Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1187/15 20-01-2020
Facebook X Linkedin Email

T 1187/15 20-01-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T118715.20200120
Date de la décision
20 January 2020
Numéro de l'affaire
T 1187/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05786636.0
Classe de la CIB
A61B 5/02
A61B 5/024
A61B 5/087
A61B 5/0205
A61B 5/0404
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 443.36 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHOD AND APPARATUS FOR RECORDING AND PRESENTATION OF PHYSIOLOGICAL DATA

Nom du demandeur
Medicus Engineering ApS
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 103(1)(a)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 25(3)
Mot-clé

Main request and auxiliary requests I to X - added subject-matter (yes)

Late filed auxiliary request XI - admitted (no)

Reimbursement of appeal fee - (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0886/17

Summary of Facts and Submissions

I. The applicant (appellant) filed an appeal against the decision of the Examining Division to refuse European patent application No. 05786636.0. The decision was dispatched on 15 January 2015.

The examining division considered that, in respect of the requests then on file, claim 1 of the main request and claim 1 of each of auxiliary requests 1 to 5 did not meet the requirements of Article 123(2) EPC. Furthermore, the examining division considered that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 6 lacked novelty and that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 7 did not involve an inventive step.

II. At the end of the oral proceedings before the Board, held on 20 January 2020, the requests were as follows:

The appellant requested that the decision be set aside and a patent be granted on the basis of the main request or one of auxiliary requests I to VI, all filed with letter dated 26 May 2015, or on the basis of one of auxiliary requests VII to X filed with letter dated 20 December 2019, or on the basis of auxiliary request XI filed during the oral proceedings. The appellant requested, furthermore, reimbursement of the appeal fee because of a substantial procedural violation in the proceedings before the Examining Division.

III. Claim 1 of the main request and of auxiliary request I (which differs from the main request by the deletion of a dependent claim) reads as follows:

"A single measurement device with one or more integrated pressure transducers, the measurement device being capable of measuring and recording physiological examinations sequences including one or more of: resting heart rate; beat-to-beat heart rate variation; heart rate response to standing; heart rate response to Valsalva maneuver; systolic blood pressure response to standing; diastolic blood pressure response to isometric exercise, the measuring device further being capable of measuring and recording exhalation air pressure and conveying information on said measurement to a user thereby guiding the user to the correct exhalation air pressure in the physiological examinations sequences, wherein the measurement device is handheld."

IV. Claim 1 of auxiliary request II reads as follows:

"A single measurement device which can emit an electrical signal proportional to the blood pressure of a measuring object with one or more integrated pressure transducers, the measurement device being capable of measuring and recording physiological examinations sequences including one or more of: resting heart rate; beat-to-beat heart rate variation; heart rate response to standing; heart rate response to Valsalva maneuver; systolic blood pressure response to standing; diastolic blood pressure response to isometric exercise, as well as being provided with means for recording and processing the blood pressure signal and calculating Heart Rate Variability (HRV), the measuring device further being capable of measuring and recording exhalation air pressure and conveying information on said measurement to a user thereby guiding the user to the correct exhalation air pressure in the physiological examinations sequences."

V. Claim 1 of auxiliary request III reads as follows:

"A single handheld measurement device which can emit an electrical signal proportional to the blood pressure of a measuring object and which contains a ECG unit and one or more integrated pressure transducers, the measurement device being capable of measuring and recording physiological examinations sequences including one or more: resting heart rate; beat-to-beat heart rate variation; heart rate response to standing; heart rate response to Valsalva maneuver; as well as being provided with means for recording and processing the blood pressure signal and calculating Heart Rate Variability (HRV), the measuring device further being capable of measuring and recording exhalation air pressure and conveying information on said measurement to a user thereby guiding the user to the correct exhalation air pressure in the physiological examinations sequences; wherein the device is configured to assess the physiological state in a person's daily environment."

VI. Claim 1 of auxiliary request IV reads as follows:

"A single measurement device which can emit an electrical signal proportional to the blood pressure of a measuring object and which contains a ECG unit and one or more integrated pressure transducers, the measurement device being capable of measuring and recording physiological examinations sequences including one or more: resting heart rate; beat-to-beat heart rate variation; heart rate response to standing; heart rate response to Valsalva maneuver; as well as being provided with means for recording and processing the blood pressure signal and calculating Heart Rate Variability (HRV), the measuring device further being capable of measuring and recording exhalation air pressure and conveying information on said measurement to a user thereby guiding the user to the correct exhalation air pressure in the physiological examinations sequences; wherein the device is configured to assess the physiological state in a person's daily environment."

VII. Claim 1 of auxiliary request V reads as follows:

"A single handheld measurement device which can emit an electrical signal proportional to the blood pressure of a measuring object and which contains a ECG unit, one or more integrated pressure transducers, and means for guiding a user and data presentation, the measurement device being capable of measuring and recording physiological examinations sequences including one or more: resting heart rate; beat-to-beat heart rate variation; heart rate response to standing; heart rate response to Valsalva maneuver; as well as being provided with means for recording and processing the blood pressure signal and calculating Heart Rate Variability (HRV), the measuring device further being capable of measuring and recording exhalation air pressure and conveying information on said measurement to a user thereby guiding the user to the correct exhalation air pressure in the physiological examinations sequences; wherein the device is configured to assess the physiological state in a person's daily environment."

VIII. Claim 1 of auxiliary request VI reads as follows:

"A single measurement device which can emit an electrical signal proportional to the blood pressure of a measuring object and which contains a ECG unit, one or more integrated pressure transducers, and means for guiding a user and data presentation, the measurement device being capable of measuring and recording physiological examinations sequences including one or more: resting heart rate; beat-to-beat heart rate variation; heart rate response to standing; heart rate response to Valsalva maneuver; as well as being provided with means for recording and processing the blood pressure signal and calculating Heart Rate Variability (HRV), the measuring device further being capable of measuring and recording exhalation air pressure and conveying information on said measurement to a user thereby guiding the user to the correct exhalation air pressure in the physiological examinations sequences; wherein the device is configured to assess the physiological state in a person's daily environment."

IX. Claim 1 of auxiliary request VII reads as follows:

"A single measurement device which can emit an electrical signal proportional to the blood pressure of a measuring object and which contains

- a ECG unit,

- integrated pressure transducers,

- and means for guiding a user and data presentation,

- the measurement device being capable of measuring and recording physiological examinations sequences including one or more of:

resting heart rate;

beat-to-beat heart rate variation;

heart rate response to standing;

heart rate response to Valsalva maneuver;

systolic blood pressure response to standing;

diastolic blood pressure response to isometric exercise,

- as well as being provided with means for recording and processing the blood pressure signal and calculating Heart Rate Variability (HRV),

- the measuring device further being capable of measuring and recording exhalation air pressure and conveying information on said measurement to a user thereby guiding the user to the correct exhalation air pressure in the physiological examinations sequences, wherein

- the device is configured to assess the physiological state in a person's daily environment," [sic]

X. Claim 1 of auxiliary request VIII reads as follows:

"A single measurement device which can emit an electrical signal proportional to the blood pressure of a measuring object and which contains

- a ECG unit,

- integrated pressure transducers,

- and means for guiding a user and data presentation,

- the measurement device being capable of measuring and recording physiological examinations sequences including one or more of:

resting heart rate;

beat-to-beat heart rate variation;

heart rate response to standing;

heart rate response to Valsalva maneuver and the corresponding time;

systolic blood pressure response to standing;

diastolic blood pressure response to isometric exercise,

- as well as being provided with means for recording and processing the blood pressure signal and calculating Heart Rate Variability (HRV),

- the measuring device further being capable of measuring and recording exhalation air pressure and conveying information on said measurement to a user thereby guiding the user to the correct exhalation air pressure in the physiological examinations sequences, wherein

- the device is configured to assess the physiological state in a person's daily environment," [sic]

XI. Claim 1 of auxiliary request IX reads as follows:

"A single measurement device which can emit an electrical signal proportional to the blood pressure of a measuring object and which contains

- a ECG unit,

- integrated pressure transducers,

- and means for guiding a user and data presentation,

- the measurement device being capable of measuring and recording physiological examinations sequences including one or more of:

resting heart rate;

beat-to-beat heart rate variation;

heart rate response to standing;

heart rate response to Valsalva maneuver and the corresponding time;

systolic blood pressure response to standing;

diastolic blood pressure response to isometric exercise,

- as well as being provided with means for recording and processing the blood pressure signal and calculating Heart Rate Variability (HRV),

- the measuring device further being capable of measuring and recording exhalation air pressure and conveying information on said measurement to a user thereby guiding the user to the correct exhalation air pressure in the physiological examinations sequences, wherein

- the device is configured to assess the physiological state in a person's daily environment,

- wherein the measurement device is configured to guide the user to place his hands on the device."

XII. Claim 1 of auxiliary request X reads as follows:

"A single measurement device which can emit an electrical signal proportional to the blood pressure of a measuring object and which contains

- a ECG unit,

- integrated pressure transducers,

- and means for guiding a user and data presentation,

- the measurement device being capable of measuring and recording physiological examinations sequences including one or more of:

resting heart rate;

beat-to-beat heart rate variation; to measure an expiration: inspiration R-R ratio

heart rate response to standing; to measure R-R interval at beat 15 and 30 after the patients stands

heart rate response to Valsalva maneuver and the corresponding time; to measure the ratio of longest to shortest R-R interval

systolic blood pressure response to standing;

diastolic blood pressure response to isometric exercise,

- as well as being provided with a digital signal processor for calculation of Heart Rate Variability (HRV),

- the measuring device further being capable of measuring and recording exhalation air pressure and conveying information on said measurement to a user thereby guiding the user to the correct exhalation air pressure in the physiological examinations sequences, wherein

- the device is configured to assess the physiological state in a person's daily environment,"[sic]

XIII. Claim 1 of auxiliary request XI reads as follows:

"A single measurement device which can emit an electrical signal proportional to the blood pressure of a measuring object and which contains

- integrated pressure transducers,

- and means for guiding a user and data presentation,

- the measurement device being capable of measuring and recording physiological examinations sequences including one or more of:

resting heart rate;

beat-to-beat heart rate variation;

heart rate response to standing;

heart rate response to Valsalva maneuver and the corresponding time, including measuring and recording exhalation air pressure and conveying information on said measurement to a user, thereby guiding the user to the correct exhalation air pressure in the physiological examinations sequences;

systolic blood pressure response to standing;

diastolic blood pressure response to isometric exercise,

- as well as being provided with means for recording and processing the blood pressure signal as well as algorithms for processing the data

- and calculating Heart Rate Variability (HRV), wherein

- the device is configured to assess the physiological state in a person's daily environment," [sic]

XIV. On the issue of Article 123(2) EPC the appellant submitted that none of the main request and auxiliary requests I to X comprised added subject-matter. The amendments of claim 1 of each of these requests in respect of the original independent device claim 2 were based on the originally filed application. In particular the appellant argued as follows:

Blood pressure measurement

The omission of the feature "blood pressure measurement" did not contravene Article 123(2) EPC since the application disclosed embodiments wherein no blood pressure measurement was required (page 1, lines 6 to 7 and 10 to 12). Out of the six examinations listed on page 8, lines 9 to 20, only two related to blood pressure measurement. The skilled person would have known that tests in which the measuring device could be used were based on ECG measurements, pressure measurement, blood pressure and handgrip squeeze pressure. Figures 6, 7 and 8 disclosed measurements which did not include blood pressure measurement.

The feature "blood pressure measurement" was not an essential feature since it was not required by the person skilled in the art to practise the invention.

It was well known in the art that the heart rate might be determined independently of the blood pressure.

The device being handheld

With regard to the feature that "the measurement device is handheld" it was disclosed on page 3, lines 8 to 12 of the application as filed that the device was configured such as to assess the physiological state in a person's daily environment.

Moreover, it was clear from the size of the ECG electrodes shown in Figure 4, which depicted an exemplary device of the present invention, that the device was sized to be held by handgrip. Picture 2 of Figure 6 disclosed the instruction "Sit down and place hands" on a display of the device. In picture 3 of Figures 7 and 8 the device was depicted in relation to the two hands of the patient. Hence the device had a size allowing for it to be handheld.

One or more pressure transducers

The feature "with one or more integrated pressure transducers" was based on claim 3 or on page 4, lines 21 to 27. On page 6, lines 5 to 8, a transducer for measuring blood pressure was disclosed. Hence, the alternative with a device having only one pressure transducer could be derived from the original application documents.

Exhalation air pressure and hand grip squeeze pressure

The exhalation air pressure and the hand grip squeeze pressure referred to in claim 3 and on page 4, lines 21 to 27 as originally filed were to be considered as examples of pressure transducers the device could be provided with. Hence, the omission of these features did not add subject-matter. Moreover, the same pressure transducer could carry out different measurements (e.g. blood pressure, exhalation air pressure and the hand grip squeeze pressure), so that it could even be considered that no feature had been omitted in this respect.

Algorithms for user control and data processing for carrying out test and/or examinations sequences

Algorithms for user control and data processing for carrying out test and/or examinations sequences, as recited in originally filed claim 3, were implicitly included in present claim 1 since measuring and recording of physiological examinations sequences implied the use of algorithms.

"Heart rate response to Valsalva maneuver" examination

It could be derived from page 9, lines 5 to 9, that the time measurement was not compulsory for the "Heart rate response to Valsalva maneuver" examination. Hence, it was not necessary, in order to comply with the requirements of Article 123(2) EPC, to mention said time measurement in the claim.

XV. The appellant also argued that auxiliary request XI, filed at the oral proceedings in response to the Board's conclusion that none of the higher-ranking requests complied with the requirements of Article 123(2) EPC, was prima facie allowable and should be admitted into the proceedings. In case that the auxiliary request XI could not be admitted and allowed, an interruption of the oral proceedings to prepare a further auxiliary request should be granted.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The subject-matter of the application

The application relates to recording and presentation of physiological data on the basis of blood pressure measurement. The blood pressure data is used to derive the heart rate therefrom and to calculate further data such as heart rate variability and baroreflex sensitivity (claim 2 as originally filed). Hence, a single measurement device is provided for the measurement of physiological data. A parallel application of an ECG for measuring heart pulse is not necessary.

According to preferred embodiments, the device further comprises additional pressure sensors, algorithms for carrying out various examination sequences, means for guiding a user to run a specific examination correctly, and wireless communication means.

3. Main request - added subject-matter

Claim 1 of the main request (corresponding to the main request underlying the appealed decision) has been amended in respect of the original independent device claim (claim 2 of the original application) in a way that extends beyond the content of the application as originally filed. At least the following amendments introduce added subject-matter.

3.1 Blood pressure measurement

The examining division held in its decision that the omission of the feature "blood pressure measurement" from claim 1 of the main request infringed Article 123(2) EPC. The Board agrees with that position.

The invention as defined in claim 2 as originally filed relates to an apparatus that "emits an electric signal, which is proportional to the blood pressure of the measuring object" and that is "provided with means ... for recording and processing the blood pressure signal as well as algorithms for derivation of data". The same is stated on page 4, lines 8 to 15, of the description. It is noted that this paragraph describes an apparatus of the invention.

These features are not mentioned in claim 1 of the main request. They are not implicit in the claim either. Even if pressure transducers are mentioned in the claim, said transducers could be used for measuring something else than the blood pressure (e.g. the hand grip squeeze pressure). No direct and unambiguous disclosure can be found in the originally filed application for a device without said omitted features.

On the contrary, it is mentioned on page 4, lines 4 to 6, and on page 7, lines 7 to 10 (referring to Figure 2), that the measurement device is capable to measure both the blood pressure and the heart pulse.

It is further stated on page 8, lines 5 to 20, that the examinations listed in present claim 1 can be carried out by the measurement device shown in Figure 2, i.e. with a measurement device that receives data from a blood pressure monitoring device (page 7, lines 23 to 25).

The Board shares the appellant's view that some of the physiological examination sequences mentioned in claim 1 require measurement of blood pressure, while the others require the determination of the heart rate, which might be determined independently of the blood pressure. However, the application as originally filed consistently discloses that the heart rate can be derived from the blood pressure measurement (page 6, lines 27 to 31, and page 7, lines 23 to 25). Hence, even the sequences that require the determination of the heart rate can be obtained by relying on the measurement of the blood pressure to derive the heart rate therefrom. This is corroborated by the fact that it is stated several times in the description that a separate ECG measurement to determine the heart rate is not necessary (page 7, lines 1 to 5, and page 8, lines 18 to 20).

Hence, contrary to the appellant's view, the Board considers that the originally filed application solely discloses embodiments that require the measurement of the blood pressure, which is an essential feature required to practise the invention.

Thus, by omitting the features concerning the blood pressure measurement, the processing of the blood pressure signal and the algorithms for derivation of data, claim 1 of the main request does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

3.2 The device being handheld

The Examining Division considered the feature "wherein the measurement device is handheld" in claim 1 of the main request not to be directly and unambiguously derivable from the application as originally filed. The Board concurs with this view.

The appellant referred to Figure 4, allegedly depicting an exemplary embodiment of the invention. According to the appellant, it was clear that the device of Figure 4 is sized to be held by handgrip.

The Board does not share this position. The photo in Figure 4 shows a device having a processing unit, a user interface, a display, some control buttons and two ECG electrodes. None of these features is present in claim 1. In the description, Figure 4 is only referred to on page 5, lines 19 and 20, reading that "Fig. 4 shows attachment of input signal mediums to a central calculation-, interface- and display unit." Furthermore, it cannot be derived from Figure 4 whether the device is capable of measuring and recording the examinations sequences mentioned in present claim 1. Hence, neither from the figure itself nor from the description can it be derived that Figure 4 shows an embodiment according to the invention as presently claimed. Consequently, it is irrelevant which size the device shown in Figure 4 has, since this figure does not directly and unambiguously show a device as defined in claim 1 of the main request.

The appellant further referred to Figure 6 (picture 2) and Figures 7 and 8 (picture 3), showing a measuring device (allegedly according to the invention) in the hands of a user. Again, it cannot be derived from the application as originally filed that the device shown in these pictures is a device according to present claim 1.

Also the fact that the measurements are performed "in the person's daily environments" (page 3, lines 8 to 12) does not necessarily imply that the device is handheld.

Hence, the feature "wherein the measurement device is handheld" in claim 1 introduces added subject-matter.

3.3 One or more pressure transducers

The feature "with one or more integrated pressure transducers" is allegedly based on claim 3 or on page 4, lines 21 to 27. However, in both passages it is stated that the device is provided with "pressure transducers" (plural). Hence, there is no basis for a device having only one integrated pressure transducer, as in one of the alternatives of present claim 1.

The appellant referred to the passage on page 6, lines 5 to 8, disclosing a transducer for measuring blood pressure. It is noted that this paragraph relates to Figure 1 showing the correlation between the blood pressure signal and the ECG signal. However, it cannot be derived that the blood pressure signal is measured with the device according to claim 1. Therefore, this passage cannot be considered as a disclosure of a single measurement device having only one pressure transducer.

3.4 Exhalation air pressure and hand grip squeeze pressure

Claim 3 and page 4, lines 21 to 27, of the originally filed application, which provide a basis for pressure transducers, disclose also that the transducers include ones for recording of the exhalation air pressure and the hand grip squeeze pressure. These measurements cannot be performed by the same pressure transducer that measures the blood pressure, since each measurement requires a differently configured transducer.

Contrary to the appellant's view these are not to be considered as mere examples of pressure transducers the device could be provided with. The wording in claim 3 is "pressure transducers, including ones for recording of exhalation air pressure and hand grip squeeze pressure". The same is stated on page 4, lines 21 to 27. Hence, the disclosed device includes at least these two types of pressure transducers. Furthermore, Figures 2 and 4 show devices having as input signals the exhalation air pressure and the hand grip squeeze pressure, in addition to the blood pressure. Consequently, there is no basis for the pressure transducers not including ones for recording of exhalation air pressure and hand grip squeeze pressure. The omissions of these features constitutes an unallowable intermediate generalisation.

3.5 Algorithms for user control and data processing for carrying out test and/or examinations sequences

According to claim 3 as originally filed, the device comprises also algorithms for user control and data processing for carrying out the examination sequences. It is further mentioned on page 8, lines 26 to 29, that it is part of the invention that the device contains such algorithms. In contrast, claim 1 of the main request merely requires that the device is capable of measuring and recording physiological examination sequences. These sequences were included in claim 4 as originally filed, which depends on claim 3.

The Board does not agree with the appellant's position that the algorithms were implicitly included in the present claim. In the context of the application it is rather clear that the algorithms use the data measured and recorded to perform the user control and data processing for carrying out the various examinations sequences mentioned in the claim. Hence, measuring and recording of physiological examinations sequences, as in present claim 1, does not necessarily imply the use of algorithms.

Therefore, the feature "algorithms for user control and data processing for carrying out the examination sequences" has been omitted from present claim 1 and constitutes a further unallowable intermediate generalisation.

3.6 "Heart rate response to Valsalva maneuver" examination

According to the description (page 8, line 31 to page 9, line 9), the apparatus shown in Figure 2 is used to measure the exhaled air pressure and the lapse of time, and to graphically represent both in order to guide the user to maintaining the correct pressure for a sufficient time period in the "Heart rate response to Valsalva maneuver" examination.

In contrast, claim 1 requires merely that the device, which is capable of measuring and recording a heart rate response to Valsalva maneuver, is capable of measuring the exhaled air pressure (and not the lapse of time).

In the appellant's view, it can be derived from page 9 lines 5 to 9, that the time measurement is not compulsory for the Heart rate response to Valsalva maneuver.

The Board does not agree with this position. It is mentioned in the paragraph preceding this passage that the Heart rate response to Valsalva maneuver is "based on that the examined person exhales air with a pressure of 40 mmHg in a period of 15 seconds". Hence, the Heart rate response to Valsalva maneuver cannot be performed without the measurement of the lapse of time. The omission of this feature therefore constitutes an unallowable intermediate generalisation.

3.7 It follows that the main request is not allowable since the amendments made to claim 1 do not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

4. Auxiliary requests - added subject-matter

At least the objections mentioned under points 3.4 and 3.5 above are present in claim 1 of each of auxiliary requests I to X. It follows that none of these auxiliary requests meets the requirements of Article 123(2) EPC.

5. Admittance of auxiliary request XI

5.1 Auxiliary request XI was filed during the oral proceedings before the Board. It was filed as a response to the Board's conclusion reached during the oral proceedings that neither claim 1 of the requests filed with the grounds of appeal (main request and auxiliary requests I to VI) nor claim 1 of the requests filed in response to the communication of the Board (auxiliary requests VII to X) complied with the requirements of Article 123(2) EPC.

5.2 The revised Rules of Procedure of the Boards of Appeal ("RPBA 2020", OJ EPO 2019, A63) entered into force on 1 January 2020 (Article 24(1) RPBA 2020). Save for Articles 12(4) to (6) and Article 13(2), to which transitional provisions apply, they are applicable to pending appeal proceedings (Article 25(1) RPBA 2020) and thus also to the case in hand.

5.3 Under Article 13(1) RPBA 2020 any amendment to a party's appeal case after it has filed its grounds of appeal may be admitted only at the discretion of the Board. In the exercise of its discretion the Board takes into account, inter alia, "whether the party has demonstrated that any such amendment, prima facie, overcomes the issues raised...by the Board and does not give rise to new objections."

5.4 This criterion is also a key criterion developed in the case law of the Boards of Appeal on the exercise of the Board's discretion under Article 13(1) RPBA 2007 (Case law of the Boards of Appeal, 9**(th) edition, V.A.4.4.2). Article 13 RPBA 2007 also applies in the case in hand as the summons to oral proceedings had been notified prior to 1 January 2020 (Article 25(3) RPBA 2020).

5.5 The Board found that auxiliary request XI, prima facie, did not overcome the objections under Article 123(2) EPC since the omission of the features "pressure transducers for recording of exhalation air pressure and hand grip squeeze pressure" and "algorithms for user control and data processing for carrying out the examination sequences" constitutes an unallowable intermediate generalisation (see points 3.4 and 3.5).

5.6 The Board is conscious of the fact that it raised some objections under Article 123(2) EPC of its own motion. These were communicated to the appellant in the Board's communication dated 23 October 2019. The appellant was given the opportunity to respond to the objections made therein and the appellant did so by filing auxiliary requests VII to X. The appellant's right to be heard under Article 113(1) EPC was thus respected.

5.7 In view of the fact that claim 1 of auxiliary request XI does not prima facie overcome the Board's objections under Article 123(2) EPC and that the appellant had an opportunity to respond to the points raised by the Board of its own motion, the Board exercised its discretion not to admit auxiliary request XI into the proceedings.

6. Request for further interruption

6.1 During the discussion of whether auxiliary request XI should be admitted into the proceedings the Chairman indicated that there were clearly still several objections under Article 123(2) EPC which had not been overcome in claim 1 of the request. The appellant then stated that they would withdraw auxiliary request XI and file a new request if another interruption of the proceedings could be given so that they could prepare a further request which would then replace auxiliary request XI.

6.2 The appellant explained that they had attempted in auxiliary request XI to overcome those objections of the Board that they had remembered from the discussion with the Board, but that they needed additional time to include the remaining ones. The reason for not filing, already before the oral proceedings, an auxiliary request which overcame all objections raised in the Board's communication was that the appellant thought they could convince the Board that some of these objections should not be maintained.

6.3 The Board decided not to interrupt the oral proceedings for the purpose of giving the appellant time to prepare another request, as all the objections under Article 123(2) EPC which had prima facie not been overcome by claim 1 of auxiliary request XI had not only been discussed during the oral proceedings before the filing of auxiliary request XI, but had already been raised in the Board's communication.

6.4 If a party decides to file requests before the oral proceedings which only overcome some objections of the Board in the hope of convincing the Board with its arguments, then they run the risk that additional requests filed during the oral proceedings are not admitted into the proceedings. In the present case, the proceedings had been interrupted once to allow the appellant to file a new request. That this request was prima facie not allowable cannot be a reason for giving the appellant yet another opportunity to file another request. It is not compatible with the principle of procedural economy that oral proceedings are conducted in such a way that the appellant is given the opportunity to repeatedly file new requests until a version of the claims is found that is acceptable to the Board.

7. Reimbursement of the appeal fee

7.1 Reimbursement of the appeal fee under Rule 103(1)(a) EPC is subject to three conditions:

(i) the Board considers the appeal to be allowable;

(ii) there was a substantial procedural violation during the proceedings before the examining/opposition division;

(iii) reimbursement is equitable.

7.2 As shown above, the Board has concluded that the appeal is not allowable, so that condition (i) is not satisfied. For that reason alone, there is no legal basis for reimbursing the appeal fee and the request for its reimbursement must be refused. There is therefore no need for the Board to ascertain whether the alleged procedural violation took place.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.