Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1525/15 14-01-2020
Facebook X Linkedin Email

T 1525/15 14-01-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T152515.20200114
Date de la décision
14 January 2020
Numéro de l'affaire
T 1525/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00940748.7
Classe de la CIB
B31F 1/07
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 676.91 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Embossing method for the production of multi-ply web material, and product made in this way

Nom du demandeur
FABIO PERINI S.p.A.
Nom de l'opposant

Paper Converting Machine Company

SCA TISSUE FRANCE

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Clarity (yes)

Added matter (no)

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
Implicitly disclosed disclaimer (see point 4 of the reasons)
Décisions citées
G 0001/03
G 0002/10
G 0001/16
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Opponent 2 filed an appeal against the decision of the opposition division on the amended form in which European patent No. 1 187 716 ("the patent") could be maintained.

The opposition division was of the opinion that claims 1 and 7 of the patent as granted (main request) did not comply with the requirements of Article 123(2) EPC but that the first auxiliary request complied with the requirements of the EPC.

Of the prior art documents taken into account by the opposition division, documents WO 99/44814 ("D1") and WO 97/27365 ("D5") are particularly relevant for the appeal proceedings.

II. On 23 November 2018 the parties were summoned to oral proceedings to be held on 5 November 2019.

III. In its communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) issued on 10 May 2019, the board expressed its provisional opinion on the case.

IV. Both the appellant and the respondent informed the board that they would not attend the oral proceedings (letters dated 4 July 2019 and 12 July 2019, respectively). The board then informed the parties that the oral proceedings had been cancelled and that the decision would be taken in writing.

V. The appellant (opponent 2) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form on the basis of the description as attached to the decision of the opposition division and the set of claims filed by letter dated 4 July 2019.

The party as of right (opponent 1) filed no requests.

VI. The independent claims of the sole request on file read as follows:

"1. A method for the production of a multi-ply web material comprising at least two embossed plies joined together, including the steps of:

- embossing a first ply (V1), by forming a first set of protuberances (V1p);

- embossing a second ply (V2), by forming a second set of protuberances (V2p);

- applying an adhesive between said two plies (V1p, V2p);

- laminating the two plies together and joining them by gluing;

characterised in that

• said protuberances of the first set (V1p) are of limited size and high density and form a micro-embossing design on said first ply (V1);

• said protuberances of the second set of protuberances (V2p) have larger sizes and a lower density than the first protuberances (V1p);

• said second ply (V2) is free of a microembossing design;

• and the first ply (V1) does not undergo a second embossing, but only a flattening of the protuberances (V1p) of said first set where they meet the protuberances (V2p) of the second set during lamination;

wherein said second ply (V2) is embossed between an embossing cylinder (9) and a pressure cylinder (11) having a yielding outer cylindrical surface; and wherein said two plies are laminated between said embossing cylinder (9) and a laminating cylinder (13) whose outer cylindrical surface has a greater hardness than that of said pressure cylinder (11)."

"6. An embossed web material comprising at least two embossed plies joined together, a first ply (V1) having a first set of protuberances (V1p), and a second ply (V2) having a second set of protuberances (V2p) facing the interior of the web material, said two plies being glued together at the positions of at least some of the protuberances (Vp2) of said second set; characterised in that

• the protuberances of said second set (V2p) have larger sizes and a lower density than the protuberances (V1p) of said first set, said protuberances (V1p) of said first set forming a micro-embossing;

• said second ply (V2) is free of a micro-embossing design;

• and said protuberances of said first set are flattened where they meet the protuberances (V2p) of said second set, but said first ply (V1) not being subjected to a second embossing."

For concision, the last feature will be referred to in the following as the "flattening feature".

VII. The appellant filed a series of objections against the set of claims which the opposition division had found to comply with the requirements of the EPC. In the following only the objections that apply to the request filed by the respondent in a letter dated 4 July 2019 are presented:

(a) Compliance with Article 123(2) EPC

Claims 1 and 6 of the patent comprise the feature "said second ply is free of microembossing". This feature was not disclosed explicitly or implicitly in the application as filed.

The opposition division acknowledged that the feature was not explicitly disclosed in the original application (see end of page 9 of the decision under appeal). The opposition division was wrong to consider that it was implicitly disclosed.

As the description does not mention the structure of the plies at the beginning of the process, the skilled person is free to consider two alternatives: (1) the second ply is pre-embossed, or (2) it is free of embossing at the beginning of the process. Therefore, there is an ambiguity. Consequently, the feature under consideration fails the "novelty test". The argument that the skilled person would have envisaged the most simple realisation goes beyond the novelty test.

The feature is also not implicitly disclosed in Figure 4 either. A negative feature cannot be drawn from a schematic drawing (T 170/87). The ply is "free of micro-embossing" just because only "large embossings" are represented on the second ply. Furthermore, Figure 4 is also ambiguous. It shows a roll on which a web is wound. The portion of web which has been pulled from the roll shows a second ply that has a large embossment in form of flower and a first ply with micro-embossing represented by dots. But on the portion of web which is still wound onto the core of the roll, said second ply is represented by a series of dots which are similar to the dots shown on the first ply. The most natural interpretation would be to consider the dots as micro-embossing. The opposition division interpreted them as a "shadow". As there are several possible interpretations, the feature cannot be said to be directly and unambiguously disclosed.

The feature was added during the examination in order to overcome a novelty objection with respect to document D1, which is state of the art under Article 54(3) EPC. It cannot be considered to constitute an allowable disclaimer. Document D1 does not qualify as "accidental anticipation"

In conclusion, claims 1 and 6 extend beyond the scope of the claims as filed.

(b) Clarity

Claim 6 is a product claim concerning a web material. The claim lacks clarity because the feature "said protuberances of said first set are flattened where they meet the protuberances of said second set" is a method feature and not a product feature. The feature is meaningful only if it is possible to compare the "flattened" protuberance before the flattening operation with the protuberance after the flattening operation. Otherwise it is not possible to ascertain that there was a flattening operation. This interpretation is reinforced by the wording "where they meet" used in method claim 1. The feature "where they meet" was replaced by "in correspondence" in claim 7 as granted. The wording "in correspondence" is a product feature since this term refers to a static result. In contrast, the wording "where they meet" strongly suggests a displacement of the protuberances of the second set towards the protuberances of the first set before they contact each other at a meeting point. However, claim 6 concerns a product. It is therefore impossible to know from a sample of web if two protuberances glued "tip to tip" and which present a flat tip have been "flattened" as in claim 1 or if they have been glued together while their tip was already flat (for such an embodiment see for example Figure 9 of D1 or Figure 3 of document D5). It is also impossible to know from a sample of web if the protuberances of the first set were displaced towards the protuberances of the second set during the fabrication process. Thus, claim 6 as maintained is not clearly defined and contravenes Article 84 EPC.

(c) Insufficient disclosure

In order to carry out the claimed method and obtain the web material product, it is not sufficient for those skilled in the art, who have a lot of experience in embossing paper plies and combining them, to use their experience to be able to achieve flattening without a second embossing.

There is no technical teaching in the specification relating to the specifics of the non-second embossing of the first ply, i.e. how it could be carried out, in particular in the zones where there is a flattening of the first protuberances. The flattening of the protuberances of the first set without second embossing occurs between cylinder 9 and cylinder 13 shown in Figure 1 of the patent.

The only information regarding the laminating cylinder 13 is that it is provided with a surface the hardness of which is greater than the hardness of the surface of the pressure cylinder 11 ([0025]) and that it can be made of rubber ([0025] and hatching of Figure 1). This means that the cylinder 13 has a yielding surface, albeit less elastic than that of cylinder 11. Cylinder 9 is made of steel ([0024]). The description does not give any information about the nip between cylinder 9 and cylinder 13. Consequently, there is a good chance that the protuberances 9p of cylinder 9 press into the yielding surface of the laminating cylinder 13:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Thus it is unlikely that the web of Figure 2 is obtained without a second embossing of the first ply:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

A "tip to tip" process as in document D5 is technically very difficult to carry out. The setting of the angular position and the gap/nip between the embossing rollers is described as "an acute technical problem" by the opposition division. Similarly, the adjustment of the elasticity of the yielding surface of the laminating cylinder 13 and the gap/nip between cylinder 9 and 13 is also an acute technical problem which cannot be solved from the description. Such results are far beyond the reach and knowledge of the skilled person. If it was a simple matter of selecting parameters (such as pressure, hardness, speed, density), for instance starting from the teachings of D5, the invention would lack inventive step. If the flattening feature meant crushing the whole overlapping areas so that the micro-protuberances do not exist anymore, then the high pressure of such flattening / crushing would certainly result in a second embossing of the first ply.

(d) Lack of novelty

The subject-matter of claim 6 lacks novelty over the disclosure of document D5.

Document D5 discloses an embossed web material comprising at least two embossed plies joined together (page 1, first paragraph), a first ply 10 having a first set of protuberances 12, and a second ply 20 having a second set of protuberances 22 facing the interior of the web material. These two plies are glued together (page 3, last paragraph) at the positions of at least some of the protuberances 22 of said second set. The protuberances of the second set 22 have larger sizes (page 3, line 26: "l'empreinte est linéaire" along with Figure 2) and a lower density than the protuberances 12 of the first set (page 3, line 23: "inférieur à 2000 par m**(2)"). The protuberances 12 of the first set form a micro-embossing (page 3, line 12: "au moins 30 par cm**(2)" which corresponds to the density given in [0023] of the patent). The second ply V2 is free of a micro-embossing design (page 3 line 24: "portion de surface lisse"). The protuberances 12 of the first set are flattened where they meet the protuberances 22 of the second set, but the first ply 10 is not subjected to a second embossing.

This last feature has to be analysed in view of product claim 6 and not in view of method claim 1. Since the term "flatten" has to be interpreted as a "product feature", it means "presenting a flat tip". As represented in Figure 3 of D5, the protuberances 12 of the first set do in fact have a flat tip "where they meet the protuberances of the second set".

(e) Lack of inventive step

The subject-matter of claim 6 at least lacks inventive step over the disclosure of document D5.

The flattening feature does not confer any technical effect or advantage to the web material. Therefore, there is no technical problem, no technical effect and no inventive step.

To defend the inventive step of claim 6, the opposition division used an argument that related to the method for producing the web. However, claim 6 is a product claim. There is nothing that would make it possible to establish a difference between a web obtained by the process of the patent and a web obtained by the process of document D5.

VIII. The respondent argued as follows:

(a) Compliance with Article 123(2) EPC

The application as originally filed discloses in detail on page 7, lines 10-24, the manufacturing process, according to which the first web V1 is fed to the first embossing unit 1 and is embossed between rollers 3, 5 so as to be given a micro-embossing design with protuberances corresponding to protrusions 3P. The micro-embossed web V1 and the micro-embossed protuberances V1P thereof are clearly shown in Figure 2. According to the description, page 7, line 16, the second ply V2 is embossed between the pressure cylinder 11 and embossing cylinder 9. The protuberances formed in this way are shown at V2p in Figure 2.

The very purpose of Figure 2 is to show the actual embossing structure of the web. It is clear from Figure 2 that the two plies V1 and V2 do not include any additional embossing patterns, except those formed by micro-embossing V1p and by the decorative embossing V2p.

The representation of Figure 2 in combination with the description of the embossing method on page 7 informs the skilled reader clearly and unambiguously that the second ply V2 is free of micro-embossing.

The description does not mention the structure of the first and second plies at the beginning of the process. The skilled person would be free to consider any alternative: the first and second plies may be free of embossing before being fed into the disclosed process or pre-embossing may be present. The skilled person would at least envisage the simplest realisation in which the process is started from the first and second plies free of any pattern.

Thus, the feature of the second ply being free of micro-embossing meets the novelty test and is supported by the original application.

Moreover, starting the disclosed embossing process by using first and second plies which are free of previously generated embossing patterns is the only embodiment consistent with Figure 2. The very purpose of this figure is to show the resulting final multi-ply web. No other embossing patterns are shown in Figure 2, except those formed by protrusions V1p and V2p. This conveys to the skilled reader the clear and unambiguous teaching that the second ply V2 is free of micro-embossing.

Figure 4 is not the only figure of the final product obtained by the method. Figure 2 contains additional information on the embossing patterns of the two plies V1 and V2.

The contested feature can therefore be derived clearly and unambiguously from the application as originally filed.

(b) Clarity

The flattening feature is clearly understood by the skilled person to be a structural feature of the final product.

The feature actually defines a feature of the final product, once it has been processed according to the method as claimed in claim 1 and as disclosed in the patent. The appearance of an embossed product is the direct consequence of the embossing method used. If a tissue paper ply is firstly micro-embossed by the rollers 3 and 5 of the micro-embossing unit 1 (see Figure l) and subsequently laminated between the lamination roll 13 and the protrusions 9P of the embossing roller 9, the consequence is that the micro-embossed protrusions V1p generated in the first ply V1 are subject to a flattening operation. The result is clearly visible in the final product. Thus, for the skilled reader the contested sentence defines a step of a paper converting method as well as a feature of the final product obtained by the converting method.

The term "where they meet", also has both a static and a dynamic meaning. The protrusions of the two plies are brought together during the embossing process, such that the two sets of protrusions meet one another. At the end of the process, the protrusions meet one another. Also in this case, the contested feature would be clearly understood by the skilled reader as a structural feature of the final product.

(c) Insufficient disclosure

The skilled person would have known how to carry out the invention.

The question of sufficiency of disclosure has to be evaluated on the basis of the content of the patent as a whole, taking into consideration common general knowledge.

In the present case, the skilled reader is a mechanical engineer with a university degree and several years experience in the field of embossing machines. Those skilled in the art are expert in the fundamentals of paper making and paper converting technology. They know that embossing is a technique used in paper converting for permanently modifying the structure of a cellulosic web. They also know that embossing is achieved by passing paper plies in embossing nips formed by an embossing roller having embossing protrusions on the cylindrical surface thereof, and a pressure roller having a yielding coating. Embossing is obtained by the protrusions penetrating into the yielding coating layer of the pressure roller.

Any mechanical engineer would know that materials deform when a force is applied to them. The deformation may be elastic or permanent. An elastic deformation recovers once the force applied to the material causing the deformation has been released. A permanent (plastic) deformation occurs when the so-called elastic limit or yield limit has been reached, i.e. when the applied stress causes a permanent deformation of the material. The permanent deformation does not recover once the force has been removed, i.e. the material will remain permanently deformed.

This is also true for paper, which is a material formed by cellulosic fibers. Embossing is achieved when the embossing protrusions penetrate into the yielding coating of the pressure roller to such an extent that the paper ply passing between the embossing roller and the pressure roller is deformed beyond the yield point. The more the protrusions penetrate into the yielding coating of the pressure roller, the more the paper will be permanently deformed.

Those skilled in the art know that the displacement of cellulosic fiber displacement can be controlled by modifying two parameters: the hardness of the surface of the pressure roller and the pressure on the area of contact between the embossing protrusions and the yielding surface of the pressure roller. They are perfectly capable of selecting the hardness of the laminating roller 13 and the linear pressure (N/m) between rollers 9 and 13 in order to achieve flattening with no re-embossing of the micro-embossing protrusions.

It should be noted that these parameters vary depending upon the actual embossing pattern. The larger the front surface of the embossing protrusions 9P, the smaller the local pressure (N/m**(2)) at the point of contact, the linear pressure (i.e. the force per linear unit of the line of contact between rollers 9 and 13) being the same. Once the embossing pattern is defined, those skilled in the art can easily find the correct pressure between the rollers 9 and 13 for a given hardness of the roller surface, by a simple routine test. This is particularly relevant because modern embossing machines have electronic control means for controlling the pressure between embossing rollers and pressure rollers. It is simply a matter of iteratively changing such pressure on the fly, i.e. while the embossing unit is operating, by means of a simple operator interface, until the desired result is achieved.

(d) Lack of novelty

The subject-matter of claim 6 is new over the disclosure of document D5.

The feature "the protuberances of the first set are flattened where they meet the protuberances of the second set" of claim 6 must be interpreted in light of the description and drawings. The appellant's interpretation is clearly incorrect and at odds with the content of the patent as a whole. The patent clearly teaches that "flattened" means that the protrusions in question have been squeezed back and crushed, thus "destroying" their shape as obtained by the previous micro-embossing.

It should be noted that the claim requires the micro-embossing protrusions V1p to be flattened "where they meet the protuberances V2p of the second set". This implies a different structure of the micro-embossing protrusions: those located in front of the protrusions V2p are flattened, while others are not. This has nothing to do with the flat tip of the protuberances.

(e) Lack of inventive step

The subject-matter of claim 6 does not lack inventive step over the disclosure of document D5.

Reasons for the Decision

1. Applicable law

The application on which the patent is based was filed on 9 June 2000. In accordance with Article 7 of the Act revising the EPC of 29 November 2000 (Special edition No. 4, OJ EPO, 217) and the Decision of the Administrative Council of 28 June 2001 on the transitional provisions under Article 7 of the Act revising the EPC of 29 November 2000 (Special edition No. 4, OJ EPO, 219), Articles 54(1) and (2), 56 and 84 EPC 1973 and Article 123 EPC [2000] apply in the present case.

2. Claim interpretation: the flattening feature

2.1 "said protuberances ... are ... flattened where they meet the protuberances ... of said second set"

Claim 6 requires the protuberances of the first set to be "flattened" where they meet the protuberances of said second set.

The term "flattened" is not defined in the patent. Thus it is necessary to establish what the skilled person would have understood the term to mean.

2.1.1 General meaning of the term "flattened"

The Oxford English Dictionary defines the verb "flatten" as "to make flat" and the adjective "flat" as "horizontally level; without inclination"; a surface is said to be "flat" when it is "without curvature, indentation, or protuberance".

Considering this general meaning of the term, the skilled reader trying to ascertain the meaning of protuberances being "flattened" might have wondered whether the height of the protuberances is reduced or whether the protuberances are made completely flat. The skilled person would have sought the answer to this question in the overall disclosure of the patent.

2.1.2 Use of the term in the patent

Although the interpretation of the claim should be based on the patent rather than on documents on which it is based, the board notes that in the original application the statement that the micro-protuberances of the first ply are "flattened" is always used in combination with the expression "where they meet the protuberances" of the second set or ply (see page 7, line 32, as well as original claims 9 and 13); the same holds true for the sole reference to "flattening" (see page 4, line 10). This appears to be an indication that the drafter of the patent understood the term "flattened" to be a physical property of the protuberances in the region of contact between the plies rather than a mere reference to a flattening process.

There is only one passage in the patent that sheds light on the meaning of "flattened", namely paragraph [0031], which corresponds to the paragraph extending from page 7, line 28 to page 8, line 1, of the original application and reads:

"The web material N which is obtained at the exit from the embossing device has the structure shown schematically in the enlargement in Figure 2. The second ply V2 has a set of protuberances V2p, of relatively large size, which form a personalized design, while the first ply V1 has micro-protuberances V1p which are flattened where they meet the protuberances V2p, where the two plies have been laminated and glued." (underlining added by the board)

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Figure 2 suggests that the micro-protuberances V1p have been made completely flat where the plies meet. There appears to be no disclosure in the patent that would mitigate this finding.

The board cannot see any basis in the patent for the appellant's interpretation, according to which the verb "flatten" is to be understood as "presenting a flat tip".

In its decision the opposition division took the view that

"... the term "flattened["] does not mean "flat" but only "having been subjected to a flattening operation" which does not imply that the flattening operation have been performed up to a totally crushed configuration of the protuberances." (page 9, third paragraph, of the decision under appeal)

The board notes that the division proceeded by mere assertion and did not provide any arguments to establish that this understanding is actually derived from the patent. Therefore, the board is unable to endorse this interpretation.

Consequently, the board concludes that the feature that the micro-protuberances are "flattened" is understood to mean that they have undergone a flattening operation and have a completely flat configuration.

This operation leaves traces, because it inevitably causes the local overlapping of web material; therefore, the fact that protuberances have been flattened can still be ascertained by close examination of the web material. Consequently, even if the feature is understood to constitute a "product-by-process feature", it is a feature that is potentially suitable for distinguishing the claimed subject-matter from the state of the art.

3. Clarity (Article 84 EPC 1973)

The board has reached the conclusion that the claims on file meet the requirements of Article 84 EPC 1973.

The appellant's objection is based on the fact that the last feature of claim 6 is a product-by-process feature. This objection is inoperative, because it already applies to claim 6 as granted, the clarity of which is beyond the scrutiny of the board (see decision G 3/14 of the Enlarged Board of Appeal, OJ EPO 2015, A102).

4. Added matter (Article 123(2) EPC)

The board has reached the conclusion that the claims on file meet the requirements of Article 123(2) EPC, for the following reasons.

The appellant's objection relates to the negative feature (or disclaimer) of both independent claims according to which the second ply is "free of a micro-embossing design". There is no verbatim disclosure of this feature in the original application. The feature was added during the grant proceedings to establish novelty over document D1, which is state of the art according to Article 54(3) EPC.

Such an amendment is allowable:

- if the negative feature is implicitly disclosed as such in the original application; or

- if the disclaimer is undisclosed in the original application but complies with the requirements formulated in decision G 1/03 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 2004, 413).

In the present case the negative feature is implicitly but nevertheless directly and unambiguously disclosed in the original application. The whole gist of the invention disclosed in the original application is to combine a first ply having large protuberances which form the decorative motif and a second ply that is micro-embossed such that, when the material is wound into rolls, there is no nesting between consecutive turns (see in particular page 5, lines 4 to 8 and 19 to 26).

The disclosure relating to the preferred embodiment shown in Figures 1 to 4 corroborates this interpretation. Figure 2 (reproduced above, see point 2.) clearly shows a web material consisting of two plies, one of which (V1) is micro-embossed whereas the other (V2) only has large embossings and cannot be said to be micro-embossed.

Figure 4 does not lead to a different understanding. It is true that the Figure is somewhat misleading because the outer surface of the web that is still coiled is drawn in a way similar to the micro-embossed region V1p. However, regardless of whether the draughtsman made a mistake (considering that the micro-embossed ply was visible) or intended to suggest a shadow, the skilled person would not interpret the figure to mean that ply V2 is or can be micro-embossed.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Incidentally, the board wishes to point out that the relevant test for the assessment of amendments is the so-called "gold standard" test (see decision G 2/10 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 2012, 376)); the test known as the "novelty test", which was sometimes used in the early days of the boards of appeal, is no longer used (see "Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office", 9th edition, 2019,

point II.E.1.3.7).

As the negative feature is disclosed as such in the original application, it is not necessary to examine whether the conditions set out in decision G 1/03 (and confirmed in G 1/16) are fulfilled.

Incidentally, the board notes that even if the negative feature qualified as an "undisclosed disclaimer", the question of whether the prior art D1 is an "accidental anticipation" is irrelevant because document D1 is state of the art according to Article 54(3) EPC. Decision G 1/03 refers to accidental anticipations only in the context of state of the art under Article 54(2) EPC.

5. Sufficiency of disclosure (Article 83 EPC 1973)

The board has reached the conclusion that the claims on file meet the requirements of Article 83 EPC 1973, for the following reasons.

The appellant argued that the skilled person would not have known how to flatten the protuberances of the first ply without a second embossing, in particular because the protuberances of embossing cylinder 9 would probably deform the yielding surface of the laminating cylinder 13, as depicted in the appellant's illustration:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

This objection is unfounded. The fact that a certain result is not easily obtained but requires the careful adjustment of materials and process parameters does not mean that the skilled person is hindered from carrying out the invention.

6. Novelty (Article 54 EPC 1973)

The board has reached the conclusion that the claims on file meet the requirements of Article 54 EPC 1973, for the following reasons.

The appellant argued that claim 6 was not new in view of the disclosure of document D5. The opposition division considered that the feature, according to which the protuberances of the first ply are essentially flattened where they meet the protuberances of said second set, was not disclosed in document D5.

Document D5 discloses an embossed web material comprising two embossed plies 10 and 20 that are joined together. Plies 10 and 20 have protuberances 12 and 22, respectively. They are glued together at the positions of at least some of the protuberances of the ply 20 (see Figure 3).

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The protuberances 22 of ply 20 have larger sizes and a lower density than the protuberances 12 of ply 10, which form micro-embossing (see page 3, lines 9 to 24). Ply 20 has no micro-embossing design.

Therefore, the question of novelty hinges on the flattening feature.

The appellant's objection of lack of novelty is based on an understanding of the term "flattened" which the board cannot endorse (see point 2.1). There is no disclosure in document D5 that the protrusions 12 have undergone a flattening operation and have been made completely flat in the region of contact between the plies.

7. Inventive step (Article 56 EPC 1973)

The board has reached the conclusion that the claims on file meet the requirements of Article 56 EPC 1973. In its examination the board used the problem-solution approach.

7.1 Starting point

The appellant based its attack on document D5, which is a reasonable starting point for the assessment of inventive step.

7.2 Differences

Claim 6 differs from the disclosure of document D5 in the flattening feature (see point 6 above).

7.3 Technical effect

The appellant based its reasoning on the absence of any technical effect. It is true that paragraph [0031] of the patent, which appears to be the only passage disclosing this feature, is merely descriptive of Figure 2 and does not mention any effect. Nevertheless, the skilled person would not have considered that this feature has no technical effect. Rather, the skilled person would have understood that compared to the tip-to-tip lamination shown in Figure 3 of document D5 (reproduced above, see point 6) establishing contact between the plies by flattening the micro-protrusions would be easier to accomplish.

7.4 Objective technical problem

Accordingly, the objective technical problem solved by the invention is to simplify the production process of the web material.

7.5 Obviousness

As mentioned in point 7.3 above, the appellant's argument based on the absence of any technical effect cannot be endorsed.

The appellant has not filed any other persuasive arguments to establish that the skilled person starting from document D5 and seeking a solution to the objective technical problem as defined above would have arrived at the claimed subject-matter in an obvious way.

As a consequence, the invention is "considered as involving an inventive step" within the meaning of Article 56 EPC 1973.

8. Conclusion

The request filed by the respondent in a letter dated 4 July 2019 overcomes all of the objections raised by the appellant. Therefore, the patent can be maintained on this basis.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first

instance with the order to maintain the patent

in the following version:

Description

- pages 2 and 4 of the patent specification

- page 3 as filed during the oral proceedings before the opposition division

Claims

- claims 1 to 10 filed by letter dated 4 July 2019

Drawings

- Figures 1 to 4 of the patent specification

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.