Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1089/15 09-09-2021
Facebook X Linkedin Email

T 1089/15 09-09-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T108915.20210909
Date de la décision
09 September 2021
Numéro de l'affaire
T 1089/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05748485.9
Classe de la CIB
C07D 501/60
C07D 501/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 588.63 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

3-ALKENYLCEPHEM COMPOUNDS AND PROCESS FOR PRODUCTION THEREOF

Nom du demandeur
Otsuka Chemical Co., Ltd.
Nom de l'opposant
Stötter, Gerd
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Inventive step - (yes)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Amendments - allowable (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0022/82
T 0648/88
T 0019/90
T 0435/91
T 0190/99
T 0579/00
T 0318/02
T 1023/02
T 1063/06
T 0480/11
T 0544/12
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the opponent (hereinafter appellant) lies from the decision of the opposition division to reject the opposition against European patent 1 752 460.

II. The patent was opposed under Article 100(a) (lack of inventive step), (b) and (c) EPC.

III. The following documents were among those cited during opposition proceedings:

D2: EP 0 658 558 A1;

D3: EP 1 016 665 A1;

D7: Giulletti & Bernardo, Crystallization -

Science and Technology Chapter 14:

Crystallization by Antisolvent Addition and

Cooling, 383-384;

D8: "The HPLC Solvent Guide, 2nd Edition",

Wiley-lnterscience, 2002;

D9: Latscha et al., "Chemie - Datensammlung:

Laborhilfen für Studium und Praxis", 1990,

Springer-Verlag, 248-249;

D10: Organische Chemie, Vollhardt & Schore, Eds.,

4. Auflage 2005, 1110-1111;

D11: EP 0 009 008 A2;

D12: EP 0 059 683 A2;

D13: Hosny et al., Asian J. Pharm. Clin. Res.

2014, 7(1), 145-150;

D14: "Inorganic Acids" - Sigma-Aldrich online

catalogue;

D15: "Acids-Inorganic" - Loba Chemie online

catalogue.

Furthermore, during appeal proceedings, the parties referred to experiments filed by the patent proprietor (hereinafter respondent) during opposition proceedings, denoted in the following as:

D22: Experimental Data filed by the respondent

with the letter dated 8 November 2013

IV. With the statement setting out the grounds of appeal the appellant submitted the following documents:

D16: Sakagami et al., The Journal of Antibiotics

1990, 8:1047-1050;

D17: Atsumi, Journal of Synthetic Organic

Chemistry, Japan 2002, 2:155-161;

D18: Sakagami et al., Chemical and

Pharmaceutical Bulletin 1991, 39(9)

2433-2436;

D19: Falbe and Bauer, Eds. 1985, Carbonsäuren

und Carbonsäurederivate, 223-226;

D20: Vollhardt and Schore, Eds., 2005,

Organische Chemie, 392, 393, 990-992, 1060;

D21: Greenberg et al., Eds., 2002, The Amide

Linkage: Structural Significance in

Chemistry, Biochemistry, and Materials

Science, 85-87.

V. In its reply to the statement of grounds of appeal, the respondent rebutted the arguments of the appellant and submitted that the subject-matter claimed in the patent as granted met the requirements of the EPC.

VI. With a communication pursuant to Article 15(1) RPBA, the board set out the preliminary opinion that the grounds for opposition invoked by the appellant did not prejudice the maintenance of the patent as granted.

VII. The appellant replied to the board's communication and contested the board's preliminary opinion as regards inventive step.

VIII. Oral proceedings by videoconference were held on 9 September 2021.

IX. Requests relevant to the present decision

The appellant requested that the contested decision be set aside and the patent be revoked in its entirety.

The respondent requested as its main request dismissal of the appeal, i.e. maintenance of the patent as granted.

X. Independent claims 1, 3, 4, 5 and 6 of the main request read as follows:

"1. A 3-alkenylcephem compound of the formula (1)

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein R**(1) is benzyl or phenoxymethyl, R**(2), R**(3) and R**(4) are alike or different and are each a hydrogen atom, C1-10 alkyl, C4-8 cycloalkyl or aryl C1-3 alkyl substituted or unsubstituted with C1-4 alkyl, R**(2) and R**(3), when taken together, form a group -(CH2)1Xm(CH2)n- substituted or unsubstituted with C1-4 alkyl at an optional position, X is an oxygen atom or group -N(R**(5))-, 1 is 0 to 3, m is 0 or 1, n is an integer of 2 to 4, R**(5) is a hydrogen atom or C1-4 alkyl.

