Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1329/15 09-11-2018
Facebook X Linkedin Email

T 1329/15 09-11-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T132915.20181109
Date de la décision
09 November 2018
Numéro de l'affaire
T 1329/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08004652.7
Classe de la CIB
A47L 9/24
A47L 9/16
A47L 9/10
A47L 9/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 420.5 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Hand held vacuum cleaner

Nom du demandeur
Aktiebolaget Electrolux
Nom de l'opposant

Dyson Technology Limited

BSH Hausgeräte GmbH

Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention R 101
Mot-clé

Admissibility of appeal - (yes)

Inventive step - (no)

Late-filed auxiliary requests - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 1134/11
T 0183/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant-opponent II lodged an appeal, received 29 June 2015, against the interlocutory decision of the opposition division posted on 27 April 2015 concerning maintenance of the European Patent No. 1969988 in amended form. The appeal fee was paid at the same time. The statement setting out the grounds was received on 31 August 2015.

II. Two oppositions were filed against the patent as a whole and based, inter alia, on Article 100(a) together with Articles 52(1) and 56 EPC (lack of inventive step). The division held that the patent as amended according to the main request met all the requirements of the EPC. In its decision the division considered the following documents, amongst others:

D1: JP2002-85297 A, and its English language translation D1' (filed with opponent I's notice of opposition)

D2: EP1279362 A

D8: EP1070478 A

III. Oral proceedings were duly held before the Board on 9 November 2018 in the absence of the opponent I, party as of right, who had been duly summoned and who had informed the Board in a letter of 27 June 2018 that they would not attend the oral proceedings.

IV. The appellant-opponent II requests that the decision be set aside and that the patent be revoked.

The respondent-proprietor requests that the appeal be dismissed, in the alternative that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained based on one of Auxiliary Requests 1 and 2 filed with letter dated 12 October 2018, and Auxiliary Request 3 filed as Auxiliary Request 1 with letter of 8 January 2016.

The opponent I has made no request.

V. The wording of claim 1 of the various requests is as follows:

Main request (as maintained by the opposition division):

"Hand held vacuum cleaner and an elongated shaft part, the handheld vacuum cleaner is removably secured to the elongated shaft part (10), the upper portion of the elongated shaft part is shaped as a handle (16), the handheld vacuum cleaner having a housing (20) comprising a motor-fan unit (22), a dust container (31) shaped as an elongated body with an open end and an inlet channel (27) opening into the dust container through which dust laden air is directed into the dust container, the vacuum cleaner also comprising at least one filter (39) arranged after the dust container as seen in the flow direction, characterised in that the dust container constitutes a part of or communicates with a cyclone separator arranged between the inlet channel (27) and the filter (39)".

First auxiliary request: worded as for the main request but with deletion of the words "characterised in that" and, at the end of the claim, the addition of the words: "and wherein the shaft part comprises a floor nozzle (12), and a flexible tube passage (15) connecting the floor nozzle with the hand held vacuum cleaner".

Second auxiliary request: worded as claim 1 of the main request with the deletion of the words "characterised in that" and, at the end of the claim, the addition of the following wording: "wherein the inlet channel (27) extends from the front part of the housing to an outlet opening (28) arranged at the middle of the housing (20)".

Third auxiliary request: worded as claim 1 of the main request with, at the end of the claim, the following additional wording: "wherein the inlet channel (27) extends from the front part of the housing to an outlet opening (28) arranged at the middle of the housing (20)".

VI. The appellant-opponent II argued as follows:

The appeal is admissible.

Claim 1 of the main request and third auxiliary requests lacks inventive step, inter alia, starting from D2 combined with D1. D2 discloses a hand held vacuum cleaner which implicitly has a filter. The objective technical problem is to prevent too rapid clogging of the filter. The second and third auxiliary requests should not be admitted into the proceedings because they are divergent and not prima facie allowable.

VII. The respondent-proprietor argued as follows:

The opponent's appeal is inadmissible. D2 does not disclose a hand held vacuum cleaner with a filter. Instead of a filter it could use only a filter bag, a dust deflector or a cyclone separator. Therefore, starting from D2, the objective technical problem cannot be to prevent clogging of the filter. Even if D2 were considered to have a filter, claim 1 of the main and third auxiliary requests would involve an inventive step starting from D2 combined with D1 because their respective vacuum cleaners are incompatible for combination. The first and second auxiliary requests should be admitted into the proceedings.

VIII. The opponent I submitted no arguments or comments.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

The respondent-proprietor argued in their reply to the appeal that the appeal was not admissible because the notice of appeal contained no request and it was questionable whether the notice of appeal contained the appellant's address. Furthermore, they argued that the statement of grounds of appeal did not clearly indicate the reasons for setting aside the impugned decision and was structured more like an opposition notice than a grounds of appeal.

In a communication to the parties of 15 June 2018 (see section 2) the Board set out its reasoned preliminary opinion as to why the appeal of the opponent II was admissible. The opinion is reproduced in italics below:

"2. Admissibility of the appeal

2.1 In the Board's opinion, the appeal is admissible.

The impugned decision is appealable, Article 106 EPC. The appellant-opponent is adversely affected, Article 107 EPC and the notice of appeal and grounds were timely filed and the fee paid on time, Article 108 EPC. The notice of appeal carried the name of the appellant and both the postal and physical addresses of the appellant-opponent II (see top and bottom of page). Furthermore, the impugned decision is identified by file and patent numbers. Therefore the requirements of Articles 106 to 108 and Rule 99(1)(a) and (b) EPC are fulfilled.

2.2 In accordance with established jurisprudence (see Case Law of the Boards of Appeal, 8th edition, 2016 (CLBA), IV.E.2.5.2.c, and the decisions cited therein), if the ruling in an opposition division decision relates to a single issue, a statement that this decision is appealed is implicitly a request for the decision to be set aside in its entirety.

In the present case, the impugned decision concerned solely the maintenance of the Patent No. 1969988 in amended form. Thus, although the notice of appeal contains no explicit request, the Board interprets the appellant-opponent II's statement that they appeal this decision as an implicit request to have the decision set aside in its entirety, thus that the patent be revoked. This is also consistent with their request in opposition (see notice of opposition, received 30 December 2011, page 1, first bullet-point). Therefore the notice of appeal fulfils the requirements of Rule 99(c) EPC.

2.3 The Board is also of the view that the statement of grounds of appeal fulfil the requirements of Rule 99(2) EPC. In this respect, the Board notes that Rule 99(2) EPC does not specify any particular structure for appeal grounds. Whether or not the reasoning given addresses particular points of the impugned decision, it sets out over 19 pages and with reference to the facts and evidence relied on, why, in the appellant-opponent II's view, inter alia claim 1 as maintained lacks inventive step, in other words why the impugned decision should be set aside. Therefore the requirements of Rule 99(2) EPC are fulfilled.

2.4 In view of the above, none of the reasons for rejecting the appeal as inadmissible according to Rule 101 EPC apply. Therefore, the Board considers that the appeal is admissible".

1.1 Following the communication, the respondent-proprietor made no further comment on this issue in subsequent letters of 8 and 12 October 2018. At oral proceedings before the Board, their only comment in this regard was to refer the Board to their written submissions.

1.2 In view of the above, the Board sees no reason to deviate from their previous preliminary opinion on this issue, as expressed above. Therefore, the Board concludes that the appeal is admissible.

2. Background

The invention relates to a hand held vacuum cleaner comprising, inter alia at least one filter (see published patent specification, paragraph [0001]). According to the patent (see paragraph [0002]) a known hand-held vacuum cleaner has a problem with the filter clogging. A purpose of the invention is to create an arrangement which eliminates a too fast clogging of the filter (specification, paragraph [0008]).

3. Main request, inventive step starting from D2 in combination with D1/D1'

3.1 It is not in dispute that D2 (see paragraph [0022] with figure 1, reference 1) discloses a hand held vacuum cleaner.

3.2 In the Board's view, D2 also discloses an elongated shaft part as claimed. The vacuum cleaner 1 (see paragraphs [0025] and [0032] and [0033] and [0036] with figures 2, 3 and 7) is removably securable to a caddy part 15. Contrary to the respondent-proprietor's opinion, the Board agrees with the appellant-opponent in considering that the caddy 15 with the upper handle portion 51 (see column 10, lines 56 to 57; figure 7) is an elongated shaft part as claimed.

The caddy 15, with its support member 17 is elongate (see column 7, lines 31 to 35 with figure 2): it comprises a "substantially elongate...support member 17". As figure 7 shows, the upper handle portion 51 is shaped as a handle. When assembled together, the caddy 15 and handle portion 51 form an elongated shaft part, to which the hand-held vacuum cleaner can be removably secured, irrespective of the fact (cf. D2, paragraph [0037]) that the upper handle portion is detachable from the the caddy 15. Therefore, D2 discloses an elongated shaft part as claimed.

3.3 The hand held vacuum cleaner of D2 (see paragraph [0022] with figure 1) also has a housing and a motor-fan unit (column 6, last three lines). It likewise has a dust container shaped as an elongate body (column 6, lines 54 to 55 with figure 1, nose cone 3) with an open end, for dust laden air, as indicated in figure 1 by the arrow 10.

3.4 It is not in dispute that D2 does not explicitly disclose that the hand-held vacuum cleaner 1 has a filter. Indeed D2 gives scant information about the configuration of the hand held vacuum cleaner itself, mainly relying (see paragraph [0023]) on references, inter alia to D8, for the skilled person to learn details of a suitable hand held cleaner. In the Board's view, however the vacuum cleaner 1 of D2 is configured, it is implicit that it has a filter arranged after the dust container in the [air] flow direction.

3.4.1 As with explicit disclosures, the standard applied is the direct and unambiguous disclosure of a feature. In this context "implicit disclosure" means a disclosure which any person skilled in the art would objectively consider as necessarily implied by the explicit content, (cf. CLBA, I.C.4.3, and the decisions cited therein).

3.4.2 According to the respondent-proprietor, there are only four ways of separating dust from dust-laden air. These are a filter, a cyclone separator, a dust deflector and a filtering dust collection bag.

It may well be that vacuum cleaners with a dust collection bag do not always have a filter upstream of the dust container, since the bag filters air before it enters the motor/fan unit and then leaves the vacuum cleaner. However, the Board considers that the vacuum cleaner of D2 does not have a dust collection bag as the respondent-proprietor has argued it could.

D2 discloses (see column 6, lines 54 to 55) that the nose cone itself "acts as a dust collecting module", which can but mean that nose cone and dust collection module are one and the same. In other words, dust is collected in the nose cone itself rather than in a bag within the nose cone. In the Board's view, the subsequent passage (column 7, lines 4 to 7) confirms this view. There it is stated that on removing the nose cone, the dust collection module [nose cone] can be emptied. Thus, the nose cone itself is emptied rather than a dust collection bag being removed for disposal or emptying. Therefore, in the Board's opinion the vacuum cleaner of D2 collects dust directly in its nose cone, in other words it has no bag.

3.5 This leaves only the possibilities that the hand-held vacuum cleaner of D2 separates dust by filtering (which inevitably requires a filter), a cyclone separator, a dust deflector or combinations of these. It appears not to be in dispute that it is at least well known to provide a filter in a vacuum cleaner having a dust deflector (see for example D8, column 8, lines 17 to 20 and 28 to 45 with figure 1 - filters 34 and deflectors 44 and 36) and cyclone separator (see for example D1', paragraph [0014]).

In the Board's view, if D2's vacuum cleaner 1 has a dust deflector or cyclone separator, then not only is it likely but it is inevitable that it also has a filter arranged after the dust container in the flow direction. The Board holds that when D2 was published in 2003 (whether or not this is still true), such separators did not separate fine dust to the extent that, without a filter, the upstream motor would not become clogged and damaged and the user exposed to dust laden air.

According to established jurisprudence of the Boards of Appeal (see CLBA, III.G.5.1), each party bears the burden of proof for the facts it alleges.

In the present case the respondent-proprietor contends that a filter is not inevitably present in the vacuum cleaner of D2. With D2's vacuum cleaner not having a bag (and filter separation requiring a filter), the respondent-proprietor's contention (D2 has no filter) hinges on filterless vacuum cleaners with a cyclone or deflector dust separator having existed in 2003.

Following the above jurisprudence, the onus lies with the respondent-proprietor to demonstrate that this was so. However, the respondent-proprietor has provided no evidence that might have convinced the Board that their contention is correct, nor have they been able to identify any document on file having such an arrangement (a filterless cleaner with a cyclone or deflector separator). Rather, they have merely asserted, without providing supporting evidence, having a vacuum cleaner at home with a cyclone separator and an optional filter and having seen advertisements for a filterless vacuum cleaner with a cyclone separator at some time in the past.

The Board concludes that the respondent-proprietor's arguments have not convinced the Board that D2's vacuum cleaner could have had no filter. Put differently, it is implicit that D2 discloses a filter.

3.6 It follows that the subject matter of claim 1 differs from the disclosure of D2 only in respect of having an inlet channel and in that the dust container constitutes a part of or communicates with a cyclone separator arranged between the inlet channel and the filter. D2 does not disclose whether or not air enters the vacuum cleaner 1 via a channel. D2 merely discloses (see column 6, lines 52 to 55 with figure 1, arrow 10) that air enters the dust container via an inlet. Nor does D2 disclose any path followed by dust-laden air between the inlet and the filter, let alone that it is swirled in a cyclone separator.

3.7 In the Board's view, the technical effect of both these differences (inlet channel and cyclone separator) is to prevent clogging of the filter. The inlet channel directs air into the inlet of the cyclone separator (see published patent specification, column 4, line 53 to column 5 line 2) and the cyclone separator, being located between inlet channel and filter, separates heavier particles before they reach the filter (see published patent specification, column 5, lines 2 to 5 and column 4, lines 4 to 11). This is consistent with the stated purpose of the invention (see published patent specification paragraph [0008]), inter alia, "to create an arrangement which eliminates a too fast clogging of the filter".

3.8 The objective technical problem can therefore be expressed as how to modify the vacuum cleaner of D2 in order to prevent the filter from clogging too fast.

3.9 The skilled person would be aware of document D1 (in the following text passages refer to translation D1') since it discloses a hand held vacuum cleaner (see paragraph [0011] and page 12, lines 10 to 13 with figure 4).

Furthermore, D1 offers a solution to the objective technical problem posed. D1 explains that, to prevent clogging of the filter, a cyclone system is used. The idea is introduced on page 7 (see translation D1', paragraph [0014]), stating that the cyclone system, results in "less clogging due to dust adhering to the filter element". This advantageous idea is repeated on page 8 (lines 8 to 13) "dust which travels towards the filter element is lifted [away from the filter]... because of the...cyclone system and the filter is unlikely to become clogged" and again on page 9 (lines 9 to 22 with reference to, inter alia, figure 1) [with the cyclone system] "it is possible to reduce the adhesion of dust to the filter element 31".

3.10 The Board holds that, in the light of the above, the skilled person, who has their mind focused on solving the objective technical problem (filter clogging), will, as a matter of obviousness, modify the hand held vacuum cleaner of D2 by incorporating a cyclone system as known from D1.

3.11 To make such a modification, the skilled person will learn from D1 how to implement a cyclone system. D1 teaches (page 7, line 28 to 34, page 9, lines 9 to 12) that an intake port must be provided on the peripheral surface of the dust collection case, so that air is swirled along the surface. Furthermore (see paragraph [0015] with figure 4), this swirling flow must be near the filter (located between the dust container and motor) so that, even when used inverted (for example to clean a ceiling) "dust which travels towards the filter element is lifted [away from the filter] by the swirling flow". Figure 1 shows how this is achieved in detail. Air enters the vacuum cleaner via a suction [inlet] part 26 and is conducted through a channel to an air intake port 37 on the peripheral surface of the dust container 32, close to the filter where the cyclone needs to be generated. Thus, whether or not the channel of D1 also serves to accommodate a telescopic extension pipe 23 (cf. paragraph [0028]), the channel must end at the top of the dust container 32 in order to form the cyclone there.

3.11.1 In modifying the hand held vacuum cleaner of D2 (see figure 1), the skilled person would therefore provide a channel between the air inlet 10 and the top of D2's dust container 8, so that air is swirled in a cyclone around the internal periphery of the dust container 8, carrying dust away from the filter and thereby prevent it from clogging too quickly.

In so doing the skilled person would arrive at all the features of claim 1 in an obvious manner.

3.12 The Board is not convinced by the respondent-proprietor's argument that the skilled person would not, as a matter of obviousness, consider combining the teachings of D1 and D2 because they are incompatible.

3.12.1 It is true that the external structures of D1 and D2's hand-held vacuum cleaners differ. For example, as the respondent-proprietor has explained (see D2, abstract and figure 10), D2's vacuum cleaner 1 has its own handle and is arranged to be secured to a caddy 15 which can be used with or without a different longer handle 51, whereas (see D1, see paragraphs [0021] and [0025] with figures 2, 3 and 4) D1's vacuum cleaner is always held by the handle integrated into the hand-held vacuum cleaner itself. Similarly, whereas a floor plate may be attached to D2's caddy (figure 10 again), in D1 (see figure 3 with paragraph [0021]) a floor plate unit 44 can be attached to an extension pipe 39.

3.12.2 However, the skilled person is focused on solving the objective technical problem (filter clogging). In this regard, as already explained, D1 (see paragraphs [0014], [0015] and [0019]) consistently explains that clogging of the filter is prevented by the cyclone separator that swirls the air in a helical fashion to carry dust away from the filter, not by any other features of D1's vacuum cleaner. The skilled person would immediately recognise that the cyclone is functionally independent of other structural features such as the arrangement of a handle, floor plate or extension pipe (whether telescopic or not). Put differently, the skilled person will, as a matter of obviousness, abstract just the idea of using a cyclone separator as known from D1 to modify D2's vacuum cleaner in the way already explained, without changing other features of D2. Thus, although the skilled person may well see structural differences between the vacuum cleaners of D2 and D1, this will not prevent them from combining their teachings as explained.

3.12.3 Similarly, the Board is not convinced that any differences in size there might be between the portable vacuum cleaners of D2 and D1 would dissuade the skilled person from combining their teachings (cf. impugned decision, reasons, points 23 and 24).

D2 (see abstract and figures 1, 2 and 10) does not define the size of the the hand held vacuum cleaner 1, nor would it appear to be subject to any particular size restrictions, with its similarly dimensioned support caddy 15, other than it should be usable when held in the hand.

The same is true of the D1's vacuum cleaner (cf. page 12, lines 10 to 13 with figure 4). Furthermore, D1 shows the skilled person that a cyclone separator is small enough to be incorporated into a hand-held vacuum cleaner.

In any case, considerations of size and dimension fall within the routine design skills of the skilled person, an engineer designing vacuum cleaners. Thus, in adopting the cyclone arrangement of D1 in a vacuum cleaner as in D2 they will size it accordingly.

3.13 From the above, the Board concludes that the subject matter of claim 1 lacks inventive step.

4. Admissibility of auxiliary requests 1 and 2

4.1 The auxiliary requests 1 and 2 were filed with letter of 12 October 2018, just four weeks prior to the oral proceedings before the Board.

4.2 The requests thus amount to an amendment to the Appellant-proprietor's case in the sense of Article 13 of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA). Under paragraph (1) of that article the Board exercises discretion in admitting such amendments in view of, inter alia, complexity of the subject-matter, the state of the proceedings and the need for procedural economy. Furthermore, under Article 13(3) RPBA any amendments sought to be made after oral proceedings have been arranged shall not be admitted if they raise issues which the Board or the parties cannot reasonably be expected to deal with without an adjournment.

4.3 An approach frequently adopted by the Boards when exercising their discretion in admitting an amendment filed during oral proceedings can be summarised as follows: Unless good reasons exist for filing the amendment so far into the proceedings - for example if it is occasioned by developments in the proceedings - it will be admitted only if it does not extend the scope or framework of discussion as determined by the decision under appeal and the statement of the grounds of appeal, and is moreover clearly allowable, see CLBA IV.E. 4.2.6 b) and the case law cited therein.

4.4 Regarding the framework of discussion, new auxiliary requests filed in appeal proceedings are, in accordance with settled jurisprudence (cf. CLBA, IV.E.4, 4.4.4), expected to be convergent with the previous requests on file, i.e. to develop and increasingly limit the subject-matter of the independent claim in the same direction and/or in the direction of a single inventive idea. Whether the claims of auxiliary requests converge is to be understood in the sense that the subject-matter of the lower ranking requests is further defined i.e. with the intention to counter objections with regard to the preceding requests (see T 1134/11, see reasons 10.6).

4.5 Moreover, in accordance with established jurisprudence, amended claims are clearly allowable if the Board can quickly ascertain that they overcome all outstanding issues without raising new ones (see for example T 183/09, reasons 4).

4.6 In the present case, no circumstances are apparent to the Board which would justify such a late filing of the auxiliary requests. The respondent-proprietor has argued (letter of 12 October 2018, page 3, section 2) that the requests are filed because the Board's communication expressed a preliminary opinion that differed significantly from the line taken in the impugned decision.

In whatever way the Board's communication differed from the decision, the underlying framework of discussion remains the same as in first instance, namely inventive step, inter alia, starting from D2 in combination with D1. Therefore, the Board considers that the respondent-proprietor was in a position to file suitable auxiliary requests with their reply to the appeal.

4.7 Furthermore, in the Board's view, auxiliary requests 1 and 2 are neither convergent with the main request, nor with each other. Claim 1 of the main request concerns the idea of adding a cyclone separator to the hand held vacuum cleaner (see characterising portion). Rather than further developing this idea, claim 1 of the first auxiliary request adds the feature of a floor nozzle and its flexible hose connection. Likewise, instead of adding features of the cyclone separator or the floor nozzle, the second auxiliary request abandons the floor nozzle features and instead adds features concerning the position of air outlet openings in the housing of the hand held vacuum cleaner.

4.8 In this regard, the Board is not convinced by the respondent-proprietor's argument that the features added to each request optimise airflow through the vacuum cleaner and this common idea makes the requests convergent. The patent (see published specification, column 2, lines 35 to 39 and paragraph [0019], last sentence) is silent as to how air-flow might be optimised by using a flexible tube passageway to connect the floor nozzle, nor does it disclose any other advantage to this feature. By the same token, the patent (see specification, column 3, lines 14 to 16 and column 5, lines 8 to 10 with figure 7, reference 26) discloses no particular advantage or technical effect associated with positioning air outlet openings on the top of the vacuum cleaner.

The Board is also unconvinced by the respondent-proprietor's suggestion that discussing the requests in a particular order might render them convergent. The Board examines convergence based on the features of the claims, independently of the order in which they are considered.

4.9 Furthermore, the Board is not convinced that these requests are clearly allowable.

Regarding the first auxiliary request, the idea of using a floor nozzle is known from D1 and D2 (see for example D2, figure 10 and D1 figures 2 and 3). If, as it appears from the patent (see above), a flexible hose is merely an alternative form of hose having no particular technical advantage, this feature, prima facie, does not appear to render claim 1 clearly allowable in the sense of its subject matter being non-obvious vis-à-vis D2 with D1.

Similarly, concerning the second auxiliary request, locating the air outlet on top of the vacuum cleaner appears, prima facie, merely to be an alternative to a side location as is known from D2 (see sentence bridging columns 6 and 7 and figure 1, reference 9). Therefore, the Board is not able to immediately see that this feature renders the subject matter of claim 1 to involve an inventive step. In other words the claim is not clearly allowable.

4.10 For all these reasons the Board decided to exercise its discretion under Article 13(1) and 13(3) RPBA and not to admit Auxiliary requests 1 and 2 into the proceedings.

5. Third auxiliary request

5.1 The feature added to claim 1 of the third auxiliary request vis-à-vis the main request can be summarised as the inlet channel extending from the front part of the housing to an outlet at the middle of the housing". As the appellant-opponent has argued, the wording "middle of the housing" could, inter alia mean precisely half the way between the two extremities of the housing or a middle area. Where the skilled person encounters such an ambiguity, they will consult the description to help interpret the claim. There (see published patent specification, column 3, lines 16 to 18) the inlet channel is said to extend to an outlet arranged at "the middle part" of the housing, rather than merely the middle. Thus, the Board considers that the feature should be interpreted to mean a part of the housing, in other words an area around the middle of the housing, rather than the precise mid-point between the housing's extremities. Nor does the respondent-proprietor argue differently. In their opinion, the skilled person would understand the claim wording "middle of the housing" to mean an area in the middle third of the housing's length.

5.2 As already explained in connection with the main request (see above, point 3.11.1), the Board is of the opinion that it would be obvious for the skilled person to modify the hand held vacuum cleaner of D2 (see figure 1) by providing a channel between the air inlet 10 and the top of D2's dust container 8.

D2 (see figure 1) discloses that the top of the dust container is in an area somewhere near the midway point between the two extremities of the housing. Certainly it is in the middle third of the housing. Thus, for the same reasons as apply to the main request, the skilled person will, as a matter of obviousness, modify D2's vacuum cleaner by adding a channel between the dust container inlet at the front of the housing and the middle of the housing (the top of the dust container) as claimed. Therefore, the subject matter of claim 1 of the third auxiliary request lacks inventive step for the same reasons as apply to the main request.

6. The Board concludes that the subject matter of claim 1 of the main and third auxiliary requests lacks inventive step, Article 56 EPC. The remaining auxiliary requests 1 and 2 have not been admitted into the proceedings. Therefore, none of the requests admitted into the proceedings meet the requirements of the EPC. Consequently, the patent must be revoked pursuant to Article 101(3)(b) EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité