Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1194/15 24-04-2018
Facebook X Linkedin Email

T 1194/15 24-04-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T119415.20180424
Date de la décision
24 April 2018
Numéro de l'affaire
T 1194/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08705924.2
Classe de la CIB
B32B 5/02
F16L 55/165
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 428.74 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

CURED IN PLACE PIPE LINER

Nom du demandeur
Lubrizol Advanced Materials, Inc.
Nom de l'opposant
BASF SE
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
Mot-clé
Main request: added subject-matter (no), sufficiency of disclosure (yes), inventive step (yes)
Exergue
-
Décisions citées
T 2619/11
T 0608/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1853/22

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeal lies from the interlocutory decision of the opposition division that European patent No. 2 109 533 as amended met the requirements of the EPC.

II. In its notice of opposition the opponent requested that the patent be revoked in its entirety on the basis of Article 100(a) (lack of novelty and lack of inventive step), Article 100(b) and Article 100(c) EPC.

The documents cited in opposition included the following:

D1: US 2005/0194718 A1;

D2: EP 1 092 909 A1;

D3: US 2004/0236035 A1;

Annex B1: DSC diagram (heat flow vs temperature) of the polyester polyurethane Elastollan EC90A10.

III. The opposition division held that the claims filed as the main request by letter of 9 February 2015 met the requirements of the EPC.

Claim 1 of that request reads as follows:

"1. A cured in place liner for a passageway or pipe comprising:

(a) a resin absorbent material layer;

(b) a thermoset resin absorbed into said resin absorbent material layer; and

(c) a polyester thermoplastic polyurethane polymer layer coated on at least one side of said resin absorbent material layer;

wherein said thermoplastic polyurethane polymer has a DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature of greater than 160 °C, and a melt flow index of 40 g/10 min or less at 210 °C/3.8 kg, and

wherein said polyester thermoplastic polyurethane polymer has a Shore A hardness of from 85A to 98A."

With regard to Articles 100(c) and 123 EPC, the opposition division held that the subject-matter of claim 1 had been disclosed in the application as filed and that its amendment did not create any new subject-matter in the dependent claims.

With regard to Article 83 EPC, the opposition division held that the invention underlying claim 1 was sufficiently disclosed. Determining the temperature characteristics of polymers by way of DSC was a common technique in the art, and the DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature was the essential way to achieve standardised results for the thermal behaviour of polymers. The measuring method for DSC was disclosed in the patent as being ASTM D3418-03. Regarding the experimental evidence of Annex B1, it might be true that the polymer Elastollan EC90A10 did not have a DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature according to claim 1. However, this did not mean that all claimed polymers did not fulfil this requirement. Furthermore, Elastollan EC90A10 did not have the claimed melt flow index and Shore A hardness, and it was not shown that it was one of the polymers of claim 1.

The opposition division held that D1 did not disclose a polyester thermoplastic polyurethane polymer which had a DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature of greater than 160°C. On this basis, it concluded that the subject-matter of claim 1 was novel (Article 54 EPC).

With regard to Article 56 EPC, the opposition division held that D1, which compared to D2 had more features in common with claim 1, was the closest prior art. The skilled person starting from D1 and aiming to obtain a polyester thermoplastic polyurethane polymer with a better heat resistance against exothermic reactions generated upon curing the thermoset resin would not find any motivation in the prior-art documents to purposively choose a polyester thermoplastic polyurethane polymer having the claimed DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature. It thus concluded that the claimed subject-matter involved an inventive step.

IV. Notice of appeal was filed by the opponent (in the following: the appellant), which requested that the opposition division's interlocutory decision be set aside and that the patent be revoked in its entirety. The appellant reiterated arguments on the opposition grounds of added subject-matter, insufficiency of disclosure and lack of inventive step.

V. By letter of 21 December 2015 the patent proprietor (in the following: the respondent) filed observations on the appeal, accompanied by a main request and eleven auxiliary requests. It requested that the patent be maintained on the basis of either the main request or one of auxiliary requests 1 to 11.

VI. On 9 February 2018 the board issued a communication in preparation for the oral proceedings.

VII. By letter of 8 March 2018 the respondent filed a main request and auxiliary requests 1 to 11, replacing the previous requests. It requested that the patent be maintained on the basis of either the main request or one of auxiliary requests 1 to 11.

Claim 1 of the main request, the only request relevant to this decision, is identical to claim 1 of the main request found allowable by the opposition division (see point III above).

The respondent also filed the following documents:

D14: ASTM D3418-03 (Standard Test Method for Transition Temperatures and Enthalpies of Fusion and Crystallization of Polymers by Differential Scanning Calorimetry), pages 1 and 4; and

Annex B2: DSC diagram (heat flow vs temperature) of the polyester polyurethane Estane**(®)58437.

VIII. Oral proceedings were held before the board on 24 April 2018 as scheduled.

IX. The relevant arguments put forward by the appellant in its written submissions and during the oral proceedings may be summarised as follows:

- The main request was late-filed and should not be admitted into the proceedings. The same applied to the late-filed evidence submitted with Annex B2.

- The main request did not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC because the subject-matter of dependent claims 2-9 extended beyond the content of the application as filed. The features referred to in dependent claims 2-9 had not been disclosed in the application as filed in the context of the subject-matter of amended claim 1.

- The invention underlying the claimed subject-matter did not fulfil the requirements of Article 83 EPC. The DSC method might be a standard method for determining the 2**(nd) heat endotherm peak temperature, but it was not suitable for characterising the polymeric materials used in the claimed invention. Annex B1 showed that broad signals were obtained which did not define any clear peak. Since the patent in suit did not disclose how the peak temperature would be measured and how accurate the measurement would be, determination of the peak temperature was arbitrary. The inaccuracy of the measurement was corroborated by the DSC diagram of Annex B2, which concerned Estane**(®)58437, whose DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature lay between 167.65°C and 179.39°C and thus varied within this range. The arbitrariness of establishing the peak maximum was corroborated by the submissions of the respondent (see letter of 9 February 2015: table on page 9), according to which the DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature of Estane**(®)58437 was 176°C, although Annex B2 showed that it varied within a range. Consequently, the skilled person did not know whether he was working within or outside the scope of the claimed invention.

- The subject-matter of claim 1 of the main request lacked an inventive step. The skilled person starting from D1, which disclosed the Estane**(®) polyester thermoplastic polyurethane products and their use in cured-in-place liners for passageways or pipes, would obviously have used the specific polymer Estane**(®)58447 disclosed in example 1 of D3. As shown in the respondent's letter of 9 February 2015, Estane**(®)58447 had the required DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature, melt flow index and Shore A hardness. The skilled person would thus have arrived at the subject-matter of claim 1 without the exercise of inventive skill. With regard to the alleged effect of improved stability, this had not been technically substantiated. With regard to the lower limits of (i) 160°C for the DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature and (ii) 40 g/10 min for the melt flow index, they had not been shown to have any technical significance and were considered to have been chosen arbitrarily.

X. The relevant arguments put forward by the respondent in its written submissions and during the oral proceedings may be summarised as follows:

- The main request submitted by letter of 8 March 2018 should be admitted into the proceedings because it had been filed as a direct reply to the objections raised in the board's preliminary opinion. The amendments concerned dependent claims and were not too technically complicated to be dealt with during the oral proceedings before the board.

- Annex 2 also submitted by letter of 8 March 2018 should be admitted into the proceedings because it did not deal with any new technical issue but related to what a DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature looked like in reality and how it was typically measured.

- The subject-matter of the claims of the main request fulfilled the requirements of Article 123(2) EPC. It was true that claim 1 of this request derived from the combination of claims 1, 2 and 3 as filed together with the feature concerning the melt flow index as disclosed in general terms in the application as filed (paragraph [0018]). This limitation of the subject-matter of claim 1 did not, however, lead to dependent claims with subject-matter extending beyond the content of the application as filed. In reality, the subject-matter of the dependent claims was directly and unambiguously derivable from the application as filed. The appellant had analysed the subject-matter of the dependent claims as if it had been directed to a philologist or logician and not to a technical audience (T 2619/11).

- The invention underlying the claimed subject-matter fulfilled the requirements of Article 83 EPC. In particular, the patent in suit provided the skilled person with the guidance necessary to measure the DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature of thermoplastic polyurethane polymers. Paragraph [0017] disclosed the standard method according to ASTM D3418-03, which is cited in the patent in suit and filed as D14. As shown therein (figure 2), the peak maximum could be determined by the skilled person without undue burden by drawing the tangents at the peak sides. Furthermore, Annexes B1 and B2 - Annex B1 was submitted by the appellant - showed that the DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature of above 160°C could be determined for polyester thermoplastic polyurethane polymers. Even if the signals which defined the peak in Annex B1 were broad, this appeared to result from the different heating rate used by the appellant when carrying out the DSC measurement: it had used a heating rate of 20°C/min, whereas the patent disclosed 10°C/min (paragraph [0017]). Anyway, the signals which defined the peaks in DSC diagrams were almost never ideal in shape and symmetry. The appellant, which had challenged the consistency of the measurement and which bore the burden of proof, had not submitted any evidence to substantiate its assertions. With regard to the allegedly ambiguous result of the measurement method, this would only concern the boundary of the claimed range, namely 160°C. The appellant had provided no evidence that such an ambiguity existed. The results concerning the polymer Estane**(®)58437 were consistent both in Annex B2 and in the respondent's letter of 9 February 2015. But even if ambiguity did exist, it would relate only to the boundary of the claimed range, which according to T 608/07 would not be an issue under insufficiency of disclosure.

- The subject-matter of claim 1 of the main request involved an inventive step. D2, which disclosed lining tubes for use in repairing pipelines and referred to the problem of pinhole formation during the in-place curing of pipeline lining tubes (paragraph [0028]), should be considered to represent the closest prior art. It disclosed that the polyester thermoplastic polyurethane polymer layer of the lining tube should have a hardness between 65-75 JIS-A (identical to the Shore A hardness of claim 1) in order to prevent pinhole formation during curing. Thus, D2 taught away from the claimed Shore A hardness of 85A-98A. The skilled person starting from D2 and aiming to provide a cured-in-place liner with better heat resistance against exothermic reactions generated upon curing would not have found any motivation in the art to use the polyester thermoplastic polyurethane polymers claimed. Even if such a polymer was disclosed in D3, this document related to a different problem, namely the provision of polyester thermoplastic polyurethane polymers which could not self-cross-link in water at temperatures below 85°C (paragraph [0014]). Therefore the alleged combination of D2 with D3 was based on hindsight.

XI. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that European patent No. 2 109 533 be revoked in its entirety.

XII. The respondent requested that the patent be maintained on the basis of either the main request or one of auxiliary requests 1 to 11, all requests as submitted by letter of 8 March 2018.

Reasons for the Decision

1. Admission of the main request

The appellant objected to the admission of the main request submitted by letter of 8 March 2018 into the proceedings because it was late-filed. The board does not agree. The filing of this request was a direct response to the board's communication, which had raised issues under Article 123(2) EPC in relation to the subject-matter of some of the dependent claims. As the main request overcame the raised objections and as the amendments were not too complicated to be dealt with without adjournment of the oral proceedings, the board decided to admit the new main request into the proceedings on the basis of Article 13 RPBA.

2. Admission of Annex B2

Annex B2 was filed by the respondent by letter of 8 March 2018. It was filed as a response to the appellant's objection that the DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature was not a suitable parameter for characterising the polymeric materials according to the claimed invention and that the skilled person was not able to measure a peak temperature in the DSC diagram. Furthermore, Annex B2 did not raise any technical issue that could not be dealt with during the oral proceedings before the board. Therefore the board decided to admit Annex B2 into the proceedings on the basis of Article 13 RPBA.

3. Added subject-matter - Article 123(2) EPC

3.1 The appellant raised an objection under Article 123(2) EPC in respect of the subject-matter of dependent claims 2-9 of the main request. According to the appellant, the features referred to in dependent claims 2-9 had not been disclosed in the application as filed in combination with the subject-matter of amended claim 1.

3.2 The board does not agree. The subject-matter of claim 1 of the main request is a combination of claims 1, 2 (DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature of greater than 160°C) and 3 (Shore A hardness of from 85A to 98A) as filed together with the feature of the melt flow index of 40 g/10 min or less at 210°C/3.8 kg (see application as filed, paragraph [0018]). However, the feature whereby the polyester thermoplastic polyurethane polymer has a DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature greater than 160°C is disclosed not only in claim 2 as filed but also in paragraph [0017] of the application as filed, where it constitutes a general disclosure which applies not only to specific embodiments but, rather, to the invention in general. The feature whereby the polyester thermoplastic polyurethane polymer has a Shore A hardness of from 85A to 98A is even disclosed in the final sentence of paragraph [0007] of the application as filed as an essential feature of the invention ("The TPU also must have a Shore A hardness of from about 85A to about 98A."). The feature whereby the polyester thermoplastic polyurethane polymer has a melt flow index of 40 g/10 min or less at 210°C/3.8 kg is disclosed in paragraph [0018] of the application as filed in combination with the above-mentioned Shore A hardness.

Hence, claim 1 of the main request corresponds to claim 1 as filed, with essential and/or generally disclosed features incorporated. These features are disclosed in the application as filed as a general disclosure applicable to all embodiments of the invention, i.e. in such a manner that they equally apply to the embodiments of the dependent claims.

3.3 This finding is confirmed by the example of the application as filed (and the patent in suit), which discloses an embodiment combining the embodiments of the dependent claims and thus provides a clear pointer to the combinations of the features found in the subject-matter of claims 2-9 of the main request.

3.4 The approach adopted by the appellant appears to be very formalistic, without taking into account the type of audience to which the patent is directed and what such an audience can directly and unambiguously derive from the information presented in the entire application as filed. In this respect reference is made to T 2619/11 (Catchword and Reasons 2.6), in which the board criticised a similar approach and noted that:

"[the f]ocus of the decision [is] disproportionally directed to the structure of the claims as filed to the detriment of what is really disclosed to the skilled person by the documents as filed as directed to a technical audience rather than a philologist or logician, for which audience an attempt to derive information from the structure of dependent claims leads to an artificial result".

3.5 On the basis of the above it is concluded that the fact that claims 2-9 retain (directly or indirectly) dependency on claim 1 has no implication in terms of Article 123(2) EPC.

4. Sufficiency of disclosure

4.1 The appellant's only objection as to insufficient disclosure relates to the DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature of the thermoplastic polyurethane polymer. According to the appellant, the patent does not disclose how an accurate DSC measurement is to be carried out, enabling the skilled person to know whether he is working inside or outside the scope of the claimed invention.

4.2 The board does not agree. Paragraph [0017] of the patent in suit discloses that:

"The temperature performance properties are measured using a Different (sic) Scanning Calorimetry (DSC) using scan conditions from -100°C to 230°C in heat/cool/heat mode at 10°C/min. ASTM D-3418-03 standard describes the DSC test. The 2**(nd) heat melt endotherm peak temperature is used to correct for any variances in the sample".

Thus the patent in suit provides the skilled person with clear information on the method to be used in order to measure the parameter at issue.

Furthermore, the respondent referred to figure 2 of D14 (ASTM D3418-03), which would teach the skilled person how to determine the temperature corresponding to the maximum of the peak by drawing the tangents at the sides of the peak, where the intersection of the tangents provides the sought maximum. Therefore the skilled person would know how to measure the peak temperature on a DSC diagram and thus would avoid any arbitrary determination.

4.3 In view of the above, the skilled person would also be able to determine the peak temperature in the DSC curve of Annex B1, submitted by the appellant, and the DSC curve of Annex B2, submitted by the respondent, without undue burden and without arbitrariness.

It might be true that it was difficult in the case of the particular polymer used in the DSC measurement of Annex B1 to unambiguously determine the peak temperature, because the signals were broad without any clear peak. However, as pointed out by the respondent in writing and at the oral proceedings, although the peak was not an ideal "text book" peak, a peak could nevertheless be derived from the cure; and the DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature was clearly above 160°C.

Furthermore, the respondent stressed during the oral proceedings that the DSC measurement applied in Annex B1 used a heating/cooling rate of 20°K/min (equal to 20°C/min), which was different from that disclosed in the patent in suit (paragraph [0017]), namely 10°C/min. Thus Annex B1 could not be regarded as evidence that the skilled person was not able to measure the specific parameter of the claimed invention. The appellant, which bears the burden of proof, did not file any further evidence to shift the burden of proof to the respondent.

4.4 The board is also not convinced that the measuring method of ASTM D3418-03 does not yield consistent and reliable results. In this context, the appellant referred to alleged discrepancies in the respondent's submissions as to the DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature of the polymer Estane**(®)58437. According to the respondent's letter of 9 February 2015 (table on page 9), the DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature of Estane**(®)58437 is 176°C, whereas the curve in Annex B2 shows peaks at 167.65°C and 179.39°C. There is no inconsistency in these results. A peak temperature determination on the basis of D14, within normal measuring inaccuracy, yields a value at least close to 176°C. The argument that in Annex B2 the temperature measurement has a precision to two decimal places, whereas that of the respondent's letter of 9 February 2015 shows no such precision, appears not to be relevant in this context.

4.5 The appellant's assertion that there is an ambiguity associated with the value of said parameter is not convincing either. In both Annexes B1 and B2 the peak temperature has a value greater than 160°C, and there can be no doubt that the claimed requirement is met. But even if there were an ambiguity due to the method used for determining the peak temperature, it appears that it is confined to the lower end of the claimed range, namely 160°C. However, the appellant has not shown that this deprives the person skilled in the art of the promise of the invention (see T 608/07, Reasons 2.5.2).

4.6 To conclude, the invention underlying the claimed subject-matter is disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

5. Inventive step

5.1 Closest prior art

5.1.1 The patent in suit concerns cured-in-place liners for pipes or various other passageways and their use to repair such pipes or passageways (paragraph [0001]). The liner is placed in the pipe to be repaired by either the drag-in method or the inversion method, using steam to force the liner against the inside surface of the pipe (paragraphs [0003] and [0024]). It has to have a suitably low stiffness so that it can easily be inserted into said pipe or passageway, particularly by the inversion method (paragraph [0018]). Of particular importance is that any polymer sheet/coating used as part of the liner is able to withstand the temperatures occurring during steam installation and steam curing (paragraphs [0003]-[0006]). Accordingly, the formation of holes in the liner, which is commonly referred to as "blow through" in the art, can be avoided (paragraph [0008]). An integral part of this is that this polymer sheet/coating is resistant to any thermoset material used (paragraph [0003]), since lack of resistance leads to degradation in the quality/thickness of the polymer sheet/coating and increases its susceptibility to the formation of holes at the elevated temperatures applied when curing the liner.

5.1.2 Both D1 and D2 lie in the technical field of the patent in suit, namely repairing pipes or passageways with cured-in-place liners which are sufficiently flexible to be reversed into the pipe or passageway and which successfully adhere to the internal surface of the pipe or passageway (D1: paragraphs [0005], [0044] and [0060]; D2: paragraphs [0001], [0012] and [0028]). In both documents the liner structure is similar to that of claim 1 of the main request and comprises a resin absorbent material layer, a thermoset resin absorbed into said resin absorbent material layer and a thermoplastic polyurethane polymer coating layer (D1: paragraphs [0024], [0027], [0056] and [0061] to [0063]; D2: paragraphs [0007], [0013], [0028] and [0029]).

However, only D2 addresses the problem of pinhole formation in the liner during in-place curing of the thermoset resin (paragraph [0028]). D1 refers in general terms to improved temperature resistance of the polyurethane layers in liners (paragraph [0093]) without specifically relating this property to the "blow through" problem during curing. Furthermore, in paragraph [0065] it discloses that the (thermosetting) resin used is preferably a low exothermic resin, i.e. one which releases little heat upon curing, but does not disclose any impact of the heat released upon curing on the "blow through" problem of the thermoplastic polyurethane polymer.

Since D2 aims to solve technical problems which come closer to the technical problem of the patent in suit, and since it relates to a similar cured-in-place liner, it is considered to represent the closest prior art.

5.1.3 The cured-in-place liner of claim 1 of the main request differs from that of D2 in that it comprises a polyester thermoplastic polyurethane polymer with a DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature of greater than 160°C, a melt flow index of 40 g/10 min or less at 210°C/3.8 kg and a Shore A hardness of from 85A to 98A. In D2 the polyester thermoplastic polyurethane polymer is defined only by a hardness of 65-75 (JIS-A) (see paragraph [0028]). As demonstrated during the opposition proceedings, JIS-A hardness is identical to Shore A hardness referred to in claim 1.

5.2 Technical problem and solution

The respondent has not provided any technical evidence to show an improvement over the cured-in-place liner of D2. Thus the technical problem underlying the subject-matter of claim 1 of the main request in view of D2 is merely how to provide an alternative cured-in-place liner, i.e. a liner with a polymer which withstands the temperatures used during steam installation and steam curing and which is resistant to the thermoset material employed, so that the formation of holes in the liner (blow through) is avoided. The technical evidence submitted with the respondent's letter of 9 February 2015 shows that the claimed (alternative) cured-in-place liners with Estane**(®)58437 and Estane**(®)58447 as polyester thermoplastic polyurethane polymers, i.e. liners with polymers fulfilling the three requirements of claim 1 of the main request, withstand the temperatures used during steam installation and steam curing and are resistant to a typical thermoset material. It is therefore acknowledged that the technical problem has been successfully solved.

5.3 Obviousness

5.3.1 The skilled person starting from the cured-in-place liners of D2 and looking for alternative liners which withstand the temperatures used during steam installation and steam curing and are resistant to the thermoset material employed in the liner would not find in D2 or any other prior-art document the motivation to modify the polyester thermoplastic polyurethane polymers of D2 so that they satisfy the requirements of claim 1.

5.3.2 As regards D2 itself, this document in fact teaches away from the claimed subject-matter. Reference is made to lines 22-28 of column 4, which read as follows:

"Also, when the hardness of the elastomer layer 104 is 65-75 (JIS-A), it has been found possible to prevent occurrence of pin holes during the hardening of adhesive agent (such as epoxy resin) layer which will be impregnated through thread-knitted layer 103 between the elastomer layer 104 and the internal wall of the pipeline".

The respondent went against the teaching of D2 and showed that the technical problems of D2 can also be solved with polymers having a higher Shore A hardness than that of D2, namely between 85A and 98A, provided that the polyester thermoplastic polyurethane polymer has at the same time a melt flow index and a DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature as required by claim 1.

5.3.3 The board does not deny that such polyester thermoplastic polyurethane polymers were known in the art. D3 discloses Estane**(®)58447 with a Shore A hardness of 90A (paragraph [0032]), a DSC 2**(nd) heat endotherm peak temperature of 176°C and a melt flow index of 10-25 g/10 min or less at 210°C/3.8 kg (respondent's letter of 9 February 2015: page 9, table). However, in view of this high hardness the skilled person would not consider it as an appropriate alternative polymer to replace the polyester thermoplastic polyurethane polymer of D2. Furthermore D3, which exclusively concerns thermoplastic polyurethane polymers (see claims 1-8), does not provide any motivation for this replacement. D3 does not disclose that such polymers are suitable for a cured-in-place liner for pipes or passageways, let alone that they withstand the temperatures used during steam installation and steam curing and that they are resistant to the thermoset material employed in the liner. Thus the replacement of the polyester thermoplastic polyurethane polymer in the cured-in-place liner of D2 by the polyester thermoplastic polyurethane polymer of D3 would clearly be based on an ex post facto analysis.

5.4 In summary, the subject-matter of claim 1 is not obvious in view of the prior art. Thus this claim is patentable.

6. Dependent claims 2 to 9

The above considerations apply a fortiori to dependent claims 2 to 9, which directly or indirectly relate to claim 1 and correspond to specific embodiments of it. Thus they too are patentable.

7. Method claims 10 and 11

Claims 10 and 11 relate to a method for lining a cavity of a passageway or pipe comprising introducing a liner according to any of claims 1 to 9 into said cavity. For the reasons given for the product claims, the method claims too are patentable.

8. Adapted description

The description of the patent in suit had been adapted during the oral proceedings held before the opposition division on 10 March 2015. Apart from a mere clerical amendment on page 5 (deletion of "granted claims" at the end of column 8), no further amendment was considered necessary. Thereupon the respondent submitted a duly amended page 5 of the patent specification at the oral proceedings before the board. The appellant raised no objections.

9. As the main request is patentable, assessment of the patentability of the auxiliary requests becomes redundant.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent on the basis of the following documents:

- claims 1 to 11 filed as main request on 8 March 2018 and

- description:

page 3 of the patent specification,

pages 2 and 4 as filed on 10 March 2015 before the opposition division, and

page 5 as filed during the oral proceedings before the board on 24 April 2018.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.