3. A process for preparing a 3-alkenylcephem compound of the formula (1) characterized by reacting an amine compound of the formula (3) with a 3-alkenylcephem compound of the formula (2)

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein R**(1) is the same as above

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein R**(2), R**(3) and R**(4)are the same as above.

4. A process for preparing a 3-alkenylcephem compound of the formula (2) which is improved in the content of a 3-(Z)-alkenylcephem compound of the formula (2a), the process being characterized by adding at least one of organic solvents including alcohols, ethers, aliphatic hydrocarbons, alicyclic ketones and aliphatic ketones to a solution of a 3-alkenylcephem compound of the formula (1) in water or in a solvent mixture of water and at least one organic solvent selected from among alcohols, aliphatic ketones, esters, amides and nitriles for crystallization to obtain a solution or suspension of a 3-alkenylcephem compound of the formula (1) which is improved in the content of a 3-(Z)-alkenylcephem compound of the formula (1a), and adjusting the solution or suspension to a pH of 0.5 to 4

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein R**(1) is the same as above.

5. A process for preparing a 3-alkenylcephem compound of the formula (1) which is improved in the content of a 3-(Z)-alkenylcephem compound of the formula (1a), the process being characterized by adding at least one of organic solvents including alcohols, ethers, aliphatic hydrocarbons, alicyclic ketones and aliphatic ketones to a solution of a 3-alkenylcephem compound of the formula (1) in water or in a solvent mixture of water and at least one organic solvent selected from among alcohols, aliphatic ketones, esters, amides and nitriles to crystallize the 3-alkenylcephem compound of the formula (1).

6. A process for preparing a 3-alkenylcephem compound of the formula (2) which is improved in the content of a 3-(Z)-alkenylcephem compound of the formula (2a), the process being characterized by adjusting a solution or suspension of a 3-alkenylcephem compound of the formula (1) which is improved in the content of a 3-(Z)-alkenylcephem compound of the formula (1a) to a pH of 0.5 to 4."

In the above, the compound of formula 1a corresponds to the Z-isomer of the compound of formula 1, i.e.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein R**(1), R**(2), R**(3) and R**(4)are the same as defined above.

XI. The arguments of the appellant insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request

Articles 100(a) and 56 EPC

D2 represented the closest prior art. The compound of formula (1) of claim 1 at issue was distinguished from the compound of formula II in D2 in that the amino group (H2N-) in the 7-position is protected (with the moiety -COR**(1)). The compound of formula (1) of claim 1 was merely a known compound with a new protecting group, and revealed no special effects or properties. The alleged technical effect, the increased yield of Z-isomer from the selective crystallisation, could not be attributed to the distinguishing feature, but rather to differences in the respective processes in the solvents used, the temperature, the reaction period, and whether the mixture was stirred, all of which could have a significant impact on the yield obtained. Even if said effect were to be recognised, and the objective technical problem formulated accordingly, the solution provided in claim 1 was obvious in view of D2 in combination with D3 or with D16 or D18.

Sufficiency of disclosure - Article 100(b) EPC

The invention defined in the claims as granted was not sufficiently disclosed. This was inter alia due to the breadth of the contested claims compared to the examples. Specifically, in terms of the possible solvent combinations (some of which were unstable), the variation possible in definition of the amine (3) in the claims (some of which would not work), and the fact that not all mineral acids were suitable to perform the method claimed.

Amendments - Article 100(c) EPC

Claims 9, 20 and 21 comprised subject-matter which was not derivable from the application as filed, in contravention of Article 123(2) EPC.

XII. The arguments of the respondent insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request

Articles 100(a) and 56 EPC

The subject-matter of the granted claims involved an inventive step starting at D2 as closest prior art. Claim 1 was distinguished from the compound of formula II in D2 in that the amino group (H2N-) in the 7-position is protected (with -COR**(1)). The technical effect of an increased yield of Z-isomer in the selective crystallisation underlying claim 1 was demonstrated in the examples, in particular in a comparison of example 3 of the patent with comparative example 2 of D22. The technical problem was the provision of a 3-alkenylcephem compound which allows an increase in the overall yield of the Z-isomer. The solution to the problem, the compound of claim 1, involved an inventive step.

Sufficiency of disclosure - Article 100(b) EPC

The invention defined in the claims as granted was sufficiently disclosed. The appellant's arguments were based on mere allegation without substantiation.

Amendments - Article 100(c) EPC

Claims 9, 20 and 21 did not comprise subject-matter which was not derivable from the application as filed, and thus the ground under Article 100(c) did not prejudice the maintenance of the patent as granted.

Reasons for the Decision

Main request (patent as granted)

1. Inventive step - Articles 100(a) and 56 EPC

Independent Claim 1

Claim 1 is directed to a 3-alkenylcephem compound of formula (1)

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

According to the patent (e.g. paragraph [0007]), compound (1) is useful as an intermediate in a process for preparing cefditoren pivoxil (of formula (4), paragraph [0002]), widely used as an antibacterial agent. The configuration of the alkenyl group in cefditoren pivoxil is Z. It was therefore important to diminish to the greatest possible extent the presence of the E-isomer. Thus, attempts had been made (in the prior art) to improve the Z-isomer content of process intermediates (patent, paragraph [0003]).

1.1 Closest prior art & distinguishing feature

1.1.1 Both parties were of the opinion that patent document D2 represented the closest prior art. The board agrees with this assessment. Similarly to the contested patent, D2 discloses a method for depleting the content of the E-isomer in an E,Z mixture of a compound of formula II

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

by selective crystallisation (D2, page 3, lines 41-46).

1.1.2 The parties also agreed that the compound of formula (1) of claim 1 at issue was distinguished from the compound of formula II in D2 in that the amino group (H2N-) in the 7-position is protected with an R**(1)CO- moiety, i.e. an amide group with R**(1) selected from benzyl or phenoxymethyl (c.f. contested claim 1). The board shares this view.

1.1.3 Although the subject-matter of claim 1 concerns only the compound of formula (1), its utility is relevant for the assessment of inventive step. With the exception of the above-mentioned difference, the compounds of formulae (1) and II in the patent and D2 respectively are used in an identical manner to improve the Z-isomer content of the desired product. Specifically, the carboxylic acid amine salt of formulae (1) and II respectively is prepared by reacting the carboxylic acid with an appropriate amine, and the desired Z-isomer is selectively crystallised from the reaction mixture (patent, claims 3 and 5; D2, example 2, first step). The amine salt is then transformed back to the carboxylic acid by treatment with acid (patent, claim 6; D2, example 2, second step).

1.2 Problem solved

1.2.1 According to the patent, the crystallisation process of the prior art (JP1995-188250 A, a family member of D2) did not provide a satisfactory yield of the desired amine salt, depleted in the E-isomer (patent, paragraphs [0004] and [0005]). In contrast, according to the patent, the use of an amine salt compound having an amide structure in the 7-position (i.e. of formula (1), above) improved the yield of the desired compound and improved the Z-isomer content (patent, paragraph [0010]).

1.2.2 According to established case law, alleged advantages to which a patent proprietor merely refers, without offering sufficient evidence to support the comparison with the closest prior art, cannot be taken into consideration in determining the problem underlying the invention and therefore in assessing inventive step. It must therefore be determined whether the evidence on file is sufficient to support the alleged effect of improved Z-isomer yield.

1.2.3 D2 is silent with regard to the yield obtained according to the examples thereof. According to the respondent, the improved yield was evident from a comparison of the examples of the patent with comparative example 1 of the patent and comparative example 2 of D22, both of which concerned the preparation and selective crystallisation of a compound of formula II of D2.

1.2.4 The board is of the following view. Comparative example 2, filed with the respondent's experiments D22, details the preparation and crystallisation of the 7-amino amine salt corresponding to the compound of formula II of D2. It is reported that the Z-isomer product was isolated in 59.2% yield. In contrast, the corresponding step according to [procedure 1] in the examples of the patent provided the corresponding amino-protected product of formula (1) of claim 1 in yields ranging from 96.4 (example 2) to 99.3% (example 1). Comparative example 2 of D22 is best compared with procedure 1 of example 3 of the patent (paragraphs [0058] and [0059]). Both procedures involved the formation of the dicyclohexylamine salt, and were performed using the same solvent mixture (water/acetone). Furthermore, acetone (as the antisolvent) is employed in both examples to induce crystallisation. The process of example 3 of the patent however provided the desired amine salt in above 95.7% yield (see the combined yield provided in example 3 for [Procedure 1] and [Procedure 2] (the conversion of the amine salt back to the acid]: the yield for [procedure 1] in isolation was not stated; patent, page 10, line 53).

1.2.5 The appellant argued that the evidence on file was insufficient to attribute the improvement in the overall yield of the Z-isomer to the distinguishing feature of the compound of formula (1) of claim 1 as set out above. In particular, the respective processes differed in several aspects. More specifically, there were differences in the solvents used, the temperature, the reaction period, and whether the mixture was stirred, all of which could have had a significant impact on the yield obtained.

The respondent conceded that there were slight differences between the respective procedures, but argued that these were not sufficient to cast doubt on the validity of the comparison, in particular in view of the large improvement in yield demonstrated.

1.2.6 The board agrees with the respondent, in particular with regard to the comparison of example 3 of the patent and comparative example 2 of D22 as addressed above. These examples concern the preparation of a salt with the same amine as the cation, and employ the same solvent system for the preparation of said salt, as well as for the subsequent crystallisation. They differ in the following aspects:

(a) the E-isomer content of the starting material in comparative example 2 was 0.85%, while the initial E-isomer content in example 3 of the patent was 10.0%.

(b) in comparative example 2, the 7-amino starting material was suspended in the solvent mixture; in example 3 the starting material was dissolved.

(c) in comparative example 2 the temperature of addition of dicyclohexylamine to the suspension is not stated; in example 3, the solution was cooled to not higher than 5°C before addition of dicyclohexylamine.

(d) after addition of dicyclohexylamine:

in comparative example 2 the suspension was stirred until crystals separated out from a transparent solution subsequently formed; the reaction mixture stood at room temperature for 15 minutes, after which it was cooled in an ice bath and thereafter, acetone was added to the mixture. After stirring for two hours, the resulting crystals were filtered;

in example 3, the reaction mixture was stirred for 2 hours and thereafter stirred at 10°C for 30 minutes. Acetone was added to the resulting reaction mixture, and the crystals separating out were filtered off.

The board is of the following view.

Aspect (a) was identified by the appellant, and it was argued that examples with large differences in E- to Z-isomer ratios in the starting material could not be compared with each other. However, the board sees no technical reason why the yields in the respective examples could not be compared on this basis. The yield provided both for example 3 of the patent and for comparative example 2 is that for the Z-isomer, which for the skilled person is simply to be calculated on the basis of the amount of Z-isomer present in the starting material.

Although identifying aspect (b), the appellant did not offer any explanation as to how it could negatively affect the yield in comparative example 2 relative to example 3 of the patent. Independently of whether the starting material was suspended or dissolved, there was no argument from the appellant according to which the desired salt was not formed. Indeed, despite starting with a suspension in comparative example 2, after addition of dicyclohexylamine, "a transparent solution subsequently formed" (D22, page 2, line 19). Thus the resultant salt in both comparative example 2 and example 3 of the patent was in solution before the selective crystallisation took place.

Similarly, the board sees no technical reason why aspect (c) could negatively affect the outcome of comparative example 2. Even if it were assumed that the addition of dicyclohexylamine were carried out at room temperature according to comparative example 2 (since in this regard the example is silent), there is no reason to suspect that the desired salt was not formed as a result of this difference, nor is there any reason to suspect undesirable side reactions which could explain the lower yield obtained in comparative example 2.

Regarding aspect (d), while there are differences in the manner in which the respective selective crystallisation was performed, this is in some respect unsurprising. Indeed, the amine salts being subjected to crystallisation are not identical, but differ at the 7-position as set out above. As such, said compounds would be expected to have different properties in particular in terms of polarity and solubility and as a consequence, crystallise under different conditions. If however one were to insist on identifying potential consequences on the basis of the differences outlined in aspect (d), it would rather be expected that the yield in example 3 would be lower than that of comparative example 2. Specifically, the steps of cooling in an ice bath and stirring for 2 hours disclosed in comparative example 2 would, if anything, be expected to positively affect the extent of crystal formation. Specifically, at a lower temperature, a substance would be expected to have lower solubility in a given solvent, and thus crystallise to a greater extent than at a higher temperature. Instead however, a lower Z-isomer yield of 59.2% was obtained in comparative example 2.

In consequence, the differences between example 3 of the patent and comparative example 2 of D22 are not sufficient to cast any doubt on the origin of the large improvement in yield obtained, namely from 59.2% yield (comparative example 2) to above 95.7% yield according to example 3 of the patent. The improved yield of the Z-isomer can therefore be attributed to the distinguishing feature outlined above.

1.2.7 The appellant argued that even if an improved Z-isomer yield were recognised on the basis of the comparison between example 3 of the patent and comparative example 2, it was not credible that such an effect would be achieved across the whole claimed scope.

The board disagrees. In the absence of any experimental evidence to the contrary, the appellant's argument has to be regarded merely as an allegation. The board sees no reason to doubt that the effect demonstrated in example 3 of the patent is credible across the entire scope of claim 1.

1.2.8 The effect of the differentiating feature with respect to D2 is therefore that it permits an improvement in overall yield of the desired Z-isomer product (1a) (patent, structure in claim 2), and ultimately the corresponding Z-carboxylic acid (2a) (patent, structure in claim 4).

1.2.9 Therefore, the objective technical problem facing the skilled person is how to modify the disclosure in D2 so as to improve the yield of the Z-isomer of a 3-alkenylcephem compound useful in the preparation of the desired cefditoren pivoxil end product (referred to more generally as cephalosporin end products in D2, page 2, lines 13-15).

1.3 Obviousness

1.3.1 The solution to the above problem is the provision of the compound of formula (1) of claim 1. According to established case law, a new intermediate chemical product (such as the compound of formula (1)) may be held to be patentable on the grounds that its preparation took place in connection with inventive further processing or in the course of an inventive complete processing (e.g. T 22/82, reasons, 7; T 648/88, reasons, 8). Thus, a chemical compound can involve an inventive step irrespective of whether it itself has an unexpected technical effect, or whether its effect is linked to the improvement in a complete processing, as is the case for the improvement in Z-isomer yield directly attributable to the intermediate compound (1) of claim 1, as set out above.

1.3.2 The appellant was of the view that even if the effect of increased Z-isomer yield were to be accepted, obtaining it was not surprising. The skilled person would have looked to the disclosure in D3 for the solution, and thereby would have arrived at the subject-matter of claim 1 without exercising inventive step. Specifically, starting from the process of D2 and performing a selective crystallisation of compound II (page 4) it would have been obvious to the skilled person that the unprotected amino group in the 7-position was a source of potential side-reactions and responsible for the low yield of Z-isomer obtained. It was consequently an obvious step for the skilled person to choose to protect said amino group. To choose the appropriate protecting group the skilled person would have referred to D3, since the aim thereof was also to obtain the Z-isomer of a 3-alkenylcephem compound in high yield and purity. Moreover, D3 referred to D2 in paragraph [0009]. In the synthetic steps of D3 (paragraph [0006]), the amino group is protected. The preferred amino-protecting groups (D3, paragraph [0020]) include those employed in the compound of formula (1) of claim 1 at issue, namely R**(1)CO- where R**(1)is selected from benzyl or phenoxymethyl. D3 thus provided the skilled person with clear guidance to prepare and selectively crystallise the protected 7-amino compound of formula (1) of claim 1 at issue with a view to solving the problem.

1.3.3 The board disagrees with this view. In particular, the board sees no technical reason why the skilled person would have expected protection of the amino group in the 7-position of compound II of D2 to improve the Z-isomer yield. The board agrees with the arguments of the respondent according to which protecting groups are commonly used to protect functional groups in reactions involving chemical bond formation. However, in the selective crystallisation process disclosed in D2, no chemical bonds are formed. Rather, the process involves salt formation to form compound II by treatment with an amine and subsequent selective crystallisation. Therefore, the skilled person would not expect the 7-amino group in compound II of D2 to require protection in this manipulation.

1.3.4 D3 is also concerned with the selective preparation of Z-isomers of carboxylic acids similar to those of the present patent (paragraph [0016]). However the aim of D3 is to overcome the drawbacks of the prior art according to which the isolation of the desired Z-isomer requires additional and complicated steps and provides unsatisfactory yield (D3, paragraph [0013]). This aim is achieved in D3 by the provision of specific Wittig reaction conditions which allow improved selectivity towards the desired Z-isomer along with enhanced yield (paragraph [0015]). The Z-isomer selectivity according to D3 is such that no further purification steps such as recrystallisation or chromatography are required to remove the E-isomer (D3, paragraph [0029]).

1.3.5 Thus, D3 teaches the skilled person to achieve the selective formation of the Z-isomer in a specifically optimised Wittig reaction which selectively installs the relevant double bond in the desired Z-configuration, and thereby teaches away from any process involving "additional and complicated steps" such as those disclosed in the prior art, inter alia in document D2, cited in paragraph [0009] of D3 and stated to involve recrystallisation and chromatography. Thus, although as noted by the appellant, D3 discloses compounds similar to those of claim 1 at issue comprising protected amines (D3, page 4, structure H; paragraph [0020]), there is no teaching nor incentive therein for the skilled person to modify the disclosure in D2 by specifically selecting a compound comprising said protecting groups in isolation as a solution to the above-mentioned problem, while ignoring the central teaching of D3.

1.3.6 Furthermore, the appellant submitted that documents D16-D18, filed with the statement of grounds of appeal, served as proof that the use of a phenylacetyl protecting group in the 7-amino position in the preparation of the compounds of interest was common general knowledge (D16, scheme 1, compound 4; D17, table 1; D18, chart 1). In particular, it was argued that D2 could also be combined with D16 or D18 in order to arrive at the subject-matter of claim 1 (letter of 17 March 2020, page 3, fifth paragraph). However, similarly as for D3, the fact that said protecting groups are known in similar systems is irrelevant to the question of whether employing them would have been obvious to the skilled person specifically seeking a solution to the objective technical problem as set out above. There is no indication in any of D16, D17 or D18 that said problem could be solved by providing a compound of formula (1) of claim 1.

Finally, the appellant submitted that the compound of formula (1) of claim 1 was merely a known compound with a new protecting group, and revealed no special effects or properties. The protection afforded to such a product claim was not justified by an increase in the yield of the Z-isomer. To support its position, the appellant cited decisions T 579/00 and T 318/02.

The board disagrees. Firstly, the argument that a compound may not involve an inventive step by virtue of it merely representing a protected analogue of a known compound is not consistent with the problem-solution approach employed at the EPO to assess inventive step. According to this approach, the question of obviousness may only be addressed once the objective technical problem has been formulated, which in turn must take place after the distinguishing feature/s over the closest prior art, and the technical effect thereof have been identified. Furthermore, it is incorrect to state that compound (1) of claim 1 has no technical effect. As set out above, the "effect" of the compound of formula (1) of claim 1 is linked to the improvement in a process, namely the improvement in Z-isomer yield after crystallisation. The situation in the above decisions cited by the appellant contrasts with the present case in that a technical effect was not acknowledged for the claimed compounds. Specifically, in T 579/00, the claimed compounds differed from the known compounds in the presence of known protecting groups. The objective technical problem was the provision of further glycine derivatives for the preparation of PNA and PNA/DNA hybrids (reasons, 7.2). Since no technical effect had been demonstrated, inventive step was denied (reasons, 7.5.1). Similarly, in T 318/02, the alleged effect of the claimed compounds was not considered successfully achieved (reasons, 2.4.2), and the solution to the objective technical problem, the provision of further compounds useful for solid phase peptide synthesis, was found to lack inventive step (reasons 2.7.4).

1.3.7 In view of the foregoing, the subject-matter of claim 1 therefore involve an inventive step (Article 56 EPC).

1.4 Further independent claims

1.4.1 During oral proceedings, after announcing the conclusion that the subject-matter of claim 1 involved an inventive step, the board provided the preliminary view that since independent process claims 3, 4, 5 and 6 all involved the use of the compound of formula (1) in further processing, they also appeared to involve an inventive step for the same reasons as claim 1. The appellant did not provide any further counter-arguments in this regard.

Independent claim 3 is directed to a process for preparing the compound of formula (1) of claim 1 by reacting an amine compound of the formula (3) with a 3-alkenylcephem compound of the formula (2) (supra). It is well established that a process is patentable if it provides a novel and inventive product. Therefore, since the compound of formula (1) involves an inventive step, the same applies to its process of manufacture according to claim 3.

Similarly, independent claim 4 (supra) concerns the crystallisation of the compound (1) of claim 1 and subsequent reconversion to the carboxylic acid (2a), improved in the content of the Z-isomer. Since this process involves the inventive compound (1) of claim 1, the subject-matter of claim 4 also involves an inventive step.

Independent claim 5 (supra) is directed to the first step of claim 4, namely the selective crystallisation of the compound of formula (1) of claim 1. Hence, the subject-matter of claim 5 involves an inventive step for the same reason as that of claim 4.

Independent claim 6 (supra) is directed to the second step of claim 4, namely the conversion of compound (1a) (which corresponds to compound (1) of claim 1, enriched in the Z-isomer) to the carboxylic acid (2), enriched in the Z-isomer of formula (2a). Since compound (1) of claim 1 involves an inventive step, it follows that the same applies to the further processing of compound (1) (to a subsequent intermediate in the sequence leading to the desired 3-alkenylcephem compounds) according to claim 6. Hence, the subject-matter of claim 6 involves an inventive step.

1.5 It follows from the foregoing that the ground for opposition under Article 100(a) in combination with Article 56 EPC does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

2. Sufficiency of disclosure - Article 100(b) EPC

2.1 According to the appellant, the invention as defined in the claims as granted was not sufficiently disclosed in the contested patent. With reference to documents D7-D15 and D19-D21 it argued inter alia that insufficiency of disclosure arose since

- the process claims (claims 4, 5, 13, 14, 16-18) and the patent in suit offered the skilled person a huge range of possible solvent combinations, examples of which were provided only for water/acetone as the first solvent and acetone (examples of the patent), n-hexane or diisopropyl ether (examples filed with D22) as the second solvent;

- the definition of amine (3) in the claims (claims 1-6, 8-11, 13-21) allowed a huge variation in possible substituents and coupling patterns for R**(2), R**(3) and R**(4); more bulky steric residues falling within these definitions did not allow the invention to work;

- despite the specification in claims 19 and 20 that a mineral acid should be used in the adjustment of the pH recited in the claims (claims 4, 6, 19-21), not all mineral acids were suitable to perform the method claimed, and only hydrochloric acid was exemplified;

- certain solvent combinations were not stable under the reaction conditions (claim 4, 6, 19-21);

- certain organic solvents underwent undesired side reactions with the carboxylic acid group of the compound (2) (claims 4, 6, 19-21).

2.2 The board finds the appellant's arguments unconvincing for the following reasons.

2.3 The question that arises with regard to sufficiency of disclosure is whether the contested patent contains sufficient guidance to allow the skilled person, using his common general knowledge at the priority date of the patent, to select those process embodiments that lead to the desired product (T 435/91, reasons, 2.2.1; T 1063/06, reasons, 5; T 544/12, reasons, 4.2).

2.4 In this respect a reasonable amount of trial and error may be acceptable. This presupposes, however, that sufficient information is available that leads the skilled person directly towards success through the evaluation of initial failures (T 480/11, reasons, 3.4; T 544/12, reasons, 4.8).

2.5 Accordingly, in the present case, the question is not whether certain specific combinations of solvent, amine, or mineral acid recited in the claims will fail to provide the desired product. Rather it is whether the skilled person, using common general knowledge and the information provided in the patent, is able to prepare the compound of claim 1, and carry out the processes of claims 3, 4, 5 and 6 without undue burden. With respect to solvents for example, the appellant himself refers to the principle of antisolvent crystallisation as set out in D7 (page 383, final paragraph). In view of this general knowledge, there is no reason to suspect that the skilled person would have been unable to select an appropriate solvent combination allowing the desired crystallisation to take place.

This view is also not altered by the disclosures in documents D19, D20 and D21, filed by the appellant as evidence of the common general knowledge concerning the stability of esters, amides and nitriles under acidic conditions. Specifically, the appellant argued that those documents were evidence that not all solvents were chemically stable at a pH of 0.5 to 4 (recited in independent claims 4 and 6), and would therefore degrade, leading to both contamination of the desired crystalline product, and side reactions during the claimed processes. Even if these arguments were to be accepted, there is no reason to doubt that the skilled person, using common general knowledge and the guidance provided in the description, would be capable of preparing the compound of claim 1, and carrying out the processes of claims 3, 4, 5 and 6 without undue burden, if necessary by avoiding specific solvents or solvent combinations.

2.6 In view of the examples in the patent as well as the guidelines provided in the description, the board is convinced that the skilled person, without undue burden, is capable of carrying out the invention as defined in the claims as granted.

2.7 Finally, according to established case law of the Boards of Appeal, a successful objection of lack of sufficient disclosure presupposes that there are serious doubts, substantiated by verifiable facts, that the invention cannot be carried out by the skilled person (e.g. T 19/90, OJ 1990, 476, reasons, 3.3). In the present case, the appellant has not filed any evidence in support of its case and relied in its arguments on mere allegation.

2.8 The view outlined above was expressed by the board in the communication pursuant to Article 15(1) RPBA sent in preparation for oral proceedings. This view was not contested by the appellant in its reply to the board's communication (VII supra). Also at the oral proceedings, the appellant merely referred to its written submissions, and thereby chose not to submit counter-arguments against the position expressed by the board in said communication.

2.9 In consequence, the ground for opposition under Article 100(b) EPC does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

3. Amendments - Article 100(c) EPC

3.1 The appellant submitted that claims 9, 20 and 21 comprised subject-matter which was not derivable from the application as filed. In the application as filed said claims were worded as independent claims, but were amended during examination with the addition of back references to claims 3 (claim 9) and claim 6 (claims 20 and 21). The result of the added back references in claim 9 was that the step of reacting the amine (3) with the compound of formula (2), being repeated in claim 9 although already being performed according to claim 3, was consequently performed twice. Similarly, claims 20 and 21 contained a repetition of the step of adjusting the pH of a solution or suspension of the compound of formula (1) to obtain a compound of the formula (2), which was already performed according to claim 6. Since the repetition of said steps according to claims 9, 20 and 21 was not disclosed in the application as filed, subject-matter had been added.

3.2 In this regard the board agrees with the position of the respondent. When considering the language of a claim, the skilled person should rule out interpretations which are illogical or do not make technical sense (see e.g. T 0190/99, reasons, 2.4; T 1023/02, reasons, 7). The patent must be understood by a mind willing to understand, not a mind desirous of misunderstanding (ibidem). In the present case, it appears clear from the claims as filed as well as the description as a whole that originally filed claims 9, 20 and 21, despite lacking a reference to the independent claims upon which they now depend, in fact concerned the same subject-matter and the same steps. They cannot therefore be understood to include embodiments whereby the step in question is merely repeated. Thus the addition of a back reference in claims 9, 20 and 21 to independent claims 3 and 6 could at most amount to a lack of clarity but not to an addition of subject-matter within the meaning of Article 123(2) EPC.

Similarly to that set out above with regard to sufficiency of disclosure, the view outlined above was expressed by the board in the communication pursuant to Article 15(1) RPBA sent in preparation for oral proceedings. This view was not contested by the appellant in its reply to the board's communication (VII supra). Also at the oral proceedings, the appellant merely referred to its written submissions, and thereby chose not to submit counter-arguments against the position expressed by the board in said communication.

3.3 Consequently, the ground for opposition under Article 100(c) EPC does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

4. Conclusion

None of the grounds for opposition prejudice the maintenance of the patent as granted.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité