morphology of Form F2 (D15, point 12).

4.1.3 The board notes that the statements in the patent according to which the crystals of inter alia Form A of D2 are needle shaped and the crystals of Form F2 have plate morphology, as well as the respondent's statement that the crystals of Form CN700 of D3 crystallised in the form of elongated needles (reply, point 79) were not contested by the appellant. It is therefore accepted that the respective forms possess the morphology indicated.

4.1.4 The appellant challenged the general nature of the information provided in D15, stating that it had not been demonstrated that specifically Form F2 possessed advantages in terms of processability as compared to needle-like crystal forms. In the view of the board however, such concrete evidence is not necessary. Firstly, the information in D15 regarding said advantages in general was not disputed by the appellant. Secondly, that crystals having a plate-like morphology may be more easily processable than needle-like crystals makes sense from a technical perspective. Specifically, due to their shape, needle-like crystals would be expected to interfere more with each other while flowing, while plate-like crystals would be expected to slide over each other with more ease, thereby facilitating flow. Similarly, with regard to compactability, needle-like crystals would be expected to stack in a more random manner, and thereby create residual volume in between adjacent crystals. Plate-like crystals on the other hand would be expected to be more likely to lie on top of each other, thereby minimising residual space and facilitating compactability. For these reasons, it is technically reasonable and credible to assume that the general statements in D15 will apply to the crystals of Form F2, in particular in the absence of any evidence or credible technical argument to the contrary.

4.1.5 The appellant also submitted that the general statements in D15 would not apply since D9, which discloses the formulation and processing of Form A (e.g. D2, examples 1 and 2) failed to disclose any processing problems associated with Form A. This argument is not convincing because the absence of a reference to specific problems in D9 cannot be equated with evidence that contrary to common general knowledge, processability would not be improved by providing a crystalline form having the plate-like morphology of Form F2.

4.1.6 Finally, the appellant essentially argued that any improvement related to processability would be a process-related, not a product-related advantage, and would thereby be unsuitable as an effect attributed to a product. The board disagrees. The appellant's argument is lacking any specific explanation as to why such a process-related effect would be unsuitable. The board sees no reason why a process-related technical effect cannot be based on an intrinsic feature of a product, namely in the present case the plate-like morphology of crystal Form F2, and therefore be invoked in the formulation of an objective technical problem concerning that product.

4.1.7 It follows that the effect of improved processability for Form F2 of claim 6 can be accepted. The objective technical problem underlying the subject-matter of claim 6 vis à vis Form A of D2 and Form CN700 of D3A is therefore the provision of a crystalline form of febuxostat with improved processability.

4.2 Obviousness

4.2.1 Similarly to the situation regarding the obviousness of Form F10 set out above, there is no teaching in the prior art providing the skilled person with a reasonable expectation of success that a certain measure will provide a solution to the objective technical problem vis à vis Form A of D2 or Form CN700 of D3 as set out above, namely the provision of a crystalline form of febuxostat with improved processability. Therefore, it must be concluded that the subject-matter of claim 6 involves an inventive step.

4.2.2 The appellant submitted that in the field of polymorphs, the skilled person generally regarded potentially desirable properties as a matter of trade-off between advantages and disadvantages of polymorphic forms. Thus advantages such as good solubility and storage stability for example for Form CN700 of D3 could outweigh any advantage associated with plate-like morphology. In the absence of evidence demonstrating that Form F2 had similar solubility and stability to Form CN700, inventive step was therefore to be denied.

4.2.3 The board disagrees. It is for the appellant to support it's allegations with appropriate evidence. In the absence thereof, it is entirely speculative to state that the solubility and stability of Form F2 may be inferior to Form A and Form CN700. And even if this were the case, it does not detract from the improved processability. Consequently, this argument must fail.

It follows that the subject matter of claim 6 involves an inventive step.

4.3 In conclusion, the subject-matter of claims 1 and 6 involves an inventive step. The same conclusion applies by analogy to dependent claims 2-5, 7-9 and 11, composition claim 10, process claim 12 and medical use claims 13 and 14.

5. The main request is consequently allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité