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  3. T 1437/15 04-03-2019
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T 1437/15 04-03-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T143715.20190304
Date de la décision
04 March 2019
Numéro de l'affaire
T 1437/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06700443.2
Classe de la CIB
A24D 3/16
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 386.35 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

FILTERCIGARETTE

Nom du demandeur
Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH
Nom de l'opposant

JT International S.A.

Philip Morris Products S.A.

Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé
Änderungen - zulässig (nein)
Exergue
Gründe 3.2
Décisions citées
G 0009/91
T 0598/99
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0803/17
T 0882/17
T 3287/19
T 1924/18

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung zur Post gegeben am 12. Mai 2015, das europäische Patent Nr. 1 843 670 nach Artikel 101 (2) und (3) b) EPÜ zu widerrufen.

II. Gegen diese Entscheidung hat die Patentinhaberin als Beschwerdeführerin am 14. Juli 2015 Beschwerde eingelegt und am selben Tag die Beschwerdegebühr entrichtet. Die Beschwerdebegründung wurde am 18. September 2015 eingereicht.

III. Der Einspruch gegen das Patent war auf die Gründe Artikel 100 (a) i.V.m. Artikel 54 und 56 EPÜ und Artikel 100(b) EPÜ gestützt. Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, dass der Hauptantrag und die Hilfsanträge wegen mangelnder Offenbarung nicht die Erfordernisse des Artikels 100 (b) EPÜ erfüllten, und hat daher das Patent widerrufen.

IV. In einer Mitteilung vom 25. Juni 2018 gemäß Artikel 15(1) VOBK teilte die Kammer den Parteien ihre vorläufige Auffassung nach erfolgter Ladung zur mündlichen Verhandlung mit. Die mündliche Verhandlung fand am 4. März 2019 in Anwesenheit der Beschwerdeführerin-Patentinhaberin und der Beschwerdegegnerin-Einsprechende 1 statt. Die Beschwerdegegnerin-Einsprechende 2 teilte am 26. Februar 2019 mit, dass sie nicht an der mündlichen Verhandlung teilnehmen werde.

V. Die Beschwerdeführerin beantragt die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang in der folgenden Reihenfolge der Anträge: Auf Basis des mit Schreiben vom 17. September 2015 eingereichten Hilfsantrags 1, des mit Schreiben vom 4. Februar 2019 eingereichten geänderten Hilfsantrags 1, des mit Schreiben vom 17. September 2015 eingereichten Hilfsantrags 2, des mit Schreiben vom 4. Februar 2019 eingereichten geänderten Hilfsantrags 2, des erneut geänderten Hilfsantrags 2, der mit Schreiben vom 4. Februar 2019 einreichten Hilfsanträge 3-6, oder der mit Schreiben vom 17. September 2015 eingereichten Hilfsanträge 3-8. In der mündlichen Verhandlung vor der Kammer nahm sie den am 4. Februar 2019 eingereichten geänderten Hauptantrag ("Corrected Main Request") und den Hauptantrag (erteilte Fassung) zurück.

VI. Die Beschwerdegegnerinnen-Einsprechende 1 und 2 beantragen jeweils die Zurückweisung der Beschwerde.

VII. Der unabhängige Anspruch 1 der für diese Entscheidung relevanten Anträge hat folgenden Wortlaut:

Hilfsantrag 1

"Filtercigarette mit einem Tabakstrang, einer Umhüllung und einem Filter, wobei

a) der Filter mindestens ein gasphasenaktives Filterteil aufweist, das Aktivkohle als eine gasphasenreduzierende Substanz enthält,

b) die gasphasenreduzierenden Substanzen in eine Filtermaterial-Matrix eingebettet sind,

c) die Aktivkohle in einer Menge von mindestens 75 mg pro Filter und mindestens 5 mg/mm Länge des gasphasenaktiven Filterteils eingebracht ist,

d) die Filtercigarette eine Filterventilation von höchstens 30% aufweist,

e) der NFDPM-Wert zwischen 4 und 10 mg/Cigarette, gemessen nach ISO-Abrauchbedingungen, liegt,

f) der Gasphasen-Quotient Q1, definiert als (µg Benzol pro Cigarette)/(mg CO pro Cigarette), gemessen nach ISO-Abrauchbedingungen, unter 1,5 liegt, vorzugsweise unter 1."

Geänderter Hilfsantrag 1

Wie im Hilfsantrag 1, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mit Durchstreichung hervorgehoben):

"b) die gasphasenreduzierende[deleted: n] Substanz[deleted: en] in eine Filtermaterial-Matrix eingebettet sind, ..."

Hilfsantrag 2

Wie im Hilfsantrag 1, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mit Unterstreichung hervorgehoben):

"a) der Filter mindestens ein gasphasenaktives Filterteil aufweist, das Aktivkohle als eine gasphasenreduzierende Substanz enthält, wobei die Aktivkohle eine Oberfläche von mehr als 1000 m**(2)/g, vorzugsweise bis 1200 m**(2)/g, gemessen nach BET-Methode, und/oder eine Aufnahme von CCl4 von 60% bis 70%, bezogen auf das Eigengewicht der Aktivkohle, hat,..."

Geänderter Hilfsantrag 2

Wie im Hilfsantrag 2, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mit Durchstreichung hervorgehoben):

"b) die gasphasenreduzierende[deleted: n] Substanz[deleted: en] in eine Filtermaterial-Matrix eingebettet sind, ..."

Erneut geänderter Hilfsantrag 2

Wie im geänderten Hilfsantrag 2, jedoch mit der folgenden Änderung (von der Kammer mit Durchstreichung hervorgehoben):

"a) der Filter mindestens ein gasphasenaktives Filterteil aufweist, das Aktivkohle als eine gasphasenreduzierende Substanz enthält, wobei die Aktivkohle eine Oberfläche von mehr als 1000 m**(2)/g, vorzugsweise bis 1200 m**(2)/g, gemessen nach BET-Methode, und[deleted: /oder] eine Aufnahme von CCl4 von 60% bis 70%, bezogen auf das Eigengewicht der Aktivkohle, hat,..."

Hilfsantrag 3 vom 4. Februar 2019

Wie im Hilfsantrag 1, wobei am Ende der folgende Wortlaut eingefügt wurde:

"e) die Cigarettenpapier-Porosität mindestens 40 CU beträgt, vorzugsweise mindestens 60 CU,

f) der Glimmsalzgehalt im Cigarettenpapier mindestens 1%, bezogen auf das Gewicht des Cigarettenpapiers, ist, vorzugsweise mindestens 2%,

g) das Flächengewicht des Cigarettenpapiers unter 25 g/m2 liegt, vorzugsweise bei 22 g/m2."

Hilfsantrag 4 vom 4. Februar 2019

Wie im Hilfsantrag 3 vom 4. Februar 2019, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mit Unterstreichung bzw. Durchstreichung hervorgehoben):

"...f) der Gasphasen-Quotient Q1, definiert als (µg Benzol pro Cigarette)/(mg CO pro Cigarette), gemessen nach ISO-Abrauchbedingungen, unter 1,5 liegt, vorzugsweise unter 1,

e) der Tabak des Tabakstrangs einen Zusatzmittelgehalt unterhalb von 1%, bezogen auf die Tabaktrockensubstanz, enthält,

f) der Tabakstrang eine Tabakmischung aufweist, die Virginia-Tabak und/oder Orient Tabak enthält,

g) die Filtermaterial-Matrix mindestens eines der aus der folgenden Gruppe ausgewählten Materialien aufweist: Cellulose, Cellulosederivate, Celluloseacetat, Polymere, Poly-olefine, Polypropylen, Polyethylen, Polyester,

h)[deleted: e)] die Cigarettenpapier-Porosität mindestens 40 CU beträgt, vorzugsweise mindestens 60 CU,

i)[deleted: f)] der Glimmsalzgehalt im Cigarettenpapier mindestens 1%, bezogen auf das Gewicht des Cigarettenpapiers, ist, vorzugsweise mindestens 2%,

j)[deleted: g)] das Flächengewicht des Cigarettenpapiers unter 25 g/m2 liegt, vorzugsweise bei 22 g/m2."

Hilfsantrag 5 vom 4. Februar 2019

Wie im Hilfsantrag 3 vom 4. Februar 2019, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mit Unterstreichung hervorgehoben):

"a) der Filter mindestens ein gasphasenaktives Filterteil aufweist, das Aktivkohle als eine gasphasenreduzierende Substanz enthält, wobei die Aktivkohle eine Oberfläche von mehr als 1000 m**(2)/g, vorzugsweise bis 1200 m**(2)/g, gemessen nach BET-Methode, und/oder eine Aufnahme von CCl4 von 60% bis 70%, bezogen auf das Eigengewicht der Aktivkohle, hat,..."

Hilfsantrag 6 vom 4. Februar 2019

Wie im Hilfsantrag 4 vom 4. Februar 2019, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mit Unterstreichung hervorgehoben):

"a) der Filter mindestens ein gasphasenaktives Filterteil aufweist, das Aktivkohle als eine gasphasenreduzierende Substanz enthält, wobei die Aktivkohle eine Oberfläche von mehr als 1000 m**(2)/g, vorzugsweise bis 1200 m**(2)/g, gemessen nach BET-Methode, und/oder eine Aufnahme von CCl4 von 60% bis 70%, bezogen auf das Eigengewicht der Aktivkohle, hat,..."

Hilfsantrag 3 vom 17. September 2015

Wie im Hilfsantrag 1, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mit Unterstreichung hervorgehoben):

"Filtercigarette mit einem Tabakstrang, einer Umhüllung und einem Filter, wobei der Nitrat-Gehalt des Tabaks geringer als 0,4%, bezogen auf die Tabaktrockensubstanz, ist und wobei ..."

Hilfsantrag 4 vom 17. September 2015

Wie im Hilfsantrag 2, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mit Unterstreichung hervorgehoben):

"Filtercigarette mit einem Tabakstrang, einer Umhüllung und einem Filter, wobei der Nitrat-Gehalt des Tabaks geringer als 0,4%, bezogen auf die Tabaktrockensubstanz, ist und wobei ..."

Hilfsantrag 5 vom 17. September 2015

Wie im Hilfsantrag 1, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mit Unterstreichung hervorgehoben):

"Filtercigarette mit einem Tabakstrang, einer Umhüllung und einem Filter, wobei der Tabak des Tabakstrangs einen Zusatzmittelgehalt unterhalb 1%, bezogen auf die Tabaktrockensubstanz, enthält und wobei ..."

Hilfsantrag 6 vom 17. September 2015

Wie im Hilfsantrag 2, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mit Unterstreichung hervorgehoben):

"Filtercigarette mit einem Tabakstrang, einer Umhüllung und einem Filter, wobei der Tabak des Tabakstrangs einen Zusatzmittelgehalt unterhalb 1%, bezogen auf die Tabaktrockensubstanz, enthält und wobei ..."

Hilfsantrag 7 vom 17. September 2015

Wie im Hilfsantrag 1, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mit Unterstreichung hervorgehoben):

"Filtercigarette mit einem Tabakstrang, einer Umhüllung und einem Filter, wobei der Tabak des Tabakstrangs einen Zusatzmittelgehalt unterhalb 1%, bezogen auf die Tabaktrockensubstanz, enthält, wobei der Nitrat-Gehalt des Tabaks geringer als 0,4%, bezogen auf die Tabaktrockensubstanz, ist und wobei ..."

Hilfsantrag 8 vom 17. September 2015

Wie im Hilfsantrag 2, jedoch mit folgenden Änderungen (von der Kammer mit Unterstreichung hervorgehoben):

"Filtercigarette mit einem Tabakstrang, einer Umhüllung und einem Filter, wobei der Tabak des Tabakstrangs einen Zusatzmittelgehalt unterhalb 1%, bezogen auf die Tabaktrockensubstanz, enthält, wobei der Nitrat-Gehalt des Tabaks geringer als 0,4%, bezogen auf die Tabaktrockensubstanz, ist und wobei ..."

VIII. Die Beschwerdeführerin-Patentinhaberin hat zu den entscheidungserheblichen Punkten folgendes vorgetragen:

Die Änderungen in den Hilfsanträgen seien zulässig.

IX. Die Beschwerdegegnerinnen Einsprechende 1 und 2 haben zu den entscheidungserheblichen Punkten folgendes vorgetragen:

Die unabhängigen Ansprüche 1 aller Hilfsanträge gehen über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Form hinaus.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Anwendungsgebiet der Erfindung

Das Streitpatent betrifft eine Filtercigarette, deren Filter mindestens ein gasphasenaktives Filterteil aufweist, das mindestens eine gasphasenreduzierende Substanz enthält. Die gasphasenreduzierenden Substanzen sind in einer Menge von mindestens 75 mg pro Filter und mindestens 5 mg/mm Länge des gasphasenaktiven Filterteils eingebracht. Durch die gasphasenaktiven Substanzen wird der Tabakrauch so beeinflusst, dass die Menge der Gasphase im durch den Raucher inhalierten Hauptstromrauch reduziert wird (Patentschrift, Absatz 3).

3. Änderungen - Hilfsantrag 1

3.1 Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 beruht auf dem ursprünglich eingereichten Anspruch 1, wobei die Formulierung "mindestens eine gasphasenreduzierende Substanz" im Merkmal a) durch "Aktivkohle als eine gasphasenreduzierende Substanz" ersetzt wurde. Außerdem wurde die Formulierung "die gasphasenreduzierenden Substanzen" im Merkmal c) durch "die Aktivkohle" ersetzt. Damit entspricht dieser Anspruch unbestritten dem Anspruch 1 des im Einspruchsverfahren vorgelegten Hilfsantrags 1.

3.2 Die Patentinhaberin bestreitet (siehe ihr Schreiben vom 4 Februar 2019, Seite 8, erster Absatz), dass die während des Einspruchsverfahrens vorgenommenen Änderungen in Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 im Beschwerdeverfahren nach Artikel 123(2) EPÜ überprüft werden dürfen, da während des Einspruchsverfahrens keiner der Einsprechenden einen solchen Einwand gegen diesen Anspruch erhoben habe. Dazu verweist sie auf die Stellungnahme G 9/91 der Großen Beschwerdekammer, und insbesondere auf Punkt 19 der Entscheidungsgründe.

Die Kammer sieht das anders:

3.2.1 Der von der Beschwerdeführerin angeführte Punkt 19 der Entscheidungsgründe von G 9/91 lautet in der deutschen Übersetzung: "Um Mißverständnissen vorzubeugen, sei schließlich noch betont, daß Änderungen der Ansprüche oder anderer Teile eines Patents, die im Einspruchs- oder Beschwerdeverfahren vorgenommen werden, in vollem Umfang auf die Erfüllung der Erfordernisse des EPÜ (z. B. des Artikels 123 (2) und (3) EPÜ) zu prüfen sind."

Daraus folgert die Beschwerdeführerin, dass Änderungen nur dann durch die Beschwerdekammer zu überprüfen seien, wenn sie während des Beschwerdeverfahrens vorgenommen wurden. Die Kammer kann sich dieser Sichtweise nicht anschließen, da Punkt 19 der Entscheidungsgründe wegen der "oder"-Formulierung ausdrücklich auch auf Änderungen bezogen ist, die im Einspruchsverfahren vorgenommen wurden. Isoliert betrachtet erlaubt dieser Punkt der Entscheidungsgründe bereits eine Überprüfung der Änderungen in Hilfsantrag 1 durch die Beschwerdekammer.

3.2.2 Außerdem wird eine solche Überprüfung durch die Beschwerdekammer vom Gesamtinhalt der G 9/91 bestätigt. Die Stellungnahme der Großen Beschwerdekammer behandelt nämlich die Kernfrage, ob - und inwieweit - eine Einspruchsabteilung oder eine Beschwerdekammer bei der Prüfung eines Einspruchs oder einer Beschwerde an die Erklärung des Einsprechenden nach Regel 55 c) EPÜ 1973 gebunden ist, in der er angibt, in welchem Umfang gegen das Patent Einspruch eingelegt und auf welche Einspruchsgründe der Einspruch gestützt wird.

Im vorliegenden Fall ist nur der auf die Einspruchs-gründe bezogene Aspekt dieser Frage relevant. Die Beschwerdeführerin hat nicht vorgetragen, dass die Überprüfung der Änderungen in Hilfsantrag 1 im Zusammenhang mit einem neuen Einspruchsgrund stehe. Das ist auch Sicht der Kammer nicht der Fall, da die Einspruchsgründe nach Artikel 100 EPÜ nur die Aufrechterhaltung des erteilten Patents betreffen können, Artikel 101 (1) und (2) EPÜ. Stattdessen weist der Hilfsantrag 1 die in Absatz 3.1 genannten Änderungen auf, die unbestritten im Einspruchsverfahren vorgenommen wurden. Daher muss das Patent unter Berücksichtigung dieser Änderungen den Erfordernissen des Übereinkommens genügen, um in geänderter Fassung aufrechterhalten werden zu können, Artikel 101 (3) EPÜ, siehe hierzu auch RdBK, 8.Auflage, 2016, IV.D.4.2.1. Die genannten "Erfordernisse des Übereinkommens" betreffen alle im Europäischen Patentamt genannten Erfordernisse an Änderungen, und damit insbesondere jene, die im ausdrücklich auf Änderungen bezogenen Artikel 123 EPÜ genannt werden.

Weiterhin betrifft das Verschlechterungsverbot ausschließlich die Rechtswirkung einer angegriffenen Entscheidung im Einspruchsverfahren, wie aus G9/92, u.a. Gründe 14 und 16 hervorgeht. Dabei ergibt sich die Rechtswirkung aus der Entscheidungsformel; durch sie ist eine Partei beschwert, insoweit ihren Anträgen nicht stattgegeben wurde (RdBK, IV.E.2.4.2 a)). Im vorliegenden Fall kann die Rechtswirkung für die Patentinhaberin als alleinige Beschwerdeführerin nicht über den Widerruf ihres Patents hinaus verschlechtert werden. Das Verbot findet somit nicht auf einzelne Fragen oder Einwände Anwendung, ob sie bereits erstinstanzlich oder erst in der Beschwerde im Zuge der Prüfung eines geänderten Patents nach Artikel 101(3) EPÜ aufgeworfen bzw. erhoben werden, vgl.RdBK, IV.E.3.1.1. Etwas anderes ist auch nicht aus der von der Beschwerdeführerin zitierten T 0598/99 abzuleiten. Dort (Gründe 2) sah die Kammer in der Beschwerde der Patentinhaberin gegen den Widerruf ihres Patentes auf Grund mangelnder erfinderischen Tätigkeit weder im Erheben eines Einwands unter Artikel 123(2) EPÜ durch die Beschwerdegegnerin noch im Einreichen eines neuen, weiter geänderten Antrags durch die Beschwerdeführerin in Antwort darauf einen Verstoß gegen das Verschlechterungsverbot.

Somit ist die Kammer berechtigt, auch im vorliegenden Fall, wo die Beschwerdegegnerin diese Frage erst im Beschwerdeverfahren aufgeworfen hat, die mit den Anträgen begehrten Änderungen des Patents auf die Erfordernisse des Artikels 123(2) EPÜ zu prüfen. Daraus folgt, dass das im Einspruchs-verfahren geänderte Patent nur dann im nachfolgenden Beschwerdeverfahren auf Basis des Hilfsantrags 1 aufrecht erhalten werden kann, wenn es nicht in der Weise geändert wurde, dass sein Gegenstand über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausgeht, Artikel 123(2) EPÜ.

3.3 Um das zu klären, muss die Kammer zuerst feststellen, welche Arten von Filtercigaretten unter Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 fallen. Das Merkmal "das Aktivkohle als eine gasphasenreduzierende Substanz enthält" in diesem Anspruch ist wegen der offenen Formulierungen "als eine" und "enthält" nicht auf Aktivkohle als einzige gasphasenreduzierende Substanz beschränkt. Stattdessen umfasst das Merkmal auch Kombinationen von Aktivkohle und mindestens einer weiteren gasphasenreduzierenden Substanz. Unter den Wortlaut von Anspruch 1 fällt somit auch eine Filtercigarette, deren Filter Aktivkohle in einer Menge von mindestens 75 mg sowie darüber hinaus mindestens eine weitere gasphasenreduzierende Substanz in unbestimmter Menge enthält.

Daher ist nun zu untersuchen, ob sich eine solche Filtercigarette unmittelbar und eindeutig aus der Offenbarung der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung ableiten lässt (RdBK, 8. Auflage 2016, II.F.2.1.1).

3.3.1 Aus Sicht der Beschwerdeführerin wird eine solche Filtercigarette in den Beispielen der Patentschrift offenbart (Beschwerdebegründung, Seite 8, Absatz 2). Die Kammer kann diese Auffassung nicht teilen, da die Filtercigaretten in den Beispielen ausschließlich Aktivkohle (in einer Menge von 75 mg), und damit gerade keine weiteren gasphasenreduzierenden Substanzen enthalten (Patentschrift, Absätze 57 und 66; entspricht der Anmeldung, Seite 11, Zeile 27; Seite 15, Zeile 5).

3.3.2 In den Anmeldeunterlagen wird eine Kombination von Aktivkohle und mindestens einer weiteren gasphasenreduzierenden Substanz zwar in Anspruch 12 offenbart ("die gasphasenreduzierenden Substanzen mindestens eine der in der folgenden Gruppe enthaltenen Substanzen aufweisen: Aktivkohlen..."). Diese Formulierung umfasst nämlich eine Kombination von mehreren gasphasenreduzierenden Substanzen, von denen mindestens eine aus der explizit genannten Gruppe von Substanzen ausgewählt ist. Jedoch wird durch Anspruch 12 aufgrund seines Rückbezugs auf Anspruch 1 nur eine Filtercigarette offenbart, deren Filter eine Kombination von Aktivkohle und mindestens einer weiteren gasphasenreduzierenden Substanz in einer Menge von mindestens 75 mg enthält. Da der offenbarte Wert von mindestens 75 mg sich nur auf die Gesamtmenge von Aktivkohle und der mindestens einen weiteren gasphasenreduzierenden Substanz bezieht, erlaubt er keine Aufteilung in eine spezifische Mindestteilmenge der Aktivkohle von mindestens 75 mg Aktivkohle und eine unbestimmte Restmenge der mindestens einen anderen gasphasenreduzierenden Substanz.

Der Verweis der Beschwerdeführerin auf den ursprünglich eingereichten Anspruch 13 und dessen Merkmal "mindestens 200 mg pro Filter" bzw. auf Absatz 25 der Patentschrift (entspricht Seite 5, Zeilen 5-9 der Anmeldeunterlagen) und die dort genannte Menge von "mindestens 75 mg pro Filter" führt zu keiner anderen Sichtweise, da sich diese Werte ebenfalls nur auf die Gesamtmenge aller gasphasenreduzierenden Substanzen beziehen (Anspruch 13: "die gasphasenreduzierenden Substanzen in einer Menge von ... pro Filter"; Seite 5, Zeilen 5 -9: "Die gasphasenredzierenden Substanzen ... in einer Menge von ... pro Filter"). Aus den obigen Gründen erlaubt keiner dieser Werte eine Aufteilung in eine spezifischen Mindestteilmenge der Aktivkohle und eine unbestimmte Restmenge der mindestens einen anderen gasphasenreduzierenden Substanz.

3.3.3 Im Hinblick auf Absatz 21 der Patentschrift (entspricht Seite 4, Zeilen 21-23 der Anmeldeunterlagen) argumentiert die Beschwerdeführerin, dass dort ein Filter aus mehreren Filterabschnitten offenbart sei, von denen jeder 75 mg einer unterschiedlichen gasphasenreduzierenden Substanz aufweisen könne.

Die Kammer sieht das anders, da diese Passage der Beschreibung keine Zahlenwerte für die Menge der gasphasenreduzierenden Substanzen enthält. Außerdem bezieht sich der Wert von mindestens 75 mg im ursprünglichen Anspruch 1 wegen der Pluralform "gasphasenreduzierenden Substanzen" ausdrücklich auf die Gesamtmasse pro Filter aller gasphasenreduzierenden Substanzen. Daher kann selbst eine Kombination von Anspruch 1 und der Passage auf Seite 4 nicht unmittelbar und eindeutig offenbaren, dass jeder einzelne Filterabschnitt mindestens 75 mg an gasphasenreduzierenden Substanzen enthält.

3.3.4 Auch das weitere Argument der Beschwerdeführerin, wonach vom geänderten Anspruch 1 nichts abgedeckt sei, das nicht schon vom erteilten Anspruch 1 abgedeckt war, führt zu keinem anderen Ergebnis. Dieses Argument betrifft den Schutzbereich des europäischen Patents, der bei einer Änderung nur im Zusammenhang mit Artikel 123 (3) EPÜ zu prüfen ist.

3.4 Aus diesen Gründen wird eine Filtercigarette, deren Filter Aktivkohle in einer Menge von mindestens 75 mg sowie mindestens eine weitere gasphasenreduzierende Substanz enthält, nicht unmittelbar und eindeutig in den Anmeldeunterlagen offenbart. Der Gegenstand von Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 geht folglich über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinaus, Artikel 123(2) EPÜ.

4. Änderungen - geänderte Hilfsanträge 1 und 2, erneut geänderter Hilfsantrag 2, Hilfsanträge 3-6 vom 4. Februar 2019, Hilfsanträge 2-8 vom 17. September 2015

4.1 Anspruch 1 aller übrigen Hilfsanträge enthält jeweils im Merkmal a) die Formulierung "Aktivkohle als eine gasphasenreduzierende Substanz enthält" und im Merkmal c) die Formulierung "die Aktivkohle in einer Menge von mindestens 75 mg pro Filter". Deswegen sind aus den im Absatz 3.3 genannten Gründen auch diese Ansprüche auf Filtercigaretten gerichtet, deren Filter Aktivkohle in einer Menge von mindestens 75 mg und mindestens eine weitere gasphasenreduzierende Substanz in unbestimmter Menge enthält.

4.2 Das Merkmal "b) die gasphasenreduzierende Substanz in eine Filtermaterial-Matrix eingebettet sind [sic]" in Anspruch 1 der geänderten Hilfsanträge 1 und 2 und des erneut geänderten Hilfsantrags 2 ändert nichts an diesem Befund, da weitere gasphasenreduzierende Substanzen wegen der offenen Formulierung "enthält" im Merkmal a) nach wie vor nicht ausgeschlossen werden.

4.3 Wegen der Merkmale a) und c) in Anspruch 1 dieser Hilfsanträge gilt die obige Argumentation zur unzulässigen Änderung mutatis mutandis, so dass keiner der Hilfsanträge die Erfordernisse von Artikel 123(2) EPÜ erfüllt. Die Frage der Zulassung dieser Hilfsanträge zum Beschwerdeverfahren kann somit dahingestellt bleiben.

5. Die Kammer schließt aus diesen Gründen, dass der Gegenstand von Anspruch 1 jedes Hilfsantrags über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Form hinausgeht, Artikel 123(2) EPÜ. Das Patent genügt somit nicht den Erfordernissen des EPÜ.

Daher bestätigt die Kammer die Entscheidung der Einspruchsabteilung, das Patent unter Berücksichtigung der in den Hilfsanträgen gemachten Änderungen, weil es den Erfordernissen des EPÜ nicht genügt, nach Artikel 101(3) b) EPÜ zu widerrufen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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